En préambule, la CGT lit une déclaration concernant la hausse des prix des carburants et les mesures qui pourraient être mises en place, notre mail du 27 mars 2026 étant à ce jour resté sans réponse. Nous avions interpelé la Direction quant aux conséquences pour les agents de la crise au Moyen Orient. Quelles mesures la Direction et l’Agence Régionale de Santé comptent t’elles prendre pour aider les agents ? La CGT apporte des pistes : faciliter et étendre les plages de télétravail, augmenter les indemnités kilométriques, octroyer une prime exceptionnelle ou des cartes carburants, louer et prêter des véhicules électriques, … ? Nous obtiendrons qu’une réunion soit tenue vendredi 10 avril …
(Déclaration complète sur https://www.lacgtducpn.com/declaration-liminaire-cgt-au-cse-du-7-avril-2026/
Points soumis à avis et infos de la Direction :
Approbation des PV de CSE du 16 décembre 2025 et 10 février 2026 :
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)
Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.
Projet médico-social 2026-2030 :
Projet qui concerne les services de la MAS, les mandataires judiciaires et le Centre Ressource Autisme (CRA) avec une présentation de la Direction vantant les mérites de l’expertise qui est vouée à être encore plus présente dans les années à venir.
A noter pour le service mandataire judiciaire, qu’il y aura eu 2 alertes CGT ces dernières semaines et une F3SCT le matin même pour évoquer la situation et acter des renforts …
Concernant le CRA, il s’agira de travailler sur « la mesure 13 » : repérage des Troubles du Neuro Développement non diagnostiqués en IME, ITEP et MECS)
Concernant la MAS, 2 projets sont envisagés et labellisés « plan 50 000 solutions » : un accueil de jour et des séjours de répit qui restent à mettre en œuvre.
La CGT en prend note mais interroge les capacités réelles du médico-social à prendre en charge les patients relevant des services de psychiatrie. La réponse est « qu’on ne va pas faire du soin aigu à la MAS, on n’en est pas capable ». Pour l’expertise tant vantée, que se passe-t-il ensuite ? La CGT rappelle qu’à l’origine, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) avait misé sur la fermeture de plusieurs structures sur le CPN et renvoyé vers le secteur médico-social déjà exsangue. La réponse était rassurante : « on ne laissera personne sur le bord de la route », le constat d’échec est pourtant bien là. Pour preuve, la multiplication du nombre de patients à profil complexe accueillis dans les unités d’entrée du CPN qui n’a rien de satisfaisant !
La CGT ose donc la question : après l’expertise, où sont les soins et les moyens supplémentaires ? PAS de réponse … !
VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats
Schéma Directeur du Système d’Information Hospitalière et Sécurité Informatique :
Présentation des 6 axes à déployer, qui vont de la « modernisation du SIH » à « collaboration, communication et services numériques » en passant par « innovation, IA et automatisation », un projet ambitieux qui demande un travail conséquent.
La CGT y voit en grande partie la confirmation d’une de nos craintes concernant le Groupement Hospitalier de Territoire : la perte de l’identité CPN qui fusionne de fait dans le système info du CHRU de NANCY !
La Direction assure que la spécificité « psy » sera conservée et que le CHRU ne nous dictera pas comment faire !?
La CGT évoque également une certaine perte de confiance dans ce que nous présente la Direction depuis le fiasco « choix du Dossier Patient Informatisé » où il a été passé outre l’avis rendu par les personnels et au vu des nombreux dysfonctionnements de ces dernières semaines …
Pour les cartes professionnelles V4, la migration vers Windows 11, …, nous apprendrons qu’un accompagnement extérieur sera prochainement mis en place (pour le moment en attente de chiffrage).
La CGT avait déjà rappelé précédemment que les effectifs du service étaient encore insuffisants, malgré 3 ETP créés ces dernières années, et réitère sa demande.
Aucun renfort ne sera accordé par la Direction qui souligne l’effort déjà accompli côté RH et une somme importante versée chaque année au titre de la contribution au GHT.
Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)
Note de cadrage du plan de formation 2027 :
Enveloppe de 1 158 000 euros, en 4 sous enveloppes.
La CGT la valide au vu des travaux déjà menés en commission de formation mais interroge la question des délais de route, à ce jour uniquement pris en compte pour un trajet de plus de 3h.
