(Déclaration complète sur https://www.lacgtducpn.com/declaration-liminaire-cgt-au-cse-du-7-avril-2026/

Points soumis à avis et infos de la Direction :

Approbation des PV de CSE du 16 décembre 2025 et 10 février 2026 :

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Projet médico-social 2026-2030 :

Projet qui concerne les services de la MAS, les mandataires judiciaires et le Centre Ressource Autisme (CRA) avec une présentation de la Direction vantant les mérites de l’expertise qui est vouée à être encore plus présente dans les années à venir.

A noter pour le service mandataire judiciaire, qu’il y aura eu 2 alertes CGT ces dernières semaines et une F3SCT le matin même pour évoquer la situation et acter des renforts …

Concernant le CRA, il s’agira de travailler sur « la mesure 13 » : repérage des Troubles du Neuro Développement non diagnostiqués en IME, ITEP et MECS)

Concernant la MAS, 2 projets sont envisagés et labellisés « plan 50 000 solutions » : un accueil de jour et des séjours de répit qui restent à mettre en œuvre.

La CGT en prend note mais interroge les capacités réelles du médico-social à prendre en charge les patients relevant des services de psychiatrie. La réponse est « qu’on ne va pas faire du soin aigu à la MAS, on n’en est pas capable ». Pour l’expertise tant vantée, que se passe-t-il ensuite ? La CGT rappelle qu’à l’origine, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) avait misé sur la fermeture de plusieurs structures sur le CPN et renvoyé vers le secteur médico-social déjà exsangue. La réponse était rassurante : « on ne laissera personne sur le bord de la route », le constat d’échec est pourtant bien là. Pour preuve, la multiplication du nombre de patients à profil complexe accueillis dans les unités d’entrée du CPN qui n’a rien de satisfaisant !

La CGT ose donc la question : après l’expertise, où sont les soins et les moyens supplémentaires ? PAS de réponse … !

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Schéma Directeur du Système d’Information Hospitalière et Sécurité Informatique :

Présentation des 6 axes à déployer, qui vont de la « modernisation du SIH » à « collaboration, communication et services numériques » en passant par « innovation, IA et automatisation », un projet ambitieux qui demande un travail conséquent.

La CGT y voit en grande partie la confirmation d’une de nos craintes concernant le Groupement Hospitalier de Territoire : la perte de l’identité CPN qui fusionne de fait dans le système info du CHRU de NANCY !

La Direction assure que la spécificité « psy » sera conservée et que le CHRU ne nous dictera pas comment faire !?

La CGT évoque également une certaine perte de confiance dans ce que nous présente la Direction depuis le fiasco « choix du Dossier Patient Informatisé » où il a été passé outre l’avis rendu par les personnels et au vu des nombreux dysfonctionnements de ces dernières semaines …

Pour les cartes professionnelles V4, la migration vers Windows 11, …, nous apprendrons qu’un accompagnement extérieur sera prochainement mis en place (pour le moment en attente de chiffrage).

La CGT avait déjà rappelé précédemment que les effectifs du service étaient encore insuffisants, malgré 3 ETP créés ces dernières années, et réitère sa demande.

Aucun renfort ne sera accordé par la Direction qui souligne l’effort déjà accompli côté RH et une somme importante versée chaque année au titre de la contribution au GHT.

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Note de cadrage du plan de formation 2027 :

Enveloppe de 1 158 000 euros, en 4 sous enveloppes.

La CGT la valide au vu des travaux déjà menés en commission de formation mais interroge la question des délais de route, à ce jour uniquement pris en compte pour un trajet de plus de 3h.

La CGT demande à ce que le délai de route soit désormais comptabilisé pour tout agent ayant sa résidence administrative à TOUL, PAM, Lunéville / St Nic’ et se rendant en formation sur le site de LAXOU.

La Direction n’y est pas hostile d’emblée mais reviendra vers nous en juin après étude DRH plus approfondie …

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de la politique sociale et de maintien dans l’emploi :

En 2025, 138 agents accompagnés par l’assistante sociale du personnel pour principalement des motifs financiers, maladie, handicap, séparation.

Le prêt de logement CPN « à titre social » (revendication obtenue par la CGT et question CGT pour ce CSE) devrait prochainement trouver sa charte d’utilisation. Une communication est attendue prochainement, ce dispositif reste encore trop peu connu.

Un travail est en cours pour les saisies sur salaires (« répétition des indus », …), puisque certains agents se sont vus ces dernières années saisir une part bien trop importante, et ce de manière illégale comme en conviendra le DRH. (point spécifique dans ce compte-rendu)

Le bilan de la politique de maintien dans l’emploi nous sera présenté ultérieurement.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de l’utilisation de l’enveloppe FIPH-FP* :

*FIPH-FP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Enveloppe de plus de 80 000 € qui a permis le financement d’un apprenti, une aide au déplacement, des études d’aménagement de poste, des prothèses auditives.

Une formation « discrimination handicap » est prévue avec la cellule égalité diversité à l’échelle du GHT.

La CGT qui a milité pendant des années pour ce conventionnement tardif avec le FIPH-FP note le travail mené depuis.

La CGT demande toutefois certaines clarifications par rapport à la cellule égalité diversité du CPN qui ne fonctionne déjà pas comme attendu, ce que confirme la directrice. Pour rappel, cette cellule est réglementairement chargée d’accueillir et traiter les saisines pour harcèlements moral ou sexuel mais aussi toutes les situations de discrimination (raciale, sexuelle, handicap, …) Nous apprendrons ainsi qu’après plus d’un an de palabres, 8 ambassadeurs « Violences Sexistes et Sexuelles » ont enfin été sélectionnés et sont actuellement en formation, mais nous n’obtiendrons pas leurs noms aujourd’hui. Il serait pourtant utile de les connaître, si quelqu’un souhaitait les interpeler ! Alors aujourd’hui, parler du handicap et du traitement d’éventuelles discriminations à de quoi étonner ! Le CPN a déjà bien du mal à mettre ses bâtiments aux normes requises pour l’accessibilité handicap sans parler de certains cas récents peu concluant en termes d’accueil de professionnels atteints de handicap …

Vote : Abstention (CGT) / POUR (FO et CFDT)

Campagne des entretiens d’évaluation professionnelle 2026 :

Présentation de la note de cadrage pour une campagne qui commence dès demain, et se poursuivra jusqu’au 31 août. Dans les grandes lignes, cela reste quasi-identique à 2025. Confirmation obtenue que cette année encore ce sera une note fictive sans impact sur la prime de service.

Pour la CGT, il est urgent de revoir les lignes directrices de gestion (LDG) pour donner un cadre aux questions d’avancement, valeur professionnelle, … La CGT dénonce les modalités d’entretien qui contreviennent parfois aux conditions attendues, c’est à dire un entretien mené par le supérieur hiérarchique direct sauf … pour les secrétaires médicales et les psychologues, comme l’année passée.

La CGT interroge aussi sur le respect des filières qui peuvent parfois aboutir à des situations compliquées du fait de la méconnaissance des professions (ex : les assistantes sociales dépendent de la filière socio-éducative mais sont évaluées par des cadres de santé, paramédicaux)

La Direction répond qu’un rappel sera fait aux médecins sur leur possibilité de donner leur avis pour les secrétaires médicales. Concernant les psychologues, le DRH attend un retour pour une charte des conditions d’exercice des psychologues, et souhaite un coordinateur. 

