Présents pour les médecins : Dr Body Lawson, Pre Ligier, Dre Dugny, Pr Kabuth, Dr Georget, Mme Montagne (DES), Mme Houselstein (DES), Dre Loparelli, Dr Martin, Dre Saad Saint-Gilles, Dr Laruelle, Pr Laprevote.
Pour la Direction : M Mangeonjean, Mme Leal, Mme Courot et Mme Roth
Pour la CSIRMT : Mme Taleb / pour le CSE : M Jacquot
En préambule, le président de CME (Dr BODY LAWSON) propose aux deux nouvelles représentantes des internes de se présenter ainsi qu’à Mme Taleb, cadre de santé représentant la CSIRMT nouvellement élue.
ELECTIONS DE LA CME (Mme Courot et Dr Body Lawson)
Rappel du vote électronique retenu en janvier, un marché public va être lancé par le GHT.
Un affichage règlementaire des listes de candidats sera visible bâtiment A à partir du 1er octobre, scrutin du 13 au 20 octobre avec annonce des résultats officiels au 28 octobre et si besoin d’un second tour du 3 au 10 novembre, résultats le 19 novembre. Election du président le 27 novembre, renégociée au 20, date prévue de la CME plénière, et proclamation le 5 décembre 2025.
Pour rappel, le corps électoral médical se compose de 5 collèges :
- les chefs de pôles médico techniques, de droit ;
- les chefs de services et de département 10 sièges (15 éligibles) ;
- les PH « titulaires » 10 sièges (42 éligibles),
- les PH non titulaires, 5 sièges (25 éligibles)
- les internes, nommés par le directeur (2 sièges).
3 collèges seront donc appelés au vote. Un questionnement émerge en réaction aux élections de 2021 durant lesquelles certains collèges ne présentaient pas assez de candidats (collège 3 seulement 5 candidats) et d’autres trop (le 2ème), limitant de fait la représentativité. Il est donc envisagé de « rebasculer » des candidats du 2ème collège dans le 3ème en cas de situation similaire à 2021.
E-learning formation incendie (Messieurs Sauvageot et Bagard)
Présentation de M Bagard, TSH nouveau responsable du service sécurité remplaçant Pierre Rodrigues (départ en retraite).
Rappel de l’obligation règlementaire de la formation incendie (tous les trois ans au minimum). Sur le CPN, la formation s’articule en trois axes : la formation initiale sur Bonfils avec mise en situation et contenu théorique, les formations ou recyclage sur site et la nouveauté, la formation dématérialisée par e-learning, réalisable notamment an cas d’arrivée sur le CPN ou changement d’unité car la formation est adaptée à l’unité d’affectation (point de rassemblement, report alarme, extincteurs…).
Ce dispositif technique s’appuie donc sur la solution « We up learning » de la société « APAVE », spécialisée dans la sécurité (société au chiffre d’affaires dépassant le milliard d’euros !). Promesse de respect du RGPD car aucune donnée personnelle ne serait stockée sur des serveurs externes.
Une adaptation de l’offre de formation serait envisagée pour répondre aux difficultés de se libérer pour des médecins déjà à cours de temps. Dr Laruelle se plaint d’avoir vu sa formation être annulée deux fois mais bien souvent, l’annulation s’explique par l’absence de stagiaire.
Point sur les ordonnances par les médecins du CPN, quid de la responsabilité ? (Dr Georget)
Par écho certainement à la question CGT portée en CSE, Dr Georget rappelle et interprète les dispositions règlementaires portant sur la gratuité des soins pour les titulaires de la fonction publique hospitalière. Un « recadrage » devrait donc voir le jour afin de limiter « l’abus » des agents. Pour légitimer cette restriction de droit, la co-responsabilité du prescripteur et du pharmacien délivreur sont soulignées, ainsi que les difficultés parfois rencontrées par les médecins qui appellent la pharmacie en appui pour la « retranscription » d’ordonnances déjà établies.
