Présentation de Mme DECKER, directrice des soins par intérim et de Mme COUROT, nouvelle directrice de site (en remplacement de Mme WEBER)
Intervention de la CGT en préambule pour demander des explications :
- L’absence de Mme ROTH, directrice générale, sera-t-elle la norme désormais ?
- Dans ce cas, quelle importance est-elle donnée par la Direction à cette F3SCT, sous-commission CSE chargée de la santé, sécurité et des conditions de travail ?
- Quelle latitude décisionnelle et prise de décision crédible d’un point de vue institutionnel en l’absence de la directrice générale ?
- Concernant la démission des secrétaires de la F3SCT (syndicat FO) récemment élus, quelle conclusion est-elle tirée par la Direction sachant que la CGT et la CFDT ont fait de même il y a un an pour le secrétariat CSE (et pour des motifs similaires) ?
- La CGT rappelle pour sa part ses interventions régulières pour demander à la Direction de respecter la loi (PV dans le mois qui suit et réponses aux préconisations des organisations syndicales dans les 2 mois)
La Direction nous répond que :
- Rien n’est acté pour l’absence permanente de Mme ROTH à la présidence de la F3SCT …,
- Ce sera Mme COUROT, en tant que directrice de site, qui présidera cette séance,
- Un groupe de travail sur le règlement intérieur des instances pourrait nous être proposé …,
- Le retard dans la rédaction des PV est en passe d’être absorbé,
- Un tableau de suivi des propositions formulées en F3SCT et CSE nous sera transmis (ou il y aura une réponse par mail a minima)
Election du secrétaire F3SCT et du secrétaire-adjoint :
Aucune organisation syndicale ne souhaitant présenter de candidats dans les circonstances actuelles de dialogue social bafoué, c’est Mme BERTRAND (CFDT) qui est désignée par la Direction pour signer le PV de l’instance.
Points soumis à avis :
Approbation des PV des 4 octobre 2024, 11 mars 2025, 11 avril 2025 et 10 juin 2025 :
La CGT les a relus attentivement et a fait intégrer plusieurs corrections. Elle a bien conscience que le travail de rédaction est considérable mais elle ne transigera pas sur la nécessité de disposer de ces PV qui sont à la fois la mémoire des débats mais aussi un élément de preuve incontestable en cas de litige devant les tribunaux …
La Direction répondra à une question CFDT que l’IA est utilisée comme aide pour rédiger ces documents.
Vote : CGT et CFDT : pour (6 voix) / FO : contre (6 voix)
Les PV sont donc adoptés.
Appel à projet « prévention des addictions » :
Présentation par le DRH d’un appel à projet CNRACL (notre caisse de retraite) en vue d’être accompagnés dans la démarche de prévention des addictions touchant les professionnels du CPN notamment par un chargé de mission.
Cette proposition soumise à l’approbation de la F3SCT, se justifierait par le fait que « nous n’avons pas de ressources en interne » (sic). Les collègues du CSAPA apprécieront !
Le DRH rassure sur une démarche qui se veut avant tout dans la bienveillance et l’accompagnement, pas dans le disciplinaire. Il ajoute qu’on serait plutôt sur des accompagnements individuels.
La CGT considère qu’il est lamentable et relativement parlant de recevoir ce type de projet déjà ficelé sans que les représentants des personnels ne soient concertés en amont.
La CGT rappelle qu’elle était intervenue sur la question en demandant dès le mois de mai dernier une inscription en F3SCT du 10 juin 2025 : « quelle politique institutionnelle en matière de prévention et de sensibilisation autour de la consommation de substances psychoactives par certains professionnels du CPN / risques professionnels (routiers notamment …) ?»
La Direction avait donc plusieurs mois pour nous associer …
La CGT est d’autant plus méfiante que la Direction nous avait alors parlé d’introduire dans le règlement intérieur la possibilité de réaliser des tests d’alcoolémie. La CGT était également intervenue en 2010 pour bloquer les « drugchecks » pratiqués à la médecine du travail mais il semblerait aujourd’hui que la pratique reprenne pour les nouvelles embauches !!! (Le médecin du travail s’offusque, explique qu’elle est libre de demander les examens qu’elle souhaite et menace sur la violation du secret médical qui nous a permis d’obtenir ces infos ! Le comble !)
Pour en revenir à l’appel à projet « prévention des addictions », la CGT pointe encore une fois un hors-sujet total : la Direction souhaite engager 116 000 € pour recruter un chargé de mission, acheter des casques et un logiciel de réalité virtuelle, construire de nouveaux abris fumeurs, monter des ateliers théâtre, … mais RIEN sur les facteurs liés à l’organisation du travail potentiellement générateurs d’addictions !!!
Vote : CGT et FO : CONTRE (10 voix) / CFDT : abstention (2 voix)
Le projet est rejeté.
Points d’information et questions syndicales
Bilan de la période estivale :
Présentation par Mme DECKER d’un bilan plus complet qu’à l’accoutumé mais qui reste dans le fond sans grande surprise.
