Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker et Mme Courot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Approbation unanime du PV de la commission d’avril (après une modification demandée par la Dre Saad Saint-Gilles page 11).

CREATION DE L’HOPITAL DE JOUR rTMS (Dr Husson)

Ouverture espérée pour octobre 2026 (projet discuté depuis plus de 5 ans, porté par Dr Gross qui a fui l’inertie, puis repris par Dr Husson et devant ouvrir au départ, en novembre 2025…) dans les locaux des CETIM, entre Activ’ et Ancrage. Les locaux ont donc été rénovés et le matériel est apparemment arrivé (machine, bobines, logiciel de neuro-navigation).

Création d’une UF d’hospitalisation de jour et d’une seconde de consultation. Les indications ont déjà été détaillées à plusieurs reprises, adressage par médecine publique et /ou libérale.

Personnel : 2 psychiatres (continuité) pour 0.4 Equivalent Temps Plein, 3 IDE pour 3 ETP, une secrétaire pour 1 ETP (grosse charge pour la tarification) le tout évidemment chapeauté par un cadre de santé pour 0.2 ETP.

Afin de bénéficier de la tarification à l’acte, une extension de l’autorisation de médecine pour l’addictologie sera certainement octroyée par l’Agence Régionale de Santé. Le patient devra passer par le bureau des entrées afin d’ouvrir ses droits avant de pouvoir bénéficier des séances. Peu de risque d’où l’absence de présence médicale constante, protocole « conduite à tenir en cas de convulsion » remis à jour par Dr Georget et médecins généralistes de l’UMPS.

Pour le personnel, dans l’attente de la visite F3SCT, le seul risque identifié réside dans le bruit généré par la machine (console installée derrière vitre de protection et DPI type bouchons d’oreille à prévoir si insuffisant), le champs magnétique (faible) n’aurait aucune incidence.

L’ensemble des personnels sera formé à partir de septembre.

A moyen / long terme, l’idée serait de proposer également de l’ECT. Les locaux deviendraient alors inadaptés. Le but affiché est de limiter le risque de perte de chance pour les patients de Meurthe et Moselle Sud au vu des difficultés actuelles pour organiser ces prises en charge (sur Metz, Sarreguemines…).

AVIS FAVORABLE UNANIME

Pour la CGT, il est dommage que ce projet ait pris autant de retard. Si l’efficacité est reconnue au niveau international, la Haute Autorité en Santé ne reconnait toujours pas son utilité, ne permettant pas la facturation. Dommage donc de devoir recourir à des montages financiers complexes et chronophages inhérents à la T2A.

Le retard accumulé est vécu par la communauté médiale comme une perte de chance pour les patients éligibles. Difficile de voir le secteur libéral le proposer depuis des années… nécessité donc de se projeter rapidement sur l’ECT au vu des délais déraisonnables lorsque seul le CPN est aux manettes (alors si le CHRU entre dans l’équation…)

PROJET DES USAGERS (Mme Decker)

Projet intégrant le projet d’établissement (obligation règlementaire tous les quatre ans), piloté par la Direction des Soins (DSO) et la Commission des Usagers (CDU), avec l’appui du département de promotion de la santé (Mme Rinaldi).

3 axes afin d’intégrer la parole et l’expérience des usagers dans le fonctionnement, l’organisation et l’offre de soins…  En gros : dynamiser la maison des usagers, développer la pair-aidance, appui et développement du LAP (lien animaux patient), médiation animale, plan de prévention partagé, psycho éducation et ETP, prise en considération de la dignité et de la précarité…

Bref pour la CGT, rien de neuf !!! Ces mêmes axes revenaient déjà en boucle dans le précédent projet et dans bon nombre d’instances (CDU pour y avoir siéger de 2018 à 2022, CME depuis 2023). Intéressant cependant de découvrir en 2026 les notions de « dignité » et de « précarité ».

AVIS FAVORABLE UNANIME

MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION PATIENT DANS LA GESTION DES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES ASSOCIES AUX SOINS (Dr Martin)

Demande HAS, le but ici est de faire partie des établissements pilotes dans l’intégration des usagers dans le processus du retour d’expérience. (Le CPN à jamais pionnier… !)

Il apparait plus simple de commencer l’expérience sur des évènements mineurs puisqu’un EIGS implique un préjudice fonctionnel grave voire le décès du patient.