Au sujet des socio-éducatifs, la Direction reconnaît que « c’est une vraie question » …

La CGT intervient ensuite sur le récépissé de l’entretien (et ses mentions comprenant des données personnelles) que le DRH souhaite voir conservé par le cadre dans son bureau. La CGT rappelle le principe de droit d’unicité du dossier administratif et obtient que le document soit versé directement dans le dossier de l’agent au service RH dès signature.

La CGT rappelle enfin sa position quant à cette évaluation, nous sommes fermement opposés à toute prime ou avancement au mérite !!!

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Présentation du livret d’accueil nouveaux arrivants :

La CGT salue le rétablissement des journées d’accueil nouveaux arrivants auxquelles elle a contribué et participe régulièrement. Pour autant, elle estime le contenu du livret insuffisant et approximatif : encore quelques coquilles, peu d’infos sur les droits (la protection fonctionnelle, la direction des affaires juridiques, …), l’absence de mention concernant les cartes professionnelles à remettre aux agents refusant de cotiser à l’ordre infirmier, … Les organisations syndicales ont visiblement été « oubliées » …

Nous apprendrons au passage que les accords locaux, les fiches de postes, les règles d’organisation du temps de travail, … ne sont pas remis aux nouveaux arrivants lors du recrutement ce qui est illégal et contraire à la réglementation en vigueur depuis 2023 (articles R115-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique)

Des corrections s’imposent, même si la CGT possède ses propres documents d’accueil !

Point reporté.

Protocole d’Accord Préélectoral :

Pour mémoire, les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

La CGT était présente lors de la réunion concernant la préparation de cet accord qui encadrera les étapes du processus électoral et elle avait déjà fait part de ses remarques. Pour rappel : au CPN, il y aura un vote à l’urne et par correspondance pour les CAPL et le CSE. Vote électronique pour les CAPD.

Procédure reprise d’indu :

Les trop perçus sur salaires pouvaient être trop lourds puisqu’une certaine somme doit être garantie et préservée sur chaque salaire (minimum imposable). La reprise d’indu sera maintenant mieux encadrée, avec information faite à l’assistante sociale du personnel en cas d’indus conséquents. L’agent sera averti par courrier explicatif, lui seront transmises les coordonnées de l’AS du personnel et la reprise sera effective dans un délai de 2 mois. Des possibilités d’étalement existent, …

Après une interrogation de la CGT, la directrice précisera qu’en cas de décès de l’agent, il n’y aura pas de reprise.

Bilan de la campagne d’apprentissage 2026 :

10 demandes ont été reçues, 5 sont retenues : environnement, mandataire judiciaire, PASS Psy (en lien avec EPIC et UAUP), électricien et maintenance auto.

Questions diverses :

Organisation mise en place par la direction pour la période estivale (CGT) :

La CGT demande quelles suites concrètes ont été données à la réunion préparatoire Direction / syndicats du 24 mars dernier.

Si la CGT a pu saluer une démarche moins « autoritaire et descendante » que par le passé, il y encore des problèmes à certains endroits (consignes contraires, plannings désastreux, …)

La CGT présente ainsi des plannings fortement contraires à la réglementation et pourtant signés par l’encadrement supérieur (avec des 23 jours travaillés dans le mois, des 13 jours travaillés sur 14, …) et la CGT remonte les attentes des collègues quant à savoir s’ils peuvent réserver leurs vacances maintenant que la date butoir du 31/03 est passée !

La Direction garantit et confirme que tous les plannings ont été revus et qu’à ce jour, seuls les congés d’été des agents tels que posés sont validés !

Les plannings que la CGT évoque seront revus, retravaillés et rappel sera fait au CSS qu’il s’agit uniquement de prévisionnels dans l’attente d’intégration des mensualités de remplacement (vacataires été).

Pour les temps partiels, les situations particulières ont été traitées.

Coté logistique (clim’, fontaines à eau, …) a priori, le tour des services est en cours pour s’assurer que tout est en place et en bon état de fonctionnement.

Concernant notre questionnement habituel d’un aménagement horaire en période de canicule, réponse est faite que ce sera vu avec les différents responsables de service et rappelé en AG des cadres.

Budget activités thérapeutiques (CGT) :

La directrice des services financiers est visiblement choquée et indignée de cette question. L’omerta perdure. Pas question de donner les chiffres par UF puisque de toutes façons, les enveloppes ne sont pas utilisées et sont à la main des chefs de pôle. Coté Direction, il n’y a donc pas de problème identifié …

Quant aux remontées de terrain faites par la CGT (incitation faite aux agents à ne rien demander, créer des associations pour récolter des fonds pour travailler, monter des projets « pièces jaunes ou Rotary » ou le très connu « il n’y a plus d’argent ») la véracité de nos dires est mise en cause et la Direction ne voit pas en quoi ils devraient répondre !!!

Devenir du 3114 et de Vigilans (CGT) : 

La CGT interpelle la Direction sur le fait que la convention avec le CHU de Lille s’est terminée en février 2026, qu’un bilan a été demandé aux Agences Régionales de Santé et qu’un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour soit reconduire, soit confier cette mission à un nouvel acteur début 2027.

La Direction affirme qu’à ce jour, elle n’est pas inquiète et qu’il n’y a pas à ce stade de crainte à avoir sur la remise en cause du travail effectué par nos équipes …

Congés supplémentaires de naissance (CGT) :

La CGT interroge sur une anticipation des organisations de travail et du fonctionnement des services face à l’élargissement des droits parentaux à compter du 1^er juillet 2026.

Pour rappel : 1 à 2 mois indemnisés partiellement pour tout parent (y compris adoptant) à prendre dans les 9 mois de la naissance ou de l’accueil, après avoir éclusé ses droits (congé de maternité, de paternité, d’adoption)

La Direction reste dans l’attente du décret d’application, envisage des CDD de remplacements mais ne prévoit pas de dispositif particulier en l’état actuel des choses.

Dispositif Lien Animaux Patients (CGT) :

La CGT salue le travail accompli au niveau du LAP et interroge la Direction par rapport à la pérennité de ce dispositif, son intégration au sein du CPN, …

La Direction confirme que le projet n’a jamais été présenté en instance, qu’il a été créé par la Direction précédente sur un montage juridique fragile et illégal ! Il se poursuivra donc mais sur un mode associatif et ce n’est donc pas un service du CPN !

La CGT le regrette car ce projet aurait pu permettre de travailler différemment avec les ressources du CPN, y compris en affectant des agents dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi, et de conventionner avec différentes structures qui ont des besoins (exemple : les CHRS, la Ville de NANCY, …)

Il y a pourtant eu beaucoup de com’ du CPN et on peine à comprendre …

Modalités de décompte des dimanches et jours fériés pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Quant à savoir si un dimanche en 12h compte au prorata ou pas … (le nombre de dimanche travaillé octroie en effet des jours de congés supplémentaires), la réponse sera faite plus tard mais le DRH affirme appliquer les textes.

Revue des effectifs et maquettes organisationnelles (CFDT et FO) :

Le travail a été amorcé en juin 2025 et les éléments seront transmis comme annoncé précédemment en octobre 2026.

Avancée du projet de service de la MAS (CFDT) :

Prochain COPIL en mai pour une présentation en octobre 2026.

Lignes Directrices de Gestion (FO) :

Un projet est en cours de rédaction et nous sera prochainement proposé puis soumis à nos amendements éventuels.

Modalités de décompte du temps de travail et des RTT pour les temps partiels thérapeutiques (CFDT) :

Engagement du DRH pour diffuser un Fil Info face aux modalités parfois « fantaisistes » de décompte du temps de travail. Le temps partiel thérapeutique doit selon lui tenir compte des préconisations du médecin (35h ou pas, demi-journée ou pas, …).

