CHSCT du 7 juin 2016 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En introduction, la Direction revient sur l’état d’avancée de certains dossiers :

  • Bionettoyage : actualisation en cours du plan de prévention entre le CPN et ELIOR (réunion le 13 mai dernier)
  • Expertise SST / psychologue du travail : en cours par le cabinet JLO CONSEIL
  • Etude ergonomique à la Pharmacie en lien avec le SAMETH : en cours
  • Bilan des ENNOV : des actions correctrices sont à mettre en place
  • Souffrance au travail au CMP TOUL IJ : un cahier des charges pour recourir à un intervenant extérieur est en cours de rédaction
Le secrétaire du CHSCT s’étonne de cette présentation (très incomplète) d’autant qu’il a transmis par mail à la Direction une proposition de tableau de suivi des actions et préconisations du CHSCT.
Après un léger flottement dans les rangs de la Direction qui semble découvrir qu’elle a été destinataire d’un tel document, le tableau est finalement projeté sur les écrans et les points suivants rajoutés : 

 
Problématique / Risque Décisions / préconisations
ergonomie espaces de travail à la pharmacie 1) suivre les préconisations de l'étude menée par l'ergonome Actions Industrie en lien avec le SAMETH                                                                                     2) étendre le périmètre de l'étude ergonomique à l'ensemble du service
RPS contacter l'ARACT pour une présentation de leur démarche et voir pour déploiement après vote du CHSCT
conditions de travail des collègues du G06 souhaite un bilan du transfert du G06 sur le CPN (demandé depuis février 2016)
souffrance au travail et situation pouvant s'apparenter à du harcèlement au CMP Toul IJ recourir à un intervenant extérieur (demandé il y a plus d'1 an)
Suivi et réalisation des achats sur le budget PAPRIPACT 1) demandes d'achat (2 clim mobiles, 1 lave-vaisselle pour le CMP Cardinal Tisserant et 1 frigo pour Bonvol) votées en octobre 2015                                             
2) réunions pour le suivi et l'utilisation de ces crédits sur 2016                          
Défaut de maintenance et d'étalonnage sur dispositifs médicaux mettant en jeu la fiabilité de certains diagnostics convention avec un ingénieur biomédical (engagement de la Direction en juin 2015)
conditions de travail des collègues de l'USP Maxéville demande à la Direction de répondre au droit d'alerte déposé le 1er avril 2016
gestion des ENNOV graves et récurrents demande de mise en place d'actions correctrices en associant étroitement le CHSCT

1) Intervention de l’ARACT pour améliorer le dialogue social 

Le Direction rappelle qu’elle a été sollicitée par l’inspecteur du travail, suite au constat de dégradation du climat social au CPN, pour qu’une intervention de l’Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail puisse être organisée.
A ce jour, seule la CFDT a répondu favorablement.
FO donne son accord en séance.
La CGT explique pour sa part que si elle partage le constat de l’inspecteur du travail, elle nourrit de sérieux doutes sur l’articulation des différentes missions confiées à des intervenants extérieurs et sur leur portée : INRS, ARACT, JLO CONSEIL, intervenant extérieur pour TOUL, ….
De nombreux points dans ces missions sont liés et l’urgence est plutôt de mettre en place des actions concrètes pour les agents !
Néanmoins, la CFDT et FO étant signataires du projet social en juin 2014 qui comprenait un volet sur le dialogue social, la CGT ne s’oppose pas à une rencontre avec le représentant de l’ARACT.


2) Etude ergonomique aux cuisines 

Présentation d’une étude très complète et détaillée par un stagiaire Master 2.
Le secteur de production froide ressort comme étant le plus critique.
Une formation PRAP de 28 h a été réalisée.
Il apparait un stress tout particulier lié aux réclamations et aux incriminations des services concernant les repas.
Une étude a permis de transformer le plan du secteur.
Plusieurs équipements ont été proposés : chariots à niveau constant, pupitre mobile et réglable en hauteur et plateaux roulants doubles.
 
La CGT demande si ces achats ont été effectués.
La Direction répond qu’ils sont validés mais pas encore achetés.
 
La CGT demande à ce que ces équipements soient rapidement mis en place et au vu de la qualité du travail mené par le stagiaire, la CGT demande à ce qu’une étude ergonomique confiée à un stagiaire soit mise en place à la Pharmacie.


3) Plan canicule 

Présentation par l’ingénieur qualité gestion des risques de l’avancée du Plan Canicule.
Un état des lieux a été réalisé (ventilateurs, eau, politique de communication, …)
Le travail se poursuit sur l’affichage de la politique, l’organisation du travail, les conseils,…
Un repérage des pièces sensibles suite à un audit permettra de prioriser les demandes d’achat et de travaux à satisfaire.
Une procédure dégradée « canicule et fortes chaleurs » sur 4 niveaux (inspirés de Météo France) est en cours de rédaction pour adapter dans chacun des cas les actions à déployer.
 