A souligner toutefois : le déclenchement cet été du niveau 3 Hôpital en tension (que nous apprenons … vive la transparence) et une nette augmentation des missions HUBLO (+34% par rapport à 2024) liées principalement à la hausse de l’activité.
La CGT explique qu’effectivement, on ne peut pas parler de surprise car les études scientifiques pointent que l’été est une période propice à la décompensation chez nos patients.
Le bilan de la Direction est quand même un peu édulcoré puisque si l’hôpital a tenu, c’est à quel prix ? Celui de l’engagement des personnels qu’on a encore épuisé davantage en cette période normalement dédiée au repos (solidarité polaire, dépannage, Hublo, …) !
La CGT en profite au passage pour saluer les catégories « oubliées » qui, elles, ne bénéficient ni de Hublo ni de rémunération en heures sup’ systématiques alors qu’elles font aussi tourner l’hosto (secrétaires, assistantes sociales, personnels techniques, …)
La CGT dénonce encore la dérive des repos coupés (imposés ou « fortement conseillés » aux collègues à certains endroits) et la tendance managériale à appliquer une règle de 21 jours minimum (alors que cela devrait être 23 jours pour ne pas amputer le week-end en amont ou en aval du repos) Qui au niveau de la Direction ou de l’encadrement s’est vu amputer ses congés d’été d’un weekend ? Nous n’aurons évidemment pas de réponse …
La CGT souligne aussi certains « oublis » dans l’information institutionnelle : la fermeture les weekends de l’HJ Addicto et de l’HJ Ancrage, l’impact des 7 lits fermés à l’UPPA avec des incidences sur les unités d’entrée qui ont dû accueillir des personnes âgées, …
La CGT demande à la Direction quels enseignements elle entend tirer de ces indicateurs inquiétants d’autant plus à une période d’austérité où le futur budget pour 2026 va être discuté à l’Assemblée Nationale ?
Le CPN comme les autres hôpitaux ont tenu cet été avec un niveau record de HUBLO (les missions sur le mois d’août 2025 ont représenté l’équivalent de 45 000 postes !!!)
HUBLO était pourtant une solution de remplacement, la dernière digue avant d’être submergés (puisque cela signifie aucun remplacement possible à l’échelle du service, du pôle et du BPEAS !)
Au-delà de ce focus sur la période estivale, c’est bien la question du manque d’effectif tout au long de l’année qu’il faut questionner !
La CGT relance sa proposition de se servir des statistiques HUBLO de ces dernières années pour retravailler à la hausse les effectifs de fonctionnement de certains services régulièrement submergés ! Il faut pouvoir planifier des recrutements et vite !
Bilan plan canicule / fortes chaleurs (question CGT) :
Présentation par Mme SIMILIEN, gestionnaire des risques professionnels, d’un bilan sur les situations rencontrées et traitées (46 ENNOV pour des problèmes de climatisations ou de VMC, des locaux aux températures excessives, des besoins de fontaines à eau, …) et présentation, pour schématiser, de tout ce qu’il faudrait faire à l’avenir : mieux anticiper, recenser les besoins en amont, identifier les points chauds, adapter les organisations de travail, …)
La CGT réplique qu’il y en a marre année après année d’entendre ce genre de discours et de constater qu’on trouve toujours le moyen au CPN d’être pris de court dès le mois de juin !!! Cet été, il aura fallu que nous intervenions pour exiger la pose ou réparation de climatisations / VMC, l’installation de fontaines à eau, …, en pleine période de chaleur alors que de la maintenance et un calendrier de pose anticipé auraient pu éviter les problèmes !
La CGT dénonce également une carence de l’institution dans le respect de la réglementation à savoir l’absence et le refus depuis des années d’adapter les horaires ou le travail dès les premières infos de Météo France ! Pourquoi la Direction refuse par exemple de faire commencer certains services plus tôt, d’envisager le télétravail, de travailler différemment l’accueil et le transport des patients pour leur éviter le coup de chaud 14h-16h, … ?
A quand des mesures préconisées par le médecin du travail pour les professionnels vulnérables (femmes enceintes, collègues avec des problèmes cardiaques ou sous traitement, …) ? Il est inadmissible pour notre syndicat de recevoir une réponse de la DRH conseillant à ces agents d’aller voir leur médecin traitant pour être mis en arrêt de travail !!
Toutes ces mesures de bon sens, la CGT les a portées pendant plusieurs années en réunion canicule mais nous nous sommes toujours heurtés à un refus catégorique de l’ancien directeur des soins !
La Direction consent finalement à engager un travail service par service … pour définir une procédure organisant le travail par fortes chaleurs … On attend de voir ça !
