Pour représenter les internes : Mme Borhoven et Mme Houselstein.

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker, Mme Bouillot, Mme Bragard Noiré et Mme Ferry

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Approbation unanime du PV de la commission de mai.

Projet médico-soignant (DR Body-Lawson et Mme Decker) / Projet social (M Yadjel) / Projet psychologique

Réunis volontairement, ces trois points constituent en effet trois axes réglementaires du projet d’établissement pour la période 2026-2030 (oui 2026 étant déjà bien entamée).

Obligation réglementaire donc pour les têtes pensantes qui déclinent le fil conducteur des différentes politiques à mettre en place sur ces 5 prochaines années. A l’image des précédents, les bilans et diagnostics avec les représentants du personnel ne sont pas partagés. La répétition d’un quinquennat à l’autre est symbolique d’un manque de volonté de concrétiser des actions manquant pourtant d’ambition sur le papier… Dans ces conditions, difficile de se projeter.

Pour la communauté médicale, tout semble parfait. Ne suscitant ni question ni commentaire, à mon image, muet, malgré les sollicitations de monsieur le président…

AVIS FAVORABLE UNANIME

Comptes financiers 2025 et affectation des résultats 2025

A noter, un excédent de 3.7 millions d’euros pour le seul exercice 2025 ne suscitant ni interrogation (économie sur le personnel non pourvu notamment médical) ni projection dans l’avenir au vu des surnuméraires chroniques, des difficultés d’accueil sur la pédopsychiatrie, l’ensemble de l’hospitalisation complète, l’ambulatoire et une offre géronto-psy toujours rabotée…

Bref la (très) bonne situation financière de l’établissement ne sert pas suffisamment au personnel et encore moins aux usagers. 

En découle la proposition de la Direction d’affectation des résultats. « Bénéfices » qui se montent au final à 5,5 millions d’euros et ne serviront que de réserve pour les exercices futurs et en autofinancement des projets immobiliers permettant de limiter les recours à l’emprunt.

Pour la CGT le constat est amer. La projection dans l’avenir permise par des comptes excédentaires se heurte à l’immobilisme des politiques austères et au manque d’ambition des élites de notre hôpital. En gros, on fait du neuf avec du vieux en respectant scrupuleusement la constance des erreurs commises ces quinze dernières années. La tarification à l’acte a ruiné les spécialités MCO, on y va (UNIS, Maison de la résilience…), les fermetures de lits (CAP, Bonfils, Prisme, Unité E, Bonvol, CPC, unité D…) ont généré des retards dans les prises en soins, une augmentation significative des soins sous contraintes, des recours à l’isolement / contention (avec injonction ministérielle de l’abolir pour 2030…) et un recours systématique au surnuméraire (entre 10 et 15 patients depuis l’été 2025), les nouveaux services innovants aussi importants soient-ils ne remplacent pas l’offre initiale. Fermeture de la E / inauguration du CLIP promettant la fin des hospitalisations dans le spectre de la psychose, fermeture de la D qui promettait le désengorgement des unités d’hospitalisation complètes, bref. Beaucoup de promesses pour peu de résultats !

Dans la finance, des Kerviel ou Messier auront tristement marqué l’histoire du début du siècle… pour les politiques de santé et leurs bras armés (ARS, Direction et CME), l’histoire, écrite par les néolibéraux oubliera les responsables. Pas nous.

Einstein disait « LA FOLIE, c’est de se comporter toujours de la même manière et d’attendre un résultat différent ». Un comble pour un établissement psychiatrique.

AVIS FAVORABLE UNANIME

Rapport Social Unique

Pas de débat et vite expédié (il y aurait pourtant à dire …)

Rapport annuel isolement / contention

Présenté par la Dre Dobre (DIM) pour la partie chiffres / statistiques et le Dr Laruelle pour l’interprétation et le lien avec la politique d’alternative… ou quels défis pour l’horizon 2030 et l’abolition (« enfin » ??) programmée de la contention.

Le rapport est disponible sur Qualios.

Plusieurs constats et axes d’amélioration :

• Isolement initié en soins libres et / ou unité de soins libres et donc en espace non dédié. Les quelques cas à la marge seront étudiés. La première explication serait une erreur de sélection d’UF lors de la première prescription par le psychiatre de l’unité initiale (par défaut sur cariatides). D’ailleurs, depuis l’installation des serrures magnétiques de chaque chambre, il est techniquement impossible d’isoler les patients en chambre « banalisée ».

• Autre remarque interpellant le Dr Laruelle : le recours à l’isolement /contention par indications/diagnostic. Ce même docteur, en charge des groupes et de la politique d’alternative à l’isolement contention, Oui le CPN a toujours été innovant, peu avant la certification (simple coïncidence) ce travail a été initié et présenté plusieurs fois en CME sans avancée majeure sur le terrain. Première indication d’isolement par « classe diagnostic », les F20 et donc les troubles du spectre psychotique, prévisible. Deuxième position, les F40, décrivant les troubles de l’humeur… ah non… les troubles de l’humeur et leurs fameuses décompensations maniaques (agitation, désinhibition, troubles du sommeil…) n’arrivent qu’en troisième position (F30 dans la bible psychiatrique). En deuxième position donc les troubles anxieux… à méditer. Erreurs diagnostics, diagnostic pré existant non modifié… !!?? ou problème plus structurel ? En quoi l’enfermement répondrait-il (en tout cas thérapeutiquement) à des troubles anxieux ?

Une étude de l’IRDES (publié par QES N°306 de mars 2026) interpellait déjà sur le recours à l’isolement : un tiers des hospitalisations sont contraintes, un tiers des personnes hospitalisées sans consentements seront isolées… et un quart des personnes isolées seront entravées en France !!!

Heureusement, les débats seront plus vifs quelques jours plus tard en CSE…

La CGT s’étonne et s’inquiète que dans l’instance représentative des catégories les plus cérébrales de l’hôpital, il n’y a que peu voire aucun échange. Même un sujet aussi épineux que l’isolement contention ne suscite aucune réaction …

Le quorum est atteint de justesse à une personne près .. et la séance peut donc être ouverte sous la présidence de Mme MOLON.

Le PV du conseil de surveillance du 26/03/2026 (et non du 26/03/2025 comme indiqué sur le document « ordre du jour » de la Direction) est approuvé …

A noter que la CGT a dû insister auparavant pour que la motion lue lors de ce conseil de surveillance soit annexée au PV. Cette déclaration CGT était manquante, probablement un simple oubli …

Présentation du nouveau trésorier : M. Francis PICHON et d’un nouveau membre représentant le territoire : M. Le Dr Philippe ATAIN KOUADIO.

Délibération sur le projet d’établissement 2026/2030 :

Ce dernier englobe le projet médico-soignant (PMS), le projet psychologique, le projet des usagers, le projet social, le projet SDSI et sécurité informatique et le projet médicosocial.

Le vote sera global, ce qui évite à la Direction de devoir débattre point par point mais cela apportera une lourdeur de présentation qui va anesthésier l’assistance déjà bien exténuée par la canicule.

La CGT rappelle à ce titre avoir une pensée pour celles et ceux qui travaillent dans les services soumis à des températures qui dépassent l’entendement. Les membres du conseil sont quant à eux privilégiés de pouvoir profiter d’une atmosphère rafraichie en salle Lesure (climatisée).

La CGT prend position par rapport au PMS en exprimant un doute sur le fait que ce projet va se mettre en place avec la volonté de poursuivre ce qui a été engagé avec le précédent. En effet, le constat de l’état dans lequel se retrouve le CPN après les 5 années écoulées, est plus qu’inquiétant. Il serait donc peu efficient d’en rajouter une louche ! Comment croire en outre que ce projet d’établissement aurait été élaboré en lien avec les équipes alors que ces dernières ne sont que très rarement consultées et écoutées ?

Un petit point suivra sur la sécurité informatique avec un aveu (et une preuve) que le futur Dossier Patient Informatisé était déjà choisi par avance pour se conformer aux exigences du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT donc du CHRU de NANCY) comme l’avait analysé la CGT … qui avait encore une fois vu juste !

Pour le reste il y a du bon et du moins bon ce qui dans l’ensemble est assez difficile à juger.

Pour autant, ce point sera voté à l’unanimité, sans susciter de réelles interrogations de l’assemblée … unanimité moins une abstention de la CGT !

Rapport d’activité 2025 :

Très beau document, avec des belles photos, qui n’a de mérite que de faire une belle promotion de notre hôpital pour permettre certainement d’attirer des professionnels et rayonner sur le territoire. 

Vote pour à l’unanimité hormis la CGT qui s’abstient.

Compte financier et affectation des résultats 2025 :

Comme depuis des années, les comptes sont au vert mais avec quand même pas moins de 5 millions d’euros d’excédents cumulés !!!

Cependant, la Direction refusera toute contre-proposition d’affectation de cet excédent pour créer un service d’une dizaine de lits et permettre de soulager les services continuellement en surnuméraire. Il est rappelé que cette demande a été déjà été argumentée par la CGT auprès du Directeur Territorial de l’ARS rencontré le 1^er juin 2026, en présence de Mme ROTH.

Les services sont exsangues, pressés chaque jour pour bricoler avec le peu qu’on leur donne tant en personnel qu’en matériel.

La CGT osera ensuite poser une question sur la répartition par pôle de ce budget général de plus de 140 millions d’euros. Comme toujours, il est renvoyé qu’il faut poser la question aux chefs de pôles concernés. La CGT insistera en expliquant que cela est fait mais qu’aucune réponse n’est donnée par ces derniers quand quelqu’un prend le risque de le demander.

La CGT évoquera donc une certaine forme d’opacité qui pourrait engendrer des interrogations voire des suspicions sur l’utilisation de cet argent public, fruit des cotisations sociales des citoyens.

La Directrice des affaires financières exprimera vivement un certain mécontentement et son refus de répondre à la question.

A ce moment-là, la présidente du conseil de surveillance souhaitera interrompre brutalement les débats sur ce sujet et passer au point suivant jugeant que les propos de la CGT visent à « inquiéter inutilement les administrés de ce Conseil de Surveillance » !

