Points soumis à avis :
Rapport d’activité 2024 :
Présentation d’un document bilan bien plus esthétique que les précédents, agréable à regarder.
La CGT reconnaît que les anciens étaient plus grisâtres (plus proches de la réalité des services, peut être…), et relève plusieurs éléments manquants : la réalité de ceux qui travaillent pour nos patients et font tourner l’hôpital malgré le manque de moyens, n’apparait pas franchement. On est beaucoup plus centré sur l’affichage de projets que sur la réalité du terrain.
Mme Roth est d’accord avec nos remarques, dit être attachée à l’humain. Elle s’engage à réfléchir à comment mettre davantage en valeur le travail du personnel et les prises en charge en psychiatrie.
Quant aux chiffres, puisqu’ils évoluent sans cesse, aucune comparaison d’un document à l’autre n’est possible.
Un bilan inutilisable …mais l’obligation réglementaire est satisfaite.
Vote : CGT – CFDT – FO : abstention
Protocole égalité professionnelle et harcèlement au travail :
A cette occasion, chacun des membres siégeant au CSE se verra remettre un marque page « prévention des Violences Sexistes et Sexuelles (VSS) ». Petit cadeau pour nous faire oublier que ce protocole s’inscrit dans une démarche obligatoire depuis…. 2020 !
Plusieurs axes de travail sont esquissés mais la priorité 2025 sera la lutte contre les VSS et les discriminations.
Pour commencer : des ambassadeurs qui viendront renforcer le binôme des 2 référentes (Mmes Weber et Debay), seront formés, l’appel à candidatures devrait bientôt paraître et le jury de sélection se constituer.
Une boite mail pour alerter est déjà mise en fonction : egalite.diversite@cpn-laxou.com
La CGT dénonce l’absence d’association avec les organisations syndicales, et rappelle qu’elle a toujours milité pour que le CPN respecte cette obligation depuis 2020. Plusieurs affaires de harcèlement sexuel et moral sont survenues pendant ces 5 ans mais la Direction n’a pas vraiment été à la hauteur, c’est un doux euphémisme.
La CGT demande à la Direction les articulations envisagées avec la cellule d’alerte RPS et que deviendront nos signalements ? Qui seront les ambassadeurs, comment seront-ils choisis et formés ? Dans la plupart des cas connus au CPN, les cas de harcèlement provenaient d’un supérieur hiérarchique, cadre ou médecin ? Quid de la formation demandée depuis trop longtemps à ce sujet, les formations dispensées par « Donner des Elles à la santé », association de Mme le Pr Hingray, sont-elles envisagées ?
La CGT refuse de prendre part au vote en raison d’un manque flagrant d’association sur ce sujet et dénonce une validation déjà effectuée en directoire le 20 mai 2025 !
La Direction reconnaît le retard de 5 ans mais qu’il est important aujourd’hui de donner une lisibilité à ce sujet et que cette question était importante à traiter.
La Direction est d’accord sur nos remarques et réitère sa volonté de travailler avec nous … après coup. A suivre de près donc.
Vote : CFDT : pour / FO : abstention
Maquettes organisationnelles et revue des effectifs T1 :
Ce point ne concerne pour le moment que les postes IDE et AS sur le pôle de Pont à Mousson et Toul. La formule mathématique déjà énoncée et explicitée par le DRH permet d’obtenir un effectif cible intégrant 8% d’absentéisme.
La CGT déplore que ces maquettes n’aient pas été travaillées avec les équipes sur la base de leurs besoins réels en termes d’effectifs.
Certains chiffres posent problèmes, notamment concernant l’ambulatoire où un effectif minimum de grève est attendu même pour moins de 24h de grève ou dans certains cas comme à l’U6SP, il est même interdit aux aide-soignants de faire grève !
Pour le DRH, ce sont des choix du médecin de pôle de ne pas fermer le CMP sur une période de moins de 24h. Ces maquettes ont le mérite d’avoir été travaillées et présentées, ce qui n’avait pas été fait depuis 2012. Maintenant nous avons une base de discussion.