Pour être « clair », si l’on reste sur une base hebdomadaire supérieure à 35h, le droit à RTT est ouvert mais ça peut dépendre aussi du choix du cadre, …

Semaine en 4 jours (FO) :

Bilan globalement positif pour l’USP Maxéville après un mois de fonctionnement.

La CGT rappelle qu’à l’origine il y a plusieurs années de cette proposition d’organisation du travail alternative aux traditionnels 12h ou 7h36, elle a émis des réserves dès le début de l’intervention ARACT. En effet, l’esprit de cette expérimentation a été dévoyée, laissant place à l’autoritarisme de l’encadrement, à des directives saugrenues, à des trames imposées… en lieu et place de la construction par l’équipe. Le représentant de l’ARACT est même décrit par nos collègues comme « passif et peu aidant ».

Pour la CGT, il était pourtant clairement possible de s’inspirer de certaines organisations dérogatoires en 4x9h30 donnant satisfaction aux équipes (pas de perte de RTT, …)

La Direction avoue ne pas avoir connaissance de difficultés, sauf pour EPIC qui abandonne. Elle prend l’engagement de réunir un COPIL avec des représentants des services.

Mesdames, Messieurs les membres du CSE,

Par la présente, la CGT tient à vous rappeler l’urgence et la gravité de la situation liée au conflit au Moyen-Orient. Les conséquences économiques se font sentir pour tout un chacun et c’est en responsabilité, que nous vous avons alerté par mail le 27 mars dernier.

A ce jour et en dépit de nos relances, nous n’avons reçu aucun début de réponse.

Force est de constater que le CSE de ce jour, à travers les points soumis par la Direction, passe à des « années lumières » des attentes et préoccupations des agents que nous rencontrons régulièrement.

C’est pourquoi la CGT insiste à travers ces quelques mots sur le fait que nos collègues méritent d’être entendus.

Au niveau national, la CGT a mis en place une pétition, revendique un blocage des prix et la revalorisation des salaires (et pour la fonction publique, le dégel du point d’indice ainsi que la réactivation du dispositif GIPA supprimé depuis 2024)

Localement, la CGT vous demande en tant qu’employeur de proposer des mesures ciblées ne serait-ce que pour s’assurer que les professionnels puissent arriver à se déplacer pour venir travailler, surtout si la crise s’installe durablement comme le prédisent certains experts économiques.

Un plan de continuité d’activités existe-t-il au CPN s’il devait y avoir des ruptures d’approvisionnement en carburant ? Si non, quelles mesures comptez-vous mettre en place et à quel moment ? Avec quelle association des représentants des personnels ?

La CGT du CPN a formulé plusieurs propositions dans nos précédents écrits et vous en formule d’autres :

• Etendre les possibilités de télétravail et de nombre de jours pour les personnes le pouvant et le nécessitant,
• Augmenter les indemnités kilométriques (à l’instar de ce que vient de faire le Conseil Départemental 54),
• Octroyer des aides financières (prime exceptionnelle « gros rouleur », carte carburant, prise en charge à 100% des abonnements transports en commun, augmentation du Forfait Mobilités Durables, location de véhicules électriques mis à disposition sous condition aux professionnels en difficulté, …)
• Faciliter et encourager la transition écologique en installant des bornes de recharge électrique en nombre et à proximité des lieux de travail, ….

La CGT vous demande d’y réfléchir rapidement et de revenir vers nous avec des propositions concrètes. La CGT attend également de votre part une saisine des tutelles (ARS et Ministère de la Santé) sur la prise en compte de l’urgence !

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance CSE de ce jour.

Quorum atteint. Présence de Mme Lupo en qualité de présidente du conseil de surveillance

Approbation du PV du 18/12/2025 : A l’unanimité

Lecture d’une motion CGT (à retrouver sur www.lacgtducpn.com )

Les réactions après lecture de cette motion en révèlent toute sa pertinence.

La Directrice générale, Mme Roth, revient sur le point concernant l’accréditation pour minimiser l’impact que cela a eu sur les équipes. Pour ce faire, elle insiste sur le fait que le retrait des bijoux et la tenue générale imposée aux agents répondent uniquement à des injonctions futiles mais obligatoires de la Haute Autorité de Santé (HAS). Mme la Directrice en profite pour dénoncer un soi-disant acharnement de la CGT à l’égard des cadres du CPN. Ces derniers auraient été en effet selon elle « victimes des directives HAS » qui portent à sourire.

La CGT précise que cette motion n’est pas une attaque contre les cadres mais vise à dénoncer ce que cette accréditation met en lumière : l’acceptation sans retenue de concepts idiots, simplistes et futiles, démontre qu’il serait bien aisé de faire passer dans les consciences d’autres idées plus dangereuses pour notre hôpital ! Un parallèle est fait avec ce qu’il se passe dans notre pays depuis quelques années avec un virage bien complaisant envers une politique générale qui tend à se fasciser.

Cette élévation dans les débats ne semble pas satisfaire l’assemblée réunie mais permettra toutefois quelques interactions aussi intéressantes qu’inhabituelles …

Mme la présidente se demande quels sont les retours de ceux qui ont participé à cette accréditation : la CGT explique que les équipes sont d’une part, soulagées que cela soit terminé et d’autre part, n’attendent absolument rien en retour. Cela se comprend tant le fossé est grand entre ce que cette accréditation a demandé à l’hôpital et la triste réalité du terrain : manque de lits suite aux suppressions massives ces dernières années, manque de places et délais d’attente en CMP suite à la fermeture de plusieurs structures de proximité, échec relatif des services « novateurs » avec leurs conséquences sur la carence en offre de soin, prises en charge complexes qui se multiplient et démontrent les manques dans le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), …

A ce sujet la présidente répondra que la psychiatrie a toujours été le parent pauvre de la santé et qu’aucun indicateur ne semble présager d’un changement pour le moment : finalement arrêtez donc de vous plaindre, c’est comme ça et puis c’est tout !? Est-ce ce qu’il faut comprendre ?

Politique de réduction de l’isolement et contention (Présentée par le Dr Laruelle)

Peu d’indicateurs pour le moment, volonté exprimée de réduire au maximum ces prises en charges traumatisantes pour le patient et certains soignants.

Pour la CGT, la réalité du terrain percute cette volonté d’amélioration des prises en charges par le manque de moyens humains, une violence sociale et une aggravation de certains symptômes qui s’expliquent par une carence généralisée de l’offre de soin.

La volonté va dans le bon sens, il ne reste plus qu’à donner à l’hôpital les moyens de la mettre en application !

Vote : Pour à l’unanimité.

Adhésion au GCSMS* « un chez soi d’abord »

Point présenté par M. Kubot.

(*GSCSM : groupement de coopération sanitaire et médicosociale)

Ce groupement vise à établir un cadre juridique entre différents partenaires (CPN, AEIM, ARELIA ? Association Ars, Espoir 54, IME St Camille et UDAF), préalable requis avant de pouvoir déposer un dossier auprès de l’Agence Régionale de Santé et la DDETS pour proposer des solutions d’hébergement et de soins pour des patients à la fois isolés socialement, parfois sans domicile et qui souffrent de pathologie mentale.

Ce dispositif existe déjà depuis des années dans d’autres villes telles que Lille, Lyon, Paris, Marseille.

Il met à disposition des locaux pour accueillir et loger des personnes en rupture de soins, mis au ban de la société, qui cumulent le mal logement, des problèmes de santé psychique et parfois d’addiction.

