La CGT intervient par une déclaration liminaire dénonçant le management pathogène trop présent dans notre hôpital et dans de trop nombreux services pour preuves, nous rencontrons et accompagnons ces derniers mois de plus en plus d’agents en souffrance (qui sont également suivis par le service de santé au travail, bien au courant de ces situations)

La CGT énonce un certain nombre de propositions d’actions et demande à la Direction de prendre pleinement la mesure en agissant fermement contre tous les types de violences, de harcèlements et de discriminations au travail.

(Déclaration complète à lire sur notre site internet www.lacgtducpn.com )

La Direction répond qu’elle ne peut qu’être d’accord sur le fait que « le harcèlement constitue un délit ». Pour autant, elle ajoute qu’il s’agit de fixer une limite entre le respect des règles institutionnelles et un « sentiment » de harcèlement, mais elle garantit toutefois qu’en cas de harcèlement avéré, des suites seront données. Le DRH confirme que lors de la certification, la nécessité d’une charte managériale est apparue comme un chantier important à mener, et sera un point important du futur projet social. Le DRH confirme également que des actions de formation sont prévues pour les managers médicaux et non médicaux

Malgré les nombreux faits dénoncés et rapportés par la CGT de management pathogène exercé par certains encadrants médicaux ou paramédicaux, la Direction assène qu’il s’agit de vérifier les faits et les dires et justifie l’absence de réponse par le « temps de l’enquête » … même si elle entend que la méthodologie ne nous convient pas !

La CGT ne peut s’empêcher de voir un « 2 poids 2 mesures » car dès qu’un cadre fait un rapport contre un agent, les choses s’enchaînent très vite … et à charge !

La CFDT prend ensuite la parole pour évoquer un 5ème cas de tuberculose sur l’UHSA, et ajoute que le patient évoqué lors de la dernière F3SCT extraordinaire à ce sujet, n’est pas et ne sera pas admis en UHSI… La Direction rétorque qu’il s’agit de décisions relevant du fonctionnement médical de l’UHSA. Elle ajoute que tous les cas contact sont suivis par le CLAT, et que les agents concernés se verront bien reconnaître la qualité de maladie professionnelle (gratuité des soins, …) Tous, sauf un (injoignable à ce jour).

Approbation du PV de la séance complémentaire du 24 octobre 2025 et du PV de la séance du 9 décembre 2025 :

La CGT répond que les modifications demandées apparaissent bien dans les PV, envoyés hier en fin d’après-midi et qu’elle valide. La CGT demande par contre que les documents de présentation soient rendus accessibles aux agents sur QUALIOS (plutôt que de passer par la case « demande par mail à la DRH). La Direction en est d’accord.

La CGT précise que pour les PV des F3SCT de 2023 à 2025, une douzaine est toujours manquante sur QUALIOS. La Direction annonce que les PV vont prochainement être intégrés, pour les autres, certains sont encore dans le circuit de la signature (correction de coquilles) mais ça ne saurait tarder …

Vote : POUR (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO

Points soumis à avis

Programme prévisionnel de la F3SCT :

Programme qui ne mentionne ni les visites de services, ni les enquêtes en cours mais propose les grandes thématiques 2026 sur les risques professionnels : renforcer la prévention primaire (violences et évènements traumatiques) ; améliorer le pilotage des risques professionnels (choix et priorisation des indicateurs) ; structurer les démarches de prévention (clarifier à quel moment on déploie quel circuit, quelles interactions avec les différents dispositifs). L’axe QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) sera intégré dans une politique articulée avec le projet social « pour permettre aux agents d’être acteurs de leur organisation et leur travail » 

La Direction précise avoir regroupé plusieurs questions des organisations syndicales notamment sur le travail de nuit : celle des micro-siestes effectivement évoquées par la CGT (qui ne concernait pas uniquement pour nous le travail de nuit), et la question des collations de nuit. Travail à mener avec le Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST). Quant aux ENNOV, triés avant d’être diffusés aux représentants des personnels, une réunion en interne (Direction, Direction des soins) est en cours de programmation, nous serons informés des suites par mail ! Pas question de nous associer à cette réunion.

Pour la CGT, nous refusons de nous prononcer sur ce « programme prévisionnel de travail » mais restons dans l’attente des notes de cadrages et groupes de travail à venir, nous pourrons alors juger sur pièce de l’engagement et de l’investissement à y consacrer !

Vote : Abstention (6) CGT et CFDT / CONTRE (5) FO

Proposition budget F3SCT 2026 : analyse des pratiques professionnelles à la MAS :

Demande de participation partielle au financement de séances d’APP (Analyse des Pratiques Professionnelles) pour les agents de la MAS sur l’enveloppe F3SCT et pour un montant de 9 500 € environ.

La CGT reconnaît la pertinence de cet outil, recommandé et essentiel pour un tel service médico-social, demande à ce que les ASH soient intégrés dans les séances (idée rapidement acceptée par M KUBOT) et qu’il y ait des retours en F3SCT.

Par contre, la CGT questionne sur l’absence de dépôt de dossier CLACT pour un tel financement (50% par l’ARS) et sur le budget à allouer aujourd’hui à ce projet ?

D’après la CGT, l’enveloppe F3SCT a été créée à l’époque pour le budget principal (pas pour les budgets annexes) et dédiée à l’achat de matériels et mobiliers sur préconisations. Il est donc difficile aujourd’hui de prendre position sur l’utilisation de cette enveloppe pour la MAS au risque de ne pas pouvoir peut-être répondre aux attentes d’autres services.

La Direction rétorque qu’avec cette enveloppe « on fait ce qu’on veut ! ». La directrice des achats ne pourra pas non plus répondre à la question des lignes concernées par cette enveloppe. A ce jour, seraient disponibles les enveloppes 2025 et 2026 soit 20 000 €.

Le financement d’un fauteuil pour le standard avait été évoqué fin 2025 sur cette enveloppe, nous apprendrons qu’il a finalement été financé par un autre biais (tant mieux)

Le vote sera dissocié en 2 points :

• Mise en place des séances d’APP à la MAS : POUR à l’unanimité.
• Financement partiel sur l’enveloppe F3SCT : CGT et CFDT refusent de prendre part au vote ; FO votera pour un financement à 50 % du devis.

Points pour information

Point sur la situation du département d’addictologie :

Présentation par Mme DECKER (directrice des soins par intérim) et le Pr LAPREVOTE

Les documents n’ont pas été transmis à l’avance, la réunion de fonctionnement a eu lieu le 12 mars…

Concernant le CSAPA, quelques mesures à court terme ont été mises en place : accueil d’un seul nouveau patient par agent et par jour pour réguler l’activité (pas médicale) ; pour la fermeture du jeudi matin, elle sera étendue jusqu’à 13h (pour permettre réunion clinique, infos et veille documentaire) ; sécurisation des locaux en cours (visio, badges, …) Un recrutement IDE est en cours, de même que celui d’un psychologue (spécialisé en neuropsychologie).

Le Pr LAPREVOTE énonce ensuite un long constat sur la pénurie médicale durable notamment en psy adultes (bien connue de tous), la souffrance de l’équipe (idem) et le danger installé pour cette équipe (re-idem).

Le CSAPA fonctionne actuellement avec 1,2 ETP PH et 0 interne (étaient prévus dans le projet initial 8,1 ETP PH). Avec le recrutement d’un PADHUE en cours, l’arrivée en mai d’un médecin venant de Perpignan et l’intervention du Pr LAPREVOTE au sein du service (à compter d’avril 2026, et à confirmer en fin de journée s’il peut être « libéré » du CLIP), l’effectif médical serait alors porté à 2,2.

Le constat se poursuit sur l’aspect « gigantissime » de ce service tant dans les effectifs paramédicaux que pour la file active voulue par l’ancien PH, Dr BISCH.

Autres infos : pour le CSAPA, pas question dans l’immédiat d’écrire à la va vite un nouveau projet de service, ce travail étant qualifié de « très long », mais le Pr LAPREVOTE reconnaît que l’actuel n’est plus applicable.

Quelques autres contradictions apparaissent cependant dans l’exposé : les patients sont décrits avec un risque morbide important, pour autant il faudra « réduire la voilure » ; les patients concernés bénéficient de soins spécialisés mais selon le Professeur, chacun dans l’établissement « doit savoir faire de l’addicto » ; enfin il envisage de « rebalayer la file active » (tri de patient en vue ?) et revoir pourquoi pas le maintien des antennes du CSAPA, …

Le questionnement autour des prises en charge des patients est aussi posé : l’orientation addicto et les suivis actuels, la prescription et les modalités de renouvellement et de délivrance des médicaments, … avec nécessité de protocoliser cela sous le regard de la Direction des affaires juridiques pour permettre de sécuriser ce sujet.

La CGT partage évidemment le constat, puisque l’intégration du CSAPA a été problématique dès le départ mais regrette que les problèmes organisationnels ne soient toujours pas traités malgré une cellule d’alerte RPS il y a plusieurs années et diverses remontées du terrain par plusieurs syndicats au fil des ans.

La CGT ajoute qu’elle a eu vent de réflexions sur l’Hôpital de Jour Addicto autour d’une organisation en semaine de 4 jours (comme à l’USP Maxéville en 4x9h). La Direction des soins avoue ne pas être au courant de cette demande mais n’y voit pas d’objection sur le principe (nous non plus !)

En résumé, il n’y a donc aucune perspective organisationnelle à court et moyen terme !

Méthodologie de travail protocole d’appui aux agents suite à un évènement grave :

Les amendements demandés par la CGT ont été pris en compte et intégrés dans le courrier type qui sera désormais adressé aux agents victimes d’évènement grave.

A ce jour, la méthodologie ne consiste qu’en ce courrier.

