En l’absence de la directrice générale, Mme Roth, c’est Mme Courot, directrice de site, qui préside la séance de cette Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail (F3SCT)
La CGT intervient par une déclaration liminaire dénonçant le management pathogène trop présent dans notre hôpital et dans de trop nombreux services pour preuves, nous rencontrons et accompagnons ces derniers mois de plus en plus d’agents en souffrance (qui sont également suivis par le service de santé au travail, bien au courant de ces situations)
La CGT énonce un certain nombre de propositions d’actions et demande à la Direction de prendre pleinement la mesure en agissant fermement contre tous les types de violences, de harcèlements et de discriminations au travail.
(Déclaration complète à lire sur notre site internet www.lacgtducpn.com )
La Direction répond qu’elle ne peut qu’être d’accord sur le fait que « le harcèlement constitue un délit ». Pour autant, elle ajoute qu’il s’agit de fixer une limite entre le respect des règles institutionnelles et un « sentiment » de harcèlement, mais elle garantit toutefois qu’en cas de harcèlement avéré, des suites seront données. Le DRH confirme que lors de la certification, la nécessité d’une charte managériale est apparue comme un chantier important à mener, et sera un point important du futur projet social. Le DRH confirme également que des actions de formation sont prévues pour les managers médicaux et non médicaux
Malgré les nombreux faits dénoncés et rapportés par la CGT de management pathogène exercé par certains encadrants médicaux ou paramédicaux, la Direction assène qu’il s’agit de vérifier les faits et les dires et justifie l’absence de réponse par le « temps de l’enquête » … même si elle entend que la méthodologie ne nous convient pas !
La CGT ne peut s’empêcher de voir un « 2 poids 2 mesures » car dès qu’un cadre fait un rapport contre un agent, les choses s’enchaînent très vite … et à charge !
La CFDT prend ensuite la parole pour évoquer un 5ème cas de tuberculose sur l’UHSA, et ajoute que le patient évoqué lors de la dernière F3SCT extraordinaire à ce sujet, n’est pas et ne sera pas admis en UHSI… La Direction rétorque qu’il s’agit de décisions relevant du fonctionnement médical de l’UHSA. Elle ajoute que tous les cas contact sont suivis par le CLAT, et que les agents concernés se verront bien reconnaître la qualité de maladie professionnelle (gratuité des soins, …) Tous, sauf un (injoignable à ce jour).
Approbation du PV de la séance complémentaire du 24 octobre 2025 et du PV de la séance du 9 décembre 2025 :
La CGT répond que les modifications demandées apparaissent bien dans les PV, envoyés hier en fin d’après-midi et qu’elle valide. La CGT demande par contre que les documents de présentation soient rendus accessibles aux agents sur QUALIOS (plutôt que de passer par la case « demande par mail à la DRH). La Direction en est d’accord.
La CGT précise que pour les PV des F3SCT de 2023 à 2025, une douzaine est toujours manquante sur QUALIOS. La Direction annonce que les PV vont prochainement être intégrés, pour les autres, certains sont encore dans le circuit de la signature (correction de coquilles) mais ça ne saurait tarder …
Vote : POUR (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO
Points soumis à avis
Programme prévisionnel de la F3SCT :
Programme qui ne mentionne ni les visites de services, ni les enquêtes en cours mais propose les grandes thématiques 2026 sur les risques professionnels : renforcer la prévention primaire (violences et évènements traumatiques) ; améliorer le pilotage des risques professionnels (choix et priorisation des indicateurs) ; structurer les démarches de prévention (clarifier à quel moment on déploie quel circuit, quelles interactions avec les différents dispositifs). L’axe QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) sera intégré dans une politique articulée avec le projet social « pour permettre aux agents d’être acteurs de leur organisation et leur travail »
La Direction précise avoir regroupé plusieurs questions des organisations syndicales notamment sur le travail de nuit : celle des micro-siestes effectivement évoquées par la CGT (qui ne concernait pas uniquement pour nous le travail de nuit), et la question des collations de nuit. Travail à mener avec le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Quant aux ENNOV, triés avant d’être diffusés aux représentants des personnels, une réunion en interne (Direction, Direction des soins) est en cours de programmation, nous serons informés des suites par mail ! Pas question de nous associer à cette réunion.
