Quorum atteint. Présence de Mme Lupo en qualité de présidente du conseil de surveillance

Approbation du PV du 18/12/2025 : A l’unanimité

Lecture d’une motion CGT (à retrouver sur www.lacgtducpn.com )

Les réactions après lecture de cette motion en révèlent toute sa pertinence.

La Directrice générale, Mme Roth, revient sur le point concernant l’accréditation pour minimiser l’impact que cela a eu sur les équipes. Pour ce faire, elle insiste sur le fait que le retrait des bijoux et la tenue générale imposée aux agents répondent uniquement à des injonctions futiles mais obligatoires de la Haute Autorité de Santé (HAS). Mme la Directrice en profite pour dénoncer un soi-disant acharnement de la CGT à l’égard des cadres du CPN. Ces derniers auraient été en effet selon elle « victimes des directives HAS » qui portent à sourire.

La CGT précise que cette motion n’est pas une attaque contre les cadres mais vise à dénoncer ce que cette accréditation met en lumière : l’acceptation sans retenue de concepts idiots, simplistes et futiles, démontre qu’il serait bien aisé de faire passer dans les consciences d’autres idées plus dangereuses pour notre hôpital ! Un parallèle est fait avec ce qu’il se passe dans notre pays depuis quelques années avec un virage bien complaisant envers une politique générale qui tend à se fasciser.

Cette élévation dans les débats ne semble pas satisfaire l’assemblée réunie mais permettra toutefois quelques interactions aussi intéressantes qu’inhabituelles …

Mme la présidente se demande quels sont les retours de ceux qui ont participé à cette accréditation : la CGT explique que les équipes sont d’une part, soulagées que cela soit terminé et d’autre part, n’attendent absolument rien en retour. Cela se comprend tant le fossé est grand entre ce que cette accréditation a demandé à l’hôpital et la triste réalité du terrain : manque de lits suite aux suppressions massives ces dernières années, manque de places et délais d’attente en CMP suite à la fermeture de plusieurs structures de proximité, échec relatif des services « novateurs » avec leurs conséquences sur la carence en offre de soin, prises en charge complexes qui se multiplient et démontrent les manques dans le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), …

A ce sujet la présidente répondra que la psychiatrie a toujours été le parent pauvre de la santé et qu’aucun indicateur ne semble présager d’un changement pour le moment : finalement arrêtez donc de vous plaindre, c’est comme ça et puis c’est tout !? Est-ce ce qu’il faut comprendre ?

Politique de réduction de l’isolement et contention (Présentée par le Dr Laruelle)

Peu d’indicateurs pour le moment, volonté exprimée de réduire au maximum ces prises en charges traumatisantes pour le patient et certains soignants.

Pour la CGT, la réalité du terrain percute cette volonté d’amélioration des prises en charges par le manque de moyens humains, une violence sociale et une aggravation de certains symptômes qui s’expliquent par une carence généralisée de l’offre de soin.

La volonté va dans le bon sens, il ne reste plus qu’à donner à l’hôpital les moyens de la mettre en application !

Vote : Pour à l’unanimité.

Adhésion au GCSMS* « un chez soi d’abord »

Point présenté par M. Kubot.

(*GSCSM : groupement de coopération sanitaire et médicosociale)

Ce groupement vise à établir un cadre juridique entre différents partenaires (CPN, AEIM, ARELIA ? Association Ars, Espoir 54, IME St Camille et UDAF), préalable requis avant de pouvoir déposer un dossier auprès de l’Agence Régionale de Santé et la DDETS pour proposer des solutions d’hébergement et de soins pour des patients à la fois isolés socialement, parfois sans domicile et qui souffrent de pathologie mentale.

Ce dispositif existe déjà depuis des années dans d’autres villes telles que Lille, Lyon, Paris, Marseille.

Il met à disposition des locaux pour accueillir et loger des personnes en rupture de soins, mis au ban de la société, qui cumulent le mal logement, des problèmes de santé psychique et parfois d’addiction.

L’idée sur Nancy est de créer 55 places, pour un besoin au moins trois fois plus important.

Le dispositif fonctionnerait en collaboration avec l’EMPP (équipe mobile psychiatrie précarité) et serait composé de 6 à 7 ETP mis à disposition : 1 infirmier, 1 professionnel addicto, 0,2 médecin, 2 à 3 travailleurs sociaux.

La CGT ne remet pas en cause cette idée qui pourrait apporter des solutions à ces patients. Car oui il s’agit bien de personnes qui souffrent psychiquement et qui se retrouvent en marge de la société.

Pour autant, la CGT s’étonne de la gravité de la situation évoquée alors que les orientations politiques et de soins imposées auparavant ne devaient laisser personne sur le bord du chemin ! Cela a été maintes fois rabâché par notre ancien Directeur des Soins, éminent ambassadeur du PTSM (Projet Territorial de Santé Mentale), porte-parole des grandes avancées du soin en psychiatrie : les concepts de l’hôpital sans lit, du virage ambulatoire, des prises en charges rapides et efficaces à grand renfort de thérapies novatrices, …, c’est à lui qu’on les doit en partie.

La CGT, lanceuse d’alerte pendant des années sur les conséquences que ces concepts allaient avoir sur la population, n’a jamais été autorisée à participer à ces réunions PTSM. Cela aurait sans doute permis d’en réduire les dégâts. Cet ambassadeur est parti en retraite et laisse comme prévu un champ de ruines. Il peut pour autant profiter de la vie, personne ne viendra lui demander de compte sur ce qu’il a participé à créer : davantage de discrimination, de casse et de misère sociale.

Le travail à réaliser ici est indispensable, l’équipe à constituer semble en l’état assez peu dimensionnée compte tenu de l’état actuel de l’EMPP sur le CPN notamment.

Du point de vue des locaux à trouver pour prendre en charge ces usagers, la CGT rappelle aussi qu’à l’époque, elle s’était opposée fermement à la vente des CPM Foch et Médreville bradés au secteur libéral, grand ami de notre ancien directeur. Ces structures auraient permis d’apporter un hébergement adapté …

Malgré cela, la CGT propose d’étudier la réhabilitation des services Hardeval pour localiser ce « chez soi d’abord ». A ce sujet, la directrice trouve que cela donnerait une mauvaise image concernant ces patients déjà à la marge de la société. En effet, les héberger sur le haut du site de l’hôpital les mettrait à l’écart de la ville et accentuerait encore leur marginalité. En l’état actuel de l’immobilier sur l’agglomération, cette solution certes pas idéale pourrait cependant apporter une amélioration des conditions de vie de ces personnes en souffrance. A noter : le point de vue CGT est soutenu par le Dr Tannenbaum (représentant de la Mairie de NANCY) probablement sans calcul stratégique de sa part, pour un représentant qui soutient la mise en place en centre-ville de structures uniquement libérales …

Vote : abstention de la CGT.