Pour la CGT un traitement plus profond est nécessaire (defusing, documents à fournir aux victimes, retour / reprise au travail, …)

Bilan de la ré-internalisation du bionettoyage à 9 mois :

Bilan positif sur les 2 services choisis (MAS et UHSA) sur la qualité « mesurée » et la qualité « perçue », des ajustements sont pourtant encore attendus : effectifs suffisants ou pas ; convention avec la pénitentiaire pour une définition claire des tâches attribuées aux ASH sur l’UHSA (actuellement, elles interviennent sur des locaux qui n’appartiennent qu’à la pénitentiaire, en plus des lieux de soins, alors qu’elles sont en sous-effectif). Pourtant, aucune mention d’obligation n’apparait dans la convention UHSA, alors que la zone pénitentiaire est à la charge des agents de nettoyage depuis 2012 ! A aucun moment, le CPN n’a refacturé ces services à l’administration pénitentiaire qui en bénéficie…

La CGT insiste sur la nécessité de revoir la convention UHSA en urgence et se réserve le droit d’interpeler la Cour des Comptes.

Pour la CGT qui porte cette ré-internalisation du ménage dans notre hôpital, on ne peut que se féliciter que la Direction entérine la poursuite du travail avec des ASH intégrés au sein des équipes. Il est cependant dommage de pas avoir associé les organisations syndicales au moment de la ré-internalisation. Pour nous, disposer d’ASH est une plus-value : pour les agents concernés notamment en termes de sécurité d’emploi, de rémunération et de statut mais aussi pour les équipes de soins à condition de bien s’entendre sur leur formation d’accueil et intégration au sein de l’équipe pluridisciplinaire.

La CGT remercie la Direction des Achats et les équipes soignantes qui ont travaillé sur cette ré-internalisation car il s’agissait d’un gros « morceau » avec le choix de ces deux services.

La CGT pose ensuite la question du prochain marché bionettoyage car nous avons appris que le 31 mars 2026 marquait une date butoir pour relancer un appel d’offres.

La Directrice des achats, Mme LEAL, nous répond qu’il s’agit d’une échéance interne pour décider avec la Directrice générale, Mme ROTH, des suites à donner : ré-internalisation étendue à d’autres services ?, prestations hôtelières ou autres ?, …et qu’on a encore un peu de temps. Il y aura ensuite association des organisations syndicales dans les étapes suivantes : rédaction du cahier des charges, comité de pilotage et de suivi, …

La CGT en profite pour demander à Mme LEAL si elle confirme ou pas les rumeurs autour de son départ (réponse : oui, prévu pour le mois de mai) Le travail sera donc à faire avec son successeur !

Restitution visite F3SCT SAS Psy :

Compte rendu de la visite réalisée avant le démarrage de l’activité, où quelques éléments matériels manquaient. La CGT rappelle qu’une visite devait être programmée après le démarrage de l’activité, la Direction répond qu’elle le sera au 1er trimestre 2027 !

Questions des organisations syndicales

Harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles (CGT) :

La CGT a déjà alerté sur les manquements lors de sa déclaration liminaire et focalise son intervention autour de la politique institutionnelle sur les VSS (Violences Sexistes et Sexuelles)

Elle cite les appels à candidatures pour les « ambassadeurs » et l’absence de réponse institutionnelle depuis juin 2025 (date du CSE où l’on nous a remis de petits marque-pages avec l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com )…. Et puis, plus aucune nouvelle en dépit de plusieurs relances et mails de notre part.

La Direction répond que 11 candidatures pour les ambassadeurs VSS ont été reçues, 8 ont été retenues. La CGT s’étonne que les collègues qui n’ont pas été choisis n’en aient pas tous été informés…

Sur les autres aspects à travailler, la Direction reconnaît que les « choses n’avancent pas aussi rapidement que prévu » mais nous assure qu’un plan de prévention sera annoncé cette année, le choix entre une formation (en externe) ou une sensibilisation n’a pas encore été arrêté.

La CGT explique que pourtant, des supports existent (kits de l’ANACT, documentations et charte du Ministère de la Fonction Publique, …) et qu’il faudrait maintenant incarner réellement la politique VSS du CPN.

Par exemple, se saisir de la journée nationale du 25 janvier (journée nationale contre le sexisme) pour sensibiliser et promouvoir des actions de prévention.

La Direction confirme que la prévention des VSS reste un axe de travail du projet social et qu’en dépit de certains changements dans l’organigramme de Direction, les référentes demeurent Mme WEBER et Mme DEBAY.

Bilan de la restructuration du service DRH (CGT) :

La première visite F3SCT dans les suites de la restructuration de ce service (31 janvier 2025) avait mis en évidence des risques psycho-sociaux majorés et la CGT avait proposé, comme piste de traitement, un accompagnement extérieur type coaching managérial.

A ce jour rien n’a été mis en place, et la CGT dénonce une souffrance toujours trop importante pour les agents. Le DRH partage le constat d’un climat dégradé mais évoque son impuissance face à ces difficultés, met en avant un questionnaire anonyme bientôt en place en lien avec la psychologue du travail, et se dit disponible pour en échanger avec qui le souhaite … Il ne dispose d’aucun élément objectivable et s’interroge sur quoi mettre en place de plus.

La CGT insiste, décrit des agents en pleurs, la peur des représailles et le management pathogène dénoncé plus tôt. FO appuie nos dires par la lecture d’un mail reçu d’un agent de ce service. Pour la CGT, le management pathogène, installé dans l’établissement depuis trop longtemps, presque inclus dans une culture institutionnelle, doit être traité avec sérieux, c’est tout l’objet de la déclaration liminaire, aussi la CGT rappelle la proposition d’un accompagnement par un tiers pour trouver une solution convenable aux agents de ce service.

Il nous est répondu que la proposition sera soumise à l’approbation de Mme ROTH.

Unités en horaires dérogatoires (CFDT) :

Le tableau n’est toujours pas prêt… Le choix des indicateurs (HUBLO, AT, ENNOV, …) et du code couleur pour les alertes est compliqué, notamment si on veut le rendre exploitable et déployable à l’ensemble des services.

Entreprises extérieures : accompagnement, suivi et surveillance (CFDT) :

Tous les salariés des chantiers sont accompagnés par un TH / TSH et un plan de prévention est signé avec chaque entreprise. Tout intervenant a droit à une causerie « sécurité ».

Des contrôles aléatoires sont faits aussi pour vérifier les dispositifs de sécurité mais il est rappelé que tout agent CPN témoin de « non-conformités » ou de risques pris par ces intervenants extérieurs doit appeler le 53-14.

Tenues professionnelles (CFDT) :

Une concertation sera faite en 2027 sur ce sujet. Cela se fera en lien avec le projet hôtelier et le projet médico-soignant.

Un travail est en cours sur les tenues et chaussures pour certains corps de métiers.

Pas de questions FO

Mesdames, Messieurs les membres de la F3SCT,

Par la présente motion, la CGT tient fermement à dénoncer un triste bilan de l’année 2025 et de ce début d’année 2026 : celui du nombre d’agents en grande souffrance se rendant à nos permanences syndicales mais aussi, d’après leurs dires, au service de santé au travail.

Nous n’avons eu de cesse d’interpeller la Direction (mail, téléphone, commission des risques professionnels, alertes F3SCT, saisine de la cellule harcèlement, …)

Personne ne peut nier cette évidence : il y a bel et bien un problème dans notre établissement qui trouve son origine dans la manière de manager les équipes.

La CGT n’hésite pas à évoquer un management pathogène contre lequel il est urgent d’agir !!!

Soyons clairs, il ne s’agit pas ici une fois encore de caricaturer les propos tenus par la CGT. Si nous intervenons par le biais de cette motion, c’est bien sur la base de témoignages concordants qu’ils proviennent des victimes ou parfois même, de certains acteurs institutionnels bien au fait de ce à quoi ils sont confrontés (psychologue du travail, assistante sociale du personnel, gestionnaire des risques professionnels, …)

Il n’est plus question de mettre la poussière sous le tapis ou d’entendre certains acteurs de prévention répondre aux victimes qu’ils les comprennent mais ne peuvent pas y faire grand-chose !

La CGT en appelle à :

• L’arrêt des convocations d’agent, hors cadre disciplinaire et DRH,
• L’arrêt des rapports écrits, rédigés contre les collègues et dont certains encore restent au sein des services, voire circulent au moment des demandes de mobilité comme une véritable épée de Damoclès au-dessus de la tête des collègues victimes de ces procédés,
• Une formation obligatoire de l’encadrement paramédical, administratif et technique mais aussi des médecins sur la prévention des harcèlements et discriminations au travail,
• Une supervision des médecins en situation d’encadrement, des faisant fonction de cadre et des cadres nouvellement nommés (avec une attention particulière pour acculturer les nouveaux arrivants qui viennent d’autres établissements ou du privé),
• Un positionnement institutionnel significatif et courageux visant à bannir toute pratique attentatoire à la dignité et à la santé des agents (ex : charte managériale) et à mettre en place un management moins descendant et plus tourné vers la bienveillance,
• Un recrutement d’un médecin du travail chargé de réaliser un travail associant le SST et la F3SCT sur ces questions.

La CGT demande en outre à la Direction de mettre concrètement en place des mesures en matière de prévention de tous les types de harcèlements et de discrimination. Pour rappel, après une courte présentation en CSE le 17 juin 2025, nous sommes au point mort !

Et encore, c’est un doux euphémisme puisque la CGT avait rappelé que le CPN avait l’obligation de mettre en place une cellule d’alerte des situations de harcèlements depuis 2020 (Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020) et désormais intégrés dans le Code Général de la Fonction Publique (article L135-6 et articles R135-1 et suivants) !

La CGT vous a même relancés par courrier le 12 septembre 2025 et depuis, à chaque rencontre mensuelle OS / Direction sans jamais obtenir la moindre réponse !

Résultat : 6 ans après la publication du décret, nous ne disposons que d’une récente adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com qui est dévoyée de sa vocation initiale et de la finalité souhaitée par le législateur !  Et d’aucune politique ni formation institutionnelle !