La CGT lui demandera donc de bien vouloir exprimer de façon claire qu’un représentant syndical, élu par les personnels de l’hôpital, n’a pas voix au chapitre afin de le retranscrire noir sur blanc dans le procès-verbal de l’instance. Bien évidemment, la tentative de censure s’arrêtera là (certainement par peur du risque de se voir notifier une entrave au droit syndical)

Vote : Un seul contre, devinez lequel ?

Choix du nouveau commissaire aux comptes :

C’est le cabinet EXCO qui a été retenu.

Vote pour à l’unanimité

Bilan de la commission des usagers (CDU) :

La CGT prend acte des engagements de la nouvelle directrice des soins à redynamiser la CDU jusqu’alors un peu moribonde. La CDU a un réel intérêt pour améliorer la qualité des prises en charge. Dans un proche passé, force est de constater que cela n’était pas la préoccupation majeure du précédent directeur des soins … ce sur quoi la CGT avait pourtant à maintes fois alerté.

Vote pour à l’unanimité

Projets d’acquisition de deux places de parking pour le CMP rue des Lombard à Toul :

Proposition d’achat par le CPN pour un montant de 9 000 euros.

Vote pour à l’unanimité.

Désignation des représentants du Conseil de Surveillance aux Commissions Administratives Paritaires Locales du CPN :

Mme MOLON, la présidente du jour de ce conseil de surveillance et représentante des usagers, est seule candidate donc élue.

Questions CGT :

Avancée du dossier de la pass psy pour l’accessibilité aux soins des patients :

C’était une demande de la CGT initialement mais surtout un engagement collégial pris lors du précèdent Conseil de Surveillance de pouvoir obtenir un bilan ce jour, après trois mois de travail de la Direction.

Réponse de M. KUBOT chargé de ce point : aucune avancée concrète, on en reparle dans trois mois ! L’espoir demeure donc … peut-être un jour …

Financement / subvention du LAP (Lien Animaux Patients) qui a grand besoin de moyens pour fonctionner :

Cette association qui prend en charge les animaux des patients hospitalisés fait face à une augmentation importante des demandes. La CGT qui soutient le projet et sa pertinence est déjà intervenue à plusieurs reprises. Il lui a été répondu en CSE que le LAP ne serait jamais un service du CPN et qu’il devrait fonctionner en mode associatif. La CGT demande donc une aide financière du CPN.

La Directrice, Mme ROTH, affirme à ce sujet qu’un hôpital n’a pas le droit de donner de l’argent à une association.

Par contre, la CGT fera remarquer qu’il n’y a pas de difficulté institutionnelle à utiliser le LAP pour faire de la communication, tenter de faire rayonner le CPN le rendant encore plus attractif, proche des patients et tellement humain dans les prises en charges (pour preuves, les articles dans la presse et sur les réseaux sociaux du CPN !!!)

La CGT rappellera que le LAP permet concrètement de réduire les angoisses des patients hospitalisés de « laisser leurs animaux » et donc in fine, de réduire substantiellement les durées d’hospitalisation. Rien n’y fera … la CGT n’obtiendra rien de plus comme réponse !

En résumé : un grand merci, mais démerdez-vous ?  Pas acceptable pour notre organisation syndicale et clairement pas à la hauteur !

Création de l’hôpital de jour rTMS :

Baptisé UNIS (unité de neuromodulation intersectorielle), travaillé et attendu depuis plusieurs années, cet hôpital de jour devrait enfin ouvrir le 5 octobre 2026, entre les unités Activ et Ancrage.

Ce traitement s’adresse aux symptômes de dépression résistante, schizophrénie (avec hallucinations résistantes ou symptômes négatifs), sevrage tabagique, douleurs neuropathiques, …. Actuellement le traitement par stimulation transcrânienne n’est accessible que sur le secteur privé et le coût moyen s’élève de 2 000 à 3 000 € (non-remboursés par la Sécu). Ce projet s’inscrit donc dans une meilleure accessibilité aux soins pour tous.

Le matériel est installé sur site, les recrutements sont faits, le planning rédigé, les risques psychosociaux évalués. Ce service devrait accueillir jusqu’à 12 patients pour des cures d’une durée variant entre 2 et 6 semaines. Il compterait 3 infirmiers travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La CGT rappelle que ce projet a été initialement évoqué il y a 5 ans environ (occasionnant même le départ du Dr GROSSE), que cette technique est déjà proposée aux Boucles de la Moselle (CLINEA) ou par CEPIA (cabinet libéral rue Bisiaux à MAXEVILLE) et qu’il était grand temps de réparer cette perte de chance pour les patients, au sein du service public, d’autant que le coût du matériel est peu élevé pour un établissement comme le nôtre (environ 150 000 €).

A notre question pour les patients en hospitalisation complète et la possibilité de leur prodiguer ce traitement, il est répondu que ce sera vu au cas par cas.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Projet des usagers 2026-2030 :

Présentation du projet qui vise à renforcer la place des usagers, améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le bilan du précédent projet 2021-2025 est plutôt morose, le prochain se veut plus dynamique, et d’après la directrice des soins, la participation des usagers pour ce nouveau projet est bien engagée.

La CGT n’est pas surprise du bilan, la commission des usagers montrait bien peu de dynamisme, l’implication des usagers ou représentants des usagers semblait bien faiblarde, les prises de paroles étaient réduites, … La CGT attend un bilan tout autre en 2030, de plus si les usagers sont bien présents, à aucun moment nous n’avons eu de noms de participants : qui incarne les usagers dans ce projet ? Il nous sera répondu que « si la Chine est la première puissance mondiale, personne ne connaît le nom d’un chinois… » avant de reconnaître que faire participer les représentants des usagers, puis les usagers reste un travail à faire. Il reste aussi à revoir la Maison des usagers, qui pour le moment n’est pas un lieu très accueillant, ni très accessible … !

La CGT en profite également pour appeler la Direction à ne pas décourager les bonnes volontés à l’image par exemple du projet de vestiaire solidaire monté par des professionnels investis et en lien avec les attentes des usagers … projet refusé et stoppé par la Direction pour d’obscures raisons …

VOTE : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)

Projet médico-soignant 2026-2030 :

Présentation par le Président de la CME d’un projet nommé par la Direction « cœur du réacteur » ! Projet construit essentiellement par une dizaine de médecins et des cadres qui vise une psychiatrie d’excellence, et qui s’appuie sur le plan national « santé mentale et psychiatrie » de juin 2025 (un projet fade et hors sol pour la CGT), le projet régional de santé (rejeté en CSOS par la CGT), le projet territorial en santé mentale (sans aucune association des représentants des personnels).

Pour la CGT, il ne s’agit ici que de la présentation d’une méthodologie, le projet ne peut rester qu’abstrait sans engagement gouvernemental fort pour la psychiatrie. Ce projet ne tient en outre nullement compte de la réalité des services, pour lesquels le constat est accablant, la situation est catastrophique que ce soit sur le PGN, la pédopsy, l’ambulatoire.

La CGT insiste sur la nécessité a minima d’une nouvelle structure face aux demandes de soins croissantes, les patients « accueillis » en surnuméraire, et rappelle pour exemple que la Maison de la Résilience accueille plus rapidement les ministres et parlementaires que les patients (8 mois d’attente pour ces derniers). Il y a urgence pour mettre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. On ne peut que constater l’absence de bénéfices concrets apportés par les précédents projets médico-soignants, souvent trop « descendants » pour répondre aux injonctions de l’ARS et du gouvernement.

La CGT invite la Direction du CPN à mettre en œuvre certaines propositions que nous avons défendues lors de notre rencontre avec le Délégué Territorial de l’ARS le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH …

VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)

Projet social 2026-2030 :

Feuille de route des Ressources Humaines d’après notre DRH qui présente un document synthétique de 5 pages. Sorte de succession de bulles rédigées en novlangue managériale comme par exemple : la « marque employeur » pour renforcer l’attractivité, des chartes (de diversité, de prévention, …), la « culture de l’apprenance » et même du « ticketing » !

La CGT ne peut que constater, projet social après projet social, les retards et l’inertie dans la mise en route des actions inscrites. C’est d’ailleurs pourquoi les 3 syndicats avaient refusé de participer cette fois-ci aux réunions d’élaboration du futur projet ! La CGT précise que nous participerons aux thématiques qui intéressent concrètement nos collègues. Pour autant, ce projet s’inscrit sur 5 ans et des rumeurs font état d’un départ imminent du DRH qui nous interroge. Ce dernier répondra : « Je ne pars pas … ! »

La CGT ironise cependant sur le fait que la Direction reconnaît dans le document présenté un certain nombre de carences dans la prévention des risques professionnels alors que les experts visiteurs nous ont certifié à 100% sur la Qualité de Vie au Travail ! Le comble, non ?

Un point particulier de ce projet cite un travail de prévention de la violence (dépôt de plainte, formation Grouille Smollis, …), la CGT rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet ne doit pas être traité à l’encontre du patient mais bien dans une perspective humaniste, il ne s’agit pas de confondre agressivité d’un patient en souffrance et violence, la violence existe aussi du côté institutionnel (absence de moyens humains, manque de contenant et contenu, isolement / contention, surnuméraires patients, …)

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Projet psychologique d’établissement 2026-2030 :

Présentation d’un travail mené par le collège des psychologues et qui précise 3 actions à mettre en place : testothèque, colloque et répertoire des ateliers thérapeutiques.

La CGT félicite le travail mené et attend désormais que ce projet vive réellement au sein de l’hôpital, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réduit à un document produit suite à une obligation réglementaire. Le DRH accorde qu’il y a un « gros travail à faire sur les conditions de travail des psychologues dans l’établissement » mais reste sourd à ce que la CGT remonte : les entraves à exercer la fonction FIR, l’irrespect des liaisons hiérarchiques (même si elles doivent être corrigées dans les prochains avis de vacance de poste pour la énième fois).

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Rapport d’activité 2025 :

Fraichement sorti des presses et remis sur table. Contrairement au document reçu précédemment par mail, le document a manifestement été relu par la Direction : l’édito est lisible, en français et non en langue IA inconnue.

Le rapport met en avant toutes les réussites de notre établissement, avec de belles photos en couleur, des chiffres sans référence à d’autres en gras et en gros.