Point comité éthique :

Persistance d’un siège vacant. Il est noté qu’il semble plus difficile à être occupé du fait des tensions sur le personnel. Le travail en lui-même se réalise malgré tout avec toujours autant d’envie pour celles et ceux qui peuvent y participer.

Questions diverses :

La CGT pose la question sur la prise en charge des soins concernant les patients accueillis par la PASS PSY.

Les usagers de ces structures sont parfois des personnes sans-abris, sans papiers, et donc sans prise en charge par la Sécurité Sociale. Ces personnes au regard de leur situation sanitaire ont souvent besoin de soins somatiques et d’examens de type analyses sanguines, radios pulmonaires, …

En ce qui concerne ces examens, il n’existe pas de possibilité de les réaliser sur le CPN, encore moins sur des laboratoires libéraux du fait de la situation sociale de ces usagers. Ces derniers se retrouvent alors bien seuls une nouvelle fois. Un partenariat avec la PASS du CHRU de NANCY a été réalisé quelques fois mais de façon non-pérenne (une sorte d’arrangement ponctuel). Il y aurait donc un travail à mener et à consolider ….

Ce point soulevé par la CGT va permettre d’élever les débats une fois encore, comme dans une certaine forme de continuité autour de l’offre de soins, particulièrement auprès des plus démunis.

Plusieurs membres du conseil de surveillance trouvent ce point digne d’intérêt, et demandent à Mr Kubot, responsable des conventions et coopérations, de se mettre au travail pour trouver des solutions avec le CHRU de NANCY.

Un point d’étape doit être débattu au prochain conseil de surveillance dans 3 mois.

Par cette motion, la CGT du CPN dénonce le fossé qui se creuse toujours davantage entre ce que la Direction promeut chaque jour sur cet hôpital et la cruelle réalité du terrain.

Les équipes ont subi depuis des mois une pression phénoménale pour mettre la poussière sous le tapis et faire reluire leurs services pour accueillir les experts visiteurs de l’accréditation.

C’est bien en ployant le genou et en courbant l’échine que le résultat est sans appel : notre hôpital va très certainement être une nouvelle fois accrédité avec une note des plus honorable.

Pour y parvenir, il a été imposé aux équipes des directives ubuesques, autoritaires, souvent bien éloignées des véritables préoccupations des agents et des patients.

L’attente principale des experts visiteurs ne reposait visiblement que sur l’apparence et le décorum de l’hôpital.

Pour ce faire, la Direction a déployé des moyens considérables.

Nouveau logo, services triés sur le volet, plannings préparés à l’avance avec des équipes formatées et composées pour l’évènement.

Pour faire bonne figure, l’accent a été mis sur la tenue des agents en service, imposés de retirer leurs bijoux, de minimiser leur maquillage et surtout ne pas exprimer un mot plus haut que l’autre.

Tout cela pourrait porter à sourire, mais révèle au final une réalité plus préoccupante :

• la férocité avec laquelle les supérieurs hiérarchiques a fonctionné,
• la plupart des agents se sont laissés impressionnés et ont ainsi collaboré pour appliquer à lettre les directives imposées.

Ces conceptions idéologiques, nous les pensions oubliées depuis longtemps.

Force est de constater que malheureusement, l’hôpital suit la tendance actuelle qui empeste dans notre beau pays qui prend de plus en plus une tournure des plus inquiétante.

La pensée inique, unique, semble s’installer dans les consciences à grand renfort de communication incisive et embarquer la société dans des considérations qui mettent en péril nos précieux concepts républicains et démocratiques.

La CGT du CPN vous alerte sur ces tendances qui n’augurent rien de bon pour la prise en charge de nos patients. Ce sont eux qui pourraient en premier subir les conséquences des choix institutionnels imposés depuis des années sous la doctrine politique de la réduction de l’offre de soin de l’hôpital public. 

Depuis des années, la CGT n’a eu cesse de dénoncer les conséquences des nouvelles orientations pensées et réfléchies par certains sachants qui n’accordent à personne la possibilité d’en débattre.

Les nouvelles structures innovantes ne sont pas à rejeter.

La CGT du CPN souvent cantonnée à une image ringarde et passéiste les a bien souvent encouragées sans pour autant leur apporter un blanc-seing. 

Elle a toujours fait preuve de courage pour élever les débats pour que ces projets novateurs ne soient pas qu’un argument pour réduire jusqu’à l’intenable le cœur même de notre hôpital et ses capacités en lit. En clair, des projets pas « à la place de » mais en complément de l’existant.

Car oui un hôpital se doit d’évoluer, de chercher sans cesse à se performer pour apporter des soins de qualité aux patients, mais il se doit aussi de leur permettre un accueil et des prises en charge dignes et humaines.

Force est de constater que le soin « 2 point zéro » plus intéressé par des considérations mercantiles et de pouvoir, a su répondre aux injonctions de la HAS et du ministère de la santé.

Les plateformes d’écoute, les centres experts, les services d’hospitalisation de très courte durée, les regroupements de CMP ont remplacé petit à petit les capacités en lit de l’hôpital. Ces structures innovantes sont tout à fait dignes d’intérêt et enrichissent les pratiques.

Pour autant elles ne doivent pas entrainer de baisse de lits encore moins de service.

La réalité se révèle pourtant bien plus cruelle : les patients en surnuméraire dans les services sont légion, les cas particuliers de patients qui nécessitent des prises en charge complexes et donc du personnel en nombre augmentent, ….

Le manque de moyen consécutif aux choix institutionnels crée des tensions de moins en moins gérables pour les agents qui ne se reconnaissent plus dans les fondamentaux du soin. Les équipes s’épuisent et la démotivation gagne du terrain.

La CGT du CPN, qui défend depuis toujours l’humain pour des soins humains, luttera toujours et avec force contre les esprits étriqués, ceux qui pensent détenir le savoir et le pouvoir pour en même temps imposer leur unique conception du soin. 

La CGT soutiendra toujours la diversité, la liberté de penser et de s’exprimer, le droit à chaque individu, agent comme patient, à être ce qu’il est et à l’exprimer.