La CGT et plusieurs agents ont pu utiliser cette adresse et y écrire des signalements de harcèlement (ou susceptibles d’être caractérisés comme tels) sans que des réponses appropriées ne soient apportées par la Direction.

La loi expose pourtant les obligations incombant à l’employeur et selon les usages, qu’une enquête administrative soit diligentée pour recueillir témoignages et faits avant que l’autorité investie du pouvoir de nomination ne statue sur l’opportunité ou pas d’engager une procédure disciplinaire et/ou d’alerter le procureur de la république.

Au mieux, et comme nous l’avions dit en CSE de juin 2025, un mélange des genres amène à la mise en place d’entretiens individuels « RPS » auxquels sont invités l’ensemble des collègues du service quand bien même l’auteur présumé a été identifié dans l’alerte … !

Au pire, nous dénonçons la minimisation de la parole des victimes à qui il est même souvent conseillé soit de voir la psychologue du travail en entretien individuel, soit de demander une mobilité interne.

La CGT l’a déjà dit : le 2 poids, 2 mesures n’est pas acceptable !

Quand la Direction reçoit un rapport écrit de l’encadrement contre un agent, elle a toujours mis en avant l’obligation qui était la sienne de réaliser une enquête administrative. Force est de constater que lorsqu’un agent alerte sur les comportements d’un supérieur hiérarchique, les pratiques et la tolérance appliquées sont toutes autres … !

Cela ne peut plus durer ! Comment pouvez-vous après vous étonner et sermonner les 3 organisations syndicales représentatives au CPN sur le refus de signer votre volet social du projet d’établissement ? Donnez-nous des gages de votre volonté de vous saisir vraiment de cette question des situations de souffrance au travail !

Vous comprendrez donc que la CGT demande un débat et un positionnement lors de cette séance F3SCT (d’où certaines questions inscrites par notre organisation syndicale à l’ordre du jour …)

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance F3SCT de ce jour.

1) Harcèlements, discriminations et violences sexistes ou sexuelles : 

– Quel bilan depuis les premières annonces de la Direction en CSE le 17/06/2025 ? 

– Pistes d’amélioration et axes de travail 2026 envisagés ?

2) Bilan de la restructuration du service DRH 

3) Bionettoyage :

– Bilan de la réinternalisation sur l’UHSA et la MAS / pistes d’amélioration envisagées

– Nouvel appel d’offres : quelle association des organisations syndicales est-elle prévue (calendrier, retour d’expériences, charte sociale, comité de suivi, …) ? Positionnement quant aux prestations hôtelières externalisées (on continue ou pas ?) et le cas échéant, étude pour renfort en ETP aides-soignants à l’occasion de la revue des effectifs en cours au niveau DRH ?

4) Département Addictologie :

– Demande de présentation des mesures organisationnelles envisagées sur l’ensemble du département (CSAPA + annexes et Hôpital de Jour) à court, moyen et long terme (comme évoqué en CSE le 10 février et redemandé par mail le 24 février 2026)

– Point sur les recrutements, les projets de refonte de plannings de service, les réunions de fonctionnement, …

5) Information des représentants des personnels :

– Demande à nouveau d’être mis dans le circuit d’information pour tous types d’EIG signalés hors ENNOV (ex : suicide patient, exposition à certains risques infectieux, problème avec médicaments, …)

En vous remerciant par avance,

Pour les représentants CGT à la F3SCT,

Emmanuel FLACHAT

Pour rappel, l’instance était réunie suite à un droit d’alerte pour Danger Grave et Imminent (DGI) déposé par la CFDT le 24 février concernant l’UHSA RdC suite à un risque infectieux de tuberculose au sein de l’unité (DGI contesté en tant que tel par la Direction).

Avant de débuter la séance, des agents de l’UHSA ont été autorisés par la Direction à faire part de leur ressenti :

• inquiétude de la recrudescence de la tuberculose et du fait qu’il n’y a pas de test systématique à l’entrée,
• Prise En Charge (PEC) actuelle d’un patient qui présente des symptômes et est en attente de résultats.

Les agents ont pu témoigner de l’ambiance particulièrement anxiogène, tant au sein du service qu’auprès de leurs proches (risque contagieux), et auprès des patients suite à la réorganisation des repas, du port de masques, … ;

Ils signalent aussi que les collègues de l’étage n’ont pas été testés.

Les agents en profitent pour questionner également vis-à-vis de l’abri qu’ils attendent depuis plus de 10 ans.

La séance F3SCT débute ensuite dans la configuration réglementaire :

En octobre 2025, un patient a été pris en charge à l’UHSA et ensuite, il a été identifié comme présentant une tuberculose après son départ.

De ce fait, début février 2026, le médecin chef de département a été contacté par le CLAT (Centre de Lutte Anti Tuberculeuse). Le service a donc dû fournir la liste des patients contact, puis le CLAT Brabois a demandé la liste des soignants contact.

L’ensemble de l’accompagnement et de l’organisation a été réalisé par l’infirmier du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) du CPN : contact avec les différents CLAT, recherches de tubes pour analyse, tests de crachats et contacts avec les personnels non permanents (remplacements, étudiants). En lien avec le CLAT, il a suivi les traitements à administrer et leur procédure, plutôt longue. Précisons que ce traitement antituberculeux ayant des effets néphro et hépato-toxiques, le suivi doit être attentif.

Une information a été réalisée sur site, pour expliquer la différence entre « tuberculose maladie » et formes latentes (non contagieuses).

Une information complémentaire est prévue les 17 et 27 mars 2026.

Par ailleurs, plus récemment, l’UHSA a été informée d’un nouveau cas contact au sein de leur unité, des examens sont en cours et ont été laborieux car le CPN ne possède pas les tubes spécifiques (l’encadrement a eu beaucoup de mal à les récupérer). Une PDS normale avait été faite à défaut mais pas exploitable. L’ensemble des mesures de précautions ont été mises en place à la fois pour les soignants et les patients. Ce jour, on est en attente des résultats et si son état de santé le permet il sera peut-être transféré sur l’UHSI pour la suite de la PEC.

Pour la Direction, la procédure d’urgence du DGI n’est pas entendable en l’espèce car l’ensemble des mesures ont été prises au plus tôt et pour le reste, la Direction est en attente de certaines décisions. Elle fait toutefois état que l’ensemble des collègues doivent être réassurés et c’est pourquoi elle a mis en place des réunions d’information.

Pour le reste et le souhait des équipes soutenus par les organisations syndicales, voici les réponses obtenues :

• Aucun positionnement sur la demande des agents d’un dépistage systématique de la tuberculose chez les détenus. Pour la Direction, les recommandations nationales ne le systématisent pas donc …,
• L’achat de tubes spécifiques sera finalement accordé après des tentatives d’évitement (« les références vont peut-être changer », « où les stocker ?», …) Ils seront stockés au BPEAS,
• L’utilisation de la chambre médicalisée sur l’UHSA étage n’est pas possible, le personnel de l’étage craint de déplacer le problème, la chambre doit en outre bénéficier de travaux (depuis quand ?). D’ailleurs 2 chambres seraient inutilisables, de par un problème de fuite d’eau auquel s’ajoute un problème de légionellose depuis début février 2026 (mais sur un seuil encore acceptable …),
• Le transfert vers l’UHSI du patient actuellement concerné sera fait « dès que possible »,
• Concernant le remplacement du médecin du travail du CPN, l’avis de vacance de poste diffusé par la Direction n’a pas trouvé preneur, et le GHT semble au moins autant dépourvu … !

L’infirmier du SPST a mené et continue à mener un travail important, les collègues ont fait part de leurs conditions de travail génératrices de risques psycho sociaux, il s’agira donc de maintenir la conduite à tenir et être attentifs. A ce jour 4 agents, sont positifs.

La CGT reste vigilante sur toutes ces problématiques spécifiques et plus globalement sur la prévention de l’ensemble des risques professionnels.

N’hésitez pas à contacter vos représentants.

Présentation chronologique depuis la chute sur un agent d’un grand radiateur mural dans un des bureaux du bâtiment Administration A jusqu’à la réorganisation provisoire des bureaux dans l’après-midi (appel secours, évacuation de la victime et personnes prévenues).

A ce jour, il nous est indiqué par la Direction que la victime semble souffrir de contusions et de douleurs à la hanche et au genou, a priori sans conséquence physique majeure.

L’ingénieur, M Marchal, présente la maintenance effectuée sur les radiateurs : la dernière dépose date de 2014, aucune fiche technique n’est disponible. Les vérifications des fixations datent d’avril 2023, avril 2024 et mars 2025. Le radiateur qui a chuté ne montre pas de fuite apparente, les fixations utilisées semblent adaptées, et aucune demande d’intervention n’a été faite cet hiver. Les contrôles de fixation sont habituellement effectués de visu et en fonction de la disposition des locaux. Rien n’explique que la patte de scellement ait plié.

Les interventions suite à cet accident ont consisté à poser des « ceintures de sécurité » autour des radiateurs pour éviter tout nouveau basculement des appareils.

La CGT demande ce qu’il en est réellement de la purge des radiateurs, question balayée puisque sans aucun rapport d’après M Marchal. Un recensement des appareils du même type est en cours sur l’hôpital, la CGT précise que certains ont été oubliés (ex : pharmacie).

De plus, la CGT demande à ce que la collègue victime de cet accident soit accompagnée au mieux dans sa reprise et que ses éventuels besoins de travailler dans un autre bureau ou à distance soient entendus. Idem pour les autres collègues du service qui en éprouveraient le besoin.

La Direction répond que cela sera évoqué avec elle à son retour.

La CGT rappelle aussi l’absence de sortie de secours sur ce bâtiment, l’absence de conformité quant à l’accessibilité de l’étage.