Nécessité donc de s’aguerrir sur les évènements indésirables associés aux soins (sans le facteur GRAVE). Première étape : informer le patient de l’erreur puis recueillir son ressenti par une personne extérieure à la prise en soins. L’usager ne participe pas au CREX /RETEX mais le recueil de l’expérience patient y sera intégré. Enfin, le compte rendu ne doit pas être intégré au dossier patient.

BILAN 2025 DES INFECTIONS, ANTIBIOTIQUES ET BMR (Dr Georget)

Comme tous les ans, le Dr Georget nous présente succinctement le bilan 2025 des infections et pratiques d’antibiothérapie.

Pour faire simple, légère baisse des infections notamment urinaires qui passent en deuxième cause infectieuse derrière ORL (pas d’explication).

Dans l’ensemble, le choix de l’antibiotique et les bonnes pratiques sont respectées. Seule la réévaluation entre 24 et 72h reste inférieure à 50%.

UTILISATION DE LA KETAMINE INJECTABLE AU CPN (Drs Georget, Papuc, Drogo)

En l’absence d’AMM pour la prescription de kétamine dans les troubles anxiodépressifs résistants ou la crise suicidaire, l’ANSM a délivré un cadre de prescription compassionnel. Expérimenté et déployé sur l’AP-HP (Hôpitaux de Paris).

La kétamine est utilisée depuis plusieurs années en Grande -Bretagne, Etats-Unis, Canada… ouvrant l’appétit des big pharma, notamment Johnson-Johnson qui avait développé… l’eskétamine, dérivé de la kétamine en pulvérisation nasale. Intérêt principal de la molécule, renouveler un brevet et afficher des tarifs exorbitants.

C’est pourquoi sous l’impulsion des Docteurs Papuc et Drogo, un protocole de kétamine IV a été rédigé (protocole de Paris modifié et adapté) pour le CPN.

Le but ne sera pas d’adresser ou orienter les patients éligibles sur Ancrage en cas de dépression résistante ou sur EPIC (en une seule injection) pour la crise suicidaire mais bel et bien de former en interne les équipes soignantes que ce soit en hospitalisation de jour ou complète afin de permettre l’administration sur le lieu habituel de prise en charge. Double intérêt : un coût largement minoré (quelques euros l’ampoule IV contre 200 le dispositif nasal) et des effets secondaires moindres (dissociation). Uniquement pour les adultes, 0.5 mg/ kg sans dépasser les 50 mg.  Surveillance hépatiques et rénales.

QUESTIONS DIVERSES

Deux départs de la CME sont annoncés, sans précision (qui ? démission CME ou départ du CPN ?)

Cooptation donc de la Dre Kieffer, seule sur la liste de suppléance.

Annonce également du départ de Mme Weber du CPN (directrice des affaires médicales), « absente » depuis quelques mois. L’intérim a été assuré par Mme Courot (ancienne directrice des affaires médicales…) et sera remplacée par Mme Bouillot qui cumulera ce poste avec la direction communication /stratégie.

Enfin, information de la présence du CPN au prochain congrès français de psychiatrie qui aura lieu à Strasbourg. Appel à candidature pour tenir le stand et possibilité d’y participer comme visiteur. Rappel (justification ?) de la nécessité d’y participer pour être visible et augmenter l’attractivité médicale. Les paramédicaux sont également les bienvenus …

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker et Mme Bouillot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

PRESENTATION PARCEO / PULSY (M. Delot et M. Boutet, chef de projet Pulsy)

Parcéo est une solution numérique de coordination du parcours de soins (e-parcours) afin d’optimiser les suivis et les relations interprofessionnelles que ce soit entre l’hôpital et la médecine libérale et entre différents professionnels (infirmier, médecin, psychiatre, orthophoniste, psychomotricien…).

A cette fin, cette solution propose un espace de stockage (imagerie, ordonnance, expertise…), un agenda et un groupe de discussion instantanée (type Whatsapp) le tout crypté et sécurisé, compatible MSSanté (mail sécurisé), hébergé sur des serveurs en France et financé par l’Agence Régionale de Santé. Comme quoi le secteur public peut proposer des solutions gratuites efficaces, n’en déplaisent à la start-up nation mercantile et à ses licornes (Omnidoc, Doctolib, Dedalus…).

La solution se déploie tant sur PC que sur téléphone via son application, permettant une réactivité pour les équipes de liaison (qui ont le vent en poupe).

Plusieurs craintes de la communauté médicale : la responsabilité et le droit à la déconnexion… seule la Dre Bass y voit une solution possible afin d’enfin créer un lien hôpital/médecine de ville (bizarre… on entendrait presque Hôpital/Patient/Santé/territoire… ou loi Bachelot parue en …2009) malgré un manque d’enthousiasme et un refus des libéraux d’utiliser la messagerie sécurisée MSSanté.

