Approbation des PV de CSE de décembre 2024 et de juin 2025 :
La CGT rappelle que les PV ne sont toujours pas transmis dans les délais réglementaires (1 mois après la séance) et que nous avons formulé plusieurs demandes de rectification après une relecture laborieuse de PV rédigés par la Direction avec l’aide de l’IA mais sans visiblement de relecture …
Où en sont les PV manquants du 25 février et du 25 avril 2025 ?
La Direction nous répond « c’est en cours ».
Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)
Rapport Social Unique (RSU) :
Un document coloré nous a été transmis, avec un lien hypertexte renvoyant à la Base de Données Sociales (BDS). Nous y trouvons les rubriques : effectifs, recrutements, parcours professionnel, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire.
La CGT salue l’effort réalisé par rapport à l’ébauche incomplète présentée en décembre 2024 et rappelle que le RSU, de même que la BDS, sont des documents obligatoires depuis 2021 !
Effectivement, l’ensemble des données est largement perfectible, toutefois à ce jour nous n’avons pas pu analyser complètement la BDS, alors que réglementairement, la Direction aurait dû nous la transmettre 1 mois avant et pas 8 jours comme cela a été fait !!!
La Direction répond qu’il n’y a pas de position de principe quant à sa présentation, et accepte notre demande : présentation de ce rapport au CSE de décembre. Le vote est donc reporté.
Modalités de la prime de service :
Changements majeurs annoncés par notre DRH pour le versement de cette prime :
- 75% versés en novembre (80% auparavant), et 25% en janvier,
- calcul effectué sur l’année civile (auparavant d’octobre à octobre),
- un complément de prime pour les faisant fonction cadre de santé (uniquement !),
- la prise en compte du temps partiel thérapeutique pour minorer la prime, …
La CGT rappelle sa volonté de travailler sur cette prime de service depuis 2018, notamment sur la question du calcul, de la périodicité de versement, du montant et de l’enveloppe dédiée, des critères, …
La CGT indique qu’elle a toujours défendu comme revendication nationale : un vrai 13ème mois pour tous !
La CGT précise qu’elle n’est pas favorable à ce que la prime de nos collègues soit amputée par une prime pour les faisant fonction. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’une prime soit mise en place pour ces catégories (mais pour tous les faisant fonction administratifs et techniques compris !) mais sur une autre enveloppe que celle dédiée à la prime de service !!!
Nous interrogeons également le calcul de la prime pour les agents en mi-temps thérapeutique, dans le cas de CITIS ?
La Direction accepte péniblement d’en débattre et précise que cette note d’info n’a pas vocation à être définitive mais qu’elle permet de clarifier des critères de versement jusqu’alors « discrétionnaires » et opaques … et jamais passés en CSE.
La CGT insiste et demande un groupe de travail.
Nous obtenons aussi la promesse d’une fiche de calcul individuelle pour chaque agent détaillant le calcul aboutissant au versement de l’acompte et du solde de cette prime, à vérifier.
Face à la méfiance et ces changements décidés sans concertation, la directrice nous assure que cette année, la prime devrait nous être plus favorable puisque l’idée est de redistribuer le maximum de la prime au maximum de personnes ! Elle nous assure également vouloir davantage de transparence. Espérons que cette transparence ne soit pas aussi opaque que l’enveloppe « activités thérapeutiques ».
Le service DRH sera fermé du 2 au 10 janvier 2026 pour travailler le versement du solde sur la paie de janvier.
Vote : contre à l’unanimité (un prochain CSE doit donc être reconvoqué)
Suivi de l’EPRD 2025 et notification de crédits 2025 :
Etat des lieux du budget, exercice compliqué de projection d’autant plus avec les premiers versements tardifs (en juillet 2025 !)
Rappel des réformes de financements et que la période de sécurisation prend fin (95 millions sur un budget de 121 millions), la dotation à la file active représente 15% du budget total, …
Vote : finalement, c’est une erreur. Aucun avis n’est attendu sur un état des lieux, aucun vote n’est attendu. La Direction retire le point.
Règlement intérieur et annexes :
Un règlement intérieur modifié notamment pour répondre au label « hôpital sans tabac », les « CTE » sont enfin devenus « CSE », rajout d’un point sur l’égalité et le harcèlement, …
Un document opposable aux agents sur lequel la CGT a toujours été claire : pour nous, seule la loi s’impose et doit être appliquée par la Direction que ce soit pour les agents ou nos patients. Pas question d’adhérer à ces documents internes.
