La séance s’ouvre sur la question devenue habituelle de désigner un secrétaire de séance : encore aujourd’hui personne parmi les organisations syndicales ne se présente à cette fonction. C’est Mme Toloni (FO) qui est désignée par le DRH pour signer le procès-verbal de la séance de ce jour.
En l’absence de Mme Roth (encore), la CGT demande qui préside la séance. M Yadjel (DRH) nous répond que ce sera Mme Courot (directrice de site)
Approbation PV du 3 octobre 2025 :
La CGT interroge le devenir des PV encore non signés et rappelle qu’il nous manque les PV d’octobre 2024 et de mars, avril et juin 2025 (pourtant approuvés au mois d’octobre mais pour lesquels le secrétariat de l’époque assuré par FO refuse de les signer …)
Le DRH annonce que ces PV sont en cours de relecture, qu’il reste à revoir des éléments orthographiques, mais que rien d’autre ne sera fait sur le sens ni la forme du PV.
La CGT déplore l’absence de courage de la part de la Direction et craint qu’à l’image de la précédente Direction, on voit ainsi disparaître des périodes d’échanges faute de PV.
La CGT a d’ailleurs alerté l’Agence Régionale de Santé et l’inspection du travail sur cette pratique illégale.
Concernant certains PV (rédigés en utilisant l’IA Copilot nous dira le DRH), la CGT explique passer du temps à les relire et à les amender, la CGT dénonce au passage la disparition de pans entiers d’échanges, les votes retranscrits qui sont parfois erronés, …
La Direction en convient et conformément à notre rappel à la loi, prend l’engagement que les PV seront donc désormais envoyés dans le mois suivant l’instance, les organisations syndicales auront jusqu’à la semaine précédant l’instance suivante pour apporter des corrections. Après le vote d’approbation, ils seront signés et diffusés sur QUALIOS.
Pour le PV du 3 octobre 2025, nous passons au vote :
POUR : 6 (CGT et CFDT) / CONTRE : 6 (FO)
Cela ne règle donc rien du tout … !!!
POINTS SOUMIS A AVIS
Présentation des projets du dossier CLACT :
Nous avons reçu les derniers documents la veille seulement, mais puisque c’est une annexe, le DRH considère que les documents ont été envoyés « en temps et en heure ».
Ces Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) sont des appels à projet qui donnent droit à un financement de 50% de la part de l’ARS s’ils sont retenus.
4 projets sont ainsi présentés :
- Tondeuse débroussailleuse autoportée 4×4 (puisque l’établissement dispose de 12,26 ha d’espaces verts, dont plus de 17 000 m2 en pente dense). Cet engin permettrait de sécuriser les agents, et alléger leur tâche. Coût : 12 568,99 €.
La CGT n’est pas opposée à ce projet, mais sous réserve que cet engin ne connaisse pas le même sort que l’exosquelette financé par le CLACT il y a peu.
Vote : pour à l’unanimité.
- Espaces allaitement, tirage de lait (fauteuil, réfrigérateur, kit allaitement…) : à ce jour seule la crèche dispose d’un espace d’allaitement, il s’agit d’acheter 4 espaces mobiles, dont un pour remplacer celui de la crèche. Présenté comme un signe d’accueil pour les agentes en retour de congés maternité. Coût : 20 420 €.
La CGT, qui depuis février a diffusé et rappelé plusieurs droits dont devraient disposer les femmes enceintes ou de retour de congé maternité, voit cette proposition d’un œil très favorable. La CGT interroge cependant la Direction sur la mise en place de ces espaces mobiles en l’absence de médecin du travail : qui déclenchera la demande ? Il s’agirait peut-être de repérer sur les sites extérieurs (TOUL, PAM, Lunéville) si le stockage de ces espaces mobile est possible
Pour la Direction, il n’y aura pas de problèmes car cela devrait concerner une dizaine de situations par an.
Vote : pour à l’unanimité.
- Espaces de discussion sur le travail : la gestionnaire des risques professionnels, Mme Similien, fait le constat que nous disposons de peu d’espaces pour parler réellement du travail, elle a repéré des difficultés de coopération, l’absence de culture du travail partagé. Ce projet s’adresserait à 3 services pilotes (dont l’UHSA certainement), définis en commission des risques professionnels afin d’établir un outil à déployer plus largement par la suite. Coût : 30 000 euros.
