CHSCT du 21 octobre 2019 Le compte rendu de la CGT du CPN

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En préambule, vos représentants CGT font respecter la composition de l’instance en demandant aux membres de la Direction qui n’y ont pas leur place de bien vouloir vaquer à leurs occupations.
La CGT interpelle également la Direction sur le manque d’intérêt, de considération et de prise en compte des sujets remontés. Elle dénonce un manque de volonté de celle-ci à vouloir faire fonctionner le CHCST.

1/ Unité A : actions mises en place suite à agression de soignants (question CGT)

La CGT rappelle à la Direction l’historique de l’unité A, entre agressions, enquêtes CHSCT, rapports d’expertise de cabinets extérieurs,….
Ces nombreuses études réalisées par les uns et les autres ont permis d’identifier les causes et de proposer des préconisations afin d’éviter notamment qu’un drame survienne à l’Unité A.
La Direction est une de fois de plus sans voix et n’est pas en mesure de répondre à nos questions !
Rien n’a été mis en place par la Direction qui n’a rien à nous présenter.

La CGT est atterrée par le désengagement et le mépris affiché par cette Direction.
La justice a refusé pour le moment d’instruire notre plainte pour mise en danger de la vie d’autrui mais la CGT suit attentivement ce dossier en continuant à harceler la Direction et nos tutelles pour que la situation s’améliore dans cette unité.
La CGT est prête à utiliser de nouveau la voie judiciaire si malheureusement un nouvel accident dramatique survient.

2/ Réorganisation du PGN :. Bilan à 6 mois. Bilan des surnuméraires de l’été ( question CGT)

La Direction présente un document non fourni, ni diffusé en amont aux syndicats, sur l’activité de l’ambulatoire et de l’hospitalisation. Aucune analyse sur le volet Ressources Humaines n’est faite (absentéisme ?, formation ?, rien sur l’inspection CHSCT sur le CMP Jacquard !, rien sur la prise en compte des risques psychosociaux…)
Pour ce qui est des surnuméraires, malgré la demande, seules les réouvertures de lits seront comptabilisées. Sans analyse !

La CGT déplore que ce bilan chiffré soit incomplet et partiellement erroné et que la Direction estime avoir rempli à ces obligations réglementaires à travers cette présentation.
Cette situation symbolise parfaitement l’écart entre le niveau d’exigence que les représentants CGT sont en droit d’avoir sur des dossiers de réorganisation impactant à ce point les professionnels de l’établissement et le brouillon que la Direction arrive à nous produire après des mois de relance et d’interpellations …

3/ Canicule (question CGT et FO)

Dossier déjà évoqué en CTE le 15 octobre 2019 où la CGT a obtenu des réunions précoces dans l’année pour protocoliser les actions à mettre en place suivant les différents niveaux d’alertes
Une climatisation sur l’unité 6 a été demandée par les représentants FO sur le budget CHSCT
La CGT demande à la Direction le montant résiduel de l’enveloppe CHSCT et le chiffrage précis de cette demande.
Devant l’absence de la Directrice des Affaires Financières, seule personne pouvant nous informer précisément du reliquat de l’enveloppe, et compte tenu du fait que l’ingénieur en charge des services technique n’a pas été consulté en amont pour qu’il puisse présenter un chiffrage précis de la demande du syndicat Force Ouvrière, la CGT propose que ce point soit reporté et voté lors du prochain CHSCT du 10 décembre prochain.


La CGT réitère à cette occasion sa demande de ligne de conduite sur l’année de l’utilisation de ce budget CHSCT.
La CGT rappelle aussi qu’un recensement des zones sensibles à la chaleur avait été réalisé il y a 5ans et demande à ce que cette étude, réalisée à l’époque par les référents Documents Uniques soit enfin exploité pour permettre de prioriser les demandes de travaux et d’équipements !