Vote : contre à l’unanimité. Encore…
Politique qualité et gestion des risques :
Selon la Direction, il s’agit d’une révision de cette politique (mises à jour réglementaires) pour fédérer les équipes autour d’une culture commune ! Cela s’explique également par le fait que désormais, c’est Mme WEBER qui reprend le poste de Directrice en charge de la Qualité – Gestion des Risques associés aux soins et qu’il était nécessaire d’écrire clairement ce qui était projeté en termes de management, d’ambition pour le CPN, …
Quelques points sur l’évaluation interne : patient traceur, parcours traceur, traceurs ciblés. Pour la satisfaction des patients, il y a encore du travail à faire, en tous cas pour recueillir leur avis. Il nous est précisé que « ça n’a pas tout à voir avec la certification ». Nous voilà rassurés.
Pour la CGT, cette politique ressemble fortement à une déclaration de bonne intention, ce dont on a l’habitude. La CGT rappelle que cette politique qualité, issue du privé, multiplie les protocoles, procédures, …, c’est très technocratique et cela éloigne les soignants des patients. Le personnel se sent loin de tout cela car ce n’est pas leur réalité de terrain !
Comment y croire encore au vu des désillusions répétées ?
Ce que nous défendons, nous à la CGT, en termes de qualité – gestion des risques, c’est obtenir davantage de moyens, rectifier la perte de sens au travail, … !
Vote : Contre (CGT) / abstention (CFDT et FO)
Méthodologie pour le projet d’établissement 2026-2030 :
Consciente qu’il s’agit d’une obligation légale vis à-vis de la HAS et de l’ARS, la Direction souhaite malgré tout que ce projet d’établissement soit un outil de travail qui engage … !
Projet Médico-Soignant (PMS) : isolement, contention ; projet social : risques pro et formation ; programme de recherche universitaire, … : 12 volets sont prévus et seront présentés au fur et à mesure de leur rédaction par les groupes de travail constitués, à l’image du projet culture et du projet de transition écologique soumis pour avis à ce CSE.
Projet de transition écologique :
M LEMAITRE, nouveau responsable « développement durable », et Mme SEUROT, Directrice des Achats, de la Logistique et des Services Techniques sont désormais chargés de ce dossier.
Cet aspect ne sera plus traité que dans l’objectif décarbonation de nos activités.
Nous assisterons à une démonstration du coût des mobilités en fonction de l’évolution du prix du baril, ubuesque et de projections pour réduire l’émission des gaz à effet de serre !
On apprendra même l’importance de la sectorisation, des antennes et des CMP de proximité après des années où la Direction s’est employée à organiser leur fermeture !?
Un groupe de travail « inclusif et pluridisciplinaire », piloté par les « sachant » est mis en place. En tous cas, une belle com’ !
Comme indiqué à maintes reprises par la CGT, le développement durable au CPN a quand même de quoi questionner : le tri des déchets et le gaspillage alimentaire, la pollution numérique (Fil info, avis de vacances de postes qui encombrent nos messageries, …) Il serait intéressant de redonner la parole aux collègues et aux patients sur ce sujet !
Vote : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)
Projet culture :
Souhait de la Direction d’intégrer une démarche culturelle qui n’existait pas au sein de notre établissement pour déstigmatiser la psychiatrie et valoriser le patrimoine du CPN.
Présenté comme une ouverture vers la cité, un « aller vers » et élaboré par un groupe pluridisciplinaire, composé de 14 personnes, pour engager des projets novateurs, avec à la clé un questionnaire de satisfaction et peut être la création d’un outil pour mesurer l’évolution de la santé des patients face à ces expositions ….
Vote : Abstention (CGT) / Pour (CFDT et FO)
Consultations spécialisées pour les enfants présentant des comportements sexualisés problématiques en Lorraine :
Projet présenté comme un élargissement de l’offre de soins, en lien avec les CMP.
