Création de l’hôpital de jour rTMS :

Baptisé UNIS (unité de neuromodulation intersectorielle), travaillé et attendu depuis plusieurs années, cet hôpital de jour devrait enfin ouvrir le 5 octobre 2026, entre les unités Activ et Ancrage.

Ce traitement s’adresse aux symptômes de dépression résistante, schizophrénie (avec hallucinations résistantes ou symptômes négatifs), sevrage tabagique, douleurs neuropathiques, …. Actuellement le traitement par stimulation transcrânienne n’est accessible que sur le secteur privé et le coût moyen s’élève de 2 000 à 3 000 € (non-remboursés par la Sécu). Ce projet s’inscrit donc dans une meilleure accessibilité aux soins pour tous.

Le matériel est installé sur site, les recrutements sont faits, le planning rédigé, les risques psychosociaux évalués. Ce service devrait accueillir jusqu’à 12 patients pour des cures d’une durée variant entre 2 et 6 semaines. Il compterait 3 infirmiers travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La CGT rappelle que ce projet a été initialement évoqué il y a 5 ans environ (occasionnant même le départ du Dr GROSSE), que cette technique est déjà proposée aux Boucles de la Moselle (CLINEA) ou par CEPIA (cabinet libéral rue Bisiaux à MAXEVILLE) et qu’il était grand temps de réparer cette perte de chance pour les patients, au sein du service public, d’autant que le coût du matériel est peu élevé pour un établissement comme le nôtre (environ 150 000 €).

A notre question pour les patients en hospitalisation complète et la possibilité de leur prodiguer ce traitement, il est répondu que ce sera vu au cas par cas.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Projet des usagers 2026-2030 :

Présentation du projet qui vise à renforcer la place des usagers, améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le bilan du précédent projet 2021-2025 est plutôt morose, le prochain se veut plus dynamique, et d’après la directrice des soins, la participation des usagers pour ce nouveau projet est bien engagée.

La CGT n’est pas surprise du bilan, la commission des usagers montrait bien peu de dynamisme, l’implication des usagers ou représentants des usagers semblait bien faiblarde, les prises de paroles étaient réduites, … La CGT attend un bilan tout autre en 2030, de plus si les usagers sont bien présents, à aucun moment nous n’avons eu de noms de participants : qui incarne les usagers dans ce projet ? Il nous sera répondu que « si la Chine est la première puissance mondiale, personne ne connaît le nom d’un chinois… » avant de reconnaître que faire participer les représentants des usagers, puis les usagers reste un travail à faire. Il reste aussi à revoir la Maison des usagers, qui pour le moment n’est pas un lieu très accueillant, ni très accessible … !

La CGT en profite également pour appeler la Direction à ne pas décourager les bonnes volontés à l’image par exemple du projet de vestiaire solidaire monté par des professionnels investis et en lien avec les attentes des usagers … projet refusé et stoppé par la Direction pour d’obscures raisons …

VOTE : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)

Projet médico-soignant 2026-2030 :

Présentation par le Président de la CME d’un projet nommé par la Direction « cœur du réacteur » ! Projet construit essentiellement par une dizaine de médecins et des cadres qui vise une psychiatrie d’excellence, et qui s’appuie sur le plan national « santé mentale et psychiatrie » de juin 2025 (un projet fade et hors sol pour la CGT), le projet régional de santé (rejeté en CSOS par la CGT), le projet territorial en santé mentale (sans aucune association des représentants des personnels).

Pour la CGT, il ne s’agit ici que de la présentation d’une méthodologie, le projet ne peut rester qu’abstrait sans engagement gouvernemental fort pour la psychiatrie. Ce projet ne tient en outre nullement compte de la réalité des services, pour lesquels le constat est accablant, la situation est catastrophique que ce soit sur le PGN, la pédopsy, l’ambulatoire.

La CGT insiste sur la nécessité a minima d’une nouvelle structure face aux demandes de soins croissantes, les patients « accueillis » en surnuméraire, et rappelle pour exemple que la Maison de la Résilience accueille plus rapidement les ministres et parlementaires que les patients (8 mois d’attente pour ces derniers). Il y a urgence pour mettre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. On ne peut que constater l’absence de bénéfices concrets apportés par les précédents projets médico-soignants, souvent trop « descendants » pour répondre aux injonctions de l’ARS et du gouvernement.

La CGT invite la Direction du CPN à mettre en œuvre certaines propositions que nous avons défendues lors de notre rencontre avec le Délégué Territorial de l’ARS le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH …

VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)

Projet social 2026-2030 :

Feuille de route des Ressources Humaines d’après notre DRH qui présente un document synthétique de 5 pages. Sorte de succession de bulles rédigées en novlangue managériale comme par exemple : la « marque employeur » pour renforcer l’attractivité, des chartes (de diversité, de prévention, …), la « culture de l’apprenance » et même du « ticketing » !

La CGT ne peut que constater, projet social après projet social, les retards et l’inertie dans la mise en route des actions inscrites. C’est d’ailleurs pourquoi les 3 syndicats avaient refusé de participer cette fois-ci aux réunions d’élaboration du futur projet ! La CGT précise que nous participerons aux thématiques qui intéressent concrètement nos collègues. Pour autant, ce projet s’inscrit sur 5 ans et des rumeurs font état d’un départ imminent du DRH qui nous interroge. Ce dernier répondra : « Je ne pars pas … ! »

La CGT ironise cependant sur le fait que la Direction reconnaît dans le document présenté un certain nombre de carences dans la prévention des risques professionnels alors que les experts visiteurs nous ont certifié à 100% sur la Qualité de Vie au Travail ! Le comble, non ?

Un point particulier de ce projet cite un travail de prévention de la violence (dépôt de plainte, formation Grouille Smollis, …), la CGT rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet ne doit pas être traité à l’encontre du patient mais bien dans une perspective humaniste, il ne s’agit pas de confondre agressivité d’un patient en souffrance et violence, la violence existe aussi du côté institutionnel (absence de moyens humains, manque de contenant et contenu, isolement / contention, surnuméraires patients, …)

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Projet psychologique d’établissement 2026-2030 :

Présentation d’un travail mené par le collège des psychologues et qui précise 3 actions à mettre en place : testothèque, colloque et répertoire des ateliers thérapeutiques.

La CGT félicite le travail mené et attend désormais que ce projet vive réellement au sein de l’hôpital, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réduit à un document produit suite à une obligation réglementaire. Le DRH accorde qu’il y a un « gros travail à faire sur les conditions de travail des psychologues dans l’établissement » mais reste sourd à ce que la CGT remonte : les entraves à exercer la fonction FIR, l’irrespect des liaisons hiérarchiques (même si elles doivent être corrigées dans les prochains avis de vacance de poste pour la énième fois).

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Rapport d’activité 2025 :

Fraichement sorti des presses et remis sur table. Contrairement au document reçu précédemment par mail, le document a manifestement été relu par la Direction : l’édito est lisible, en français et non en langue IA inconnue.

Le rapport met en avant toutes les réussites de notre établissement, avec de belles photos en couleur, des chiffres sans référence à d’autres en gras et en gros.

Bref, bien loin de nos services, bien loin de notre quotidien. Un document qui se suffit à lui-même et ne suscitera (méritera ?) aucune intervention surprenant la Direction qui tentera de provoquer des réactions en vantant le packaging. Sans effet.

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan du plan de formation 2025 :

Quelques chiffres du DRH : 1683 agents formés, 185 formations individuelles soit environ 85 % des agents qui ont bénéficié d’une formation en 2025.

La CGT s’en félicite et souligne la bonne dynamique des travaux menés ensemble en commission de formation.

Il subsiste cependant quelques « irritants » notamment le refus de la Direction à notre demande de comptabiliser sur CHRONOS le temps de trajet lorsque les formations se déroulent sur le site de LAXOU et que les agents viennent de leur résidence administrative (PAM / TOUL / Lunéville / St Nic’) ou plus récemment, une certaine émotion quand des collègues ont appris les formations au Canada dont profitent quelques agents prenant en charge des auteurs de violences sexuelles. Sur ce dernier point, la Direction expliquera avoir découvert tardivement cette situation, que les frais sont pris sur une enveloppe fléchée CRIAVS (hors plan de formation) mais la directrice assure que l’« on ne fait pas ce qu’on veut avec cet argent, elle veillera à ce qu’il y ait des règles à l’avenir … ».

La Direction nous informe que suite à une réserve émise par les experts-visiteurs, un effort va être mis sur les formations AFGSU pour combler les retards (appel à un organisme extérieur)

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Rapport social unique :

Présenté sous format synthétique en 10 parties (effectifs, recrutements, parcours pro, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire), ; ce document répond enfin à une obligation datant d’il y a 5 ans !

La CGT attend maintenant une fiabilisation des données, et surtout que ces éléments alimentent (corrigent) la politique managériale d’établissement ! La Direction s’interroge cependant sur les départs nombreux (en augmentation notable par rapport à 2024) et envisage des entretiens de sortie, de même l’augmentation des accidents de travail qui reste énigmatique pour elle …

La CGT rappelle que la commission des risques professionnels ne fonctionne pas, que le service de santé au travail est bien amoindri, que la politique de remplacement cristallise les mécontentements (bénéficiaires de HUBLO et les autres …,), le dialogue social qui chiffre 127 heures de réunion ne fait pas apparaître la qualité des échanges, … Bref, des indicateurs chiffrés et sans âme mais réglementaires !

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Comptes financiers 2025 :

L’endettement maximal d’un établissement comme le nôtre ne doit pas dépasser 50 %, et nous sommes à 4,6 % !

Pour faire bref, les comptes sont bons, même très bons, avec un excédent de 3 746 943 €. La Direction le confirme : « les comptes sont au vert », même si elle tente de relativiser, cet excédent ne représente que 3 % du budget.

