Modalités de calcul de la prime de service 2025 :
La Direction nous informe que, suite aux débats et interventions syndicales lors du CSE du 14 octobre, toutes les mentions relatives au complément de prime pour les faisant fonction ont été retirées, et qu’un groupe de travail doit être mis en place.
La CGT en prend note mais interroge cependant sur plusieurs points :
- Les jours de carence, déjà pénalisants pour les agents, n’auront-ils aucun impact sur le calcul de la prime comme le stipule la note de service en vigueur depuis 2012 (c’est-à-dire pas de décote de 1/140ème par jour de carence) ?
- Comment sont appréhendés les temps partiels thérapeutiques faisant suite à un CITIS ?
La Direction découvre cette note de 2012 et est donc forcée de reconnaître que notre demande quant aux jours de carence est légitime mais n’est malheureusement pas inscrite dans la programmation logicielle ! Il s’agirait donc de revoir les situations individuelles « à la main » ce qui serait compliqué pour la DRH.
La CGT obtiendra après de longues négociations que le calcul de la prime de service soit complété en mars 2026 pour tout ce qui concerne les jours de carence décomptés à tort, et que les mi-temps thérapeutiques faisant suite à un CITIS soient considérés comme la quotité de travail initiale.
Il aura ensuite fallu batailler pour exiger plus de transparence pour les primes des « faisant fonction » (uniquement cadres de santé), à savoir que leur prime d’encadrement mensuelle de 146 € sert de base de calcul à la prime de service (soit 146 € X 12 = 1 752), tout cela étant prélevé sur l’enveloppe « prime de service » ce qui se pratiquerait depuis des années et était manifestement « caché » par les directions précédentes…
La Direction persiste cependant à prélever cette prime faisant fonction sur l’ensemble de l’enveloppe « prime de service des agents » (7,5% de la masse salariale), ce qui n’est clairement pas acceptable pour notre organisation syndicale !
Quant à la demande CGT d’obtenir un calcul individualisé pour chaque agent, là encore la Direction reconnaît que c’est difficile et elle nous répondra en décembre s’ils sont en capacité de le faire ou pas. On est donc loin de la transparence réclamée !
La CGT insistera, sans obtenir de réponses, pour obtenir lors du CSE du 1er trimestre 2026 les montants exacts versés pour la prime (enveloppe des 7,5% / enveloppe utilisée pour acompte et solde de la prime / reliquat éventuel)
Vote : Abstention (CGT) / Pour (CFDT et FO)
Règlement intérieur et annexes :
Recensement des modifications sémantiques, sauf que certaines ont visiblement échappé à la Direction …
La CGT relève qu’aucun changement n’a été apporté à ce document depuis le 14 octobre, et pointe les différents manquements (certains règlements intérieurs en annexe sont illégaux, une relecture du document est nécessaire puisqu’y apparaît encore le CTE, la charte police justice n’est toujours pas à jour, …)
Pour la CGT, un règlement intérieur n’ayant pas de valeur supérieure à la loi ou à la jurisprudence, nous continuerons à veiller que nos collègues n’aient pas à subir de dérives violant leurs droits …
Vote : contre à l’unanimité (CGT, CFDT et FO)