La Direction précise qu’en effet, ce bâtiment est sous régime dérogatoire, il n’est pas soumis à obligation. Si la victime a été évacuée par bras élévateur du camion des pompiers, c’était pour lui éviter d’être davantage malmenée lors du transport et sur avis médical …

Tensions autour des effectifs / prises en charge + EIGS à l’unité B :

Ce point a été demandé par la CGT lors du CSE du 10 février.

Une synthèse rédigée par la Directrice des soins par intérim nous a été remise, rappelant le contexte (hausse des ENNOV, montée en tension, patiente complexe hospitalisée depuis 2 ans), les effectifs sont jugés insuffisants.

De plus, un patient admis en chambre d’isolement à la sortie d’une prise en charge sur le service EPIC, s’est suicidé dans la nuit du 7 février 2026. La Direction s’est rendue sur place et a pu mesurer la gravité de la situation, la difficulté dans laquelle se trouve l’équipe de l’unité B. Ce que la CGT fait remonter depuis déjà trop longtemps a pu être enfin entendu … !

Des mesures sont mises en place :

• renfort ponctuel des effectifs par pôle suppléance et HUBLO, en attendant la pérennisation des effectifs (5/5/3 au lieu de 4/4/2),
• intervention du Pr Hingray pour évaluer l’état médical de la patiente, des hypothèses diagnostic et sa prise en charge pluridisciplinaire (neuro / psychiatrie),
• une ASH (CPN) sera recrutée et dédiée à cette unité, avec dotation de matériel de ménage adapté.

D’autres propositions sont faites : intervention d’un éducateur spécialisé, matériel de protection supplémentaire, ….

La Direction précise que toutes les propositions énoncées par l’équipe seront entendues, leurs besoins seront pris en compte !

La CGT relate les conditions de travail extrêmement compliquées, la difficulté à prendre en charge la patiente depuis 2 ans avec une errance diagnostic, ses comportements agressifs, son rapport à ses excréments (nécessitant un temps de remise au propre conséquent, qui n’est pas attribué aux soins psychiques), ses conditions d’hospitalisation (essentiellement en chambre PSI) et le sentiment d’échec de l’équipe face à la souffrance de cette jeune femme. La Direction est à l’écoute de ce qui est rapporté tant dans le manque de moyens humains et matériels, que dans la majoration des risques psycho sociaux.

Concernant le point spécifique du suicide, la Direction précise que l’ARS ne nous juge « pas trop bons » dans la déclaration des EIGS (Evènements Indésirables Graves associés aux Soins). Le premier volet qui doit être transmis dans les 48h peut être rempli par n’importe quel agent présent, le deuxième volet (à transmettre dans les 3 mois) consiste en un rapport détaillé.

Plusieurs pistes de réflexion sont envisagées : nécessité d’un protocole de gestion de la crise suicidaire (sur l’établissement et spécifique à chaque unité de soins), réflexion sur les différents types de « pyjamas anti-suicide », vidéosurveillance, révision des gonds de salle de bain. Le problème des gonds avait été repéré dès 2012 lors de la construction des chambres d’isolement mais à ce moment aucune charnière capable de supporter le poids de la porte n’existait. Un prototype interne a été mis en place (dispositif en bois).

La CGT réitère la nécessité d’une procédure de prise en charge du traumatisme pour les agents victimes (agression, suicide…) afin que les démarches administratives et/ou de soin soient rapidement déployées (reconnaissance systématique de l’imputabilité au service : CITIS, prise en charge psychologique, protection fonctionnelle, mise en repos…)

La CGT ajoute que l’équipe d’EPIC mérite aussi toute l’attention puisqu’ils avaient accueilli le patient suicidé ….

En l’absence de Mme Roth (encore), la CGT demande qui préside la séance. M Yadjel (DRH) nous répond que ce sera Mme Courot (directrice de site)

Approbation PV du 3 octobre 2025 :

La CGT interroge le devenir des PV encore non signés et rappelle qu’il nous manque les PV d’octobre 2024 et de mars, avril et juin 2025 (pourtant approuvés au mois d’octobre mais pour lesquels le secrétariat de l’époque assuré par FO refuse de les signer …)

Le DRH annonce que ces PV sont en cours de relecture, qu’il reste à revoir des éléments orthographiques, mais que rien d’autre ne sera fait sur le sens ni la forme du PV.

La CGT déplore l’absence de courage de la part de la Direction et craint qu’à l’image de la précédente Direction, on voit ainsi disparaître des périodes d’échanges faute de PV.

La CGT a d’ailleurs alerté l’Agence Régionale de Santé et l’inspection du travail sur cette pratique illégale.

Concernant certains PV (rédigés en utilisant l’IA Copilot nous dira le DRH), la CGT explique passer du temps à les relire et à les amender, la CGT dénonce au passage la disparition de pans entiers d’échanges, les votes retranscrits qui sont parfois erronés, …

La Direction en convient et conformément à notre rappel à la loi, prend l’engagement que les PV seront donc désormais envoyés dans le mois suivant l’instance, les organisations syndicales auront jusqu’à la semaine précédant l’instance suivante pour apporter des corrections. Après le vote d’approbation, ils seront signés et diffusés sur QUALIOS.

Pour le PV du 3 octobre 2025, nous passons au vote :

POUR : 6 (CGT et CFDT) / CONTRE : 6 (FO)

Cela ne règle donc rien du tout … !!!

POINTS SOUMIS A AVIS

Présentation des projets du dossier CLACT :

Nous avons reçu les derniers documents la veille seulement, mais puisque c’est une annexe, le DRH considère que les documents ont été envoyés « en temps et en heure ».

Ces Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail (CLACT) sont des appels à projet qui donnent droit à un financement de 50% de la part de l’ARS s’ils sont retenus.

4 projets sont ainsi présentés :

• Tondeuse débroussailleuse autoportée 4×4 (puisque l’établissement dispose de 12,26 ha d’espaces verts, dont plus de 17 000 m2 en pente dense). Cet engin permettrait de sécuriser les agents, et alléger leur tâche. Coût : 12 568,99 €.

La CGT n’est pas opposée à ce projet, mais sous réserve que cet engin ne connaisse pas le même sort que l’exosquelette financé par le CLACT il y a peu.

Vote : pour à l’unanimité.

• Espaces allaitement, tirage de lait (fauteuil, réfrigérateur, kit allaitement…) : à ce jour seule la crèche dispose d’un espace d’allaitement, il s’agit d’acheter 4 espaces mobiles, dont un pour remplacer celui de la crèche. Présenté comme un signe d’accueil pour les agentes en retour de congés maternité. Coût : 20 420 €.

La CGT, qui depuis février a diffusé et rappelé plusieurs droits dont devraient disposer les femmes enceintes ou de retour de congé maternité, voit cette proposition d’un œil très favorable. La CGT interroge cependant la Direction sur la mise en place de ces espaces mobiles en l’absence de médecin du travail : qui déclenchera la demande ? Il s’agirait peut-être de repérer sur les sites extérieurs (TOUL, PAM, Lunéville) si le stockage de ces espaces mobile est possible

Pour la Direction, il n’y aura pas de problèmes car cela devrait concerner une dizaine de situations par an.

Vote : pour à l’unanimité.

• Espaces de discussion sur le travail : la gestionnaire des risques professionnels, Mme Similien, fait le constat que nous disposons de peu d’espaces pour parler réellement du travail, elle a repéré des difficultés de coopération, l’absence de culture du travail partagé. Ce projet s’adresserait à 3 services pilotes (dont l’UHSA certainement), définis en commission des risques professionnels afin d’établir un outil à déployer plus largement par la suite. Coût : 30 000 euros.

La CGT dénonce la confiscation de la parole dans de nombreux services, la pression managériale exercée, ce sont des choses connues depuis longtemps.  Le management exercé par les médecins en particulier pose problème, d’autant que cette fonction n’est pas enseignée dans leur formation.

Il existait auparavant des espaces « naturels » de paroles, notamment les conseils de pôle, les réunions d’expression, les réunions cliniques, …. Aujourd’hui, les projets sont portés de façon autoritaire et descendante et malheur à celui qui ose une remarque ! La preuve au vu de plusieurs points inscrits à l’ordre du jour de cette F3SCT … !

Autre exemple parlant : les élus à la CSMIRT se sont vus refuser un temps de préparation des dossiers, qui leur aurait pourtant permis d’échanger avec leurs collègues qu’ils sont censés représenter.

Pour la CGT, il n’y a donc aucun signal qui irait dans le sens d’une amélioration de la discussion au travail.

Le DRH évoque le management qui reviendra davantage aux binômes cadre de santé/médecin, et la nécessité de formation !

Vote : Contre à l’unanimité.

• Bureaux à hauteur variable électriques : ce type de mobilier permet de réduire les TMS, il est nécessaire de recenser les besoins et faire une analyse ergonomique. Coût : 21 600 €

La CGT rappelle que c’est un projet que nous portons et que nous avions demandé un travail en lien avec l’ergonome qui est souvent interpellé à ce sujet notamment du côté des secrétariats.

Vote : pour à l’unanimité.

• Rails plafond à la MAS : La CGT rappelle que depuis 2002 / 2003 des problèmes de manutention / TMS avaient déjà été signalés du fait de la configuration architecturale et des lève-malade disponibles à l’époque. Nous demandons que ce projet soit placé en priorité sur le prochain CLACT et l’assurance que le déficit de la MAS ne freine pas la réalisation de cette demande légitime. L’ingénieur en chef, M Sauvageot, confirme les problèmes architecturaux de ces bâtiments mais avec le nouveau matériel déjà mis en place dans les salles de bain, la faisabilité est envisageable avec toutefois une contrepartie / difficulté : la réduction de l’espace au sol dans les chambres. Une étude technique sera réalisée sur la base d’1 à 2 équipements par unité.

Budget F3SCT 2025 :

Enveloppe annuelle de 10 000 euros.