La CGT demande à ce que le délai de route soit désormais comptabilisé pour tout agent ayant sa résidence administrative à TOUL, PAM, Lunéville / St Nic’ et se rendant en formation sur le site de LAXOU.
La Direction n’y est pas hostile d’emblée mais reviendra vers nous en juin après étude DRH plus approfondie …
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
Bilan de la politique sociale et de maintien dans l’emploi :
En 2025, 138 agents accompagnés par l’assistante sociale du personnel pour principalement des motifs financiers, maladie, handicap, séparation.
Le prêt de logement CPN « à titre social » (revendication obtenue par la CGT et question CGT pour ce CSE) devrait prochainement trouver sa charte d’utilisation. Une communication est attendue prochainement, ce dispositif reste encore trop peu connu.
Un travail est en cours pour les saisies sur salaires (« répétition des indus », …), puisque certains agents se sont vus ces dernières années saisir une part bien trop importante, et ce de manière illégale comme en conviendra le DRH. (point spécifique dans ce compte-rendu)
Le bilan de la politique de maintien dans l’emploi nous sera présenté ultérieurement.
VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats
Bilan de l’utilisation de l’enveloppe FIPH-FP* :
*FIPH-FP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.
Enveloppe de plus de 80 000 € qui a permis le financement d’un apprenti, une aide au déplacement, des études d’aménagement de poste, des prothèses auditives.
Une formation « discrimination handicap » est prévue avec la cellule égalité diversité à l’échelle du GHT.
La CGT qui a milité pendant des années pour ce conventionnement tardif avec le FIPH-FP note le travail mené depuis.
La CGT demande toutefois certaines clarifications par rapport à la cellule égalité diversité du CPN qui ne fonctionne déjà pas comme attendu, ce que confirme la directrice. Pour rappel, cette cellule est réglementairement chargée d’accueillir et traiter les saisines pour harcèlements moral ou sexuel mais aussi toutes les situations de discrimination (raciale, sexuelle, handicap, …) Nous apprendrons ainsi qu’après plus d’un an de palabres, 8 ambassadeurs « Violences Sexistes et Sexuelles » ont enfin été sélectionnés et sont actuellement en formation, mais nous n’obtiendrons pas leurs noms aujourd’hui. Il serait pourtant utile de les connaître, si quelqu’un souhaitait les interpeler ! Alors aujourd’hui, parler du handicap et du traitement d’éventuelles discriminations à de quoi étonner ! Le CPN a déjà bien du mal à mettre ses bâtiments aux normes requises pour l’accessibilité handicap sans parler de certains cas récents peu concluant en termes d’accueil de professionnels atteints de handicap …
Vote : Abstention (CGT) / POUR (FO et CFDT)
Campagne des entretiens d’évaluation professionnelle 2026 :
Présentation de la note de cadrage pour une campagne qui commence dès demain, et se poursuivra jusqu’au 31 août. Dans les grandes lignes, cela reste quasi-identique à 2025. Confirmation obtenue que cette année encore ce sera une note fictive sans impact sur la prime de service.
Pour la CGT, il est urgent de revoir les lignes directrices de gestion (LDG) pour donner un cadre aux questions d’avancement, valeur professionnelle, … La CGT dénonce les modalités d’entretien qui contreviennent parfois aux conditions attendues, c’est à dire un entretien mené par le supérieur hiérarchique direct sauf … pour les secrétaires médicales et les psychologues, comme l’année passée.
La CGT interroge aussi sur le respect des filières qui peuvent parfois aboutir à des situations compliquées du fait de la méconnaissance des professions (ex : les assistantes sociales dépendent de la filière socio-éducative mais sont évaluées par des cadres de santé, paramédicaux)
La Direction répond qu’un rappel sera fait aux médecins sur leur possibilité de donner leur avis pour les secrétaires médicales. Concernant les psychologues, le DRH attend un retour pour une charte des conditions d’exercice des psychologues, et souhaite un coordinateur.
Au sujet des socio-éducatifs, la Direction reconnaît que « c’est une vraie question » …
La CGT intervient ensuite sur le récépissé de l’entretien (et ses mentions comprenant des données personnelles) que le DRH souhaite voir conservé par le cadre dans son bureau. La CGT rappelle le principe de droit d’unicité du dossier administratif et obtient que le document soit versé directement dans le dossier de l’agent au service RH dès signature.