La CGT rappelle à son tour que l’ordonnance 2021-1574 du 24/11/2021 modifiant la loi 86/33 (dans son article 44 notamment) stipule que :
« Le fonctionnaire hospitalier bénéficie, dans l’établissement où il est en activité, de la gratuité :
1° Des soins médicaux qui lui sont dispensés,
2° Des produits pharmaceutiques que lui délivre pour son usage personnel la pharmacie de l’établissement, sur prescription d’un médecin de ce dernier. »
A ce titre, il s’agit bien d’un droit auquel l’agent peut prétendre. Si le médecin est bien entendu en droit de refuser de prescrire, il ne faudrait pas raboter un droit de manière détournée en demandant aux médecins de ne plus prescrire. Le médecin est indépendant est peut donc de manière autonome et sans pression faire bénéficier à ses collègues non médicaux des avantages sociaux auxquels ils ont droit.
De même manière, il est rappelé que la DRH s’oppose à la déclaration d’un accident de service (CITIS) si celui-ci est signé d’un médecin du CPN ce qui constitue pour la CGT une entrave à l’indépendance des médecins voire même au code de déontologie.
Le site de l’ordre des médecins rappelle que :
« Il appartient au premier médecin constatant les lésions d’établir un certificat médical initial d’accident du travail, dès lors que le patient signale qu’il s’agit d’un accident du travail. Il est indifférent que le salarié soit en possession ou non d’une déclaration d’accident du travail rédigée par son employeur ». Aux termes de l’article 50 du code de déontologie médicale, « le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit ».
Seul problème ici, être collègue empêcherait d’être patient. Pas de chance en ces temps de désert médicaux où trouver un rendez-vous médical relève de l’exploit. Travailler dans le soin ne constituerait donc pas un accès facilité aux soins pourtant à portée. Frustrant.
A rediscuter.
Bilan 2024 des infections, des antibiotiques, des BMR (Dr Georget)
Dans l’ensemble, une légère augmentation des infections est observée en 2024 et de ce fait une augmentation des prescriptions d’antibiotiques (augmentin, clamoxil et monuril notamment).
A noter également l’augmentation de prescription de la dalacine, prescrite principalement par le dentiste afin de pallier à des ruptures d’amoxicilline.
En moyenne, les bonnes pratiques (antibiogramme, première intention, réévaluation 24/72h, justification si durée excédant 7 jours…) sont respectées dans plus de 80% des cas.
Présentation des composantes du projet d’établissement (Mme Leal)
Obligation règlementaire, le projet repose sur 4 axes obligatoires : le projet médico-soignant, le projet social et des risques professionnels, le projet des psychologues et le projet de gouvernance et de management. On pourrait y ajouter l’écoresponsabilité et la transition, la recherche, la cyber sécurité, le projet des usagers, projet culture…
Présentation de la démarche de certification (Mme Claussman M Mangeonjean)
Présentation des nouveautés et des modifications avec les axes prioritaires définis autour de trois items :
- Le patient : 31 critères dont 6 impératifs : respect de l’intimité, environnement adapté pour les patients mineurs, prise en charge de la douleur, prise en charge et bientraitance, expression du consentement libre et éclairé et prise en compte de la satisfaction et de l’expérience patient.
- Soignant : 32 critères dont 8 impératifs : examen somatique à l’entrée (bilan cardio, métabolique, hémodynamique, antécédent…), bonnes pratiques pour la prescription, administration des traitements (2 critères), prévention du risque d’erreur, précaution d’hygiène, urgences vitales, isolement et contention et prescription d’antibiotiques.
- Etablissement : 34 critères dont 3 impératifs : inculquer la culture de la déclaration des évènements indésirables, gestion des situations exceptionnelles (plan blanc), éviter les transferts des personnes âgées et notamment l’attente au SAU (une nuit sur un brancard augmenterait le risque de mortalité de 40%)
A ajouter à cela : le renforcement de la transition écologique (ou initiation…), maitrise du risque infectieux, urgences, ECT et l’incontournable patient traceur (ou la palme d’or du meilleur scénario !)