La CGT s’opposera sans fin à toute tendance et dérive autoritaire.

Après l’approbation de compte rendu de la séance du 16/10/2025, la CGT du CPN fait la lecture d’une motion (doc ci-joint).

Madame la Directrice du CPN, reprendra deux points :

• Elle maintient sa volonté de poursuivre les actions culturelles dans le but de déstigmatiser la psychiatrie et promouvoir toujours plus la santé mentale,
• Elle nuance les propos concernant le management en assurant avoir la volonté de changer certaines trajectoires avec l’aide d’une nouvelle équipe de DSO.

Points soumis à avis :

Projet d’AOT concernant les locaux du CSAPA de Lunéville :

Ce projet vise à permettre au CSAPA de s’installer dans des locaux moins vétustes et plus grands sur le CH de Lunéville. Il était grand temps en effet d’offrir à cette équipe un espace de travail adapté et digne pour les prises en charge de leurs patients.

Vote POUR à l’unanimité.

EPRD, PGFP (budget prévisionnel 2026 et plan de financement pluriannuel) :

Bonne santé financière de l’hôpital, reconnue et soulignée par le trésorier.

Le budget de la MAS a pu bénéficier de 150 000 euros de l’Agence Régionale de Santé pour légèrement compenser son déficit.

La CGT encourage à poursuivre en ce sens pour retrouver un équilibre financier stable et pérenne. Cela est indispensable pour garantir de bonnes conditions de travail et ainsi des prises en charge de qualité pour les résidents de cette MAS qui fait partie intégrante de notre hôpital.

Vote POUR à l’unanimité 

Points soumis à information :

– Projet psychologique présenté par deux psychologues, qualité des travaux réalisée saluée par le Conseil de Surveillance.

– Projet des usagers : tout va bien ….

–Projet social : prise de parole Mr Michel DAUCA, Président du comité 54 de la ligue contre le cancer :

Mr DAUCA précise que sa structure propose des rendez-vous psychologiques aux agents qui ont traversé une période de maladie et qui néanmoins repris le travail.

Ce dispositif est salué notamment par la CGT. A ce titre, la CGT demande à la DRH de mettre en place des moyens aux agents concernés pour pouvoir bénéficier de cette aide précieuse et permettre un retour au travail dans de bonnes conditions psychiques. Pour cela, la CGT rappelle qu’elle a fait la proposition de la création d’Autorisations Spéciales d’Absence (ASA). La DRH restant muette, la CGT estime donc que cela va être pris en considération.  (Qui ne dit rien consent !) …

La motion lue par la CGT :

Présents pour la CGT : Jacques BRIMONT (CGT)

Points soumis à avis :

Politique qualité et gestion des risques :

Présentée par Mme Weber : beaucoup de bonnes intentions et de projets intéressants qui doivent en partie répondre à une obligation institutionnelle (certification, ARS, …)

Il est rappelé par la CGT qu’en réalité les choses ne se passent pas aussi bien que cela sur le terrain au regard des situations antérieures toujours sans réponse de la part de l’institution.

En effet :

• Sur le pôle addictologie qui subit de plein fouet la politique de la terre brûlée de la part de son ancien chef de service aujourd’hui tranquillement installé en Suisse. Ce service reste en situation de grande souffrance.
• Sur l’UHSA : récurrence de problématiques organisationnelles et de perte de sens aux soins qui fait souffrir les équipes. Aucune perspective de changement pour le moment.
• Sur Antigone (St Nicolas de Port) : peut-être le service malheureusement le plus emblématique de l’incapacité de la Direction à pouvoir résoudre réellement une crise qui dure depuis plus de trois ans. Au final, ce qui est ressenti est la volonté de laisser pourrir tranquillement la situation, en laissant miroiter par moment quelques espoirs d’amélioration vite refroidis.

Pour la CGT, si la politique qualité gestion des risques se résume à cela, alors on peut en conclure que la volonté affichée par la Direction depuis 2 ans dans ce domaine se heurte à une réalité bien plus féroce.

Vote contre de la CGT

Règlement intérieur :

Présentation d’un dispositif inutile compte tenu qu’un hôpital public est soumis à la loi et uniquement à la loi.

Vote contre de la CGT

Points soumis à délibération :

Projet d’établissement : plan de transition écologique présenté par M.Lemaitre

Volonté de réduire l’empreinte carbone du CPN.

Après avoir anéanti des espaces vierges et abandonné des bâtiments réhabilitables (construction du NBH sur un marécage et fermeture des Hardeval, … )  il y a de cela une dizaine d’années, la CGT constate que le CPN semble vouloir changer de braquet.

Concernant le tri des déchets avec notamment une importante hausse de la quantité de DASRI, la CGT tient à rappeler que les choix de recourir à des dispositifs de soins jetables il y a une vingtaine d’années avait été dénoncé. Il semble encore une fois que nous avions raison : pour plaire aux labos pharmaceutiques toujours prompts à siphonner l’argent de la Sécurité Sociale et en réaliser des supers profits, le CPN à l’époque s’était montré bien complaisant à leur égard, en fermant le service stérilisation, en passant à la robotisation de la dispensation des médicaments, etc … Le résultat : l’industrie du médicament et des dispositifs médicaux, dont la rentabilité est plus qu’excessive est la responsable de la surproduction de déchets.

Vote de la CGT : Abstention 

Projet d’établissement : projet culture

Présenté par Mme Courot.

Le CPN montre depuis deux ans la volonté de se servir de la culture pour déstigmatiser l’hôpital psychiatrique et rendre plus inclusif la maladie mentale grâce à ce biais.

Pour la CGT, la culture est vaste et d’une richesse inépuisable. Elle ne se cantonne pas à la chapelle du CPN, à l’opéra, au théâtre, à des expos photos, elle comprend aussi d’autres domaines possiblement moins consensuels … Malgré ce constat, la CGT votera POUR, preuve de sa capacité à présenter une certaine forme de bienveillance quand cela lui semble adapté.

Points soumis à information :

Suivi de l’EPRD 2025 présenté par Mme Meunier :

De cette présentation de l’état de nos finances, un point particulier est relevé par la CGT. Que ce soit en hôpital de jour, en CMP, en consultations externes, bref en extra hospitalier, il est relevé une baisse de l’activité. Etonnant au vu de la politique institutionnelle imposée depuis 20 ans avec la fameuse rhétorique : « hôpital sans lit ».  De ce constat, la CGT en tire deux choses :

• D’abord, une inquiétude car les budgets sont alloués en fonction de l’activité depuis qu’un hôpital se doit d’être rentable (ce qui est responsable de sa destruction progressive d’ailleurs),
• Une note d’espoir cependant et un questionnement : si l’activité baisse, est-ce le fait d’une véritable amélioration de la santé mentale sur le territoire ?

