CHSCT du 19 juin 2018 Le compte rendu de la CGT

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1) Restitution de l’enquête CHSCT suite à DGI à l’UHSA

Suite au danger grave et imminent déposé par la CFDT, une enquête avait été menée sur les dysfonctionnements des PTI et de la géolocalisation à l’UHSA.
Des mesures correctives ont été actées : contrôles renforcés, formations, présence soignante permanente dans le bureau de régulation, procédure dégradée en cas de panne, … Pour la Direction, tout fonctionne désormais !!!
La CGT intervient pour demander alors pourquoi un nouvel ENNOV a été rédigé il y a quelques jours par un agent de l’UHSA pour les mêmes problématiques ?
La CGT interpelle le Directeur en demandant si quelqu’un à la Direction lit les ENNOV. La CGT demande à la Direction de se rendre sur le terrain pour se confronter à la réalité et remédier enfin à ce problème de nature à mettre en danger nos collègues soignants en cas d’agression.
L’ingénieur répond que les services techniques se rendront sur place.

2) Bilan social 2017

A retenir :
o Un doublement du nombre de contractuels par rapport à 2016
o Des heures sup doublées en 1 an et été multipliées par 5 en 2 ans !
o Un absentéisme en hausse en nombre de jours d’arrêt que ce soit pour la maladie, les accidents de travail ou les maladies professionnelles, …
La CGT demande au Directeur ce qu’il entend mettre en œuvre face à ce constat lamentable de dégradation de nos conditions de travail. Quand on voit sur 2018, l’augmentation des ENNOV et des cas de surnuméraires patients, de sous-effectifs chroniques, la situation appelle une réponse urgente !
Le Directeur nous répond :
o Contexte contraint
o CPN considéré par l’Agence Régionale de Santé comme surdoté
o Coût global salarial en hausse (à cause des charges !?)
o Nécessité de s’adapter à de nouveaux modes de prises en charge (développement de l’ambulatoire, projets innovants, …)
o Le futur projet territorial de santé mentale devrait mieux répondre aux besoins de la population et engendrer quelques ressources nouvelles, …
En bref, ne résistez pas ! Adaptez-vous et ça ira mieux mais nous à la Direction, on ne demandera rien à l’ARS, on s’exécute !

Le médecin du travail présente ensuite son rapport annuel. Elle évoque une insuffisance de moyens et une montée des RPS sans réelle démarche lisible mise en œuvre du côté de l’employeur. Elle considère que cela ne va pas assez vite !
Le DRH condamne fermement et met en avant la démarche de prévention des RPS débutée avec l’INRS et la CARSAT. Il évoque également l’insertion dans les contrats de pôle d’une clause sur le management bienveillant, c’est dire !
Le médecin du travail demande à ce que désormais, l’ergonome puisse régulièrement présenter ses travaux en CHSCT et réclame une démarche en lien avec la CARSAT à propos des mesures de bruit.
La CGT appuie ces demandes et souhaite que les travaux de la commission des postes aménagés reprennent rapidement.

3) Dégradation de véhicules par les fouines à l’UHSA (Question CFDT)

De nombreux véhicules ont été endommagés par les fouines qui rongent les câbles des véhicules ce qui risque à terme de provoquer un accident de la route pour les agents victimes. La CFDT demande également ce qui est prévu en termes de dispositif d’assurance pour couvrir les réparations des véhicules des personnels concernés.
La Direction répond qu’ « elle aurait tendance à répondre que le CPN ne couvrira pas ces dépenses mais elle va se renseigner …. »
La CGT intervient alors pour demander à la Direction s’il serait possible que les questions transmises 1 mois à l’avance par les organisations syndicales puissent être a minima préparées par les directions fonctionnelles concernées …. !
L’ingénieur nous explique toutefois que des piégeages sont réalisés régulièrement.

4) Ergonomie secrétariat (Question CGT et FO)

La CGT explique qu’elle s’est rendue sur place et a pu constater que le poste d’accueil était non seulement inadapté pour le travail bureautique mais présentait également des risques en matière de sécurité.
La CGT demande et obtient qu’une étude ergonomique soit réalisée prochainement.

5) Enquêtes CHSCT suite à AT graves à l’Unité A et à l’Unité E

• AT grave à l’Unité E (ENNOV du 2 février 2018)
Une infirmière avait violemment été agressée par un patient qui se rendait dans le service pour son injection retard.
Pistes d’amélioration :
o Formation OMEGA et recyclage
o CREX par rapport au parcours patient
o Conduite à tenir pour ce patient récidiviste (consignes médicales, dépôt de plainte, …)
Il est également demandé à ce que les conclusions de l’enquête soient transmises aux médecins et qu’un point soit fait lors du prochain CHSCT

• AT grave à l’Unité A (ENNOV du 5 mars 2018)