Bref, bien loin de nos services, bien loin de notre quotidien. Un document qui se suffit à lui-même et ne suscitera (méritera ?) aucune intervention surprenant la Direction qui tentera de provoquer des réactions en vantant le packaging. Sans effet.

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan du plan de formation 2025 :

Quelques chiffres du DRH : 1683 agents formés, 185 formations individuelles soit environ 85 % des agents qui ont bénéficié d’une formation en 2025.

La CGT s’en félicite et souligne la bonne dynamique des travaux menés ensemble en commission de formation.

Il subsiste cependant quelques « irritants » notamment le refus de la Direction à notre demande de comptabiliser sur CHRONOS le temps de trajet lorsque les formations se déroulent sur le site de LAXOU et que les agents viennent de leur résidence administrative (PAM / TOUL / Lunéville / St Nic’) ou plus récemment, une certaine émotion quand des collègues ont appris les formations au Canada dont profitent quelques agents prenant en charge des auteurs de violences sexuelles. Sur ce dernier point, la Direction expliquera avoir découvert tardivement cette situation, que les frais sont pris sur une enveloppe fléchée CRIAVS (hors plan de formation) mais la directrice assure que l’« on ne fait pas ce qu’on veut avec cet argent, elle veillera à ce qu’il y ait des règles à l’avenir … ».

La Direction nous informe que suite à une réserve émise par les experts-visiteurs, un effort va être mis sur les formations AFGSU pour combler les retards (appel à un organisme extérieur)

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Rapport social unique :

Présenté sous format synthétique en 10 parties (effectifs, recrutements, parcours pro, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire), ; ce document répond enfin à une obligation datant d’il y a 5 ans !

La CGT attend maintenant une fiabilisation des données, et surtout que ces éléments alimentent (corrigent) la politique managériale d’établissement ! La Direction s’interroge cependant sur les départs nombreux (en augmentation notable par rapport à 2024) et envisage des entretiens de sortie, de même l’augmentation des accidents de travail qui reste énigmatique pour elle …

La CGT rappelle que la commission des risques professionnels ne fonctionne pas, que le service de santé au travail est bien amoindri, que la politique de remplacement cristallise les mécontentements (bénéficiaires de HUBLO et les autres …,), le dialogue social qui chiffre 127 heures de réunion ne fait pas apparaître la qualité des échanges, … Bref, des indicateurs chiffrés et sans âme mais réglementaires !

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Comptes financiers 2025 :

L’endettement maximal d’un établissement comme le nôtre ne doit pas dépasser 50 %, et nous sommes à 4,6 % !

Pour faire bref, les comptes sont bons, même très bons, avec un excédent de 3 746 943 €. La Direction le confirme : « les comptes sont au vert », même si elle tente de relativiser, cet excédent ne représente que 3 % du budget.

La CGT dénonce un manque de transparence, les chiffres ne sont pas partagés avec tous (pour preuve, les difficultés rencontrées pour connaître la ventilation et l’utilisation de certains budgets délégués aux activités thérapeutiques, aux pôles, …)

La CGT pointe encore une fois ici une tendance et un sentiment partagé dans les rangs de nos collègues : des refus et restrictions opposés tout au long de l’année à leurs demandes pour au final, se retrouver avec un excédent budgétaire !

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Affectation des résultats 2025 :

En reprenant les « provisions 2024 », le résultat de l’exercice 2025 se monte à 5,5 millions d’euros !

La Direction propose d’affecter 2 800 000 € à l’investissement et 2 700 000 € en report excédentaire (provision).

La CGT réitère sa proposition d’ouvrir une petite structure d’hospitalisation au vu du montant de l’excédent (puisque les estimations du coût moyen d’une structure sont d’environ 5 millions d’euros). Nous n’obtiendrons aucune réponse concrète si ce n’est que « la Direction n’est pas fermée sur ce sujet … »

La CGT constate que la MAS est toujours déficitaire (791 000€), malgré une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € allouée par l’ARS. La CGT interroge le projet, ancien, d’une MAS Psy, pour lequel le budget du CPN avait été mis à contribution il y a une dizaine d’années mais qui n’est toujours pas concrétisée ! La Direction répondra que ce projet apparaît toujours dans le PGFP de Ravenel … et que la MAS du CPN est déficitaire comme toutes les MAS de France.

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :

Issu de l’accord Ségur, budget de 115 086 € (en baisse) réparti comme suit :

• 40 500 € dédiés à l’équipement (salle bien-être pour l’UST, pergolas pour le CMP de Vandoeuvre et les Arcades)
• 34 856 € pour les fenêtres du Self
• 40 000 € pour des rénovations légères (CATTP Pompey et sanitaires des locaux syndicaux).

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

CMP Pont à Mousson, Archives, USP Maxéville (question FO) : point reporté au CSE d’octobre 2026.

Fonctionnement des soins durant les congés estivaux (question CGT également) :

L’attention a été portée sur la possibilité pour les agents de partir 3 semaines consécutives, sans pour autant avoir pu toujours accorder le week-end avant ou après. Ce point particulier sera inscrit au bilan.

Pas de blocage identifié mais problématique et doutes habituels (absentéisme de dernière minute, désistement de vacataires, …)

A retenir à ce stade :

174 semaines de remplacement demandées, 137 attribuées (manquent 1 pour le PUPEA, 3 pour le PGN, 4 pour le PTU, 4 pour Toul/Pont à Mousson). Ces vacataires seront affectés directement en service. Des recrutements spécifiques BPEAS sont encore en cours.

La CGT ne peut que rappeler un principe qui devrait présider : les congés estivaux sont prévus minimum 3 semaines pour se reposer et reconstituer sa force de travail. Au CPN, les étés se ressemblent et sont souvent un enfer pour les personnels !

Questions diverses :

Cafétéria : projet de réinternalisation (CGT) :

Le 31 juillet 2027 annonce la fin de la concession à l’AEIM, pour autant le futur projet ne montre que des prémices, une réunion est prévue semaine prochaine pour élaborer la méthodologie … sans nous.

La CGT rappelle que l’usage est de ne pas associer les représentants des personnels aux projets de ce type, on a vu le résultat précédemment … ! La CGT porte pourtant d’autres ambitions pour une cafétéria au sein d’un établissement comme le CPN et invite la Direction à ne pas faire l’impasse d’un travail commun.

La Direction annonce que nous le serons.

Bionettoyage (CGT) :

Le marché actuel sera renouvelé en 2027. Il a coûté 2 778 000 € par an et 81 000€ de pénalités ont été prononcées depuis 2023 à l’encontre d’ONET.

Pour le moment, la Direction n’envisage pas de réinternalisation de cette prestation sur d’autres services (que ceux actuellement repris, à savoir la MAS et l’UHSA) mais elle souhaite revoir le périmètre actuel. Le suivi du marché sera donc revu et les organisations syndicales à nouveau conviées (comme cela se faisait il y a quelques années)

La CGT prend acte mais déplore que la Direction ne se soit pas réellement interrogée sur les endroits où le travail confié à un prestataire extérieur posait problème (turn-over des agents d’entretien, manquements réguliers, pénalités sans effet, … ) Là, on reprend quasiment le même modèle et on repart pour 4 ans alors qu’on aurait pu, comme demande par la CGT, envisager un calendrier de réinternalisation !

La CGT interroge à nouveau sur le service fourni à la pénitentiaire sur l’UHSA sans que cela ne soit facturé, la directrice assure aller voir dans le cahier des charges et demander, si besoin, à ce que nos ASH « arrêtent de faire le ménage chez eux ».

EMPP et PASS Psy (CGT) :

Le projet a été revu en conformité avec les missions nationales attendues, d’où le départ de certains professionnels (recrutés sur d’autres services), un recrutement est en cours pour les postes actuellement vacants. La Direction insiste sur le nécessaire « aller vers » qui avait été mis de côté.

Un point nous sera proposé par le Pr LAPREVOTE en fin d’année.

Nouvel organigramme de la Direction (CGT et FO) :

La directrice générale a redistribué les fonctions et tâches, avec un directeur en moins et l’objectif de multiplier les directeurs bi-sites (CPN / Ravenel).

Projet du futur CMP Pont à Mousson (CGT) :

La CGT plaide pour une association complète des équipes dans la définition de leurs besoins en bureaux de consultation notamment, ce afin d’éviter les écueils rencontrés par exemple au moment de l’installation sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE …

Demande est faite par la Direction de leur faire remonter avant le 7 juillet les points problématiques de ce projet, car « il encore temps de faire des changements sur le projet de l’architecte, très à l’écoute, même si tout a un coût …».

Prime de service 2026 (CGT et FO) :

D’après la Direction, rien de nouveau : les calculs seront les mêmes que l’année passée. Calculs a priori favorables à la plupart des agents.

La Direction souhaite intégrer ce point dans les Lignes Directrices de Gestion actuellement en discussion (et en retard !).

La CGT rappelle l’engagement initial de la Direction à ce qu’une réunion spécifique soit mise en place au 1er trimestre 2026. La CGT réitère par exemple, sa demande de décompte individuel de la prime (qui n’avait pas été possible l’année dernière), la possibilité d’un calendrier différent, la fourniture de documents comptables nous permettant de connaître les montants versées et les enveloppes budgétaires …

La Direction accepte de mettre en place une réunion (elle se tiendra le 3 juillet)

Modalités de décompte des dimanches et JF pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Puisqu’il y a un contentieux administratif à ce sujet, la Direction attend l’interprétation du tribunal administratif et s’y conformera.

Appartement d’urgence au CPN (CFDT) :

Une visite sera programmée prochainement par l’assistante sociale du CPN

Des packs linge, hygiène et alimentation seront mis en place formellement, notamment pour les agents victimes de violences qui quitteraient leur domicile sans rien.

Poste d’ingénieur des services logistiques en charge de la blanchisserie et des cuisines (CFDT) :

Un avis de vacance de poste sera republié avant le 30 juin.

Vacances de poste par catégorie de personnel (CFDT) :

Pour le personnel médical : 14 postes de psychiatres vacants et quelques-uns de généralistes pour l’addicto

Pour le personnel non-médical : 59,2 ETP de postes soignants vacants, 10 pour l’administratif, 9,2 pour les socio-éducatifs, 7 pour les ouvriers et 1 médico-technique.