La CGT rappelle que l’utilisation de cette enveloppe doit être réalisée en association avec le médecin du travail, ses préconisations… aucune remarque de la part du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) à ce jour.

Cette enveloppe sera donc en partie destinée à l’achat d’un fauteuil veilleur de nuit plus adapté au standard, M Bayard (ergonome) s’est d’ailleurs rendu sur site et étudie le poste de travail dans sa globalité. Le solde de l’enveloppe sera reporté sur 2026.

Vote : pour à l’unanimité.

POINTS SOUMIS A INFORMATION

Retour sur le baromètre social :

Questionnaire qui avait déjà été présenté il y a un an pour soi-disant « donner la parole aux professionnels », visiblement ce que dénonçait la CGT quelques temps plus tôt, à savoir, la confiscation de la parole se vérifie puisque sur 1700 agents, 293 ont répondu !!! Pour autant, nous aurons droit à une analyse des résultats.

Sont repérés : un fort attachement au métier, l’envie de bien travailler même si certains semblent touchés par des fragilités psychiques (troubles du sommeil, anxiété) mais il nous faudrait seulement retenir que le score anxiodépressif est de 5,3%, ce qui est donc un très bon score !

Ce baromètre s’inscrit dans « une démarche collective d’amélioration continue », « c’est un outil de base du projet social et de management », il faut donc en faire une restitution. Sont prévus : une info en AG des cadres, et pour les autres : un Fil info.

Une case de plus est ainsi cochée en vue de la certification à venir !

La CGT s’étonne qu’une interprétation ait pu être faite avec aussi peu de réponses, alors même que nous remontons sans cesse des informations préoccupantes des différents services, informations qui feraient sans doute augmenter le score anxiodépressif !

Mme la présidente confirme recevoir nos informations. Point suivant !

Avancement de la mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) :

45 unités (sur 115) sont actuellement consolidées, 20 sont à ajouter dans le tableau. Travail important et long mené par la gestionnaire des risques pro qui repère cependant des problématiques régulières : manque de bureaux et espaces adaptés, violence et agressivité, temps de travail sur écran et manque d’ergonomie.

En 2026, une action de sensibilisation sera menée auprès des agents.

La CGT remercie Mme Similien pour ce travail au plus près du terrain et les explications nécessaires qu’elle apporte aux équipes.

La CGT rappelle toutefois que les risques psychosociaux ne sont toujours pas intégrés dans le DUERP. De même, la CGT rappelle qu’elle a demandé (réunion ASA du 7/11) à libérer du temps aux collègues référents chargés de la mise à jour de ce DUERP, les 2 demi-journées consacrées uniquement à cette fonction sont confirmées par la Direction.

Information sur la gestion des droits d’alerte sur l’année 2025 :

• Le 3 mars 2025, un DGI (Danger Grave et Imminent) signé par la CFDT a été traité. Problème de légionnelles traité entre autres par les services techniques et le pharmacien,
• Le 21 octobre 2025, la CGT déclare un DGI sur l’unité 2 après plusieurs événements indésirables et accidents de travail. La CGT avait obtenu un renfort de 2 IDE, or l’équipe a accueilli un IDE et un aide-soignant. Sera avancé par la Direction que l’AS est en fin de parcours IFSI et sera recruté … La CGT continuera à suivre la situation de près et souligne d’ores et déjà de grosses inquiétudes liées à la sortie du patient concerné par ce DGI …,
• Le 25/11, alerte CGT concernant l’Hôpital de jour de Laxou (PUPEA) : on découvre donc le traitement par la Direction de cette alerte lors de l’instance alors qu’aucune réponse écrite n’a à ce jour été renvoyée. Sont présentées : des « difficultés organisationnelles », une « hétérogénéité des pratiques éducatives », des « nouveaux professionnels », …

La CGT dénonce sur cette dernière alerte, l’absence d’un point important : la problématique de management, ce qui avait donné lieu à un mail sur la boite dédiée au signalement de harcèlements : « egalite-diversite@cpn-laxou.com ».

Le DRH conteste notre parole, « il y a un contexte contributif » sur lequel on doit investiguer, d’après lui on doit être vigilants sur les mots employés, réaliser une analyse causale…. Et cela prend du temps avant de mettre en œuvre des actions correctives.

La CGT rappelle le double discours tenu par l’institution : en représentation (exemple : en colloque à Ravenel avec la participation de Mme Weber et du Pre Hingray), c’est : « tolérance zéro », « importance de signaler », mais lorsque nous dénonçons au CPN du harcèlement potentiel, c’est absence de réponse ou la minimisation des faits ! Les conséquences de cette posture institutionnelle sont pourtant graves : ce sont des agents qui démissionnent, changent de poste, sont en arrêt, …

La CGT rappelle aussi le projet de créer des « ambassadeurs » violences sexuelles et sexistes mais aussi harcèlement moral. Où en est-on ?

Réponse de la Direction : la mise en œuvre est « compliquée ».

Le DRH s’engage à faire un point sur les canaux d’information, une information générale. Point suivant.

Point sur la situation de l’UHSA (RDC) :

Après la F3SCT extraordinaire obtenue par la CFDT en avril et les alertes CGT de juin et juillet, où en sommes-nous ?

Retour de la psychologue du travail, Mme Debay, qui confirme plusieurs alertes et appels d’agents en difficulté, des vécus difficiles, …

L’organisation de travail est très structurée (rigide ?), il y a une absence de marques de reconnaissance (dénigrement ?), un cloisonnement des équipes (clivage ?), « une violence du quotidien, une vraie difficulté repérée dans les fonctions d’encadrement ». Mme Debay est sollicitée pour participer aux réunions d’équipe mais précise qu’elle ne pourra évidemment pas y être de façon permanente. Elle regrette l’opposition des organisations syndicales à la proposition CLACT d’espaces de discussion sur le travail.

La CGT remercie la psychologue du travail pour l’analyse des causes organisationnelles et l’accompagnement réalisé sur l’UHSA RDC, en espérant que la problématique ne se déplace pas à l’étage ….

La CGT revient sur le projet CLACT « espaces de discussion sur le travail » avec une question : pourquoi n’est-il plus possible de parler dans ce service, dans les équipes ?

Aucune réponse de la Direction.

Point de situation sur la Maison Antigone (St Nicolas de Port) :

Restitution très partielle, voire partiale de l’action menée par « Mon Carré Vert » il y a un an. Mis à part avoir « vu les difficultés dans ce service » et « relancer une dynamique voulue par l’équipe » sont proposés : la fusion du CMP et CATTP avec un nouveau projet médico-soignant qui favorise l’implication des équipes ; un travail sur les dynamiques relationnelles, des activités de cohésion ; une reconnaissance de la valeur professionnelle des agents avec un accès favorable à la formation ; un recours possible à un médiateur hors site ; et un COPIL pour en suivre la bonne avancée !

La CGT dénonce l’ancienneté de la problématique de ce service, les problèmes de management médical sont connus, identifiés et dénoncés depuis de nombreuses années. Le clivage entretenu au sein de l’équipe, l’injonction à se taire ne pourront pas être réparés par une fusion, ni de « nouveaux » groupes de travail d’autant plus en conservant « les mêmes responsables aux manettes »

Réponse de la Direction : on sera vigilants à ces groupes de travail.

Restitution de la visite F3SCT du service informatique :

Depuis la visite, … quasi rien n’a été fait (mis à part l’isolation et un « aménagement pour personnes à mobilité réduite ») !

Face aux difficultés informatiques qui s’annoncent, la Direction envisagerait de sous-traiter. Inacceptable pour la CGT !

L’équipe est clairement en sous-effectif face aux tâches à réaliser (installation des PC, migration vers Windows 11, problèmes imprimantes et toners …), mais « il n’y aura pas de recrutement ! » dixit le DRH car « il y a déjà eu 4 recrutements ». Un projet de réorganisation est en cours de finalisation par le nouveau responsable, M.Delot.

Pas d’autre réponse à nous apporter. Point suivant !

Projet signalétique extérieure :

Puisque nous sommes en pleine certification, la Direction s’interroge sur le repérage possible au sein de l’établissement et le constat, c’est que ça ne marche pas !

Il y aura donc désormais un nouveau plan d’adressage (avec les noms de rues comme commencé mais interrompu il y a 10 ans) et ajout de QR Code et géolocalisation, 3 points d’info sur le site de LAXOU, indication des parkings, ….

La CGT n’est bien évidemment pas opposée à cette démarche de bon sens mais elle rappelle aussi pourquoi l’adressage avait été abandonné à l’époque : nous avions stoppé des démarches initiées par la Direction visant à supprimer le vaguemestre et à faciliter les livraisons de courriers et colis par une entreprise privée directement au sein des services ! Pas question que cela ressorte des tiroirs ! Réponse : non, rassurez-vous … !

Concernant le poste d’agent de filtrage du PC Sécurité, annoncé précédemment comme supprimé par la Direction, la CGT déplore qu’on remplace ce contact humain par du virtuel.

QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Réinternalisation du bionettoyage (CGT) :

Au vu du bilan satisfaisant sur la MAS et l’UHSA avec le retour d’ASH fonction publique intégrée aux équipes, la CGT demande à ce qu’une autre vague de services bénéficient du même traitement.

A ce jour, pour la Direction, il n’y a pas de visibilité, ni de consigne particulière en ce sens mais nous sommes assurés que « c’est noté ».

Le DRH regrette cependant la difficulté à recruter des ASH.

Pour la CGT, il est certainement plus difficile de recruter des agents d’entretien dans le privé en effet, le CPN possède une attractivité certaine pour ces agents (grilles indiciaires, possibilités d’avancement et de formation, sécurité de l’emploi, conditions de travail plus humaines, …) Il ne faut donc rien s’interdire !

Service de santé au travail (CGT) :

La CGT revient sur une absence, peut-être longue, de notre médecin du travail et demande à la Direction de recruter un(e) remplaçant(e).

