CHSCT du 11 septembre 2018 Le compte rendu de la CGT du CPN

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1)    ENNOV :

Devant la multiplication de certains signalements pouvant s’apparenter à de la délation, la CGT demande à la Direction de rappeler les règles de bonne utilisation du logiciel ENNOV. La CGT rappelle les errements passés du logiciel Coviris qui avait donné lieu à des débordements condamnables.
La CGT interpelle toutefois la Direction sur le désarroi que peuvent ressentir certains agents en situation de souffrance ou vivant des conflits interpersonnels avec d’autres agents ou leur hiérarchie.
Depuis la disparition du poste de psychologue du travail, la Direction n’a rien mis en place ce qui est regrettable et explique peut-être une utilisation inappropriée du logiciel ENNOV.
La CGT réitère sa proposition de mettre en place la cellule d’alerte des situations de harcèlement et de souffrance au travail.
La CGT demande également à la Direction une meilleure réactivité et surtout des réponses de la part des personnes destinataires des ENNOV. Trop souvent, les réponses apportées restent du style « vu » ou encore pour le bionettoyage, « nous avons bien noté et appliquerons des pénalités au prestataire »
 
Réponses de la Direction :
 
·         la Direction rédigera une note d’information pour repréciser aux agents qu’ENNOV est destiné à faire remonter certains événements indésirables graves
·         concernant la proposition de cellule d’alerte RPS, la Direction se contente d’une réponse laconique « c’est à voir effectivement … ! »
·         à propos du traitement des ENNOV, seule la Direction des Soins reprend chaque semaine les événements indésirables pour apporter des réponses, ce qui n’est pas le cas de la DRH ou de la Direction des Services Economiques ni du service informatique (problèmes de logiciel)

2)    Etat d’avancement du projet du Pôle G02-G06 (présentation Dr LARUELLE)
 
La CGT attendait du chef de pôle des réponses concrètes pour remédier aux problèmes que rencontre le G06 depuis son arrivée sur le CPN : souffrance et perte de sens au travail, absence d’organisation du travail clairement définie et expliquée aux agents, absentéisme massif chez les agents mais aussi les cadres, turn-over important, les Whoog restant non-pourvus, …
Depuis 2016, la CGT ne compte plus le nombre d’interpellations en CHSCT ou CTE, les nombreux ENNOV sans réponse et pour couronner le tout, les enquêtes pour Danger Grave et Imminent (la 1ère en septembre 2017 et la seconde en août 2018 !)
Après 1h15 de long monologue, le chef de pôle nous aura appris que les axes prioritaires du futur projet de pôle seraient explorés de l’automne 2018 à l’été 2019 :

  • redéfinition de l’équipe cadre et cadre supérieure de santé
  • stratégie managériale s’appuyant sur les remontées d’info en bureaux et conseils de pôle
  • une densification de l’ambulatoire à moyens constants, passant par la nécessité de restructurer l’hospitalisation sur LAXOU en 1 seule unité (fermeture de 7 lits) mais également par une redéfinition de l’hospitalisation de jour et des projets de relocalisation de CMP (Toul et Pont-à-Mousson)
 
La CGT dénonce cet état des lieux et ces orientations qui sont bien éloignés des besoins actuels. Les agents de l’Unité 6 USP ne vont quand même pas pouvoir travailler dans ces conditions jusqu’à l’été 2019 !!!
Encore une fois, la prévention des risques psychosociaux est la grande absente de ce projet !
Encore une fois, les responsables médicaux s’adaptent sans broncher aux restrictions budgétaires imposées par l’Agence Régionale de Santé. Ils préfèrent fermer des lits d’hospitalisation pour récupérer des moyens à affecter à l’ambulatoire. Pour la CGT, c’est une hérésie ! Pour preuve, les difficultés à trouver un lit pour hospitaliser un patient sur le CPN et les fréquents surnuméraires dénoncés par les agents sur ENNOV.
 
La Direction, quant à elle, se félicite de ce projet qui répond pleinement aux orientations de l’établissement. Elle met toutefois un bémol sur la relocalisation des CMP car il y a de nombreuses contraintes immobilières et architecturales à examiner. La Direction défend ensuite sa vision libérale selon laquelle pour des contraintes financières, on ne peut pas garder l’hospitalisation comme elle est aujourd’hui et que tout projet nouveau doit passer par un redéploiement des effectifs.
 
La CGT rétorque que dès mars 2015, elle avait été la seule à refuser de voter l’intégration du G06 sur le CPN dans les conditions imposées (fermeture de 15 lits et suppression d’un agent par poste) On voit aujourd’hui où on en est !
Si la Direction défend l’ARS, la CGT appelle la communauté médicale à un sursaut : pour faire un projet ambitieux renforçant notamment l’ambulatoire, il faut se donner les moyens et réclamer des postes supplémentaires au lieu de supprimer des lits !
 
