Approbation des PV de CSE de février, avril, mai et octobre 2025 :
Schéma habituel sans surprise : la CGT rappelle que ces PV auraient dû être transmis et validés depuis des mois. Or, après relecture de ces PV tardifs, des demandes de modifications CGT ont été apportées (oublis de certaines interventions, erreurs dans les votes, …) mais nous n’avons eu aucun de retour de ces PV corrigés pour savoir si les modifications CGT demandées avaient bien été intégrées ou pas …. !
La Direction s’excuse et s’engage à nous les renvoyer pour voter lors d’un prochain CSE …
Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.
Rapport Social Unique (RSU) :
Nous voici donc enfin « dans les clous » (document obligatoire depuis 2021 quand même) et la Direction assure pouvoir désormais fiabiliser les données dans le but d’établir à terme un comparatif par rapport aux années précédentes (requêtes via C-Page et Business Object) La maturité des indicateurs est encore faible mais ça s’améliore.
La CGT salue tout de même l’effort réalisé par les services de la DRH pour produire ce RSU et espère que cela permettra d’affiner la politique institutionnelle sur la base des indicateurs obtenus. Pour autant, a-t-on vraiment besoin de ce type de document pour se rendre compte de la dégradation de la situation dans notre hôpital … ?
VOTE : Abstention (CGT et CFDT) – POUR (FO)
Budget prévisionnel (EPRD) 2026 :
Résultat prévisionnel 2025 d’environ 800 000 € pour le budget principal.
Déficit de la MAS qui s’améliore avec des crédits supplémentaires octroyés par l’ARS à hauteur de 150 000 € et confirmés en cette fin d’année.
Budget 2026 évidemment présenté réglementairement à l’équilibre et établi sur une prévision d’activité globalement identique à 2025.
Le budget principal s’établit comme suit :
- L’essentiel des recettes (125 millions €) issues de la réforme du financement psy par compartiments (dont 97 pour la dotation populationnelle et 13 pour la file active)
- L’essentiel des dépenses étant celles du personnel (118 millions €) mais à souligner la prévision de recrutements de 9 PH, l’intégration du service RTMS, un nouveau médicament et la prise en compte de l’inflation attendue sur certaines dépenses.
Concernant certains budgets annexes 2026, à noter qu’ils sont établis comme suit :
- Subvention d’1,9 millions € demandée à la région pour les instituts de formation,
- Dotation de 5,8 millions € sollicitée pour la MAS.
La CGT nourrit beaucoup d’inquiétudes quant au budget de la sécurité sociale qui va être voté cet après-midi et sur l’austérité qui s’installe encore davantage pour nos hôpitaux et pour les structures médico-sociales, qui gèle le point d’indice et toutes revalorisations des fonctionnaires, ….
Questionnement autour de la sécurisation du budget (réforme du financement de la psy) jusqu’au 2028, ce que nous confirme la Directrice Financière.
Concernant les crédits supplémentaires pour la MAS, la CGT s’en félicite et y voit enfin une réponse aux alertes régulièrement effectuées à ce sujet lors du conseil de surveillance et auprès de l’ARS.
Concernant les dépenses de personnels, la CGT questionne le recrutement de 9 PH, un excédent étant souvent généré par des postes non pourvus.
La Directrice nous informe que le nombre de médecins augmente et que la dynamique est positive. La perspective sur les 2 années à venir est cependant nulle car il n’y a pas de sortie de fac en 2025 de psychiatres. C’est pareil partout en France ! La Directrice nous précise que pour la première promotion de la « réforme des 5 ans », il s’agit d’une petite promo de 11 dont 9 qui ont choisi la pédopsy …
Il faudra donc compter sur des recrutements par voie de mobilité, sur des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), ….
Les 9 recrutements prévus au budget 2026 sont donc un affichage ambitieux, c’est budgété mais clairement plus ambitieux que réaliste.
Concernant la nouvelle activité RTMS, le projet est en voie de finalisation par le Dr HUSSON et nous sera présenté début 2026. Il s’agira d’un Hôpital de Jour rattaché au PGN.
Plan Global Pluriannuel de Financement (PGFP) 2026-2030 :
Document comptable servant de cap pour les années à venir, sans que ce soit non plus « gravé dans le marbre ».
A retenir : sur le volet « opérations immobilières / travaux », la mobilisation de crédits à hauteur de 52 millions € et le recours à l’emprunt.
Pour la CGT, c’est toujours intéressant de voir ce genre de document et des ambitions portées au sein de notre hôpital. On souligne que notre hôpital a une bonne santé financière et que le recours à l’emprunt ne nous choque pas.
