2) Cafétéria : projet de réinternalisation

3) Bionettoyage : 

• montant du marché actuel, 
• bilan sur les pénalités imposées au prestataire, sur les points faibles identifiés et sur les correctifs prévus dans le cadre du cahier des charges du prochain appel d’offres,
• perspectives de réinternalisation dans d’autres services avec calendrier prévisionnel ?

4) EMPP et PASS Psy : état des lieux et perspectives de projet à l’avenir pour ces services 

5) Projet de futur CMP à Pont-à-Mousson : point d’étape et modalités d’association des équipes 

6) Prime de service 2026 : modalités prévues et calendrier de versement arrêté

7) Nouvel organigramme du CPN / Ravenel communiqué par Fil Info du 5 juin : explications

(Déclaration complète sur https://www.lacgtducpn.com/declaration-liminaire-cgt-au-cse-du-7-avril-2026/

Points soumis à avis et infos de la Direction :

Approbation des PV de CSE du 16 décembre 2025 et 10 février 2026 :

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Projet médico-social 2026-2030 :

Projet qui concerne les services de la MAS, les mandataires judiciaires et le Centre Ressource Autisme (CRA) avec une présentation de la Direction vantant les mérites de l’expertise qui est vouée à être encore plus présente dans les années à venir.

A noter pour le service mandataire judiciaire, qu’il y aura eu 2 alertes CGT ces dernières semaines et une F3SCT le matin même pour évoquer la situation et acter des renforts …

Concernant le CRA, il s’agira de travailler sur « la mesure 13 » : repérage des Troubles du Neuro Développement non diagnostiqués en IME, ITEP et MECS)

Concernant la MAS, 2 projets sont envisagés et labellisés « plan 50 000 solutions » : un accueil de jour et des séjours de répit qui restent à mettre en œuvre.

La CGT en prend note mais interroge les capacités réelles du médico-social à prendre en charge les patients relevant des services de psychiatrie. La réponse est « qu’on ne va pas faire du soin aigu à la MAS, on n’en est pas capable ». Pour l’expertise tant vantée, que se passe-t-il ensuite ? La CGT rappelle qu’à l’origine, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) avait misé sur la fermeture de plusieurs structures sur le CPN et renvoyé vers le secteur médico-social déjà exsangue. La réponse était rassurante : « on ne laissera personne sur le bord de la route », le constat d’échec est pourtant bien là. Pour preuve, la multiplication du nombre de patients à profil complexe accueillis dans les unités d’entrée du CPN qui n’a rien de satisfaisant !

La CGT ose donc la question : après l’expertise, où sont les soins et les moyens supplémentaires ? PAS de réponse … !

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Schéma Directeur du Système d’Information Hospitalière et Sécurité Informatique :

Présentation des 6 axes à déployer, qui vont de la « modernisation du SIH » à « collaboration, communication et services numériques » en passant par « innovation, IA et automatisation », un projet ambitieux qui demande un travail conséquent.

La CGT y voit en grande partie la confirmation d’une de nos craintes concernant le Groupement Hospitalier de Territoire : la perte de l’identité CPN qui fusionne de fait dans le système info du CHRU de NANCY !

La Direction assure que la spécificité « psy » sera conservée et que le CHRU ne nous dictera pas comment faire !?

La CGT évoque également une certaine perte de confiance dans ce que nous présente la Direction depuis le fiasco « choix du Dossier Patient Informatisé » où il a été passé outre l’avis rendu par les personnels et au vu des nombreux dysfonctionnements de ces dernières semaines …

Pour les cartes professionnelles V4, la migration vers Windows 11, …, nous apprendrons qu’un accompagnement extérieur sera prochainement mis en place (pour le moment en attente de chiffrage).

La CGT avait déjà rappelé précédemment que les effectifs du service étaient encore insuffisants, malgré 3 ETP créés ces dernières années, et réitère sa demande.

Aucun renfort ne sera accordé par la Direction qui souligne l’effort déjà accompli côté RH et une somme importante versée chaque année au titre de la contribution au GHT.

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Note de cadrage du plan de formation 2027 :

Enveloppe de 1 158 000 euros, en 4 sous enveloppes.

La CGT la valide au vu des travaux déjà menés en commission de formation mais interroge la question des délais de route, à ce jour uniquement pris en compte pour un trajet de plus de 3h.

La CGT demande à ce que le délai de route soit désormais comptabilisé pour tout agent ayant sa résidence administrative à TOUL, PAM, Lunéville / St Nic’ et se rendant en formation sur le site de LAXOU.

La Direction n’y est pas hostile d’emblée mais reviendra vers nous en juin après étude DRH plus approfondie …

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de la politique sociale et de maintien dans l’emploi :

En 2025, 138 agents accompagnés par l’assistante sociale du personnel pour principalement des motifs financiers, maladie, handicap, séparation.

Le prêt de logement CPN « à titre social » (revendication obtenue par la CGT et question CGT pour ce CSE) devrait prochainement trouver sa charte d’utilisation. Une communication est attendue prochainement, ce dispositif reste encore trop peu connu.

Un travail est en cours pour les saisies sur salaires (« répétition des indus », …), puisque certains agents se sont vus ces dernières années saisir une part bien trop importante, et ce de manière illégale comme en conviendra le DRH. (point spécifique dans ce compte-rendu)

Le bilan de la politique de maintien dans l’emploi nous sera présenté ultérieurement.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de l’utilisation de l’enveloppe FIPH-FP* :

*FIPH-FP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Enveloppe de plus de 80 000 € qui a permis le financement d’un apprenti, une aide au déplacement, des études d’aménagement de poste, des prothèses auditives.

Une formation « discrimination handicap » est prévue avec la cellule égalité diversité à l’échelle du GHT.

La CGT qui a milité pendant des années pour ce conventionnement tardif avec le FIPH-FP note le travail mené depuis.

La CGT demande toutefois certaines clarifications par rapport à la cellule égalité diversité du CPN qui ne fonctionne déjà pas comme attendu, ce que confirme la directrice. Pour rappel, cette cellule est réglementairement chargée d’accueillir et traiter les saisines pour harcèlements moral ou sexuel mais aussi toutes les situations de discrimination (raciale, sexuelle, handicap, …) Nous apprendrons ainsi qu’après plus d’un an de palabres, 8 ambassadeurs « Violences Sexistes et Sexuelles » ont enfin été sélectionnés et sont actuellement en formation, mais nous n’obtiendrons pas leurs noms aujourd’hui. Il serait pourtant utile de les connaître, si quelqu’un souhaitait les interpeler ! Alors aujourd’hui, parler du handicap et du traitement d’éventuelles discriminations à de quoi étonner ! Le CPN a déjà bien du mal à mettre ses bâtiments aux normes requises pour l’accessibilité handicap sans parler de certains cas récents peu concluant en termes d’accueil de professionnels atteints de handicap …

Vote : Abstention (CGT) / POUR (FO et CFDT)

Campagne des entretiens d’évaluation professionnelle 2026 :

Présentation de la note de cadrage pour une campagne qui commence dès demain, et se poursuivra jusqu’au 31 août. Dans les grandes lignes, cela reste quasi-identique à 2025. Confirmation obtenue que cette année encore ce sera une note fictive sans impact sur la prime de service.

Pour la CGT, il est urgent de revoir les lignes directrices de gestion (LDG) pour donner un cadre aux questions d’avancement, valeur professionnelle, … La CGT dénonce les modalités d’entretien qui contreviennent parfois aux conditions attendues, c’est à dire un entretien mené par le supérieur hiérarchique direct sauf … pour les secrétaires médicales et les psychologues, comme l’année passée.

La CGT interroge aussi sur le respect des filières qui peuvent parfois aboutir à des situations compliquées du fait de la méconnaissance des professions (ex : les assistantes sociales dépendent de la filière socio-éducative mais sont évaluées par des cadres de santé, paramédicaux)

La Direction répond qu’un rappel sera fait aux médecins sur leur possibilité de donner leur avis pour les secrétaires médicales. Concernant les psychologues, le DRH attend un retour pour une charte des conditions d’exercice des psychologues, et souhaite un coordinateur. 

Au sujet des socio-éducatifs, la Direction reconnaît que « c’est une vraie question » …

La CGT intervient ensuite sur le récépissé de l’entretien (et ses mentions comprenant des données personnelles) que le DRH souhaite voir conservé par le cadre dans son bureau. La CGT rappelle le principe de droit d’unicité du dossier administratif et obtient que le document soit versé directement dans le dossier de l’agent au service RH dès signature.

La CGT rappelle enfin sa position quant à cette évaluation, nous sommes fermement opposés à toute prime ou avancement au mérite !!!

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Présentation du livret d’accueil nouveaux arrivants :

La CGT salue le rétablissement des journées d’accueil nouveaux arrivants auxquelles elle a contribué et participe régulièrement. Pour autant, elle estime le contenu du livret insuffisant et approximatif : encore quelques coquilles, peu d’infos sur les droits (la protection fonctionnelle, la direction des affaires juridiques, …), l’absence de mention concernant les cartes professionnelles à remettre aux agents refusant de cotiser à l’ordre infirmier, … Les organisations syndicales ont visiblement été « oubliées » …

Nous apprendrons au passage que les accords locaux, les fiches de postes, les règles d’organisation du temps de travail, … ne sont pas remis aux nouveaux arrivants lors du recrutement ce qui est illégal et contraire à la réglementation en vigueur depuis 2023 (articles R115-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique)

Des corrections s’imposent, même si la CGT possède ses propres documents d’accueil !

Point reporté.

Protocole d’Accord Préélectoral :

Pour mémoire, les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

La CGT était présente lors de la réunion concernant la préparation de cet accord qui encadrera les étapes du processus électoral et elle avait déjà fait part de ses remarques. Pour rappel : au CPN, il y aura un vote à l’urne et par correspondance pour les CAPL et le CSE. Vote électronique pour les CAPD.

Procédure reprise d’indu :

Les trop perçus sur salaires pouvaient être trop lourds puisqu’une certaine somme doit être garantie et préservée sur chaque salaire (minimum imposable). La reprise d’indu sera maintenant mieux encadrée, avec information faite à l’assistante sociale du personnel en cas d’indus conséquents. L’agent sera averti par courrier explicatif, lui seront transmises les coordonnées de l’AS du personnel et la reprise sera effective dans un délai de 2 mois. Des possibilités d’étalement existent, …

Après une interrogation de la CGT, la directrice précisera qu’en cas de décès de l’agent, il n’y aura pas de reprise.

Bilan de la campagne d’apprentissage 2026 :

10 demandes ont été reçues, 5 sont retenues : environnement, mandataire judiciaire, PASS Psy (en lien avec EPIC et UAUP), électricien et maintenance auto.

Questions diverses :

Organisation mise en place par la direction pour la période estivale (CGT) :

La CGT demande quelles suites concrètes ont été données à la réunion préparatoire Direction / syndicats du 24 mars dernier.