La CGT rappelle enfin sa position quant à cette évaluation, nous sommes fermement opposés à toute prime ou avancement au mérite !!!
Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)
Présentation du livret d’accueil nouveaux arrivants :
La CGT salue le rétablissement des journées d’accueil nouveaux arrivants auxquelles elle a contribué et participe régulièrement. Pour autant, elle estime le contenu du livret insuffisant et approximatif : encore quelques coquilles, peu d’infos sur les droits (la protection fonctionnelle, la direction des affaires juridiques, …), l’absence de mention concernant les cartes professionnelles à remettre aux agents refusant de cotiser à l’ordre infirmier, … Les organisations syndicales ont visiblement été « oubliées » …
Nous apprendrons au passage que les accords locaux, les fiches de postes, les règles d’organisation du temps de travail, … ne sont pas remis aux nouveaux arrivants lors du recrutement ce qui est illégal et contraire à la réglementation en vigueur depuis 2023 (articles R115-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique)
Des corrections s’imposent, même si la CGT possède ses propres documents d’accueil !
Point reporté.
Protocole d’Accord Préélectoral :
Pour mémoire, les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.
La CGT était présente lors de la réunion concernant la préparation de cet accord qui encadrera les étapes du processus électoral et elle avait déjà fait part de ses remarques. Pour rappel : au CPN, il y aura un vote à l’urne et par correspondance pour les CAPL et le CSE. Vote électronique pour les CAPD.
Procédure reprise d’indu :
Les trop perçus sur salaires pouvaient être trop lourds puisqu’une certaine somme doit être garantie et préservée sur chaque salaire (minimum imposable). La reprise d’indu sera maintenant mieux encadrée, avec information faite à l’assistante sociale du personnel en cas d’indus conséquents. L’agent sera averti par courrier explicatif, lui seront transmises les coordonnées de l’AS du personnel et la reprise sera effective dans un délai de 2 mois. Des possibilités d’étalement existent, …
Après une interrogation de la CGT, la directrice précisera qu’en cas de décès de l’agent, il n’y aura pas de reprise.
Bilan de la campagne d’apprentissage 2026 :
10 demandes ont été reçues, 5 sont retenues : environnement, mandataire judiciaire, PASS Psy (en lien avec EPIC et UAUP), électricien et maintenance auto.
Questions diverses :
Organisation mise en place par la direction pour la période estivale (CGT) :
La CGT demande quelles suites concrètes ont été données à la réunion préparatoire Direction / syndicats du 24 mars dernier.
Si la CGT a pu saluer une démarche moins « autoritaire et descendante » que par le passé, il y encore des problèmes à certains endroits (consignes contraires, plannings désastreux, …)
La CGT présente ainsi des plannings fortement contraires à la réglementation et pourtant signés par l’encadrement supérieur (avec des 23 jours travaillés dans le mois, des 13 jours travaillés sur 14, …) et la CGT remonte les attentes des collègues quant à savoir s’ils peuvent réserver leurs vacances maintenant que la date butoir du 31/03 est passée !
La Direction garantit et confirme que tous les plannings ont été revus et qu’à ce jour, seuls les congés d’été des agents tels que posés sont validés !
Les plannings que la CGT évoque seront revus, retravaillés et rappel sera fait au CSS qu’il s’agit uniquement de prévisionnels dans l’attente d’intégration des mensualités de remplacement (vacataires été).
Pour les temps partiels, les situations particulières ont été traitées.
Coté logistique (clim’, fontaines à eau, …) a priori, le tour des services est en cours pour s’assurer que tout est en place et en bon état de fonctionnement.
Concernant notre questionnement habituel d’un aménagement horaire en période de canicule, réponse est faite que ce sera vu avec les différents responsables de service et rappelé en AG des cadres.
Budget activités thérapeutiques (CGT) :
La directrice des services financiers est visiblement choquée et indignée de cette question. L’omerta perdure. Pas question de donner les chiffres par UF puisque de toutes façons, les enveloppes ne sont pas utilisées et sont à la main des chefs de pôle. Coté Direction, il n’y a donc pas de problème identifié …
Quant aux remontées de terrain faites par la CGT (incitation faite aux agents à ne rien demander, créer des associations pour récolter des fonds pour travailler, monter des projets « pièces jaunes ou Rotary » ou le très connu « il n’y a plus d’argent ») la véracité de nos dires est mise en cause et la Direction ne voit pas en quoi ils devraient répondre !!!