La CGT dénonce un manque de transparence, les chiffres ne sont pas partagés avec tous (pour preuve, les difficultés rencontrées pour connaître la ventilation et l’utilisation de certains budgets délégués aux activités thérapeutiques, aux pôles, …)

La CGT pointe encore une fois ici une tendance et un sentiment partagé dans les rangs de nos collègues : des refus et restrictions opposés tout au long de l’année à leurs demandes pour au final, se retrouver avec un excédent budgétaire !

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Affectation des résultats 2025 :

En reprenant les « provisions 2024 », le résultat de l’exercice 2025 se monte à 5,5 millions d’euros !

La Direction propose d’affecter 2 800 000 € à l’investissement et 2 700 000 € en report excédentaire (provision).

La CGT réitère sa proposition d’ouvrir une petite structure d’hospitalisation au vu du montant de l’excédent (puisque les estimations du coût moyen d’une structure sont d’environ 5 millions d’euros). Nous n’obtiendrons aucune réponse concrète si ce n’est que « la Direction n’est pas fermée sur ce sujet … »

La CGT constate que la MAS est toujours déficitaire (791 000€), malgré une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € allouée par l’ARS. La CGT interroge le projet, ancien, d’une MAS Psy, pour lequel le budget du CPN avait été mis à contribution il y a une dizaine d’années mais qui n’est toujours pas concrétisée ! La Direction répondra que ce projet apparaît toujours dans le PGFP de Ravenel … et que la MAS du CPN est déficitaire comme toutes les MAS de France.

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :

Issu de l’accord Ségur, budget de 115 086 € (en baisse) réparti comme suit :

• 40 500 € dédiés à l’équipement (salle bien-être pour l’UST, pergolas pour le CMP de Vandoeuvre et les Arcades)
• 34 856 € pour les fenêtres du Self
• 40 000 € pour des rénovations légères (CATTP Pompey et sanitaires des locaux syndicaux).

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

CMP Pont à Mousson, Archives, USP Maxéville (question FO) : point reporté au CSE d’octobre 2026.

Fonctionnement des soins durant les congés estivaux (question CGT également) :

L’attention a été portée sur la possibilité pour les agents de partir 3 semaines consécutives, sans pour autant avoir pu toujours accorder le week-end avant ou après. Ce point particulier sera inscrit au bilan.

Pas de blocage identifié mais problématique et doutes habituels (absentéisme de dernière minute, désistement de vacataires, …)

A retenir à ce stade :

174 semaines de remplacement demandées, 137 attribuées (manquent 1 pour le PUPEA, 3 pour le PGN, 4 pour le PTU, 4 pour Toul/Pont à Mousson). Ces vacataires seront affectés directement en service. Des recrutements spécifiques BPEAS sont encore en cours.

La CGT ne peut que rappeler un principe qui devrait présider : les congés estivaux sont prévus minimum 3 semaines pour se reposer et reconstituer sa force de travail. Au CPN, les étés se ressemblent et sont souvent un enfer pour les personnels !

Questions diverses :

Cafétéria : projet de réinternalisation (CGT) :

Le 31 juillet 2027 annonce la fin de la concession à l’AEIM, pour autant le futur projet ne montre que des prémices, une réunion est prévue semaine prochaine pour élaborer la méthodologie … sans nous.

La CGT rappelle que l’usage est de ne pas associer les représentants des personnels aux projets de ce type, on a vu le résultat précédemment … ! La CGT porte pourtant d’autres ambitions pour une cafétéria au sein d’un établissement comme le CPN et invite la Direction à ne pas faire l’impasse d’un travail commun.

La Direction annonce que nous le serons.

Bionettoyage (CGT) :

Le marché actuel sera renouvelé en 2027. Il a coûté 2 778 000 € par an et 81 000€ de pénalités ont été prononcées depuis 2023 à l’encontre d’ONET.

Pour le moment, la Direction n’envisage pas de réinternalisation de cette prestation sur d’autres services (que ceux actuellement repris, à savoir la MAS et l’UHSA) mais elle souhaite revoir le périmètre actuel. Le suivi du marché sera donc revu et les organisations syndicales à nouveau conviées (comme cela se faisait il y a quelques années)

La CGT prend acte mais déplore que la Direction ne se soit pas réellement interrogée sur les endroits où le travail confié à un prestataire extérieur posait problème (turn-over des agents d’entretien, manquements réguliers, pénalités sans effet, … ) Là, on reprend quasiment le même modèle et on repart pour 4 ans alors qu’on aurait pu, comme demande par la CGT, envisager un calendrier de réinternalisation !

La CGT interroge à nouveau sur le service fourni à la pénitentiaire sur l’UHSA sans que cela ne soit facturé, la directrice assure aller voir dans le cahier des charges et demander, si besoin, à ce que nos ASH « arrêtent de faire le ménage chez eux ».

EMPP et PASS Psy (CGT) :

Le projet a été revu en conformité avec les missions nationales attendues, d’où le départ de certains professionnels (recrutés sur d’autres services), un recrutement est en cours pour les postes actuellement vacants. La Direction insiste sur le nécessaire « aller vers » qui avait été mis de côté.

Un point nous sera proposé par le Pr LAPREVOTE en fin d’année.

Nouvel organigramme de la Direction (CGT et FO) :

La directrice générale a redistribué les fonctions et tâches, avec un directeur en moins et l’objectif de multiplier les directeurs bi-sites (CPN / Ravenel).

Projet du futur CMP Pont à Mousson (CGT) :

La CGT plaide pour une association complète des équipes dans la définition de leurs besoins en bureaux de consultation notamment, ce afin d’éviter les écueils rencontrés par exemple au moment de l’installation sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE …

Demande est faite par la Direction de leur faire remonter avant le 7 juillet les points problématiques de ce projet, car « il encore temps de faire des changements sur le projet de l’architecte, très à l’écoute, même si tout a un coût …».

Prime de service 2026 (CGT et FO) :

D’après la Direction, rien de nouveau : les calculs seront les mêmes que l’année passée. Calculs a priori favorables à la plupart des agents.

La Direction souhaite intégrer ce point dans les Lignes Directrices de Gestion actuellement en discussion (et en retard !).

La CGT rappelle l’engagement initial de la Direction à ce qu’une réunion spécifique soit mise en place au 1er trimestre 2026. La CGT réitère par exemple, sa demande de décompte individuel de la prime (qui n’avait pas été possible l’année dernière), la possibilité d’un calendrier différent, la fourniture de documents comptables nous permettant de connaître les montants versées et les enveloppes budgétaires …

La Direction accepte de mettre en place une réunion (elle se tiendra le 3 juillet)

Modalités de décompte des dimanches et JF pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Puisqu’il y a un contentieux administratif à ce sujet, la Direction attend l’interprétation du tribunal administratif et s’y conformera.

Appartement d’urgence au CPN (CFDT) :

Une visite sera programmée prochainement par l’assistante sociale du CPN

Des packs linge, hygiène et alimentation seront mis en place formellement, notamment pour les agents victimes de violences qui quitteraient leur domicile sans rien.

Poste d’ingénieur des services logistiques en charge de la blanchisserie et des cuisines (CFDT) :

Un avis de vacance de poste sera republié avant le 30 juin.

Vacances de poste par catégorie de personnel (CFDT) :

Pour le personnel médical : 14 postes de psychiatres vacants et quelques-uns de généralistes pour l’addicto

Pour le personnel non-médical : 59,2 ETP de postes soignants vacants, 10 pour l’administratif, 9,2 pour les socio-éducatifs, 7 pour les ouvriers et 1 médico-technique.

Prime d’intéressement collectif (FO) :

Une réunion sera rapidement organisée avec transmission des documents une petite semaine avant.

Maquettes organisationnelles (FO) :

Une réunion est prévue le 7 juillet annonce la Direction, les tableaux nous parviendront cette semaine.

2) Cafétéria : projet de réinternalisation

3) Bionettoyage : 

• montant du marché actuel, 
• bilan sur les pénalités imposées au prestataire, sur les points faibles identifiés et sur les correctifs prévus dans le cadre du cahier des charges du prochain appel d’offres,
• perspectives de réinternalisation dans d’autres services avec calendrier prévisionnel ?

4) EMPP et PASS Psy : état des lieux et perspectives de projet à l’avenir pour ces services 

5) Projet de futur CMP à Pont-à-Mousson : point d’étape et modalités d’association des équipes 

6) Prime de service 2026 : modalités prévues et calendrier de versement arrêté

7) Nouvel organigramme du CPN / Ravenel communiqué par Fil Info du 5 juin : explications

(Déclaration complète sur https://www.lacgtducpn.com/declaration-liminaire-cgt-au-cse-du-7-avril-2026/

Points soumis à avis et infos de la Direction :

Approbation des PV de CSE du 16 décembre 2025 et 10 février 2026 :

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Contre (FO)

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Projet médico-social 2026-2030 :

Projet qui concerne les services de la MAS, les mandataires judiciaires et le Centre Ressource Autisme (CRA) avec une présentation de la Direction vantant les mérites de l’expertise qui est vouée à être encore plus présente dans les années à venir.

A noter pour le service mandataire judiciaire, qu’il y aura eu 2 alertes CGT ces dernières semaines et une F3SCT le matin même pour évoquer la situation et acter des renforts …

Concernant le CRA, il s’agira de travailler sur « la mesure 13 » : repérage des Troubles du Neuro Développement non diagnostiqués en IME, ITEP et MECS)

Concernant la MAS, 2 projets sont envisagés et labellisés « plan 50 000 solutions » : un accueil de jour et des séjours de répit qui restent à mettre en œuvre.

La CGT en prend note mais interroge les capacités réelles du médico-social à prendre en charge les patients relevant des services de psychiatrie. La réponse est « qu’on ne va pas faire du soin aigu à la MAS, on n’en est pas capable ». Pour l’expertise tant vantée, que se passe-t-il ensuite ? La CGT rappelle qu’à l’origine, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM) avait misé sur la fermeture de plusieurs structures sur le CPN et renvoyé vers le secteur médico-social déjà exsangue. La réponse était rassurante : « on ne laissera personne sur le bord de la route », le constat d’échec est pourtant bien là. Pour preuve, la multiplication du nombre de patients à profil complexe accueillis dans les unités d’entrée du CPN qui n’a rien de satisfaisant !