Réponse : un avis de vacance de poste vient d’être publié par le CPN (le 4/12) pour une embauche à temps plein ou à temps partiel, et la Direction s’est rapprochée des autres établissements du GHT pour une entraide éventuelle. Mais si cela ne fonctionne pas, nous sommes prévenus : « on restera en mode dégradé ».

Travaux sur le service EPIC (CGT) :

Des travaux doivent effectivement être programmés mais ils ne sont pas réalisables en site occupé. Les travaux sont bien inscrits au Plan de Financement pluriannuel du CPN, ils nécessitent par contre de vider le bâtiment mais … aucun bâtiment du CPN proposé ne conviendrait d’après la Direction ! Pas de « solution tiroir » à ce stade …

Qualité de Vie et Conditions de Travail (CGT) :

La CGT intervient sur le sujet, souvent tabou car pas culturel en France, des micro siestes, pourtant étudiées et mises en place dans plusieurs établissements hospitaliers (Groupement Hospitalier de Seclin Carvin dans le Nord, …)

Les études de l’INRS et certains constats au sein du Ministère de la Santé invitent ces derniers mois les employeurs et les représentants des personnels à se pencher sur la question au vu des effets bénéfiques relevés sur la vigilance, la réduction des risques d’erreur et d’endormissement au volant, …, principalement sur les postes en 12 heures.

La CGT demande donc à ce qu’un groupe de travail se constitue en lien avec le SPST et la Direction afin de déposer une demande d’accompagnement financée par l’ARS pour les prochains CLACT 2026-2027.

Le DRH répond que c’est une excellente idée de se poser la question pour le travail de nuit, et propose aussi vite un groupe de travail « travail de nuit » !

Prévention des cancers / examens médicaux sur le temps de travail (CGT) :

La CGT relance sa proposition, déjà formulée en réunion le 7/11, de compléter la campagne de com’ du CPN en incitant concrètement les agents à se faire dépister via un dispositif de type « Autorisation Spéciale d’Absence » d’une demi-journée par an.

Concernant les examens médicaux, la CGT demande :

• 3 demi-journées pour les agents en suivi particulier pour diabète gestationnel
• La possibilité pour les agents en ALD de se rendre aux examens médicaux sur leur temps de travail (à l’instar de ce qui est existant dans le code du travail pour les collègues du secteur privé)

Le DRH nous répondra par 3 fois « je botte en touche »

Pas grave, nous y reviendrons : la CGT est obstinée quand il s’agit de se battre pour les droits des agents !

Suppléance des secrétariats médicaux (FO) :

La CGT sera très claire à ce sujet : pas question de continuer plus longtemps ce manège.

• Soit les collègues sont AMA et elles contribuent effectivement dans la mesure du possible à cette « suppléance » (la CGT exige depuis mai dernier, une clarification et une prime « suppléance »)
• Soit les collègues sont adjoints administratifs et n’ont donc pas à suppléer tant que la DRH ne les a pas promus comme AMA (par concours ou autres dispositifs)

Point semaine de 4 jours (FO) :

Du retard mais les scénarii nous seront présentés le 6 janvier prochain.

Commission de maintien dans l’emploi (FO) :

La CGT souligne certaines avancées notables et rappelle qu’elle s’est battue seule avec la CFDT pour la mise en place de cette commission.

Pour autant, nous gagnerions en efficacité avec des réunions plus régulières et une meilleure info fiabilisée à destination des agents concernés.

Réponse : il y aura désormais un courrier DRH adressé à tous les agents arrêtés depuis plus de 6 mois, une meilleure anticipation et un process écrit pour la reprise et après.

Bilan des unités en horaire dérogatoire (relance CFDT) :

Pas de document ni de bilan, des indicateurs doivent être identifiés et cela est très complexe pour la Direction.

Procédure AT et accident de trajet (CFDT) :

Une nouvelle procédure va être proposée dans une prochaine Commission des Risques Professionnels.

1) Réinternalisation du bionettoyage : suite au bilan satisfaisant du retour d’ ASH CPN sur la MAS et l’UHSA, la CGT vous demande un calendrier de travail 2026 en vue de réinternaliser la prestation ménage sur d’autres unités

2) EPIC : des travaux doivent être programmés en site occupé. Quelle organisation la Direction a-t-elle prévu pour assurer la continuité des soins et la sérénité du travail des agents ? Relocalisation provisoire sur un autre bâtiment ? Calendrier prévisionnel ? 

3) Service de santé au travail : suite à la note d’info n°237-2025 informant d’un fonctionnement « en mode dégradé », comment (et pendant combien de temps ?), la Direction et la F3SCT vont-ils pouvoir fonctionner en l’absence d’éclairage du médecin du travail en termes de conseils de prévention sur les risques professionnels, de visites de services dans le cadre du tiers temps, … ? Un recrutement d’un(e) remplaçant(e) est-il à l’étude ?

4) Qualité de Vie et Conditions de Travail : de plus en plus d’études voient le jour sur les bienfaits des micro-siestes ou siestes flash en milieu professionnel. L’ancien Ministre de la Santé s’y était dit très favorable le 22 juillet 2025 et l’INRS a récemment formulé des recommandations en ce sens. La CGT vous demande la mise en place d’un groupe de travail en 2026 notamment axé sur les postes en 12h et le travail de nuit.

5) Prévention des cancers / Examens de santé liés au diabète et au diabète gestationnel : la CGT réitère sa demande de créer des Autorisations Spéciales d’Absence (cf cahier revendicatif transmis le 7 novembre 2025)

Ne connaissant pas au moment de l’envoi du mail les points de la Direction, nous avons rappelé que nous attendions la présentation du rapport Mon Carré Vert (Antigone St Nicolas de Port) ainsi que les dossiers que le CPN entend présenter pour les prochains CLACT (en plus de ce qui sera pris en compte sur l’enveloppe annuelle F3SCT)

Restitution visite Hôpital de jour Ancrage :

Une visite avait été réalisée avant l’ouverture et avait recensé principalement des équipements manquants. Une seconde visite devait être programmée à 6 mois, mais là encore c’est difficile pour la Direction …

Restitution visite Maison de la Résilience :

Restitution fidèle à la visite. Depuis, d’un point de vue technique, la situation est satisfaisante (fenêtres et Velux sécurisés, affichage rectifié).

Pour autant, les casques sans fil accordés par la Direction lors de la visite ne sont toujours pas aux oreilles des secrétaires, les kits EMDR n’ont pas été commandés, la file active quotidienne a été revue à la baisse pour les infirmiers mais pas pour les psychologues. Concernant les horaires de travail, ils ont été revus (8h45-16h45 pour les infirmiers, 9h-17h pour les autres), le temps d’échange clinique demandé semble assez flou, pour la supervision personne dans les rangs de la Direction ne sait si elle est en place …

Nous aurons également droit à une réponse éclairante et inquiétante que nous avions déjà dénoncée concernant les postes de secrétaires médicales. Pas de problèmes pour le DRH d’affirmer que certains postes (y compris ici à la Maison de la Résilience) ne méritent pas d’y affecter une AMA (catégorie B) et qu’une simple adjointe administrative (catégorie C) suffirait. C’est le fameux travail diligenté par Mme PINHO sur l’adéquation grade / emploi des secrétaires !

Une restitution qui n’est effectivement qu’une restitution d’une visite d’il y a 2 mois. Les risques psycho-sociaux, pour le moins identifiés et entendus lors de cette visite ne sont pour le moment pas traités de façon satisfaisante. La gestionnaire des risques professionnels, Mme Similien, doit se rendre dans ce service en novembre.

Prochaines visites :

Pour 2026 sont prévues des visites sur l’Unité C (27/01/26), EHPAD Pochon (2° trimestre), Ancrage (3° trimestre) et Service RH (4° trimestre).

Pour la Direction, il ne sera pas possible de faire plus de 4 visites dans l’année.

OK pour la CGT qui rappelle que la loi dit bien une visite d’inspection a minima par trimestre mais la CGT précise que d’autres visites F3SCT sont obligatoires, dont les visites d’ouverture de service, il restera donc à programmer : Consultation spécialisée enfants, SAS Psy, Rtms….

Budget F3SCT :

Présentation d’une liste à la Prévert d’achats qui pourraient être réalisés grâce à cette enveloppe annuelle de 10 000 € (fauteuils réglables pour les repas, casques sans fil pour la MDR, fauteuils pour la crèche, kits EMDR, …).

La CGT obtiendra que les kits EMDR et les casques sans fils soient financés hors de cette enveloppe, de même que les fauteuils pour la crèche qui étaient prévus dès la reprise en interne, avec préconisations de l’ergonome.

Sur les projets restants : fauteuils réglables pour les repas, goudronnage du parking ETAPE (qui devrait être financé sur le budget travaux), rails pour 2 chambres à la MAS, aucun chiffrage n’a été réalisé.

La CGT rappelle l’importance du Service de Santé au Travail (SST) dans l’aide à utilisation de ce budget F3SCT. C’est en effet en s’appuyant sur les préconisations du médecin du travail ou de l’ergonome, que nous pourrons prendre des décisions éclairées sur l’utilisation de cette enveloppe destinée à améliorer l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail. La Direction le reconnaît mais déplore tout comme nous l’absence de représentants du SST. La CGT apprendra ensuite à la Direction que l’appel à projet pour les CLACT (Contrats Locaux d’Amélioration des Conditions de Travail financés à 50% par l’ARS) est paru depuis mercredi et impose le dépôt des dossiers avant le 31/12/2025.

La Direction nous remercie de l’info et propose de revoir en décembre les projets retenus, et ce qui pourra faire l’objet d’un dossier CLACT.

QUESTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

PV du 19 septembre 2025 et composition F3SCT :

Pour la composition F3SCT, les corrections sont apportées et les affichages obligatoires dans les services (composition CSE et F3SCT) seront mis en place rapidement.