La CGT dénonce la confiscation de la parole dans de nombreux services, la pression managériale exercée, ce sont des choses connues depuis longtemps. Le management exercé par les médecins en particulier pose problème, d’autant que cette fonction n’est pas enseignée dans leur formation.
Il existait auparavant des espaces « naturels » de paroles, notamment les conseils de pôle, les réunions d’expression, les réunions cliniques, …. Aujourd’hui, les projets sont portés de façon autoritaire et descendante et malheur à celui qui ose une remarque ! La preuve au vu de plusieurs points inscrits à l’ordre du jour de cette F3SCT … !
Autre exemple parlant : les élus à la CSMIRT se sont vus refuser un temps de préparation des dossiers, qui leur aurait pourtant permis d’échanger avec leurs collègues qu’ils sont censés représenter.
Pour la CGT, il n’y a donc aucun signal qui irait dans le sens d’une amélioration de la discussion au travail.
Le DRH évoque le management qui reviendra davantage aux binômes cadre de santé/médecin, et la nécessité de formation !
Vote : Contre à l’unanimité.
- Bureaux à hauteur variable électriques : ce type de mobilier permet de réduire les TMS, il est nécessaire de recenser les besoins et faire une analyse ergonomique. Coût : 21 600 €
La CGT rappelle que c’est un projet que nous portons et que nous avions demandé un travail en lien avec l’ergonome qui est souvent interpellé à ce sujet notamment du côté des secrétariats.
Vote : pour à l’unanimité.
- Rails plafond à la MAS : La CGT rappelle que depuis 2002 / 2003 des problèmes de manutention / TMS avaient déjà été signalés du fait de la configuration architecturale et des lève-malade disponibles à l’époque. Nous demandons que ce projet soit placé en priorité sur le prochain CLACT et l’assurance que le déficit de la MAS ne freine pas la réalisation de cette demande légitime. L’ingénieur en chef, M Sauvageot, confirme les problèmes architecturaux de ces bâtiments mais avec le nouveau matériel déjà mis en place dans les salles de bain, la faisabilité est envisageable avec toutefois une contrepartie / difficulté : la réduction de l’espace au sol dans les chambres. Une étude technique sera réalisée sur la base d’1 à 2 équipements par unité.
Budget F3SCT 2025 :
Enveloppe annuelle de 10 000 euros.
La CGT rappelle que l’utilisation de cette enveloppe doit être réalisée en association avec le médecin du travail, ses préconisations… aucune remarque de la part du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) à ce jour.
Cette enveloppe sera donc en partie destinée à l’achat d’un fauteuil veilleur de nuit plus adapté au standard, M Bayard (ergonome) s’est d’ailleurs rendu sur site et étudie le poste de travail dans sa globalité. Le solde de l’enveloppe sera reporté sur 2026.
Vote : pour à l’unanimité.
POINTS SOUMIS A INFORMATION
Retour sur le baromètre social :
Questionnaire qui avait déjà été présenté il y a un an pour soi-disant « donner la parole aux professionnels », visiblement ce que dénonçait la CGT quelques temps plus tôt, à savoir, la confiscation de la parole se vérifie puisque sur 1700 agents, 293 ont répondu !!! Pour autant, nous aurons droit à une analyse des résultats.
Sont repérés : un fort attachement au métier, l’envie de bien travailler même si certains semblent touchés par des fragilités psychiques (troubles du sommeil, anxiété) mais il nous faudrait seulement retenir que le score anxiodépressif est de 5,3%, ce qui est donc un très bon score !
Ce baromètre s’inscrit dans « une démarche collective d’amélioration continue », « c’est un outil de base du projet social et de management », il faut donc en faire une restitution. Sont prévus : une info en AG des cadres, et pour les autres : un Fil info.
Une case de plus est ainsi cochée en vue de la certification à venir !
La CGT s’étonne qu’une interprétation ait pu être faite avec aussi peu de réponses, alors même que nous remontons sans cesse des informations préoccupantes des différents services, informations qui feraient sans doute augmenter le score anxiodépressif !