Prime d’intéressement collectif (FO) :

Une réunion sera rapidement organisée avec transmission des documents une petite semaine avant.

Maquettes organisationnelles (FO) :

Une réunion est prévue le 7 juillet annonce la Direction, les tableaux nous parviendront cette semaine.

2) Cafétéria : projet de réinternalisation

3) Bionettoyage : 

• montant du marché actuel, 
• bilan sur les pénalités imposées au prestataire, sur les points faibles identifiés et sur les correctifs prévus dans le cadre du cahier des charges du prochain appel d’offres,
• perspectives de réinternalisation dans d’autres services avec calendrier prévisionnel ?

4) EMPP et PASS Psy : état des lieux et perspectives de projet à l’avenir pour ces services 

5) Projet de futur CMP à Pont-à-Mousson : point d’étape et modalités d’association des équipes 

6) Prime de service 2026 : modalités prévues et calendrier de versement arrêté

7) Nouvel organigramme du CPN / Ravenel communiqué par Fil Info du 5 juin : explications

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2026 (alerte prise en charge complexe sur l’Unité B) :

La CGT trouve étrange et dérangeant de constater l’absence de réponse de la Direction dans ce PV à certaines questions CGT, justifiée par des « micros coupés » et « inaudible », En outre et comme d’habitude ce PV arrive hors délai (délai légal = 30 jours maxi après l’instance !)

La Direction concède que cela pose problème et que le nécessaire sera fait : elle reconstituera les parties manquantes et proposera un PV modifié. Le vote est reporté.

Approbation des procès-verbaux du 3 mars et 7 avril 2026 :

Pas de remarque.

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Abstention (FO)

Points soumis à avis

Prototype de tableau de suivi des unités en horaire dérogatoire :

Tableau de suivi mensuel avec actualisation qui a demandé un travail d’uniformisation pour coter l’absentéisme non prévu (CITIS / AT, maladie ordinaire, …) sur des jours calendaires.

C’est une demande ancienne de la CFDT, partagée par la CGT, l’objectif étant de surveiller les impacts du travail dérogatoire en 12 h : les arrêts maladie, la fatigabilité, les besoins de renfort, …

La CGT souhaiterait y ajouter d’autres indicateurs, comme le turn-over. Il manque aussi les non-remplacements de congés maternité, de formations longues, …

La CGT rappelle que les mesures correctives à prendre sont de la responsabilité de l’employeur mais demande surtout à connaître ce que la Direction fera de ces indicateurs notamment s’ils apparaissent en rouge !

La CGT en profite pour réitérer une autre demande de suivi des horaires dérogatoires : celui des doublements de poste ou dépassement horaire comme cela a pu se faire par le passé dans un tableau présenté chaque trimestre par la Direction des Soins.

La CGT dénonce en outre l’absence de suivi renforcé par le SPST alors que les collègues travaillant dans des unités en horaire dérogatoire ont des risques accrus de développer des problèmes de santé (cancers, …).

Réponses de la Direction :

Concernant le prototype de tableau présenté ce jour, la Direction reconnaît qu’il s’agit là de données brutes, rien de qualitatif. Ce sont des « signaux faibles » pour évaluer la dégradation d’un service, et que cela devrait être réalisé sur tous les services.

La Direction envisage en cas d’indicateur en rouge de déclencher par exemple une réunion avec les organisations syndicales, ou d’organiser une visite F3SCT dans le service pour étudier la situation et ajuster les mesures correctrices éventuelles.

Concernant les doublements de postes, pour la Direction, si le tableau ne nous parvient plus c’est en raison de l’absence totale de doublement de poste ! Mais Le DRH tiendra compte des remontées. Il indique avoir donner une consigne stricte à l’ensemble des cadres de respecter scrupuleusement la loi (décret n°2002-9 du 4 janvier 2002) à savoir l’interdiction pure et simple des doublements de poste et la limite du dépassement horaire à 2 ou 3 h maxi (le temps de trouver une solution de remplacement)

Un rappel sera fait aux cadres et directeurs de garde.

Pour finir, la Direction annonce que le médecin du travail reviendra « prochainement »… sauf si d’autres infos arrivent d’ici là. Elle confirme avoir refusé la solution de téléconsultation et continue à publier une annonce pour un poste de médecin du travail. La Direction salue le travail de l’équipe du SPST pendant cette absence (et notamment le rôle clé de l’infirmier santé au travail) La CGT en fait de même.

Si le RDV infirmier est insuffisant ou impossible réglementairement, les agents sont renvoyés vers un médecin agréé.

Vote : Abstention (CGT et FO) / Contre : CFDT.

Points pour information

Retour sur la situation au sein du CMP Lunéville :

Après des actes de violence et de dégradation, les locaux du CMP ont été remis en état, et la Direction annonce qu’elle n’a pas beaucoup plus de choses à nous dire.

Elle énonce les mesures prises : la CUMP a été déclenchée, un soutien psychologique a été proposé (mais personne ne l’a demandé), un allègement de la charge de travail a été organisé dans les jours qui ont suivi, les étudiants témoins ont été reçus et une sécurisation des locaux effectuée.

Par contre, la Direction se refuse de commenter la prise en charge médicale.

La CGT reviendra sur ce dernier point pour dire qu’il est dommage de créer ainsi un fossé dans l’analyse des risques entre ce qui relèverait de notre sphère (le non-médical) et d’interdire toute réflexion sur l’aspect médical. A cet égard, la CGT demande à la Direction de rappeler que le législateur a créé une place de représentant médical au sein de la F3SCT et qu’au CPN, il serait bon que la CME s’en empare et s’assure qu’il puisse y avoir une certaine assiduité de ses représentants (encore personne de présent lors de cette instance et pas d’excuse ni d’explication reçue du côté de la Direction …)

Modalité avancement de la démarche Risques Psycho-Sociaux (RPS) sur l’Hôpital de Jour Enfants Laxou :

La restitution de l’enquête RPS a été faite en F3SCT le 21 avril 2026, et un retour aux équipes le 28 en présence du Cadre Supérieur de Santé et du chef de pôle.

2 rencontres ont également eu lieu les 5 et 18 mai avec l’encadrement de remplacement pour travailler sur les préconisations et le projet de service.

Pour autant, l’inquiétude concernant ce service augmente après l’annonce récente du médecin de son départ au 1^er septembre prochain. Il y a également eu de nouveaux arrêts de travail dans les rangs des agents du service.

Le risque de fermeture de la structure est-il avéré ? La Direction ne peut s’engager sur aucune hypothèse. Actuellement, une réflexion est menée sur un maintien en mode dégradé !

La CGT déplore le traitement tardif fait par la Direction des alertes émises concernant ce service, notamment sur le versant harcèlement qui n’a pas été traité (alerte datant d’octobre 2025). Aujourd’hui, nous en arrivons à une situation telle qu’aucune issue satisfaisante ne se profile à court terme. Les collègues souffrent toujours et à moins de faire intervenir un tiers, il y a peu de chances qu’en interne, la Direction dispose des moyens pour sortir l’HDJ de cette impasse.

La CGT intervient dans la foulée sur la question qu’elle a fait inscrire à l’ordre du jour de cette séance concernant le traitement des situations de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discrimination.

La CGT insiste sur les 5 années de retard prises par rapport à la loi et sur la mise en place de l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com l’année dernière sans mode opératoire réfléchi pour traiter les alertes, la précipitation à nommer des ambassadeurs égalité dernièrement (essentiellement des cadres) sans missions définies, sans formation, …

Il y a urgence à se mettre au travail. La situation de l’HDJ évoquée ici sert malheureusement de nouvel exemple.

La Direction répond que ce dossier est très complexe et sensible, mais que l’on entrera dans ce sujet…. au 4ème trimestre 2026 !

La Direction précise toutefois qu’il est envisagé le recrutement de 0,6 ETP psychologue pour le SPST, sans savoir encore si la recherche se dirige vers un psychologue du travail ou un psychologue clinicien. Elle reconnait enfin que la CGT avait raison et qu’il n’est pas dans le rôle propre de Mme DEBAY, en tant que psychologue du travail, de faire de l’accompagnement individuel, d’où la question d’un temps supplémentaire pour avoir un psychologue du personnel. En attendant, la convention avec la psychologue libérale, Mme Painvin, fonctionne toujours.

Concernant les ambassadeurs égalité, une formation conjointe sera mise en place au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire.

Point d’étape sur le service des mandataires judiciaires :

Un renfort secrétariat est en place 2 jours par semaine, apprécié par l’équipe et restera tout l’été.

Une assistante sociale est attendue à temps plein, par mobilité interne, le 24 août prochain avec un projet de formation mandataire judiciaire.

Le gel de nouvelles mesures a été mis en place auprès du juge à la demande de l’établissement et sera maintenu jusqu’à nouvel ordre.

La CGT note les améliorations apportées. Elle rappelle que l’établissement avait déjà formé des collègues à ces fonctions de mandataires et qu’elle avait invité, il y a plusieurs mois, le directeur des ressources humaines à consulter les dossiers des personnels au préalable pour susciter une mobilité interne … plus rapide. Le DRH s’excuse et avoue ne pas avoir compris notre demande !?

Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et modalités de réalisation :

96 unités ont été mises à jour depuis 2024. Mise à jour en priorité des unités qui n’ont pas eu de nouvelles évaluations depuis 2020.

Est visée une visite annuelle de chaque unité et une uniformisation de la cotation.

24 risques prioritaires sont identifiés.

Seront enfin recensés les risques chimiques et 2 jours sont accordés aux référents unité suite aux négociations initiées par la CGT ayant aboutir à l’accord local ASA (Autorisations Spéciales d’Absence)

Un Fil Info va être diffusé et un mail adressé aux référents.

La CGT rappelle que les alertes et DGI doivent être intégrés dans le DUERP et interroge sur la prise en compte des RPS. Il est répondu qu’aucun outil informatique n’existe pour les RPS et que la Direction recherche d’autres outils mais pour le moment « c’est trop tôt ! ». Le baromètre social n’est pas reconduit (le taux de participation était dérisoire… mais il avait quand même fait l’objet d’une présentation de résultats contestés par la CGT).