La CGT questionne toutefois la ré-internalisation totale du bionettoyage, pour laquelle la Direction n’a pas répondu lors de la dernière F3SCT.
Question également sur l’ouverture de lits qui ne se fait pas sur notre hôpital mais dont certains opérateurs privés s’emparent de fait. Quid de notre demande de rouvrir et réaménager certaines unités désaffectées, le haut du site de Laxou, … ?
Questionnement également sur la relocalisation du CMP de Toul car rien n’apparaît ce jour dans le plan pluriannuel qui nous est présenté.
La Directrice nous fait part que sur le bionettoyage, elle attend un bilan plus approfondi sur ce qui s’est mis en place (notamment sur l’UHSA) pour voir à quelle échelle cela peut se faire.
Pour le CMP de Toul, ce n’est pas perdu de vue et pourra être financé si une opportunité se présentait.
Concernant l’ouverture des lits, la Directrice nous informe qu’il n’y a pas de projet de réouverture de lits prévu ni d’ailleurs aucune demande de l’ARS en ce sens. Elle ajoute d’être toujours efforcer de garder les lits actuels sans opérer de fermeture.
Lors du prochain CSE, le responsable des services techniques, M.SAUVAGEOT, va nous présenter un état des lieux de travaux ou des changements attendus sur certaines unités à 5/10 ans (remise à jour du schéma directeur immobilier de notre hôpital)
La CGT interroge sur comment on va séquencer les travaux et les opérations tiroirs, car il est trop difficile de travailler sur les sites avec les patients et professionnels dans les murs. Or, cela semble difficile comme indiqué en F3SCT pour EPIC. Quid également aux Glacis ?
Pour l’opération Glacis / CMP Cardinal Tisserant, l’équipe souhaitait conserver des locaux en centre-ville (soutenus aussi par la CGT) mais rien n’a été trouvé et de ce fait, la Direction confirme que le site des Glacis va être conservé avec une nouvelle construction / extension au bâtiment actuel.
VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)
Plan de formation 2026 :
Ce dernier a été construit sur la note de cadrage 2025 avec un budget d’environ 1,2 millions € et arrêté en Commission de Formation avec les représentants des personnels.
Une reconduction des portes ouvertes est prévue ainsi qu’un rappel des règles en AG des cadres.
Des formations flash vont avoir lieu dans les services notamment sur les « arrêts cardiaques ».
(pour en savoir plus, sur certaines nouveautés, lisez notre compte-rendu de la Commission de Formation du 15 décembre 2025 en ligne sur notre site)
Pour la CGT, la commission de formation fonctionne bien, juste 4 points à revoir :
- Le souhait d’un accompagnement spécifique et la fourniture de catalogues de formations spécifiques pour les catégories administratives et ouvrières,
- Le lien doit être fait entre la conseillère en évolution professionnelle et le service formation continue pour éviter de « zapper » certaines demandes d’études promotionnelles, de CFP, …, comme ce parfois le cas ces derniers temps,
- La poursuite de la formation de l’encadrement (entretien évaluation, GESFORM),
- Consolider et favoriser l’accès des nouveaux professionnels aux formations prévues dans le parcours spécifique qui leur a été dédié.
Pour le pôle support, la Directrice questionne également la formation des Directeurs qui ont tendance à se restreindre pour éviter que cela soit pris sur le plan de formation des agents (même s’ils y cotisent aussi) et nous informe qu’un plan de formation spécifique supporté par l’ARS serait en projet.
VOTE : POUR à l’unanimité
Point d’étape certification HAS et présentation du bilan globale de l’évaluation interne :
État d’avancement jugé positif. Toutes les évaluations internes sont à jour sauf 2 audits système qui sont en cours. On serait en moyenne aux alentours de 89%
Il est souligné une bonne implication des équipes et une certaine confiance.
Des fiches techniques ont été faites pour aider les soignants à se positionner sur cette certification.
Effectifs médicaux :
Le CPN compte 35 postes de PH vacants mais 37,1 ETP contractuels en poste.
Perspectives à venir :
- Praticiens attachés et praticiens associés sur le PTU,
- 2 médecins sur le PGN,
- Pôle de Lunéville : 2 temps plein par changement de pôle (1 est déjà là, l’autre arrive prochainement)
Au niveau des contractuels :
- PGN : 7 contractuels,
- Pédopsy : 5 contractuels,
- PAM/TOUL : 11 contractuels,
- Lunéville : 3 contractuels,
- PTU : 8 contractuels
La Direction conclue : l’enjeu à l’avenir sera de tout faire pour qu’ils passent et réussissent le concours de PH pour les garder …
Calendrier prévisionnel ouverture des concours 2026 :
Présentation des concours et examens professionnels envisagés pour l’année 2026.