Point d’étape création d’une HJ rTMS (Mme Leal et Dr Husson)
Ouverture envisagée en novembre 2025 en lieu et place des CTIM, située entre ACTI’v et Ancrage (HJ G02/06 ouvrant en juin). Achat du matériel à prévoir avant fin juillet 2025 pour respecter les délais de livraison. Enième point d’information mais première projection possible.
Si les indications et la plus-value pour les patients de la RTMS (stimulation magnétique transcrânienne) n’est plus à démontrer, la Haute Autorité de Santé (HAS) n’a toujours pas acté le bénéfice et donc le remboursement…
Extension de l’autorisation de médecine générale.
Convention de coopération entre la clinique des boucles de la Moselle, le CPN et Ravenel / ouverture d’une unité mixte (Mme Roth)
Ouverture d’une unité 16-25 ans et donc accueil de patients mineurs et majeurs, nécessitant une coopération avec un CHS (obligation imposée par l’Agence Régionale de Santé), c’est donc tout naturellement que le CPN s’est porté caution. Satisfaction pour le chef de pôle du PUPEA qui y voit une augmentation de l’offre de soins…
Dommage que le service public ne soit pas (encore ?) porteur de tel projet et qu’on laisse ainsi le privé lucratif s’installer tranquillement … Pour la CGT, si laisser la place à l’ogre capitaliste est déjà en soi un problème, leur servir de caution morale semble trahir une « complicité » dans la marchandisation du soin !
Choix du dossier patient informatisé (Mme Roth)
Roulement de tambour…et non, sans suspens, c’est bel et bien la solution non choisie par le groupe de travail qui sera retenue !!! La solution Care4u (Dedalus), en cours de développement (après le fiasco cariatides version beta…), sera donc déployée dans notre établissement après le 1er janvier 2026.
Pour justifier ce choix, le critère du coût est mis en avant par le CPN : Cortexte et ses 800 000 € (717 000 € au départ mais volontairement gonflé en redemandant un devis modifié) contre 1.5 million d’euros pour Dedalus mais avec la moitié payée par le GHT….Cela donne donc 800 000 / 750 000 et permet de faire passer Dedalus devant… Cependant pour la CGT, si ce « montage financier » peut déjà être discutable, le coût retenu de 750 000 € est largement faussé puisque c’est bien la Sécurité Sociale qui portera in fine le coût d’1.5 millions dans sa globalité ou comment faire ruisseler l’argent public vers les intérêts des grands groupes capitalistes.
Dedalus semble rassurer le CPN car avec la volonté de se positionner comme le leader européen des solutions numériques de santé, Dedalus semble plus en position d’acquérir ses concurrents qu’être racheté. Un pari sur la durée donc…
Pour la CGT, là encore, le montage financier derrière de telles structures (hoding europe, France…) avec un gestionnaire de fond à 92% du capital (ardian, anciennement AXA private equity…) ne revêt aucunement un caractère rassurant. L’objectif de l’actionnaire principal est simple, investir, développer, revendre… avec à la clé une belle plus-value. Au contraire, une petite entreprise familiale comme Cortexte créée par un psychiatre il y a plus de 20 ans, travaillant depuis autant de temps avec le CHS de Sarreguemines semblait être un choix intéressant, pouvant nous conférer un statut de client important. Mais quand le Capital l’emporte sur la dimension humaine, la raison s’efface !
Tout ça pour ça … ! Dommage surtout pour les collègues qui se sont investis dans les différents groupes de travail et s’orientaient vers Cortexte. Certains se doutaient qu’il y aurait peut-être un loup (au vu de l’influence du CHRU de NANCY) mais ils ont quand même voulu y croire et ont donné beaucoup de leur temps.
Pas sûr qu’ils s’y fassent prendre à nouveau …