Si la CGT a pu saluer une démarche moins « autoritaire et descendante » que par le passé, il y encore des problèmes à certains endroits (consignes contraires, plannings désastreux, …)

La CGT présente ainsi des plannings fortement contraires à la réglementation et pourtant signés par l’encadrement supérieur (avec des 23 jours travaillés dans le mois, des 13 jours travaillés sur 14, …) et la CGT remonte les attentes des collègues quant à savoir s’ils peuvent réserver leurs vacances maintenant que la date butoir du 31/03 est passée !

La Direction garantit et confirme que tous les plannings ont été revus et qu’à ce jour, seuls les congés d’été des agents tels que posés sont validés !

Les plannings que la CGT évoque seront revus, retravaillés et rappel sera fait au CSS qu’il s’agit uniquement de prévisionnels dans l’attente d’intégration des mensualités de remplacement (vacataires été).

Pour les temps partiels, les situations particulières ont été traitées.

Coté logistique (clim’, fontaines à eau, …) a priori, le tour des services est en cours pour s’assurer que tout est en place et en bon état de fonctionnement.

Concernant notre questionnement habituel d’un aménagement horaire en période de canicule, réponse est faite que ce sera vu avec les différents responsables de service et rappelé en AG des cadres.

Budget activités thérapeutiques (CGT) :

La directrice des services financiers est visiblement choquée et indignée de cette question. L’omerta perdure. Pas question de donner les chiffres par UF puisque de toutes façons, les enveloppes ne sont pas utilisées et sont à la main des chefs de pôle. Coté Direction, il n’y a donc pas de problème identifié …

Quant aux remontées de terrain faites par la CGT (incitation faite aux agents à ne rien demander, créer des associations pour récolter des fonds pour travailler, monter des projets « pièces jaunes ou Rotary » ou le très connu « il n’y a plus d’argent ») la véracité de nos dires est mise en cause et la Direction ne voit pas en quoi ils devraient répondre !!!

Devenir du 3114 et de Vigilans (CGT) : 

La CGT interpelle la Direction sur le fait que la convention avec le CHU de Lille s’est terminée en février 2026, qu’un bilan a été demandé aux Agences Régionales de Santé et qu’un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour soit reconduire, soit confier cette mission à un nouvel acteur début 2027.

La Direction affirme qu’à ce jour, elle n’est pas inquiète et qu’il n’y a pas à ce stade de crainte à avoir sur la remise en cause du travail effectué par nos équipes …

Congés supplémentaires de naissance (CGT) :

La CGT interroge sur une anticipation des organisations de travail et du fonctionnement des services face à l’élargissement des droits parentaux à compter du 1^er juillet 2026.

Pour rappel : 1 à 2 mois indemnisés partiellement pour tout parent (y compris adoptant) à prendre dans les 9 mois de la naissance ou de l’accueil, après avoir éclusé ses droits (congé de maternité, de paternité, d’adoption)

La Direction reste dans l’attente du décret d’application, envisage des CDD de remplacements mais ne prévoit pas de dispositif particulier en l’état actuel des choses.

Dispositif Lien Animaux Patients (CGT) :

La CGT salue le travail accompli au niveau du LAP et interroge la Direction par rapport à la pérennité de ce dispositif, son intégration au sein du CPN, …

La Direction confirme que le projet n’a jamais été présenté en instance, qu’il a été créé par la Direction précédente sur un montage juridique fragile et illégal ! Il se poursuivra donc mais sur un mode associatif et ce n’est donc pas un service du CPN !

La CGT le regrette car ce projet aurait pu permettre de travailler différemment avec les ressources du CPN, y compris en affectant des agents dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi, et de conventionner avec différentes structures qui ont des besoins (exemple : les CHRS, la Ville de NANCY, …)

Il y a pourtant eu beaucoup de com’ du CPN et on peine à comprendre …

Modalités de décompte des dimanches et jours fériés pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Quant à savoir si un dimanche en 12h compte au prorata ou pas … (le nombre de dimanche travaillé octroie en effet des jours de congés supplémentaires), la réponse sera faite plus tard mais le DRH affirme appliquer les textes.

Revue des effectifs et maquettes organisationnelles (CFDT et FO) :

Le travail a été amorcé en juin 2025 et les éléments seront transmis comme annoncé précédemment en octobre 2026.

Avancée du projet de service de la MAS (CFDT) :

Prochain COPIL en mai pour une présentation en octobre 2026.

Lignes Directrices de Gestion (FO) :

Un projet est en cours de rédaction et nous sera prochainement proposé puis soumis à nos amendements éventuels.

Modalités de décompte du temps de travail et des RTT pour les temps partiels thérapeutiques (CFDT) :

Engagement du DRH pour diffuser un Fil Info face aux modalités parfois « fantaisistes » de décompte du temps de travail. Le temps partiel thérapeutique doit selon lui tenir compte des préconisations du médecin (35h ou pas, demi-journée ou pas, …).

Pour être « clair », si l’on reste sur une base hebdomadaire supérieure à 35h, le droit à RTT est ouvert mais ça peut dépendre aussi du choix du cadre, …

Semaine en 4 jours (FO) :

Bilan globalement positif pour l’USP Maxéville après un mois de fonctionnement.

La CGT rappelle qu’à l’origine il y a plusieurs années de cette proposition d’organisation du travail alternative aux traditionnels 12h ou 7h36, elle a émis des réserves dès le début de l’intervention ARACT. En effet, l’esprit de cette expérimentation a été dévoyée, laissant place à l’autoritarisme de l’encadrement, à des directives saugrenues, à des trames imposées… en lieu et place de la construction par l’équipe. Le représentant de l’ARACT est même décrit par nos collègues comme « passif et peu aidant ».

Pour la CGT, il était pourtant clairement possible de s’inspirer de certaines organisations dérogatoires en 4x9h30 donnant satisfaction aux équipes (pas de perte de RTT, …)

La Direction avoue ne pas avoir connaissance de difficultés, sauf pour EPIC qui abandonne. Elle prend l’engagement de réunir un COPIL avec des représentants des services.

Mesdames, Messieurs les membres du CSE,

Par la présente, la CGT tient à vous rappeler l’urgence et la gravité de la situation liée au conflit au Moyen-Orient. Les conséquences économiques se font sentir pour tout un chacun et c’est en responsabilité, que nous vous avons alerté par mail le 27 mars dernier.

A ce jour et en dépit de nos relances, nous n’avons reçu aucun début de réponse.

Force est de constater que le CSE de ce jour, à travers les points soumis par la Direction, passe à des « années lumières » des attentes et préoccupations des agents que nous rencontrons régulièrement.

C’est pourquoi la CGT insiste à travers ces quelques mots sur le fait que nos collègues méritent d’être entendus.

Au niveau national, la CGT a mis en place une pétition, revendique un blocage des prix et la revalorisation des salaires (et pour la fonction publique, le dégel du point d’indice ainsi que la réactivation du dispositif GIPA supprimé depuis 2024)

Localement, la CGT vous demande en tant qu’employeur de proposer des mesures ciblées ne serait-ce que pour s’assurer que les professionnels puissent arriver à se déplacer pour venir travailler, surtout si la crise s’installe durablement comme le prédisent certains experts économiques.

Un plan de continuité d’activités existe-t-il au CPN s’il devait y avoir des ruptures d’approvisionnement en carburant ? Si non, quelles mesures comptez-vous mettre en place et à quel moment ? Avec quelle association des représentants des personnels ?

La CGT du CPN a formulé plusieurs propositions dans nos précédents écrits et vous en formule d’autres :

• Etendre les possibilités de télétravail et de nombre de jours pour les personnes le pouvant et le nécessitant,
• Augmenter les indemnités kilométriques (à l’instar de ce que vient de faire le Conseil Départemental 54),
• Octroyer des aides financières (prime exceptionnelle « gros rouleur », carte carburant, prise en charge à 100% des abonnements transports en commun, augmentation du Forfait Mobilités Durables, location de véhicules électriques mis à disposition sous condition aux professionnels en difficulté, …)
• Faciliter et encourager la transition écologique en installant des bornes de recharge électrique en nombre et à proximité des lieux de travail, ….

La CGT vous demande d’y réfléchir rapidement et de revenir vers nous avec des propositions concrètes. La CGT attend également de votre part une saisine des tutelles (ARS et Ministère de la Santé) sur la prise en compte de l’urgence !

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance CSE de ce jour.

1) Organisation prévisionnelle mise en place par la Direction pour la période estivale,

2) Demande de formalisation d’une procédure concernant la mise à disposition de logements pour les professionnels rencontrant certaines difficultés (relance),

3) Budgets Activités Thérapeutiques : demande de présentation par la Direction des Affaires Financières du montant alloué aux activités thérapeutiques (par pôle et UF), prévisionnel et réalisé au cours des 3 derniers exercices,

4) 3114 et Vigilans : quels changements et impacts à l’horizon 2027 ?,

5) Congés supplémentaires de naissance : quelle intégration est-elle prévue / anticipée dans l’organisation du travail et le fonctionnement des services (notamment politique de remplacement, revue des effectifs, …) ?,

6) Dispositif LAP (Lien Animaux Patients) : présentation, bilan et perspectives.

Approbation des PV de CSE de février, avril, mai et octobre 2025 :

Les PV des 25 février 2025, 25 avril 2025, 13 mai 2025 (signé uniquement par la direction en l’absence de secrétaire de séance) et 24 octobre 2025 sont soumis à avis.

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Contre (FO)

PV du 14 octobre 2025 : vote reporté en attendant les rectifications demandées par la CGT.

La Direction prend l’engagement qu’en 2026, il n’y ait plus aucun retard de son fait dans la rédaction et production des PV …

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par la CGT.

Programmation des travaux de l’instance et agenda social 2026 (question CGT) :

Présentation par le DRH des travaux pour chacun des CSE de l’année :

• Mars : Campagne entretiens professionnels, campagne apprentis, note de cadrage plan de formation, bilan commission de maintien dans l’emploi, projet psychologique d’établissement (sous réserve de validation), semaine en 4 jours et compte financier 2025.
• Juin : Lignes Directrices de Gestion (LDG), Rapport Social Unique, projets médico soignant et projet agenda social (sous réserve de validation), point financier.
• Octobre : Revue des effectifs et refonte de la prime de service (groupes de travail préalables).
• Décembre : Bilan prime d’intéressement collectif, calendrier des concours 2027.

La CGT rappelle que les travaux de l’instance doivent être tenus en parallèle d’un agenda social.

La CGT insiste également sur la nécessité de retravailler les LDG et l’accord d’attractivité, caducs depuis le 31 décembre 2025, que reste-t-il d’opposable à ce jour ?

Pour la prime de service, la CGT propose d’intégrer les modalités de calcul de la prime de service dans les LDG.