A cette question, Madame Roth, Directrice générale, interpelle le président de la CME, qui surpris de cette interrogation légitime répondra à mi-mot qu’il n’en sait strictement rien … Plutôt étonnant qu’un médecin n’ait pas d’explication ni d’analyse à proposer aux administrés de ce conseil de surveillance … !

Bilan du projet de gouvernance, rapport social unique, et décision de composition du directoire :

A l’image du dynamisme qui caractérise l’assemblée de ce conseil de surveillance, la CGT n’en fera aucun commentaire !

Quorum atteint, à noter la présence de M. Orcier délégué territorial 54 de l’ARS et la présence de Mme Demesse commissaire aux comptes.

Le premier point soumis au vote concerne la vente d’un terrain appartenant au CPN sur Hardeval :

Cette vente s’est déroulée via les Domaines, le terrain a été vendu à M. François Hennequin, pour y développer de la permaculture et un potager bio pour la modique somme de 41 000 euros.

Un petit endroit de paradis qui va bénéficier à un restaurateur de renom sur le territoire. En effet associé à la famille Mengin qui détient entre autres les Pissenlits, Vins et Tartines et autres cottages de luxe, M. Hennequin gère le clos Jeannon à Villers les Nancy.

C’est un domaine où la gastronomie est reine et qui offre aux plus aisés des plaisirs dont ils ont bien besoin. C’est un choix de la part de la Direction du CPN qui aurait pourtant pu élaborer sur ce terrain un projet de jardinage par nos patients via des activités thérapeutiques. En termes de promotion de la santé mentale, cela aurait eu de la gueule … !

Au-delà de ces considérations de lutte des classes, les salariés du CPN pourront peut-être avoir une réduction de la note sur le menu « homard » à 110 euros.

Comptes financiers, certification par la commissaire aux comptes et affectation des résultats :

L’ensemble des administrés salue l’excellente santé du CPN, une véritable autosatisfaction pour la commissaire aux comptes, ainsi que de la part de M. Orcier.

Moins loquaces lorsqu’il s’agit d’évoquer la situation du CSAPA, en fort excédent mais ruiné en ce qui concerne les soins. A la réaction une fois de plus de la CGT à ce sujet, le Dr Tennenbaum, médecin généraliste, s’émeut en effet de constater une réelle augmentation de sa file active de patients autrefois suivis en addictologie …

Aucune réponse apportée ni de réactions exprimées non plus à l’évocation par la CGT des difficultés persistantes dans les services et la carence dans l’offre de soins en général pour nos patients qui se réduit de plus en plus

Concernant la MAS en déficit depuis plusieurs années, M. Orcier est sollicité à ce sujet par la CGT :

Pour comprendre les raisons de la non compensation de ce déficit par l’ARS, il répond qu’il s’agit d’un autre mode de financement. Le médicosocial, présenté comme la solution magique pendant des années avec le fameux partenariat sanitaire / médico-social ne se montre donc pas à la hauteur des ambitions, puisque moins doté … !

C’est ce que la CGT a dénoncé depuis des années, à savoir une véritable escroquerie intellectuelle mais aussi financière. M. Orcier ne souhaite visiblement pas sauver notre MAS avec un petit effort budgétaire. Concernant l’attribution de crédits ARS (et donc de notre Sécurité Sociale) pour le domaine privé lucratif, il s’est toujours montré bien plus généreux. C’’est à se demander pourquoi en effet ne pas permettre aux résidents polyhandicapés de la MAS de pouvoir bénéficier de bonnes conditions de prise en charge ? Préfèrerait-on plutôt privilégier la bonne santé des cliniques privées … ?

Rapport d’activité 2024 présenté par Mme Weber :

Comme en CSE, il est relevé par la CGT que ce document est très joli et coloré, ce qui est plutôt une bonne chose pour promouvoir notre hôpital mais cela ne doit pas masquer les réalités de terrains. En effet, dans les services, les soignants sont toujours confrontés au management brutal, aux injonctions contradictoires et souvent désarmés faute de sens au travail pour s’occuper dignement des patients !

De plus, la CGT fait remarquer au conseil de surveillance qu’il manque dans ce rapport la mise à l’honneur de plusieurs pans de notre hôpital public : celui des administratifs et aussi celui des services techniques qui sont pourtant d’importants maillons pour le fonctionnement du CPN.

Nul doute que ce manque sera comblé pour l’année prochaine dans ce rapport. De là à en obtenir une reconnaissance et un merci de la part de la Direction, il ne faut pas trop exagérer.

Bilan de la commission des usagers :

L’intérêt de discuter de ce bilan aurait été de pouvoir obtenir auparavant les documents détaillés en possession de M. Mangeonjean, pour en éclairer les éventuels débats. La présentation en powerpoint en direct permet ainsi de ne pas trop s’attarder sur d’éventuelles problématiques. En même temps les représentants des usagers présents ce jour semblent bien apprécier que la poussière soit mise sous le tapis. Depuis tant d’années, notre historique Directeur des Soins a toujours su présenter un établissement propre et digne, sans coulures ni saletés. Il peut dorénavant partir en retraite, fier du travail accompli.

Rapport annuel sur les mesures de contentions et d’isolement présenté par le Dr Dobré :

Même punition que le point précédent : aucun document en amont, l’assistance découvre sur écran les chiffres et diverses cartographies sur ce sujet.

Comme quoi le mépris ne concerne pas seulement les représentants du personnel habitués à ce genre de procédés …

Autosatisfecit de la part de Mme le Dr Dobré car le CPN serait dans la moyenne inférieure concernant ces dispositifs sensés être utilisés en dernier recours. Visiblement, sur une analyse cartographiée de France il y’aurait des points noirs à certains endroits, probablement là où se trouvent des UMD … forcément et bien heureusement nous sommes mieux placés.

Protocole harcèlement / égalité homme-femme présenté par Mme Weber :

Obligatoire depuis 2020, il a quand même le mérite de démarrer enfin. C’est dommage que cela se fasse sans concertation préalable avec les syndicats pourtant en première ligne (et notamment la CGT qui n’a eu de cesse de demander à la Direction de se mettre en conformité avec la loi).