L’idée sur Nancy est de créer 55 places, pour un besoin au moins trois fois plus important.

Le dispositif fonctionnerait en collaboration avec l’EMPP (équipe mobile psychiatrie précarité) et serait composé de 6 à 7 ETP mis à disposition : 1 infirmier, 1 professionnel addicto, 0,2 médecin, 2 à 3 travailleurs sociaux.

La CGT ne remet pas en cause cette idée qui pourrait apporter des solutions à ces patients. Car oui il s’agit bien de personnes qui souffrent psychiquement et qui se retrouvent en marge de la société.

Pour autant, la CGT s’étonne de la gravité de la situation évoquée alors que les orientations politiques et de soins imposées auparavant ne devaient laisser personne sur le bord du chemin ! Cela a été maintes fois rabâché par notre ancien Directeur des Soins, éminent ambassadeur du PTSM (Projet Territorial de Santé Mentale), porte-parole des grandes avancées du soin en psychiatrie : les concepts de l’hôpital sans lit, du virage ambulatoire, des prises en charges rapides et efficaces à grand renfort de thérapies novatrices, …, c’est à lui qu’on les doit en partie.

La CGT, lanceuse d’alerte pendant des années sur les conséquences que ces concepts allaient avoir sur la population, n’a jamais été autorisée à participer à ces réunions PTSM. Cela aurait sans doute permis d’en réduire les dégâts. Cet ambassadeur est parti en retraite et laisse comme prévu un champ de ruines. Il peut pour autant profiter de la vie, personne ne viendra lui demander de compte sur ce qu’il a participé à créer : davantage de discrimination, de casse et de misère sociale.

Le travail à réaliser ici est indispensable, l’équipe à constituer semble en l’état assez peu dimensionnée compte tenu de l’état actuel de l’EMPP sur le CPN notamment.

Du point de vue des locaux à trouver pour prendre en charge ces usagers, la CGT rappelle aussi qu’à l’époque, elle s’était opposée fermement à la vente des CPM Foch et Médreville bradés au secteur libéral, grand ami de notre ancien directeur. Ces structures auraient permis d’apporter un hébergement adapté …

Malgré cela, la CGT propose d’étudier la réhabilitation des services Hardeval pour localiser ce « chez soi d’abord ». A ce sujet, la directrice trouve que cela donnerait une mauvaise image concernant ces patients déjà à la marge de la société. En effet, les héberger sur le haut du site de l’hôpital les mettrait à l’écart de la ville et accentuerait encore leur marginalité. En l’état actuel de l’immobilier sur l’agglomération, cette solution certes pas idéale pourrait cependant apporter une amélioration des conditions de vie de ces personnes en souffrance. A noter : le point de vue CGT est soutenu par le Dr Tannenbaum (représentant de la Mairie de NANCY) probablement sans calcul stratégique de sa part, pour un représentant qui soutient la mise en place en centre-ville de structures uniquement libérales …

Vote : abstention de la CGT.

Point comité éthique :

Persistance d’un siège vacant. Il est noté qu’il semble plus difficile à être occupé du fait des tensions sur le personnel. Le travail en lui-même se réalise malgré tout avec toujours autant d’envie pour celles et ceux qui peuvent y participer.

Questions diverses :

La CGT pose la question sur la prise en charge des soins concernant les patients accueillis par la PASS PSY.

Les usagers de ces structures sont parfois des personnes sans-abris, sans papiers, et donc sans prise en charge par la Sécurité Sociale. Ces personnes au regard de leur situation sanitaire ont souvent besoin de soins somatiques et d’examens de type analyses sanguines, radios pulmonaires, …

En ce qui concerne ces examens, il n’existe pas de possibilité de les réaliser sur le CPN, encore moins sur des laboratoires libéraux du fait de la situation sociale de ces usagers. Ces derniers se retrouvent alors bien seuls une nouvelle fois. Un partenariat avec la PASS du CHRU de NANCY a été réalisé quelques fois mais de façon non-pérenne (une sorte d’arrangement ponctuel). Il y aurait donc un travail à mener et à consolider ….

Ce point soulevé par la CGT va permettre d’élever les débats une fois encore, comme dans une certaine forme de continuité autour de l’offre de soins, particulièrement auprès des plus démunis.

Plusieurs membres du conseil de surveillance trouvent ce point digne d’intérêt, et demandent à Mr Kubot, responsable des conventions et coopérations, de se mettre au travail pour trouver des solutions avec le CHRU de NANCY.

Un point d’étape doit être débattu au prochain conseil de surveillance dans 3 mois.

Par cette motion, la CGT du CPN dénonce le fossé qui se creuse toujours davantage entre ce que la Direction promeut chaque jour sur cet hôpital et la cruelle réalité du terrain.

Les équipes ont subi depuis des mois une pression phénoménale pour mettre la poussière sous le tapis et faire reluire leurs services pour accueillir les experts visiteurs de l’accréditation.

C’est bien en ployant le genou et en courbant l’échine que le résultat est sans appel : notre hôpital va très certainement être une nouvelle fois accrédité avec une note des plus honorable.

Pour y parvenir, il a été imposé aux équipes des directives ubuesques, autoritaires, souvent bien éloignées des véritables préoccupations des agents et des patients.

L’attente principale des experts visiteurs ne reposait visiblement que sur l’apparence et le décorum de l’hôpital.

Pour ce faire, la Direction a déployé des moyens considérables.

Nouveau logo, services triés sur le volet, plannings préparés à l’avance avec des équipes formatées et composées pour l’évènement.

Pour faire bonne figure, l’accent a été mis sur la tenue des agents en service, imposés de retirer leurs bijoux, de minimiser leur maquillage et surtout ne pas exprimer un mot plus haut que l’autre.

Tout cela pourrait porter à sourire, mais révèle au final une réalité plus préoccupante :

• la férocité avec laquelle les supérieurs hiérarchiques a fonctionné,
• la plupart des agents se sont laissés impressionnés et ont ainsi collaboré pour appliquer à lettre les directives imposées.

Ces conceptions idéologiques, nous les pensions oubliées depuis longtemps.

Force est de constater que malheureusement, l’hôpital suit la tendance actuelle qui empeste dans notre beau pays qui prend de plus en plus une tournure des plus inquiétante.

La pensée inique, unique, semble s’installer dans les consciences à grand renfort de communication incisive et embarquer la société dans des considérations qui mettent en péril nos précieux concepts républicains et démocratiques.

La CGT du CPN vous alerte sur ces tendances qui n’augurent rien de bon pour la prise en charge de nos patients. Ce sont eux qui pourraient en premier subir les conséquences des choix institutionnels imposés depuis des années sous la doctrine politique de la réduction de l’offre de soin de l’hôpital public. 

Depuis des années, la CGT n’a eu cesse de dénoncer les conséquences des nouvelles orientations pensées et réfléchies par certains sachants qui n’accordent à personne la possibilité d’en débattre.

Les nouvelles structures innovantes ne sont pas à rejeter.

La CGT du CPN souvent cantonnée à une image ringarde et passéiste les a bien souvent encouragées sans pour autant leur apporter un blanc-seing. 

Elle a toujours fait preuve de courage pour élever les débats pour que ces projets novateurs ne soient pas qu’un argument pour réduire jusqu’à l’intenable le cœur même de notre hôpital et ses capacités en lit. En clair, des projets pas « à la place de » mais en complément de l’existant.

Car oui un hôpital se doit d’évoluer, de chercher sans cesse à se performer pour apporter des soins de qualité aux patients, mais il se doit aussi de leur permettre un accueil et des prises en charge dignes et humaines.