La CGT ose donc la question : après l’expertise, où sont les soins et les moyens supplémentaires ? PAS de réponse … !

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Schéma Directeur du Système d’Information Hospitalière et Sécurité Informatique :

Présentation des 6 axes à déployer, qui vont de la « modernisation du SIH » à « collaboration, communication et services numériques » en passant par « innovation, IA et automatisation », un projet ambitieux qui demande un travail conséquent.

La CGT y voit en grande partie la confirmation d’une de nos craintes concernant le Groupement Hospitalier de Territoire : la perte de l’identité CPN qui fusionne de fait dans le système info du CHRU de NANCY !

La Direction assure que la spécificité « psy » sera conservée et que le CHRU ne nous dictera pas comment faire !?

La CGT évoque également une certaine perte de confiance dans ce que nous présente la Direction depuis le fiasco « choix du Dossier Patient Informatisé » où il a été passé outre l’avis rendu par les personnels et au vu des nombreux dysfonctionnements de ces dernières semaines …

Pour les cartes professionnelles V4, la migration vers Windows 11, …, nous apprendrons qu’un accompagnement extérieur sera prochainement mis en place (pour le moment en attente de chiffrage).

La CGT avait déjà rappelé précédemment que les effectifs du service étaient encore insuffisants, malgré 3 ETP créés ces dernières années, et réitère sa demande.

Aucun renfort ne sera accordé par la Direction qui souligne l’effort déjà accompli côté RH et une somme importante versée chaque année au titre de la contribution au GHT.

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Note de cadrage du plan de formation 2027 :

Enveloppe de 1 158 000 euros, en 4 sous enveloppes.

La CGT la valide au vu des travaux déjà menés en commission de formation mais interroge la question des délais de route, à ce jour uniquement pris en compte pour un trajet de plus de 3h.

La CGT demande à ce que le délai de route soit désormais comptabilisé pour tout agent ayant sa résidence administrative à TOUL, PAM, Lunéville / St Nic’ et se rendant en formation sur le site de LAXOU.

La Direction n’y est pas hostile d’emblée mais reviendra vers nous en juin après étude DRH plus approfondie …

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de la politique sociale et de maintien dans l’emploi :

En 2025, 138 agents accompagnés par l’assistante sociale du personnel pour principalement des motifs financiers, maladie, handicap, séparation.

Le prêt de logement CPN « à titre social » (revendication obtenue par la CGT et question CGT pour ce CSE) devrait prochainement trouver sa charte d’utilisation. Une communication est attendue prochainement, ce dispositif reste encore trop peu connu.

Un travail est en cours pour les saisies sur salaires (« répétition des indus », …), puisque certains agents se sont vus ces dernières années saisir une part bien trop importante, et ce de manière illégale comme en conviendra le DRH. (point spécifique dans ce compte-rendu)

Le bilan de la politique de maintien dans l’emploi nous sera présenté ultérieurement.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan de l’utilisation de l’enveloppe FIPH-FP* :

*FIPH-FP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique.

Enveloppe de plus de 80 000 € qui a permis le financement d’un apprenti, une aide au déplacement, des études d’aménagement de poste, des prothèses auditives.

Une formation « discrimination handicap » est prévue avec la cellule égalité diversité à l’échelle du GHT.

La CGT qui a milité pendant des années pour ce conventionnement tardif avec le FIPH-FP note le travail mené depuis.

La CGT demande toutefois certaines clarifications par rapport à la cellule égalité diversité du CPN qui ne fonctionne déjà pas comme attendu, ce que confirme la directrice. Pour rappel, cette cellule est réglementairement chargée d’accueillir et traiter les saisines pour harcèlements moral ou sexuel mais aussi toutes les situations de discrimination (raciale, sexuelle, handicap, …) Nous apprendrons ainsi qu’après plus d’un an de palabres, 8 ambassadeurs « Violences Sexistes et Sexuelles » ont enfin été sélectionnés et sont actuellement en formation, mais nous n’obtiendrons pas leurs noms aujourd’hui. Il serait pourtant utile de les connaître, si quelqu’un souhaitait les interpeler ! Alors aujourd’hui, parler du handicap et du traitement d’éventuelles discriminations à de quoi étonner ! Le CPN a déjà bien du mal à mettre ses bâtiments aux normes requises pour l’accessibilité handicap sans parler de certains cas récents peu concluant en termes d’accueil de professionnels atteints de handicap …

Vote : Abstention (CGT) / POUR (FO et CFDT)

Campagne des entretiens d’évaluation professionnelle 2026 :

Présentation de la note de cadrage pour une campagne qui commence dès demain, et se poursuivra jusqu’au 31 août. Dans les grandes lignes, cela reste quasi-identique à 2025. Confirmation obtenue que cette année encore ce sera une note fictive sans impact sur la prime de service.

Pour la CGT, il est urgent de revoir les lignes directrices de gestion (LDG) pour donner un cadre aux questions d’avancement, valeur professionnelle, … La CGT dénonce les modalités d’entretien qui contreviennent parfois aux conditions attendues, c’est à dire un entretien mené par le supérieur hiérarchique direct sauf … pour les secrétaires médicales et les psychologues, comme l’année passée.

La CGT interroge aussi sur le respect des filières qui peuvent parfois aboutir à des situations compliquées du fait de la méconnaissance des professions (ex : les assistantes sociales dépendent de la filière socio-éducative mais sont évaluées par des cadres de santé, paramédicaux)

La Direction répond qu’un rappel sera fait aux médecins sur leur possibilité de donner leur avis pour les secrétaires médicales. Concernant les psychologues, le DRH attend un retour pour une charte des conditions d’exercice des psychologues, et souhaite un coordinateur. 

Au sujet des socio-éducatifs, la Direction reconnaît que « c’est une vraie question » …

La CGT intervient ensuite sur le récépissé de l’entretien (et ses mentions comprenant des données personnelles) que le DRH souhaite voir conservé par le cadre dans son bureau. La CGT rappelle le principe de droit d’unicité du dossier administratif et obtient que le document soit versé directement dans le dossier de l’agent au service RH dès signature.

La CGT rappelle enfin sa position quant à cette évaluation, nous sommes fermement opposés à toute prime ou avancement au mérite !!!

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (FO et CFDT)

Présentation du livret d’accueil nouveaux arrivants :

La CGT salue le rétablissement des journées d’accueil nouveaux arrivants auxquelles elle a contribué et participe régulièrement. Pour autant, elle estime le contenu du livret insuffisant et approximatif : encore quelques coquilles, peu d’infos sur les droits (la protection fonctionnelle, la direction des affaires juridiques, …), l’absence de mention concernant les cartes professionnelles à remettre aux agents refusant de cotiser à l’ordre infirmier, … Les organisations syndicales ont visiblement été « oubliées » …

Nous apprendrons au passage que les accords locaux, les fiches de postes, les règles d’organisation du temps de travail, … ne sont pas remis aux nouveaux arrivants lors du recrutement ce qui est illégal et contraire à la réglementation en vigueur depuis 2023 (articles R115-2 et suivants du Code Général de la Fonction Publique)

Des corrections s’imposent, même si la CGT possède ses propres documents d’accueil !

Point reporté.

Protocole d’Accord Préélectoral :

Pour mémoire, les élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026.

La CGT était présente lors de la réunion concernant la préparation de cet accord qui encadrera les étapes du processus électoral et elle avait déjà fait part de ses remarques. Pour rappel : au CPN, il y aura un vote à l’urne et par correspondance pour les CAPL et le CSE. Vote électronique pour les CAPD.

Procédure reprise d’indu :

Les trop perçus sur salaires pouvaient être trop lourds puisqu’une certaine somme doit être garantie et préservée sur chaque salaire (minimum imposable). La reprise d’indu sera maintenant mieux encadrée, avec information faite à l’assistante sociale du personnel en cas d’indus conséquents. L’agent sera averti par courrier explicatif, lui seront transmises les coordonnées de l’AS du personnel et la reprise sera effective dans un délai de 2 mois. Des possibilités d’étalement existent, …

Après une interrogation de la CGT, la directrice précisera qu’en cas de décès de l’agent, il n’y aura pas de reprise.

Bilan de la campagne d’apprentissage 2026 :

10 demandes ont été reçues, 5 sont retenues : environnement, mandataire judiciaire, PASS Psy (en lien avec EPIC et UAUP), électricien et maintenance auto.

Questions diverses :

Organisation mise en place par la direction pour la période estivale (CGT) :

La CGT demande quelles suites concrètes ont été données à la réunion préparatoire Direction / syndicats du 24 mars dernier.

Si la CGT a pu saluer une démarche moins « autoritaire et descendante » que par le passé, il y encore des problèmes à certains endroits (consignes contraires, plannings désastreux, …)

La CGT présente ainsi des plannings fortement contraires à la réglementation et pourtant signés par l’encadrement supérieur (avec des 23 jours travaillés dans le mois, des 13 jours travaillés sur 14, …) et la CGT remonte les attentes des collègues quant à savoir s’ils peuvent réserver leurs vacances maintenant que la date butoir du 31/03 est passée !

La Direction garantit et confirme que tous les plannings ont été revus et qu’à ce jour, seuls les congés d’été des agents tels que posés sont validés !

Les plannings que la CGT évoque seront revus, retravaillés et rappel sera fait au CSS qu’il s’agit uniquement de prévisionnels dans l’attente d’intégration des mensualités de remplacement (vacataires été).

Pour les temps partiels, les situations particulières ont été traitées.

Coté logistique (clim’, fontaines à eau, …) a priori, le tour des services est en cours pour s’assurer que tout est en place et en bon état de fonctionnement.

Concernant notre questionnement habituel d’un aménagement horaire en période de canicule, réponse est faite que ce sera vu avec les différents responsables de service et rappelé en AG des cadres.