La CGT rappelle aussi certains points restés en suspens, notamment celui des conflits d’intérêt initialement prévu au 2ème trimestre 2025 qui suscite de nombreuses questions autour des nominations, formations, promotions… Quelles règles déontologiques sont retenues pour permettre d’encadrer ces points particuliers ?

Le DRH reconnaît que ce sujet ouvre un nombre important de questions, ce point devrait être intégrer dans le projet social. L’enjeu pour notre Direction est de « réussir à bien amener ce sujet pour avoir une communication positive ». Enjeu de taille donc !

La CGT précise que les situations les plus compliquées relèvent des moments où le lien hiérarchique est présent, pour les agents lambda, c’est moins compliqué. Ce point concerne également le domaine des achats, il ne s’agit donc pas de mettre la poussière sous le tapis. La Direction acquiesce.

De même, la question de la protection en cas de violence ou d’agression reste en attente (charte police-justice, signalement au Procureur dit article 40), nous sommes toujours en attente de la table ronde évoquée il y a maintenant plusieurs années, autour de la thématique de la violence.

La Direction répond que ce sujet relève des risques professionnels, et que du temps est nécessaire pour mettre en œuvre les groupes de travail.

Pour le bilan de l’agenda social, la Direction propose de le transmettre et mettre à jour lors du prochain COPIL « projet social ». Les 3 syndicats ont voté contre ce projet, il n’est pas question de nous laisser embarquer, il sera donc mis en place un groupe « agenda social ».

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)

Modalités de vote pour les élections professionnelles de décembre 2026 :

Tour de table des modalités de vote préférées par chacune des organisations syndicales : CGT et FO favorables à un vote papier et par correspondance, CFDT favorable à un vote électronique.

VOTE pour scrutin papier et correspondance : POUR (CGT et FO) – Contre (CFDT)

Politique isolement contention :

En l’absence du Dr Laruelle et Mme Weber, présentation succincte du document par la présidente du CSE, Mme ROTH.

Pour la CGT, ce document n’est qu’une synthèse des recommandations HAS parues en …. 2017 ! Cette même année où le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés avait rendu un rapport de constat qui mettait en avant une utilisation importante de l’isolement, parfois sans prescription médicale, sans traçabilité sur notre établissement.

La CGT émet également des doutes sur la performance du logiciel sensé tracer ces mesures, à voir si le nouveau DPI sera plus adapté.

Pour autant, cette politique reste trop peu ambitieuse, la CGT revendique un objectif zéro contention, zéro isolement avec pour corollaire des moyens suffisants, un accompagnement qui respecte la dignité de nos patients, des formations spécifiques et des locaux à repenser. La CGT rappelle que le 5 février dernier, l’UNAFAM a rencontré la ministre Stéphanie Rist et lui a remis un manifeste pour l’abolition de la contention en psychiatrie.  Il est temps que le slogan « santé mentale grande cause nationale » soit autre chose que de la com’. Les associations d’usagers, les syndicats de jeunes psychiatres et certains établissements vont de l’avant, alors pourquoi pas le CPN ?

Pour la CGT, la réflexion doit être élargie : quelles formations pour les agents ? quel dimensionnement des équipes ?, quelle psychiatrie pour demain ? quels choix quant à l’ouverture de services (les SAS et autres nouveautés ne sont pas des lieux de soins) ? Parler de bientraitance comme dans le document transmis au sujet de la contention est inacceptable, c’est bien de maltraitance qu’il s’agit.

La Direction trouve le discours de la CGT « sévère » … Nous, au contraire, plutôt humaniste et bientraitant !

VOTE : Abstention (CGT et FO) – POUR (CFDT)

Bilan des appels à projet 2025 :

47 candidatures appels à projets, 13 ont retenu l’attention du CPN qui a obtenu 2 notifications d’accord : santé des femmes et santé culture autonomie.

Audit patrimonial et fonctionnel :

Présentation d’un important travail réalisé par les Services Techniques du CPN.

Audit qui évalue les dimensions techniques et fonctionnelles de chacun des bâtiments utilisé par le CPN, et s’est appuyé également sur l’envoi d’une enquête auprès des cadres, cadres sup’, médecin chefs de pôle et médecins d’unité.

La CGT reconnaît l’ampleur du travail réalisé mais souhaiterait obtenir une synthèse concernant chacun des bâtiments. Il est en effet dommage que ces données ne nous soient pas accessibles, elles devraient être mises en lien puis croisées avec les éléments en notre possession qui s’appuient sur les remontées des agents de terrain (visites d’inspection F3SCT, mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, …)

En outre, nous en avons aussi besoin quand la Direction nous présente le volet travaux dans le cadre du Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP).

La Direction confirme nos dires et demande à l’ingénieur d’organiser une réunion.

Déploiement du logiciel SOFTY destiné au recrutement :

Constat énoncé par la Direction : traitement des candidatures par courriel qui est chronophage, multiplication des publications individuelles sur différentes plateformes, visibilité partielle des besoins des services recruteurs, périmètre restreint, …

Ce logiciel (suite CPage) est déjà utilisé sur le CHRU de Nancy et d’autres établissements du GHT.

Il permettra de créer une CVthèque et d’extraire des indicateurs pour alimenter le RSU.

Pour le moment, le logiciel est en base test, ouverture prévue en novembre 2026.

Cette « automatisation » d’une partie de la gestion des recrutements ne remet aucunement en cause la pratique précédente visant à recevoir les candidats (par DRH / DSO)

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

La CGT prend bonne note que l’USP Maxéville se dirige vers une expérimentation du travail en 4 x 9 heures.

La CGT se félicite qu’enfin, notre demande de laisser les collègues réfléchir à d’autres organisations de travail sortant du binaire « 7h36 ou 12h » puisse se concrétiser.

Nous n’oublions pas d’où nous venons puisqu’après la crise COVID, l’ancienne Direction Générale et Direction des Soins voulait passer tous les services en 12h !

La CGT a toujours revendiqué et notamment depuis début 2024 et l’arrivée de Mme ROTH à la tête du CPN :

• Une expérimentation des semaines en 4 jours,
• La mise en place d’une « cyclothèque » utilisable par les services pour définir comment ils entendent travailler (sur la base de différents scénarii de planning et différents rythmes horaires allant des 7h36 aux 12h en passant par du 8h, 8h30, 8h45 ou 9h …) et ce, avant toute création ou réorganisation « descendante ».

Après, la CGT rappelle que depuis des années, les alertes syndicales se sont succédées (au départ à notre initiative) et qu’un problème plus profond persiste : management médical, lien avec la pénitentiaire, manque de bureaux, surpopulation carcérale, turn-over dans l’équipe, RPS, … . Il faudra s’y pencher également !

La mise en œuvre de ce projet est prévue au 1er mars 2026, un bilan est attendu lors du CSE de juin.

Questions diverses :

Règles applicables en matière de planning, droits à congés / vacances, obligations de service + point sur la revue des effectifs (CGT) :

La CGT rappelle que CHRONOS reste un outil « calamiteux », la Direction concède que si c’était à refaire, on ne prendrait pas CHRONOS !

Quant aux plannings qui ne respectent pas le décret de 2002 ni l’accord local 35h (on a encore des plannings à 50 heures hebdomadaires !), des « cafés CHRONOS » seront destinés aux cadres et cadres sup’ pour rappeler aussi la réglementation du temps de travail.

Pour les Obligations Annuelles de Travail (OAT) individuelles demandées par la CGT avec solde/reliquat heures et congés non-pris, il serait impossible de fournir ces OAT d’après notre Direction en l’absence d’un nouveau et important paramétrage de CHRONOS … un « gros guide » explicatif est en cours de rédaction.

Renouvellement de notre demande que les jours de fractionnement et hors saison soient inscrits d’emblée dans CHRONOS comme cela est le cas à Ravenel.

La directrice reconnaît que bien souvent les conditions sont remplies pour l’octroi de ces jours et répond positivement à notre demande.

Pour la pose des congés, certains collègues se sont vus intimer l’ordre de les poser au plus vite, parfois dès janvier. La CGT demande également quelles règles sont applicables en termes de « ratio » parfois énoncé par l’encadrement ?

La directrice des soins par intérim explique qu’elle n’a donné aucune règle et demande que toute difficulté quant à la pose des congés lui soit transmise. Elle souhaite éviter une rigidification et compte sur des accords à trouver au sein des équipes, la date du 31 mars reste bien évidemment valable. Le seul « ratio » sur lequel elle travaille est le ratio « soignants/lits ».

La Direction semble étonnée de découvrir la réalité des services !

Réorganisations projetées ou en cours sur HORIZON et HJ Addicto (CGT) :

Pour Horizon, la directrice des soins par intérim dément qu’une quelconque réorganisation de travail soit à l’œuvre. Ont été effectivement posées les questions des nuits (2 de suite plutôt que 3), des horaires de travail, … mais rien ne serait fait en termes de calendrier ou de projet de service donc elle accepte que les Organisations Syndicales soient associées aux prochains groupes de travail. La CGT sera attentive à ce dossier au vu de plusieurs situations complexes remontées du terrain et du turn-over dans le service.

Pour l’HJ Addicto, la Direction découvre la verticalité des décisions (projets de planning, …) et assure ne pas être au courant de ce que nous rapportons. Ici encore, proposition de nous associer aux réunions qui sont en cours de programmation en sollicitant le chef de pôle afin de connaître précisément sa vision pour l’ensemble du département Addictologie.

Nouvelle identité visuelle du CPN (CGT) : 

Cette nouvelle identité visuelle est en cours de réflexion depuis 2022, le site internet devenait très critique (piratages, attaques, …) et non conforme. Le changement était urgent sous peine de sanction par l’ARCOM. La charte graphique était obsolète. C’est donc un hasard si tout cela est arrivé en même temps que la certification, les experts visiteurs ont d’ailleurs été avertis.

Le coût global (logo + site) est d’environ 50 000 euros (soit le montant de la sanction par l’ARCOM si elle avait été prononcée).

Concernant le visuel choisi et certaines critiques émises par les uns et les autres, la Direction assume en évoquant « les goûts et les couleurs » de chacun …

Concernant le changement de nom de l’établissement, l’idée est enterrée.

Etat d’avancement réorganisation UHSA (CFDT) :

Les espaces de discussions au travail sont en cours. A ce jour, pas de projet de réécriture du projet médical. Recrutement d’un 0,5 ETP psychologue.

Une synthèse est prévue fin février – début mars avec l’ARS et l’Administration Pénitentiaire.

Bilan des heures supplémentaires 2025 (CFDT) :

Sont concernés 1322 agents pour un total de 26 589 heures (soit l’équivalent de 16 ETP !)