Force est de constater que le soin « 2 point zéro » plus intéressé par des considérations mercantiles et de pouvoir, a su répondre aux injonctions de la HAS et du ministère de la santé.

Les plateformes d’écoute, les centres experts, les services d’hospitalisation de très courte durée, les regroupements de CMP ont remplacé petit à petit les capacités en lit de l’hôpital. Ces structures innovantes sont tout à fait dignes d’intérêt et enrichissent les pratiques.

Pour autant elles ne doivent pas entrainer de baisse de lits encore moins de service.

La réalité se révèle pourtant bien plus cruelle : les patients en surnuméraire dans les services sont légion, les cas particuliers de patients qui nécessitent des prises en charge complexes et donc du personnel en nombre augmentent, ….

Le manque de moyen consécutif aux choix institutionnels crée des tensions de moins en moins gérables pour les agents qui ne se reconnaissent plus dans les fondamentaux du soin. Les équipes s’épuisent et la démotivation gagne du terrain.

La CGT du CPN, qui défend depuis toujours l’humain pour des soins humains, luttera toujours et avec force contre les esprits étriqués, ceux qui pensent détenir le savoir et le pouvoir pour en même temps imposer leur unique conception du soin. 

La CGT soutiendra toujours la diversité, la liberté de penser et de s’exprimer, le droit à chaque individu, agent comme patient, à être ce qu’il est et à l’exprimer.

La CGT s’opposera sans fin à toute tendance et dérive autoritaire.

1) Organisation prévisionnelle mise en place par la Direction pour la période estivale,

2) Demande de formalisation d’une procédure concernant la mise à disposition de logements pour les professionnels rencontrant certaines difficultés (relance),

3) Budgets Activités Thérapeutiques : demande de présentation par la Direction des Affaires Financières du montant alloué aux activités thérapeutiques (par pôle et UF), prévisionnel et réalisé au cours des 3 derniers exercices,

4) 3114 et Vigilans : quels changements et impacts à l’horizon 2027 ?,

5) Congés supplémentaires de naissance : quelle intégration est-elle prévue / anticipée dans l’organisation du travail et le fonctionnement des services (notamment politique de remplacement, revue des effectifs, …) ?,

6) Dispositif LAP (Lien Animaux Patients) : présentation, bilan et perspectives.

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker, Mme Meunier, Mme Bouillot, Mme Courot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Procès-Verbal de la séance du 12 février 2026 validé.

POINT POUR AVIS

SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D’INFORMATION :

Dans le cadre du projet d’établissement, les schémas directeurs vont fleurir. Premier sur la liste donc la projection sur plusieurs années de ce que va devenir le support numérique de l’établissement !

Beaucoup de technicité pour une vision, l’uniformisation GHT. L’objectif est clair.

Le gros morceau sera le déploiement de CARE4U comme DPI unique sur le Groupement Hospitalier de Territoire 7…et 8 (comme fondement du Groupement de Coopération Sanitaire : interopérabilité, harmonisation, uniformisation, voilà les priorités !)

Ensuite viennent la cybersécurité, l’intégration de l’IA dans les pratiques médicales, le déploiement de solutions numériques centrées patient… (Teams, BlueFiles, MSSanté, Parcéo) et l’extension MypeopleDoc (coffre-fort numérique).

Beau projet, suscitant l’intérêt des médecins notamment pour l’IA et sa promesse d’un gain de temps, discussions également autour de la télé expertise/médecine/consultation… indissociable de la solution Omnidoc (solution numérique privée adoubée et adoptée par le CHRU de NANCY). Légèrement chronophage mais obligatoire pour les avis cardio nécessaires à l’indispensable médication des enfants en pédopsychiatrie.

Petit débat autour de la valorisation des expertises et de l’intérêt pour le CPN, véritable vitrine médiatique pour la psychiatrie nationale.  En MCO, l’expert est valorisé à 20 euros le conseil, le requêteur 10… (déjà évoque en CME avec le Pr Poussel, Président de CME partagée du GHT). Cependant, la psychiatrie n’étant pas (ou peu) financée à l’acte, il n’est pas prévu de valorisation financière. Plus très intéressant finalement !!!

Il serait pourtant envisageable en cas de grosse file active de demander un budget fléché pour un poste de PH par l’Agence Régionale de Santé… Ironique pour un établissement en bonne santé financière comme le CPN mais courant derrière les médecins.

POUR A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question mais (après l’annonce en début d’instance du départ en retraite de la docteure Pissochet) le professeur Laprevote tient à faire un point sur la situation du département d’addictologie à l’image du point en F3SCT, demandé par la CGT.

Mêmes informations dressant un bilan dramatique de la situation récupérée par le professeur, ou … laissée par le précédent chef du département.

A l’intégration de l’addicto sur le CPN en 2020, les effectifs médicaux étaient de 6.8 (pour 8 prévu) et 4 internes, une file active augmentant chaque année, toujours moins vite que la demande. C’est cette « énorme file active, l’une des plus grosses de France pour un CSAPA » selon le Dr Bisch qui avait justifié un projet médico centré.  Projet à l’époque rejeté en instance qui n’améliorait pas l’offre de soins et qui entérinait la bascule du médico-social vers la (para)médicalisation. Résultat, un climat délétère, un management pathogène nécessitant une cellule d’alerte RPS… et un fonctionnement toujours clivant aujourd’hui. Mais surtout, le départ du binôme fossoyeur laissant un « méga service » en déroute et accessoirement les usagers et professionnels en grande difficulté.

Charge au chef de pôle donc de trancher dans le vif !

Pour ce faire, « réduction de la voilure » le temps de rédiger un projet de service en lien avec la demande et les moyens actuels … Concrètement, au détriment de l’usager : une seule nouvelle prise en charge par agent par jour, une évaluation périodique de la file active de chaque agent (prise en charge addicto indispensable ? relais CMP ? médecine de ville ? rétablissement ?), prescription « à l’aveugle » (renouvellement ordonnance sans voir le patient), questionnement sur le maintien de certaines antennes…

La Docteure Dugny l’aura bien compris, il s’agit ici d’un appel au secours ou à minima à la solidarité médicale. Elle se propose donc naturellement d’intervenir une demie journée par semaine, convaincue que la place d’un médecin est fondamentalement plus utile auprès des patients qu’en réunion. Temps de réunion qu’elle accepterait donc de sacrifier. Aucun engouement ne suivra ce généreux élan confraternel malgré le rappel du Pr Laprevote que chaque psychiatre DOIT SAVOIR faire de l’addictologie, n’étant lui-même pas titulaire de diplôme en addictologie.

L’appel est lancé … !

Peu d’enjeux sur cette séance mais un constat accablant que la CGT dénonce depuis de trop nombreuses instances. Tensions sur les effectifs, dégradation des conditions de travail et donc d’accueil, dégradation de l’offre de soin qui ne compense pas l’augmentation de la demande… Autant de paramètres qui dégradent l’hôpital public. Le développement des outils numériques ne suffira pas à lui seul à compenser cette casse organisée, bien au contraire, il ne peut qu’accélérer la tragique déshumanisation de la psychiatrie. 

La CGT intervient par une déclaration liminaire dénonçant le management pathogène trop présent dans notre hôpital et dans de trop nombreux services pour preuves, nous rencontrons et accompagnons ces derniers mois de plus en plus d’agents en souffrance (qui sont également suivis par le service de santé au travail, bien au courant de ces situations)

La CGT énonce un certain nombre de propositions d’actions et demande à la Direction de prendre pleinement la mesure en agissant fermement contre tous les types de violences, de harcèlements et de discriminations au travail.