Budget activités thérapeutiques (CGT) :

La directrice des services financiers est visiblement choquée et indignée de cette question. L’omerta perdure. Pas question de donner les chiffres par UF puisque de toutes façons, les enveloppes ne sont pas utilisées et sont à la main des chefs de pôle. Coté Direction, il n’y a donc pas de problème identifié …

Quant aux remontées de terrain faites par la CGT (incitation faite aux agents à ne rien demander, créer des associations pour récolter des fonds pour travailler, monter des projets « pièces jaunes ou Rotary » ou le très connu « il n’y a plus d’argent ») la véracité de nos dires est mise en cause et la Direction ne voit pas en quoi ils devraient répondre !!!

Devenir du 3114 et de Vigilans (CGT) : 

La CGT interpelle la Direction sur le fait que la convention avec le CHU de Lille s’est terminée en février 2026, qu’un bilan a été demandé aux Agences Régionales de Santé et qu’un appel d’offres sera lancé en fin d’année pour soit reconduire, soit confier cette mission à un nouvel acteur début 2027.

La Direction affirme qu’à ce jour, elle n’est pas inquiète et qu’il n’y a pas à ce stade de crainte à avoir sur la remise en cause du travail effectué par nos équipes …

Congés supplémentaires de naissance (CGT) :

La CGT interroge sur une anticipation des organisations de travail et du fonctionnement des services face à l’élargissement des droits parentaux à compter du 1^er juillet 2026.

Pour rappel : 1 à 2 mois indemnisés partiellement pour tout parent (y compris adoptant) à prendre dans les 9 mois de la naissance ou de l’accueil, après avoir éclusé ses droits (congé de maternité, de paternité, d’adoption)

La Direction reste dans l’attente du décret d’application, envisage des CDD de remplacements mais ne prévoit pas de dispositif particulier en l’état actuel des choses.

Dispositif Lien Animaux Patients (CGT) :

La CGT salue le travail accompli au niveau du LAP et interroge la Direction par rapport à la pérennité de ce dispositif, son intégration au sein du CPN, …

La Direction confirme que le projet n’a jamais été présenté en instance, qu’il a été créé par la Direction précédente sur un montage juridique fragile et illégal ! Il se poursuivra donc mais sur un mode associatif et ce n’est donc pas un service du CPN !

La CGT le regrette car ce projet aurait pu permettre de travailler différemment avec les ressources du CPN, y compris en affectant des agents dans le cadre du dispositif de maintien dans l’emploi, et de conventionner avec différentes structures qui ont des besoins (exemple : les CHRS, la Ville de NANCY, …)

Il y a pourtant eu beaucoup de com’ du CPN et on peine à comprendre …

Modalités de décompte des dimanches et jours fériés pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Quant à savoir si un dimanche en 12h compte au prorata ou pas … (le nombre de dimanche travaillé octroie en effet des jours de congés supplémentaires), la réponse sera faite plus tard mais le DRH affirme appliquer les textes.

Revue des effectifs et maquettes organisationnelles (CFDT et FO) :

Le travail a été amorcé en juin 2025 et les éléments seront transmis comme annoncé précédemment en octobre 2026.

Avancée du projet de service de la MAS (CFDT) :

Prochain COPIL en mai pour une présentation en octobre 2026.

Lignes Directrices de Gestion (FO) :

Un projet est en cours de rédaction et nous sera prochainement proposé puis soumis à nos amendements éventuels.

Modalités de décompte du temps de travail et des RTT pour les temps partiels thérapeutiques (CFDT) :

Engagement du DRH pour diffuser un Fil Info face aux modalités parfois « fantaisistes » de décompte du temps de travail. Le temps partiel thérapeutique doit selon lui tenir compte des préconisations du médecin (35h ou pas, demi-journée ou pas, …).

Pour être « clair », si l’on reste sur une base hebdomadaire supérieure à 35h, le droit à RTT est ouvert mais ça peut dépendre aussi du choix du cadre, …

Semaine en 4 jours (FO) :

Bilan globalement positif pour l’USP Maxéville après un mois de fonctionnement.

La CGT rappelle qu’à l’origine il y a plusieurs années de cette proposition d’organisation du travail alternative aux traditionnels 12h ou 7h36, elle a émis des réserves dès le début de l’intervention ARACT. En effet, l’esprit de cette expérimentation a été dévoyée, laissant place à l’autoritarisme de l’encadrement, à des directives saugrenues, à des trames imposées… en lieu et place de la construction par l’équipe. Le représentant de l’ARACT est même décrit par nos collègues comme « passif et peu aidant ».

Pour la CGT, il était pourtant clairement possible de s’inspirer de certaines organisations dérogatoires en 4x9h30 donnant satisfaction aux équipes (pas de perte de RTT, …)

La Direction avoue ne pas avoir connaissance de difficultés, sauf pour EPIC qui abandonne. Elle prend l’engagement de réunir un COPIL avec des représentants des services.

Mesdames, Messieurs les membres du CSE,

Par la présente, la CGT tient à vous rappeler l’urgence et la gravité de la situation liée au conflit au Moyen-Orient. Les conséquences économiques se font sentir pour tout un chacun et c’est en responsabilité, que nous vous avons alerté par mail le 27 mars dernier.

A ce jour et en dépit de nos relances, nous n’avons reçu aucun début de réponse.

Force est de constater que le CSE de ce jour, à travers les points soumis par la Direction, passe à des « années lumières » des attentes et préoccupations des agents que nous rencontrons régulièrement.

C’est pourquoi la CGT insiste à travers ces quelques mots sur le fait que nos collègues méritent d’être entendus.

Au niveau national, la CGT a mis en place une pétition, revendique un blocage des prix et la revalorisation des salaires (et pour la fonction publique, le dégel du point d’indice ainsi que la réactivation du dispositif GIPA supprimé depuis 2024)

Localement, la CGT vous demande en tant qu’employeur de proposer des mesures ciblées ne serait-ce que pour s’assurer que les professionnels puissent arriver à se déplacer pour venir travailler, surtout si la crise s’installe durablement comme le prédisent certains experts économiques.

Un plan de continuité d’activités existe-t-il au CPN s’il devait y avoir des ruptures d’approvisionnement en carburant ? Si non, quelles mesures comptez-vous mettre en place et à quel moment ? Avec quelle association des représentants des personnels ?

La CGT du CPN a formulé plusieurs propositions dans nos précédents écrits et vous en formule d’autres :

• Etendre les possibilités de télétravail et de nombre de jours pour les personnes le pouvant et le nécessitant,
• Augmenter les indemnités kilométriques (à l’instar de ce que vient de faire le Conseil Départemental 54),
• Octroyer des aides financières (prime exceptionnelle « gros rouleur », carte carburant, prise en charge à 100% des abonnements transports en commun, augmentation du Forfait Mobilités Durables, location de véhicules électriques mis à disposition sous condition aux professionnels en difficulté, …)
• Faciliter et encourager la transition écologique en installant des bornes de recharge électrique en nombre et à proximité des lieux de travail, ….

La CGT vous demande d’y réfléchir rapidement et de revenir vers nous avec des propositions concrètes. La CGT attend également de votre part une saisine des tutelles (ARS et Ministère de la Santé) sur la prise en compte de l’urgence !

Merci d’annexer cette déclaration au PV de la séance CSE de ce jour.

1) Organisation prévisionnelle mise en place par la Direction pour la période estivale,

2) Demande de formalisation d’une procédure concernant la mise à disposition de logements pour les professionnels rencontrant certaines difficultés (relance),

3) Budgets Activités Thérapeutiques : demande de présentation par la Direction des Affaires Financières du montant alloué aux activités thérapeutiques (par pôle et UF), prévisionnel et réalisé au cours des 3 derniers exercices,

4) 3114 et Vigilans : quels changements et impacts à l’horizon 2027 ?,

5) Congés supplémentaires de naissance : quelle intégration est-elle prévue / anticipée dans l’organisation du travail et le fonctionnement des services (notamment politique de remplacement, revue des effectifs, …) ?,

6) Dispositif LAP (Lien Animaux Patients) : présentation, bilan et perspectives.

Approbation des PV de CSE de février, avril, mai et octobre 2025 :

Les PV des 25 février 2025, 25 avril 2025, 13 mai 2025 (signé uniquement par la direction en l’absence de secrétaire de séance) et 24 octobre 2025 sont soumis à avis.

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Contre (FO)

PV du 14 octobre 2025 : vote reporté en attendant les rectifications demandées par la CGT.

La Direction prend l’engagement qu’en 2026, il n’y ait plus aucun retard de son fait dans la rédaction et production des PV …

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par la CGT.

Programmation des travaux de l’instance et agenda social 2026 (question CGT) :

Présentation par le DRH des travaux pour chacun des CSE de l’année :

• Mars : Campagne entretiens professionnels, campagne apprentis, note de cadrage plan de formation, bilan commission de maintien dans l’emploi, projet psychologique d’établissement (sous réserve de validation), semaine en 4 jours et compte financier 2025.
• Juin : Lignes Directrices de Gestion (LDG), Rapport Social Unique, projets médico soignant et projet agenda social (sous réserve de validation), point financier.
• Octobre : Revue des effectifs et refonte de la prime de service (groupes de travail préalables).
• Décembre : Bilan prime d’intéressement collectif, calendrier des concours 2027.

La CGT rappelle que les travaux de l’instance doivent être tenus en parallèle d’un agenda social.

La CGT insiste également sur la nécessité de retravailler les LDG et l’accord d’attractivité, caducs depuis le 31 décembre 2025, que reste-t-il d’opposable à ce jour ?

Pour la prime de service, la CGT propose d’intégrer les modalités de calcul de la prime de service dans les LDG.

La CGT rappelle aussi certains points restés en suspens, notamment celui des conflits d’intérêt initialement prévu au 2ème trimestre 2025 qui suscite de nombreuses questions autour des nominations, formations, promotions… Quelles règles déontologiques sont retenues pour permettre d’encadrer ces points particuliers ?