Pour la CGT, nous refusons de nous prononcer sur ce « programme prévisionnel de travail » mais restons dans l’attente des notes de cadrages et groupes de travail à venir, nous pourrons alors juger sur pièce de l’engagement et de l’investissement à y consacrer !
Vote : Abstention (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO
Proposition budget F3SCT 2026 : analyse des pratiques professionnelles à la MAS :
Demande de participation partielle au financement de séances d’APP (Analyse des Pratiques Professionnelles) pour les agents de la MAS sur l’enveloppe F3SCT et pour un montant de 9 500 € environ.
La CGT reconnaît la pertinence de cet outil, recommandé et essentiel pour un tel service médico-social, demande à ce que les ASH soient intégrés dans les séances (idée rapidement acceptée par M KUBOT) et qu’il y ait des retours en F3SCT.
Par contre, la CGT questionne sur l’absence de dépôt de dossier CLACT pour un tel financement (50% par l’ARS) et sur le budget à allouer aujourd’hui à ce projet ?
D’après la CGT, l’enveloppe F3SCT a été créée à l’époque pour le budget principal (pas pour les budgets annexes) et dédiée à l’achat de matériels et mobiliers sur préconisations. Il est donc difficile aujourd’hui de prendre position sur l’utilisation de cette enveloppe pour la MAS au risque de ne pas pouvoir peut-être répondre aux attentes d’autres services.
La Direction rétorque qu’avec cette enveloppe « on fait ce qu’on veut ! ». La directrice des achats ne pourra pas non plus répondre à la question des lignes concernées par cette enveloppe. A ce jour, seraient disponibles les enveloppes 2025 et 2026 soit 20 000 €.
Le financement d’un fauteuil pour le standard avait été évoqué fin 2025 sur cette enveloppe, nous apprendrons qu’il a finalement été financé par un autre biais (tant mieux)
Le vote sera dissocié en 2 points :
- Mise en place des séances d’APP à la MAS : POUR à l’unanimité.
- Financement partiel sur l’enveloppe F3SCT : CGT et CFDT refusent de prendre part au vote ; FO votera pour un financement à 50 % du devis.
Points pour information
Point sur la situation du département d’addictologie :
Présentation par Mme DECKER (directrice des soins par intérim) et le Pr LAPREVOTE
Les documents n’ont pas été transmis à l’avance, la réunion de fonctionnement a eu lieu le 12 mars…
Concernant le CSAPA, quelques mesures à court terme ont été mises en place : accueil d’un seul nouveau patient par agent et par jour pour réguler l’activité (pas médicale) ; pour la fermeture du jeudi matin, elle sera étendue jusqu’à 13h (pour permettre réunion clinique, infos et veille documentaire) ; sécurisation des locaux en cours (visio, badges, …) Un recrutement IDE est en cours, de même que celui d’un psychologue (spécialisé en neuropsychologie).
Le Pr LAPREVOTE énonce ensuite un long constat sur la pénurie médicale durable notamment en psy adultes (bien connue de tous), la souffrance de l’équipe (idem) et le danger installé pour cette équipe (re-idem).
Le CSAPA fonctionne actuellement avec 1,2 ETP PH et 0 interne (étaient prévus dans le projet initial 8,1 ETP PH). Avec le recrutement d’un PADHUE en cours, l’arrivée en mai d’un médecin venant de Perpignan et l’intervention du Pr LAPREVOTE au sein du service (à compter d’avril 2026, et à confirmer en fin de journée s’il peut être « libéré » du CLIP), l’effectif médical serait alors porté à 2,2.
Le constat se poursuit sur l’aspect « gigantissime » de ce service tant dans les effectifs paramédicaux que pour la file active voulue par l’ancien PH, Dr BISCH.
Autres infos : pour le CSAPA, pas question dans l’immédiat d’écrire à la va vite un nouveau projet de service, ce travail étant qualifié de « très long », mais le Pr LAPREVOTE reconnaît que l’actuel n’est plus applicable.