Risques chimiques / intoxication / empoisonnement : présentation du plan d’action de la Direction (question CGT) :
Mme SIMILIEN nous explique l’état d’avancement de ce dossier :
- Une fiche réflexe sur les conduites à tenir et numéros utiles (centre anti-poison, …) en cours de finalisation,
- Un recensement des produits et de leurs fiches de données de sécurité en vue de leur centralisation (aide du logiciel SEIRICH développé par l’INRS) avec une échéance fin 2026,
- Une communication à renforcer, …
La CGT dénonce la carence institutionnelle dans la gestion de ces risques et le retard considérable pris en dépit d’engagements de la Direction dès l’automne 2023 ! C’est inadmissible d’autant que par le passé, le risque est déjà survenu : plusieurs intoxications de collègues par produits détartrants cafetière ou fontaines, … et plus grave, l’empoisonnement de notre camarade à St Nicolas de Port (cela fera bientôt 3 ans)
Rien dans la présentation n’est apparemment prévu par rapport au risque d’empoisonnement !
La CGT a donc pris ses responsabilités cet été en interpellant l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé. En cas de nouvel accident, nous porterons l’affaire devant les tribunaux !
La Direction répond partiellement à nos demandes : la fiche réflexe sera diffusée sous 15 jours et un alternant sera recruté prochainement pour épauler Mme SIMILIEN dans sa lourde tâche de remettre de l’ordre dans la prévention des risques professionnels.
Risque mobilité / risques routiers (question CGT) :
Mme SIMILIEN nous détaille le plan d’action prévu :
- Finalisation du contenu de la formation MGEN en novembre 2025 puis appel à candidature de formateurs internes (formation, conseils et simulateur de conduite),
- Opérations de sensibilisation annuelles (comme le 6 mai dernier avec la Sécurité Routière), …
La CGT intervient pour rappeler qu’elle (et la CFDT) a pu avoir de bons échanges cet été avec la formatrice de la MGEN, Mme AUGE, et le service de la formation continue, en vue d’établir le contenu pédagogique qui sera présenté en novembre.
Pour autant, une formation doit pouvoir s’appuyer sur une politique d’établissement claire et définie. Or, la CGT attend toujours des réponses à plusieurs de nos propositions :
- Des messages de prévention aux agents par le biais de la médecine du travail (conduite et usage de médicaments, conduite de nuit, …),
- Une enquête auprès des professionnels pour identifier par exemple les temps de trajet domicile-travail et leur demander s’ils ont déjà été exposés à certains problèmes (endormissement au volant, presqu’accidents, ….),
- Un mode opératoire précisant la possibilité que le CPN prenne en charge le raccompagnement de l’agent à son domicile (taxi) en cas de doublement ou allongement de poste, d’exposition à des évènements traumatisants (agressions violentes, suicides, …)
La Direction ne semble pas encline à mettre en place quoi que ce soit sur nos 2 dernières propositions …
La CGT rappelle là encore qu’elle a prévenu l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé sur l’absence de dispositifs de prévention à la hauteur des risques dans notre hôpital. Il y a quand même eu un accident mortel et plusieurs accidents graves ces dernières années !
La Direction acceptera finalement que l’on identifie certains postes plus particulièrement à risques et que cela soit abordé en commission de formation.
Information sur le retrait des dosimètres actifs :
Le Dr LHUILLIER, médecin du travail, nous explique qu’après le rapport présenté par C2I Santé en F3SCT le 10 juin dernier, elle a proposé à la Direction le retrait des dosimètres actifs (peu utilisés et qui n’ont jamais relevé de mesures inquiétantes)
Selon elle, les autres mesures mises en place sont suffisantes : rappel des bonnes pratiques concernant les rayonnements ionisants, le port des EPI, suivi tous les 2 ans des personnels exposés aux risques, …
Point d’information sur le Plan de Sécurisation de l’Etablissement :
Présentation par M.ASTIER, référent PSE et radicalisation, des mesures mises en place : dispositifs PPMS alarme menace, dispositifs anti-agression, contrôle d’accès, travail sur les éclairages, vidéo et visiophones, guichets d’accueil sécurisés, …
Tout est travaillé en lien avec le COPIL PSE.
A la question du filtrage à l’entrée de notre hôpital, la Direction nous répond privilégier le filtrage bâtimentaire.
La CGT questionne sur ce COPIL PSE et demande qui en fait partie.
Réponse : Directrice de site / cadres de santé / gestionnaire des risques pro / référents sûreté (police / gendarmerie)
Donc aucun représentant des personnels !
Concernant la fermeture des bâtiments, la CGT explique qu’il y a aussi beaucoup de questionnements de fermer ainsi des lieux d’accueil au sein du service public hospitalier : charge de travail supplémentaire pour les secrétaires, incompréhension et tensions accrues avec certains usagers, …
Il faut prendre garde au tout sécuritaire et à ses dérives … et peut-être s’interroger / travailler sur les causes plus profondes de la montée de la violence dans notre société.
La Direction arrête la séance à 12h et reprogramme une F3SCT complémentaire qui se déroulera le 24 octobre 2025 à 14h.
