CHSCT du 27 septembre 2016 Le compte rendu de la CGT

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Restructuration du PRISME  
Une nouvelle réorganisation du PRISME s’amorce avec le passage de 2 unités de 5-6 patients à une seule dotée de 11 lits. Des travaux sont en cours de réalisation à l’unité verte. Pendant ce temps, les patients seront regroupés dans une seule unité.
Selon la Direction, cela démontre que d’autres prises en charge sont possibles pour ce type de patients (le PRISME comptait 48 lits en 1999).
L’encadrement met en avant l’élaboration du nouveau projet en lien avec les équipes. Une part importante du travail a été dédiée à la gestion de l’agressivité, à l’amélioration des locaux et à rendre plus efficiente les prises en charge.
La nouvelle unité s’appellerait UNITED.
 
La CGT rappelle que le rôle du CHSCT est réglementairement dévolu à examiner les conditions de travail, la sécurité et les conséquences sur la santé de tout nouveau projet modifiant l’organisation du travail.
Il y a 2 temps dans ce projet :

  • Pendant les travaux :
    • La CGT plaide pour le maintien des équipes (même provisoirement doublées)
    • La CGT déplore l’absence de visite des locaux par le CHSCT et le manque d’association sur le nouveau projet,
    • La CGT craint que la concentration des patients coupés de leurs repères, n’accentue les actes de violence (déjà plus de 80 ENNOV depuis le début d’année) d’où le besoin de maintenir des effectifs en nombre
  • Après les travaux :
    • La CGT déplore que les ETP infirmiers soient divisés par 2 et les AS d’1/3
    • La CGT conteste encore une fois la pratique visant à faire repostuler les agents sur leur propre poste ! Pour ceux qui souhaitent rester, cela ne devrait pas poser de problème mais qu’est-ce que la Direction prévoit pour ceux non-retenus ou ceux qui veulent quitter le PRISME ? Quel accompagnement ? Quelle gestion des RPS ?
    • Quel est l’avenir du PRISME à moyen (voire court) terme quand on sait que sur les 11 patients restants, 8 sont en attente de projet d’orientation vers des MAS en Belgique ou des structures médico-sociales en France ?
La Direction balaie d’un revers de main la question des effectifs. Pour elle, tout va bien : les effectifs minimum seront de 4 (en comptant le poste d’AS de journée). De plus, les patients seront aussi pris en charge en journée sur le CATTP CHRISTIAN, ce qui soulagera les soignants du Prisme.
 
La CGT soutient les personnels qui aspirent à travailler dans de bonnes conditions et au minimum à 4. Pour ce faire, la CGT demande à la Direction de faire savoir que pour le PRISME et compte tenu de la lourdeur des prises en charge, le poste de journée ne doit en aucun cas servir de variable d’ajustement pour combler le manque d’effectif dans d’autres unités !
Concernant les personnels non-retenus, la Direction confirme que certains sont affectés sur postes vacants pendant que d’autres devront attendre une affectation au pool de suppléance le temps que des départs de personnels s’amorcent (retraite, …)
La CGT dénonce cette façon de faire repostuler les agents sur leur propre poste. Cette pratique déstabilise ces agents qui subissent des réorganisations qu’ils n’ont pas demandées, ne peuvent plus maîtriser leur parcours professionnel (condamnés à accepter des postes dont ils ne veulent pas forcément), génère des angoisses et accentue les risques psychosociaux déjà bien palpables sur le CPN.
On est loin de la simple résistance au changement !!!
Concernant les nouveaux locaux, la CGT demande à ce qu’une visite soit organisée pour effectuer le recensement des risques professionnels.
 