La CGT s’interroge sur ce que ce service peut renvoyer aux jeunes patients concernés, comment traiter les enfants (seuls les moins de 12 ans sont concernés) à la seule lumière de ce symptôme, quel travail envisagé avec les familles ? Pourquoi uniquement une approche sexologique et psychotrauma ? Pourquoi ne pas recruter d’autres professionnels comme des éduc’, des psychomotriciens, … ?
Le projet semble bien pensé technique et protocole ! De plus, cette consultation est déjà en place, avec fiches d’adressage, et liste d’attente. Nous alertons également sur les risques professionnels majorés : ne recevoir que des patients avec la même problématique, certains collègues en font déjà les frais.
Il nous est répondu que souvent la présentation d’un projet arrive après sa mise en place. (Ce que la CGT déplore…) et qu’il y aura une évaluation annuelle avec réajustements possibles.
Vote : Abstention (CGT et FO) / pour (CFDT)
Equipe mobile adolescents et éducation nationale – collaboration innovante pour coconstruire un dispositif de prévention du décrochage scolaire et de lutte contre le harcèlement :
Un partenariat qui est déjà en place avec l’éducation nationale, travail mené depuis 30 mois avec 3 collèges et qui vise à se développer davantage.
La CGT approuve ce projet mais alerte sur les manques de moyens au sein de l’éducation nationale aussi : absence de médecins, infirmiers et psychologues scolaires.
Selon la Direction, pas de problème, l’équipe est déjà en lien avec le médecin responsable de l’Education Nationale qui désignera les établissements concernés. Cette équipe mobile sera en capacité d’apporter une consultation rapide et contribuera ainsi à désengorger les CMP (dixit le Dr BODY LAWSON)
Vote : Pour à l’unanimité
Points soumis à information :
Méthodologie du projet social 2026-2030 :
Rappel par notre DRH de tout ce que n’est pas le projet social, qui sera mis en œuvre au 2ème semestre 2026 pour 5 ans.
Par expérience pour avoir activement participé aux 3 précédents, la CGT sait trop bien ce dont il s’agit en réalité ! Ce projet est valable 5 ans, mais ensuite les changements de directeurs ne permettent jamais le suivi, ni la mise en œuvre des maigres actions arrachées par les organisations syndicales !
La CGT refuse donc de participer aux groupes de travail pour l’élaborer. CFDT et FO ne participeront pas non plus. Ambiance !
Par contre, la CGT continuera comme à son habitude à s’investir dans tout ce qui permettra concrètement d’améliorer les conditions de travail de nos collègues et la prise en charge des patients.
Bilan des fiches actions du PMS 2021-2025 :
Un Comité de Pilotage a été mis en place en janvier 2025, il rapporte par exemple que :
- Vigilans : à améliorer ;
- CLIP : une référence mais incomplet ;
- Addicto : des difficultés d’affichage et du flou…
En tous cas, il s’agit de mettre en place des choses INNOVANTES.
Sont envisagés : un renforcement de EPIC, du 3114, de la Maison de la Résilience et pourquoi pas, une « équipe mobile de crise », mais aussi développer la télémédecine et la téléconsultation…
Un grand nombre de fiches actions, dont la rédaction est attendue au 1er trimestre 2026.
Bilan intéressement de pôle :
2 réunions en 2024 pour clarifier les dépenses de l’enveloppe qui reste tout de même à la discrétion du chef de pôle, pour un projet de pôle.
La note de cadrage précise que ça n’est pas aux équipes de chiffrer les projets. Du coup et comme la CGT le redoutait : des sommes de plus de 30 000 euros pour améliorer les conditions de travail, financer les activités thérapeutiques ! Peu de visibilité sur les projets, les demandes retenues ou pas !
A retenir : au 30 septembre 2025, seulement 30% des intéressements de 2023 auront été concrétisés / 2024 est encore en attente … !
La Direction souhaitait que ces enveloppes soient surtout orientées sur la formation et supervision d’équipe mais on se retrouve plutôt avec des achats de climatisation, d’équipements divers, des travaux, …
La CGT s’est toujours opposée à ce type de financement, et trouve aujourd’hui le « soutien » de la Direction : ce type de prime n’a aucun sens dans un établissement comme le nôtre qui a largement les moyens financiers de satisfaire aux demandes d’équipements, travaux ou formation ! Voilà c’est dit !