Devenir du 3114 et de Vigilans (CGT) :
La CGT interpelle la Direction sur le fait que la convention avec le CHU de Lille s’est terminée en février 2026, qu’un bilan a été demandé aux Agences Régionales de Santé et qu’un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour soit reconduire, soit confier cette mission à un nouvel acteur début 2027.
La Direction affirme qu’à ce jour, elle n’est pas inquiète et qu’il n’y a pas à ce stade de crainte à avoir sur la remise en cause du travail effectué par nos équipes …
Congés supplémentaires de naissance (CGT) :
La CGT interroge sur une anticipation des organisations de travail et du fonctionnement des services face à l’élargissement des droits parentaux à compter du 1er juillet 2026.
Pour rappel : 1 à 2 mois indemnisés partiellement pour tout parent (y compris adoptant) à prendre dans les 9 mois de la naissance ou de l’accueil, après avoir éclusé ses droits (congé de maternité, de paternité, d’adoption)
La Direction reste dans l’attente du décret d’application, envisage des CDD de remplacements mais ne prévoit pas de dispositif particulier en l’état actuel des choses.
Dispositif Lien Animaux Patients (CGT) :
La CGT salue le travail accompli au niveau du LAP et interroge la Direction par rapport à la pérennité de ce dispositif, son intégration au sein du CPN, …
La Direction confirme que le projet n’a jamais été présenté en instance, qu’il a été créé par la Direction précédente sur un montage juridique fragile et illégal ! Il se poursuivra donc mais sur un mode associatif et ce n’est donc pas un service du CPN !
La CGT le regrette car ce projet aurait pu permettre de travailler différemment avec les ressources du CPN, y compris en affectant des agents dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi, et de conventionner avec différentes structures qui ont des besoins (exemple : les CHRS, la Ville de NANCY, …)
Il y a pourtant eu beaucoup de com’ du CPN et on peine à comprendre …
Modalités de décompte des dimanches et jours fériés pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :
Quant à savoir si un dimanche en 12h compte au prorata ou pas … (le nombre de dimanche travaillé octroie en effet des jours de congés supplémentaires), la réponse sera faite plus tard mais le DRH affirme appliquer les textes.
Revue des effectifs et maquettes organisationnelles (CFDT et FO) :
Le travail a été amorcé en juin 2025 et les éléments seront transmis comme annoncé précédemment en octobre 2026.
Avancée du projet de service de la MAS (CFDT) :
Prochain COPIL en mai pour une présentation en octobre 2026.
Lignes Directrices de Gestion (FO) :
Un projet est en cours de rédaction et nous sera prochainement proposé puis soumis à nos amendements éventuels.
Modalités de décompte du temps de travail et des RTT pour les temps partiels thérapeutiques (CFDT) :
Engagement du DRH pour diffuser un Fil Info face aux modalités parfois « fantaisistes » de décompte du temps de travail. Le temps partiel thérapeutique doit selon lui tenir compte des préconisations du médecin (35h ou pas, demi-journée ou pas, …).
Pour être « clair », si l’on reste sur une base hebdomadaire supérieure à 35h, le droit à RTT est ouvert mais ça peut dépendre aussi du choix du cadre, …
Semaine en 4 jours (FO) :
Bilan globalement positif pour l’USP Maxéville après un mois de fonctionnement.
La CGT rappelle qu’à l’origine il y a plusieurs années de cette proposition d’organisation du travail alternative aux traditionnels 12h ou 7h36, elle a émis des réserves dès le début de l’intervention ARACT. En effet, l’esprit de cette expérimentation a été dévoyée, laissant place à l’autoritarisme de l’encadrement, à des directives saugrenues, à des trames imposées… en lieu et place de la construction par l’équipe. Le représentant de l’ARACT est même décrit par nos collègues comme « passif et peu aidant ».
Pour la CGT, il était pourtant clairement possible de s’inspirer de certaines organisations dérogatoires en 4x9h30 donnant satisfaction aux équipes (pas de perte de RTT, …)
La Direction avoue ne pas avoir connaissance de difficultés, sauf pour EPIC qui abandonne. Elle prend l’engagement de réunir un COPIL avec des représentants des services.
