Présents pour les médecins : Dr Pelerin, Dre Zaghzi, Dre Cosker, Dr Martin, Dre Saad Saint-Gilles, Dr Body-Lawson, Pr Kabuth, Pre Ligier, Dre Papuc, Dr Desarménien, Dre Bass, Dre Loparelli, Dre Pissochet, Dr Georget, Mme Tychyj (interne)
Présents pour la Direction : Mme Lang, Mme Weber, Mme Roth, Mme Bouillot
Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absent / ARS : absent
Procès-Verbal de la séance du 18/12/2025 validé.
POINT POUR AVIS :
POLITIQUE ISOLEMENT CONTENTION (Mme Weber, Dr Laruelle)
But affiché : harmoniser les pratiques en interne, définir les enjeux et surtout satisfaire les exigences de l’HAS…
Points d’amélioration : nécessité d’actualiser la traçabilité (registre…), les obligations réglementaires (examen somatique, saisines…) et surtout les alternatives à l’isolement (désescalade, espace d’apaisement, traitement médicamenteux).
Enfin, un travail sur la contention mécanique lors des transferts devra être initié et un point de vigilance sur le cas particulier des patients mineurs.
Si l’isolement peut s’avérer nécessaire en cas d’impasse thérapeutique, il permet de sécuriser les soins associés (traitements chimiques notamment) mais ne constitue pas un soin au sens propre. Pour la CGT, le seul moyen de limiter le recours à l’isolement contention passe par des effectifs en nombre et suffisamment formés. Certains établissements et pays ont « brulé » les entraves et interdit l’isolement en mettant l’accent sur le personnel et les compétences relationnelles à travers la formation. Cette « politique » plutôt intéressante dans son contenu aura-t-elle vocation à être appliquée ou seulement répondre aux critères de la certification ?
VOTE : POUR à l’unanimité
NOUVELLE PRESIDENCE / VICE-PRESIDENCE COPS ET REGLEMENT INTERIEUR
Malgré deux tours et avec l’égalité persistante entre les docteurs Dugny et Masson, une co-présidence a été décidée entre les deux praticiens. La Commission Organisation de la Permanence des Soins est une sous-commission de la CME qui organise la continuité médicale, les astreintes…
VOTE : POUR à l’unanimité
PROJET SAS Psy
6 ETP IDE rattachés au centre 15 et UAUP, sur une plage allant de 9h à 21h du lundi vendredi sous couvert du PH de l’UAUP et/ou du Pr Laprevote. En dehors des horaires de bureaux, de 18h30 à 21h, une astreinte sera assurée par EPIC.
Pour la CGT, ces dispositifs téléphoniques de pré-tri des patients ne ressemblent en rien à une innovation profitable aux usagers, bien au contraire. Cette commande ministérielle de l’ère Braun durant son passage remarqué rue de Ségur ne sert qu’à limiter l’accès aux services d’urgences précarisés par des manques d’effectifs soignants et des fermetures de lits. C’est la casse du service public de santé orchestrée de longue date par les politiques néolibérales.
VOTE : POUR à l’unanimité
INFORMATIONS
CERTIFICATION HAS (Mme Weber, M Aubry)
Le PAQSS (Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins) a été publié sur Qualios.
Planning presque finalisé avec retour systématique chaque matin de la journée précédente, permettant d’apporter des améliorations en cas d’insatisfaction. Pour y parvenir rapidement, une équipe qualité opérationnelle se tiendra disponible en cas de question ou besoin de recherche documentaire.
BILAN APPELS A PROJET 2025 (Mme Bouillot)
47 projets envoyés, 13 retenus pour 15 candidatures (ajout de 2 projets de 2024 notamment maison de la femme et résilience)
Question du Pr Kabuth : beaucoup de projets validés et financés par ARS, volonté de mieux partager ??
Réponse de Mme Roth : pas de retour national sur ARS, mais volonté effectivement de favoriser les institutions moins dotées précédemment. Au titre du FIOP (Fonds Innovation Organisationnelle en Psychiatrie), 1 projet financé par établissement.
Organisation d’un arbitrage interne ?
POINT ASTREINTES (Mme Weber)
Présentation de la procédure GHT pour astreinte pharmacie (non concernés par chirurgie vasculaire ou orthopédique).
Bref, pour la CGT, une CME relativement succincte tant dans les points à l’ordre du jour (malgré le rajout de plusieurs points deux jours avant…) que dans les débats. L’année 2026 démarre à nouveau sous le signe du consensuel avec manifestement pour seule préoccupation la sacro-sainte certification.