Information sur le renforcement de l’équipe UPUPEA Brabois (CFDT) :

A ce jour, renforcement d’un ETP. La file active est en grande augmentation, une analyse par le cadre gestionnaire de pôle est en cours afin d’évaluer si la situation est conjoncturelle… La CGT rappelle que la pédopsychiatrie nécessite des moyens supplémentaires en urgence au vu de la souffrance psychique de la jeunesse, décrite dans de nombreux rapports.

Perspectives pour la coordination des secrétariats (FO) :

L’ancienne coordinatrice des secrétariats vient d’être affectée à l’intérim sur le poste de responsable du bureau des admissions / standard et partira ensuite en formation attachée d’administration sur l’EHESP.

La Direction s’interroge sur la nécessité de maintenir cette fiche de poste de coordinatrice des secrétariats médicaux. Pour l’instant, on en revient aux pratiques connues depuis des années à savoir, la gestion des secrétariats en proximité par l’encadrement puis pour des questions plus spécifiques avec la DRH (concours, primes, adéquation grade / emploi, …)

La Direction nous informe que des secrétaires référentes de pôle vont être identifiées (avec un probable versement de la NBI à la clé) et qu’elles feront le lien notamment avec le service informatique pour les déploiements d’outils (Doctolib, dragon, …).

La cartographie des secrétariats médicaux sera reprise par la DRH et devrait être présentée au CSE d’octobre 2026.

Etat d’avancement du dossier MAS (FO) :

Le Directeur de la MAS, M.KUBOT, explique que les choses avancent même s’il a bien conscience qu’il est impossible de réunir et informer 80 personnes en même temps.

Des réunions ont lieu …

Il explique que la Direction va « regarder comment le budget principal de l’établissement (budget H) pourrait aider la MAS »

La CGT réagit en objectant qu’il n’est pas question de démunir les autres services du CPN alors que le déficit de la MAS (800 000 €) est provoqué par l’absence de crédits versés par l’Agence Régionale de Santé !!!

Affaire à suivre comme nous l’avons toujours fait en sollicitant régulièrement les élus politiques, le Conseil de Surveillance et l’ARS.

1) Agenda social 2026 : demande d’ouverture de négociations autour des thématiques Lignes Directrices de Gestion / Accord local attractivité / prime de service / conflit d’intérêt

2) Demande de clarification institutionnelle sur les règles applicables en matière de planning, droits à congés / vacances, obligations de service, … + revue des effectifs (en cours ou déjà actée ?)

3) Modifications dans l’organisation de travail : qu’est-il envisagé ou pire, déjà mis en place sans consultation du CSE, pour les services HORIZON et HJ Addicto ?

4) Nouvelle identité visuelle du CPN : combien ont coûté le nouveau logo, le site internet, … ?

Schéma habituel sans surprise : la CGT rappelle que ces PV auraient dû être transmis et validés depuis des mois. Or, après relecture de ces PV tardifs, des demandes de modifications CGT ont été apportées (oublis de certaines interventions, erreurs dans les votes, …) mais nous n’avons eu aucun de retour de ces PV corrigés pour savoir si les modifications CGT demandées avaient bien été intégrées ou pas …. !
La Direction s’excuse et s’engage à nous les renvoyer pour voter lors d’un prochain CSE …

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Rapport Social Unique (RSU) :

Nous voici donc enfin « dans les clous » (document obligatoire depuis 2021 quand même) et la Direction assure pouvoir désormais fiabiliser les données dans le but d’établir à terme un comparatif par rapport aux années précédentes (requêtes via C-Page et Business Object) La maturité des indicateurs est encore faible mais ça s’améliore.

La CGT salue tout de même l’effort réalisé par les services de la DRH pour produire ce RSU et espère que cela permettra d’affiner la politique institutionnelle sur la base des indicateurs obtenus. Pour autant, a-t-on vraiment besoin de ce type de document pour se rendre compte de la dégradation de la situation dans notre hôpital … ?

VOTE : Abstention (CGT et CFDT) – POUR (FO)

Budget prévisionnel (EPRD) 2026 :

Résultat prévisionnel 2025 d’environ 800 000 € pour le budget principal.

Déficit de la MAS qui s’améliore avec des crédits supplémentaires octroyés par l’ARS à hauteur de 150 000 € et confirmés en cette fin d’année.

Budget 2026 évidemment présenté réglementairement à l’équilibre et établi sur une prévision d’activité globalement identique à 2025.

Le budget principal s’établit comme suit :

• L’essentiel des recettes (125 millions €) issues de la réforme du financement psy par compartiments (dont 97 pour la dotation populationnelle et 13 pour la file active)
• L’essentiel des dépenses étant celles du personnel (118 millions €) mais à souligner la prévision de recrutements de 9 PH, l’intégration du service RTMS, un nouveau médicament et la prise en compte de l’inflation attendue sur certaines dépenses.

Concernant certains budgets annexes 2026, à noter qu’ils sont établis comme suit :

• Subvention d’1,9 millions € demandée à la région pour les instituts de formation,
• Dotation de 5,8 millions € sollicitée pour la MAS.

La CGT nourrit beaucoup d’inquiétudes quant au budget de la sécurité sociale qui va être voté cet après-midi et sur l’austérité qui s’installe encore davantage pour nos hôpitaux et pour les structures médico-sociales, qui gèle le point d’indice et toutes revalorisations des fonctionnaires, ….

Questionnement autour de la sécurisation du budget (réforme du financement de la psy) jusqu’au 2028, ce que nous confirme la Directrice Financière.

Concernant les crédits supplémentaires pour la MAS, la CGT s’en félicite et y voit enfin une réponse aux alertes régulièrement effectuées à ce sujet lors du conseil de surveillance et auprès de l’ARS.

Concernant les dépenses de personnels, la CGT questionne le recrutement de 9 PH, un excédent étant souvent généré par des postes non pourvus.

La Directrice nous informe que le nombre de médecins augmente et que la dynamique est positive. La perspective sur les 2 années à venir est cependant nulle car il n’y a pas de sortie de fac en 2025 de psychiatres. C’est pareil partout en France ! La Directrice nous précise que pour la première promotion de la « réforme des 5 ans », il s’agit d’une petite promo de 11 dont 9 qui ont choisi la pédopsy …

Il faudra donc compter sur des recrutements par voie de mobilité, sur des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), ….

Les 9 recrutements prévus au budget 2026 sont donc un affichage ambitieux, c’est budgété mais clairement plus ambitieux que réaliste.

Concernant la nouvelle activité RTMS, le projet est en voie de finalisation par le Dr HUSSON et nous sera présenté début 2026. Il s’agira d’un Hôpital de Jour rattaché au PGN.

Plan Global Pluriannuel de Financement (PGFP) 2026-2030 :

Document comptable servant de cap pour les années à venir, sans que ce soit non plus « gravé dans le marbre ».

A retenir : sur le volet « opérations immobilières / travaux », la mobilisation de crédits à hauteur de 52 millions € et le recours à l’emprunt.

Pour la CGT, c’est toujours intéressant de voir ce genre de document et des ambitions portées au sein de notre hôpital. On souligne que notre hôpital a une bonne santé financière et que le recours à l’emprunt ne nous choque pas.

La CGT questionne toutefois la ré-internalisation totale du bionettoyage, pour laquelle la Direction n’a pas répondu lors de la dernière F3SCT.
Question également sur l’ouverture de lits qui ne se fait pas sur notre hôpital mais dont certains opérateurs privés s’emparent de fait. Quid de notre demande de rouvrir et réaménager certaines unités désaffectées, le haut du site de Laxou, … ?

Questionnement également sur la relocalisation du CMP de Toul car rien n’apparaît ce jour dans le plan pluriannuel qui nous est présenté.

La Directrice nous fait part que sur le bionettoyage, elle attend un bilan plus approfondi sur ce qui s’est mis en place (notamment sur l’UHSA) pour voir à quelle échelle cela peut se faire.
Pour le CMP de Toul, ce n’est pas perdu de vue et pourra être financé si une opportunité se présentait.

Concernant l’ouverture des lits, la Directrice nous informe qu’il n’y a pas de projet de réouverture de lits prévu ni d’ailleurs aucune demande de l’ARS en ce sens. Elle ajoute d’être toujours efforcer de garder les lits actuels sans opérer de fermeture.
Lors du prochain CSE, le responsable des services techniques, M.SAUVAGEOT, va nous présenter un état des lieux de travaux ou des changements attendus sur certaines unités à 5/10 ans (remise à jour du schéma directeur immobilier de notre hôpital)

La CGT interroge sur comment on va séquencer les travaux et les opérations tiroirs, car il est trop difficile de travailler sur les sites avec les patients et professionnels dans les murs. Or, cela semble difficile comme indiqué en F3SCT pour EPIC. Quid également aux Glacis ?

Pour l’opération Glacis / CMP Cardinal Tisserant, l’équipe souhaitait conserver des locaux en centre-ville (soutenus aussi par la CGT) mais rien n’a été trouvé et de ce fait, la Direction confirme que le site des Glacis va être conservé avec une nouvelle construction / extension au bâtiment actuel.

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)

Plan de formation 2026 :

Ce dernier a été construit sur la note de cadrage 2025 avec un budget d’environ 1,2 millions € et arrêté en Commission de Formation avec les représentants des personnels.

Une reconduction des portes ouvertes est prévue ainsi qu’un rappel des règles en AG des cadres.

Des formations flash vont avoir lieu dans les services notamment sur les « arrêts cardiaques ».

(pour en savoir plus, sur certaines nouveautés, lisez notre compte-rendu de la Commission de Formation du 15 décembre 2025 en ligne sur notre site)

Pour la CGT, la commission de formation fonctionne bien, juste 4 points à revoir :

• Le souhait d’un accompagnement spécifique et la fourniture de catalogues de formations spécifiques pour les catégories administratives et ouvrières,
• Le lien doit être fait entre la conseillère en évolution professionnelle et le service formation continue pour éviter de « zapper » certaines demandes d’études promotionnelles, de CFP, …, comme ce parfois le cas ces derniers temps,
• La poursuite de la formation de l’encadrement (entretien évaluation, GESFORM),
• Consolider et favoriser l’accès des nouveaux professionnels aux formations prévues dans le parcours spécifique qui leur a été dédié.

Pour le pôle support, la Directrice questionne également la formation des Directeurs qui ont tendance à se restreindre pour éviter que cela soit pris sur le plan de formation des agents (même s’ils y cotisent aussi) et nous informe qu’un plan de formation spécifique supporté par l’ARS serait en projet.

VOTE : POUR à l’unanimité

Point d’étape certification HAS et présentation du bilan globale de l’évaluation interne :

État d’avancement jugé positif. Toutes les évaluations internes sont à jour sauf 2 audits système qui sont en cours. On serait en moyenne aux alentours de 89%

Il est souligné une bonne implication des équipes et une certaine confiance.

Des fiches techniques ont été faites pour aider les soignants à se positionner sur cette certification.