Concernant le PV reçu pour une F3SCT tenue le 19 septembre, en présence seulement de 2 représentants du personnel CFDT (sur 12 sièges), la Direction reconnaît l’erreur et le bienfondé de la demande CGT que « ce PV et cette instance soient nuls et non avenus », le PV et les bandes seront détruits. La réunion ne pouvait pas se tenir à moins de 6 représentants !

Point Antigone (CGT) :

Une restitution de l’intervention Mon Carré Vert était attendue depuis le printemps 2025, et tout arrive puisque la Direction nous apprend qu’une restitution est prévue à l’adresse des agents le 27 novembre, et en instance en décembre !!!

Pour autant, cette restitution sera bien édulcorée, nous sera présenté un document modifié, présentant 6 thèmes. Le document transmis par Mon Carré Vert est jugé « pauvre sur le diagnostic et le contenu », aucun élément ne relèverait d’un signalement au procureur, d’une enquête administrative ni même du harcèlement… D’ailleurs, l’aspect « restitution » n’apparaissait pas dans le cahier des charges.

Les actions correctives seront donc mises en œuvre par les ressources internes.

Un scandale dénoncé par la CGT ! Aucun respect par la Direction des promesses faites aux agents et un mépris des RPS qui subsistent dans ce service depuis 3 ans !

Bilan intermédiaire de la cellule de signalement des cas de harcèlements (CGT) :

A ce jour, 2 véritables « saisines » sont recensées sur l’adresse : egalite.diversite@cpn-laxou.com

Les autres demandes ont été plutôt considérées comme des demandes de RDV auprès de la psychologue du travail …

Les signalements reçus (et recevables) font écho à des situations connues, et déjà suivies. Pas d’enquête administrative prévue de ce fait, mais il y a eu un cas de harcèlement sexuel avéré qui fera l’objet d’une mesure disciplinaire.

Bilan des unités en horaires dérogatoires (CFDT) :

Un tableau devait nous être présenté, mais faute d’écrans en état de marche pour projeter les Powerpoint, il nous sera envoyé par mail. Pour savoir ce que contient ce tableau, c’est en cours, les taux d’absentéisme ne sont pas fiabilisés … ! A suivre donc.

Modalités de transport de bouteilles d’oxygène (FO) :

Divergence évidente entre ce qui est dénoncé par les collègues (bouteilles non sanglées et qui brinqueballent dans le véhicule du service Transport) et ce que sait la Direction. Cette dernière concèdera qu’une nouvelle procédure sera retravaillée puisqu’elle n’avait pas connaissance des risques identifiés.

Etrange pour la CGT car il nous semblait de mémoire que les transports de bouteilles se faisaient dans le camion du service Sécurité, adapté à cet effet … !?

Poste d’agent de filtrage à la Sécurité (FO) :

La Direction répond que ce poste n’a jamais eu de vocation à être pérennisé et maintient qu’il prend effectivement fin.

FO répond qu’il s’agissait d’un poste en lien avec VIGIPIRATE et qu’il reste au contraire, clairement d’actualité.

La CGT ajoutera que ce n’est pas le seul poste « non pérenne » sur lequel la DRH revient ces derniers temps. Il serait urgent de poser par écrit les règles concernant le maintien dans l’emploi, les postes éligibles (pérennes ou à défaut, sur quelle durée), … faute de quoi la Direction mettra en difficulté et en situation de souffrance des agents déjà fragilisés.

Intervention de la CGT en préambule pour demander des explications :

• L’absence de Mme ROTH, directrice générale, sera-t-elle la norme désormais ?
• Dans ce cas, quelle importance est-elle donnée par la Direction à cette F3SCT, sous-commission CSE chargée de la santé, sécurité et des conditions de travail ?
• Quelle latitude décisionnelle et prise de décision crédible d’un point de vue institutionnel en l’absence de la directrice générale ?
• Concernant la démission des secrétaires de la F3SCT (syndicat FO) récemment élus, quelle conclusion est-elle tirée par la Direction sachant que la CGT et la CFDT ont fait de même il y a un an pour le secrétariat CSE (et pour des motifs similaires) ?
• La CGT rappelle pour sa part ses interventions régulières pour demander à la Direction de respecter la loi (PV dans le mois qui suit et réponses aux préconisations des organisations syndicales dans les 2 mois)

La Direction nous répond que :

• Rien n’est acté pour l’absence permanente de Mme ROTH à la présidence de la F3SCT …,
• Ce sera Mme COUROT, en tant que directrice de site, qui présidera cette séance,
• Un groupe de travail sur le règlement intérieur des instances pourrait nous être proposé …,
• Le retard dans la rédaction des PV est en passe d’être absorbé,
• Un tableau de suivi des propositions formulées en F3SCT et CSE nous sera transmis (ou il y aura une réponse par mail a minima)

Election du secrétaire F3SCT et du secrétaire-adjoint :

Aucune organisation syndicale ne souhaitant présenter de candidats dans les circonstances actuelles de dialogue social bafoué, c’est Mme BERTRAND (CFDT) qui est désignée par la Direction pour signer le PV de l’instance.

Points soumis à avis :

Approbation des PV des 4 octobre 2024, 11 mars 2025, 11 avril 2025 et 10 juin 2025 :

La CGT les a relus attentivement et a fait intégrer plusieurs corrections. Elle a bien conscience que le travail de rédaction est considérable mais elle ne transigera pas sur la nécessité de disposer de ces PV qui sont à la fois la mémoire des débats mais aussi un élément de preuve incontestable en cas de litige devant les tribunaux …

La Direction répondra à une question CFDT que l’IA est utilisée comme aide pour rédiger ces documents.

Vote : CGT et CFDT : pour (6 voix) / FO : contre (6 voix) 

Les PV sont donc adoptés.

Appel à projet « prévention des addictions » :

Présentation par le DRH d’un appel à projet CNRACL (notre caisse de retraite) en vue d’être accompagnés dans la démarche de prévention des addictions touchant les professionnels du CPN notamment par un chargé de mission.

Cette proposition soumise à l’approbation de la F3SCT, se justifierait par le fait que « nous n’avons pas de ressources en interne » (sic). Les collègues du CSAPA apprécieront !

Le DRH rassure sur une démarche qui se veut avant tout dans la bienveillance et l’accompagnement, pas dans le disciplinaire. Il ajoute qu’on serait plutôt sur des accompagnements individuels.

La CGT considère qu’il est lamentable et relativement parlant de recevoir ce type de projet déjà ficelé sans que les représentants des personnels ne soient concertés en amont.

La CGT rappelle qu’elle était intervenue sur la question en demandant dès le mois de mai dernier une inscription en F3SCT du 10 juin 2025 : « quelle politique institutionnelle en matière de prévention et de sensibilisation autour de la consommation de substances psychoactives par certains professionnels du CPN / risques professionnels (routiers notamment …) ?»

La Direction avait donc plusieurs mois pour nous associer …

La CGT est d’autant plus méfiante que la Direction nous avait alors parlé d’introduire dans le règlement intérieur la possibilité de réaliser des tests d’alcoolémie. La CGT était également intervenue en 2010 pour bloquer les « drugchecks » pratiqués à la médecine du travail mais il semblerait aujourd’hui que la pratique reprenne pour les nouvelles embauches !!! (Le médecin du travail s’offusque, explique qu’elle est libre de demander les examens qu’elle souhaite et menace sur la violation du secret médical qui nous a permis d’obtenir ces infos ! Le comble !)

Pour en revenir à l’appel à projet « prévention des addictions », la CGT pointe encore une fois un hors-sujet total : la Direction souhaite engager 116 000 € pour recruter un chargé de mission, acheter des casques et un logiciel de réalité virtuelle, construire de nouveaux abris fumeurs, monter des ateliers théâtre, … mais RIEN sur les facteurs liés à l’organisation du travail potentiellement générateurs d’addictions !!!

Vote : CGT et FO : CONTRE (10 voix) / CFDT : abstention (2 voix)

Le projet est rejeté.

Points d’information et questions syndicales

Bilan de la période estivale :

Présentation par Mme DECKER d’un bilan plus complet qu’à l’accoutumé mais qui reste dans le fond sans grande surprise.

A souligner toutefois : le déclenchement cet été du niveau 3 Hôpital en tension (que nous apprenons … vive la transparence) et une nette augmentation des missions HUBLO (+34% par rapport à 2024) liées principalement à la hausse de l’activité.

La CGT explique qu’effectivement, on ne peut pas parler de surprise car les études scientifiques pointent que l’été est une période propice à la décompensation chez nos patients.

Le bilan de la Direction est quand même un peu édulcoré puisque si l’hôpital a tenu, c’est à quel prix ? Celui de l’engagement des personnels qu’on a encore épuisé davantage en cette période normalement dédiée au repos (solidarité polaire, dépannage, Hublo, …) !

La CGT en profite au passage pour saluer les catégories « oubliées » qui, elles, ne bénéficient ni de Hublo ni de rémunération en heures sup’ systématiques alors qu’elles font aussi tourner l’hosto (secrétaires, assistantes sociales, personnels techniques, …)

La CGT dénonce encore la dérive des repos coupés (imposés ou « fortement conseillés » aux collègues à certains endroits) et la tendance managériale à appliquer une règle de 21 jours minimum (alors que cela devrait être 23 jours pour ne pas amputer le week-end en amont ou en aval du repos) Qui au niveau de la Direction ou de l’encadrement s’est vu amputer ses congés d’été d’un weekend ? Nous n’aurons évidemment pas de réponse … 

La CGT souligne aussi certains « oublis » dans l’information institutionnelle : la fermeture les weekends de l’HJ Addicto et de l’HJ Ancrage, l’impact des 7 lits fermés à l’UPPA avec des incidences sur les unités d’entrée qui ont dû accueillir des personnes âgées, …

La CGT demande à la Direction quels enseignements elle entend tirer de ces indicateurs inquiétants d’autant plus à une période d’austérité où le futur budget pour 2026 va être discuté à l’Assemblée Nationale ?