Mme la présidente confirme recevoir nos informations. Point suivant !
Avancement de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :
45 unités (sur 115) sont actuellement consolidées, 20 sont à ajouter dans le tableau. Travail important et long mené par la gestionnaire des risques pro qui repère cependant des problématiques régulières : manque de bureaux et espaces adaptés, violence et agressivité, temps de travail sur écran et manque d’ergonomie.
En 2026, une action de sensibilisation sera menée auprès des agents.
La CGT remercie Mme Similien pour ce travail au plus près du terrain et les explications nécessaires qu’elle apporte aux équipes.
La CGT rappelle toutefois que les risques psychosociaux ne sont toujours pas intégrés dans le DUERP. De même, la CGT rappelle qu’elle a demandé (réunion ASA du 7/11) à libérer du temps aux collègues référents chargés de la mise à jour de ce DUERP, les 2 demi-journées consacrées uniquement à cette fonction sont confirmées par la Direction.
Information sur la gestion des droits d’alerte sur l’année 2025 :
- Le 3 mars 2025, un DGI (Danger Grave et Imminent) signé par la CFDT a été traité. Problème de légionnelles traité entre autres par les services techniques et le pharmacien,
- Le 21 octobre 2025, la CGT déclare un DGI sur l’unité 2 après plusieurs événements indésirables et accidents de travail. La CGT avait obtenu un renfort de 2 IDE, or l’équipe a accueilli un IDE et un aide-soignant. Sera avancé par la Direction que l’AS est en fin de parcours IFSI et sera recruté … La CGT continuera à suivre la situation de près et souligne d’ores et déjà de grosses inquiétudes liées à la sortie du patient concerné par ce DGI …,
- Le 25/11, alerte CGT concernant l’Hôpital de jour de Laxou (PUPEA) : on découvre donc le traitement par la Direction de cette alerte lors de l’instance alors qu’aucune réponse écrite n’a à ce jour été renvoyée. Sont présentées : des « difficultés organisationnelles », une « hétérogénéité des pratiques éducatives », des « nouveaux professionnels », …
La CGT dénonce sur cette dernière alerte, l’absence d’un point important : la problématique de management, ce qui avait donné lieu à un mail sur la boite dédiée au signalement de harcèlements : « egalite-diversite@cpn-laxou.com ».
Le DRH conteste notre parole, « il y a un contexte contributif » sur lequel on doit investiguer, d’après lui on doit être vigilants sur les mots employés, réaliser une analyse causale…. Et cela prend du temps avant de mettre en œuvre des actions correctives.
La CGT rappelle le double discours tenu par l’institution : en représentation (exemple : en colloque à Ravenel avec la participation de Mme Weber et du Pre Hingray), c’est : « tolérance zéro », « importance de signaler », mais lorsque nous dénonçons au CPN du harcèlement potentiel, c’est absence de réponse ou la minimisation des faits ! Les conséquences de cette posture institutionnelle sont pourtant graves : ce sont des agents qui démissionnent, changent de poste, sont en arrêt, …
La CGT rappelle aussi le projet de créer des « ambassadeurs » violences sexuelles et sexistes mais aussi harcèlement moral. Où en est-on ?
Réponse de la Direction : la mise en œuvre est « compliquée ».
Le DRH s’engage à faire un point sur les canaux d’information, une information générale. Point suivant.
Point sur la situation de l’UHSA (RDC) :
Après la F3SCT extraordinaire obtenue par la CFDT en avril et les alertes CGT de juin et juillet, où en sommes-nous ?
Retour de la psychologue du travail, Mme Debay, qui confirme plusieurs alertes et appels d’agents en difficulté, des vécus difficiles, …
L’organisation de travail est très structurée (rigide ?), il y a une absence de marques de reconnaissance (dénigrement ?), un cloisonnement des équipes (clivage ?), « une violence du quotidien, une vraie difficulté repérée dans les fonctions d’encadrement ». Mme Debay est sollicitée pour participer aux réunions d’équipe mais précise qu’elle ne pourra évidemment pas y être de façon permanente. Elle regrette l’opposition des organisations syndicales à la proposition CLACT d’espaces de discussion sur le travail.