Effectifs médicaux :

Le CPN compte 35 postes de PH vacants mais 37,1 ETP contractuels en poste.
Perspectives à venir :

• Praticiens attachés et praticiens associés sur le PTU,
• 2 médecins sur le PGN,
• Pôle de Lunéville : 2 temps plein par changement de pôle (1 est déjà là, l’autre arrive prochainement)

Au niveau des contractuels :

• PGN : 7 contractuels,
• Pédopsy : 5 contractuels,
• PAM/TOUL : 11 contractuels,
• Lunéville : 3 contractuels,
• PTU : 8 contractuels

La Direction conclue : l’enjeu à l’avenir sera de tout faire pour qu’ils passent et réussissent le concours de PH pour les garder …

Calendrier prévisionnel ouverture des concours 2026 :

Présentation des concours et examens professionnels envisagés pour l’année 2026.

La CGT revient sur l’engagement de la Directrice d’ouvrir un nombre de postes définis pour éviter que des personnels se retrouvent avec un concours mais aucune affectation comme cela fut le cas à certaines occasions …

La CGT affirme aussi qu’il est nécessaire d’ouvrir plus de concours AMA et de ne pas faire des concours adjoints administratifs (catégorie C) pour les affecter sur des postes d’AMA ! 

Le DRH affirme qu’un recensement des différents services a été fait. La DRH ajoute qu’il y aura des fiches des postes pour chaque concours ouvert mais avec une souplesse.

Pour les secrétariats médicaux, la Direction constate qu’il y a une augmentation importante de création de postes d’adjoint administratif et qu’un point doit être fait.

Il y aura bien un concours AMA en 2026 en plus des postes 2025 reportés.

Interpellation CGT également concernant les examens professionnels qui écrasent les avancements à l’ancienneté et percutent l’avancement des collègues expérimentés, laissant ainsi le sentiment amer de promotions uniquement « au mérite ».

La Directrice le reconnait et propose qu’en 2026, dans l’attente de la révision des lignes directrices de gestion, on limite l’effet examen professionnel comme suit : un examen professionnel pour accéder au grade ACH classe exceptionnelle mais on s’appuiera sur le tableau d’avancement (ancienneté) pour le grade AMA classe exceptionnelle.

Le DRH nous informe être en train de finaliser la revue des effectifs afin d’identifier les postes contractuels qui « durent » et s’il s’agit de postes permanents, d’ouvrir la voie vers la stagiarisation aux collègues concernés (sous réserve des financements …)

Bilan projet psychologique 2021-2025 :

Présentation des différents axes du projet où il apparait que la plupart des points ont été réalisés sauf l’organisation d’un colloque, la création d’une « testothèque », la budgétisation de l’accueil des stagiaires de master 2.

La CGT félicite nos collègues psychologues et considère qu’il est important que la dimension psychologique apparaisse au niveau du projet d’établissement, d’autant qu’il y a des enjeux et propositions inquiétantes au niveau national quant à la profession psychologues.

La CGT continuera, comme elle l’a toujours fait, à porter les spécificités métiers et à défendre la pluralité des approches et la liberté dans le choix des outils de la profession.

Le collectif CGT des psychologues y travaille que ce soit localement ou auprès du Ministère et des élus.

Bilan projet des usagers 2021-2025 :

Retour sur les avancées des 4 axes de ce projet :

• Favoriser la participation des usagers,
• Promouvoir les droits et les libertés des usagers
• Reconnaître la place et la parole des usagers
• Contribuer au parcours de soins

Consciente de l’importance évidente d’associer les usagers, la CGT pose innocemment la question de savoir quelles associations participent à ce travail.

La Direction, quelque peu gênée, nous donnera un nom mais sans être en mesure de nous dire quelle association d’usagers la personne représente …

Bilan projet social 2021-2025 :

Bilan très édulcoré alors que peu de dossiers ont vraiment abouti au cours des 5 années écoulées.

Le DRH nous informe que la communication RH va être retravaillée sous forme de guides qui seront réactualisés avec les notes de services.
Le DRH s’engage à faire un COPIL/ groupe de travail sur la violence.

Pour la CGT, on n’est pas d’accord avec ce qui est écrit dans ce bilan sur lequel la Direction s’est permise de mettre en code couleur verte pour réalisées les thématiques suivantes : attractivité, fidélisation des personnels, LDG, télétravail, vacances de poste / mobilité interne, politique de maintien dans l’emploi, … ! NON, il reste encore énormément de choses à faire ! On est très loin des attentes des professionnels !

Demande CGT : pour 2026, prêtez davantage d’écoute de la Direction à nos propositions … !!!

Réponse de la Direction : « ce n’est pas parce que des choses sont en rouge qu’elles seront faites pour autant ! » C’est un bilan et c’est obligatoire. Reste à mettre en musique le prochain projet social. Musique que la CGT connaît trop bien … !

Questions diverses :

Point d’étape semaine de 4 jours (CGT et CFDT) :

Suite à nos appels auprès des services concernés, les équipes nous ont appris qu’elles ont été évincées du travail avec l’encadrement qui avait remonté directement (depuis mi-octobre) les scénarii de plannings à l’organisme choisi pour nous accompagner (l’ARACT)
La Direction nous répond que les travaux de scénarisation sont en cours et seront présentés le 6 janvier lors d’un Copil. 

La Directrice nous confirme qu’elle croit à l’idée d’une semaine de 4 jours en psychiatrie et si cela ne marche pas avec l’ARACT propose qu’on arrête.

La CGT rappelle que cette expérimentation autour de la semaine de 4 jours permettait d’éviter la généralisation des 12h à tous les services et d’éclairer justement les équipes sur des alternatives autres que 7h36 ou 12h.

La CGT met en garde sur toute tentative de saboter la démarche et ainsi en revenir aux travers bien connus par le passé dans cet hôpital …

En outre, pour la CGT, ce serait un très mauvais signal que de stopper la démarche en cours d’autant que l’ARS nous en finance 50% et risque de nous « le faire payer » sur d’autres demandes de financement prévues par exemple pour les CLACT 2025-2026.

La Direction en convient : un rappel sera fait à l’ARACT sur les engagements pris et le respect attendu !

Refonte de la prime de service (CGT et FO) :

Le DRH s’explique à nouveau sur cette situation engendrée principalement par le recalage sur une période de référence en année civile et réitère ses excuses.

Il y aura une correction comme annoncé sur la paie de décembre.

Il ne sera toutefois pas possible en 2025 de fournir le décompte individuel à chaque agent. Il y aura éventuellement une info sur la valeur du point servant de référence au calcul de l’acompte et du solde. Cela devrait rentrer dans l’ordre en 2026.

La CGT rappelle qu’elle attend donc un travail sur la prime en 2026 en nous associant et en inscrivant cette fois-ci les modalités de calcul dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Balances horaires 2025 (CFDT) : 

Confirmation par le DRH que les balances négatives seront remises à zéro conformément à la jurisprudence en vigueur.

Les heures en plus peuvent être valorisées (au-delà des 28h) en paiement heures supplémentaires si l’encadrement a fait revenir l’agent par ex. C’est l’encadrement supérieur qui fera remonter la demande motivée à la DRH. Sinon, une récupération tout au long de l’année sera possible ou un placement sur le Compte Epargne Temps.

La DRH se tient à disposition des agents pour toute question ou problème avec CHRONOS.

Indemnité Forfaitaire de Risque (CGT) :

La Directrice se déclare plutôt favorable au versement de la prime aux 3 agents de l’Antenne Psy Justice.

Pour la question des interventions aux urgences, la difficulté est liée au fait que la loi prévoit désormais qu’il faut y être à 50%. Un travail va donc être mené autour de l’activité (Pédopsy Brabois, TOUL, PAM, Lunéville, équipe LUCI, …) La Direction va faire un état de lieux sur les plannings des 6 derniers mois lissés pour objectiver cette demande et promet une certaine souplesse dans l’appréciation. Si un temps « conséquent » est constaté, la prime sera versée. La CGT suivra de près cette question.

Règlement d’indus exigés auprès de certains agents (CGT) :

Il y a eu effectivement pas mal de crispations autour de reprise sur le salaire des agents (requalification CLM / CLD, apprentis, ….) et du manque de souplesse du Trésor Public depuis que nous n’avons plus d’antenne sur site.

Un contact sera pris pour demander à la Trésorerie de favoriser un échelonnement de la dette. Les agents concernés sont invités à se rapprocher de l’assistante sociale du personnel.

RGPD (FO) :

La Direction nous informe qu’un interlocuteur référent sur le CPN va être nommé, tout en saluant le travail de la DPO du GHT, Mme ZEVACO.

La CGT appuie le retour d’un poste en interne, sachant que le CPN a déjà eu quelqu’un d’affecté à cette fonction à l’époque où le Directeur était M.BAROU. On ne devrait donc pas repartir de zéro sur l’état des lieux ou les attentes en matière de respect et de protection des données personnelles …

Entretiens professionnels 2025 (CGT) :

La Direction nous informe que 1821 entretiens ont été réalisés à ce jour (56 non réalisés)

Un gros travail de numérisation des comptes-rendus d’entretien papier est en cours et chaque agent recevra le document via My People Doc. C’est à partir de ce moment-là que commencera le délai de 30 jours pour toute demande de recours gracieux ou contentieux (renvoi vers les Commissions Administratives Paritaires Locales au sein desquelles siègent les syndicats)

En 2026, la méthodologie sera revue pour gagner du temps et prévoir directement l’information à l’agent et en cas d’accord sur l’évaluation, de l’inciter à apposer sa signature dans GESFORM.

Négociations accords locaux et agenda social 2026 (FO) :

La Direction répond que :

• Le groupe de travail « conflits d’intérêt » est retardé,
• La cartographie des grades / des métiers secrétariats médicaux est toujours en attente,
• Le protocole d’accord sur les nouvelles Autorisations Spéciales d’Absence nous parviendra avant Noël pour relecture et corrections éventuelles,
• Un COPIL va être programmé en janvier pour sélectionner les primes d’intéressement collectif 2026 (serait fortement envisagé, la Crèche)

La CGT rebondit sur nos propositions mises en attente et transmises à la Directrice car non-tranchées par le DRH lors de la réunion de négociations du 7 novembre dernier. Il nous sera confirmé que la création d’une ASA pour les examens liés au diabète gestationnel a été acceptée. La CGT a rappelé que nous attendions d’autres réponses (examens sur le temps de travail si ALD, …) Nous étudierons attentivement le projet qui nous sera soumis et ne manquerons pas de continuer à revendiquer pour les droits qui n’y auraient pas été intégrés … !

Projet de vestiaire solidaire (CGT)

La Direction confirme et assume avoir stoppé le projet car il serait « arrivé déjà ficelé mais sans qu’aucun directeur n’ait été associé en amont »

Inadmissible d’entendre cela pour la CGT qui y voit limite « un règlement de comptes » avec l’ancien directeur des soins en charge du Département Promotion de la Santé Mentale (DPSM) !