Quelques autres contradictions apparaissent cependant dans l’exposé : les patients sont décrits avec un risque morbide important, pour autant il faudra « réduire la voilure » ; les patients concernés bénéficient de soins spécialisés mais selon le Professeur, chacun dans l’établissement « doit savoir faire de l’addicto » ; enfin il envisage de « rebalayer la file active » (tri de patient en vue ?) et revoir pourquoi pas le maintien des antennes du CSAPA, …
Le questionnement autour des prises en charge des patients est aussi posé : l’orientation addicto et les suivis actuels, la prescription et les modalités de renouvellement et de délivrance des médicaments, … avec nécessité de protocoliser cela sous le regard de la Direction des affaires juridiques pour permettre de sécuriser ce sujet.
La CGT partage évidemment le constat, puisque l’intégration du CSAPA a été problématique dès le départ mais regrette que les problèmes organisationnels ne soient toujours pas traités malgré une cellule d’alerte RPS il y a plusieurs années et diverses remontées du terrain par plusieurs syndicats au fil des ans.
La CGT ajoute qu’elle a eu vent de réflexions sur l’Hôpital de Jour Addicto autour d’une organisation en semaine de 4 jours (comme à l’USP Maxéville en 4x9h). La Direction des soins avoue ne pas être au courant de cette demande mais n’y voit pas d’objection sur le principe (nous non plus !)
En résumé, il n’y a donc aucune perspective organisationnelle à court et moyen terme !
Méthodologie de travail protocole d’appui aux agents suite à un évènement grave :
Les amendements demandés par la CGT ont été pris en compte et intégrés dans le courrier type qui sera désormais adressé aux agents victimes d’évènement grave.
A ce jour, la méthodologie ne consiste qu’en ce courrier.
Pour la CGT un traitement plus profond est nécessaire (defusing, documents à fournir aux victimes, retour / reprise au travail, …)
Bilan de la ré-internalisation du bionettoyage à 9 mois :
Bilan positif sur les 2 services choisis (MAS et UHSA) sur la qualité « mesurée » et la qualité « perçue », des ajustements sont pourtant encore attendus : effectifs suffisants ou pas ; convention avec la pénitentiaire pour une définition claire des tâches attribuées aux ASH sur l’UHSA (actuellement, elles interviennent sur des locaux qui n’appartiennent qu’à la pénitentiaire, en plus des lieux de soins, alors qu’elles sont en sous-effectif). Pourtant, aucune mention d’obligation n’apparait dans la convention UHSA, alors que la zone pénitentiaire est à la charge des agents de nettoyage depuis 2012 ! A aucun moment, le CPN n’a refacturé ces services à l’administration pénitentiaire qui en bénéficie…
La CGT insiste sur la nécessité de revoir la convention UHSA en urgence et se réserve le droit d’interpeler la Cour des Comptes.
Pour la CGT qui porte cette ré-internalisation du ménage dans notre hôpital, on ne peut que se féliciter que la Direction entérine la poursuite du travail avec des ASH intégrés au sein des équipes. Il est cependant dommage de pas avoir associé les organisations syndicales au moment de la ré-internalisation. Pour nous, disposer d’ASH est une plus-value : pour les agents concernés notamment en termes de sécurité d’emploi, de rémunération et de statut mais aussi pour les équipes de soins à condition de bien s’entendre sur leur formation d’accueil et intégration au sein de l’équipe pluridisciplinaire.
La CGT remercie la Direction des Achats et les équipes soignantes qui ont travaillé sur cette ré-internalisation car il s’agissait d’un gros « morceau » avec le choix de ces deux services.
La CGT pose ensuite la question du prochain marché bionettoyage car nous avons appris que le 31 mars 2026 marquait une date butoir pour relancer un appel d’offres.
La Directrice des achats, Mme LEAL, nous répond qu’il s’agit d’une échéance interne pour décider avec la Directrice générale, Mme ROTH, des suites à donner : ré-internalisation étendue à d’autres services ?, prestations hôtelières ou autres ?, …et qu’on a encore un peu de temps. Il y aura ensuite association des organisations syndicales dans les étapes suivantes : rédaction du cahier des charges, comité de pilotage et de suivi, …
La CGT en profite pour demander à Mme LEAL si elle confirme ou pas les rumeurs autour de son départ (réponse : oui, prévu pour le mois de mai) Le travail sera donc à faire avec son successeur !