Point d’étape en vue de la visite de certification HAS :
Présentée comme une démarche pour améliorer ENSEMBLE la qualité et la sécurité des soins, 6 experts visiteurs sont attendus (présence continue sur le terrain, 5 méthodes d’évaluation et une réunion plénière avec constats d’évaluation).
La nouveauté ? Les rencontres avec les professionnels, mais la Direction veillera à les « accompagner », pour les « aider à répondre ». Avant l’arrivée des experts, chacun sera donc soumis à une com’ participative, et si vous répondez bien vous aurez la joie de gagner des lots !!!
A ce jour, suite à l’audit interne, les critères impératifs sont tous au-dessus de la moyenne, par exemple : médicaments : 100%, intimité/dignité : 58%…
Rassurez-vous : ça va bien se passer !
Adaptation temporaire d’activité en fonction des ressources médicales en addictologie :
Rétroplanning énoncé de tout ce qui a été mis en place depuis mai 2025, les rencontres avec les équipes (?) Bizarre car ce n’est pas ce qui nous est remonté, un loupé certainement !!!
La directrice ESPERE l’ouverture le week-end de l’HDJ si 3 médecins arrivent, puisque à ce jour, il y a :
- le recrutement acté d’un médecin sénior en janvier 2026,
- le recrutement en cours de 3 PADHUE (médecins diplômés hors Union Européenne) mais cela demande de nombreuses formalités, …
Aucun engagement institutionnel ne peut donc être énoncé si ce n’est de nous confirmer que l’HDJ restera fermé le week-end jusqu’au 31/12 (attention, la Direction ne dit pas « fermé » mais « suspendu » !)
Pour nos collègues de l’HDJ, qui voient depuis cet été leur rythme de travail et leur salaire impactés, la Direction leur ouvre les portes des remplacements sur d’autres services les week-end !
Dans le quotidien, les conséquences sur les patients sont visiblement dommageables selon la Direction : 2 à 3 patients seulement par week-end en HDJ rebasculés en semaine, pas d’impact notable observé sur UAUP, …
Et pourtant, ce n’est pas l’avis des professionnels de terrain et les propos tenus sont quand même inadmissibles pour un service public comme le nôtre ! Par exemple, certains RDV sont programmés au plus tôt en janvier 2026 pour les patients incarcérés.
Questions diverses :
Projet de réorganisation du PGN et du PTU (CGT et FO) :
Au-delà des notes laconiques diffusées par la Direction, la CGT demande des précisions à la Direction sur ce qui va se passer dans ces 2 pôles.
La Direction souligne que sur le PGN, l’urgence est plus à un travail de diagnostic et de consolidation des bases qu’à la rédaction de nouveaux projets de service.
Pour la chefferie de Pôle du Grand Nancy, la directrice respecte les rouages institutionnels et ne peut donc annoncer la nomination du Pr HINGRAY, mais maintenant que c’est quasiment fait, on va pouvoir publier un poste de cadre supérieur de santé !
L’UPPA a donc trouvé un médecin (Dr TARRADA), et le projet médical pour la prise en charge des personnes âgées devrait être présenté en fin d’année.
Pas de réponse à la question CGT sur les rumeurs qui enflent autour d’une possible fermeture de lits et la transformation d’Archambault en Hôpital de Jour … !
Point informatique (CGT et CFDT) :
La charte informatique du CPN est en cours de révision pour la mettre en conformité avec les plus récentes normes de sécurité.
Concernant l’utilisation de l’Intelligence Artificielle, une note d’information va être diffusée en lien avec la charte informatique pour des bonnes pratiques et l’utilisation de ces nouveaux outils. L’intégration de l’IA va être amenée avec le nouveau DPI.
Une politique d’usage va devoir être mise en place et les professionnels être formés.
A travers nos licences Windows, on a l’usage de COPILOT et un questionnement se pose sur l’utilisation de cet outil qui est déjà utilisé sur le CHRU de NANCY (question CGT : usage pour compte-rendus ? la réalisation des plannings ? quid de l’éthique, de la confidentialité, … ?)
Nous apprendrons qu’une personne sur le CHRU a d’ailleurs été embauchée pour travailler sur l’IA en lien avec la personne en charge des RGPD au sein du GHT, Mme ZEVACO.