La CGT rappelle qu’il y a toujours eu association et accord pour travailler sur ce dossier. Pour preuve, de nombreuses réunions de travail avec la responsable du DPSM, des infos transmises au Directeur des Soins, des contacts avec les partenaires, une recherche de locaux en lien avec le responsable des services techniques du CPN, …

Ce projet, est qui plus est, particulièrement en accord avec une démarche pour les usagers. De très mauvais augure pour notre organisation syndicale dans ce que la Direction plaide depuis des années : le management participatif et la co-construction des projets …

La Direction assume « ce mauvais rôle » : le projet pourra peut-être se faire plus tard, une fois remis à plat et en lien avec la nouvelle Direction des Soins …

Bilan cafétéria (FO) :

Le terme de la concession à l’AEIM est fixé au 31/07/2027.

Bilan :

Cela nous coûte environ 30 000 € à l’année.

Il y a 4 salariés et l’accueil de stagiaires IME.

L’AEIM a alerté sur le peu de fréquentation notamment le week-end et souhaitait réduire la plage horaire d’ouverture : refus de la Direction du CPN car il s’agit d’une mission de service public.

La CGT rappelle que notre projet initial était d’avoir une cafétéria CPN avec des agents CPN en postes aménageables (restrictions médicales, fins de carrière, …) Nous n’avons pas été associés et mis devant le fait accompli, la Direction de l’époque ayant souhaité surfer sur le côté « inclusion sociale » et la com’

La CGT ajoute qu’elle avait aussi prévenu que les locaux tels que conçus n’avaient rien de convivial que ce soit pour les usagers ou les professionnels.

Nous apprendrons au final que la Directrice a demandé à la Direction des Achats de travailler courant 2026 sur la faisabilité d’une ré-internalisation de la cafétéria.

Maquettes organisationnelles et revue des effectifs (FO) :

La Direction nous explique qu’un travail est en cours et va être finalisé en janvier.

Elle précise qu’il a fallu changer de méthode : il y a donc eu une revue sur chaque pôle et des échanges pour tomber d’accord entre la DRH et les services sur les effectifs.

Les organisations syndicales vont être associés sur les 1700 lignes, dans le courant du 1^er semestre 2026.

Pour la CGT, les choses sont pourtant évidentes : il n’y a pas assez de personnels partout !!!

La CGT demande si la Direction se moque du monde : en effet, cela est déjà mis en place car des postes sont supprimés dans certains services sans modifications des projets de services.

La Direction s’en étonne et pourtant les 3 organisations syndicales citent des exemples où les plannings ont été revus à la baisse en nombre d’ETP à compter de janvier 2026, où des mobilités ont été proposées aux agents « soi-disant sur des postes en trop », … !!!

Encore une fois, la CGT en appelle à ce que la culture et le management changent en profondeur dans notre hôpital !

1) Semaine de 4 jours : où en est-on dans l’avancée des travaux de construction de plannings en lien avec les équipes ? Quid du comité de pilotage qui aurait dû se tenir à l’automne ? La CGT vous demande de présenter un bilan d’étape et de nous fournir des explications.

2) Salaires et primes : 

– prime de service 2025 : montant versé au titre de l’acompte de novembre ? décompte individuel demandé par la CGT lors du CSE du 14 octobre 2025 ?

– indemnité forfaitaire de risque : la CGT demande son versement aux collègues de l’Antenne Psychiatrie Justice et à ceux de la Pédopsy Brabois amenés à intervenir de plus en plus souvent aux urgences,

– règlement d’indu exigé auprès de certains agents : demande d’éclaircissement sur les raisons, sur le nombre de personnes concernées, les étalements possibles, …

– nouvelle réglementation concernant les apprentis (modalités de mises en œuvre au CPN, précisions et analyse)

3) Entretiens professionnels et de formation 2025 : bilan (GESFORM, nombre de recours effectués et traitement de ces cas par la Direction, …)

4) Vestiaire solidaire : la CGT qui défend et soutient ce projet depuis des années aimerait connaître l’état d’avancement, le calendrier, …

En outre, la CGT a rappelé qu’elle attend encore la transmission des projets de PV des CSE non communiqués à savoir ceux des 25 février, 25 avril, 14 octobre et 24 octobre 2025, afin de les relire, de les modifier éventuellement et enfin de les valider lors de la séance du 16 décembre.

La Direction nous informe que, suite aux débats et interventions syndicales lors du CSE du 14 octobre, toutes les mentions relatives au complément de prime pour les faisant fonction ont été retirées, et qu’un groupe de travail doit être mis en place.

La CGT en prend note mais interroge cependant sur plusieurs points :

• Les jours de carence, déjà pénalisants pour les agents, n’auront-ils aucun impact sur le calcul de la prime comme le stipule la note de service en vigueur depuis 2012 (c’est-à-dire pas de décote de 1/140^ème par jour de carence) ?
• Comment sont appréhendés les temps partiels thérapeutiques faisant suite à un CITIS ?

La Direction découvre cette note de 2012 et est donc forcée de reconnaître que notre demande quant aux jours de carence est légitime mais n’est malheureusement pas inscrite dans la programmation logicielle ! Il s’agirait donc de revoir les situations individuelles « à la main » ce qui serait compliqué pour la DRH.

La CGT obtiendra après de longues négociations que le calcul de la prime de service soit complété en mars 2026 pour tout ce qui concerne les jours de carence décomptés à tort, et que les mi-temps thérapeutiques faisant suite à un CITIS soient considérés comme la quotité de travail initiale.

Il aura ensuite fallu batailler pour exiger plus de transparence pour les primes des « faisant fonction » (uniquement cadres de santé), à savoir que la prime d’encadrement mensuelle de 146 € sert de base de calcul à la prime de service (soit 146 € X 12 = 1 752), tout cela étant prélevé sur l’enveloppe « prime de service » ce qui se pratiquerait depuis des années et était manifestement « caché » par les directions précédentes…

La Direction persiste cependant à prélever cette prime faisant fonction sur l’ensemble de l’enveloppe « prime de service des agents » (7,5% de la masse salariale), ce qui n’est clairement pas acceptable pour notre organisation syndicale !

Quant à la demande CGT d’obtenir un calcul individualisé pour chaque agent, là encore la Direction reconnaît que c’est difficile et elle nous répondra en décembre s’ils sont en capacité de le faire ou pas. On est donc loin de la transparence réclamée !

La CGT insistera, sans obtenir de réponses, pour obtenir lors du CSE du 1^er trimestre 2026 les montants exacts versés pour la prime (enveloppe des 7,5% / enveloppe utilisée pour acompte et solde de la prime / reliquat éventuel)

Vote : Abstention (CGT) / Pour (CFDT et FO)

Règlement intérieur et annexes :

Recensement des modifications sémantiques, sauf que certaines ont visiblement échappé à la Direction …

La CGT relève qu’aucun changement n’a été apporté à ce document depuis le 14 octobre, et pointe les différents manquements (certains règlements intérieurs en annexe sont illégaux, une relecture du document est nécessaire puisqu’y apparaît encore le CTE, la charte police justice n’est toujours pas à jour, …)

Pour la CGT, un règlement intérieur n’ayant pas de valeur supérieure à la loi ou à la jurisprudence, nous continuerons à veiller que nos collègues n’aient pas à subir de dérives violant leurs droits …

Vote : contre à l’unanimité (CGT, CFDT et FO)

La CGT rappelle que les PV ne sont toujours pas transmis dans les délais réglementaires (1 mois après la séance) et que nous avons formulé plusieurs demandes de rectification après une relecture laborieuse de PV rédigés par la Direction avec l’aide de l’IA mais sans visiblement de relecture …

Où en sont les PV manquants du 25 février et du 25 avril 2025 ?

La Direction nous répond « c’est en cours ».

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)

Rapport Social Unique (RSU) :

Un document coloré nous a été transmis, avec un lien hypertexte renvoyant à la Base de Données Sociales (BDS). Nous y trouvons les rubriques : effectifs, recrutements, parcours professionnel, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire. 

La CGT salue l’effort réalisé par rapport à l’ébauche incomplète présentée en décembre 2024 et rappelle que le RSU, de même que la BDS, sont des documents obligatoires depuis 2021 !

Effectivement, l’ensemble des données est largement perfectible, toutefois à ce jour nous n’avons pas pu analyser complètement la BDS, alors que réglementairement, la Direction aurait dû nous la transmettre 1 mois avant et pas 8 jours comme cela a été fait !!!

La Direction répond qu’il n’y a pas de position de principe quant à sa présentation, et accepte notre demande : présentation de ce rapport au CSE de décembre. Le vote est donc reporté.

Modalités de la prime de service :

Changements majeurs annoncés par notre DRH pour le versement de cette prime :

• 75% versés en novembre (80% auparavant), et 25% en janvier,
• calcul effectué sur l’année civile (auparavant d’octobre à octobre),
• un complément de prime pour les faisant fonction cadre de santé (uniquement !),
• la prise en compte du temps partiel thérapeutique pour minorer la prime, …

La CGT rappelle sa volonté de travailler sur cette prime de service depuis 2018, notamment sur la question du calcul, de la périodicité de versement, du montant et de l’enveloppe dédiée, des critères, …

La CGT indique qu’elle a toujours défendu comme revendication nationale : un vrai 13^ème mois pour tous !

La CGT précise qu’elle n’est pas favorable à ce que la prime de nos collègues soit amputée par une prime pour les faisant fonction. Nous ne sommes pas opposés à ce qu’une prime soit mise en place pour ces catégories (mais pour tous les faisant fonction administratifs et techniques compris !) mais sur une autre enveloppe que celle dédiée à la prime de service !!!

Nous interrogeons également le calcul de la prime pour les agents en mi-temps thérapeutique, dans le cas de CITIS ?

La Direction accepte péniblement d’en débattre et précise que cette note d’info n’a pas vocation à être définitive mais qu’elle permet de clarifier des critères de versement jusqu’alors « discrétionnaires » et opaques … et jamais passés en CSE.

La CGT insiste et demande un groupe de travail.

Nous obtenons aussi la promesse d’une fiche de calcul individuelle pour chaque agent détaillant le calcul aboutissant au versement de l’acompte et du solde de cette prime, à vérifier.

Face à la méfiance et ces changements décidés sans concertation, la directrice nous assure que cette année, la prime devrait nous être plus favorable puisque l’idée est de redistribuer le maximum de la prime au maximum de personnes ! Elle nous assure également vouloir davantage de transparence. Espérons que cette transparence ne soit pas aussi opaque que l’enveloppe « activités thérapeutiques ».

Le service DRH sera fermé du 2 au 10 janvier 2026 pour travailler le versement du solde sur la paie de janvier.