3)    Projet HJ mère-enfants à Vandoeuvre
 
L’encadrement du pôle IJ nous présente un projet d’hôpital de jour mère-enfants de 5 places et 7 bébés.
Il sera localisé dans les locaux du CMP Jacquard à VANDOEUVRE où une surface de 200 m² est en attente de réception de mobilier adapté.
Ce projet se fera à moyens constants autour d’une équipe de 6 agents (effectif minimum fixé à 2 soignants)
Faute de moyens nouveaux, il est prévu de pourvoir les postes en prélevant sur les effectifs actuels du CMP Maxéville, de la Madeleine et du CMP Vandoeuvre ex-Nations !
 
La CGT salue un projet très intéressant car il était urgent que le secteur public prenne le problème à bras le corps devant le manque de structure de ce type.
Réglementairement, la CGT rappelle toutefois à la Direction son incompétence lorsqu’elle laisse aux équipes des projets à présenter aux instances sans les informer que tout nouveau projet doit intégrer obligatoirement une étude d’impact RPS !
Encore une fois, le CPN, établissement spécialisé en santé mentale, semble s’obstiner à s’affranchir de toute démarche de prévention des risques professionnels !
 
La CGT déplore cependant que pour un projet vital et innovant comme celui-ci, la Direction ne prenne pas contact avec l’ARS pour obtenir des financements. Au contraire, on préfère demander aux agents des efforts supplémentaires en leur demandant de se détacher de leurs services d’origine ! C’est édifiant !
La CGT regrette également l’absence d’un temps d’assistante sociale qui lui semble incontournable eu égard aux missions à remplir dans ce nouveau service.
La CGT s’interroge également sur le fait que personne n’ait pensé à demander aux personnels de la Crèche actuellement en réflexion sur leur avenir professionnel avec la délégation de service public qui approche.
 
Réponses de la Direction et de l’encadrement du pôle :
·         la Direction n’est pas le représentant de l’ARS mais demandera certainement un budget en 2019 !!!
·         l’assistante sociale aurait été utile mais par manque de budget, il sera fait appel aux ASE du secteur et à la PMI.
·         pour la crèche, on verra … !
 
4)    Crédits CHSCT
 
Au vu des 10 000 € restant sur l’enveloppe annuelle CHSCT dédiée à l’amélioration des conditions de travail, la CGT propose de mettre en place une climatisation sur le secrétariat du NBH (déjà demandée par mail le 3/08). FO appuie.
La décision est donc adoptée par le Directeur et un devis sera demandé par l’ingénieur en chef.
 
5)    Canicule
 
La CGT interpelle la Direction sur la gestion de cet été :
 
·         nombreux mails et ENNOV,
·         l’absence de réelle identification des points chauds avec mise en place d’un plan pluriannuel,
·         des nouveaux bâtiments soi-disant aux nouvelles normes énergétiques qui ne sont pas à la hauteur (CMP Essey, NBH, UHSA, …),
·         la nécessité d’avoir enfin une politique d’établissement sur l’adaptation des horaires de service en cas de forte chaleur (CMP, HJ, services administratifs et logistiques, …)
 
 
Réponses de la Direction :
·         les ambiances thermiques ne sont effectivement pas intégrées dans le document unique d’évaluation des risques professionnels
·         des travaux sont quand même réalisés (une pièce rafraichie minimum par UF)
·         d’accord pour climatiser certains bâtiments nouveaux car les VMC double flux ne peuvent suffire à rejeter la chaleur entrée
·         d’accord pour mener une réflexion sur la politique d’établissement sur les horaires
 
6)    Point d’étape sur les restructurations en cours : Crèche et Pôle du Grand NANCY (PGN)
 
A propos de la délégation de service public de la crèche :
2 candidats ont répondu à l’appel d’offres
La Direction a confié le soin au cabinet ADEXEL d’analyser les propositions reçues
Une négociation avec chacun des candidats devrait avoir lieu semaine 41 avant de choisir définitivement le prestataire.
 
A propos de la réorganisation du PGN :
Le taux de retour des questionnaires RPS est de 46% pour l’ambu et de 53% pour l’hospit’ selon le cabinet Arthur HUNT.
Des ateliers de réflexion sont en cours avec des inscriptions prises auprès des agents volontaires. La restitution devrait intervenir fin septembre-début octobre.
 
La CGT demande à la Direction pourquoi les cadres annoncent déjà la fermeture de l’Unité E début novembre et la fermeture du CMP Médreville fin novembre ! Une bien curieuse conception de la prévention des RPS si on a déjà décidé du sort de certains services avant d’entendre ce que les agents concernés ont à dire !!!
 
Réponses de la Direction :
·         les enquêtes ou expertises ne modifieront pas le projet !
·         tout sera présenté au CTE d’octobre et on fera un CHSCT extraordinaire !
 

Pour conclure, un CHSCT qui laisse un goût amer : faut-il y voir une stratégie managériale de casse de l’Hôpital ou une médiocratie dans toute sa splendeur ?