Une infirmière avait été agressée par strangulation de la part d’un patient en PSI après la relève. L’issue aurait pu être fatale sans l’intervention de  l’équipe du matin encore présente dans le service.
Propositions :
o Rappel du protocole PSI
o Effectifs à réajuster à la hausse du fait du nombre de chambres PSI et de surnuméraires dans cette unité
o Etudier un système d’alerte de soignant de proximité comme à Ravenel ou Sarreguemines
o Formation OMEGA en équipe
Concernant les pistes techniques, la Direction s’engage à les étudier. 13 PTI ont été achetés dans la foulée.
Concernant les effectifs, le Directeur répond qu’il n’est pas possible de les augmenter de façon pérenne et que c’est seulement après une étude de la charge de travail de l’Unité A, qu’il verra pour renforcer ponctuellement.
Les 3 OS sont unanimes pour dénoncer l’inertie sur le dossier Unité A.
La CGT rappelle pour sa part qu’il y a encore eu le weekend dernier, un surnuméraire patient dénoncé dans un ENNOV. Les Whoog ne sont même plus pourvus et c’est tout le NBH et même le PGN qui sont actuellement en train de craquer. La CGT demande au Directeur s’il va falloir en passer par une grève de la faim comme à l’Hôpital de Rouvray pour avoir enfin des effectifs en nombre suffisant.
Le Directeur répond que le Directoire va se pencher sur la situation dans la soirée et que si des moyens doivent être redéployés sur l’Unité A, ils seront prélevés sur le PGN !!!

• AT grave à l’Unité A (ENNOV du 16 février 2018)

Une patiente agresse une soignante, la mord et la griffe ce qui provoque un AES. Ces agressions répétées et imprévisibles donnent à l’équipe un sentiment d’impuissance.
Actions mises en place :
o Travail sur le parcours patient.
o Renforcer la mixité de l’équipe
o Formation OMEGA
o Fourniture d’un DATI par agent

Demande d’expertise CHSCT pour risque grave sur l’Unité A

Face à l’absence de mesures correctives mises en place par la Direction et au vu de la situation toujours aussi dégradée sur l’Unité A, les 3 organisations syndicales votent unanimement le recours à une expertise qui sera confiée au cabinet SYNDEX.

6) Point sur la réorganisation au service Restauration (Question CFDT)

Constat que les choses s’améliorent.
La CFDT demande toutefois une amélioration de la prise en charge de l’absentéisme ponctuel.
FO demande la reprise du groupe mobilité et un effort en termes de délais de prévenance car il est anormal que l’on demande aux agents de changer de poste dans des délais inférieurs à 48h.

7) Service Transport (Question CFDT et CGT)

L’ingénieur logisticien reconnait qu’il y a eu de grosses tensions lors des semaines 20 et 21 en raison de maladies et de congés, ce qui a obligé à mettre en place un mode dégradé. Il n’y avait qu’entre 8 à 10 agents alors qu’il en faut 14 a minima pour assurer les missions habituelles. Le renfort RH demandé est arrivé semaine 22.
Résultats :
o Externalisation de certains transports,
o Mutualisation de minibus,
o Recours à l’aide ponctuelle d’une AS de l’UMPS, …
Au vu de l’absentéisme important, la CGT demande comment le service transport fonctionnera cet été.
Il est répondu que l’on fonctionne au jour le jour mais qu’il est très difficile de confier le travail à des contractuels. Toutefois, l’absentéisme devrait s’arranger en septembre.
FO ayant demandé un CHSCT extraordinaire sur cette question, la CGT demande à la Direction de donner plus de temps à l’ingénieur pour préparer sa présentation. Le CHSCT aura lieu le 6 juillet prochain.

8) Inspection CMP Brudchoux à St-Nicolas de Port et antennes

Il est fait lecture du compte-rendu de la visite réalisée par M.ROUX (CGT) et M.GERARD (CFDT)
Le constat de délabrement des structures notamment les antennes de Bayon, Vézelise, …est accablant. Les équipes font de leur mieux pour accueillir les enfants dans des conditions loin d’être optimales. Les agents sont en souffrance.
Il manque du temps d’interne et l’absence de locaux de consultation induit une augmentation des listes d’attente et des RDV Un vrai sujet à travailler par la Direction dans le cadre du projet territorial de santé mentale !
La Direction s’engage à répondre point par point aux éléments de ce rapport et à chercher chaque fois que possible une solution avec les mairies concernées.

9)  Délégation de crèche : mesures pour accompagner les personnels

La Direction estime qu’il est prématuré de discuter de ce qui sera mis en place alors que l’on ne connaît pas encore le prestataire retenu et son projet.
La CGT rappelle au contraire qu’il est urgent de prévoir un accompagnement pour les agents qui ne souhaiteraient pas être mis à disposition du nouvel opérateur d’autant plus que les nounous ne pourront pas réintégrer les services soignants du CPN sans formation et que cela se prévoit à l’avance (financement, postes disponibles, …)
La Direction en prend note.