Le DRH reconnaît que ce sujet ouvre un nombre important de questions, ce point devrait être intégrer dans le projet social. L’enjeu pour notre Direction est de « réussir à bien amener ce sujet pour avoir une communication positive ». Enjeu de taille donc !

La CGT précise que les situations les plus compliquées relèvent des moments où le lien hiérarchique est présent, pour les agents lambda, c’est moins compliqué. Ce point concerne également le domaine des achats, il ne s’agit donc pas de mettre la poussière sous le tapis. La Direction acquiesce.

De même, la question de la protection en cas de violence ou d’agression reste en attente (charte police-justice, signalement au Procureur dit article 40), nous sommes toujours en attente de la table ronde évoquée il y a maintenant plusieurs années, autour de la thématique de la violence.

La Direction répond que ce sujet relève des risques professionnels, et que du temps est nécessaire pour mettre en œuvre les groupes de travail.

Pour le bilan de l’agenda social, la Direction propose de le transmettre et mettre à jour lors du prochain COPIL « projet social ». Les 3 syndicats ont voté contre ce projet, il n’est pas question de nous laisser embarquer, il sera donc mis en place un groupe « agenda social ».

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)

Modalités de vote pour les élections professionnelles de décembre 2026 :

Tour de table des modalités de vote préférées par chacune des organisations syndicales : CGT et FO favorables à un vote papier et par correspondance, CFDT favorable à un vote électronique.

VOTE pour scrutin papier et correspondance : POUR (CGT et FO) – Contre (CFDT)

Politique isolement contention :

En l’absence du Dr Laruelle et Mme Weber, présentation succincte du document par la présidente du CSE, Mme ROTH.

Pour la CGT, ce document n’est qu’une synthèse des recommandations HAS parues en …. 2017 ! Cette même année où le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Libertés avait rendu un rapport de constat qui mettait en avant une utilisation importante de l’isolement, parfois sans prescription médicale, sans traçabilité sur notre établissement.

La CGT émet également des doutes sur la performance du logiciel sensé tracer ces mesures, à voir si le nouveau DPI sera plus adapté.

Pour autant, cette politique reste trop peu ambitieuse, la CGT revendique un objectif zéro contention, zéro isolement avec pour corollaire des moyens suffisants, un accompagnement qui respecte la dignité de nos patients, des formations spécifiques et des locaux à repenser. La CGT rappelle que le 5 février dernier, l’UNAFAM a rencontré la ministre Stéphanie Rist et lui a remis un manifeste pour l’abolition de la contention en psychiatrie.  Il est temps que le slogan « santé mentale grande cause nationale » soit autre chose que de la com’. Les associations d’usagers, les syndicats de jeunes psychiatres et certains établissements vont de l’avant, alors pourquoi pas le CPN ?

Pour la CGT, la réflexion doit être élargie : quelles formations pour les agents ? quel dimensionnement des équipes ?, quelle psychiatrie pour demain ? quels choix quant à l’ouverture de services (les SAS et autres nouveautés ne sont pas des lieux de soins) ? Parler de bientraitance comme dans le document transmis au sujet de la contention est inacceptable, c’est bien de maltraitance qu’il s’agit.

La Direction trouve le discours de la CGT « sévère » … Nous, au contraire, plutôt humaniste et bientraitant !

VOTE : Abstention (CGT et FO) – POUR (CFDT)

Bilan des appels à projet 2025 :

47 candidatures appels à projets, 13 ont retenu l’attention du CPN qui a obtenu 2 notifications d’accord : santé des femmes et santé culture autonomie.

Audit patrimonial et fonctionnel :

Présentation d’un important travail réalisé par les Services Techniques du CPN.

Audit qui évalue les dimensions techniques et fonctionnelles de chacun des bâtiments utilisé par le CPN, et s’est appuyé également sur l’envoi d’une enquête auprès des cadres, cadres sup’, médecin chefs de pôle et médecins d’unité.

La CGT reconnaît l’ampleur du travail réalisé mais souhaiterait obtenir une synthèse concernant chacun des bâtiments. Il est en effet dommage que ces données ne nous soient pas accessibles, elles devraient être mises en lien puis croisées avec les éléments en notre possession qui s’appuient sur les remontées des agents de terrain (visites d’inspection F3SCT, mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, …)

En outre, nous en avons aussi besoin quand la Direction nous présente le volet travaux dans le cadre du Plan Global de Financement Pluriannuel (PGFP).

La Direction confirme nos dires et demande à l’ingénieur d’organiser une réunion.

Déploiement du logiciel SOFTY destiné au recrutement :

Constat énoncé par la Direction : traitement des candidatures par courriel qui est chronophage, multiplication des publications individuelles sur différentes plateformes, visibilité partielle des besoins des services recruteurs, périmètre restreint, …

Ce logiciel (suite CPage) est déjà utilisé sur le CHRU de Nancy et d’autres établissements du GHT.

Il permettra de créer une CVthèque et d’extraire des indicateurs pour alimenter le RSU.

Pour le moment, le logiciel est en base test, ouverture prévue en novembre 2026.

Cette « automatisation » d’une partie de la gestion des recrutements ne remet aucunement en cause la pratique précédente visant à recevoir les candidats (par DRH / DSO)

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

La CGT prend bonne note que l’USP Maxéville se dirige vers une expérimentation du travail en 4 x 9 heures.

La CGT se félicite qu’enfin, notre demande de laisser les collègues réfléchir à d’autres organisations de travail sortant du binaire « 7h36 ou 12h » puisse se concrétiser.

Nous n’oublions pas d’où nous venons puisqu’après la crise COVID, l’ancienne Direction Générale et Direction des Soins voulait passer tous les services en 12h !

La CGT a toujours revendiqué et notamment depuis début 2024 et l’arrivée de Mme ROTH à la tête du CPN :

• Une expérimentation des semaines en 4 jours,
• La mise en place d’une « cyclothèque » utilisable par les services pour définir comment ils entendent travailler (sur la base de différents scénarii de planning et différents rythmes horaires allant des 7h36 aux 12h en passant par du 8h, 8h30, 8h45 ou 9h …) et ce, avant toute création ou réorganisation « descendante ».

Après, la CGT rappelle que depuis des années, les alertes syndicales se sont succédées (au départ à notre initiative) et qu’un problème plus profond persiste : management médical, lien avec la pénitentiaire, manque de bureaux, surpopulation carcérale, turn-over dans l’équipe, RPS, … . Il faudra s’y pencher également !

La mise en œuvre de ce projet est prévue au 1er mars 2026, un bilan est attendu lors du CSE de juin.

Questions diverses :

Règles applicables en matière de planning, droits à congés / vacances, obligations de service + point sur la revue des effectifs (CGT) :

La CGT rappelle que CHRONOS reste un outil « calamiteux », la Direction concède que si c’était à refaire, on ne prendrait pas CHRONOS !

Quant aux plannings qui ne respectent pas le décret de 2002 ni l’accord local 35h (on a encore des plannings à 50 heures hebdomadaires !), des « cafés CHRONOS » seront destinés aux cadres et cadres sup’ pour rappeler aussi la réglementation du temps de travail.

Pour les Obligations Annuelles de Travail (OAT) individuelles demandées par la CGT avec solde/reliquat heures et congés non-pris, il serait impossible de fournir ces OAT d’après notre Direction en l’absence d’un nouveau et important paramétrage de CHRONOS … un « gros guide » explicatif est en cours de rédaction.

Renouvellement de notre demande que les jours de fractionnement et hors saison soient inscrits d’emblée dans CHRONOS comme cela est le cas à Ravenel.

La directrice reconnaît que bien souvent les conditions sont remplies pour l’octroi de ces jours et répond positivement à notre demande.

Pour la pose des congés, certains collègues se sont vus intimer l’ordre de les poser au plus vite, parfois dès janvier. La CGT demande également quelles règles sont applicables en termes de « ratio » parfois énoncé par l’encadrement ?

La directrice des soins par intérim explique qu’elle n’a donné aucune règle et demande que toute difficulté quant à la pose des congés lui soit transmise. Elle souhaite éviter une rigidification et compte sur des accords à trouver au sein des équipes, la date du 31 mars reste bien évidemment valable. Le seul « ratio » sur lequel elle travaille est le ratio « soignants/lits ».

La Direction semble étonnée de découvrir la réalité des services !

Réorganisations projetées ou en cours sur HORIZON et HJ Addicto (CGT) :

Pour Horizon, la directrice des soins par intérim dément qu’une quelconque réorganisation de travail soit à l’œuvre. Ont été effectivement posées les questions des nuits (2 de suite plutôt que 3), des horaires de travail, … mais rien ne serait fait en termes de calendrier ou de projet de service donc elle accepte que les Organisations Syndicales soient associées aux prochains groupes de travail. La CGT sera attentive à ce dossier au vu de plusieurs situations complexes remontées du terrain et du turn-over dans le service.

Pour l’HJ Addicto, la Direction découvre la verticalité des décisions (projets de planning, …) et assure ne pas être au courant de ce que nous rapportons. Ici encore, proposition de nous associer aux réunions qui sont en cours de programmation en sollicitant le chef de pôle afin de connaître précisément sa vision pour l’ensemble du département Addictologie.

Nouvelle identité visuelle du CPN (CGT) : 

Cette nouvelle identité visuelle est en cours de réflexion depuis 2022, le site internet devenait très critique (piratages, attaques, …) et non conforme. Le changement était urgent sous peine de sanction par l’ARCOM. La charte graphique était obsolète. C’est donc un hasard si tout cela est arrivé en même temps que la certification, les experts visiteurs ont d’ailleurs été avertis.

Le coût global (logo + site) est d’environ 50 000 euros (soit le montant de la sanction par l’ARCOM si elle avait été prononcée).

Concernant le visuel choisi et certaines critiques émises par les uns et les autres, la Direction assume en évoquant « les goûts et les couleurs » de chacun …

Concernant le changement de nom de l’établissement, l’idée est enterrée.

Etat d’avancement réorganisation UHSA (CFDT) :

Les espaces de discussions au travail sont en cours. A ce jour, pas de projet de réécriture du projet médical. Recrutement d’un 0,5 ETP psychologue.

