CHSCT du 21 mars 2017 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1) tableau de suivi des préconisations du CHSCT
 
Une nouvelle fois, rien à se mettre sous la dent. La Direction prétend ne pas pouvoir nous communiquer l’état d’avancement des dossiers car la secrétaire de direction chargée de ce dossier est absente … ! On aura tout entendu comme excuses depuis maintenant 11 mois que ces documents de suivi ont été imposés à la Direction par les représentants des personnels.
Ce n’est pas une marote de notre part mais bien la déclinaison d’une méthodologie de travail garante que cela se traduira par du concret pour les agents au travers de l’amélioration de leurs conditions de travail.
Manifestement, la Direction qui prône un dialogue social à toutes les sauces ne semble pas prendre la mesure de la plus-value que peuvent constituer les apports du CHSCT.
La CGT rappelle à la Direction que l’article L4612-16 du Code du Travail impose à l’employeur de présenter au CHSCT une fois par an un rapport annuel écrit faisant le bilan de la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans son établissement et des actions menées au cours de l’année écoulée (y compris ce qui n’a pas été fait en indiquant pourquoi)
La Direction aurait-elle peur de se confronter à certaines réalités ?
Ce qui est sûr c’est que le secrétaire de la CGT et du CHSCT sera qualifié de tous les épithètes par la Direction : « exaspérant », « jamais satisfait », « ne voit que le verre à moitié vide » mais bon, c’est aussi ça, tenter de défendre les droits des agents au CPN.
 
2) Retour sur le CREX réalisé après l’incendie de l’Unité F
 
Un plan d’actions a été décliné autour de plusieurs axes :

  • groupe de travail sur la gestion des entrées/sorties de patients SL,
  • solutions matérielles (détection ouvertures de portes, caméras, chariots de linge adaptés aux locaux, …),
  • dispositif d’allumage électrique des cigarettes + règlement intérieur à revoir pour interdire la possession de briquet,
  • sensibilisation et exercices incendie sur site
La CGT demande ce qui concrètement va être mis en place à la réouverture de l’Unité F. La Direction répond que les solutions matérielles préconisées seront en place. Une réflexion sera menée autour de 2 groupes de travail dont il faudra attendre les conclusions : la mise à disposition des sacs de linge au patient et la question de la possession de briquets patients.

3) Bilan PAPRIPACT 2016
 
Le programme annuel de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail découle du recensement des risques professionnels par unité. Il regroupe un certain nombre d’actions jugées prioritaires en termes de travaux, d’équipements, de formation, …
A ce jour, les actions prévues ont été réalisées à environ 50%.
 
La CGT rappelle qu’elle est toujours dans l’attente du suivi des demandes urgentes formulées par les agents auprès de la médecine du travail ou de leur encadrement. En effet, une enveloppe annuelle de 10 000 € est mise à disposition du CHSCT mais nous n’avons plus aucune transparence de la part de la Direction ….
D’autre part, la CGT revient sur l’absence de prise en compte des risques psychosociaux malgré l’obligation légale existante (incompréhensible alors que l’on aurait pu travailler avec les résultats des questionnaires 2014 !)
 
La Direction répond qu’ils seront intégrés après avoir convenu d’une méthode avec l’INRS qui devrait nous accompagner fin 2017 – début 2018.
 
4) Bilan des événements indésirables et ENNOV 2016 / sous commission CHSCT
 
La Direction relève une augmentation considérable des déclarations d’événements indésirables depuis la mise en place du logiciel ENNOV et de la politique incitative menée par l’institution sur l’importance de déclarer.
 
La CGT ne le nie pas mais s’interroge plutôt sur ce qui en est fait et comment on agit pour remédier à certaines situations. La CGT pointe du doigt comme chaque année une certaine banalisation de la violence : 361 déclarations de violence en 2016 mais seulement 56 déclarations d’accident de travail.
La CGT propose de communiquer davantage du côté Direction sur l’importance de déclarer ces situations de violences physiques ou verbales en accidents de travail (AT). Par exemple, dans certaines entreprises, ces situations sont déclarées directement en AT par l’encadrement ou le gestionnaire RH ! On pourrait aussi simplifier les choses pour l’agent en rendant plus facile l’accès à la feuille Sécu de déclaration d’accident de travail. La CGT craint que par méconnaissance, certains agents se trouvent en position de maladie ordinaire faute d’avoir rempli la déclaration d’AT faisant le lien entre leur arrêt et ce qui s’est passé au travail. Cela pourrait expliquer aussi en partie cet écart entre le nombre de déclarations de violence et le nombre d’AT déclarés. Pourtant, les conséquences ne sont pas neutres pour l’agent qui n’a pas déclaré d’AT : perte d’1/140ème sur la prime de service par jour d’absence, avances de frais auprès des médecins consultés, … !
 
La Direction rejette nos propositions, nous reproche de tout agiter alors que la violence est inhérente à la prise en charge en psychiatrie (en plus, il y a les formations OMEGA) et que ce qui se passe à l’hôpital est aussi le reflet de ce qui se passe à l’extérieur ! (sic)
 
Concernant la proposition de mettre en place une sous-commission CHSCT chargée de se pencher sur les ENNOV les plus graves, la CGT seule présente à la réunion du 28 février 2017 organisée par la cellule Qualité-Gestion des risques, demande à ce que les autres organisations syndicales et la Direction valident. Cette proposition est validée.
 