En insistant, nous apprendrons que ces chiffres sont ceux communiqués par l’encadrement et le directeur des soins, leur comptage est « peut-être » effectivement un poil différent de celui des agents de terrain …
Vote : CGT – CFDT – FO : contre
Orientations-cadres sur les modalités de mise en œuvre de la prime d’intéressement :
Une prime d’en moyenne 300 euros pour les agents qui présenteront un projet qui « améliore la qualité et la sécurité des soins », une prime pour « renforcer l’investissement professionnel », « une reconnaissance financière ».
Un cadrage est présenté : lettre de candidature, comité de sélection et jury pour sélectionner les « heureux élus »., suivi, …
La Directrice soulignera que cette prime d’intéressement n’est pas obligatoire …
Pour la CGT, ce terme n’a pas sa place dans l’hôpital. Un hôpital doit soigner, pas produire, et l’investissement des agents qui sont encore là n’est plus à démontrer. On aimerait que l’ensemble des soignants aient de réelles augmentations de salaires, pas de petites « primes au mérite ». En outre, cette prime ne manquera pas de créer des inégalités car l’ensemble des professionnels, de par leur fonction, ne peuvent pas se détacher des services pour créer et monter des projets, participer à des groupes de travail, …
Vote : CGT : contre / CFDT et FO : pour
Bilan du plan de formation année 2024 :
La CGT félicite le travail réalisé au quotidien par toute l’équipe de la formation continue, souligne les parcours nouveaux professionnels et l’association / écoute des besoins des collègues… Il reste à évaluer le bon fonctionnement de GESFORM cette année dans le recueil des besoins de formation, en espérant que ce ne soit pas les mêmes difficultés qu’en 2024.
La CGT souhaiterait une évaluation des formations, à plus ou moins de distance et rappelle notre proposition de formation « valeurs du service public ».
Nous souhaiterions également davantage d’information en commission de formation autour des professionnels envoyés en formation IPA ou à l’école de cadres.
La responsable de la formation, Mme BALLAND, nous propose de diffuser un webinaire, 1er pas pour sensibiliser autour des valeurs du service public.
Elle précise que 515 agents n’ont eu aucune formation : peut-être pour la CGT par manque de temps ou par manque d’info sur les formations, les catalogues, … (même si nous reconnaissons que les portes ouvertes organisées sont une très bonne mesure)
La Direction est relancée par FO pour comptabiliser les jours de formation en 7h36. Elle accepte de revoir le cahier des charges des formations 2026 afin que les formations soient dispensées désormais en 7h36 et non plus en 7h. Super cadeau ! On est loin de la demande CGT qui était de « forfaitiser » les journées de formation en 7h36 …
Vote : CGT – CFDT – FO : pour
Comptes financiers 2024 :
Les finances de l’hôpital sont toujours aussi bien tenues, à l’équilibre et vont permettre de poursuivre plusieurs projets : CMP/HJ Pont-à-Mousson, CMP enfants-adultes St Nicolas, réaménagement des Glacis, réaménagement EPIC.
La CGT interroge sur le sort des Glacis : on se dirigerait vers une reconstruction sur site pour mettre en conformité le bâtiment suite aux demandes de l’ARS (« ultimatum : 2 ans »)
Vote : CGT/CFDT : pour / FO : abstention
Affectation des résultats 2024 :
Pour le budget principal, l’excédent est le suivant : 413 000 € fin 2024 + le report à nouveau mis en réserve en 2023 soit un total de 3,3 millions d’euros !
Comme il est d’usage au CPN, l’excédent est reporté alors que la CGT dénonce que les services font remonter un manque de moyens en personnels, des difficultés pour le paiement de certaines heures supplémentaires et même dans leurs activités auprès des patients (pour les ateliers thérapeutiques, … ?)
La directrice financière s’étonne et nous informe que les enveloppes de pôle pour les activités thérapeutiques ne baissent pas et ne sont pas consommées en entier !
Elle ajoute que cette gestion est à discrétion des chefferies de pôles.
