CHSCT du 8 mars 2016 Déclaration liminaire de la CGT du CPN

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1) la prévention des risques psychosociaux

  • une cellule d’alerte sur les situations de harcèlement et de souffrance au travail jamais mise en place malgré un vote du CHSCT en décembre 2012
  • des questionnaires RPS datant de décembre 2014, présentés dans le CPN Infos de juillet 2015 et jamais exploités plus avant
  • un COPIL RPS qui n’avance pas et dont la dernière réunion date du 6 novembre 2015 
2) prise en charge de la violence
  • un groupe de travail « violence » qui ne s’est pas réuni depuis juin 2015 et s’est pour l’instant arrêté sur la configuration de la chambre PSI, son mobilier et les E.P.I de la sécurité : où en-est on à ce jour sachant que nous attendons toujours la suite sur les tests du lit et que la semaine dernière des nouvelles entraves étaient testées en salle polyvalente sans que le CHSCT n’en soit informé ? 
  • un protocole de prise en charge des victimes de violence à retravailler et demandé par la CGT depuis 2011 (protection fonctionnelle, dépôt de plainte, …)
  • Idem pour le protocole conclu avec SOS Médecins quand des soignants doivent aller chercher des patients sur l’extérieur : quels liens ont-ils été conventionnés avec la police et la justice ? 
  • une articulation à bâtir entre les signalements ENNOV et le CHSCT pour qu’au-delà des CREX institutionnels, les représentants des personnels puissent exercer leur travail d’enquête  
3) dossiers unités
  • enquêtes CHSCT en attente de conclusions : USP Maxéville (depuis janvier 2015), Bonvol (depuis mars 2015), UHSA (depuis janvier 2015), CMP Toul (depuis juillet 2015) 
  • bilan des réorganisations de certaines unités toujours en attente (NBH, UHSA, G06, Prisme, …) 
  • visites des unités préalablement à leur ouverture : méthodologie à revoir complètement (planification, compte-rendu, réponses de la Direction, respect des avis, …) 
4) recensement des risques professionnels : document unique et PAPRIPACT
  • pas de visite donc pas d’intégration au D.U. pour le G06
  • intégration du G07 dans le D.U. ? 
  • pas d’intégration des RPS dans le D.U. 
  • liens à revoir avec le CHSCT pour travailler sur le PAPRIPACT : la dernière réunion « physique » date du 4 mars 2013 et depuis, les documents sont envoyés uniquement par mail par la Direction 
  • enveloppe PAPRIPACT de 10 000 € à disposition du CHSCT pour les urgences à éclaircir sur ses modalités d’utilisation (par exemple, non-respect de la demande du CHSCT du 24 novembre 2015 d’acheter un lave-vaisselle pour le CMP Cardinal Tisserant et un table-top pour l’Unité F) 
5) ergonomie
  • où en est l’étude demandée pour la pharmacie sur l’ensemble des postes automates installés entre 2010 et 2011 ? 
  • où en est le dossier concernant les fauteuils pour les veilleurs de nuit ? 
  • de manière globale, quelle position arrête la Direction à notre proposition de systématiser le recours à un ergonome extérieur lors de la restructuration de locaux ou de nouvelles constructions (à l’image de ce qui a été fait pour le PC Sécurité) 
6) hygiène des locaux 
  • depuis janvier-février 2015, nous sommes toujours dans l’attente d’une évaluation réelle de la charge de travail en lien avec les ETP mis en place par la société ELIOR sur les 162 000 h facturées au CPN 
  • quelle prévention des RPS pour ces professionnels travaillant au contact de nos collègues soignants ?
7) fonctionnement de l’instance CHSCT 
  • ordres du jour rarement menés à leur terme 
  • engorgement car trop peu de réponses sont apportées aux représentants des personnels que ce soit lors de l’instance ou par d’autres voies 
  • comptes-rendus pas à jour (le dernier transmis aux organisations syndicales date du 15 décembre 2014) 
  • liens avec les nombreux groupes de travail à clarifier : rôle et définition du groupe de travail, relevé de conclusions à présenter systématiquement au CHSCT pour avis, … 
  • rôle et place des invités à poser clairement 
  • au vu de l’absence de réponse sur de nombreux points, le Président du CHSCT par délégation a-t-il une réelle latitude décisionnelle permettant de trancher ?
 
Avant de passer à l’élection du secrétaire du CHSCT, il nous semblait légitime que ces points soient pris en considération afin qu’il n’y ait pas de confusion.
Ce n’est pas le secrétaire du CHSCT qui doit porter l’instance, c’est bien au Président qu’il incombe d’animer et de mettre en place les préconisations du CHSCT.
Il en va de la responsabilité du chef d’établissement dans le cadre de son obligation légale de protection de la santé de ses personnels.


Sont élus : Emmanuel FLACHAT (secrétaire) et Cédric ROUX (secrétaire adjoint)