CHSCT DU 26/11/2013 Le compte-rendu de la CGT

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Accidents du travail 2012 et 1er semestre 2013

 Comme chaque année, la Médecine du Travail nous présente un document statistique récapitulant le nombre et la répartition par service et journée des accidents du travail au CPN.
Les chiffres sont toujours aussi alarmants et ne reflètent pas toujours la réalité du terrain notamment du fait de la sous-déclaration et de la banalisation des actes de violence, ….
 
La CGT demande une nouvelle fois à la Direction :
– de travailler sur une procédure de raccompagnement à leur domicile des agents victimes,
– à obtenir une information en temps réel des accidents,
– de supprimer les informations erronées sur COVIRIS (déclaration à faire dans les 48 heures = faux, aucun délai selon la jurisprudence !),
– de s’engager à faire connaître plus rapidement à l’agent si elle accepte ou pas l’accident de travail (en indiquant que la Commission de Réforme peut être saisie en cas de contestation),
– en cas de violence, de mettre en place une supervision par une personne extérieure, …
 
Il est aussi urgent de permettre au CHSCT de mener les enquêtes prévues par le Code du Travail en cas d’accident grave pour préconiser des actions correctrices et préventives.
 
Problème rencontré lors de l’accompagnement des SDRE devant le juge (point FO)
 
La Direction est interpelée sur le manque d’effectif soignant lors des accompagnements des SDRE devant le juge des libertés et de la détention. La question se pose également de la place qu’est parfois amené à jouer le chauffeur dans ce dispositif.
Pour la Direction, le chauffeur conduit et l’effectif soignant est déterminé par le médecin après une analyse bénéfices / risques.
 
La CGT considère que l’organisation reste perfectible et devra être retravaillée courant 2014 lors de l’installation d’une salle d’audience au CPN pour le JLD.
 
Confort thermique dans les locaux du CPN (point CGT)
 
Devant plusieurs sollicitations des agents, la CGT a tenu à ce que la Direction rende des comptes sur les mesures mises en place en cas de grosses chaleurs et à l’arrivée du froid.
 
En dehors du déclenchement du Plan canicule, la CGT a demandé pour l’été :
– la délivrance de brumisateurs par la Pharmacie sans restriction,
– l’octroi de climatiseurs mobiles à l’attention de services à patients vulnérables (Archambault, Prisme, …) mais aussi à la Crèche,
 
En matière de froid, la CGT a écrit à la Direction le 12 septembre dernier pour demander des mesures devant les températures relevées au CMP Les Nations (13 degrés !) La Direction nous répond qu’étant locataire, elle ne peut pas faire grand-chose si ce n’est attendre le déménagement dans les nouveaux locaux de la MGEN à VANDOEUVRE début 2016.
La CGT revendique toutefois la mise en place de chauffages d’appoint pour répondre ponctuellement aux attentes des agents et accueillir nos patients dans des conditions dignes.
Les arguments de la Direction sur la vétusté de certains pavillons peuvent s’entendre à Hardeval E mais beaucoup moins au CMP ESSEY construit il y a 4 ans !
 
Achat de nouveaux fauteuils ergonomiques pour veilleurs de nuit (point CGT)
 
Devant les nombreuses récriminations de nos collègues sur le manque de confort et de solidité des relax actuels, la CGT propose de mettre en place un groupe de travail chargé de trouver un modèle plus ergonomique en associant les agents (phases de test, …)
La Direction s’y engage.
 
Projet du PRISME à compter du 4 novembre 2013
 
La Direction se félicite d’un projet de réorganisation de 3 vers 2 unités, mené en large concertation et avec l’unanimité de l’équipe.
Unanimement, les organisations syndicales dénoncent une réalité toute autre :
– des agents désabusés et proches de l’épuisement professionnel,
– la lourdeur des prises en charge restantes sans compensation en effectifs suffisants,
– le nombre de déclaration d’actes de violence en recrudescence (7 en 20 jours),
– l’absence de travaux (salles de bain, salles à manger, …)
– …
 
Devant une équipe en grande souffrance, la CGT a demandé l’intervention immédiate de la Psychologue du Travail et mis la Direction face à ses responsabilités en matière de préservation de la santé physique et mentale des travailleurs.
La CGT demande également un renforcement de l’équipe d’entretien d’ELIOR, surtout l’après-midi, afin de ne pas surcharger de travail les soignants déjà bien occupés.
 
Bilan social 2012
 
La CGT ne se satisfait pas de ce « rapport d’activités » et souhaite dépasser le stade des constats en proposant notamment de travailler en 2014 sur la protection fonctionnelle des agents exposés aux actes de violence et de harcèlement.
 
Dossiers CHSCT en instance et méthode de travail (point CGT et CFDT)
 
De nombreux dossiers restent en souffrance depuis trop longtemps faute de réelle volonté affichée par la Direction.
La CGT entend rappeler :
– le bio-nettoyage (bilan et pistes d’amélioration en vue du nouveau marché en cours de préparation)
– le linge (bilan de l’externalisation à l’OHS, perspectives de laverie-relais, impact sur les postes de lingères, …)
– la cellule d’alerte sur la souffrance au travail (attente depuis fin 2012) et l’affichage dans les unités des textes de loi sur le harcèlement (décret du 6 août 2012)
– visites périodiques du CHSCT dans les services comme le prévoit la loi (à mettre en place)
 
La Direction s’est engagée à formaliser avec le CHSCT un programme d’actions pour 2014.