La CGT salue le travail accompli mais au-delà de la politique, demande ce qui concrètement sera en place pour cet été.
Au vu des difficultés vécues les étés précédents, la CGT qui était déjà intervenue l’année dernière insiste pour obtenir des réponses sur les points suivants :
  • Ventilateurs / Réponse : toutes les demandes d’achat ont été honorées
  • Clim’ / Réponse : en cours de finalisation d’installation à Lunéville, Horizon, Essey et Crèche + commande de 3 climatiseurs mobiles
  • Stores / Réponse : ils ont été commandés et devraient être posés avant l’été
  • Bouteilles d’eau et bonbonnes pour fontaines / Réponse : des consignes seront donnés pour que les demandes de livraison de bouteilles soient honorées + mise en place d’un stock de bonbonnes d’eau aux services techniques
  • Brumisateurs / Réponse : la direction refuse dans un premier temps puis finit par consentir à donner consigne à la Pharmacie de délivrer sur demande des services
D’autre part, la CGT insiste pour qu’une attention particulière soit portée sur :
  • Le stockage des médicaments à la Pharmacie et dans les services (à ce jour, on attend toujours la climatisation de la salle stockage à la Pharmacie qui peut monter jusqu’à plus de 30 degrés l’été !) Dans de telles conditions, comment garantir l’efficacité des traitements ?
  • Les unités plus sensibles (Crèche, Archambault, Prisme, MAS) mais aussi les patients à surveiller
  • L’accueil du public
  • Les activités
     
4) Bilan du G06 (question CFDT) 
La CFDT rappelle que depuis plusieurs mois, elle demande un bilan sur les conditions de travail et sur les problèmes architecturaux que peuvent rencontrer les équipes du G06.
Mme BOITEUX, Cadre Supérieure de Santé, a été conviée par la Direction pour présenter ce bilan. Elle excuse l’absence du Professeur KAHN mais très rapidement, il apparait que le document de présentation du fonctionnement du G06 ne peut répondre aux interrogations du CHSCT.
 
La Direction s’agace et se justifie par l’absence de précisions sur les attentes des organisations syndicales. Elle appelle à plus de rigueur et de méthode !?
La CGT réagit en opposant à la Direction :
  • Les courriers CGT du 8 janvier et du 5 février 2016 qui listaient précisément certains dysfonctionnements mais auxquels la Direction n’a pas répondu !
  • Les renseignements récoltés lors des visites courant mai pour le recensement des risques professionnels (CMP Toul, Unité 6, …)
  • Certains ENNOV
La CGT appelle rapidement la Direction à cesser ce petit jeu qui nuit considérablement au dialogue social et contribue au mal-être ambiant.
 
Concernant l’Unité 6, la CGT relate principalement les difficultés suivantes :
  • Certains équipements inadéquats (lits à hauteur fixe)
  • Certains aménagements à revoir
  • Des clarifications à poser sur l’utilisation de la chambre d’observation clinique qui devient parfois une chambre d’isolement par défaut
  • Des effectifs trop justes (plusieurs doublements de postes à déplorer) et peu adaptés en fonction des prises en charge à réaliser
Concernant le CMP Toul, la CGT met en avant :
  • Un problème récurrent sur les plannings informatisés qui ne permettent pas aux agents de connaître leur situation précise (évoqué depuis janvier !)
  • Des locaux peu adaptés en termes d’accessibilité mais aussi de sécurité (travailleurs isolés sans dispositif de protection !)
  • L’utilisation des véhicules personnels des agents de l’équipe mobile
La Direction s’engage à revoir une fois pour toutes ce problème de planning informatisé et proposera une réunion pour traiter la question assurantielle des agents utilisant leur véhicule personnel pour leurs missions.
 

5) Situation Unité E / Unité A (question FO) 
FO évoque certaines tensions managériales et les ENNOV à répétition sur ces 2 unités.
La CGT demande à la Direction de réagir devant le mal-être qui remonte de certains courriers de l’Unité E adressés anonymement. Elle rappelle aussi à la Direction que l’enquête sur les RPS avait fait apparaître l’unité A comme particulièrement touchée.
 
La Direction répond que sa porte est toujours ouverte pour discuter et que concernant les situations de violence dans les services, les formateurs OMEGA peuvent être sollicités pour des débriefings.
De manière unanime, les 3 organisations syndicales font remonter la faiblesse des effectifs soignants et la nécessité de les renforcer ce qui a eu au moins le mérite de faire ironiser la Direction (« ha oui, des effectifs en plus …. ») !