La CGT interroge : quel barrage peut intervenir entre le discours de la Direction et ce qu’entendent les agents sur le terrain ? Et dans quel but ?
La MAS reste déficitaire au total à 784 000 € (+ 300 000 euros par rapport à 2023) et toujours pour les mêmes raisons (non-compensation par l’Agence Régionale de Santé)
Le CSAPA quant à lui affiche au total un excédent de 587 000 € correspondant à du temps médical non-utilisé.
La CGT a alerté à de multiples reprises la Direction, le Conseil de Surveillance et l’ARS sur la situation inquiétante de la MAS … sans obtenir de réponse satisfaisante.
Concernant le CSAPA, en excédent fin 2024, les derniers rebondissements et autres départs ne vont pas arranger les choses. Nous attendons des mesures pour que les services d’addicto bénéficient de la visibilité nécessaire, de recrutements, d’un management plus humain et d’un projet co-construit cette fois … !
Pour la Directrice, présenter la MAS avec ce déficit est assumé. Les ressources ne sont pas à la mesure des dépenses. Une alerte a été faite à l’ARS, mais l’ARS nous oppose qu’il n’y aura pas plus car il y a déjà un budget important par rapport à d’autres MAS. Un travail sur les spécificités de notre MAS est en cours.
Pour l’Addicto, elle répond que des choses sont en cours : il y a un plan de continuité d’activité, la garantie pour l’instant que l’été ne sera pas le prétexte pour remettre en cause le départ en vacances de certains professionnels et qu’aucune fermeture partielle n’est à l’ordre du jour.
Vote : CGT : contre / CFDT et FO : abstention
Procédure de la protection fonctionnelle (logigramme) :
La CGT se félicite qu’enfin soit mise en place au CPN cette obligation réglementaire (vieille de 40 ans) mais souligne que ce qui nous est présenté est axé uniquement sur la prise en charge des honoraires d’avocat en cas d’agression d’un professionnel ou d’une plainte déposée contre lui.
La CGT pointe des éléments manquants : absence de procédure dans ce logigramme pour le harcèlement moral ou sexuel, la case « prévenir son cadre avant la demande de protection fonctionnelle » pose soucis lorsque l’on sait que la plupart des cas de harcèlement se produisent sur des agents en subordination hiérarchique, et interroge sur la possibilité de mise en retrait de la victime, de réaffectation temporaire, la suspension à titre conservatoire du présumé agresseur, …
La CGT demande également de dépasser cette phase de simple affichage et de mettre en application aux situations concrètes. Nous relançons par exemple la Direction sur son silence et l’absence de signalement au Procureur de la République (article 40) quand des collègues subissent des injures racistes ou sont menacés de mort.
Mme Léal, Directrice des Affaires Juridiques, nous remercie (d’autant que nous avions déjà eu l’occasion d’échanger longuement avec elle à ce sujet lors d’une entrevue le 19 juin 2024) et prend en compte nos remarques pour les intégrer dans le process.
A ce jour, en 2025, il y a eu 6 demandes de protection fonctionnelle acceptées et 1 réfusée.
Concernant l’article 40 et les signalements, la charte police/justice est en train d’être retravaillée et la Direction est en attente de la parution de la nouvelle loi pour savoir ce qui sera possible de faire (plainte directement par l’établissement, …)
A revoir donc …
Vote : CGT : contre / CFDT et FO : pour
Projet SAS PSY :
Le Pr Laprévote nous présente un « centre 15 psy », projet dans la droite ligne des « mesures » énoncées par le Ministre Neuder la semaine dernière pour « réparer la psychiatrie » : une hotline téléphonique, où 6 agents viendraient renforcer l’équipe UAUP, et orienter les futurs patients vers un réseau (déjà bien saturé).
Un projet qui satisfait les critères retenus par la Haute Autorité de Santé, et répondront certainement aux attendus de la certification (2026).
Cette activité de réponse téléphonique existait déjà sur l’UAUP (17h par jour environ).