4/ Protocole en matière de déclaration et suivi des AT (question CGT)

La CGT demande de nouveau à faciliter l’accès aux formulaires de prise en charge (en ligne, dans les services, …) et expose des exemples concrets de soignants mis en difficulté ayant dû revenir sur leur arrêt ou avancer des frais médicaux.
Elle précise que la procédure rentrée dans Qualios est irréalisable et demande à ce qu’un travail soit mené avec les organisations syndicales pour arriver enfin à un fonctionnement adapté à toutes les situations rencontrées dans notre établissement.

La Direction semble accepter du bout des lèvres de retravailler sur ce sujet.

5/ Intégration des risques biologiques dans le Document Unique (question CGT)

La CGT rappelle le contexte du document unique et l’obligation de l’employeur en matière de risques professionnels.
La Direction concède que le recensement actuel est perfectible…
La CGT, rejoint par le Médecin du travail, obtient la promesse d’une réunion de préparation à la mise à jour du DU pour aborder notamment la question des risques biologiques, souvent oubliés dans le recensement.

6/ Protocole d’accord accompagnement RPS par INRS/CARSAT (question CGT)

Dossier qui traine lamentablement depuis 2015 et qui pourrait permettre un meilleur fonctionnement du CHSCT, définir une méthodologie partagée des enquêtes et la mise en place d’une cellule d’alerte souffrance au travail…
La CGT reproche à la Direction tous ses manquements et son désintérêt ainsi sa non maitrise du sujet malgré la formation commune dispensée début 2018.

Le médecin du travail regrette que ce dossier ne soit pas arrivé à son terme et tacle certains acteurs autour de la table en rappelant que ce dossier a pris 2 ans de retard à cause de leur posture d’opposition.

7/ UAUP : Quelles suites apportées à ce service en difficulté depuis la réorganisation du PGN et les différentes alertes CHSCT ? (question CGT)

La CGT rappelle l’augmentation d’activité de ce service, les conditions d’accueil difficiles engendrées (patients dormants sur une table en salle TV, patients entravés à un brancard au SAU dans l’attente d’une place…).
La CGT souligne le renouvellement en masse de cette équipe et les fortes attentes de changement.

La Direction reconnait les difficultés actuelles, elle attend que le CHU lui propose une solution pour augmenter le nombre de lits du service.  Rien n’est en réflexion pour soulager l’équipe si le CHU ne lui propose rien… !

8/ Situation service Pédopsychiatrie de Brabois (question CGT)

Ce service se retrouve en grande difficulté chaque été suite à des prises en charge imposées mettant en difficultés les soignants.
Cet été encore, une prise en charge a nécessité le besoin sur une prise en charge de 2 soignants pour 1 patient très difficile.
La CGT est intervenue et l’ARS a finalement consenti à financer une prise en charge à hauteur de 1 pour 1, insuffisant selon nous mais c’est déjà un début de prise en compte des difficultés rencontrées par nos collègues
La CGT réitère sa demande sur une réflexion globale sur ce service avec le Pr Kabuth.

9/ UHSA : action mise en place suite à menaces sur agent (question CGT)

La CGT dénonce un fonctionnement délétère dans les prises en charge, qui met en danger la sécurité des agents. (Ordre, contre ordre, non sens,…)
La CGT prévient la Direction que cette situation, si elle n’est pas gérée, risque de conduire à un drame. La Direction ne nie pas et « prend note ».

11/ Politique de remplacement des temps partiels (Question FO)

Le Directeur admet qu’il y a une augmentation des ETP de temps partiels non remplacés (de 4 à 10) et se dit prêt suite à une étude et une réflexion à combler éventuellement entre 2 et 3 ETP.
La CGT rappelle qu’il n’est pas entendable de refuser le remplacement des congés maternité, des maladies, des temps syndicaux, …
La CGT dénonce les 900 000 euros d’économies réalisées par l’hôpital sur des postes non pourvus et la faisabilité de remplacer au vu de l'exécent de 600 000 € …!