5) Méthodologie et évolution du fonctionnement du CHSCT
 
Le médecin du travail propose au CHSCT une formation commune à la méthode de l’arbre des causes afin qu’un travail puisse être initié à chaque AT grave.
Après discussion, il est retenu de s’orienter vers un intervenant extérieur (comme par exemple, la CARSAT). La Direction se charge des modalités de mise en œuvre.

6) avancement du projet CMP Vandoeuvre et évolution sur le PGN
 
Sur cette simple question posée par la CFDT, on sent une Direction sur la défensive : « c’est au chef de pôle de vous présenter son projet, ce sera fait prochainement ! »
Pourtant de nombreuses informations ont déjà filtré et ont été présentés par le Pr SCHWAN à des agents médusés :
  • fermeture de l’Unité E mais réouverture de l’Unité F,
  • réduction de la capacité en lits d’hospitalisation (19 lits fermeront),
  • fermeture du CMP Médreville,
  • mutation des agents vers le CMP Essey ou Vandoeuvre (les autres seront accompagnés pour retrouver un poste sur les autres services de l’établissement !?),
  • élargissement des horaires des CMP (jusqu’à 19 h en semaine et avec une ouverture en plus sur le créneau du samedi matin), ….
Sur la forme, l’ensemble des organisations syndicales dénoncent une nouvelle fois la façon de faire : le projet nait tout seul dans l’esprit d’un chef de service, on met en place des réunions avec les agents pour les informer de ce qui a été décidé et ensuite, on voit éventuellement pour discuter avec les représentants des personnels sur quelque chose qui est déjà bouclé !
La CGT rappelle qu’au vu des rumeurs et craintes des agents, un CHSCT extraordinaire et un point régulier sur les projets d’évolution du PGN avait été demandé sans qu’aucune réponse ne soit apportée par la Direction (cf CHSCT du 8 mars 2016)
 
Sur le fond, la CGT dénonce une nouvelle réduction de lits alors que notre hôpital est régulièrement confronté à des saturations en dépit des quelques lits réarmés par ci et là.
La CGT cite encore la situation concrète remontée dans un ENNOV de l’Unité B : un service avec 23 lits (au lieu de 21) à qui on annonce l’arrivée d’un SDRE sur un 24ème lit.
On pourrait encore citer l’accueil dernièrement d’un patient de Ravenel, confronté aussi de leur côté au manque de lits d’hospitalisation.
Cette énième réorganisation du PGN a quand même de quoi surprendre pas tant sur la fermeture du CMP Médreville (que l’on pourra toujours justifier par le côté vétuste et plus aux normes du bâtiment) mais surtout par le fait que l’on ferme un CMP en plein cœur de NANCY alors que le gouvernement nous demande de renforcer l’ambulatoire !
Pourquoi ne pas avoir cherché à relocaliser ce CMP dans des locaux plus adaptés ?
De plus, comment parler d’accompagnement pour les personnels sur la sellette et quelles perspectives pour leur trouver un poste adéquat quand on connait déjà les difficultés pour recaser les personnels de l’USP, du G07, d’Arc-en-Ciel (hé oui, il en reste encore quelques uns en attente d’affectation … !), un vrai challenge où nos collègues risque d’y laisser des plumes !?
 
La Direction réaffirme que c’est un projet médico – soignant (les soignants concernés apprécieront la démarche participative)
Concernant les fermetures de lits, la représentante de la CME reconnait qu’il y a quelques difficultés et cite l’exemple de l’UAUP qui peine pour trouver des lits pour hospitaliser des patients sur le CPN.Toutefois, elle pense que le travail notamment au travers de la création des hôpitaux de jour intensifs commence à porter ses fruits.
Concernant la fermeture du CMP Médreville, la Direction assure qu’il ne faut pas y voir un manque pour la population car des équipes mobiles seront créées et une présence d’agents CPN sera effective au sein des maisons de santé … !
 
7) priorités d’actions 2017 du CHSCT
 
La CGT propose de travailler sur les thématiques suivantes :
  • prévention des RPS
  • mise en place d’un pôle santé au travail articulé autour du Médecin du Travail avec un psychologue du travail (à recruter), l’assistante sociale du personnel, l’ergonome, … et qui puisse travailler en lien étroit avec le CHSCT
  • mise en place d’enquêtes CHSCT et de visites de services périodiques
La CGT questionne la Direction sur une information qu’elle a obtenu récemment : il existerait une cellule de santé au travail (DRH / DSO / Médecin du Travail) qui se réunirait pour évoquer des problématiques de santé de certains agents (avec leur accord) et tenter de leur trouver des solutions (reprise du travail, aménagement de poste, reclassement, …)
Pour la CGT, cette façon de faire, surtout en l’absence de représentants du personnel pour garantir les droits des agents, doit cesser et être ramené au niveau du groupe « commission des postes aménagés » que les représentants CHSCT attendent encore de voir redémarrer (depuis décembre 2016).
 
La Direction nous répond qu’il s’agit de fantasme et que si des points peuvent avoir lieu sur des situations individuelles, tout est fait dans la bienveillance et en faveur de l’agent concerné.
La commission des postes aménagés devrait prochainement se mettre en place.
 
La CGT conseille aux agents de ne pas hésiter à contacter les représentants des personnels qui pourront aussi les renseigner.
 
8) suites données à l’agression des agents de l’Unité E aux urgences
 
Le médecin de l’unité E et la Direction ont fait un signalement au Procureur de la République. Ils ont été entendus.

Quand la CGT demandait à la Direction de faire ce qu’il fallait auprès du Procureur de la République et qu’on lui répondait que c’était à l’agent victime de porter plainte, l’Administration ne pouvant rien faire …. 

                                                                                                               Laxou, le 24 mars 2017