Une réunion est prévue le 15 septembre 2026 pour rebalayer le PAPRIPACT (Programme d’Actions pour la Prévention des RIsques Pro et l’Amélioration des Conditions de Travail)

Questions des organisations syndicales

Prévention canicule et fortes chaleurs : moyens, organisations et aménagement du temps de travail envisagés par la direction ? (CGT) :

La Direction des soins a fait le tour des pôles et information a été donnée aux cadres d’adapter les prises en charge au cas par cas, en cas de fortes chaleurs. Sont envisageables : un aménagement du temps de travail et la possibilité de télétravail, téléconsultation, relocalisation des consultations dans des locaux plus adaptés voire annulation, …

Coté administratif et technique, une adaptation est possible également.

Le DRH fait état que les remontées des organisations syndicales sont très importantes, à l’image de ce qui a été fait lors de l’épisode de chaleurs fin mai.

La CGT se félicite qu’enfin des scénarii soient étudiés service par service et demande à la Direction de rediffuser le numéro d’urgence des services techniques en cas de panne de clim ou autres (53-14) pour éviter le circuit CARL trop lent.

Les installations retenues pour 2026 sont quasi terminées.

Quant au programme travaux équipement 2027, certains services n’ont pas (encore ?) mis en avant le besoin de clim’, d’autres sont en cours d’étude / chiffrage.

Reste bien évidemment à associer ces demandes légitimes avec le nécessaire plan de transition écologique …

Utilisation des crédits de l’enveloppe F3SCT 2026 (CGT) :

La CGT devance la traditionnelle question de la dépense des 10 000 € de cette enveloppe et propose :

• une borne de recharge véhicules électriques avec participation employeur sur le tarif du kilowatt, (réponse de la Direction hors sujet et rejetée à l’unanimité pour une mise en commun avec la commune de Laxou) ;
• une participation aux frais de stationnement pour les collègues travaillant en centre-ville ;
• des ventilateurs portables, pourquoi pas logotés CPN (pour la blague ?)

La CFDT appuie l’idée des bornes de recharge puisque vélo et trottinettes électriques sont encore mis en charge de façon non sécurisée dans l’établissement…

Sont également évoqués des chariots individuels d’intervention pour les agents techniques (réponse : ne concernerait que 5 % des agents du service interrogés sur ce besoin) ; un équipement de manutention pneumatique pour le magasin droguerie (la Direction manque encore d’élément mais associera l’ergonome).

Réponses de la Direction sur toutes ces propositions en octobre !!!

Crèche : sécurisation des locaux depuis l’intrusion (mesures prises, …) et présentation de ce qui est prévu en termes de projet et d’organisation du service du fait de l’arrivée d’une nouvelle directrice (feuille de route ?) (CGT) :

La présidente de séance, également directrice de site et nouvellement Directrice des Achats tentera de répondre par une explication sémantique, en minimisant les faits, mais visiblement, elle aura été mal renseignée sur ce qui s’est passé …

Finalement, l’ingénieur nous apprendra qu’un chiffrage est en cours pour le remplacement de la vieille porte accès sous-sol par une porte sécurisée et qui ne pourra plus être ouverte par clé (mais par badge). Le DRH ajoutera qu’un signalement au procureur (selon l’article 40 du code de procédure pénale) a été réalisé, les services de police sont susceptibles de revenir vers les professionnelles agressées.

L’arrivée de Mme BOIRON sur le poste de directrice de la Crèche se passe bien, le projet éducatif est d’ailleurs en voie d’être finalisé en lien avec l’équipe. Il sera présenté lors du CSE d’octobre 2026, avec le règlement intérieur et la convention de réservation des berceaux. Des formations sur le logiciel MIKADO sont planifiées.

Projections congés d’été 2026 (CFDT) :

Les congés ont été validés et les prévisionnels sont en cours de finalisation pour affichage dans ces prochains jours.

Pas de couacs identifiés jusqu’alors si ce n’est récemment, le désistement d’un vacataire qui concernera 4 semaines sur l’été (U6SL, UHSA, UST et UAUP). La Direction des Soins sollicitera le BPEAS et a relancé l’IFSI pour une éventuelle candidature.

La Direction ajoute que la politique concernant les vacataires est insatisfaisante (notamment vis-à-vis des règles en vigueur pour les enfants des personnels) et qu’elle sera revue l’année prochaine.

Informatique : persistance de fermetures intempestives de sessions et difficultés de connections Cariatides depuis la dernière mise à jour (CFDT) :

Il est répondu que la fermeture automatique des sessions a été réajustée (après 10 mn) pour répondre aux exigences de cybersécurité et celles de la CNIL. La Direction reconnaît un manque de communication, le service est submergé par la charge de travail.

La CGT rappelle que le problème est connu et dénoncé depuis notamment la visite F3SCT d’octobre 2025 au sein du service. La Direction avait alors rejeté tout besoin de renfort !

La CGT le réaffirme aujourd’hui : il manque du personnel pour aller sur le terrain, des techniciens pour les dépannages, les installations diverses et la hotline !

Le DRH proposera dans un premier temps un vacataire pour cet été, sous réserve de l’acceptation du responsable du service informatique.

UHSA : point sur l’engagement à effectuer les travaux, point sur la gestion de l’épisode de tuberculose (CFDT) :

Une déclaration préalable a été demandée pour les travaux prévus : cela suit son cours.

Pour la tuberculose, la Direction n’a rien à ajouter, 5 demandes de maladie professionnelle ont été reçues.

CETB : absence de toilettes et de dépense dédiées au personnel (CFDT) :

A chiffrer dans le Programme de Travaux : pose de cloisons dans les toilettes (insonorisation) et ajout d’un point d’eau dans la dépense.

Avancées suite au droit d’alerte concernant le CSAPA (FO) :

La fermeture du service le jeudi matin a été officialisée avec mise en place de réunions cliniques, et la chefferie reprise par le Professeur Laprévote.

Pour autant, la file active continue à augmenter, des recrutements éduc’ spé et psychologue sont en cours. L’incohérence persiste, avec une insécurité de l’équipe.

Les travaux / équipements prévus devraient être terminés fin juin (retard pris pour le portier à cause des exigences du CHRU Nancy)

La Direction évoque une réunion du département Addicto la semaine précédente en présence de M Laprévote, DSO, DRH… Un nouveau projet sera sans doute rédigé (et imposé) ce que ne manque pas de critiquer la CGT ! Un projet médico-soignant ne se construit pas qu’avec les « chefs » et dans l’entre soi, mais au contraire avec les professionnels du terrain !!!

Avancées suite au droit d’alerte concernant la MAS (FO) :

Mme le Docteur Nouchi intervient tous les samedis matin du mois de juin, engagement a été pris de maintenir les effectifs soignants à 3 / 3 avec recrutement en cours d’un éducateur spécialisé pour 3 mois.

La CGT dénonce les difficultés persistantes avec interventions régulières et éprouvantes du service de sécurité, le manque de structures médico-sociales adaptées pour certains résidents (Relance effectuée par CGT lors d’une réunion à l’ARS le 10 juin pour ouvrir la MAS psy prévue à Ravenel), et l’absence de projet de service stabilisé (que dire des séjours de répit où d’autres prises en charge complexes viennent alourdir les conditions de travail ..)

Le DRH concède la nécessité d’une MAS psy.

Point de situation suite au DGI concernant l’Unité 2 (FO) :

Aux dires de la Direction, le patient concerné serait de moins en moins concerné par l’isolement, son agressivité baisse. Puisque la situation s’apaise, les moyens supplémentaires alloués seront supprimés progressivement ce mois-ci !!!

Si besoin, malgré tout, le dispositif reste réévaluable à tout moment nous assure la Direction des Soins.

(Nous apprendrons par un ENNOV et par un courrier d’équipe qu’une nouvelle agression à l’encontre d’une soignante est survenue le 13 juin suscitant 4 déclarations d’accidents de travail dans les rangs des personnels en poste à ce moment …)

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker et Mme Courot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Approbation unanime du PV de la commission d’avril (après une modification demandée par la Dre Saad Saint-Gilles page 11).

CREATION DE L’HOPITAL DE JOUR rTMS (Dr Husson)

Ouverture espérée pour octobre 2026 (projet discuté depuis plus de 5 ans, porté par Dr Gross qui a fui l’inertie, puis repris par Dr Husson et devant ouvrir au départ, en novembre 2025…) dans les locaux des CETIM, entre Activ’ et Ancrage. Les locaux ont donc été rénovés et le matériel est apparemment arrivé (machine, bobines, logiciel de neuro-navigation).

Création d’une UF d’hospitalisation de jour et d’une seconde de consultation. Les indications ont déjà été détaillées à plusieurs reprises, adressage par médecine publique et /ou libérale.

Personnel : 2 psychiatres (continuité) pour 0.4 Equivalent Temps Plein, 3 IDE pour 3 ETP, une secrétaire pour 1 ETP (grosse charge pour la tarification) le tout évidemment chapeauté par un cadre de santé pour 0.2 ETP.

Afin de bénéficier de la tarification à l’acte, une extension de l’autorisation de médecine pour l’addictologie sera certainement octroyée par l’Agence Régionale de Santé. Le patient devra passer par le bureau des entrées afin d’ouvrir ses droits avant de pouvoir bénéficier des séances. Peu de risque d’où l’absence de présence médicale constante, protocole « conduite à tenir en cas de convulsion » remis à jour par Dr Georget et médecins généralistes de l’UMPS.

Pour le personnel, dans l’attente de la visite F3SCT, le seul risque identifié réside dans le bruit généré par la machine (console installée derrière vitre de protection et DPI type bouchons d’oreille à prévoir si insuffisant), le champs magnétique (faible) n’aurait aucune incidence.

L’ensemble des personnels sera formé à partir de septembre.

A moyen / long terme, l’idée serait de proposer également de l’ECT. Les locaux deviendraient alors inadaptés. Le but affiché est de limiter le risque de perte de chance pour les patients de Meurthe et Moselle Sud au vu des difficultés actuelles pour organiser ces prises en charge (sur Metz, Sarreguemines…).