Cependant la CGT va encourager son application.

Depuis tant d’années où le personnel des hôpitaux publics a subi et subit encore le management « à la France Télécom » appliqué pour réduire les dépenses de santé, il est grand temps d’y mettre un terme.

Il en va de la santé de notre CPN d’être enfin délivré de ce fonctionnement toxique mais néanmoins assumé et réfléchi par certains supérieurs hiérarchiques. Il en va ainsi et en première ligne de la santé de nos patients….

A l’ordre du jour :

• Bilan 2024 du projet d’établissement
• Projet Social
• Bilan du comité d’éthique
• Bilan AAP déposés/retenus en 2024 et perspectives 2025
• Renouvellement dossier d’autorisation PUI du CPN
• Retour sur la visite du contrôleur des lieux de privation de liberté à l’UHSA

Notre analyse syndicale :

Fast mais pas furious .. !

Record battu :  le dernier conseil de surveillance en date du 27/03/2025 restera dans les annales du CPN. Il a débuté à 14 heures et pris fin à 14h32 !!!

Une telle rapidité aurait ravi certains chefs de service toujours plus enclins à transformer notre hôpital en start up du soin.

Les points à l’ordre du jour ne nécessitant pas de vote ont été évoqués avec une efficacité à faire pâlir un manager sur une chaine de montage en usine !

Balayer 6 points à l’ordre du jour en une demi-heure relève de l’exploit. Un exemple à suivre pour faire appliquer à ceux qui souhaitent encore soigner humainement, que la diminution du temps à consacrer aux malades est complétement possible.

Il y a du bon à tout cela : les élus du Conseil de Surveillance qui venaient siéger parfois de loin ont pu par la suite profiter du beau soleil de l’après-midi. A 14h32, les températures agréablement printanières avoisinaient les 20 degrés. Manquait peut-être un camion à glaces qui aurait permis de déguster un délicieux sorbet rafraichissant au bord de la fontaine dans le cadre bucolique que nous offre le CPN.

Ce petit compte rendu vient d’être rédigé en moins de 10 minutes. Encore une preuve que l’on peut allier rapidité, efficacité …. et qualité. Et dire la vérité à nos collègues !

Pour celles et ceux intéressé(e)s par le fonctionnement et les travaux du Conseil de Surveillance, la CGT, qui elle siège régulièrement et s’exprime, vous invite à lire les comptes-rendus sur notre site internet www.lacgtducpn.com (Les PV rédigés par la Direction peuvent également vous être communiqués sur simple demande)

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question !

EPRD 2025 (budget prévisionnel)

Pour décortiquer les grandes lignes du budget 2025 pour notre hôpital, voici quelques éléments de compréhension :

Recettes :

• La dotation Sécurité Sociale pour 123 millions d’euros (dont 98 millions correspondent à la dotation populationnelle et 13 millions à la dotation à l’activité)
• L’activité médecine (Addicto) pour 2 millions d’euros,
• Quelques autres millions (crédits missions d’intérêt général, PTSM, qualité, …)

Dépenses :

• Dépenses de personnels : salaires « chargés » pour 107 millions d’euros (recrutements budgétés pour environ une quinzaine de médecins et une quarantaine de personnels non-médicaux comme : personnels Crèche et bionettoyage suite à réinternalisation, maison de la résilience, un déontologue, un chargé de communication, …),
• Dépenses de médicaments et de dispositifs médicaux pour 2 millions d’euros,
• Dépenses hôtelières et autres pour 17 millions d’euros.

La Direction rappelle que tout est incertain (contexte politique actuel) et notification de crédits tardives par l’Agence Régionale de Santé (en général, juin-juillet)

La CGT reconnait effectivement que le contexte politique n’arrange rien mais précise que différents acteurs de la santé ont déjà interpellé hier le 1^er Ministre pour demander l’adoption d’une loi de financement de la Sécurité Sociale 2025 au plus tard fin janvier, avec un ONDAM à + de 3% minimum.

La CGT rappelle en outre que le monde de la psychiatrie attend dans les mesures à venir une concrétisation de l’effort pour « la grande cause nationale » annoncée par Michel BARNIER. La CGT juge en effet que les indicateurs sont inquiétants, à commencer par la santé des jeunes et les dernières études parues. La pédopsychiatrie devra devenir une priorité et vite !

La CGT note favorablement le fait que la Direction budgète des postes supplémentaires mais fait le vœu que ces postes soient pris (et que les personnels restent) afin de ne pas revivre les fermetures de lits connues cette année (ex : Archambault, Unité F) ou de voir apparaître un excédent de 500 000 € en Addicto en raison de postes non-pourvus !!!

La CGT profite de la présence d’une représentante de l’ARS pour redemander des budgets à la hausse pour la MAS dont le déficit se creuse année après année.

Réponses :

• « Pour la MAS, on y travaille à l’ARS mais c’est aussi national et départemental ».
• Côté CPN, la Direction informe que 14 médecins ont été recrutés depuis septembre + 2 en cumul emploi/retraite et il y a eu 4 départs (3 en retraite et 1 dispo)

Vote : Abstention (CGT et le Dr FAUVE) / Pour (le reste du Conseil de Surveillance)

PGFP 2025-2029 (dont plan d’investissement)

Au total, cela représente 50 millions d’euros dont quelques gros projets comme :

• Regroupement des CMP St Nicolas de Port enfants/Adultes,
• Travaux aux Glacis ou recherche de nouveaux locaux,
• Projet de réhabilitation de l’UST (ex-Bonvol),
• Réaménagement du service EPIC,
• Mise en conformité du quai des cuisines et des unités de soins,
• Réaménagement du CPC

Pour la CGT, nous souhaitons maintenir les Glacis avec les travaux nécessaires.

La Direction étudie toutes les propositions et réfléchit surtout soit sur la réhabilitation du bâtiment actuel ou la construction d’un nouveau bâtiment sur le terrain existant.

Attention : forte demande de l’ARS d’une mise en conformité avant de valider les autorisations d’activité.

Concernant la relocalisation du CMP Toul Adultes, cela n’apparaît pas dans les projets à 5 ans.

La Direction nous indique que les études sur Toul ne sont pas encore assez matures pour être budgétées (pas de terrain ou de locaux en vue) mais cela ne veut pas dire qu’on ne fera rien ! La Direction confirme que le directeur du CH de Toul a subitement refusé de nous mettre à disposition les locaux qui nous étaient destinés … 

La CGT profite de la présence de politiques pour leur demander d’intercéder auprès du maire de Toul et du député car on ne peut pas indéfiniment continuer à payer aussi cher auprès d’un bailleur privé pour des locaux inadaptés !