Vote : contre à l’unanimité (un prochain CSE doit donc être reconvoqué)

Suivi de l’EPRD 2025 et notification de crédits 2025 :

Etat des lieux du budget, exercice compliqué de projection d’autant plus avec les premiers versements tardifs (en juillet 2025 !)

Rappel des réformes de financements et que la période de sécurisation prend fin (95 millions sur un budget de 121 millions), la dotation à la file active représente 15% du budget total, …

Vote : finalement, c’est une erreur. Aucun avis n’est attendu sur un état des lieux, aucun vote n’est attendu. La Direction retire le point.

Règlement intérieur et annexes :

Un règlement intérieur modifié notamment pour répondre au label « hôpital sans tabac », les « CTE » sont enfin devenus « CSE », rajout d’un point sur l’égalité et le harcèlement, …

Un document opposable aux agents sur lequel la CGT a toujours été claire : pour nous, seule la loi s’impose et doit être appliquée par la Direction que ce soit pour les agents ou nos patients. Pas question d’adhérer à ces documents internes.

Vote : contre à l’unanimité. Encore…

Politique qualité et gestion des risques :

Selon la Direction, il s’agit d’une révision de cette politique (mises à jour réglementaires) pour fédérer les équipes autour d’une culture commune ! Cela s’explique également par le fait que désormais, c’est Mme WEBER qui reprend le poste de Directrice en charge de la Qualité – Gestion des Risques associés aux soins et qu’il était nécessaire d’écrire clairement ce qui était projeté en termes de management, d’ambition pour le CPN, …

Quelques points sur l’évaluation interne : patient traceur, parcours traceur, traceurs ciblés. Pour la satisfaction des patients, il y a encore du travail à faire, en tous cas pour recueillir leur avis. Il nous est précisé que « ça n’a pas tout à voir avec la certification ». Nous voilà rassurés.

Pour la CGT, cette politique ressemble fortement à une déclaration de bonne intention, ce dont on a l’habitude. La CGT rappelle que cette politique qualité, issue du privé, multiplie les protocoles, procédures, …, c’est très technocratique et cela éloigne les soignants des patients. Le personnel se sent loin de tout cela car ce n’est pas leur réalité de terrain !

Comment y croire encore au vu des désillusions répétées ?

Ce que nous défendons, nous à la CGT, en termes de qualité – gestion des risques, c’est obtenir davantage de moyens, rectifier la perte de sens au travail, … !

Vote : Contre (CGT) / abstention (CFDT et FO)

Méthodologie pour le projet d’établissement 2026-2030 :

Consciente qu’il s’agit d’une obligation légale vis à-vis de la HAS et de l’ARS, la Direction souhaite malgré tout que ce projet d’établissement soit un outil de travail qui engage … !

Projet Médico-Soignant (PMS) : isolement, contention ; projet social : risques pro et formation ; programme de recherche universitaire, … : 12 volets sont prévus et seront présentés au fur et à mesure de leur rédaction par les groupes de travail constitués, à l’image du projet culture et du projet de transition écologique soumis pour avis à ce CSE.

Projet de transition écologique :

M LEMAITRE, nouveau responsable « développement durable », et Mme SEUROT, Directrice des Achats, de la Logistique et des Services Techniques sont désormais chargés de ce dossier.

Cet aspect ne sera plus traité que dans l’objectif décarbonation de nos activités.

Nous assisterons à une démonstration du coût des mobilités en fonction de l’évolution du prix du baril, ubuesque et de projections pour réduire l’émission des gaz à effet de serre !

On apprendra même l’importance de la sectorisation, des antennes et des CMP de proximité après des années où la Direction s’est employée à organiser leur fermeture !?

Un groupe de travail « inclusif et pluridisciplinaire », piloté par les « sachant » est mis en place. En tous cas, une belle com’ !

Comme indiqué à maintes reprises par la CGT, le développement durable au CPN a quand même de quoi questionner : le tri des déchets et le gaspillage alimentaire, la pollution numérique (Fil info, avis de vacances de postes qui encombrent nos messageries, …) Il serait intéressant de redonner la parole aux collègues et aux patients sur ce sujet !

Vote : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)

Projet culture :

Souhait de la Direction d’intégrer une démarche culturelle qui n’existait pas au sein de notre établissement pour déstigmatiser la psychiatrie et valoriser le patrimoine du CPN.
Présenté comme une ouverture vers la cité, un « aller vers » et élaboré par un groupe pluridisciplinaire, composé de 14 personnes, pour engager des projets novateurs, avec à la clé un questionnaire de satisfaction et peut être la création d’un outil pour mesurer l’évolution de la santé des patients face à ces expositions ….

Vote : Abstention (CGT) / Pour (CFDT et FO)

Consultations spécialisées pour les enfants présentant des comportements sexualisés problématiques en Lorraine :

Projet présenté comme un élargissement de l’offre de soins, en lien avec les CMP.

La CGT s’interroge sur ce que ce service peut renvoyer aux jeunes patients concernés, comment traiter les enfants (seuls les moins de 12 ans sont concernés) à la seule lumière de ce symptôme, quel travail envisagé avec les familles ? Pourquoi uniquement une approche sexologique et psychotrauma ? Pourquoi ne pas recruter d’autres professionnels comme des éduc’, des psychomotriciens, … ?

Le projet semble bien pensé technique et protocole ! De plus, cette consultation est déjà en place, avec fiches d’adressage, et liste d’attente. Nous alertons également sur les risques professionnels majorés : ne recevoir que des patients avec la même problématique, certains collègues en font déjà les frais.

Il nous est répondu que souvent la présentation d’un projet arrive après sa mise en place. (Ce que la CGT déplore…) et qu’il y aura une évaluation annuelle avec réajustements possibles.

Vote : Abstention (CGT et FO) / pour (CFDT)

Equipe mobile adolescents et éducation nationale – collaboration innovante pour coconstruire un dispositif de prévention du décrochage scolaire et de lutte contre le harcèlement :

Un partenariat qui est déjà en place avec l’éducation nationale, travail mené depuis 30 mois avec 3 collèges et qui vise à se développer davantage.

La CGT approuve ce projet mais alerte sur les manques de moyens au sein de l’éducation nationale aussi : absence de médecins, infirmiers et psychologues scolaires.

Selon la Direction, pas de problème, l’équipe est déjà en lien avec le médecin responsable de l’Education Nationale qui désignera les établissements concernés. Cette équipe mobile sera en capacité d’apporter une consultation rapide et contribuera ainsi à désengorger les CMP (dixit le Dr BODY LAWSON)

Vote : Pour à l’unanimité

Points soumis à information :

Méthodologie du projet social 2026-2030 :

Rappel par notre DRH de tout ce que n’est pas le projet social, qui sera mis en œuvre au 2ème semestre 2026 pour 5 ans.

Par expérience pour avoir activement participé aux 3 précédents, la CGT sait trop bien ce dont il s’agit en réalité ! Ce projet est valable 5 ans, mais ensuite les changements de directeurs ne permettent jamais le suivi, ni la mise en œuvre des maigres actions arrachées par les organisations syndicales !

La CGT refuse donc de participer aux groupes de travail pour l’élaborer. CFDT et FO ne participeront pas non plus. Ambiance !

Par contre, la CGT continuera comme à son habitude à s’investir dans tout ce qui permettra concrètement d’améliorer les conditions de travail de nos collègues et la prise en charge des patients.

Bilan des fiches actions du PMS 2021-2025 : 

Un Comité de Pilotage a été mis en place en janvier 2025, il rapporte par exemple que :

• Vigilans : à améliorer ;
• CLIP : une référence mais incomplet ;
• Addicto : des difficultés d’affichage et du flou…

En tous cas, il s’agit de mettre en place des choses INNOVANTES.

Sont envisagés : un renforcement de EPIC, du 3114, de la Maison de la Résilience et pourquoi pas, une « équipe mobile de crise », mais aussi développer la télémédecine et la téléconsultation…

Un grand nombre de fiches actions, dont la rédaction est attendue au 1er trimestre 2026.

Bilan intéressement de pôle :

2 réunions en 2024 pour clarifier les dépenses de l’enveloppe qui reste tout de même à la discrétion du chef de pôle, pour un projet de pôle.

La note de cadrage précise que ça n’est pas aux équipes de chiffrer les projets. Du coup et comme la CGT le redoutait : des sommes de plus de 30 000 euros pour améliorer les conditions de travail, financer les activités thérapeutiques ! Peu de visibilité sur les projets, les demandes retenues ou pas !

A retenir : au 30 septembre 2025, seulement 30% des intéressements de 2023 auront été concrétisés / 2024 est encore en attente … !

La Direction souhaitait que ces enveloppes soient surtout orientées sur la formation et supervision d’équipe mais on se retrouve plutôt avec des achats de climatisation, d’équipements divers, des travaux, …

La CGT s’est toujours opposée à ce type de financement, et trouve aujourd’hui le « soutien » de la Direction : ce type de prime n’a aucun sens dans un établissement comme le nôtre qui a largement les moyens financiers de satisfaire aux demandes d’équipements, travaux ou formation ! Voilà c’est dit !

Point d’étape en vue de la visite de certification HAS :

Présentée comme une démarche pour améliorer ENSEMBLE la qualité et la sécurité des soins, 6 experts visiteurs sont attendus (présence continue sur le terrain, 5 méthodes d’évaluation et une réunion plénière avec constats d’évaluation). 

La nouveauté ? Les rencontres avec les professionnels, mais la Direction veillera à les « accompagner », pour les « aider à répondre ». Avant l’arrivée des experts, chacun sera donc soumis à une com’ participative, et si vous répondez bien vous aurez la joie de gagner des lots !!!

A ce jour, suite à l’audit interne, les critères impératifs sont tous au-dessus de la moyenne, par exemple : médicaments : 100%, intimité/dignité : 58%…

Rassurez-vous : ça va bien se passer !

Adaptation temporaire d’activité en fonction des ressources médicales en addictologie :

Rétroplanning énoncé de tout ce qui a été mis en place depuis mai 2025, les rencontres avec les équipes (?) Bizarre car ce n’est pas ce qui nous est remonté, un loupé certainement !!!

La directrice ESPERE l’ouverture le week-end de l’HDJ si 3 médecins arrivent, puisque à ce jour, il y a :

• le recrutement acté d’un médecin sénior en janvier 2026,
• le recrutement en cours de 3 PADHUE (médecins diplômés hors Union Européenne) mais cela demande de nombreuses formalités, …

Aucun engagement institutionnel ne peut donc être énoncé si ce n’est de nous confirmer que l’HDJ restera fermé le week-end jusqu’au 31/12 (attention, la Direction ne dit pas « fermé » mais « suspendu » !)

Pour nos collègues de l’HDJ, qui voient depuis cet été leur rythme de travail et leur salaire impactés, la Direction leur ouvre les portes des remplacements sur d’autres services les week-end !