AVIS FAVORABLE UNANIME

Pour la CGT, il est dommage que ce projet ait pris autant de retard. Si l’efficacité est reconnue au niveau international, la Haute Autorité en Santé ne reconnait toujours pas son utilité, ne permettant pas la facturation. Dommage donc de devoir recourir à des montages financiers complexes et chronophages inhérents à la T2A.

Le retard accumulé est vécu par la communauté médiale comme une perte de chance pour les patients éligibles. Difficile de voir le secteur libéral le proposer depuis des années… nécessité donc de se projeter rapidement sur l’ECT au vu des délais déraisonnables lorsque seul le CPN est aux manettes (alors si le CHRU entre dans l’équation…)

PROJET DES USAGERS (Mme Decker)

Projet intégrant le projet d’établissement (obligation règlementaire tous les quatre ans), piloté par la Direction des Soins (DSO) et la Commission des Usagers (CDU), avec l’appui du département de promotion de la santé (Mme Rinaldi).

3 axes afin d’intégrer la parole et l’expérience des usagers dans le fonctionnement, l’organisation et l’offre de soins…  En gros : dynamiser la maison des usagers, développer la pair-aidance, appui et développement du LAP (lien animaux patient), médiation animale, plan de prévention partagé, psycho éducation et ETP, prise en considération de la dignité et de la précarité…

Bref pour la CGT, rien de neuf !!! Ces mêmes axes revenaient déjà en boucle dans le précédent projet et dans bon nombre d’instances (CDU pour y avoir siéger de 2018 à 2022, CME depuis 2023). Intéressant cependant de découvrir en 2026 les notions de « dignité » et de « précarité ».

AVIS FAVORABLE UNANIME

MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION PATIENT DANS LA GESTION DES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES ASSOCIES AUX SOINS (Dr Martin)

Demande HAS, le but ici est de faire partie des établissements pilotes dans l’intégration des usagers dans le processus du retour d’expérience. (Le CPN à jamais pionnier… !)

Il apparait plus simple de commencer l’expérience sur des évènements mineurs puisqu’un EIGS implique un préjudice fonctionnel grave voire le décès du patient.

Nécessité donc de s’aguerrir sur les évènements indésirables associés aux soins (sans le facteur GRAVE). Première étape : informer le patient de l’erreur puis recueillir son ressenti par une personne extérieure à la prise en soins. L’usager ne participe pas au CREX /RETEX mais le recueil de l’expérience patient y sera intégré. Enfin, le compte rendu ne doit pas être intégré au dossier patient.

BILAN 2025 DES INFECTIONS, ANTIBIOTIQUES ET BMR (Dr Georget)

Comme tous les ans, le Dr Georget nous présente succinctement le bilan 2025 des infections et pratiques d’antibiothérapie.

Pour faire simple, légère baisse des infections notamment urinaires qui passent en deuxième cause infectieuse derrière ORL (pas d’explication).

Dans l’ensemble, le choix de l’antibiotique et les bonnes pratiques sont respectées. Seule la réévaluation entre 24 et 72h reste inférieure à 50%.

UTILISATION DE LA KETAMINE INJECTABLE AU CPN (Drs Georget, Papuc, Drogo)

En l’absence d’AMM pour la prescription de kétamine dans les troubles anxiodépressifs résistants ou la crise suicidaire, l’ANSM a délivré un cadre de prescription compassionnel. Expérimenté et déployé sur l’AP-HP (Hôpitaux de Paris).

La kétamine est utilisée depuis plusieurs années en Grande -Bretagne, Etats-Unis, Canada… ouvrant l’appétit des big pharma, notamment Johnson-Johnson qui avait développé… l’eskétamine, dérivé de la kétamine en pulvérisation nasale. Intérêt principal de la molécule, renouveler un brevet et afficher des tarifs exorbitants.

C’est pourquoi sous l’impulsion des Docteurs Papuc et Drogo, un protocole de kétamine IV a été rédigé (protocole de Paris modifié et adapté) pour le CPN.

Le but ne sera pas d’adresser ou orienter les patients éligibles sur Ancrage en cas de dépression résistante ou sur EPIC (en une seule injection) pour la crise suicidaire mais bel et bien de former en interne les équipes soignantes que ce soit en hospitalisation de jour ou complète afin de permettre l’administration sur le lieu habituel de prise en charge. Double intérêt : un coût largement minoré (quelques euros l’ampoule IV contre 200 le dispositif nasal) et des effets secondaires moindres (dissociation). Uniquement pour les adultes, 0.5 mg/ kg sans dépasser les 50 mg.  Surveillance hépatiques et rénales.

QUESTIONS DIVERSES

Deux départs de la CME sont annoncés, sans précision (qui ? démission CME ou départ du CPN ?)

Cooptation donc de la Dre Kieffer, seule sur la liste de suppléance.

Annonce également du départ de Mme Weber du CPN (directrice des affaires médicales), « absente » depuis quelques mois. L’intérim a été assuré par Mme Courot (ancienne directrice des affaires médicales…) et sera remplacée par Mme Bouillot qui cumulera ce poste avec la direction communication /stratégie.

Enfin, information de la présence du CPN au prochain congrès français de psychiatrie qui aura lieu à Strasbourg. Appel à candidature pour tenir le stand et possibilité d’y participer comme visiteur. Rappel (justification ?) de la nécessité d’y participer pour être visible et augmenter l’attractivité médicale. Les paramédicaux sont également les bienvenus …

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker et Mme Bouillot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

PRESENTATION PARCEO / PULSY (M. Delot et M. Boutet, chef de projet Pulsy)

Parcéo est une solution numérique de coordination du parcours de soins (e-parcours) afin d’optimiser les suivis et les relations interprofessionnelles que ce soit entre l’hôpital et la médecine libérale et entre différents professionnels (infirmier, médecin, psychiatre, orthophoniste, psychomotricien…).

A cette fin, cette solution propose un espace de stockage (imagerie, ordonnance, expertise…), un agenda et un groupe de discussion instantanée (type Whatsapp) le tout crypté et sécurisé, compatible MSSanté (mail sécurisé), hébergé sur des serveurs en France et financé par l’Agence Régionale de Santé. Comme quoi le secteur public peut proposer des solutions gratuites efficaces, n’en déplaisent à la start-up nation mercantile et à ses licornes (Omnidoc, Doctolib, Dedalus…).

La solution se déploie tant sur PC que sur téléphone via son application, permettant une réactivité pour les équipes de liaison (qui ont le vent en poupe).

Plusieurs craintes de la communauté médicale : la responsabilité et le droit à la déconnexion… seule la Dre Bass y voit une solution possible afin d’enfin créer un lien hôpital/médecine de ville (bizarre… on entendrait presque Hôpital/Patient/Santé/territoire… ou loi Bachelot parue en …2009) malgré un manque d’enthousiasme et un refus des libéraux d’utiliser la messagerie sécurisée MSSanté.

PROJET MEDICO-SOCIAL (M. Kubot)

Présentation similaire au CSE du 4 avril 2026, à l’image des autres projets, il est rappelé par la CGT un manque d’ambition criant ayant justifié l’abstention à l’unanimité des représentants du personnel en CSE.

En résumé, ce projet prévoit pour la MAS, la création d’accueil de jour et de séjours de répits (à moyen constant ??) et la fameuse mesure 13… à savoir diagnostiquer TSA/TND à postériori des résidents (MAS, IME…) déjà institutionnalisés…

VOTE POUR UNANIME

RAPPORT ISOLEMENT / CONTENTION (Dre Dobre)

Point reporté car non validé en instance (directoire) et insuffisant au sens règlementaire selon la directrice générale. En effet, l’extraction des chiffres d’isolement et recours à la contention n’a de sens que corrélée à la politique d’isolement et d’alternative à l’isolement contention.

DOMMAGE, à l’heure où des mesures d’isolement sont levées non par évaluation médicale mais par des situations plus nécessiteuses… La CGT se souvient du Pr Schwan inaugurant le NBH et assurant à l’époque « dans trois ans, nous n’aurons plus besoin de chambre d’isolement ! »

CAMPAGNE EVALUATION ET ENTRETIENS FORMATION 2026 (M. Yadjel)

Par rapport au CSE et le vote contre pour la CGT (4 voix) et l’abstention de la CFDT et FO (2+6), des modifications sur la conservation des documents, signés par personnel en cas d’observation ont été apportées. A retenir que l’intervention CGT a porté ses fruits : les documents d’entretien NE DEVRONT PAS VOGUER DANS LES BUREAUX DES CADRES MAIS DEVRONT ETRE ENVOYES A LA DRH.

Le délai de contestation de 15 jours sera appliqué à la date du Fil info que diffusera la Direction.

Pour la CGT, il est rappelé l’opposition aux entretiens infantilisants et créant de l’iniquité entre agents (pas toujours en lien avec les compétences professionnelles) et ouvrant la voie à la notion d’avancement et de prime au mérite. De même, les liens hiérarchiques restent problématiques notamment pour les filières médico-administratives, socio-éducatives, psychologue… qui n’ont à être évalués ni par les cadres de santé ni par les médecins.

QUESTIONS DIVERSES

Questionnement de la Dre Dugny sur une procédure (début 2025) pour les demandes de permission de patients hospitalisés sous contrainte (hors SDRE), obligeant les psychiatres à « demander » des permissions pour leurs patients, à minima 48h à l’avance (hors urgence). Ici, une autorisation administrative (délégation de la DG) est nécessaire pour toute sortie de l’établissement après évaluation clinique et demande médicale.

Si à l’instauration de l’autorisation administrative, un délai avait été instauré, il était tombé en désuétude en pratique ce qui permettait l’obtention des autorisations le jour même ou le lendemain. Des difficultés internes (service des soins sous contrainte) ou une augmentation des demandes de dernière minute ont sans doute motivé le rappel de la procédure.

Question et constat de la CGT sur la situation catastrophique en intrahospitalier : surnuméraire chronique depuis l’été dernier entre 10 et 15 soit la capacité d’accueil d’une unité… Questionnement donc d’un projet d’ouverture de lits !?? et peut-être en abusant un peu d’une réflexion autour des troubles de la personnalité… intérêt d’une hospitalisation ? contrainte ou libre ? objectifs thérapeutiques ? moyens humains ? adéquation en formation ?