PROJET MEDICO-SOCIAL (M. Kubot)

Présentation similaire au CSE du 4 avril 2026, à l’image des autres projets, il est rappelé par la CGT un manque d’ambition criant ayant justifié l’abstention à l’unanimité des représentants du personnel en CSE.

En résumé, ce projet prévoit pour la MAS, la création d’accueil de jour et de séjours de répits (à moyen constant ??) et la fameuse mesure 13… à savoir diagnostiquer TSA/TND à postériori des résidents (MAS, IME…) déjà institutionnalisés…

VOTE POUR UNANIME

RAPPORT ISOLEMENT / CONTENTION (Dre Dobre)

Point reporté car non validé en instance (directoire) et insuffisant au sens règlementaire selon la directrice générale. En effet, l’extraction des chiffres d’isolement et recours à la contention n’a de sens que corrélée à la politique d’isolement et d’alternative à l’isolement contention.

DOMMAGE, à l’heure où des mesures d’isolement sont levées non par évaluation médicale mais par des situations plus nécessiteuses… La CGT se souvient du Pr Schwan inaugurant le NBH et assurant à l’époque « dans trois ans, nous n’aurons plus besoin de chambre d’isolement ! »

CAMPAGNE EVALUATION ET ENTRETIENS FORMATION 2026 (M. Yadjel)

Par rapport au CSE et le vote contre pour la CGT (4 voix) et l’abstention de la CFDT et FO (2+6), des modifications sur la conservation des documents, signés par personnel en cas d’observation ont été apportées. A retenir que l’intervention CGT a porté ses fruits : les documents d’entretien NE DEVRONT PAS VOGUER DANS LES BUREAUX DES CADRES MAIS DEVRONT ETRE ENVOYES A LA DRH.

Le délai de contestation de 15 jours sera appliqué à la date du Fil info que diffusera la Direction.

Pour la CGT, il est rappelé l’opposition aux entretiens infantilisants et créant de l’iniquité entre agents (pas toujours en lien avec les compétences professionnelles) et ouvrant la voie à la notion d’avancement et de prime au mérite. De même, les liens hiérarchiques restent problématiques notamment pour les filières médico-administratives, socio-éducatives, psychologue… qui n’ont à être évalués ni par les cadres de santé ni par les médecins.

QUESTIONS DIVERSES

Questionnement de la Dre Dugny sur une procédure (début 2025) pour les demandes de permission de patients hospitalisés sous contrainte (hors SDRE), obligeant les psychiatres à « demander » des permissions pour leurs patients, à minima 48h à l’avance (hors urgence). Ici, une autorisation administrative (délégation de la DG) est nécessaire pour toute sortie de l’établissement après évaluation clinique et demande médicale.

Si à l’instauration de l’autorisation administrative, un délai avait été instauré, il était tombé en désuétude en pratique ce qui permettait l’obtention des autorisations le jour même ou le lendemain. Des difficultés internes (service des soins sous contrainte) ou une augmentation des demandes de dernière minute ont sans doute motivé le rappel de la procédure.

Question et constat de la CGT sur la situation catastrophique en intrahospitalier : surnuméraire chronique depuis l’été dernier entre 10 et 15 soit la capacité d’accueil d’une unité… Questionnement donc d’un projet d’ouverture de lits !?? et peut-être en abusant un peu d’une réflexion autour des troubles de la personnalité… intérêt d’une hospitalisation ? contrainte ou libre ? objectifs thérapeutiques ? moyens humains ? adéquation en formation ?

Bref le constat est partagé. La communauté médicale et la Direction remercient les soignants pour leur engagement et tiennent à signaler les efforts consentis (Hublos à gogo, renforts de deux soignants et un éduc sur l’unité 2, embauche à venir de 4 IDE sur l’unité B).

Pour la CGT, si cet « effort » est effectivement à saluer car en opposition aux refus catégoriques de renforts soignants des précédentes directions (notamment DSO), il est clairement insuffisant et tarde à se mettre en place de manière concrète. Certains services (cités plus haut) sont au bord du gouffre et subissent violences, conditions de travail dégradées, majoration des RPS (se manifestant par de l’anxiété, des troubles du sommeil, cauchemars, pleurs, départ retardé de l’unité), des plannings irréguliers (dépassement des 44h hebdo, non-respect des 36h de repos par semaine ou deux repos consécutifs dont au moins un dimanche sur deux semaines…) générant de fait des heures supplémentaires pour les unités en difficultés mais imposées par l’encadrement et non valorisées, contrairement au recours Hublo (planning permettant les Heures Sup, volontariat et surtout valorisation).