Effectif : 6 ETP infirmiers, 0,6 de médecin psy coordinateur et 0,3 cadre de santé
Le fonctionnement se fera en 12h, 7j/7j mais avec seulement 6h sur ce poste « sas psy »
Des financements supplémentaires et pérennes sont alloués au CPN.
La CGT voit plutôt à travers ce projet une réponse d’aiguillage plutôt qu’une logique de soins. La fermeture de lits et de CMP de proximité ces dernières années a entraîné ce besoin de filtrer notamment avec une population de plus en plus en souffrance.
La CGT rejette toute idée de « faire de la régulation », de « filtrer ». Certes, l’offre de soins est saturée, mais une plateforme de tri ne permettra pas de prendre en charge les personnes qui en ont besoin, de plus une évaluation clinique par téléphone semble bien périlleuse ! Qu’en sera-t-il de la responsabilité juridique des répondants en cas d’accident grave ?
La CGT affirme que ce n’est pas ce qui « redonnera de l’éclat à notre hôpital public »
Vote : CGT : contre / CFDT : abstention / FO : pour
Points soumis à information :
Choix du logiciel Dossier Patient Informatisé :
Longue présentation par M Delot, responsable du service informatique, sur les diverses études et réflexions pour choisir ce DPI, y compris les groupes de travail auxquels nos collègues ont participé. Malheureusement, l’avis des agents ne peut être, selon la Direction, le seul critère déterminant le choix, c’est dire que l’avis des futurs utilisateurs de ce DPI ne compte que très peu. M Delot nous expose la démarche très complexe qui a permis de choisir DX Care (évoluant en Care4U pour la psy) de DEDALUS, et cela tombe plutôt bien : c’est le logiciel utilisé au sein du GHT !
Pour les collègues qui auront passé des heures dans ces groupes de travail (ou en visio) et qui s’étaient prononcés pour Cortexte de CAPCIR, la CGT rappelle que l’amertume est grande, on ne les y reprendra plus … !
Résumé synthétique de l’analyse des offres :
- Cortexte : Orienté vers la psy, DPI spécialisé et éprouvé (Sur Sarreguemines) et prix concurrentiel MAIS questionnement sur l’accompagnement, la taille de l’entreprise, pas de gestion des archives, pas d’organisation d’astreinte 7/7.
- CARE4U : logiciel tout nouveau et pas assez éprouvé MAIS des modules en cours de développement, full web natif, convergence vers le GHT, capacité d’innovation et subvention GHT
La CGT fait remarquer une histoire de 2022, où DEDALUS avait été pointé du doigt suite à la fuite de 500 000 dossiers patients et la CNIL avait clairement identifié la responsabilité de la boite. La réponse apportée sera qu’un autre logiciel (pas du tout en course dans l’appel d’offres CPN) a été aussi victime d’une cyberattaque et que personne n’est donc à l’abri.
Pour résumer, quel que soit l’avis émis par vos représentants des personnels, on nous opposera en face une « démonstration scientifique et rigoureuse » justifiant le choix réalisé : celui de DEDALUS et Care4U !
Réactualisation de l’agenda social :
Quelques chantiers achevés (réinternalisation de la Crèche), d’autres nécessitent encore des réunions de travail à caler.
Les nouvelles Autorisations Spéciales d’Absence demandées par la CGT devraient être étudiées à partir du 3° trimestre 2025 (Congés menstruels, dépistage cancer, don du sang, temps de préparation pour les élus CSMIRT, …).
Feuille de route communication externe :
A noter un nouveau site internet pour mettre en avant des « contenus positifs » !
Il s’agit également de trouver des « marques d’attractivité » pour la psychiatrie et de créer un label CPN. Nous nous dirigeons vers un label « pôle universitaire d’EXCELLENCE et d’INNOVATION… Tout un programme. La visée est de 30 retombées presse annuelles. Autre grand chantier attendu : l’identité visuelle (adieu notre bonhomme qui porte un soleil ?).