Tableaux de bord de suivi des préconisations CHSCT  
Après avoir bataillé pendant un moment pour que le suivi des décisions prises lors du CHSCT antérieur avec le précédent DRH soient examinées, la CGT obtient les informations suivantes :
  • dialogue social et prévention des RPS : le recours à un interlocuteur extérieur (ARACT et/ou l’INRS) sera sollicité une fois que des directives nationales auront été communiquées sur le thème des RPS et qu’un plan d’actions CPN aura été clairement établi !
  • ergonomie des postes de travail : un ergonome a été recruté sur une mission d’un an et interviendra en lien avec le service de santé au travail et le CHSCT
  • bilan de l’intégration du G06 sur le CPN : la Direction le présentera rapidement
  • problèmes de planning informatisé : un nouveau logiciel de gestion du temps de travail a été retenu (une réunion sera organisée avec les syndicats et le prestataire le 24 novembre prochain), le déploiement se fera progressivement au cours de l’année 2017.
  • responsabilité et assurances des agents amenés à utiliser leur véhicule personnel faute de disponibilité au niveau du pool auto : Mme BOULAND (Directrice des Affaires Juridiques) sera saisie de la question
  • situation tendue à l’USP Maxéville et souffrance au travail : la Direction explique qu’une réunion est programmée avec les médecins et l’encadrement le 5 octobre (toujours pas de suites données au droit d’alerte déposée par la CGT en avril dernier alors que l’absentéisme explose)
Protection fonctionnelle et juridique en cas de violence à agent  
La CGT fait lecture d’un fascicule réalisé par le Ministère de la Santé, la FHF et l’Observatoire National des Violences en milieu de Santé expliquant la marche à suivre en cas de violence à agents et notamment :
  • Signalement par la Direction au Procureur de toute violence sur agent avec arrêt,
  • Mise à jour annuelle d’une convention Hôpital / Police / Justice, …
Au CPN, la Direction a toujours été très ambigüe dans ses explications sur les dispositifs existants en terme de protection des agents (dépôt de plainte, convention, assistance juridique, …)
Au vu du nombre des actes de violence recensés sur le plan national par l’ONVS et du nombre d’ENNOV sur le CPN, la CGT réclame plus de transparence et un meilleur accompagnement des personnels victimes.
 
Mme BOULAND nous expose le contexte réglementaire de la protection fonctionnelle, nous cite quelques exemples sur Ravenel, nous explique que la couverture juridique au CPN est assurée par la SHAM et qu’une note d’info pourra être rédigée pour communiquer les coordonnées des personnes à contacter.
Concernant le dépôt de plainte, une fois encore la Direction ajoute de la fumée au brouillard en revenant sur le fait que c’est à l’agent victime de porter plainte !
La CGT et la CFDT sont unanimes : l’employeur doit protéger ses agents et doit faire un signalement auprès du Procureur de la République, libre à l’agent de porter plainte ou pas à titre individuel.
Va-t-il falloir un jour que l’agent porte plainte pour mise en danger de la vie d’autrui contre le CPN pour que les mentalités évoluent ?
La CGT demande une nouvelle fois la communication de la convention signée entre le CPN, la Police et la Justice. Peut-être comme l’arlésienne ?
 
Politique de prévention des RPS et plan d’actions  
La CGT rappelle les péripéties depuis 2010 : expertise EMERGENCES, propositions d’actions des organisations syndicales, nouveaux questionnaires RPS fin 2014, restitution partielle courant 2015 et après … ?
La CGT s’appuie sur les textes réglementaires qui font obligation aux établissements publics d’intégrer les risques psychosociaux dans le document de recueil des risques professionnels et de mettre en œuvre un plan d’actions avant le 31/12/2015.
Aujourd’hui, il est inadmissible de voir que tout est au point mort. De plus, le travail avec les différents acteurs (psychologue, médecin du travail, DRH) rencontre des difficultés énormes que la Direction se doit de démêler rapidement.
Les réorganisations de service en cours, l’apparition des directions communes et du GHT se matérialisent par de véritables souffrances que nous ne pouvons que constater comme grandissantes au sein des équipes.
Le contexte national, avec encore cet été un nombre alarmant de suicides de personnels soignants poussés à bout, doit interpeller les décideurs.
On ne peut pas se contenter de minorer la réalité et de parler de résistance au changement. La CGT redemande à ce qu’une cellule d’alerte soit mise en place.
 
La Direction répond que pour sa part, elle est tout à fait disposée à se mettre autour d’une table mais précise qu’elle attend les directives nationales, qu’elle ne voit pas l’intérêt d’une cellule d’alerte et préfère travailler la prévention en amont en identifiant les risques potentiels. Elle réaffirme également son refus d’examiner en instance les situations individuelles.
 