Le CPN comme les autres hôpitaux ont tenu cet été avec un niveau record de HUBLO (les missions sur le mois d’août 2025 ont représenté l’équivalent de 45 000 postes !!!)

HUBLO était pourtant une solution de remplacement, la dernière digue avant d’être submergés (puisque cela signifie aucun remplacement possible à l’échelle du service, du pôle et du BPEAS !)

Au-delà de ce focus sur la période estivale, c’est bien la question du manque d’effectif tout au long de l’année qu’il faut questionner !

La CGT relance sa proposition de se servir des statistiques HUBLO de ces dernières années pour retravailler à la hausse les effectifs de fonctionnement de certains services régulièrement submergés ! Il faut pouvoir planifier des recrutements et vite !

Bilan plan canicule / fortes chaleurs (question CGT) :

Présentation par Mme SIMILIEN, gestionnaire des risques professionnels, d’un bilan sur les situations rencontrées et traitées (46 ENNOV pour des problèmes de climatisations ou de VMC, des locaux aux températures excessives, des besoins de fontaines à eau, …) et présentation, pour schématiser, de tout ce qu’il faudrait faire à l’avenir : mieux anticiper, recenser les besoins en amont, identifier les points chauds, adapter les organisations de travail, …)

La CGT réplique qu’il y en a marre année après année d’entendre ce genre de discours et de constater qu’on trouve toujours le moyen au CPN d’être pris de court dès le mois de juin !!! Cet été, il aura fallu que nous intervenions pour exiger la pose ou réparation de climatisations / VMC, l’installation de fontaines à eau, …, en pleine période de chaleur alors que de la maintenance et un calendrier de pose anticipé auraient pu éviter les problèmes !

La CGT dénonce également une carence de l’institution dans le respect de la réglementation à savoir l’absence et le refus depuis des années d’adapter les horaires ou le travail dès les premières infos de Météo France ! Pourquoi la Direction refuse par exemple de faire commencer certains services plus tôt, d’envisager le télétravail, de travailler différemment l’accueil et le transport des patients pour leur éviter le coup de chaud 14h-16h, … ?

A quand des mesures préconisées par le médecin du travail pour les professionnels vulnérables (femmes enceintes, collègues avec des problèmes cardiaques ou sous traitement, …) ? Il est inadmissible pour notre syndicat de recevoir une réponse de la DRH conseillant à ces agents d’aller voir leur médecin traitant pour être mis en arrêt de travail !!

Toutes ces mesures de bon sens, la CGT les a portées pendant plusieurs années en réunion canicule mais nous nous sommes toujours heurtés à un refus catégorique de l’ancien directeur des soins !

La Direction consent finalement à engager un travail service par service … pour définir une procédure organisant le travail par fortes chaleurs … On attend de voir ça !

Risques chimiques / intoxication / empoisonnement : présentation du plan d’action de la Direction (question CGT) :

Mme SIMILIEN nous explique l’état d’avancement de ce dossier :

• Une fiche réflexe sur les conduites à tenir et numéros utiles (centre anti-poison, …) en cours de finalisation,
• Un recensement des produits et de leurs fiches de données de sécurité en vue de leur centralisation (aide du logiciel SEIRICH développé par l’INRS) avec une échéance fin 2026,
• Une communication à renforcer, …

La CGT dénonce la carence institutionnelle dans la gestion de ces risques et le retard considérable pris en dépit d’engagements de la Direction dès l’automne 2023 ! C’est inadmissible d’autant que par le passé, le risque est déjà survenu : plusieurs intoxications de collègues par produits détartrants cafetière ou fontaines, … et plus grave, l’empoisonnement de notre camarade à St Nicolas de Port (cela fera bientôt 3 ans)

Rien dans la présentation n’est apparemment prévu par rapport au risque d’empoisonnement !

La CGT a donc pris ses responsabilités cet été en interpellant l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé. En cas de nouvel accident, nous porterons l’affaire devant les tribunaux !

La Direction répond partiellement à nos demandes : la fiche réflexe sera diffusée sous 15 jours et un alternant sera recruté prochainement pour épauler Mme SIMILIEN dans sa lourde tâche de remettre de l’ordre dans la prévention des risques professionnels.

Risque mobilité / risques routiers (question CGT) :

Mme SIMILIEN nous détaille le plan d’action prévu :

• Finalisation du contenu de la formation MGEN en novembre 2025 puis appel à candidature de formateurs internes (formation, conseils et simulateur de conduite),
• Opérations de sensibilisation annuelles (comme le 6 mai dernier avec la Sécurité Routière), …

La CGT intervient pour rappeler qu’elle (et la CFDT) a pu avoir de bons échanges cet été avec la formatrice de la MGEN, Mme AUGE, et le service de la formation continue, en vue d’établir le contenu pédagogique qui sera présenté en novembre.

Pour autant, une formation doit pouvoir s’appuyer sur une politique d’établissement claire et définie. Or, la CGT attend toujours des réponses à plusieurs de nos propositions :

• Des messages de prévention aux agents par le biais de la médecine du travail (conduite et usage de médicaments, conduite de nuit, …),
• Une enquête auprès des professionnels pour identifier par exemple les temps de trajet domicile-travail et leur demander s’ils ont déjà été exposés à certains problèmes (endormissement au volant, presqu’accidents, ….),
• Un mode opératoire précisant la possibilité que le CPN prenne en charge le raccompagnement de l’agent à son domicile (taxi) en cas de doublement ou allongement de poste, d’exposition à des évènements traumatisants (agressions violentes, suicides, …)

La Direction ne semble pas encline à mettre en place quoi que ce soit sur nos 2 dernières propositions …

La CGT rappelle là encore qu’elle a prévenu l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé sur l’absence de dispositifs de prévention à la hauteur des risques dans notre hôpital. Il y a quand même eu un accident mortel et plusieurs accidents graves ces dernières années !

La Direction acceptera finalement que l’on identifie certains postes plus particulièrement à risques et que cela soit abordé en commission de formation.

Information sur le retrait des dosimètres actifs :

Le Dr LHUILLIER, médecin du travail, nous explique qu’après le rapport présenté par C2I Santé en F3SCT le 10 juin dernier, elle a proposé à la Direction le retrait des dosimètres actifs (peu utilisés et qui n’ont jamais relevé de mesures inquiétantes)

Selon elle, les autres mesures mises en place sont suffisantes : rappel des bonnes pratiques concernant les rayonnements ionisants, le port des EPI, suivi tous les 2 ans des personnels exposés aux risques, …

Point d’information sur le Plan de Sécurisation de l’Etablissement :

Présentation par M.ASTIER, référent PSE et radicalisation, des mesures mises en place : dispositifs PPMS alarme menace, dispositifs anti-agression, contrôle d’accès, travail sur les éclairages, vidéo et visiophones, guichets d’accueil sécurisés, …

Tout est travaillé en lien avec le COPIL PSE.

A la question du filtrage à l’entrée de notre hôpital, la Direction nous répond privilégier le filtrage bâtimentaire.

La CGT questionne sur ce COPIL PSE et demande qui en fait partie.

Réponse : Directrice de site / cadres de santé / gestionnaire des risques pro / référents sûreté (police / gendarmerie)

Donc aucun représentant des personnels !

Concernant la fermeture des bâtiments, la CGT explique qu’il y a aussi beaucoup de questionnements de fermer ainsi des lieux d’accueil au sein du service public hospitalier : charge de travail supplémentaire pour les secrétaires, incompréhension et tensions accrues avec certains usagers, …

Il faut prendre garde au tout sécuritaire et à ses dérives … et peut-être s’interroger / travailler sur les causes plus profondes de la montée de la violence dans notre société.

La Direction arrête la séance à 12h et reprogramme une F3SCT complémentaire qui se déroulera le 24 octobre 2025 à 14h.

1) Alertes RPS :

– point Antigone (St Nicolas de Port) : demande de réponses à l’alerte lancée par la CGT le 28 août dernier, demande de restitution de l’audit « Mon Carré Vert » attendue depuis le printemps et relance intervention de nos collègues au sein de l’EHPAD Pochon (attente visite, mise à jour du DUERP et d’un plan de prévention commun entre nos 2 établissements)

– point UHSA : quelles réponses la Direction va-t-elle apporter à nos multiples alertes et aux sollicitations massives des agents de ce service auprès de la psychologue du travail ?

– CSAPA / HJ Addicto : quelles réponses institutionnelles sont apportées à nos nombreuses alertes quant à l’organisation de ces services, aux conditions de travail et aux mesures projetées pour mettre fin à la souffrance au travail exprimée par nos collègues ?

– Maison de la Résilience : retour sur la visite F3SCT du 5 septembre 2025 et demandes à l’employeur de mettre en place rapidement des actions correctrices face au turn-over et aux questionnements légitimes des agents sur le contenu du travail, le projet de service, les moyens à disposition, … 

2) Plan canicule / fortes chaleurs :

– bilan de l’été,

– relance de la demande CGT d’une révision de la procédure en vigueur dans notre établissement pour se mettre davantage en régularité vis-à-vis du décret du 27 mai 2025 et mieux répondre aux attentes de nos collègues et des usagers,

3) Bilan intermédiaire de la récente mise en place de la cellule de signalement des cas de harcèlements :

– nombre de saisines via l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com ou par d’autres biais,

– services concernés,

– premières actions mises en œuvre (enquêtes administratives, « auditions », …) et éventuellement, mesures prises (protection fonctionnelle, saisine justice, disciplinaire, …

4) demande de présentation des plans d’actions contre les risques routiers et les risques chimiques / intoxication / empoisonnement (relance demandes CGT notamment cet été)

Il est entendu que nous attendons d’ici là des gages de la part de la Direction à commencer par une prise de conscience de la nécessité impérieuse d’un changement dans l’écoute, l’association et le respect des représentants des personnels ….