(Déclaration complète à lire sur notre site internet www.lacgtducpn.com )

La Direction répond qu’elle ne peut qu’être d’accord sur le fait que « le harcèlement constitue un délit ». Pour autant, elle ajoute qu’il s’agit de fixer une limite entre le respect des règles institutionnelles et un « sentiment » de harcèlement, mais elle garantit toutefois qu’en cas de harcèlement avéré, des suites seront données. Le DRH confirme que lors de la certification, la nécessité d’une charte managériale est apparue comme un chantier important à mener, et sera un point important du futur projet social. Le DRH confirme également que des actions de formation sont prévues pour les managers médicaux et non médicaux

Malgré les nombreux faits dénoncés et rapportés par la CGT de management pathogène exercé par certains encadrants médicaux ou paramédicaux, la Direction assène qu’il s’agit de vérifier les faits et les dires et justifie l’absence de réponse par le « temps de l’enquête » … même si elle entend que la méthodologie ne nous convient pas !

La CGT ne peut s’empêcher de voir un « 2 poids 2 mesures » car dès qu’un cadre fait un rapport contre un agent, les choses s’enchaînent très vite … et à charge !

La CFDT prend ensuite la parole pour évoquer un 5ème cas de tuberculose sur l’UHSA, et ajoute que le patient évoqué lors de la dernière F3SCT extraordinaire à ce sujet, n’est pas et ne sera pas admis en UHSI… La Direction rétorque qu’il s’agit de décisions relevant du fonctionnement médical de l’UHSA. Elle ajoute que tous les cas contact sont suivis par le CLAT, et que les agents concernés se verront bien reconnaître la qualité de maladie professionnelle (gratuité des soins, …) Tous, sauf un (injoignable à ce jour).

Approbation du PV de la séance complémentaire du 24 octobre 2025 et du PV de la séance du 9 décembre 2025 :

La CGT répond que les modifications demandées apparaissent bien dans les PV, envoyés hier en fin d’après-midi et qu’elle valide. La CGT demande par contre que les documents de présentation soient rendus accessibles aux agents sur QUALIOS (plutôt que de passer par la case « demande par mail à la DRH). La Direction en est d’accord.

La CGT précise que pour les PV des F3SCT de 2023 à 2025, une douzaine est toujours manquante sur QUALIOS. La Direction annonce que les PV vont prochainement être intégrés, pour les autres, certains sont encore dans le circuit de la signature (correction de coquilles) mais ça ne saurait tarder …

Vote : POUR (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO

Points soumis à avis

Programme prévisionnel de la F3SCT :

Programme qui ne mentionne ni les visites de services, ni les enquêtes en cours mais propose les grandes thématiques 2026 sur les risques professionnels : renforcer la prévention primaire (violences et évènements traumatiques) ; améliorer le pilotage des risques professionnels (choix et priorisation des indicateurs) ; structurer les démarches de prévention (clarifier à quel moment on déploie quel circuit, quelles interactions avec les différents dispositifs). L’axe QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) sera intégré dans une politique articulée avec le projet social « pour permettre aux agents d’être acteurs de leur organisation et leur travail » 

La Direction précise avoir regroupé plusieurs questions des organisations syndicales notamment sur le travail de nuit : celle des micro-siestes effectivement évoquées par la CGT (qui ne concernait pas uniquement pour nous le travail de nuit), et la question des collations de nuit. Travail à mener avec le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Quant aux ENNOV, triés avant d’être diffusés aux représentants des personnels, une réunion en interne (Direction, Direction des soins) est en cours de programmation, nous serons informés des suites par mail ! Pas question de nous associer à cette réunion.

Pour la CGT, nous refusons de nous prononcer sur ce « programme prévisionnel de travail » mais restons dans l’attente des notes de cadrages et groupes de travail à venir, nous pourrons alors juger sur pièce de l’engagement et de l’investissement à y consacrer !

Vote : Abstention (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO

Proposition budget F3SCT 2026 : analyse des pratiques professionnelles à la MAS :

Demande de participation partielle au financement de séances d’APP (Analyse des Pratiques Professionnelles) pour les agents de la MAS sur l’enveloppe F3SCT et pour un montant de 9 500 € environ.

La CGT reconnaît la pertinence de cet outil, recommandé et essentiel pour un tel service médico-social, demande à ce que les ASH soient intégrés dans les séances (idée rapidement acceptée par M KUBOT) et qu’il y ait des retours en F3SCT.

Par contre, la CGT questionne sur l’absence de dépôt de dossier CLACT pour un tel financement (50% par l’ARS) et sur le budget à allouer aujourd’hui à ce projet ?

D’après la CGT, l’enveloppe F3SCT a été créée à l’époque pour le budget principal (pas pour les budgets annexes) et dédiée à l’achat de matériels et mobiliers sur préconisations. Il est donc difficile aujourd’hui de prendre position sur l’utilisation de cette enveloppe pour la MAS au risque de ne pas pouvoir peut-être répondre aux attentes d’autres services.

La Direction rétorque qu’avec cette enveloppe « on fait ce qu’on veut ! ». La directrice des achats ne pourra pas non plus répondre à la question des lignes concernées par cette enveloppe. A ce jour, seraient disponibles les enveloppes 2025 et 2026 soit 20 000 €.

Le financement d’un fauteuil pour le standard avait été évoqué fin 2025 sur cette enveloppe, nous apprendrons qu’il a finalement été financé par un autre biais (tant mieux)

Le vote sera dissocié en 2 points :

• Mise en place des séances d’APP à la MAS : POUR à l’unanimité.
• Financement partiel sur l’enveloppe F3SCT : CGT et CFDT refusent de prendre part au vote ; FO votera pour un financement à 50 % du devis.

Points pour information

Point sur la situation du département d’addictologie :

Présentation par Mme DECKER (directrice des soins par intérim) et le Pr LAPREVOTE

Les documents n’ont pas été transmis à l’avance, la réunion de fonctionnement a eu lieu le 12 mars…

Concernant le CSAPA, quelques mesures à court terme ont été mises en place : accueil d’un seul nouveau patient par agent et par jour pour réguler l’activité (pas médicale) ; pour la fermeture du jeudi matin, elle sera étendue jusqu’à 13h (pour permettre réunion clinique, infos et veille documentaire) ; sécurisation des locaux en cours (visio, badges, …) Un recrutement IDE est en cours, de même que celui d’un psychologue (spécialisé en neuropsychologie).

Le Pr LAPREVOTE énonce ensuite un long constat sur la pénurie médicale durable notamment en psy adultes (bien connue de tous), la souffrance de l’équipe (idem) et le danger installé pour cette équipe (re-idem).

Le CSAPA fonctionne actuellement avec 1,2 ETP PH et 0 interne (étaient prévus dans le projet initial 8,1 ETP PH). Avec le recrutement d’un PADHUE en cours, l’arrivée en mai d’un médecin venant de Perpignan et l’intervention du Pr LAPREVOTE au sein du service (à compter d’avril 2026, et à confirmer en fin de journée s’il peut être « libéré » du CLIP), l’effectif médical serait alors porté à 2,2.

Le constat se poursuit sur l’aspect « gigantissime » de ce service tant dans les effectifs paramédicaux que pour la file active voulue par l’ancien PH, Dr BISCH.

Autres infos : pour le CSAPA, pas question dans l’immédiat d’écrire à la va vite un nouveau projet de service, ce travail étant qualifié de « très long », mais le Pr LAPREVOTE reconnaît que l’actuel n’est plus applicable.

