Madame la Présidente de la F3SCT et directrice du CPN,
Mesdames, Messieurs les membres de la F3SCT,
Par la présente motion, la CGT tient fermement à dénoncer un triste bilan de l’année 2025 et de ce début d’année 2026 : celui du nombre d’agents en grande souffrance se rendant à nos permanences syndicales mais aussi, d’après leurs dires, au service de santé au travail.
Nous n’avons eu de cesse d’interpeller la Direction (mail, téléphone, commission des risques professionnels, alertes F3SCT, saisine de la cellule harcèlement, …)
Personne ne peut nier cette évidence : il y a bel et bien un problème dans notre établissement qui trouve son origine dans la manière de manager les équipes.
La CGT n’hésite pas à évoquer un management pathogène contre lequel il est urgent d’agir !!!
Soyons clairs, il ne s’agit pas ici une fois encore de caricaturer les propos tenus par la CGT. Si nous intervenons par le biais de cette motion, c’est bien sur la base de témoignages concordants qu’ils proviennent des victimes ou parfois même, de certains acteurs institutionnels bien au fait de ce à quoi ils sont confrontés (psychologue du travail, assistante sociale du personnel, gestionnaire des risques professionnels, …)
Il n’est plus question de mettre la poussière sous le tapis ou d’entendre certains acteurs de prévention répondre aux victimes qu’ils les comprennent mais ne peuvent pas y faire grand-chose !
La CGT en appelle à :
- L’arrêt des convocations d’agent, hors cadre disciplinaire et DRH,
- L’arrêt des rapports écrits, rédigés contre les collègues et dont certains encore restent au sein des services, voire circulent au moment des demandes de mobilité comme une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des collègues victimes de ces procédés,
- Une formation obligatoire de l’encadrement paramédical, administratif et technique mais aussi des médecins sur la prévention des harcèlements et discriminations au travail,
- Une supervision des médecins en situation d’encadrement, des faisant fonction de cadre et des cadres nouvellement nommés (avec une attention particulière pour acculturer les nouveaux arrivants qui viennent d’autres établissements ou du privé),
- Un positionnement institutionnel significatif et courageux visant à bannir toute pratique attentatoire à la dignité et à la santé des agents (ex : charte managériale) et à mettre en place un management moins descendant et plus tourné vers la bienveillance,
- Un recrutement d’un médecin du travail chargé de réaliser un travail associant le SST et la F3SCT sur ces questions.
La CGT demande en outre à la Direction de mettre concrètement en place des mesures en matière de prévention de tous les types de harcèlements et de discrimination. Pour rappel, après une courte présentation en CSE le 17 juin 2025, nous sommes au point mort !
Et encore, c’est un doux euphémisme puisque la CGT avait rappelé que le CPN avait l’obligation de mettre en place une cellule d’alerte des situations de harcèlements depuis 2020 (Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020) et désormais intégrés dans le Code Général de la Fonction Publique (article L135-6 et articles R135-1 et suivants) !
La CGT vous a même relancés par courrier le 12 septembre 2025 et depuis, à chaque rencontre mensuelle OS / Direction sans jamais obtenir la moindre réponse !
Résultat : 6 ans après la publication du décret, nous ne disposons que d’une récente adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com qui est dévoyée de sa vocation initiale et de la finalité souhaitée par le législateur ! Et d’aucune politique ni formation institutionnelle !
La CGT et plusieurs agents ont pu utiliser cette adresse et y écrire des signalements de harcèlement (ou susceptibles d’être caractérisés comme tels) sans que des réponses appropriées ne soient apportées par la Direction.
La loi expose pourtant les obligations incombant à l’employeur et selon les usages, qu’une enquête administrative soit diligentée pour recueillir témoignages et faits avant que l’autorité investie du pouvoir de nomination ne statue sur l’opportunité ou pas d’engager une procédure disciplinaire et/ou d’alerter le procureur de la république.
Au mieux, et comme nous l’avions dit en CSE de juin 2025, un mélange des genres amène à la mise en place d’entretiens individuels « RPS » auxquels sont invités l’ensemble des collègues du service quand bien même l’auteur présumé a été identifié dans l’alerte … !
Au pire, nous dénonçons la minimisation de la parole des victimes à qui il est même souvent conseillé soit de voir la psychologue du travail en entretien individuel, soit de demander une mobilité interne.
La CGT l’a déjà dit : le 2 poids, 2 mesures n’est pas acceptable !
Quand la Direction reçoit un rapport écrit de l’encadrement contre un agent, elle a toujours mis en avant l’obligation qui était la sienne de réaliser une enquête administrative. Force est de constater que lorsqu’un agent alerte sur les comportements d’un supérieur hiérarchique, les pratiques et la tolérance appliquées sont toutes autres … !
Cela ne peut plus durer ! Comment pouvez-vous après vous étonner et sermonner les 3 organisations syndicales représentatives au CPN sur le refus de signer votre volet social du projet d’établissement ? Donnez-nous des gages de votre volonté de vous saisir vraiment de cette question des situations de souffrance au travail !
Vous comprendrez donc que la CGT demande un débat et un positionnement lors de cette séance F3SCT (d’où certaines questions inscrites par notre organisation syndicale à l’ordre du jour …)
Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance F3SCT de ce jour.