BONVOL : suites apportées aux enquêtes CHSCT de 2015  
La Direction avouant ne pas retrouver trace de ces rapports (de mars et octobre), la CGT se charge de les lui renvoyer (pour la 3ème fois)
 
Equipements des chambres PSI  
Depuis quelques temps, de nouveaux lits sont installés dans les chambres d’isolement. Même si les caractéristiques attendues par les agents ont été prises en compte (ce qui est une bonne chose), la CGT constate que pour y parvenir, la Direction a fait le choix de faire modifier des lits par les ateliers du CPN (réhausse des pieds, points d’ancrage, …) De ce fait, le lit n’est plus homologué et en cas d’agitation du patient, la casse de certaines pièces pourraient ainsi mettre en danger nos collègues et engager la responsabilité de l’établissement.
La CGT demande à ce que le lit fasse l’objet d’un contrôle par un organisme de vérification.
Pour la Direction, le responsable matériovigilance a validé ! Insuffisant pour la CGT !
 
CMP MGEN  
Depuis l’acquisition de ce bâtiment en 2011, les retards se sont accumulés.
« Faux ! » rétorque la Direction : le calendrier est bien respecté : les travaux vont commencer pour une ouverture prévue dans 1 an.
La CGT demande à ce que le CHSCT soit étroitement associé au nouveau projet et notamment sur les conditions de nomination des agents amenés à y travailler.
La Direction assure qu’il ne s’agit que d’un simple transfert de locaux et que les équipes des CMP Hulottes, Nations et Mon Désert suivront. Pas d’appel à mobilité ?
 
Bionettoyage  
La CFDT interpelle sur divers dysfonctionnements survenus à la MAS (prestation nettoyage de poignées de portes non-faîtes, absences cet été, …)
La CFDT demande également des précisions sur qui doit nettoyer les fluides corporels.
 
La Direction s’étonne de ne pas être au courant via l’encadrement de ce qui se passe à la MAS si ce n’est à propos de légers problèmes de temps de présence vite compensés.
Concernant le nettoyage des fluides corporels, c’est d’abord aux soignants de nettoyer avant le passage d’ELIOR.
La CFDT s’interroge à juste titre : on a retiré les ASH des services et donc le matériel de nettoyage des unités de soins pour y mettre un prestataire extérieur.
Comment fait-on dans ce cas en l’absence de matériel ?
Problème épineux non résolu !
 
La CGT interpelle quant à elle sur ses attentes en termes de bilans, d’ETP mis en place par ELIOR, d’information sur les avenants conclus (G06, G07, … ) et demande ce qui a été mis en place pour remédier à l’insécurité des agents ELIOR qui sont amenés à intervenir parfois seules dans les chambres où se trouvent les patients (ex : BONVOL)
De même, la formation soi-disant dispensée aux agents ELIOR sur les abords de la maladie mentale est clairement à revoir car elle ne répond pas aux attentes des personnels de ménage (déjà évoqué en avril 2016 …)
 
Plan de développement durable  
La CGT interpelle la Direction sur les efforts à poursuivre en matière de gestion des déchets notamment pour les cartouches d’encre, matériels électriques, …)
D’autre part, la CGT revient sur le Plan de Déplacement Entreprise du CPN.
La CGT pointe :
  • une plateforme de covoiturage qui ne fonctionne pas
  • un pool auto qui ne peut pas répondre à tous les besoins et qui oblige certains agents à utiliser leur propre véhicule
  • la suppression de la navette « P’tit Stan » desservant le CPN, …
La CGT souhaite que la Direction interpelle le Grand NANCY et la Transdev à propos des difficultés causées par la réorganisation des lignes de bus (200 bus et 67 postes de chauffeurs supprimés !) avec des conséquences à la fois pour nos agents mais aussi pour nos patients qui utilisent le bus pour se rendre dans les CMP.
 
Concernant les transports, la Direction relativise :
  • elle ne peut rien faire contre des décisions d’opérateurs privés (étonnant car le CPN avait signé une convention avec la CONNEX à l’époque !?)
  • elle planche sur une utilisation des vélos par les personnels se rendant sur certains sites, …
Concernant le tri des déchets, un mode opératoire est en cours d’écriture pour les cartouches et les déchets du self seront dorénavant triés.