La CGT revient sur l’engagement de la Directrice d’ouvrir un nombre de postes définis pour éviter que des personnels se retrouvent avec un concours mais aucune affectation comme cela fut le cas à certaines occasions …
La CGT affirme aussi qu’il est nécessaire d’ouvrir plus de concours AMA et de ne pas faire des concours adjoints administratifs (catégorie C) pour les affecter sur des postes d’AMA !
Le DRH affirme qu’un recensement des différents services a été fait. La DRH ajoute qu’il y aura des fiches des postes pour chaque concours ouvert mais avec une souplesse.
Pour les secrétariats médicaux, la Direction constate qu’il y a une augmentation importante de création de postes d’adjoint administratif et qu’un point doit être fait.
Il y aura bien un concours AMA en 2026 en plus des postes 2025 reportés.
Interpellation CGT également concernant les examens professionnels qui écrasent les avancements à l’ancienneté et percutent l’avancement des collègues expérimentés, laissant ainsi le sentiment amer de promotions uniquement « au mérite ».
La Directrice le reconnait et propose qu’en 2026, dans l’attente de la révision des lignes directrices de gestion, on limite l’effet examen professionnel comme suit : un examen professionnel pour accéder au grade ACH classe exceptionnelle mais on s’appuiera sur le tableau d’avancement (ancienneté) pour le grade AMA classe exceptionnelle.
Le DRH nous informe être en train de finaliser la revue des effectifs afin d’identifier les postes contractuels qui « durent » et s’il s’agit de postes permanents, d’ouvrir la voie vers la stagiarisation aux collègues concernés (sous réserve des financements …)
Bilan projet psychologique 2021-2025 :
Présentation des différents axes du projet où il apparait que la plupart des points ont été réalisés sauf l’organisation d’un colloque, la création d’une « testothèque », la budgétisation de l’accueil des stagiaires de master 2.
La CGT félicite nos collègues psychologues et considère qu’il est important que la dimension psychologique apparaisse au niveau du projet d’établissement, d’autant qu’il y a des enjeux et propositions inquiétantes au niveau national quant à la profession psychologues.
La CGT continuera, comme elle l’a toujours fait, à porter les spécificités métiers et à défendre la pluralité des approches et la liberté dans le choix des outils de la profession.
Le collectif CGT des psychologues y travaille que ce soit localement ou auprès du Ministère et des élus.
Bilan projet des usagers 2021-2025 :
Retour sur les avancées des 4 axes de ce projet :
- Favoriser la participation des usagers,
- Promouvoir les droits et les libertés des usagers
- Reconnaître la place et la parole des usagers
- Contribuer au parcours de soins
Consciente de l’importance évidente d’associer les usagers, la CGT pose innocemment la question de savoir quelles associations participent à ce travail.
La Direction, quelque peu gênée, nous donnera un nom mais sans être en mesure de nous dire quelle association d’usagers la personne représente …
Bilan projet social 2021-2025 :
Bilan très édulcoré alors que peu de dossiers ont vraiment abouti au cours des 5 années écoulées.
Le DRH nous informe que la communication RH va être retravaillée sous forme de guides qui seront réactualisés avec les notes de services.
Le DRH s’engage à faire un COPIL/ groupe de travail sur la violence.
Pour la CGT, on n’est pas d’accord avec ce qui est écrit dans ce bilan sur lequel la Direction s’est permise de mettre en code couleur verte pour réalisées les thématiques suivantes : attractivité, fidélisation des personnels, LDG, télétravail, vacances de poste / mobilité interne, politique de maintien dans l’emploi, … ! NON, il reste encore énormément de choses à faire ! On est très loin des attentes des professionnels !
Demande CGT : pour 2026, prêtez davantage d’écoute de la Direction à nos propositions … !!!
Réponse de la Direction : « ce n’est pas parce que des choses sont en rouge qu’elles seront faites pour autant ! » C’est un bilan et c’est obligatoire. Reste à mettre en musique le prochain projet social. Musique que la CGT connaît trop bien … !