La CGT remercie la psychologue du travail pour l’analyse des causes organisationnelles et l’accompagnement réalisé sur l’UHSA RDC, en espérant que la problématique ne se déplace pas à l’étage ….
La CGT revient sur le projet CLACT « espaces de discussion sur le travail » avec une question : pourquoi n’est-il plus possible de parler dans ce service, dans les équipes ?
Aucune réponse de la Direction.
Point de situation sur la Maison Antigone (St Nicolas de Port) :
Restitution très partielle, voire partiale de l’action menée par « Mon Carré Vert » il y a un an. Mis à part avoir « vu les difficultés dans ce service » et « relancer une dynamique voulue par l’équipe » sont proposés : la fusion du CMP et CATTP avec un nouveau projet médico-soignant qui favorise l’implication des équipes ; un travail sur les dynamiques relationnelles, des activités de cohésion ; une reconnaissance de la valeur professionnelle des agents avec un accès favorable à la formation ; un recours possible à un médiateur hors site ; et un COPIL pour en suivre la bonne avancée !
La CGT dénonce l’ancienneté de la problématique de ce service, les problèmes de management médical sont connus, identifiés et dénoncés depuis de nombreuses années. Le clivage entretenu au sein de l’équipe, l’injonction à se taire ne pourront pas être réparés par une fusion, ni de « nouveaux » groupes de travail d’autant plus en conservant « les mêmes responsables aux manettes »
Réponse de la Direction : on sera vigilants à ces groupes de travail.
Restitution de la visite F3SCT du service informatique :
Depuis la visite, … quasi rien n’a été fait (mis à part l’isolation et un « aménagement pour personnes à mobilité réduite ») !
Face aux difficultés informatiques qui s’annoncent, la Direction envisagerait de sous-traiter. Inacceptable pour la CGT !
L’équipe est clairement en sous-effectif face aux tâches à réaliser (installation des PC, migration vers Windows 11, problèmes imprimantes et toners …), mais « il n’y aura pas de recrutement ! » dixit le DRH car « il y a déjà eu 4 recrutements ». Un projet de réorganisation est en cours de finalisation par le nouveau responsable, M.Delot.
Pas d’autre réponse à nous apporter. Point suivant !
Projet signalétique extérieure :
Puisque nous sommes en pleine certification, la Direction s’interroge sur le repérage possible au sein de l’établissement et le constat, c’est que ça ne marche pas !
Il y aura donc désormais un nouveau plan d’adressage (avec les noms de rues comme commencé mais interrompu il y a 10 ans) et ajout de QR Code et géolocalisation, 3 points d’info sur le site de LAXOU, indication des parkings, ….
La CGT n’est bien évidemment pas opposée à cette démarche de bon sens mais elle rappelle aussi pourquoi l’adressage avait été abandonné à l’époque : nous avions stoppé des démarches initiées par la Direction visant à supprimer le vaguemestre et à faciliter les livraisons de courriers et colis par une entreprise privée directement au sein des services ! Pas question que cela ressorte des tiroirs ! Réponse : non, rassurez-vous … !
Concernant le poste d’agent de filtrage du PC Sécurité, annoncé précédemment comme supprimé par la Direction, la CGT déplore qu’on remplace ce contact humain par du virtuel.
QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
Réinternalisation du bionettoyage (CGT) :
Au vu du bilan satisfaisant sur la MAS et l’UHSA avec le retour d’ASH fonction publique intégrée aux équipes, la CGT demande à ce qu’une autre vague de services bénéficient du même traitement.
A ce jour, pour la Direction, il n’y a pas de visibilité, ni de consigne particulière en ce sens mais nous sommes assurés que « c’est noté ».
Le DRH regrette cependant la difficulté à recruter des ASH.
Pour la CGT, il est certainement plus difficile de recruter des agents d’entretien dans le privé en effet, le CPN possède une attractivité certaine pour ces agents (grilles indiciaires, possibilités d’avancement et de formation, sécurité de l’emploi, conditions de travail plus humaines, …) Il ne faut donc rien s’interdire !
