CHSCT du 18 novembre 2014 Le compte rendu de la CGT du CPN

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Enquêtes CHSCT sur l’USP

La Direction tentant d’orienter le débat sur la forme (rapports en cours, CREX à venir, …) plus que sur le fond, la CGT fait lecture du compte-rendu édifiant réalisé suite à la visite à l’USP au centre pénitentiaire de Maxéville en date du 28/10/2014 :

  • locaux insuffisants pour permettre de réaliser dans de bonnes conditions et en sécurité les entretiens avec les patients détenus,
  • encombrement, stockage inapproprié par le CHU de nombreux matériels réformés ou cassés,
  • dispositifs d’appel agression inadéquats (pas de géolocalisation sur les API, pédales sous les bureaux inatteignables en cas d’agression, …)
  • manque de personnel pénitentiaire pour assurer la sécurité des professionnels (souvent en dessous du minimum de fonctionnement fixé à 2 agents !), propos confirmé par la collègue de FO Pénitentiaire présente lors de ce CHSCT,
  • tensions relationnelles au sein de l’équipe et souffrance des agents,
  • manque de coordination et d’association dans les processus organisationnels avec nos collègues du CHU,
  • danger signalé les matins dans le sas lors de l’afflux des détenus (jusqu’à 40 détenus à l’heure de pointe) venant prendre leur traitement : agressions verbales fréquentes et évènement indésirable grave signalé sur ENNOV le 31/10 par un soignant de l’USP, ….
La CGT demande donc à la Direction de mettre en place rapidement :
  • une réunion de coordination avec tous les acteurs (ARS – CHU – CPN – Administration Pénitentiaire)
  • un CHSCT réunissant CHU/CPN afin d’élaborer un plan de prévention commun
Au vu des problèmes de surpopulation carcérale, de manque de surveillants et des conséquences pour nos travailleurs, la représentante de FO pénitentiaire propose également qu’une expression syndicale ait lieu lors d’un conseil d’évaluation (instance réunissant représentants de la pénitentiaire mais aussi le Préfet)
La CGT retient cette proposition de cosigner avec les autres organisations syndicales un courrier commun à l’attention du Préfet pour être entendues lors de la prochaine réunion.


Enquête CHSCT à l’UHSA 

La CGT insiste sur certains éléments importants remontés par les soignants rencontrés par la délégation CHSCT le 13/11/2014 :
  • Besoin de formation OMEGA en équipe + pour ceux qui le souhaiteraient une immersion en milieu pénitentiaire notamment pour les professionnels qui n’ont pas pu en bénéficier lors de leur entrée à l’UHSA,
  • un API pour la femme de ménage qui est amenée à travailler seule,
  • une meilleure gestion de la crise (traitement médicamenteux) passant entre autres par une écoute plus grande de la part de la communauté médicale quand des observations infirmières signalent un changement de comportement du patient, ….
Sur ce dernier point, la Direction se réfugie derrière la responsabilité médicale.
La CGT rappelle cependant au Directeur qu’il lui incombe de protéger les soignants et qu’il serait également souhaitable d’investiguer de manière plus large sur la question de l’efficacité de certains traitements. D’autre part, certaines remontées des agents questionnent fortement surtout depuis la mise en place de l’automate solutions buvables (remarque déjà formulé par la CGT lors de la visite à la Pharmacie le 24/11/2013 : quel contrôle est mis en place pour s’assurer du dosage par la machine ?)

Modification des horaires à l’USP

Devant les risques pour la sécurité des agents et l’absence de coordination avec le CHU, la CGT demande à la Direction de ne pas poursuivre l’organisation mise en place au 1er novembre dernier qui modifie les horaires de travail afin de faire distribuer la méthadone par les agents du CPN.
 
La Direction estime ne pas avoir d’éléments suffisants pour remettre en cause cette nouvelle organisation de travail.
La CGT en déduit que le Directeur prend donc sciemment la responsabilité de mettre nos collègues de l’USP en danger,ce qui est tout bonnement inacceptable !

Actualisation du document unique 

La CGT reconnait quelques avancées tout en rappelant que le document de recensement des risques professionnels reste une obligation légale à la charge de l’employeur.
 
La CGT alerte toutefois sur la nécessité d’actualiser ce document en lien avec les situations réelles de travail au jour le jour.
Ainsi, il est édifiant de lire dans la partie dédiée à l’USP que le risque d’agression est coté 2/5 (pour rappel, la Direction ne traite à ce jour que les risques cotés 4 et 5 !)
De même les moyens de prévention soit disant en place (2 surveillants AP dont un derrière la porte pour les patients difficiles, …) ne sont plus d’actualité ! 

Bilan accidents du travail (AT)  

Au-delà de l’aspect purement statistique proposé par le service de santé au travail, la CGT propose à nouveau de retravailler sur le dossier des AT afin d’éviter la sous-déclaration évidente :
  • qu’est ce que les agents considèrent comme devant être déclarés comme AT au-delà du « risque du métier » ?
  • mise en place d’un réel travail d’investigation sur les causes des AT afin de promouvoir des actions de prévention + lien à faire avec ENNOV,
  • sensibilisation des agents sur leurs droits et les modalités de déclaration.
Signalements violence sur ENNOV

La CGT interpelle la Direction sur les 3 signalements ENNOV déclarés au CMP Lunéville (2 en juillet et 1 en octobre 2014) où le même patient a prononcé à plusieurs reprises des menaces de mort avec arme à l’encontre des professionnels.
La Direction découvre réellement ce dossier (ce qui a de quoi inquiéter !) et s’en sort par une pirouette en déclarant que cela ne veut pas dire que le problème n’apas été traité !?
La CGT demande à la Direction de s’assurer rapidement et concrètement que des mesures ont été prises afin de mettre en sécurité les personnels de ce service.
 
Devant cet état de fait, la CGT ne peut que conseiller aux agents confrontés à de tels événements indésirables graves de ne pas se contenter d’un signalement ENNOV.
Les représentants des personnels au CHSCT sont disponibles pour vous renseigner sur la marche à suivre en cas de violence à agents.