Concernant le remplacement de Teams par l’appli française gratuite Tchap, ce sera NON pour la Direction. Idem pour notre proposition de changer de messagerie et remplacer Outlook par exemple par Olvid ou autres …
A notre question de la migration nécessaire de nos PC vers Windows 11, la Direction se veut rassurante : c’est en cours, il va certes falloir faire vite mais pas de craintes de faille de sécurité.
Baromètre social (CGT) :
Le questionnaire a été diffusé de janvier à mai 2025, malgré la faible participation (16% de réponses seulement), il est jugé exploitable. Restitution en F3SCT (décembre 2025).
Bilan réinternalisation de la Crèche (CGT) :
La CGT lit une liste longue de doléances et d’interrogations transmise par les agents de la Crèche et majoritairement adressée à notre DRH dont les réponses ne seront pas franchement convaincantes. Le DRH se défend quant à son omniprésence et réfute bon nombre de constats. A se demander pourquoi les agents nous ont transmis ces demandes ?
La Directrice, Mme ROTH, tentera d’apaiser et reprendra la main pour tenter d’apporter son éclairage : elle affirmera ainsi que les remplacements d’agents de la Crèche par le BPEAS (aide soignants) n’avaient pas à avoir lieu. C’était une erreur et c’est donc terminé ! La CGT en profite pour rappeler la nécessité du certificat d’honorabilité pour toutes les personnes exerçant dans le domaine de la petite enfance, obligatoire depuis le 1er octobre.
La Directrice précisera également, que les décisions de la crèche doivent être prises par la responsable de crèche, Madame PIETON.
Mme ROTH explique ne pas avoir répondu aux sollicitations de parents concernant des problèmes de morsures et ne considère pas qu’il y ait eu de favoritisme sur la Crèche que ce soit dans les concours ou dans les conditions d’accueil de certains enfants …
Une demande nous est adressée de participer aux discussions concernant la possibilité de verser une prime d’intéressement collectif pour la Crèche, puisque c’était une idée du DRH, mais sans engagement de la part de la Direction à ce que cette prime soit versée.
La CGT conclura en demandant à ce que la Crèche fonctionne comme il se doit et reste le plus longtemps possible dans le giron du service public (saluant au passage ce combat victorieux pour la réinternalisation après la calamiteuse gestion par le groupe privé LPCR !)
Conventionnement avec les orthophonistes libéraux pour les doubles prises en charge en pédopsy (CGT) :
La CGT est intervenue dès juillet pour évoquer la problématique liée au PLFSS 2025 imposant désormais aux établissements de conventionner avec les orthophonistes libéraux intervenant dans nos locaux.
Réponse ferme de la Direction de l’impossibilité de signer ces conventions (relais de la position nationale des hôpitaux) et refus d’y consacrer une partie du budget (estimation : 7 millions d’euros).
La CGT a également interpellé les politiques mais dénonce les ruptures de soins qui sont intervenues au sein de plusieurs CMP, malgré l’injonction contraire de la Direction.
Un nouveau courrier devrait parvenir dans tous les services avec notamment l’interprétation nationale et le délai laissé jusqu’au 31/12/2025.
La CGT plaide pour la révision de l’accord local d’attractivité du CPN notamment pour recruter (et fidéliser) des orthophonistes sous un statut FPH avec pourquoi pas une prime à l’embauche et des quotités de temps de travail qui ne soient pas des « miettes » …
Projet d’établissement / projet immobilier (CGT) :
La CGT dénonce que l’on rouvre des lits dans les cliniques privées et pas à l’Hôpital Public à l’image des 12 lits d’hospitalisation sous contrainte ouverts sur la Clinique des Boucles de la Moselle (que la Direction a avoué lors de ce CSE avoir aidé à implanter et pour lesquels elle s’inquiète aujourd’hui de savoir ce que cela donne …)
La CGT milite pour un travail de réhabilitation de certaines unités du haut du site de LAXOU en vue de rouvrir des lits (pédopsy, gérontopsy, …) au vu des besoins de la population et des fréquents surnuméraires dans nos services existants.
La Direction répond qu’il n’y aura pas de réouverture de lits au CPN !
De nombreux projets immobiliers sont en cours : reconstruction site des Glacis (pour accueillir aussi le CMP Cardinal Tisserant), Saint Nicolas de Port et Pont à Mousson. Pendant les travaux, les Glacis seront relocalisés sur le bâtiment Bonfils.