Bref le constat est partagé. La communauté médicale et la Direction remercient les soignants pour leur engagement et tiennent à signaler les efforts consentis (Hublos à gogo, renforts de deux soignants et un éduc sur l’unité 2, embauche à venir de 4 IDE sur l’unité B).

Pour la CGT, si cet « effort » est effectivement à saluer car en opposition aux refus catégoriques de renforts soignants des précédentes directions (notamment DSO), il est clairement insuffisant et tarde à se mettre en place de manière concrète. Certains services (cités plus haut) sont au bord du gouffre et subissent violences, conditions de travail dégradées, majoration des RPS (se manifestant par de l’anxiété, des troubles du sommeil, cauchemars, pleurs, départ retardé de l’unité), des plannings irréguliers (dépassement des 44h hebdo, non-respect des 36h de repos par semaine ou deux repos consécutifs dont au moins un dimanche sur deux semaines…) générant de fait des heures supplémentaires pour les unités en difficultés mais imposées par l’encadrement et non valorisées, contrairement au recours Hublo (planning permettant les Heures Sup, volontariat et surtout valorisation).

Enfin, l’invisibilisation du travail de l’intra aux conditions dégradées face aux unités innovantes et leur valorisation sur les réseaux sociaux, arborant leurs plus beaux vêtements dans les salons de l’hôtel de ville place Stanislas, sous les dorures du palais du gouverneur ou du palais des festival à Cannes, Berlin ou autres lieux de réjouissance. Bref… deux salles deux ambiances que la CGT ose pointer du doigt !

(Déclaration complète sur https://www.lacgtducpn.com/declaration-liminaire-cgt-au-cse-du-7-avril-2026/

Points soumis à avis et infos de la Direction :

Approbation des PV de CSE du 16 décembre 2025 et 10 février 2026 :

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Projet médico-social 2026-2030 :

Projet qui concerne les services de la MAS, les mandataires judiciaires et le Centre Ressource Autisme (CRA) avec une présentation de la Direction vantant les mérites de l’expertise qui est vouée à être encore plus présente dans les années à venir.

A noter pour le service mandataire judiciaire, qu’il y aura eu 2 alertes CGT ces dernières semaines et une F3SCT le matin même pour évoquer la situation et acter des renforts …

Concernant le CRA, il s’agira de travailler sur « la mesure 13 » : repérage des Troubles du Neuro Développement non diagnostiqués en IME, ITEP et MECS)

Concernant la MAS, 2 projets sont envisagés et labellisés « plan 50 000 solutions » : un accueil de jour et des séjours de répit qui restent à mettre en œuvre.

La CGT en prend note mais interroge les capacités réelles du médico-social à prendre en charge les patients relevant des services de psychiatrie. La réponse est « qu’on ne va pas faire du soin aigu à la MAS, on n’en est pas capable ». Pour l’expertise tant vantée, que se passe-t-il ensuite ? La CGT rappelle qu’à l’origine, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) avait misé sur la fermeture de plusieurs structures sur le CPN et renvoyé vers le secteur médico-social déjà exsangue. La réponse était rassurante : « on ne laissera personne sur le bord de la route », le constat d’échec est pourtant bien là. Pour preuve, la multiplication du nombre de patients à profil complexe accueillis dans les unités d’entrée du CPN qui n’a rien de satisfaisant !

La CGT ose donc la question : après l’expertise, où sont les soins et les moyens supplémentaires ? PAS de réponse … !

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Schéma Directeur du Système d’Information Hospitalière et Sécurité Informatique :

Présentation des 6 axes à déployer, qui vont de la « modernisation du SIH » à « collaboration, communication et services numériques » en passant par « innovation, IA et automatisation », un projet ambitieux qui demande un travail conséquent.

La CGT y voit en grande partie la confirmation d’une de nos craintes concernant le Groupement Hospitalier de Territoire : la perte de l’identité CPN qui fusionne de fait dans le système info du CHRU de NANCY !

La Direction assure que la spécificité « psy » sera conservée et que le CHRU ne nous dictera pas comment faire !?

La CGT évoque également une certaine perte de confiance dans ce que nous présente la Direction depuis le fiasco « choix du Dossier Patient Informatisé » où il a été passé outre l’avis rendu par les personnels et au vu des nombreux dysfonctionnements de ces dernières semaines …

Pour les cartes professionnelles V4, la migration vers Windows 11, …, nous apprendrons qu’un accompagnement extérieur sera prochainement mis en place (pour le moment en attente de chiffrage).

La CGT avait déjà rappelé précédemment que les effectifs du service étaient encore insuffisants, malgré 3 ETP créés ces dernières années, et réitère sa demande.

Aucun renfort ne sera accordé par la Direction qui souligne l’effort déjà accompli côté RH et une somme importante versée chaque année au titre de la contribution au GHT.

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Note de cadrage du plan de formation 2027 :

Enveloppe de 1 158 000 euros, en 4 sous enveloppes.

La CGT la valide au vu des travaux déjà menés en commission de formation mais interroge la question des délais de route, à ce jour uniquement pris en compte pour un trajet de plus de 3h.

La CGT demande à ce que le délai de route soit désormais comptabilisé pour tout agent ayant sa résidence administrative à TOUL, PAM, Lunéville / St Nic’ et se rendant en formation sur le site de LAXOU.

La Direction n’y est pas hostile d’emblée mais reviendra vers nous en juin après étude DRH plus approfondie …

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de la politique sociale et de maintien dans l’emploi :

En 2025, 138 agents accompagnés par l’assistante sociale du personnel pour principalement des motifs financiers, maladie, handicap, séparation.

Le prêt de logement CPN « à titre social » (revendication obtenue par la CGT et question CGT pour ce CSE) devrait prochainement trouver sa charte d’utilisation. Une communication est attendue prochainement, ce dispositif reste encore trop peu connu.

Un travail est en cours pour les saisies sur salaires (« répétition des indus », …), puisque certains agents se sont vus ces dernières années saisir une part bien trop importante, et ce de manière illégale comme en conviendra le DRH. (point spécifique dans ce compte-rendu)

Le bilan de la politique de maintien dans l’emploi nous sera présenté ultérieurement.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de l’utilisation de l’enveloppe FIPH-FP* :

*FIPH-FP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Enveloppe de plus de 80 000 € qui a permis le financement d’un apprenti, une aide au déplacement, des études d’aménagement de poste, des prothèses auditives.

Une formation « discrimination handicap » est prévue avec la cellule égalité diversité à l’échelle du GHT.

La CGT qui a milité pendant des années pour ce conventionnement tardif avec le FIPH-FP note le travail mené depuis.

La CGT demande toutefois certaines clarifications par rapport à la cellule égalité diversité du CPN qui ne fonctionne déjà pas comme attendu, ce que confirme la directrice. Pour rappel, cette cellule est réglementairement chargée d’accueillir et traiter les saisines pour harcèlements moral ou sexuel mais aussi toutes les situations de discrimination (raciale, sexuelle, handicap, …) Nous apprendrons ainsi qu’après plus d’un an de palabres, 8 ambassadeurs « Violences Sexistes et Sexuelles » ont enfin été sélectionnés et sont actuellement en formation, mais nous n’obtiendrons pas leurs noms aujourd’hui. Il serait pourtant utile de les connaître, si quelqu’un souhaitait les interpeler ! Alors aujourd’hui, parler du handicap et du traitement d’éventuelles discriminations à de quoi étonner ! Le CPN a déjà bien du mal à mettre ses bâtiments aux normes requises pour l’accessibilité handicap sans parler de certains cas récents peu concluant en termes d’accueil de professionnels atteints de handicap …

Vote : Abstention (CGT) / POUR (FO et CFDT)

Campagne des entretiens d’évaluation professionnelle 2026 :

Présentation de la note de cadrage pour une campagne qui commence dès demain, et se poursuivra jusqu’au 31 août. Dans les grandes lignes, cela reste quasi-identique à 2025. Confirmation obtenue que cette année encore ce sera une note fictive sans impact sur la prime de service.

Pour la CGT, il est urgent de revoir les lignes directrices de gestion (LDG) pour donner un cadre aux questions d’avancement, valeur professionnelle, … La CGT dénonce les modalités d’entretien qui contreviennent parfois aux conditions attendues, c’est à dire un entretien mené par le supérieur hiérarchique direct sauf … pour les secrétaires médicales et les psychologues, comme l’année passée.

La CGT interroge aussi sur le respect des filières qui peuvent parfois aboutir à des situations compliquées du fait de la méconnaissance des professions (ex : les assistantes sociales dépendent de la filière socio-éducative mais sont évaluées par des cadres de santé, paramédicaux)

La Direction répond qu’un rappel sera fait aux médecins sur leur possibilité de donner leur avis pour les secrétaires médicales. Concernant les psychologues, le DRH attend un retour pour une charte des conditions d’exercice des psychologues, et souhaite un coordinateur. 

Au sujet des socio-éducatifs, la Direction reconnaît que « c’est une vraie question » …

La CGT intervient ensuite sur le récépissé de l’entretien (et ses mentions comprenant des données personnelles) que le DRH souhaite voir conservé par le cadre dans son bureau. La CGT rappelle le principe de droit d’unicité du dossier administratif et obtient que le document soit versé directement dans le dossier de l’agent au service RH dès signature.

La CGT rappelle enfin sa position quant à cette évaluation, nous sommes fermement opposés à toute prime ou avancement au mérite !!!

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Présentation du livret d’accueil nouveaux arrivants :

La CGT salue le rétablissement des journées d’accueil nouveaux arrivants auxquelles elle a contribué et participe régulièrement. Pour autant, elle estime le contenu du livret insuffisant et approximatif : encore quelques coquilles, peu d’infos sur les droits (la protection fonctionnelle, la direction des affaires juridiques, …), l’absence de mention concernant les cartes professionnelles à remettre aux agents refusant de cotiser à l’ordre infirmier, … Les organisations syndicales ont visiblement été « oubliées » …

Nous apprendrons au passage que les accords locaux, les fiches de postes, les règles d’organisation du temps de travail, … ne sont pas remis aux nouveaux arrivants lors du recrutement ce qui est illégal et contraire à la réglementation en vigueur depuis 2023 (articles R115-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique)

Des corrections s’imposent, même si la CGT possède ses propres documents d’accueil !

