CHSCT du 16 juin 2017 Dépôt d’une motion intersyndicale

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Nous sommes aujourd’hui convoqués à un CHSCT dont l’ordre du jour a été établi unilatéralement par la Direction et des points rajoutés de votre main le 12 juin.
Déjà le 7 juin, nous avons été arrangeants en vous proposant un secrétaire intérimaire pour faire en sorte que le CHSCT puisse légalement se tenir. Ce secrétaire n’est à ce jour plus désigné représentant CHSCT par la CFDT en raison de l’imminence de son départ en retraite (comme indiqué par courrier à votre attention)
Réunies pour préparer ce CHSCT, les 3 organisations syndicales ont été dans l’incapacité de vous proposer un candidat au poste de secrétaire du CHSCT faute de volontaires en leur sein.
Ce problème traduit bien la problématique que nous vivons au sein de notre établissement : la Direction concerte (parce que c’est obligatoire) mais elle n’écoute pas ! Le poste de secrétaire du CHSCT ne trouve plus preneur.

Dans un esprit d’ouverture et pour faire le lien avec une démarche que nous avons déjà acceptée par le passé suite au courrier que vous a envoyé l’inspecteur du travail le 9 mars 2016 (mais que vous n’avez pas mise en œuvre), les 3 organisations syndicales attendent l’intervention de l’ARACT. Cette dernière serait chargée de redonner du sens et ses lettres de noblesse au CHSCT pour remettre cette instance incontournable en ordre de marche et promouvoir un dialogue social digne de ce nom.
Les représentants des personnels au CHSCT ne participeront plus aux séances « ordinaires » trimestrielles du CHSCT qu’à cette seule condition. Ils resteront cependant disponibles pour les agents et se tiennent prêts pour tout travail d’enquête du CHSCT en cas d’accident grave, pour mettre en place les droits d’alerte et DGI éventuels et de manière générale pour demander tout CHSCT extraordinaire qui serait nécessaire pour évoquer des situations difficiles dans les services.

Concernant ce CHSCT du 16 juin 2017, les 3 organisations syndicales restent lucides sur le fait que la Direction fait pression pour déclencher au plus vite l’expertise votée le 7 juin.

L’expertise votée s’inscrit certes dans le cadre de l’article L 4614-12 du Code du Travail suite à un projet important modifiant l’organisation du travail au sein du Pôle du Grand NANCY mais les représentants des personnels ne souhaitent démarrer cette enquête qu’à partir du 1er septembre 2017 pour 3 raisons :

• L’urgence évoquée par la Direction est infondée juridiquement puisque, l’expertise CHSCT en cas de projet important vise à éclairer l’avis du CHSCT or à ce jour, l’avis du CHSCT n’a pas encore été requis et ne le sera pas avant les instances d’octobre 2017 ! (la mise en œuvre du projet débutant seulement le 1er janvier 2018 !) Vous ne nous avez présenté qu’un état d’avancement du projet PGN !

• Le délai de 30 jours ne s’applique qu’à partir du moment où l’expert et le CHSCT disposent de tous les éléments et à compter de la signature de la lettre de mission.

• L’urgence évoquée par la Direction d’agir dans les 30 jours à partir du vote du 7 juin est de plus intenable dans le calendrier actuel (et vous le savez !). L’imminence des congés, l’absence de nombreux interlocuteurs sur cette période, le projet détaillé de cette réorganisation qui ne nous a toujours pas été transmis, la disponibilité des experts, … tout concourt à un échec de l’expertise si elle était mise en œuvre dans ce délai précipité !
Pour ces raisons, les représentants des personnels au CHSCT vous demandent de réunir un CHSCT extraordinaire dans 15 jours, délai indispensable pour nous permettre de faire le point avec un des experts agréés sur la liste du Ministère du Travail.
Nous serons ensuite en mesure de vous donner au cours de cette instance le nom du cabinet retenu, les missions confiées et la désignation des représentants CHSCT chargés du suivi et des éventuelles actions judiciaires.

Concernant les autres points inscrits à l’ordre du jour, ils ne seront pas traités et les représentants des personnels quittent la séance.
Cette motion tient lieu de constat de carence.

  
Les représentants des personnels CFDT – CGT et FO