Enfin, l’invisibilisation du travail de l’intra aux conditions dégradées face aux unités innovantes et leur valorisation sur les réseaux sociaux, arborant leurs plus beaux vêtements dans les salons de l’hôtel de ville place Stanislas, sous les dorures du palais du gouverneur ou du palais des festival à Cannes, Berlin ou autres lieux de réjouissance. Bref… deux salles deux ambiances que la CGT ose pointer du doigt !

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker, Mme Meunier, Mme Bouillot, Mme Courot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Procès-Verbal de la séance du 12 février 2026 validé.

POINT POUR AVIS

SCHEMA DIRECTEUR DU SYSTEME D’INFORMATION :

Dans le cadre du projet d’établissement, les schémas directeurs vont fleurir. Premier sur la liste donc la projection sur plusieurs années de ce que va devenir le support numérique de l’établissement !

Beaucoup de technicité pour une vision, l’uniformisation GHT. L’objectif est clair.

Le gros morceau sera le déploiement de CARE4U comme DPI unique sur le Groupement Hospitalier de Territoire 7…et 8 (comme fondement du Groupement de Coopération Sanitaire : interopérabilité, harmonisation, uniformisation, voilà les priorités !)

Ensuite viennent la cybersécurité, l’intégration de l’IA dans les pratiques médicales, le déploiement de solutions numériques centrées patient… (Teams, BlueFiles, MSSanté, Parcéo) et l’extension MypeopleDoc (coffre-fort numérique).

Beau projet, suscitant l’intérêt des médecins notamment pour l’IA et sa promesse d’un gain de temps, discussions également autour de la télé expertise/médecine/consultation… indissociable de la solution Omnidoc (solution numérique privée adoubée et adoptée par le CHRU de NANCY). Légèrement chronophage mais obligatoire pour les avis cardio nécessaires à l’indispensable médication des enfants en pédopsychiatrie.

Petit débat autour de la valorisation des expertises et de l’intérêt pour le CPN, véritable vitrine médiatique pour la psychiatrie nationale.  En MCO, l’expert est valorisé à 20 euros le conseil, le requêteur 10… (déjà évoque en CME avec le Pr Poussel, Président de CME partagée du GHT). Cependant, la psychiatrie n’étant pas (ou peu) financée à l’acte, il n’est pas prévu de valorisation financière. Plus très intéressant finalement !!!

Il serait pourtant envisageable en cas de grosse file active de demander un budget fléché pour un poste de PH par l’Agence Régionale de Santé… Ironique pour un établissement en bonne santé financière comme le CPN mais courant derrière les médecins.

POUR A L’UNANIMITE

QUESTIONS DIVERSES

Pas de question mais (après l’annonce en début d’instance du départ en retraite de la docteure Pissochet) le professeur Laprevote tient à faire un point sur la situation du département d’addictologie à l’image du point en F3SCT, demandé par la CGT.

Mêmes informations dressant un bilan dramatique de la situation récupérée par le professeur, ou … laissée par le précédent chef du département.

A l’intégration de l’addicto sur le CPN en 2020, les effectifs médicaux étaient de 6.8 (pour 8 prévu) et 4 internes, une file active augmentant chaque année, toujours moins vite que la demande. C’est cette « énorme file active, l’une des plus grosses de France pour un CSAPA » selon le Dr Bisch qui avait justifié un projet médico centré.  Projet à l’époque rejeté en instance qui n’améliorait pas l’offre de soins et qui entérinait la bascule du médico-social vers la (para)médicalisation. Résultat, un climat délétère, un management pathogène nécessitant une cellule d’alerte RPS… et un fonctionnement toujours clivant aujourd’hui. Mais surtout, le départ du binôme fossoyeur laissant un « méga service » en déroute et accessoirement les usagers et professionnels en grande difficulté.

Charge au chef de pôle donc de trancher dans le vif !