Une synthèse est prévue fin février – début mars avec l’ARS et l’Administration Pénitentiaire.

Bilan des heures supplémentaires 2025 (CFDT) :

Sont concernés 1322 agents pour un total de 26 589 heures (soit l’équivalent de 16 ETP !)

Information sur le renforcement de l’équipe UPUPEA Brabois (CFDT) :

A ce jour, renforcement d’un ETP. La file active est en grande augmentation, une analyse par le cadre gestionnaire de pôle est en cours afin d’évaluer si la situation est conjoncturelle… La CGT rappelle que la pédopsychiatrie nécessite des moyens supplémentaires en urgence au vu de la souffrance psychique de la jeunesse, décrite dans de nombreux rapports.

Perspectives pour la coordination des secrétariats (FO) :

L’ancienne coordinatrice des secrétariats vient d’être affectée à l’intérim sur le poste de responsable du bureau des admissions / standard et partira ensuite en formation attachée d’administration sur l’EHESP.

La Direction s’interroge sur la nécessité de maintenir cette fiche de poste de coordinatrice des secrétariats médicaux. Pour l’instant, on en revient aux pratiques connues depuis des années à savoir, la gestion des secrétariats en proximité par l’encadrement puis pour des questions plus spécifiques avec la DRH (concours, primes, adéquation grade / emploi, …)

La Direction nous informe que des secrétaires référentes de pôle vont être identifiées (avec un probable versement de la NBI à la clé) et qu’elles feront le lien notamment avec le service informatique pour les déploiements d’outils (Doctolib, dragon, …).

La cartographie des secrétariats médicaux sera reprise par la DRH et devrait être présentée au CSE d’octobre 2026.

Etat d’avancement du dossier MAS (FO) :

Le Directeur de la MAS, M.KUBOT, explique que les choses avancent même s’il a bien conscience qu’il est impossible de réunir et informer 80 personnes en même temps.

Des réunions ont lieu …

Il explique que la Direction va « regarder comment le budget principal de l’établissement (budget H) pourrait aider la MAS »

La CGT réagit en objectant qu’il n’est pas question de démunir les autres services du CPN alors que le déficit de la MAS (800 000 €) est provoqué par l’absence de crédits versés par l’Agence Régionale de Santé !!!

Affaire à suivre comme nous l’avons toujours fait en sollicitant régulièrement les élus politiques, le Conseil de Surveillance et l’ARS.

1) Agenda social 2026 : demande d’ouverture de négociations autour des thématiques Lignes Directrices de Gestion / Accord local attractivité / prime de service / conflit d’intérêt

2) Demande de clarification institutionnelle sur les règles applicables en matière de planning, droits à congés / vacances, obligations de service, … + revue des effectifs (en cours ou déjà actée ?)

3) Modifications dans l’organisation de travail : qu’est-il envisagé ou pire, déjà mis en place sans consultation du CSE, pour les services HORIZON et HJ Addicto ?

4) Nouvelle identité visuelle du CPN : combien ont coûté le nouveau logo, le site internet, … ?

Schéma habituel sans surprise : la CGT rappelle que ces PV auraient dû être transmis et validés depuis des mois. Or, après relecture de ces PV tardifs, des demandes de modifications CGT ont été apportées (oublis de certaines interventions, erreurs dans les votes, …) mais nous n’avons eu aucun de retour de ces PV corrigés pour savoir si les modifications CGT demandées avaient bien été intégrées ou pas …. !
La Direction s’excuse et s’engage à nous les renvoyer pour voter lors d’un prochain CSE …

Toujours pas de candidature syndicale pour être secrétaire du CSE, le secrétariat pour cette séance (signature du PV) sera cette fois-ci assuré par FO.

Rapport Social Unique (RSU) :

Nous voici donc enfin « dans les clous » (document obligatoire depuis 2021 quand même) et la Direction assure pouvoir désormais fiabiliser les données dans le but d’établir à terme un comparatif par rapport aux années précédentes (requêtes via C-Page et Business Object) La maturité des indicateurs est encore faible mais ça s’améliore.

La CGT salue tout de même l’effort réalisé par les services de la DRH pour produire ce RSU et espère que cela permettra d’affiner la politique institutionnelle sur la base des indicateurs obtenus. Pour autant, a-t-on vraiment besoin de ce type de document pour se rendre compte de la dégradation de la situation dans notre hôpital … ?

VOTE : Abstention (CGT et CFDT) – POUR (FO)

Budget prévisionnel (EPRD) 2026 :

Résultat prévisionnel 2025 d’environ 800 000 € pour le budget principal.

Déficit de la MAS qui s’améliore avec des crédits supplémentaires octroyés par l’ARS à hauteur de 150 000 € et confirmés en cette fin d’année.

Budget 2026 évidemment présenté réglementairement à l’équilibre et établi sur une prévision d’activité globalement identique à 2025.

Le budget principal s’établit comme suit :

• L’essentiel des recettes (125 millions €) issues de la réforme du financement psy par compartiments (dont 97 pour la dotation populationnelle et 13 pour la file active)
• L’essentiel des dépenses étant celles du personnel (118 millions €) mais à souligner la prévision de recrutements de 9 PH, l’intégration du service RTMS, un nouveau médicament et la prise en compte de l’inflation attendue sur certaines dépenses.

Concernant certains budgets annexes 2026, à noter qu’ils sont établis comme suit :

• Subvention d’1,9 millions € demandée à la région pour les instituts de formation,
• Dotation de 5,8 millions € sollicitée pour la MAS.

La CGT nourrit beaucoup d’inquiétudes quant au budget de la sécurité sociale qui va être voté cet après-midi et sur l’austérité qui s’installe encore davantage pour nos hôpitaux et pour les structures médico-sociales, qui gèle le point d’indice et toutes revalorisations des fonctionnaires, ….

Questionnement autour de la sécurisation du budget (réforme du financement de la psy) jusqu’au 2028, ce que nous confirme la Directrice Financière.

Concernant les crédits supplémentaires pour la MAS, la CGT s’en félicite et y voit enfin une réponse aux alertes régulièrement effectuées à ce sujet lors du conseil de surveillance et auprès de l’ARS.

Concernant les dépenses de personnels, la CGT questionne le recrutement de 9 PH, un excédent étant souvent généré par des postes non pourvus.

La Directrice nous informe que le nombre de médecins augmente et que la dynamique est positive. La perspective sur les 2 années à venir est cependant nulle car il n’y a pas de sortie de fac en 2025 de psychiatres. C’est pareil partout en France ! La Directrice nous précise que pour la première promotion de la « réforme des 5 ans », il s’agit d’une petite promo de 11 dont 9 qui ont choisi la pédopsy …

Il faudra donc compter sur des recrutements par voie de mobilité, sur des Praticiens à Diplôme Hors Union Européenne (PADHUE), ….

Les 9 recrutements prévus au budget 2026 sont donc un affichage ambitieux, c’est budgété mais clairement plus ambitieux que réaliste.

Concernant la nouvelle activité RTMS, le projet est en voie de finalisation par le Dr HUSSON et nous sera présenté début 2026. Il s’agira d’un Hôpital de Jour rattaché au PGN.

Plan Global Pluriannuel de Financement (PGFP) 2026-2030 :

Document comptable servant de cap pour les années à venir, sans que ce soit non plus « gravé dans le marbre ».

A retenir : sur le volet « opérations immobilières / travaux », la mobilisation de crédits à hauteur de 52 millions € et le recours à l’emprunt.

Pour la CGT, c’est toujours intéressant de voir ce genre de document et des ambitions portées au sein de notre hôpital. On souligne que notre hôpital a une bonne santé financière et que le recours à l’emprunt ne nous choque pas.

La CGT questionne toutefois la ré-internalisation totale du bionettoyage, pour laquelle la Direction n’a pas répondu lors de la dernière F3SCT.
Question également sur l’ouverture de lits qui ne se fait pas sur notre hôpital mais dont certains opérateurs privés s’emparent de fait. Quid de notre demande de rouvrir et réaménager certaines unités désaffectées, le haut du site de Laxou, … ?

Questionnement également sur la relocalisation du CMP de Toul car rien n’apparaît ce jour dans le plan pluriannuel qui nous est présenté.

La Directrice nous fait part que sur le bionettoyage, elle attend un bilan plus approfondi sur ce qui s’est mis en place (notamment sur l’UHSA) pour voir à quelle échelle cela peut se faire.
Pour le CMP de Toul, ce n’est pas perdu de vue et pourra être financé si une opportunité se présentait.

Concernant l’ouverture des lits, la Directrice nous informe qu’il n’y a pas de projet de réouverture de lits prévu ni d’ailleurs aucune demande de l’ARS en ce sens. Elle ajoute d’être toujours efforcer de garder les lits actuels sans opérer de fermeture.
Lors du prochain CSE, le responsable des services techniques, M.SAUVAGEOT, va nous présenter un état des lieux de travaux ou des changements attendus sur certaines unités à 5/10 ans (remise à jour du schéma directeur immobilier de notre hôpital)

La CGT interroge sur comment on va séquencer les travaux et les opérations tiroirs, car il est trop difficile de travailler sur les sites avec les patients et professionnels dans les murs. Or, cela semble difficile comme indiqué en F3SCT pour EPIC. Quid également aux Glacis ?

Pour l’opération Glacis / CMP Cardinal Tisserant, l’équipe souhaitait conserver des locaux en centre-ville (soutenus aussi par la CGT) mais rien n’a été trouvé et de ce fait, la Direction confirme que le site des Glacis va être conservé avec une nouvelle construction / extension au bâtiment actuel.

VOTE : POUR (CGT et CFDT) – Abstention (FO)

Plan de formation 2026 :

Ce dernier a été construit sur la note de cadrage 2025 avec un budget d’environ 1,2 millions € et arrêté en Commission de Formation avec les représentants des personnels.

Une reconduction des portes ouvertes est prévue ainsi qu’un rappel des règles en AG des cadres.