Dans le quotidien, les conséquences sur les patients sont visiblement dommageables selon la Direction : 2 à 3 patients seulement par week-end en HDJ rebasculés en semaine, pas d’impact notable observé sur UAUP, …

Et pourtant, ce n’est pas l’avis des professionnels de terrain et les propos tenus sont quand même inadmissibles pour un service public comme le nôtre ! Par exemple, certains RDV sont programmés au plus tôt en janvier 2026 pour les patients incarcérés.

Questions diverses :

Projet de réorganisation du PGN et du PTU (CGT et FO) :

Au-delà des notes laconiques diffusées par la Direction, la CGT demande des précisions à la Direction sur ce qui va se passer dans ces 2 pôles.

La Direction souligne que sur le PGN, l’urgence est plus à un travail de diagnostic et de consolidation des bases qu’à la rédaction de nouveaux projets de service.

Pour la chefferie de Pôle du Grand Nancy, la directrice respecte les rouages institutionnels et ne peut donc annoncer la nomination du Pr HINGRAY, mais maintenant que c’est quasiment fait, on va pouvoir publier un poste de cadre supérieur de santé !

L’UPPA a donc trouvé un médecin (Dr TARRADA), et le projet médical pour la prise en charge des personnes âgées devrait être présenté en fin d’année.

Pas de réponse à la question CGT sur les rumeurs qui enflent autour d’une possible fermeture de lits et la transformation d’Archambault en Hôpital de Jour … !

Point informatique (CGT et CFDT) :

La charte informatique du CPN est en cours de révision pour la mettre en conformité avec les plus récentes normes de sécurité.
Concernant l’utilisation de l’Intelligence Artificielle, une note d’information va être diffusée en lien avec la charte informatique pour des bonnes pratiques et l’utilisation de ces nouveaux outils. L’intégration de l’IA va être amenée avec le nouveau DPI.

Une politique d’usage va devoir être mise en place et les professionnels être formés.

A travers nos licences Windows, on a l’usage de COPILOT et un questionnement se pose sur l’utilisation de cet outil qui est déjà utilisé sur le CHRU de NANCY (question CGT : usage pour compte-rendus ? la réalisation des plannings ? quid de l’éthique, de la confidentialité, … ?)

Nous apprendrons qu’une personne sur le CHRU a d’ailleurs été embauchée pour travailler sur l’IA en lien avec la personne en charge des RGPD au sein du GHT, Mme ZEVACO.

Concernant le remplacement de Teams par l’appli française gratuite Tchap, ce sera NON pour la Direction. Idem pour notre proposition de changer de messagerie et remplacer Outlook par exemple par Olvid ou autres …

A notre question de la migration nécessaire de nos PC vers Windows 11, la Direction se veut rassurante : c’est en cours, il va certes falloir faire vite mais pas de craintes de faille de sécurité.

Baromètre social (CGT) : 

Le questionnaire a été diffusé de janvier à mai 2025, malgré la faible participation (16% de réponses seulement), il est jugé exploitable. Restitution en F3SCT (décembre 2025).

Bilan réinternalisation de la Crèche (CGT) :

La CGT lit une liste longue de doléances et d’interrogations transmise par les agents de la Crèche et majoritairement adressée à notre DRH dont les réponses ne seront pas franchement convaincantes. Le DRH se défend quant à son omniprésence et réfute bon nombre de constats. A se demander pourquoi les agents nous ont transmis ces demandes ?

La Directrice, Mme ROTH, tentera d’apaiser et reprendra la main pour tenter d’apporter son éclairage : elle affirmera ainsi que les remplacements d’agents de la Crèche par le BPEAS (aide soignants) n’avaient pas à avoir lieu. C’était une erreur et c’est donc terminé ! La CGT en profite pour rappeler la nécessité du certificat d’honorabilité pour toutes les personnes exerçant dans le domaine de la petite enfance, obligatoire depuis le 1^er octobre.

La Directrice précisera également, que les décisions de la crèche doivent être prises par la responsable de crèche, Madame PIETON.

Mme ROTH explique ne pas avoir répondu aux sollicitations de parents concernant des problèmes de morsures et ne considère pas qu’il y ait eu de favoritisme sur la Crèche que ce soit dans les concours ou dans les conditions d’accueil de certains enfants …

Une demande nous est adressée de participer aux discussions concernant la possibilité de verser une prime d’intéressement collectif pour la Crèche, puisque c’était une idée du DRH, mais sans engagement de la part de la Direction à ce que cette prime soit versée.

La CGT conclura en demandant à ce que la Crèche fonctionne comme il se doit et reste le plus longtemps possible dans le giron du service public (saluant au passage ce combat victorieux pour la réinternalisation après la calamiteuse gestion par le groupe privé LPCR !)

Conventionnement avec les orthophonistes libéraux pour les doubles prises en charge en pédopsy (CGT) :

La CGT est intervenue dès juillet pour évoquer la problématique liée au PLFSS 2025 imposant désormais aux établissements de conventionner avec les orthophonistes libéraux intervenant dans nos locaux.

Réponse ferme de la Direction de l’impossibilité de signer ces conventions (relais de la position nationale des hôpitaux) et refus d’y consacrer une partie du budget (estimation : 7 millions d’euros).

La CGT a également interpellé les politiques mais dénonce les ruptures de soins qui sont intervenues au sein de plusieurs CMP, malgré l’injonction contraire de la Direction.

Un nouveau courrier devrait parvenir dans tous les services avec notamment l’interprétation nationale et le délai laissé jusqu’au 31/12/2025.

La CGT plaide pour la révision de l’accord local d’attractivité du CPN notamment pour recruter (et fidéliser) des orthophonistes sous un statut FPH avec pourquoi pas une prime à l’embauche et des quotités de temps de travail qui ne soient pas des « miettes » …

Projet d’établissement / projet immobilier (CGT) :

La CGT dénonce que l’on rouvre des lits dans les cliniques privées et pas à l’Hôpital Public à l’image des 12 lits d’hospitalisation sous contrainte ouverts sur la Clinique des Boucles de la Moselle (que la Direction a avoué lors de ce CSE avoir aidé à implanter et pour lesquels elle s’inquiète aujourd’hui de savoir ce que cela donne …)

La CGT milite pour un travail de réhabilitation de certaines unités du haut du site de LAXOU en vue de rouvrir des lits (pédopsy, gérontopsy, …) au vu des besoins de la population et des fréquents surnuméraires dans nos services existants.

La Direction répond qu’il n’y aura pas de réouverture de lits au CPN !

De nombreux projets immobiliers sont en cours : reconstruction site des Glacis (pour accueillir aussi le CMP Cardinal Tisserant), Saint Nicolas de Port et Pont à Mousson. Pendant les travaux, les Glacis seront relocalisés sur le bâtiment Bonfils.

Un audit patrimonial est en cours sur l’ensemble des biens immobiliers du CPN. Un audit fonctionnel va être auprès des services de soins pour savoir s’il y a une adéquation entre leurs locaux et leurs activités. Ce travail est nécessaire pour affiner et prioriser les opérations (travaux, acquisitions immobilières, …) à inscrire sur plusieurs années voire décennies.

Assurances CPN (CGT) :

Suites à différentes interpellations et problématiques relevées sur ce que couvrent ou pas les assurances CPN, la CGT demande à être associée à la rédaction du cahier des charges du prochain appel d’offres assurances annoncé pour 2026.

La Direction nous apprend que le cahier des charges est déjà en cours et que c’est le CHRU qui gère (par mail) pour l’ensemble du GHT ! Il nous est donc demandé de transmettre nos propositions à M LEMAITRE pour que tous les risques encourus par les professionnels du CPN soient bien couverts, notamment sur le volet spécifique de la psy qui pourrait échapper aux collègues du CHRU.

Point sur la convention CUMP et son annexe relative aux modalités d’indemnisation et de récupération des professionnels volontaires (FO) :

La Direction reconnaîtra ne pas avoir prêter attention aux annexes lors de la signature de la convention en 2024 or ce sont justement ces annexes qui régissent les conditions d’indemnisation ou de récupération des intervenants CUMP.

La Directrice demande au DRH de revoir ce point très rapidement (ce sera fait début 2026) mais en attendant, elle accepte que les collègues concernés soient rémunérés en heures supplémentaires.

La CGT en profitera pour rappeler que certaines conventions n’ont pas été revues depuis des lustres, nous attendons de la lisibilité et surtout à être associés en lien avec les personnels, pour veiller à ce que rien ne soit « oublié » …

Nous citons le triste exemple de la convention avec l’EHPAD Pochon, qui a effectivement répondu à un autre circuit concèdera la Direction … ou encore la convention CAPS / FI, …

Magasin alimentaire/droguerie (FO)

Une organisation mutualisée va être prévue en lien avec la blanchisserie au retour de l’agent « magasinier » qui est en congé maternité. En attendant, l’organisation provisoire fonctionne sur 3 agents actuellement qui font remonter des difficultés.

La Direction fait état qu’un bilan est en cours et qu’un point sera fait à ce moment-là.

Du côté restauration : redéploiement d’un poste cuisson en poste polyvalent, ils sont passés de 3 à 4 et de ce fait, il est pointé une charge de travail importante sur ces postes et le sentiment désagréable de découvrir où on va aller travailler en arrivant le matin.

Projet MAS (FO) :

Un bilan est en cours sur le projet de service, voir ce qui doit changer, cela doit être dans une démarche participative et être co-construit avec l’équipe.

Des priorités ont été définies par le groupe de travail mais il y a effectivement eu un peu de retard lié à la réinternalisation du bionettoyage.

Des thématiques avec des fiches actions vont être élaborées ; la dimension qualité doit y être intégrée. Objectif : courant novembre 2025.

Restructuration des fonctions éducatives et animation : nouvelle équipe.

Médecine du travail (CGT) :

La CGT a été interpellée par plusieurs agents au sujet de l’absence du médecin du travail et notamment sur certaines réponses aberrantes comme quoi après un arrêt long, ils devaient aller voir un médecin expert pour leur reprise et payer de leur poche les honoraires !?

La Direction assure que NON et que c’est bien le CPN qui paiera les honoraires du médecin expert.

En attendant le retour du médecin du travail, une procédure dégradée est mise en œuvre et les agents invités à contacter l’infirmier, Monsieur GANAYE.

Ruptures conventionnelles (CFDT) :

4 demandées en 2025 (1 acceptée) / 5 en 2024.

Evolution climatique (CFDT) :

Un recensement des installations et équipements en place sera effectué pour le 1^er trimestre 2026.

Projet ERA (FO) :

Rien de prévu selon la Direction à part l’arrivée d’une nouvelle cadre en janvier 2026.

Projet UHSA (FO) :

Il y aura une formalisation du travail réalisé par la psychologue du travail, après la nouvelle convention et en lien avec les nouveaux cadres mais pas de date à nous donner.

Projets Unité C et PHARE (FO) :

Evaluation en cours …