Quelques autres contradictions apparaissent cependant dans l’exposé : les patients sont décrits avec un risque morbide important, pour autant il faudra « réduire la voilure » ; les patients concernés bénéficient de soins spécialisés mais selon le Professeur, chacun dans l’établissement « doit savoir faire de l’addicto » ; enfin il envisage de « rebalayer la file active » (tri de patient en vue ?) et revoir pourquoi pas le maintien des antennes du CSAPA, …

Le questionnement autour des prises en charge des patients est aussi posé : l’orientation addicto et les suivis actuels, la prescription et les modalités de renouvellement et de délivrance des médicaments, … avec nécessité de protocoliser cela sous le regard de la Direction des affaires juridiques pour permettre de sécuriser ce sujet.

La CGT partage évidemment le constat, puisque l’intégration du CSAPA a été problématique dès le départ mais regrette que les problèmes organisationnels ne soient toujours pas traités malgré une cellule d’alerte RPS il y a plusieurs années et diverses remontées du terrain par plusieurs syndicats au fil des ans.

La CGT ajoute qu’elle a eu vent de réflexions sur l’Hôpital de Jour Addicto autour d’une organisation en semaine de 4 jours (comme à l’USP Maxéville en 4x9h). La Direction des soins avoue ne pas être au courant de cette demande mais n’y voit pas d’objection sur le principe (nous non plus !)

En résumé, il n’y a donc aucune perspective organisationnelle à court et moyen terme !

Méthodologie de travail protocole d’appui aux agents suite à un évènement grave :

Les amendements demandés par la CGT ont été pris en compte et intégrés dans le courrier type qui sera désormais adressé aux agents victimes d’évènement grave.

A ce jour, la méthodologie ne consiste qu’en ce courrier.

Pour la CGT un traitement plus profond est nécessaire (defusing, documents à fournir aux victimes, retour / reprise au travail, …)

Bilan de la ré-internalisation du bionettoyage à 9 mois :

Bilan positif sur les 2 services choisis (MAS et UHSA) sur la qualité « mesurée » et la qualité « perçue », des ajustements sont pourtant encore attendus : effectifs suffisants ou pas ; convention avec la pénitentiaire pour une définition claire des tâches attribuées aux ASH sur l’UHSA (actuellement, elles interviennent sur des locaux qui n’appartiennent qu’à la pénitentiaire, en plus des lieux de soins, alors qu’elles sont en sous-effectif). Pourtant, aucune mention d’obligation n’apparait dans la convention UHSA, alors que la zone pénitentiaire est à la charge des agents de nettoyage depuis 2012 ! A aucun moment, le CPN n’a refacturé ces services à l’administration pénitentiaire qui en bénéficie…

La CGT insiste sur la nécessité de revoir la convention UHSA en urgence et se réserve le droit d’interpeler la Cour des Comptes.

Pour la CGT qui porte cette ré-internalisation du ménage dans notre hôpital, on ne peut que se féliciter que la Direction entérine la poursuite du travail avec des ASH intégrés au sein des équipes. Il est cependant dommage de pas avoir associé les organisations syndicales au moment de la ré-internalisation. Pour nous, disposer d’ASH est une plus-value : pour les agents concernés notamment en termes de sécurité d’emploi, de rémunération et de statut mais aussi pour les équipes de soins à condition de bien s’entendre sur leur formation d’accueil et intégration au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

La CGT remercie la Direction des Achats et les équipes soignantes qui ont travaillé sur cette ré-internalisation car il s’agissait d’un gros « morceau » avec le choix de ces deux services.

La CGT pose ensuite la question du prochain marché bionettoyage car nous avons appris que le 31 mars 2026 marquait une date butoir pour relancer un appel d’offres.

La Directrice des achats, Mme LEAL, nous répond qu’il s’agit d’une échéance interne pour décider avec la Directrice générale, Mme ROTH, des suites à donner : ré-internalisation étendue à d’autres services ?, prestations hôtelières ou autres ?, …et qu’on a encore un peu de temps. Il y aura ensuite association des organisations syndicales dans les étapes suivantes : rédaction du cahier des charges, comité de pilotage et de suivi, …

La CGT en profite pour demander à Mme LEAL si elle confirme ou pas les rumeurs autour de son départ (réponse : oui, prévu pour le mois de mai) Le travail sera donc à faire avec son successeur !

Restitution visite F3SCT SAS Psy :

Compte rendu de la visite réalisée avant le démarrage de l’activité, où quelques éléments matériels manquaient. La CGT rappelle qu’une visite devait être programmée après le démarrage de l’activité, la Direction répond qu’elle le sera au 1er trimestre 2027 !

Questions des organisations syndicales

Harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles (CGT) :

La CGT a déjà alerté sur les manquements lors de sa déclaration liminaire et focalise son intervention autour de la politique institutionnelle sur les VSS (Violences Sexistes et Sexuelles)

Elle cite les appels à candidatures pour les « ambassadeurs » et l’absence de réponse institutionnelle depuis juin 2025 (date du CSE où l’on nous a remis de petits marque-pages avec l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com )…. Et puis, plus aucune nouvelle en dépit de plusieurs relances et mails de notre part.

La Direction répond que 11 candidatures pour les ambassadeurs VSS ont été reçues, 8 ont été retenues. La CGT s’étonne que les collègues qui n’ont pas été choisis n’en aient pas tous été informés…

Sur les autres aspects à travailler, la Direction reconnaît que les « choses n’avancent pas aussi rapidement que prévu » mais nous assure qu’un plan de prévention sera annoncé cette année, le choix entre une formation (en externe) ou une sensibilisation n’a pas encore été arrêté.

La CGT explique que pourtant, des supports existent (kits de l’ANACT, documentations et charte du Ministère de la Fonction Publique, …) et qu’il faudrait maintenant incarner réellement la politique VSS du CPN.

Par exemple, se saisir de la journée nationale du 25 janvier (journée nationale contre le sexisme) pour sensibiliser et promouvoir des actions de prévention.

La Direction confirme que la prévention des VSS reste un axe de travail du projet social et qu’en dépit de certains changements dans l’organigramme de Direction, les référentes demeurent Mme WEBER et Mme DEBAY.

Bilan de la restructuration du service DRH (CGT) :

La première visite F3SCT dans les suites de la restructuration de ce service (31 janvier 2025) avait mis en évidence des risques psycho-sociaux majorés et la CGT avait proposé, comme piste de traitement, un accompagnement extérieur type coaching managérial.

A ce jour rien n’a été mis en place, et la CGT dénonce une souffrance toujours trop importante pour les agents. Le DRH partage le constat d’un climat dégradé mais évoque son impuissance face à ces difficultés, met en avant un questionnaire anonyme bientôt en place en lien avec la psychologue du travail, et se dit disponible pour en échanger avec qui le souhaite … Il ne dispose d’aucun élément objectivable et s’interroge sur quoi mettre en place de plus.

La CGT insiste, décrit des agents en pleurs, la peur des représailles et le management pathogène dénoncé plus tôt. FO appuie nos dires par la lecture d’un mail reçu d’un agent de ce service. Pour la CGT, le management pathogène, installé dans l’établissement depuis trop longtemps, presque inclus dans une culture institutionnelle, doit être traité avec sérieux, c’est tout l’objet de la déclaration liminaire, aussi la CGT rappelle la proposition d’un accompagnement par un tiers pour trouver une solution convenable aux agents de ce service.

Il nous est répondu que la proposition sera soumise à l’approbation de Mme ROTH.