Vote : Pour à l’unanimité

Bilan d’étape du Projet Médico-Soignant (PMS) et du projet des usagers à fin 2024

Prévention :

Marche jaune / CLIP Socia / colloques et émissions radio / village de la santé mentale

Accessibilité :

Travail en cours pour un SAS psy courant 2025 / Doctolib généralisé pour les RDV / Téléconsultation (CSAPA, centres de détention, …)

Pertinence et qualité des soins :

EPIC / Unité Sanitaire de Transition / formation « mesures de désescalade » / travaux futur DPI

Activités de recours :

Consultations sage-femme au CSAPA / projet rTMS avec médecin chef / maison de la résilience

Coopérations :

Renforcement UPUPEA / poursuite des travaux avec Conseils Locaux de Santé et de Santé Mentale / Communauté Psychiatrique de Territoire

Projet managérial :

Journée d’accueil et espace de colocation pour les internes / agenda social / reprise Crèche

Missions universitaires :

Enseignement universitaire « the mood » / campagne « choisir psy » pour organiser en 2026 une nuit de la psy » à destination des étudiants en médecine, travaux de recherche, …

A venir pour 2025 : HJ pour le CPC à partir du 6 janvier, la création d’un city stade, la pérennisation de la consultation souffrance au travail sur le Lunévillois, …

En cours dans le projet des usagers :

• Améliorer la participation des usagers aux projets de service,
• Faire davantage de pub autour de la commission des usagers,
• Promouvoir les groupes de parole, les pairs aidants, …
• Idée de faire un temps café info avec tout nouveau patient en lieu et place de la présentation toute relative du livret d’accueil …,
• Travailler sur l’identification des patients (bracelets – badges ?, …),
• Onglet « infos familles » sur futur site internet du CPN,
• Bon démarrage de programme Bref (ressources en psycho-éducation pour l’entourage et les familles) depuis septembre 2024,
• Retravailler l’idée de l’entretien social systématique car pas encore mature (droits pas ouverts, rupture de droits, …)
• Développer l’aller vers pour que les associations d’usagers puissent aller dans les unités d’hospitalisation, …

La Direction souligne que pour la 1^ère fois depuis longtemps, les 4 postes de représentants des usagers à la CDU sont occupés.

Emmanuel FLACHAT pour la CGT / Anthony CATANIA pour FO

Projet d’acquisition d’un terrain et bâtiment sur Pont-à-Mousson

La Direction présente un projet d’achat d’une propriété située rue Xavier Rogé à Pont-à-Mousson, proche de la gare, dans le but de relocaliser les 2 CMP enfants et adultes (Clémenceau et Riolles) Montant d’achat : 660 000 € / Montant des travaux à réaliser par la suite pour le futur bâtiment et l’extension : 9 millions d’euros.

La CGT explique qu’elle connaît le travail réalisé par la Direction depuis plus de 10 ans pour tenter de relocaliser les 2 CMP dans un autre bâtiment, les locaux actuels étant situés dans des maisons de ville qui présentent de nombreux problèmes : accessibilité, place, confidentialité, …

La CGT n’y voit donc aucune objection mais souligne qu’elle veillera à ce que les travaux à venir se fassent en concertation avec les professionnels afin d’éviter de reproduire l’expérience que l’on a connue sur les CMP Essey ou Jacquart (malfaçons, manque de bureaux de consultation, …)

Il sera primordial d’être davantage dans l’écoute pour répondre au mieux aux besoins des agents et des usagers à travers la nouvelle structure qui sera mise en service.

La CGT explique que le CSE n’ayant pas été consulté sur ce point, il nous semble compliqué de voter en tant que représentant CSE mais nous attendons que nos propositions soient bien entendues.

La Direction en convient.

Aucune autre intervention syndicale.

Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)

Réinternalisation de la Crèche

La Direction présente brièvement les travaux en cours pour reprendre la Crèche à LPCR dès la fin décembre 2024 (3 mois avant le délai prévu au départ) et demande au Conseil de Surveillance de voter car il faut redemander un agrément à la PMI.

La CGT rappelle son combat depuis plus de 4 ans aux côtés des professionnelles de la Crèche contre cette délégation de service public à une entreprise privée lucrative comme LPCR, les errements constatés et au final, des locaux qui nous sont restitués dans un état nécessitant des travaux à notre charge !

Pour autant, la CGT félicite la Directrice Générale du CPN pour sa décision courageuse de faire revenir la crèche du CPN au sein du service public. De même, la CGT remercie le DRH, la directrice de site et la directrice des achats pour le travail mené avec écoute auprès de nos collègues en vue que la reprise se fasse dans les meilleures conditions possibles. Une réunion est prévue le 14/11 à laquelle la CGT participera.

Les représentants médicaux appuient en soulignant l’avantage évident en termes d’attractivité pour un hôpital comme le nôtre.

Aucune autre intervention syndicale.

Vote : Pour à l’unanimité

Suivi du budget 2024

Comme lors du CSE, la Direction explique que nous sommes encore dans l’attente de notification de crédits de la part de l’Agence Régionale de Santé pour équilibrer notre budget mais qu’il n’y a rien d’alarmant.

La CGT est intervenue pour exposer nos inquiétudes notamment après le discours d’austérité prononcé par le gouvernement BARNIER. Sur le terrain, la CGT a relevé des dérives dans certains services où certains cadres limitent les dépenses (Lyreco, activités thérapeutiques, équipements, …) alors que la Direction a bien expliqué qu’il n’y avait pas lieu. La CGT en a profité pour interpeller tous les membres du Conseil de Surveillance (politiques, associations usagers, …) par rapport au PLFSS 2025 qui s’annonce dramatique et pas du tout à la hauteur des besoins. Il est nécessaire de faire pression comme la CGT l’a fait en écrivant aux députés et sénateurs.

Une représentante des usagers interviendra sur un point la choquant, à savoir qu’elle ne comprend pas pourquoi il y a une part de financement à l’activité dans le budget de l’hôpital.

La CGT réexpliquera que c’est tout notre combat contre les budgets qui dès 2026 (et sans aucune compensation financière comme actuellement) comporteront une part à l’activité et une autre part dite populationnelle. Le CPN étant en plus considéré comme surdoté, gare … !