Des formations flash vont avoir lieu dans les services notamment sur les « arrêts cardiaques ».

(pour en savoir plus, sur certaines nouveautés, lisez notre compte-rendu de la Commission de Formation du 15 décembre 2025 en ligne sur notre site)

Pour la CGT, la commission de formation fonctionne bien, juste 4 points à revoir :

• Le souhait d’un accompagnement spécifique et la fourniture de catalogues de formations spécifiques pour les catégories administratives et ouvrières,
• Le lien doit être fait entre la conseillère en évolution professionnelle et le service formation continue pour éviter de « zapper » certaines demandes d’études promotionnelles, de CFP, …, comme ce parfois le cas ces derniers temps,
• La poursuite de la formation de l’encadrement (entretien évaluation, GESFORM),
• Consolider et favoriser l’accès des nouveaux professionnels aux formations prévues dans le parcours spécifique qui leur a été dédié.

Pour le pôle support, la Directrice questionne également la formation des Directeurs qui ont tendance à se restreindre pour éviter que cela soit pris sur le plan de formation des agents (même s’ils y cotisent aussi) et nous informe qu’un plan de formation spécifique supporté par l’ARS serait en projet.

VOTE : POUR à l’unanimité

Point d’étape certification HAS et présentation du bilan globale de l’évaluation interne :

État d’avancement jugé positif. Toutes les évaluations internes sont à jour sauf 2 audits système qui sont en cours. On serait en moyenne aux alentours de 89%

Il est souligné une bonne implication des équipes et une certaine confiance.

Des fiches techniques ont été faites pour aider les soignants à se positionner sur cette certification.

Effectifs médicaux :

Le CPN compte 35 postes de PH vacants mais 37,1 ETP contractuels en poste.
Perspectives à venir :

• Praticiens attachés et praticiens associés sur le PTU,
• 2 médecins sur le PGN,
• Pôle de Lunéville : 2 temps plein par changement de pôle (1 est déjà là, l’autre arrive prochainement)

Au niveau des contractuels :

• PGN : 7 contractuels,
• Pédopsy : 5 contractuels,
• PAM/TOUL : 11 contractuels,
• Lunéville : 3 contractuels,
• PTU : 8 contractuels

La Direction conclue : l’enjeu à l’avenir sera de tout faire pour qu’ils passent et réussissent le concours de PH pour les garder …

Calendrier prévisionnel ouverture des concours 2026 :

Présentation des concours et examens professionnels envisagés pour l’année 2026.

La CGT revient sur l’engagement de la Directrice d’ouvrir un nombre de postes définis pour éviter que des personnels se retrouvent avec un concours mais aucune affectation comme cela fut le cas à certaines occasions …

La CGT affirme aussi qu’il est nécessaire d’ouvrir plus de concours AMA et de ne pas faire des concours adjoints administratifs (catégorie C) pour les affecter sur des postes d’AMA ! 

Le DRH affirme qu’un recensement des différents services a été fait. La DRH ajoute qu’il y aura des fiches des postes pour chaque concours ouvert mais avec une souplesse.

Pour les secrétariats médicaux, la Direction constate qu’il y a une augmentation importante de création de postes d’adjoint administratif et qu’un point doit être fait.

Il y aura bien un concours AMA en 2026 en plus des postes 2025 reportés.

Interpellation CGT également concernant les examens professionnels qui écrasent les avancements à l’ancienneté et percutent l’avancement des collègues expérimentés, laissant ainsi le sentiment amer de promotions uniquement « au mérite ».

La Directrice le reconnait et propose qu’en 2026, dans l’attente de la révision des lignes directrices de gestion, on limite l’effet examen professionnel comme suit : un examen professionnel pour accéder au grade ACH classe exceptionnelle mais on s’appuiera sur le tableau d’avancement (ancienneté) pour le grade AMA classe exceptionnelle.

Le DRH nous informe être en train de finaliser la revue des effectifs afin d’identifier les postes contractuels qui « durent » et s’il s’agit de postes permanents, d’ouvrir la voie vers la stagiarisation aux collègues concernés (sous réserve des financements …)

Bilan projet psychologique 2021-2025 :

Présentation des différents axes du projet où il apparait que la plupart des points ont été réalisés sauf l’organisation d’un colloque, la création d’une « testothèque », la budgétisation de l’accueil des stagiaires de master 2.

La CGT félicite nos collègues psychologues et considère qu’il est important que la dimension psychologique apparaisse au niveau du projet d’établissement, d’autant qu’il y a des enjeux et propositions inquiétantes au niveau national quant à la profession psychologues.

La CGT continuera, comme elle l’a toujours fait, à porter les spécificités métiers et à défendre la pluralité des approches et la liberté dans le choix des outils de la profession.

Le collectif CGT des psychologues y travaille que ce soit localement ou auprès du Ministère et des élus.

Bilan projet des usagers 2021-2025 :

Retour sur les avancées des 4 axes de ce projet :

• Favoriser la participation des usagers,
• Promouvoir les droits et les libertés des usagers
• Reconnaître la place et la parole des usagers
• Contribuer au parcours de soins

Consciente de l’importance évidente d’associer les usagers, la CGT pose innocemment la question de savoir quelles associations participent à ce travail.

La Direction, quelque peu gênée, nous donnera un nom mais sans être en mesure de nous dire quelle association d’usagers la personne représente …

Bilan projet social 2021-2025 :

Bilan très édulcoré alors que peu de dossiers ont vraiment abouti au cours des 5 années écoulées.

Le DRH nous informe que la communication RH va être retravaillée sous forme de guides qui seront réactualisés avec les notes de services.
Le DRH s’engage à faire un COPIL/ groupe de travail sur la violence.

Pour la CGT, on n’est pas d’accord avec ce qui est écrit dans ce bilan sur lequel la Direction s’est permise de mettre en code couleur verte pour réalisées les thématiques suivantes : attractivité, fidélisation des personnels, LDG, télétravail, vacances de poste / mobilité interne, politique de maintien dans l’emploi, … ! NON, il reste encore énormément de choses à faire ! On est très loin des attentes des professionnels !

Demande CGT : pour 2026, prêtez davantage d’écoute de la Direction à nos propositions … !!!

Réponse de la Direction : « ce n’est pas parce que des choses sont en rouge qu’elles seront faites pour autant ! » C’est un bilan et c’est obligatoire. Reste à mettre en musique le prochain projet social. Musique que la CGT connaît trop bien … !

Questions diverses :

Point d’étape semaine de 4 jours (CGT et CFDT) :

Suite à nos appels auprès des services concernés, les équipes nous ont appris qu’elles ont été évincées du travail avec l’encadrement qui avait remonté directement (depuis mi-octobre) les scénarii de plannings à l’organisme choisi pour nous accompagner (l’ARACT)
La Direction nous répond que les travaux de scénarisation sont en cours et seront présentés le 6 janvier lors d’un Copil. 

La Directrice nous confirme qu’elle croit à l’idée d’une semaine de 4 jours en psychiatrie et si cela ne marche pas avec l’ARACT propose qu’on arrête.

La CGT rappelle que cette expérimentation autour de la semaine de 4 jours permettait d’éviter la généralisation des 12h à tous les services et d’éclairer justement les équipes sur des alternatives autres que 7h36 ou 12h.

La CGT met en garde sur toute tentative de saboter la démarche et ainsi en revenir aux travers bien connus par le passé dans cet hôpital …

En outre, pour la CGT, ce serait un très mauvais signal que de stopper la démarche en cours d’autant que l’ARS nous en finance 50% et risque de nous « le faire payer » sur d’autres demandes de financement prévues par exemple pour les CLACT 2025-2026.

La Direction en convient : un rappel sera fait à l’ARACT sur les engagements pris et le respect attendu !

Refonte de la prime de service (CGT et FO) :

Le DRH s’explique à nouveau sur cette situation engendrée principalement par le recalage sur une période de référence en année civile et réitère ses excuses.

Il y aura une correction comme annoncé sur la paie de décembre.

Il ne sera toutefois pas possible en 2025 de fournir le décompte individuel à chaque agent. Il y aura éventuellement une info sur la valeur du point servant de référence au calcul de l’acompte et du solde. Cela devrait rentrer dans l’ordre en 2026.

La CGT rappelle qu’elle attend donc un travail sur la prime en 2026 en nous associant et en inscrivant cette fois-ci les modalités de calcul dans les Lignes Directrices de Gestion (LDG)

Balances horaires 2025 (CFDT) : 

Confirmation par le DRH que les balances négatives seront remises à zéro conformément à la jurisprudence en vigueur.

Les heures en plus peuvent être valorisées (au-delà des 28h) en paiement heures supplémentaires si l’encadrement a fait revenir l’agent par ex. C’est l’encadrement supérieur qui fera remonter la demande motivée à la DRH. Sinon, une récupération tout au long de l’année sera possible ou un placement sur le Compte Epargne Temps.

La DRH se tient à disposition des agents pour toute question ou problème avec CHRONOS.

Indemnité Forfaitaire de Risque (CGT) :

La Directrice se déclare plutôt favorable au versement de la prime aux 3 agents de l’Antenne Psy Justice.

Pour la question des interventions aux urgences, la difficulté est liée au fait que la loi prévoit désormais qu’il faut y être à 50%. Un travail va donc être mené autour de l’activité (Pédopsy Brabois, TOUL, PAM, Lunéville, équipe LUCI, …) La Direction va faire un état de lieux sur les plannings des 6 derniers mois lissés pour objectiver cette demande et promet une certaine souplesse dans l’appréciation. Si un temps « conséquent » est constaté, la prime sera versée. La CGT suivra de près cette question.

Règlement d’indus exigés auprès de certains agents (CGT) :

Il y a eu effectivement pas mal de crispations autour de reprise sur le salaire des agents (requalification CLM / CLD, apprentis, ….) et du manque de souplesse du Trésor Public depuis que nous n’avons plus d’antenne sur site.