Unités en horaires dérogatoires (CFDT) :

Le tableau n’est toujours pas prêt… Le choix des indicateurs (HUBLO, AT, ENNOV, …) et du code couleur pour les alertes est compliqué, notamment si on veut le rendre exploitable et déployable à l’ensemble des services.

Entreprises extérieures : accompagnement, suivi et surveillance (CFDT) :

Tous les salariés des chantiers sont accompagnés par un TH / TSH et un plan de prévention est signé avec chaque entreprise. Tout intervenant a droit à une causerie « sécurité ».

Des contrôles aléatoires sont faits aussi pour vérifier les dispositifs de sécurité mais il est rappelé que tout agent CPN témoin de « non-conformités » ou de risques pris par ces intervenants extérieurs doit appeler le 53-14.

Tenues professionnelles (CFDT) :

Une concertation sera faite en 2027 sur ce sujet. Cela se fera en lien avec le projet hôtelier et le projet médico-soignant.

Un travail est en cours sur les tenues et chaussures pour certains corps de métiers.

Pas de questions FO

Mesdames, Messieurs les membres de la F3SCT,

Par la présente motion, la CGT tient fermement à dénoncer un triste bilan de l’année 2025 et de ce début d’année 2026 : celui du nombre d’agents en grande souffrance se rendant à nos permanences syndicales mais aussi, d’après leurs dires, au service de santé au travail.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller la Direction (mail, téléphone, commission des risques professionnels, alertes F3SCT, saisine de la cellule harcèlement, …)

Personne ne peut nier cette évidence : il y a bel et bien un problème dans notre établissement qui trouve son origine dans la manière de manager les équipes.

La CGT n’hésite pas à évoquer un management pathogène contre lequel il est urgent d’agir !!!

Soyons clairs, il ne s’agit pas ici une fois encore de caricaturer les propos tenus par la CGT. Si nous intervenons par le biais de cette motion, c’est bien sur la base de témoignages concordants qu’ils proviennent des victimes ou parfois même, de certains acteurs institutionnels bien au fait de ce à quoi ils sont confrontés (psychologue du travail, assistante sociale du personnel, gestionnaire des risques professionnels, …)

Il n’est plus question de mettre la poussière sous le tapis ou d’entendre certains acteurs de prévention répondre aux victimes qu’ils les comprennent mais ne peuvent pas y faire grand-chose !

La CGT en appelle à :

• L’arrêt des convocations d’agent, hors cadre disciplinaire et DRH,
• L’arrêt des rapports écrits, rédigés contre les collègues et dont certains encore restent au sein des services, voire circulent au moment des demandes de mobilité comme une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des collègues victimes de ces procédés,
• Une formation obligatoire de l’encadrement paramédical, administratif et technique mais aussi des médecins sur la prévention des harcèlements et discriminations au travail,
• Une supervision des médecins en situation d’encadrement, des faisant fonction de cadre et des cadres nouvellement nommés (avec une attention particulière pour acculturer les nouveaux arrivants qui viennent d’autres établissements ou du privé),
• Un positionnement institutionnel significatif et courageux visant à bannir toute pratique attentatoire à la dignité et à la santé des agents (ex : charte managériale) et à mettre en place un management moins descendant et plus tourné vers la bienveillance,
• Un recrutement d’un médecin du travail chargé de réaliser un travail associant le SST et la F3SCT sur ces questions.

La CGT demande en outre à la Direction de mettre concrètement en place des mesures en matière de prévention de tous les types de harcèlements et de discrimination. Pour rappel, après une courte présentation en CSE le 17 juin 2025, nous sommes au point mort !

Et encore, c’est un doux euphémisme puisque la CGT avait rappelé que le CPN avait l’obligation de mettre en place une cellule d’alerte des situations de harcèlements depuis 2020 (Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020) et désormais intégrés dans le Code Général de la Fonction Publique (article L135-6 et articles R135-1 et suivants) !

La CGT vous a même relancés par courrier le 12 septembre 2025 et depuis, à chaque rencontre mensuelle OS / Direction sans jamais obtenir la moindre réponse !

Résultat : 6 ans après la publication du décret, nous ne disposons que d’une récente adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com qui est dévoyée de sa vocation initiale et de la finalité souhaitée par le législateur !  Et d’aucune politique ni formation institutionnelle !

La CGT et plusieurs agents ont pu utiliser cette adresse et y écrire des signalements de harcèlement (ou susceptibles d’être caractérisés comme tels) sans que des réponses appropriées ne soient apportées par la Direction.

La loi expose pourtant les obligations incombant à l’employeur et selon les usages, qu’une enquête administrative soit diligentée pour recueillir témoignages et faits avant que l’autorité investie du pouvoir de nomination ne statue sur l’opportunité ou pas d’engager une procédure disciplinaire et/ou d’alerter le procureur de la république.

Au mieux, et comme nous l’avions dit en CSE de juin 2025, un mélange des genres amène à la mise en place d’entretiens individuels « RPS » auxquels sont invités l’ensemble des collègues du service quand bien même l’auteur présumé a été identifié dans l’alerte … !

Au pire, nous dénonçons la minimisation de la parole des victimes à qui il est même souvent conseillé soit de voir la psychologue du travail en entretien individuel, soit de demander une mobilité interne.

La CGT l’a déjà dit : le 2 poids, 2 mesures n’est pas acceptable !

Quand la Direction reçoit un rapport écrit de l’encadrement contre un agent, elle a toujours mis en avant l’obligation qui était la sienne de réaliser une enquête administrative. Force est de constater que lorsqu’un agent alerte sur les comportements d’un supérieur hiérarchique, les pratiques et la tolérance appliquées sont toutes autres … !

Cela ne peut plus durer ! Comment pouvez-vous après vous étonner et sermonner les 3 organisations syndicales représentatives au CPN sur le refus de signer votre volet social du projet d’établissement ? Donnez-nous des gages de votre volonté de vous saisir vraiment de cette question des situations de souffrance au travail !

Vous comprendrez donc que la CGT demande un débat et un positionnement lors de cette séance F3SCT (d’où certaines questions inscrites par notre organisation syndicale à l’ordre du jour …)

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance F3SCT de ce jour.

Vous disposez de recours et la CGT peut vous aider.

1) Harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles : 

– Quel bilan depuis les premières annonces de la Direction en CSE le 17/06/2025 ? 

– Pistes d’amélioration et axes de travail 2026 envisagés ?

2) Bilan de la restructuration du service DRH 

3) Bionettoyage :

– Bilan de la réinternalisation sur l’UHSA et la MAS / pistes d’amélioration envisagées

– Nouvel appel d’offres : quelle association des organisations syndicales est-elle prévue (calendrier, retour d’expériences, charte sociale, comité de suivi, …) ? Positionnement quant aux prestations hôtelières externalisées (on continue ou pas ?) et le cas échéant, étude pour renfort en ETP aides-soignants à l’occasion de la revue des effectifs en cours au niveau DRH ?

4) Département Addictologie :

– Demande de présentation des mesures organisationnelles envisagées sur l’ensemble du département (CSAPA + annexes et Hôpital de Jour) à court, moyen et long terme (comme évoqué en CSE le 10 février et redemandé par mail le 24 février 2026)

– Point sur les recrutements, les projets de refonte de plannings de service, les réunions de fonctionnement, …

5) Information des représentants des personnels :

– Demande à nouveau d’être mis dans le circuit d’information pour tous types d’EIG signalés hors ENNOV (ex : suicide patient, exposition à certains risques infectieux, problème avec médicaments, …)

En vous remerciant par avance,

Pour les représentants CGT à la F3SCT,

Emmanuel FLACHAT