Aucune autre intervention syndicale

Comité territorial des usagers au sein du GHT

Ce comité en sommeil reprend ses travaux avec une réunion en novembre 2024 et une perspective d’impliquer davantage les usagers (ex : les semaines de la sécurité en 2025, …)

Rapport social unique 2023

La Direction présente rapidement un document de 67 pages sur le bilan RH, …, et souligne sa satisfaction particulièrement sur la mobilité interne et sur la formation continue.

La CGT intervient pour rappeler que le CSE a fait reporter ce point car envoi tardif et document très approximatif. La CGT se félicite que tous les membres du Conseil de Surveillance, qui l’ont reçu il y a 2 jours, aient eu le temps de tout parcourir … !

La CGT rappelle que réglementairement (décret de 2020 et arrêté de 2022), ce document n’est pas à prendre à la légère car « l’employeur doit mettre à la disposition des différents acteurs du dialogue social une base de données sociales (10 thèmes / 170 indicateurs). A partir de cette base, le rapport social unique est établi et sert de point d’ancrage pour établir les Lignes Directrices de Gestion (avancement, promotion, concours, ….) et la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines ».

Cela aurait dû être fait depuis 2 ans et on voit bien à travers ce document qui comporte de nombreuses coquilles et approximations, que le but recherché était surtout de transmettre vite au Ministère et à l’ARS.

La Direction trouve anormale que rien n’ait été fait pour l’année 2022 (illégal), nous donne raison aussi sur les erreurs relevées mais explique qu’à ce stade, c’est le mieux qu’elle ait pu produire sur 2023 avec les ressources actuelles de la DRH.

Aucune autre intervention syndicale.

Baromètre social

Présentation rapide du questionnaire qui sera diffusé aux agents sur la Qualité de Vie et les Conditions de Travail.

Emmanuel FLACHAT pour la CGT / représentant FO absent

Projet d’acquisition d’une parcelle à St Nicolas-de-Port

La Direction présente un projet d’achat d’une partie de locaux appartenant au CH St Nicolas de Port et situés entre le 24 et le 36 de la rue Courtois. Certains bâtiments seraient rasés pour être reconstruits et d’autres réhabilités. L’objectif est à terme de regrouper les CMP Adultes et enfants. L’offre d’achat du CPN vient d’être acceptée à 423 000 € donc comme ça …

Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)

Charte de gouvernance entre le Président de la CME et la cheffe d’établissement

Obligation réglementaire qui n’avait jusqu’à présent pas pu être mise en œuvre précédemment faute de signature de la part des précédents directeurs.

Aujourd’hui, Mme la Directrice considère que le contrat proposé est équilibré, que les relations avec le Président de la CME sont bonnes mais qu’il est important d’écrire les choses au cas où plus tard, les choses ou les personnes changeraient.

Le Président de la CME confirme et parle de médicalisation des décisions prises dans notre établissement, du fait qu’il est essentiel d’avoir une vision partagée pour impulser ce qu’il faut faire de part et d’autre (Direction Générale et communauté médicale)

Vote : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)

Compte financier 2023 et affectation des résultats

Au 31 décembre 2023, le CPN présente un excédent de 4,4 millions d’euros expliqué entre autres par une faible augmentation des dépenses de personnel, des économies sur le chauffage, le manque de médecins, les départs en cours d’année non-remplacés, …) Côté MAS, un nouveau déficit est annoncé à hauteur de 276 000 (473 000 avec le déficit 2022)

Le Trésorier explique que l’établissement se porte très bien avec 39 millions d’euros de réserve de trésorerie fin 2023 !  Ce niveau est même considéré selon lui comme quasi constant depuis de nombreuses années. Il se félicite également que l’on recouvre très vite les sommes dues auprès des patients.

La commissaire aux comptes confirme que tout est bien géré et qu’elle certifie les comptes du CPN sans réserve.

La CGT est intervenue pour exprimer un certain malaise par rapport à tout ce qui a été dit. Elle pointe le décalage entre le vécu dans les services et la bonne situation financière du CPN qui perdure (et tant mieux) La CGT souligne qu’un Hôpital Public n’a pas pour vocation à engranger des excédents et des réserves de trésorerie et à s’en féliciter !

La CGT aurait préféré que l’établissement soit juste à l’équilibre et que les postes vacants soient pourvus, que nos collègues soient remplacés, payés pour leurs heures sup’ et déplacements, disposent de ce qu’il faut pour travailler et mener des activités avec les patients, …, sans à chaque fois qu’on lui rabâche tout au long de l’année qu’il faut faire attention au risque de déficit !

La CGT est rejointe par le Président de la CME sur les postes vacants et par la représentante du comité éthique qui relève effectivement des difficultés pour obtenir le financement de supervisions, d’activités thérapeutiques, ….

Mme la Directrice explique qu’elle entend les réserves émises depuis le terrain mais souligne qu’il est souvent difficile de se projeter quand l’établissement reçoit son budget de l’ARS de plus en plus tard (aujourd’hui, 27 juin 2024, le CPN attend encore …)

Vote : CONTRE (CGT) / Abstention (Comité Ethique) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)

Rapport 2023 de la Commission des Usagers

243 demandes d’accès au dossier médical, 99 réclamations (PEC, diagnostic, vol ou perte, …) et 221 demandes des forces de l’ordre.

Tous les EIGS ont donné lieu à un retour d’expérience (à noter, 2 décès et 4 TS à l’hôpital)

Baisse des ENNOV et des actes de violence, exemple : -20% sur le PGN (sous-déclaration ?)

La représentante de l’UNAFAM félicite pour le rapport et les travaux menés en concertation. Elle demande toutefois à être accompagnée, elle et les autres représentants des usagers, pour se rendre dans les services de soins car c’est un peu difficile actuellement. La Direction répond que cela sera fait cette année.

Pas d’observation particulière des autres représentants qui sont plutôt eux aussi satisfaits.

VOTE : Pour à l’unanimité

Rapport d’activité 2023

VOTE : Abstention (CGT) / Pour (le reste des membres du Conseil de Surveillance)

Rapport annuel sur les mesures d’isolement et de contention

Ce rapport réglementaire est établi sur la base d’extraction du DIM et d’un audit de pratiques sur 35 dossiers analysés. Il en ressort :

• La durée moyenne d’isolement est en baisse (1,96 jour en 2023 contre 2,9 en 2022)
• Les mesures baissent aussi (518 mesures en 2023 contre 680 en 2021 et 530 en 2022)

Peut-être à rattacher aux espaces d’apaisement … selon la Direction.