Promotion des moyens hors médias (colloque, journée de santé publique, événements notables, SISM, …)
Fonctionnement des soins pendant les congés estivaux :
Notre directeur des soins nous apprend que 51 mensualités sont demandées, les cadres supérieurs ont organisé le tout avec les cadres de proximité. Mais à la lecture des chiffres et des affectations, on a le sentiment que certains services comptent plus que d’autres : « ce n’est pas la même CLIENTÈLE » confirmera M Mangeonjean.
Pour la CGT, les prévisions ne reflètent pas les demandes de services. On rabote même maintenant les weekends sur les congés de 3 semaines et à certains endroits, c’est pas même sur les 2 semaines posées !!!
On oublie aussi les professions autres (services techniques, restauration, ASE, …)
La CGT remonte des problèmes par exemple sur l’Unité F et à l’UST (ex-Bonvol)
Notre directrice, elle, confirme que tous ceux qui souhaitent avoir 3 semaines de congés doivent les avoir, et demande un recensement précis de tous les agents qui n’ont pu les obtenir. Elle confirme également que les WE avant et après pour les autres ne doivent pas être travaillés. N’hésitez pas à faire remonter si problème !
Démarche de certification HAS :
Les experts doivent nous rendre visite en février 2026, si l’établissement est certifié la prochaine visite sera en 2030.
Cette visite concerne 97 critères, dont 93 impératifs. Les nouveautés à l’ordre du jour de la certification : l’usage des dispositifs médicaux utilisant l’IA, la télésanté, l’électroconvulsivothérapie (ECT), entre autres. Plusieurs parcours : pédopsy, psy adulte, évaluation des bonnes pratiques du médicament.
La liste des experts visiteurs sera connue ce mois-ci.
Questions diverses :
Point de situation avant l’été sur les postes et lits (CGT) :
On aurait à ce jour 95 psychiatres sénior en poste au CPN.
En 2025 sortira la « toute petite promo » (seulement 7 psy) et en 2026, c’est l’année blanche…. Il faudra attendre 2027 mais il y aura majoritairement des pédopsychiatres, ce qui n’est pas précisément notre cible. Pour un dénombrement exact des postes vacants, Mme la directrice ne sait pas nous répondre mais il y a des pistes pour recruter …
Pour les fermetures de lits, sont concernées l’UPPA (-4), l’unité B (-3) et l’unité F (-3).
Rien d’autres.
M Yadjel, DRH, ajoutera quelques chiffres sur les postes non médicaux vacants… avec un discours plutôt positif :
- 28,4 ETP infirmiers vacants,
- 2,4 ETP aide-soignants vacants liés au temps partiel,
- pas de postes administratifs vacants,
- quelques postes de psychologues vacants au niveau de la détention,
- pas trop de difficultés sur les filières techniques (sur la menuiserie : projet de plutôt former quelqu’un en interne),
- poste de directeur des soins : pas de candidat retenu suite à publication du poste. Une réflexion est en cours pour assurer l’intérim en attendant la sortie d’école des directeurs de soins en janvier 2026.
Département addicto (FO) :
Pas de remise en cause des congés des agents.
Sinon, pour le plan de continuité d’activité, il faudra attendre début juillet l’avis de la Commission d’Organisation de la Permanence des Soins (sous-commission de la CME).
Des médecins du CPN vont venir en soutien des équipes. Un tableau de service va être mis en place. Des transformations de services et d’activité seront peut-être prévues en fonction de cette continuité …
La Directrice déplore quelques effets d’annonce mal venus de la part de médecins annonçant leur démission quasi-immédiate en méconnaissance complète de ce qui les réglemente (à savoir le CNG) et notamment le préavis mini de 3 mois à respecter.
Quoi qu’il en soit, la CGT se désole qu’on en arrive là, affiche son soutien et sa solidarité aux équipes tout en déplorant que la cellule d’alerte RPS, à laquelle nous avions participé il y a déjà quelque temps, aurait gagné à être davantage écoutée … !
Etat des conventions (CGT/CFDT) :
260 conventions de partenariat actuellement sur le CPN. La méthodologie d’évaluation et de réactualisation des conventions nous est présentée par M.CHANTY.
