F3SCT du 24 octobre 2025 Le compte-rendu de la CGT

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Visites F3SCT :

Restitution visite Hôpital de jour Ancrage :

Une visite avait été réalisée avant l’ouverture et avait recensé principalement des équipements manquants. Une seconde visite devait être programmée à 6 mois, mais là encore c’est difficile pour la Direction …

Restitution visite Maison de la Résilience :

Restitution fidèle à la visite. Depuis, d’un point de vue technique, la situation est satisfaisante (fenêtres et Velux sécurisés, affichage rectifié).

Pour autant, les casques sans fil accordés par la Direction lors de la visite ne sont toujours pas aux oreilles des secrétaires, les kits EMDR n’ont pas été commandés, la file active quotidienne a été revue à la baisse pour les infirmiers mais pas pour les psychologues. Concernant les horaires de travail, ils ont été revus (8h45-16h45 pour les infirmiers, 9h-17h pour les autres), le temps d’échange clinique demandé semble assez flou, pour la supervision personne dans les rangs de la Direction ne sait si elle est en place …

Nous aurons également droit à une réponse éclairante et inquiétante que nous avions déjà dénoncée concernant les postes de secrétaires médicales. Pas de problèmes pour le DRH d’affirmer que certains postes (y compris ici à la Maison de la Résilience) ne méritent pas d’y affecter une AMA (catégorie B) et qu’une simple adjointe administrative (catégorie C) suffirait. C’est le fameux travail diligenté par Mme PINHO sur l’adéquation grade / emploi des secrétaires !

Une restitution qui n’est effectivement qu’une restitution d’une visite d’il y a 2 mois. Les risques psycho-sociaux, pour le moins identifiés et entendus lors de cette visite ne sont pour le moment pas traités de façon satisfaisante. La gestionnaire des risques professionnels, Mme Similien, doit se rendre dans ce service en novembre.

Prochaines visites :

Pour 2026 sont prévues des visites sur l’Unité C (27/01/26), EHPAD Pochon (2° trimestre), Ancrage (3° trimestre) et Service RH (4° trimestre).

Pour la Direction, il ne sera pas possible de faire plus de 4 visites dans l’année.

OK pour la CGT qui rappelle que la loi dit bien une visite d’inspection a minima par trimestre mais la CGT précise que d’autres visites F3SCT sont obligatoires, dont les visites d’ouverture de service, il restera donc à programmer : Consultation spécialisée enfants, SAS Psy, Rtms….

Budget F3SCT :

Présentation d’une liste à la Prévert d’achats qui pourraient être réalisés grâce à cette enveloppe annuelle de 10 000 € (fauteuils réglables pour les repas, casques sans fil pour la MDR, fauteuils pour la crèche, kits EMDR, …).

La CGT obtiendra que les kits EMDR et les casques sans fils soient financés hors de cette enveloppe, de même que les fauteuils pour la crèche qui étaient prévus dès la reprise en interne, avec préconisations de l’ergonome.

Sur les projets restants : fauteuils réglables pour les repas, goudronnage du parking ETAPE (qui devrait être financé sur le budget travaux), rails pour 2 chambres à la MAS, aucun chiffrage n’a été réalisé.

La CGT rappelle l’importance du Service de Santé au Travail (SST) dans l’aide à utilisation de ce budget F3SCT. C’est en effet en s’appuyant sur les préconisations du médecin du travail ou de l’ergonome, que nous pourrons prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de cette enveloppe destinée à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. La Direction le reconnaît mais déplore tout comme nous l’absence de représentants du SST. La CGT apprendra ensuite à la Direction que l’appel à projet pour les CLACT (Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail financés à 50% par l’ARS) est paru depuis mercredi et impose le dépôt des dossiers avant le 31/12/2025.

La Direction nous remercie de l’info et propose de revoir en décembre les projets retenus, et ce qui pourra faire l’objet d’un dossier CLACT.

QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

PV du 19 septembre 2025 et composition F3SCT :

Pour la composition F3SCT, les corrections sont apportées et les affichages obligatoires dans les services (composition CSE et F3SCT) seront mis en place rapidement.

Concernant le PV reçu pour une F3SCT tenue le 19 septembre, en présence seulement de 2 représentants du personnel CFDT (sur 12 sièges), la Direction reconnaît l’erreur et le bienfondé de la demande CGT que « ce PV et cette instance soient nuls et non avenus », le PV et les bandes seront détruits. La réunion ne pouvait pas se tenir à moins de 6 représentants !

Point Antigone (CGT) :

Une restitution de l’intervention Mon Carré Vert était attendue depuis le printemps 2025, et tout arrive puisque la Direction nous apprend qu’une restitution est prévue à l’adresse des agents le 27 novembre, et en instance en décembre !!!

Pour autant, cette restitution sera bien édulcorée, nous sera présenté un document modifié, présentant 6 thèmes. Le document transmis par Mon Carré Vert est jugé « pauvre sur le diagnostic et le contenu », aucun élément ne relèverait d’un signalement au procureur, d’une enquête administrative ni même du harcèlement… D’ailleurs, l’aspect « restitution » n’apparaissait pas dans le cahier des charges.

Les actions correctives seront donc mises en œuvre par les ressources internes.

Un scandale dénoncé par la CGT ! Aucun respect par la Direction des promesses faites aux agents et un mépris des RPS qui subsistent dans ce service depuis 3 ans !

Bilan intermédiaire de la cellule de signalement des cas de harcèlements (CGT) :

A ce jour, 2 véritables « saisines » sont recensées sur l’adresse : egalite.diversite@cpn-laxou.com

Les autres demandes ont été plutôt considérées comme des demandes de RDV auprès de la psychologue du travail …

Les signalements reçus (et recevables) font écho à des situations connues, et déjà suivies. Pas d’enquête administrative prévue de ce fait, mais il y a eu un cas de harcèlement sexuel avéré qui fera l’objet d’une mesure disciplinaire.

Bilan des unités en horaires dérogatoires (CFDT) :

Un tableau devait nous être présenté, mais faute d’écrans en état de marche pour projeter les Powerpoint, il nous sera envoyé par mail. Pour savoir ce que contient ce tableau, c’est en cours, les taux d’absentéisme ne sont pas fiabilisés … ! A suivre donc.

Modalités de transport de bouteilles d’oxygène (FO) :

Divergence évidente entre ce qui est dénoncé par les collègues (bouteilles non sanglées et qui brinqueballent dans le véhicule du service Transport) et ce que sait la Direction. Cette dernière concèdera qu’une nouvelle procédure sera retravaillée puisqu’elle n’avait pas connaissance des risques identifiés.

Etrange pour la CGT car il nous semblait de mémoire que les transports de bouteilles se faisaient dans le camion du service Sécurité, adapté à cet effet … !?

Poste d’agent de filtrage à la Sécurité (FO) :

La Direction répond que ce poste n’a jamais eu de vocation à être pérennisé et maintient qu’il prend effectivement fin.

FO répond qu’il s’agissait d’un poste en lien avec VIGIPIRATE et qu’il reste au contraire, clairement d’actualité.

La CGT ajoutera que ce n’est pas le seul poste « non pérenne » sur lequel la DRH revient ces derniers temps. Il serait urgent de poser par écrit les règles concernant le maintien dans l’emploi, les postes éligibles (pérennes ou à défaut, sur quelle durée), … faute de quoi la Direction mettra en difficulté et en situation de souffrance des agents déjà fragilisés.