Questions diverses :
Point d’étape semaine de 4 jours (CGT et CFDT) :
Suite à nos appels auprès des services concernés, les équipes nous ont appris qu’elles ont été évincées du travail avec l’encadrement qui avait remonté directement (depuis mi-octobre) les scénarii de plannings à l’organisme choisi pour nous accompagner (l’ARACT)
La Direction nous répond que les travaux de scénarisation sont en cours et seront présentés le 6 janvier lors d’un Copil.
La Directrice nous confirme qu’elle croit à l’idée d’une semaine de 4 jours en psychiatrie et si cela ne marche pas avec l’ARACT propose qu’on arrête.
La CGT rappelle que cette expérimentation autour de la semaine de 4 jours permettait d’éviter la généralisation des 12h à tous les services et d’éclairer justement les équipes sur des alternatives autres que 7h36 ou 12h.
La CGT met en garde sur toute tentative de saboter la démarche et ainsi en revenir aux travers bien connus par le passé dans cet hôpital …
En outre, pour la CGT, ce serait un très mauvais signal que de stopper la démarche en cours d’autant que l’ARS nous en finance 50% et risque de nous « le faire payer » sur d’autres demandes de financement prévues par exemple pour les CLACT 2025-2026.
La Direction en convient : un rappel sera fait à l’ARACT sur les engagements pris et le respect attendu !
Refonte de la prime de service (CGT et FO) :
Le DRH s’explique à nouveau sur cette situation engendrée principalement par le recalage sur une période de référence en année civile et réitère ses excuses.
Il y aura une correction comme annoncé sur la paie de décembre.
Il ne sera toutefois pas possible en 2025 de fournir le décompte individuel à chaque agent. Il y aura éventuellement une info sur la valeur du point servant de référence au calcul de l’acompte et du solde. Cela devrait rentrer dans l’ordre en 2026.
La CGT rappelle qu’elle attend donc un travail sur la prime en 2026 en nous associant et en inscrivant cette fois-ci les modalités de calcul dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG)
Balances horaires 2025 (CFDT) :
Confirmation par le DRH que les balances négatives seront remises à zéro conformément à la jurisprudence en vigueur.
Les heures en plus peuvent être valorisées (au-delà des 28h) en paiement heures supplémentaires si l’encadrement a fait revenir l’agent par ex. C’est l’encadrement supérieur qui fera remonter la demande motivée à la DRH. Sinon, une récupération tout au long de l’année sera possible ou un placement sur le Compte Epargne Temps.
La DRH se tient à disposition des agents pour toute question ou problème avec CHRONOS.
Indemnité Forfaitaire de Risque (CGT) :
La Directrice se déclare plutôt favorable au versement de la prime aux 3 agents de l’Antenne Psy Justice.
Pour la question des interventions aux urgences, la difficulté est liée au fait que la loi prévoit désormais qu’il faut y être à 50%. Un travail va donc être mené autour de l’activité (Pédopsy Brabois, TOUL, PAM, Lunéville, équipe LUCI, …) La Direction va faire un état de lieux sur les plannings des 6 derniers mois lissés pour objectiver cette demande et promet une certaine souplesse dans l’appréciation. Si un temps « conséquent » est constaté, la prime sera versée. La CGT suivra de près cette question.
Règlement d’indus exigés auprès de certains agents (CGT) :
Il y a eu effectivement pas mal de crispations autour de reprise sur le salaire des agents (requalification CLM / CLD, apprentis, ….) et du manque de souplesse du Trésor Public depuis que nous n’avons plus d’antenne sur site.
Un contact sera pris pour demander à la Trésorerie de favoriser un échelonnement de la dette. Les agents concernés sont invités à se rapprocher de l’assistante sociale du personnel.
RGPD (FO) :
La Direction nous informe qu’un interlocuteur référent sur le CPN va être nommé, tout en saluant le travail de la DPO du GHT, Mme ZEVACO.
La CGT appuie le retour d’un poste en interne, sachant que le CPN a déjà eu quelqu’un d’affecté à cette fonction à l’époque où le Directeur était M.BAROU. On ne devrait donc pas repartir de zéro sur l’état des lieux ou les attentes en matière de respect et de protection des données personnelles …
Entretiens professionnels 2025 (CGT) :
La Direction nous informe que 1821 entretiens ont été réalisés à ce jour (56 non réalisés)
Un gros travail de numérisation des comptes-rendus d’entretien papier est en cours et chaque agent recevra le document via My People Doc. C’est à partir de ce moment-là que commencera le délai de 30 jours pour toute demande de recours gracieux ou contentieux (renvoi vers les Commissions Administratives Paritaires Locales au sein desquelles siègent les syndicats)
En 2026, la méthodologie sera revue pour gagner du temps et prévoir directement l’information à l’agent et en cas d’accord sur l’évaluation, de l’inciter à apposer sa signature dans GESFORM.