Pour ce faire, « réduction de la voilure » le temps de rédiger un projet de service en lien avec la demande et les moyens actuels … Concrètement, au détriment de l’usager : une seule nouvelle prise en charge par agent par jour, une évaluation périodique de la file active de chaque agent (prise en charge addicto indispensable ? relais CMP ? médecine de ville ? rétablissement ?), prescription « à l’aveugle » (renouvellement ordonnance sans voir le patient), questionnement sur le maintien de certaines antennes…

La Docteure Dugny l’aura bien compris, il s’agit ici d’un appel au secours ou à minima à la solidarité médicale. Elle se propose donc naturellement d’intervenir une demie journée par semaine, convaincue que la place d’un médecin est fondamentalement plus utile auprès des patients qu’en réunion. Temps de réunion qu’elle accepterait donc de sacrifier. Aucun engouement ne suivra ce généreux élan confraternel malgré le rappel du Pr Laprevote que chaque psychiatre DOIT SAVOIR faire de l’addictologie, n’étant lui-même pas titulaire de diplôme en addictologie.

L’appel est lancé … !

Peu d’enjeux sur cette séance mais un constat accablant que la CGT dénonce depuis de trop nombreuses instances. Tensions sur les effectifs, dégradation des conditions de travail et donc d’accueil, dégradation de l’offre de soin qui ne compense pas l’augmentation de la demande… Autant de paramètres qui dégradent l’hôpital public. Le développement des outils numériques ne suffira pas à lui seul à compenser cette casse organisée, bien au contraire, il ne peut qu’accélérer la tragique déshumanisation de la psychiatrie. 

Présents pour la Direction : Mme WEBER et Mme DECKER

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Procès-Verbal de la séance du 22 janvier 2026 validé.

Projet semaine en 4 jours USP Maxéville (Mmes Boiron et Breteche)

Comme évoqué en CSE du 10 février 2026, le binôme cadre/cadre sup est venu présenter le changement d’horaire de travail sur cette unité de consultation carcérale.

A amplitude horaire égale, cette réorganisation du temps de travail permettrait de répondre à l’augmentation de la demande de soins en santé mentale en prison, potentialisée par la surpopulation carcérale. Ainsi, les délais pour première demande avoisinent les 4 semaines et permettraient d’’être réduit à 2. Les effectifs minimums resteraient les mêmes.

A la demande des agents, la semaine en 4 jours permettrait de mieux articuler l’équilibre vie privée/vie professionnelle.

La CGT restera vigilante sur les conditions de travail de cette unité, en difficultés depuis de nombreuses années, victime d’une instabilité d’effectif importante. Si cette réorganisation pouvait permettre une meilleure attractivité, on pourrait redouter également une intensification de la charge de travail et /ou une augmentation des tensions interprofessionnelles.

Cette alternative aux 12 heures et horaires traditionnels en 7h36 semble susciter un certain intérêt chez plusieurs médecins qui regarderont d’un œil attentif les points trimestriels promis par l’encadrement.

Pour la CGT, à l’initiative de la semaine en 4 jours, ces organisations pourraient à n’en pas douter satisfaire les équipes tout en n’altérant pas la qualité des soins (à l’image de l’unité Phare, inaugurant la semaine en 4 jours et conservant les 38h hebdomadaires en maintenant les 18 RTT il y a une bonne année maintenant).

QUESTIONS DIVERSES

Un unique point à l’ordre du jour mais des débats animés en cette période post certification ô combien éprouvante.

Un questionnement sur la validation des congés pour les internes entrainera un débat autour du temps de travail des médecins : difficultés avec Chronos décrit comme inadéquat, procédure CET, et validation des congés par le N+1 médical, si problème de continuité médicale, la direction des affaires médicales (DAM) tranchera.

Enfin, Madame Decker, directrice des soins demande l’association d’un médecin pour trouver un dispositif anti-suicide efficace. A l’image d’Horizon, en difficulté et d’un suicide récent réussi dans une chambre PSI, une adaptation des dispositifs médicaux semblerait opportune. Pour certains médecins, le risque suicidaire ne saurait se limiter à des dispositifs ni même au recours à l’isolement/contention. Porte ouverte sur une réflexion globale autour de l’isolement et du risque suicidaire ?

Présents pour la Direction : Mme Lang, Mme Weber, Mme Roth, Mme Bouillot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absent / ARS : absent

Procès-Verbal de la séance du 18/12/2025 validé.

POINT POUR AVIS :

POLITIQUE ISOLEMENT CONTENTION (Mme Weber, Dr Laruelle)

But affiché : harmoniser les pratiques en interne, définir les enjeux et surtout satisfaire les exigences de l’HAS…

Points d’amélioration : nécessité d’actualiser la traçabilité (registre…), les obligations réglementaires (examen somatique, saisines…) et surtout les alternatives à l’isolement (désescalade, espace d’apaisement, traitement médicamenteux).