Point reporté.

Protocole d’Accord Préélectoral :

Pour mémoire, les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

La CGT était présente lors de la réunion concernant la préparation de cet accord qui encadrera les étapes du processus électoral et elle avait déjà fait part de ses remarques. Pour rappel : au CPN, il y aura un vote à l’urne et par correspondance pour les CAPL et le CSE. Vote électronique pour les CAPD.

Procédure reprise d’indu :

Les trop perçus sur salaires pouvaient être trop lourds puisqu’une certaine somme doit être garantie et préservée sur chaque salaire (minimum imposable). La reprise d’indu sera maintenant mieux encadrée, avec information faite à l’assistante sociale du personnel en cas d’indus conséquents. L’agent sera averti par courrier explicatif, lui seront transmises les coordonnées de l’AS du personnel et la reprise sera effective dans un délai de 2 mois. Des possibilités d’étalement existent, …

Après une interrogation de la CGT, la directrice précisera qu’en cas de décès de l’agent, il n’y aura pas de reprise.

Bilan de la campagne d’apprentissage 2026 :

10 demandes ont été reçues, 5 sont retenues : environnement, mandataire judiciaire, PASS Psy (en lien avec EPIC et UAUP), électricien et maintenance auto.

Questions diverses :

Organisation mise en place par la direction pour la période estivale (CGT) :

La CGT demande quelles suites concrètes ont été données à la réunion préparatoire Direction / syndicats du 24 mars dernier.

Si la CGT a pu saluer une démarche moins « autoritaire et descendante » que par le passé, il y encore des problèmes à certains endroits (consignes contraires, plannings désastreux, …)

La CGT présente ainsi des plannings fortement contraires à la réglementation et pourtant signés par l’encadrement supérieur (avec des 23 jours travaillés dans le mois, des 13 jours travaillés sur 14, …) et la CGT remonte les attentes des collègues quant à savoir s’ils peuvent réserver leurs vacances maintenant que la date butoir du 31/03 est passée !

La Direction garantit et confirme que tous les plannings ont été revus et qu’à ce jour, seuls les congés d’été des agents tels que posés sont validés !

Les plannings que la CGT évoque seront revus, retravaillés et rappel sera fait au CSS qu’il s’agit uniquement de prévisionnels dans l’attente d’intégration des mensualités de remplacement (vacataires été).

Pour les temps partiels, les situations particulières ont été traitées.

Coté logistique (clim’, fontaines à eau, …) a priori, le tour des services est en cours pour s’assurer que tout est en place et en bon état de fonctionnement.

Concernant notre questionnement habituel d’un aménagement horaire en période de canicule, réponse est faite que ce sera vu avec les différents responsables de service et rappelé en AG des cadres.

Budget activités thérapeutiques (CGT) :

La directrice des services financiers est visiblement choquée et indignée de cette question. L’omerta perdure. Pas question de donner les chiffres par UF puisque de toutes façons, les enveloppes ne sont pas utilisées et sont à la main des chefs de pôle. Coté Direction, il n’y a donc pas de problème identifié …

Quant aux remontées de terrain faites par la CGT (incitation faite aux agents à ne rien demander, créer des associations pour récolter des fonds pour travailler, monter des projets « pièces jaunes ou Rotary » ou le très connu « il n’y a plus d’argent ») la véracité de nos dires est mise en cause et la Direction ne voit pas en quoi ils devraient répondre !!!

Devenir du 3114 et de Vigilans (CGT) : 

La CGT interpelle la Direction sur le fait que la convention avec le CHU de Lille s’est terminée en février 2026, qu’un bilan a été demandé aux Agences Régionales de Santé et qu’un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour soit reconduire, soit confier cette mission à un nouvel acteur début 2027.

La Direction affirme qu’à ce jour, elle n’est pas inquiète et qu’il n’y a pas à ce stade de crainte à avoir sur la remise en cause du travail effectué par nos équipes …

Congés supplémentaires de naissance (CGT) :

La CGT interroge sur une anticipation des organisations de travail et du fonctionnement des services face à l’élargissement des droits parentaux à compter du 1^er juillet 2026.

Pour rappel : 1 à 2 mois indemnisés partiellement pour tout parent (y compris adoptant) à prendre dans les 9 mois de la naissance ou de l’accueil, après avoir éclusé ses droits (congé de maternité, de paternité, d’adoption)

La Direction reste dans l’attente du décret d’application, envisage des CDD de remplacements mais ne prévoit pas de dispositif particulier en l’état actuel des choses.

Dispositif Lien Animaux Patients (CGT) :

La CGT salue le travail accompli au niveau du LAP et interroge la Direction par rapport à la pérennité de ce dispositif, son intégration au sein du CPN, …

La Direction confirme que le projet n’a jamais été présenté en instance, qu’il a été créé par la Direction précédente sur un montage juridique fragile et illégal ! Il se poursuivra donc mais sur un mode associatif et ce n’est donc pas un service du CPN !

La CGT le regrette car ce projet aurait pu permettre de travailler différemment avec les ressources du CPN, y compris en affectant des agents dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi, et de conventionner avec différentes structures qui ont des besoins (exemple : les CHRS, la Ville de NANCY, …)

Il y a pourtant eu beaucoup de com’ du CPN et on peine à comprendre …

Modalités de décompte des dimanches et jours fériés pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Quant à savoir si un dimanche en 12h compte au prorata ou pas … (le nombre de dimanche travaillé octroie en effet des jours de congés supplémentaires), la réponse sera faite plus tard mais le DRH affirme appliquer les textes.

Revue des effectifs et maquettes organisationnelles (CFDT et FO) :

Le travail a été amorcé en juin 2025 et les éléments seront transmis comme annoncé précédemment en octobre 2026.

Avancée du projet de service de la MAS (CFDT) :

Prochain COPIL en mai pour une présentation en octobre 2026.

Lignes Directrices de Gestion (FO) :

Un projet est en cours de rédaction et nous sera prochainement proposé puis soumis à nos amendements éventuels.

Modalités de décompte du temps de travail et des RTT pour les temps partiels thérapeutiques (CFDT) :

Engagement du DRH pour diffuser un Fil Info face aux modalités parfois « fantaisistes » de décompte du temps de travail. Le temps partiel thérapeutique doit selon lui tenir compte des préconisations du médecin (35h ou pas, demi-journée ou pas, …).

Pour être « clair », si l’on reste sur une base hebdomadaire supérieure à 35h, le droit à RTT est ouvert mais ça peut dépendre aussi du choix du cadre, …

Semaine en 4 jours (FO) :

Bilan globalement positif pour l’USP Maxéville après un mois de fonctionnement.

La CGT rappelle qu’à l’origine il y a plusieurs années de cette proposition d’organisation du travail alternative aux traditionnels 12h ou 7h36, elle a émis des réserves dès le début de l’intervention ARACT. En effet, l’esprit de cette expérimentation a été dévoyée, laissant place à l’autoritarisme de l’encadrement, à des directives saugrenues, à des trames imposées… en lieu et place de la construction par l’équipe. Le représentant de l’ARACT est même décrit par nos collègues comme « passif et peu aidant ».

Pour la CGT, il était pourtant clairement possible de s’inspirer de certaines organisations dérogatoires en 4x9h30 donnant satisfaction aux équipes (pas de perte de RTT, …)

La Direction avoue ne pas avoir connaissance de difficultés, sauf pour EPIC qui abandonne. Elle prend l’engagement de réunir un COPIL avec des représentants des services.

Mesdames, Messieurs les membres du CSE,

Par la présente, la CGT tient à vous rappeler l’urgence et la gravité de la situation liée au conflit au Moyen-Orient. Les conséquences économiques se font sentir pour tout un chacun et c’est en responsabilité, que nous vous avons alerté par mail le 27 mars dernier.

A ce jour et en dépit de nos relances, nous n’avons reçu aucun début de réponse.

Force est de constater que le CSE de ce jour, à travers les points soumis par la Direction, passe à des « années lumières » des attentes et préoccupations des agents que nous rencontrons régulièrement.

C’est pourquoi la CGT insiste à travers ces quelques mots sur le fait que nos collègues méritent d’être entendus.

Au niveau national, la CGT a mis en place une pétition, revendique un blocage des prix et la revalorisation des salaires (et pour la fonction publique, le dégel du point d’indice ainsi que la réactivation du dispositif GIPA supprimé depuis 2024)

Localement, la CGT vous demande en tant qu’employeur de proposer des mesures ciblées ne serait-ce que pour s’assurer que les professionnels puissent arriver à se déplacer pour venir travailler, surtout si la crise s’installe durablement comme le prédisent certains experts économiques.

Un plan de continuité d’activités existe-t-il au CPN s’il devait y avoir des ruptures d’approvisionnement en carburant ? Si non, quelles mesures comptez-vous mettre en place et à quel moment ? Avec quelle association des représentants des personnels ?

La CGT du CPN a formulé plusieurs propositions dans nos précédents écrits et vous en formule d’autres :

• Etendre les possibilités de télétravail et de nombre de jours pour les personnes le pouvant et le nécessitant,
• Augmenter les indemnités kilométriques (à l’instar de ce que vient de faire le Conseil Départemental 54),
• Octroyer des aides financières (prime exceptionnelle « gros rouleur », carte carburant, prise en charge à 100% des abonnements transports en commun, augmentation du Forfait Mobilités Durables, location de véhicules électriques mis à disposition sous condition aux professionnels en difficulté, …)
• Faciliter et encourager la transition écologique en installant des bornes de recharge électrique en nombre et à proximité des lieux de travail, ….

La CGT vous demande d’y réfléchir rapidement et de revenir vers nous avec des propositions concrètes. La CGT attend également de votre part une saisine des tutelles (ARS et Ministère de la Santé) sur la prise en compte de l’urgence !

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance CSE de ce jour.