• La durée moyenne de contention est de 9h58 en 2023 contre 15h29 en 2022.
• Des critères sont à retravailler : la traçabilité des surveillances, des apports alimentaires / la visite d’un psy dans les 12h, la reprise en équipe et les retours aux patients.

Questions diverses :

Intervention de la CGT autour du malaise qui gagne certains de nos collègues à la lecture du programme du RN (mais surtout en cas de victoire du RN : certains ont d’ores et déjà annoncé qu’ils partiraient ou demanderaient des changements de service). La CGT a rappelé les conflits de valeurs et les codes de déontologie qui évoquent l’accueil inconditionnel du patient (le RN prône la priorité nationale, la suppression de l’AME, …), les risques pesant sur notre budget (proposition RN d’augmenter encore les exonérations de cotisations sociales qui financent tout notre protection sociale, Sécu, hôpitaux, …) et les menaces sur des dizaines de postes (le RN propose la limitation des effectifs à pas plus de 10% de personnels administratifs)

La CGT demande à nouveau une note pour autoriser l’absence courte du service des agents en poste les dimanches 30/06 et 7/07 pour leur permettre d’aller au bureau de vote = ACCEPTÉ !

Soutien de la représentante UNAFAM, du Dr TENENBAUM (Métropole du Grand Nancy) et de Mme LUPO (vice-présidente du conseil de surveillance)

Emmanuel FLACHAT pour la CGT / représentant FO absent

Bilan du projet médico-soignant 2021-2025

La Direction présente un document relativement dense fruit, selon elle, d’une participation pluridisciplinaire en lien avec les besoins actuels de prise en charge.

Le projet médico-soignant du CPN s’appuie sur les orientations médicales, le projet régional de santé, le Projet Territorial de Santé Mentale (PTSM), le Groupement Hospitalier de Territoire (GHT), …

La CGT a reconnu plus d’espace laissé aujourd’hui à un travail pluridisciplinaire au sein du CPN par rapport à avant où on ne parlait que de projet médical et où on était sur des choses très descendantes …

Pour autant, la CGT n’a de cesse ces dernières années d’interpeller les élus, les chefs d’établissement, les médecins et l’Agence Régionale de Santé sur le fait que le PTSM avait été construit sans les personnels et leurs représentants.

On passe donc à côté de certains sujets d’intérêt et on laisse des collègues (notamment dans le médico-social) confrontés de plus en plus à des personnes relevant de la psychiatrie et pour lesquels ils n’ont ni les moyens ni les formations nécessaires pour les prendre en charge !

La CGT est donc intervenue ces derniers mois auprès de l’ARS, du Conseil Départemental mais aussi des députés pour évoquer les manques dans le domaine de la pédopsychiatrie / protection de l’enfance mais aussi au sein du public pris en charge au titre de la grande précarité ou de la marginalité (ex : patients SDF, publics accueillis en CHRS, …)

Cela a suscité quelques débats et des « précisions » ont été apportées par la Direction et le Président de la CME :

• Il existe une équipe d’ethnopsychiatrie pour aider (notamment pour les Mineurs Non-Accompagnés),
• Le CPN est un établissement sanitaire qui prend ses responsabilités mais ne peut se substituer à tout.

La CGT a objecté que si tout était si « rose », il n’y aurait pas eu autant de mobilisation de nos collègues de la protection de l’enfance et des CHRS ces derniers temps. Il serait donc nécessaire de revoir avec eux quels partenariats sont envisageables ou améliorables ….

Bilan 2023 du comité éthique

L’ensemble des membres du Conseil de Surveillance a salué la qualité du travail mené.

La CGT est intervenue pour souligner la nécessité de préserver ce genre d’espace de réflexion indispensable qui plus est, à une période de repli sur soi, de rejet de l’autre, d’une tentative certaine de formatage et d’uniformisation des prises en charge, … Dans un contexte de manque de personnels, la CGT a également proposé que des autorisations spéciales d’absence puissent être octroyés aux membres du comité éthique ou que la Direction réfléchisse à une compensation du temps consacré à leurs missions (rémunération heures sup’)

La Direction s’est engagée, sans plus de précisions, à donner les moyens nécessaires pour que le comité éthique puisse continuer à fonctionner mais aussi soit davantage l’objet d’une communication institutionnelle sur son rôle, les avis rendus, …

FIOP 2023

Le Fonds d’Innovation Organisationnelle en Psychiatrie permet le financement pour 3 ans de projets innovants avec une possibilité d’obtenir des crédits pérennes si le bilan à l’issue est positif.

L’ensemble des projets déposés par le CPN a malheureusement été rejeté par le Ministère de la Santé.

La Direction nous informera toutefois que :

• Le projet SAMBOT sera financé par l’ARS sur la base d’une expérimentation au CMP Essey pour environ une cinquantaine de patients et un nouveau dossier FIOP sera représenté en 2024
• Le SAS psy sera quant à lui probablement financé sur une ligne de crédits budgétaires spécifiques et devrait peut-être voir le jour cette année

Bilan de la concession de crèche

La Direction nous a présenté le bilan qu’elle faisait de la délégation de service public confiée il y a 5 ans au groupe Les Petits Chaperons Rouges (LPCR)

La CGT est intervenue sur les mêmes bases qu’en CSE (cf notre compte-rendu) pour demander un retour à une crèche hospitalière publique gérée en interne avec des personnels fonctionnaires.

Pour étayer la catastrophe qu’a pu être la gestion par ce groupe privé lucratif, la CGT a fait état des différents rapports à charge au niveau national, de la rencontre CGT / Direction des achats et DRH du CPN / personnels de la Crèche du 27/03 mais surtout d’un des courriers d’une maman dont l’enfant avait été oublié seul à l’étage par le personnel LPCR, ….

La Direction ne ferme pas la porte à une reprise en interne de la Crèche mais se laisse un délai de réflexion (audit en cours) Le marché a d’ailleurs été prolongé 6 mois, jusqu’au 31 janvier 2025.

Dossiers d’autorisation d’activités en soins psychiatriques

Tout devait être revu cette année et a été finalement transmis à l’ARS le 18 mars 2024.

Ces dossiers très techniques et chronophages sont nécessaires et indispensables pour maintenir nos activités à une période stratégique où de nombreux opérateurs du privé lucratif cherchent à nouer des conventions avec le CPN et à s’implanter (ex : hôpitaux de jour, …)