Négociations accords locaux et agenda social 2026 (FO) :
La Direction répond que :
- Le groupe de travail « conflits d’intérêt » est retardé,
- La cartographie des grades / des métiers secrétariats médicaux est toujours en attente,
- Le protocole d’accord sur les nouvelles Autorisations Spéciales d’Absence nous parviendra avant Noël pour relecture et corrections éventuelles,
- Un COPIL va être programmé en janvier pour sélectionner les primes d’intéressement collectif 2026 (serait fortement envisagé, la Crèche)
La CGT rebondit sur nos propositions mises en attente et transmises à la Directrice car non-tranchées par le DRH lors de la réunion de négociations du 7 novembre dernier. Il nous sera confirmé que la création d’une ASA pour les examens liés au diabète gestationnel a été acceptée. La CGT a rappelé que nous attendions d’autres réponses (examens sur le temps de travail si ALD, …) Nous étudierons attentivement le projet qui nous sera soumis et ne manquerons pas de continuer à revendiquer pour les droits qui n’y auraient pas été intégrés … !
Projet de vestiaire solidaire (CGT)
La Direction confirme et assume avoir stoppé le projet car il serait « arrivé déjà ficelé mais sans qu’aucun directeur n’ait été associé en amont »
Inadmissible d’entendre cela pour la CGT qui y voit limite « un règlement de comptes » avec l’ancien directeur des soins en charge du Département Promotion de la Santé Mentale (DPSM) !
La CGT rappelle qu’il y a toujours eu association et accord pour travailler sur ce dossier. Pour preuve, de nombreuses réunions de travail avec la responsable du DPSM, des infos transmises au Directeur des Soins, des contacts avec les partenaires, une recherche de locaux en lien avec le responsable des services techniques du CPN, …
Ce projet, est qui plus est, particulièrement en accord avec une démarche pour les usagers. De très mauvais augure pour notre organisation syndicale dans ce que la Direction plaide depuis des années : le management participatif et la co-construction des projets …
La Direction assume « ce mauvais rôle » : le projet pourra peut-être se faire plus tard, une fois remis à plat et en lien avec la nouvelle Direction des Soins …
Bilan cafétéria (FO) :
Le terme de la concession à l’AEIM est fixé au 31/07/2027.
Bilan :
Cela nous coûte environ 30 000 € à l’année.
Il y a 4 salariés et l’accueil de stagiaires IME.
L’AEIM a alerté sur le peu de fréquentation notamment le week-end et souhaitait réduire la plage horaire d’ouverture : refus de la Direction du CPN car il s’agit d’une mission de service public.
La CGT rappelle que notre projet initial était d’avoir une cafétéria CPN avec des agents CPN en postes aménageables (restrictions médicales, fins de carrière, …) Nous n’avons pas été associés et mis devant le fait accompli, la Direction de l’époque ayant souhaité surfer sur le côté « inclusion sociale » et la com’
La CGT ajoute qu’elle avait aussi prévenu que les locaux tels que conçus n’avaient rien de convivial que ce soit pour les usagers ou les professionnels.
Nous apprendrons au final que la Directrice a demandé à la Direction des Achats de travailler courant 2026 sur la faisabilité d’une ré-internalisation de la cafétéria.
Maquettes organisationnelles et revue des effectifs (FO) :
La Direction nous explique qu’un travail est en cours et va être finalisé en janvier.
Elle précise qu’il a fallu changer de méthode : il y a donc eu une revue sur chaque pôle et des échanges pour tomber d’accord entre la DRH et les services sur les effectifs.
Les organisations syndicales vont être associés sur les 1700 lignes, dans le courant du 1er semestre 2026.
Pour la CGT, les choses sont pourtant évidentes : il n’y a pas assez de personnels partout !!!
La CGT demande si la Direction se moque du monde : en effet, cela est déjà mis en place car des postes sont supprimés dans certains services sans modifications des projets de services.
La Direction s’en étonne et pourtant les 3 organisations syndicales citent des exemples où les plannings ont été revus à la baisse en nombre d’ETP à compter de janvier 2026, où des mobilités ont été proposées aux agents « soi-disant sur des postes en trop », … !!!
Encore une fois, la CGT en appelle à ce que la culture et le management changent en profondeur dans notre hôpital !