Restitution visite F3SCT SAS Psy :
Compte rendu de la visite réalisée avant le démarrage de l’activité, où quelques éléments matériels manquaient. La CGT rappelle qu’une visite devait être programmée après le démarrage de l’activité, la Direction répond qu’elle le sera au 1er trimestre 2027 !
Questions des organisations syndicales
Harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles (CGT) :
La CGT a déjà alerté sur les manquements lors de sa déclaration liminaire et focalise son intervention autour de la politique institutionnelle sur les VSS (Violences Sexistes et Sexuelles)
Elle cite les appels à candidatures pour les « ambassadeurs » et l’absence de réponse institutionnelle depuis juin 2025 (date du CSE où l’on nous a remis de petits marque-pages avec l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com )…. Et puis, plus aucune nouvelle en dépit de plusieurs relances et mails de notre part.
La Direction répond que 11 candidatures pour les ambassadeurs VSS ont été reçues, 8 ont été retenues. La CGT s’étonne que les collègues qui n’ont pas été choisis n’en aient pas tous été informés…
Sur les autres aspects à travailler, la Direction reconnaît que les « choses n’avancent pas aussi rapidement que prévu » mais nous assure qu’un plan de prévention sera annoncé cette année, le choix entre une formation (en externe) ou une sensibilisation n’a pas encore été arrêté.
La CGT explique que pourtant, des supports existent (kits de l’ANACT, documentations et charte du Ministère de la Fonction Publique, …) et qu’il faudrait maintenant incarner réellement la politique VSS du CPN.
Par exemple, se saisir de la journée nationale du 25 janvier (journée nationale contre le sexisme) pour sensibiliser et promouvoir des actions de prévention.
La Direction confirme que la prévention des VSS reste un axe de travail du projet social et qu’en dépit de certains changements dans l’organigramme de Direction, les référentes demeurent Mme WEBER et Mme DEBAY.
Bilan de la restructuration du service DRH (CGT) :
La première visite F3SCT dans les suites de la restructuration de ce service (31 janvier 2025) avait mis en évidence des risques psycho-sociaux majorés et la CGT avait proposé, comme piste de traitement, un accompagnement extérieur type coaching managérial.
A ce jour rien n’a été mis en place, et la CGT dénonce une souffrance toujours trop importante pour les agents. Le DRH partage le constat d’un climat dégradé mais évoque son impuissance face à ces difficultés, met en avant un questionnaire anonyme bientôt en place en lien avec la psychologue du travail, et se dit disponible pour en échanger avec qui le souhaite … Il ne dispose d’aucun élément objectivable et s’interroge sur quoi mettre en place de plus.
La CGT insiste, décrit des agents en pleurs, la peur des représailles et le management pathogène dénoncé plus tôt. FO appuie nos dires par la lecture d’un mail reçu d’un agent de ce service. Pour la CGT, le management pathogène, installé dans l’établissement depuis trop longtemps, presque inclus dans une culture institutionnelle, doit être traité avec sérieux, c’est tout l’objet de la déclaration liminaire, aussi la CGT rappelle la proposition d’un accompagnement par un tiers pour trouver une solution convenable aux agents de ce service.
Il nous est répondu que la proposition sera soumise à l’approbation de Mme ROTH.
Unités en horaires dérogatoires (CFDT) :
Le tableau n’est toujours pas prêt… Le choix des indicateurs (HUBLO, AT, ENNOV, …) et du code couleur pour les alertes est compliqué, notamment si on veut le rendre exploitable et déployable à l’ensemble des services.
Entreprises extérieures : accompagnement, suivi et surveillance (CFDT) :
Tous les salariés des chantiers sont accompagnés par un TH / TSH et un plan de prévention est signé avec chaque entreprise. Tout intervenant a droit à une causerie « sécurité ».
Des contrôles aléatoires sont faits aussi pour vérifier les dispositifs de sécurité mais il est rappelé que tout agent CPN témoin de « non-conformités » ou de risques pris par ces intervenants extérieurs doit appeler le 53-14.
Tenues professionnelles (CFDT) :
Une concertation sera faite en 2027 sur ce sujet. Cela se fera en lien avec le projet hôtelier et le projet médico-soignant.
Un travail est en cours sur les tenues et chaussures pour certains corps de métiers.