La CGT demande une nouvelle fois à pouvoir prendre connaissance a minima de celles qui vont être retravaillées afin de voir, en lien avec nos collègues, si des réajustements seraient nécessaires. On a l’impression que c’est top secret et c’est bien dommage !
La CGT rappelle aussi que nos collègues de St Nicolas de Port sont allés travailler sur l’EPHAD Pochon, sans qu’aucune convention ne soit établie… (elle n’a été signée que début juin 2025) et que nous voudrions en recevoir une copie.
Mme la directrice promet que les organisations syndicales seront associées.
Pour le vice-président de la CME, Dr LARUELLE, « c’est important que l’on lave son linge sale en interne ». A suivre…
Organisation des temps médicaux sur le PGN (CFDT) :
Effectivement, le DRH confirme qu’il n’y a pas de maquette organisationnelle précise pour les médecins. Le travail aurait été fait pour que le nombre de médecins soit au plus proche de la réalité. Pourquoi alors la récente réduction capacitaire à l’Unité B et l’Unité F ???
Un travail est en cours et une présentation sera faite en septembre.
La CGT se fait le relais de certaines préoccupations du terrain et pose peut-être une question dérangeante à savoir est-ce que l’ancien chef de pôle du Grand Nancy est encore employé par le CPN ?
Réponse : « il a toujours une fiche de paie … »
Charte de suppléance (FO) :
Il y a un réel besoin de clarification des règles concernant les « dépannages » hors HUBLO.
Le DRH répond lapidairement : « paiement en heures sup’ sur validation du cadre »
La CGT souligne que sur de nombreux postes (secrétariats, assistantes sociales, …), les collègues sont amenées à se démultiplier pour compenser certaines absences non-remplacées dans d’autres services. Pour autant, si elles ne génèrent pas obligatoirement d’heures sup’, comment l’institution pourrait-elle les valoriser et reconnaître leur engagement professionnel ?
Même réponse RH que précédemment ..
Temps de travail pour les contractuels (CGT) :
Certes, la réglementation du temps de travail est de 35h hebdomadaires, pour autant, avec notre « accord local », la plupart des services fonctionnent en 7h36/jour, soit 38h/semaine avec en contrepartie des RTT (18 jours).
Or aujourd’hui de nombreux collègues contractuels nous font remonter des pratiques différant d’un service à l’autre (à certains endroits, les contractuels ne doivent faire que 7h par jour, ce qui non seulement les prive de RTT mais perturbe et impacte le bon fonctionnement du service du fait de ces 36 minutes manquantes chaque jour)
La directrice confirme que les contractuels sont bien soumis au même temps de travail que les titulaires, en fonction de leur affectation et que la DRH va corriger cela.
Visite de nuit des cadres du BPEAS (CFDT) :
D’après le Directeur des Soins, il ne s’agit que de s’intéresser aux agents de nuit, s’assurer que les fiches de postes correspondent bien à la réalité.
Pas de quoi s’alarmer donc, la bienveillance est de mise, n’y voyez pas autre chose !
De plus, la même démarche a été demandée à l’encadrement pour l’extra …
Espace d’apaisement au CPN (CGT) :
Le Dr Laruelle, dont les propos à ce sujet sont parus dans une dépêche Hospimédia le 2 mai 2025, confirme que ces espaces ont été créés sans être réellement réfléchis jusqu’alors. La réflexion en tous cas, est en cours,
Mme Weber et M Laruelle sont chargés de la mission « isolement/contention », en vue d’un mieux.
La CGT rappelle qu’il s’agirait donc d’attribuer une réelle fonction à ces espaces, une utilisation pratique et réfléchie, de voir comment former et informer les soignants dont beaucoup nous ont fait remonter le fait que ces espaces ne sont pas utilisés ou pire que dans certaines situations, des mesures d’isolement – contention durent pendant plusieurs semaines d’affilée.
Dr Laruelle confirme que cette thématique retient toute son attention et qu’il ne se contentera pas de la certification pour réfléchir à tout cela (critère énoncé de la certif’ à venir).