Service de santé au travail (CGT) :
La CGT revient sur une absence, peut-être longue, de notre médecin du travail et demande à la Direction de recruter un(e) remplaçant(e).
Réponse : un avis de vacance de poste vient d’être publié par le CPN (le 4/12) pour une embauche à temps plein ou à temps partiel, et la Direction s’est rapprochée des autres établissements du GHT pour une entraide éventuelle. Mais si cela ne fonctionne pas, nous sommes prévenus : « on restera en mode dégradé ».
Travaux sur le service EPIC (CGT) :
Des travaux doivent effectivement être programmés mais ils ne sont pas réalisables en site occupé. Les travaux sont bien inscrits au Plan de Financement pluriannuel du CPN, ils nécessitent par contre de vider le bâtiment mais … aucun bâtiment du CPN proposé ne conviendrait d’après la Direction ! Pas de « solution tiroir » à ce stade …
Qualité de Vie et Conditions de Travail (CGT) :
La CGT intervient sur le sujet, souvent tabou car pas culturel en France, des micro siestes, pourtant étudiées et mises en place dans plusieurs établissements hospitaliers (Groupement Hospitalier de Seclin Carvin dans le Nord, …)
Les études de l’INRS et certains constats au sein du Ministère de la Santé invitent ces derniers mois les employeurs et les représentants des personnels à se pencher sur la question au vu des effets bénéfiques relevés sur la vigilance, la réduction des risques d’erreur et d’endormissement au volant, …, principalement sur les postes en 12 heures.
La CGT demande donc à ce qu’un groupe de travail se constitue en lien avec le SPST et la Direction afin de déposer une demande d’accompagnement financée par l’ARS pour les prochains CLACT 2026-2027.
Le DRH répond que c’est une excellente idée de se poser la question pour le travail de nuit, et propose aussi vite un groupe de travail « travail de nuit » !
Prévention des cancers / examens médicaux sur le temps de travail (CGT) :
La CGT relance sa proposition, déjà formulée en réunion le 7/11, de compléter la campagne de com’ du CPN en incitant concrètement les agents à se faire dépister via un dispositif de type « Autorisation Spéciale d’Absence » d’une demi-journée par an.
Concernant les examens médicaux, la CGT demande :
- 3 demi-journées pour les agents en suivi particulier pour diabète gestationnel
- La possibilité pour les agents en ALD de se rendre aux examens médicaux sur leur temps de travail (à l’instar de ce qui est existant dans le code du travail pour les collègues du secteur privé)
Le DRH nous répondra par 3 fois « je botte en touche »
Pas grave, nous y reviendrons : la CGT est obstinée quand il s’agit de se battre pour les droits des agents !
Suppléance des secrétariats médicaux (FO) :
La CGT sera très claire à ce sujet : pas question de continuer plus longtemps ce manège.
- Soit les collègues sont AMA et elles contribuent effectivement dans la mesure du possible à cette « suppléance » (la CGT exige depuis mai dernier, une clarification et une prime « suppléance »)
- Soit les collègues sont adjoints administratifs et n’ont donc pas à suppléer tant que la DRH ne les a pas promus comme AMA (par concours ou autres dispositifs)
Point semaine de 4 jours (FO) :
Du retard mais les scénarii nous seront présentés le 6 janvier prochain.
Commission de maintien dans l’emploi (FO) :
La CGT souligne certaines avancées notables et rappelle qu’elle s’est battue seule avec la CFDT pour la mise en place de cette commission.
Pour autant, nous gagnerions en efficacité avec des réunions plus régulières et une meilleure info fiabilisée à destination des agents concernés.
Réponse : il y aura désormais un courrier DRH adressé à tous les agents arrêtés depuis plus de 6 mois, une meilleure anticipation et un process écrit pour la reprise et après.
Bilan des unités en horaire dérogatoire (relance CFDT) :
Pas de document ni de bilan, des indicateurs doivent être identifiés et cela est très complexe pour la Direction.
Procédure AT et accident de trajet (CFDT) :
Une nouvelle procédure va être proposée dans une prochaine Commission des Risques Professionnels.