Un contact sera pris pour demander à la Trésorerie de favoriser un échelonnement de la dette. Les agents concernés sont invités à se rapprocher de l’assistante sociale du personnel.

RGPD (FO) :

La Direction nous informe qu’un interlocuteur référent sur le CPN va être nommé, tout en saluant le travail de la DPO du GHT, Mme ZEVACO.

La CGT appuie le retour d’un poste en interne, sachant que le CPN a déjà eu quelqu’un d’affecté à cette fonction à l’époque où le Directeur était M.BAROU. On ne devrait donc pas repartir de zéro sur l’état des lieux ou les attentes en matière de respect et de protection des données personnelles …

Entretiens professionnels 2025 (CGT) :

La Direction nous informe que 1821 entretiens ont été réalisés à ce jour (56 non réalisés)

Un gros travail de numérisation des comptes-rendus d’entretien papier est en cours et chaque agent recevra le document via My People Doc. C’est à partir de ce moment-là que commencera le délai de 30 jours pour toute demande de recours gracieux ou contentieux (renvoi vers les Commissions Administratives Paritaires Locales au sein desquelles siègent les syndicats)

En 2026, la méthodologie sera revue pour gagner du temps et prévoir directement l’information à l’agent et en cas d’accord sur l’évaluation, de l’inciter à apposer sa signature dans GESFORM.

Négociations accords locaux et agenda social 2026 (FO) :

La Direction répond que :

• Le groupe de travail « conflits d’intérêt » est retardé,
• La cartographie des grades / des métiers secrétariats médicaux est toujours en attente,
• Le protocole d’accord sur les nouvelles Autorisations Spéciales d’Absence nous parviendra avant Noël pour relecture et corrections éventuelles,
• Un COPIL va être programmé en janvier pour sélectionner les primes d’intéressement collectif 2026 (serait fortement envisagé, la Crèche)

La CGT rebondit sur nos propositions mises en attente et transmises à la Directrice car non-tranchées par le DRH lors de la réunion de négociations du 7 novembre dernier. Il nous sera confirmé que la création d’une ASA pour les examens liés au diabète gestationnel a été acceptée. La CGT a rappelé que nous attendions d’autres réponses (examens sur le temps de travail si ALD, …) Nous étudierons attentivement le projet qui nous sera soumis et ne manquerons pas de continuer à revendiquer pour les droits qui n’y auraient pas été intégrés … !

Projet de vestiaire solidaire (CGT)

La Direction confirme et assume avoir stoppé le projet car il serait « arrivé déjà ficelé mais sans qu’aucun directeur n’ait été associé en amont »

Inadmissible d’entendre cela pour la CGT qui y voit limite « un règlement de comptes » avec l’ancien directeur des soins en charge du Département Promotion de la Santé Mentale (DPSM) !

La CGT rappelle qu’il y a toujours eu association et accord pour travailler sur ce dossier. Pour preuve, de nombreuses réunions de travail avec la responsable du DPSM, des infos transmises au Directeur des Soins, des contacts avec les partenaires, une recherche de locaux en lien avec le responsable des services techniques du CPN, …

Ce projet, est qui plus est, particulièrement en accord avec une démarche pour les usagers. De très mauvais augure pour notre organisation syndicale dans ce que la Direction plaide depuis des années : le management participatif et la co-construction des projets …

La Direction assume « ce mauvais rôle » : le projet pourra peut-être se faire plus tard, une fois remis à plat et en lien avec la nouvelle Direction des Soins …

Bilan cafétéria (FO) :

Le terme de la concession à l’AEIM est fixé au 31/07/2027.

Bilan :

Cela nous coûte environ 30 000 € à l’année.

Il y a 4 salariés et l’accueil de stagiaires IME.

L’AEIM a alerté sur le peu de fréquentation notamment le week-end et souhaitait réduire la plage horaire d’ouverture : refus de la Direction du CPN car il s’agit d’une mission de service public.

La CGT rappelle que notre projet initial était d’avoir une cafétéria CPN avec des agents CPN en postes aménageables (restrictions médicales, fins de carrière, …) Nous n’avons pas été associés et mis devant le fait accompli, la Direction de l’époque ayant souhaité surfer sur le côté « inclusion sociale » et la com’

La CGT ajoute qu’elle avait aussi prévenu que les locaux tels que conçus n’avaient rien de convivial que ce soit pour les usagers ou les professionnels.

Nous apprendrons au final que la Directrice a demandé à la Direction des Achats de travailler courant 2026 sur la faisabilité d’une ré-internalisation de la cafétéria.

Maquettes organisationnelles et revue des effectifs (FO) :

La Direction nous explique qu’un travail est en cours et va être finalisé en janvier.

Elle précise qu’il a fallu changer de méthode : il y a donc eu une revue sur chaque pôle et des échanges pour tomber d’accord entre la DRH et les services sur les effectifs.

Les organisations syndicales vont être associés sur les 1700 lignes, dans le courant du 1^er semestre 2026.

Pour la CGT, les choses sont pourtant évidentes : il n’y a pas assez de personnels partout !!!

La CGT demande si la Direction se moque du monde : en effet, cela est déjà mis en place car des postes sont supprimés dans certains services sans modifications des projets de services.

La Direction s’en étonne et pourtant les 3 organisations syndicales citent des exemples où les plannings ont été revus à la baisse en nombre d’ETP à compter de janvier 2026, où des mobilités ont été proposées aux agents « soi-disant sur des postes en trop », … !!!

Encore une fois, la CGT en appelle à ce que la culture et le management changent en profondeur dans notre hôpital !

1) Semaine de 4 jours : où en est-on dans l’avancée des travaux de construction de plannings en lien avec les équipes ? Quid du comité de pilotage qui aurait dû se tenir à l’automne ? La CGT vous demande de présenter un bilan d’étape et de nous fournir des explications.

2) Salaires et primes : 

– prime de service 2025 : montant versé au titre de l’acompte de novembre ? décompte individuel demandé par la CGT lors du CSE du 14 octobre 2025 ?

– indemnité forfaitaire de risque : la CGT demande son versement aux collègues de l’Antenne Psychiatrie Justice et à ceux de la Pédopsy Brabois amenés à intervenir de plus en plus souvent aux urgences,

– règlement d’indu exigé auprès de certains agents : demande d’éclaircissement sur les raisons, sur le nombre de personnes concernées, les étalements possibles, …

– nouvelle réglementation concernant les apprentis (modalités de mises en œuvre au CPN, précisions et analyse)

3) Entretiens professionnels et de formation 2025 : bilan (GESFORM, nombre de recours effectués et traitement de ces cas par la Direction, …)

4) Vestiaire solidaire : la CGT qui défend et soutient ce projet depuis des années aimerait connaître l’état d’avancement, le calendrier, …

En outre, la CGT a rappelé qu’elle attend encore la transmission des projets de PV des CSE non communiqués à savoir ceux des 25 février, 25 avril, 14 octobre et 24 octobre 2025, afin de les relire, de les modifier éventuellement et enfin de les valider lors de la séance du 16 décembre.

La Direction nous informe que, suite aux débats et interventions syndicales lors du CSE du 14 octobre, toutes les mentions relatives au complément de prime pour les faisant fonction ont été retirées, et qu’un groupe de travail doit être mis en place.

La CGT en prend note mais interroge cependant sur plusieurs points :

• Les jours de carence, déjà pénalisants pour les agents, n’auront-ils aucun impact sur le calcul de la prime comme le stipule la note de service en vigueur depuis 2012 (c’est-à-dire pas de décote de 1/140^ème par jour de carence) ?
• Comment sont appréhendés les temps partiels thérapeutiques faisant suite à un CITIS ?

La Direction découvre cette note de 2012 et est donc forcée de reconnaître que notre demande quant aux jours de carence est légitime mais n’est malheureusement pas inscrite dans la programmation logicielle ! Il s’agirait donc de revoir les situations individuelles « à la main » ce qui serait compliqué pour la DRH.

La CGT obtiendra après de longues négociations que le calcul de la prime de service soit complété en mars 2026 pour tout ce qui concerne les jours de carence décomptés à tort, et que les mi-temps thérapeutiques faisant suite à un CITIS soient considérés comme la quotité de travail initiale.

Il aura ensuite fallu batailler pour exiger plus de transparence pour les primes des « faisant fonction » (uniquement cadres de santé), à savoir que la prime d’encadrement mensuelle de 146 € sert de base de calcul à la prime de service (soit 146 € X 12 = 1 752), tout cela étant prélevé sur l’enveloppe « prime de service » ce qui se pratiquerait depuis des années et était manifestement « caché » par les directions précédentes…

La Direction persiste cependant à prélever cette prime faisant fonction sur l’ensemble de l’enveloppe « prime de service des agents » (7,5% de la masse salariale), ce qui n’est clairement pas acceptable pour notre organisation syndicale !

Quant à la demande CGT d’obtenir un calcul individualisé pour chaque agent, là encore la Direction reconnaît que c’est difficile et elle nous répondra en décembre s’ils sont en capacité de le faire ou pas. On est donc loin de la transparence réclamée !

La CGT insistera, sans obtenir de réponses, pour obtenir lors du CSE du 1^er trimestre 2026 les montants exacts versés pour la prime (enveloppe des 7,5% / enveloppe utilisée pour acompte et solde de la prime / reliquat éventuel)

Vote : Abstention (CGT) / Pour (CFDT et FO)

Règlement intérieur et annexes :

Recensement des modifications sémantiques, sauf que certaines ont visiblement échappé à la Direction …

La CGT relève qu’aucun changement n’a été apporté à ce document depuis le 14 octobre, et pointe les différents manquements (certains règlements intérieurs en annexe sont illégaux, une relecture du document est nécessaire puisqu’y apparaît encore le CTE, la charte police justice n’est toujours pas à jour, …)

Pour la CGT, un règlement intérieur n’ayant pas de valeur supérieure à la loi ou à la jurisprudence, nous continuerons à veiller que nos collègues n’aient pas à subir de dérives violant leurs droits …

Vote : contre à l’unanimité (CGT, CFDT et FO)