Un audit patrimonial est en cours sur l’ensemble des biens immobiliers du CPN. Un audit fonctionnel va être auprès des services de soins pour savoir s’il y a une adéquation entre leurs locaux et leurs activités. Ce travail est nécessaire pour affiner et prioriser les opérations (travaux, acquisitions immobilières, …) à inscrire sur plusieurs années voire décennies.
Assurances CPN (CGT) :
Suites à différentes interpellations et problématiques relevées sur ce que couvrent ou pas les assurances CPN, la CGT demande à être associée à la rédaction du cahier des charges du prochain appel d’offres assurances annoncé pour 2026.
La Direction nous apprend que le cahier des charges est déjà en cours et que c’est le CHRU qui gère (par mail) pour l’ensemble du GHT ! Il nous est donc demandé de transmettre nos propositions à M LEMAITRE pour que tous les risques encourus par les professionnels du CPN soient bien couverts, notamment sur le volet spécifique de la psy qui pourrait échapper aux collègues du CHRU.
Point sur la convention CUMP et son annexe relative aux modalités d’indemnisation et de récupération des professionnels volontaires (FO) :
La Direction reconnaîtra ne pas avoir prêter attention aux annexes lors de la signature de la convention en 2024 or ce sont justement ces annexes qui régissent les conditions d’indemnisation ou de récupération des intervenants CUMP.
La Directrice demande au DRH de revoir ce point très rapidement (ce sera fait début 2026) mais en attendant, elle accepte que les collègues concernés soient rémunérés en heures supplémentaires.
La CGT en profitera pour rappeler que certaines conventions n’ont pas été revues depuis des lustres, nous attendons de la lisibilité et surtout à être associés en lien avec les personnels, pour veiller à ce que rien ne soit « oublié » …
Nous citons le triste exemple de la convention avec l’EHPAD Pochon, qui a effectivement répondu à un autre circuit concèdera la Direction … ou encore la convention CAPS / FI, …
Magasin alimentaire/droguerie (FO)
Une organisation mutualisée va être prévue en lien avec la blanchisserie au retour de l’agent « magasinier » qui est en congé maternité. En attendant, l’organisation provisoire fonctionne sur 3 agents actuellement qui font remonter des difficultés.
La Direction fait état qu’un bilan est en cours et qu’un point sera fait à ce moment-là.
Du côté restauration : redéploiement d’un poste cuisson en poste polyvalent, ils sont passés de 3 à 4 et de ce fait, il est pointé une charge de travail importante sur ces postes et le sentiment désagréable de découvrir où on va aller travailler en arrivant le matin.
Projet MAS (FO) :
Un bilan est en cours sur le projet de service, voir ce qui doit changer, cela doit être dans une démarche participative et être co-construit avec l’équipe.
Des priorités ont été définies par le groupe de travail mais il y a effectivement eu un peu de retard lié à la réinternalisation du bionettoyage.
Des thématiques avec des fiches actions vont être élaborées ; la dimension qualité doit y être intégrée. Objectif : courant novembre 2025.
Restructuration des fonctions éducatives et animation : nouvelle équipe.
Médecine du travail (CGT) :
La CGT a été interpellée par plusieurs agents au sujet de l’absence du médecin du travail et notamment sur certaines réponses aberrantes comme quoi après un arrêt long, ils devaient aller voir un médecin expert pour leur reprise et payer de leur poche les honoraires !?
La Direction assure que NON et que c’est bien le CPN qui paiera les honoraires du médecin expert.
En attendant le retour du médecin du travail, une procédure dégradée est mise en œuvre et les agents invités à contacter l’infirmier, Monsieur GANAYE.
Ruptures conventionnelles (CFDT) :
4 demandées en 2025 (1 acceptée) / 5 en 2024.
Evolution climatique (CFDT) :
Un recensement des installations et équipements en place sera effectué pour le 1er trimestre 2026.
Projet ERA (FO) :
Rien de prévu selon la Direction à part l’arrivée d’une nouvelle cadre en janvier 2026.
Projet UHSA (FO) :
Il y aura une formalisation du travail réalisé par la psychologue du travail, après la nouvelle convention et en lien avec les nouveaux cadres mais pas de date à nous donner.
Projets Unité C et PHARE (FO) :
Evaluation en cours …