Enfin, un travail sur la contention mécanique lors des transferts devra être initié et un point de vigilance sur le cas particulier des patients mineurs.

Si l’isolement peut s’avérer nécessaire en cas d’impasse thérapeutique, il permet de sécuriser les soins associés (traitements chimiques notamment) mais ne constitue pas un soin au sens propre. Pour la CGT, le seul moyen de limiter le recours à l’isolement contention passe par des effectifs en nombre et suffisamment formés. Certains établissements et pays ont « brulé » les entraves et interdit l’isolement en mettant l’accent sur le personnel et les compétences relationnelles à travers la formation.  Cette « politique » plutôt intéressante dans son contenu aura-t-elle vocation à être appliquée ou seulement répondre aux critères de la certification ?

VOTE : POUR à l’unanimité

NOUVELLE PRESIDENCE / VICE-PRESIDENCE COPS ET REGLEMENT INTERIEUR

Malgré deux tours et avec l’égalité persistante entre les docteurs Dugny et Masson, une co-présidence a été décidée entre les deux praticiens. La Commission Organisation de la Permanence des Soins est une sous-commission de la CME qui organise la continuité médicale, les astreintes…

VOTE : POUR à l’unanimité

PROJET SAS Psy

6 ETP IDE rattachés au centre 15 et UAUP, sur une plage allant de 9h à 21h du lundi vendredi sous couvert du PH de l’UAUP et/ou du Pr Laprevote. En dehors des horaires de bureaux, de 18h30 à 21h, une astreinte sera assurée par EPIC.

Pour la CGT, ces dispositifs téléphoniques de pré-tri des patients ne ressemblent en rien à une innovation profitable aux usagers, bien au contraire. Cette commande ministérielle de l’ère Braun durant son passage remarqué rue de Ségur ne sert qu’à limiter l’accès aux services d’urgences précarisés par des manques d’effectifs soignants et des fermetures de lits. C’est la casse du service public de santé orchestrée de longue date par les politiques néolibérales.

VOTE : POUR à l’unanimité

INFORMATIONS

CERTIFICATION HAS (Mme Weber, M Aubry)

Le PAQSS (Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins) a été publié sur Qualios.

Planning presque finalisé avec retour systématique chaque matin de la journée précédente, permettant d’apporter des améliorations en cas d’insatisfaction. Pour y parvenir rapidement, une équipe qualité opérationnelle se tiendra disponible en cas de question ou besoin de recherche documentaire.

BILAN APPELS A PROJET 2025 (Mme Bouillot)

47 projets envoyés, 13 retenus pour 15 candidatures (ajout de 2 projets de 2024 notamment maison de la femme et résilience)

Question du Pr Kabuth : beaucoup de projets validés et financés par ARS, volonté de mieux partager ??

Réponse de Mme Roth : pas de retour national sur ARS, mais volonté effectivement de favoriser les institutions moins dotées précédemment. Au titre du FIOP (Fonds Innovation Organisationnelle en Psychiatrie), 1 projet financé par établissement.

Organisation d’un arbitrage interne ?  

POINT ASTREINTES (Mme Weber)

Présentation de la procédure GHT pour astreinte pharmacie (non concernés par chirurgie vasculaire ou orthopédique).

Bref, pour la CGT, une CME relativement succincte tant dans les points à l’ordre du jour (malgré le rajout de plusieurs points deux jours avant…) que dans les débats. L’année 2026 démarre à nouveau sous le signe du consensuel avec manifestement pour seule préoccupation la sacro-sainte certification.

Présents pour la Direction : Mme Bouillot (nouvelle directrice en charge de la stratégie et communication), Mme Meunier, Mme Weber et Mme Roth.

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absent / ARS : absent

ÉTAT PRÉVISIONNEL DES RECETTES ET DÉPENSES 2026 / PLAN GLOBAL DE FINANCEMENT PLURIANNUEL 2026-2030

Avis unanime pour l’ensemble des données financières, Rappel que le PGFP validé en CSE mardi 16 décembre (CGT 4 et CFDT 2 pour / abstention FO 6).

Documents non reçus en amont nécessitant pourtant un certain temps d’analyse…

POINTS POUR INFORMATION

PRESENTATION TÉLÉ-EXPERTISE (Pr Poussel)

Présentation par le Pr Poussel (président CME partagée du GHT) du choix « Omnidoc » pour le développement de la télé expertise. Leader du marché, soutenu financièrement par Alven (investisseur au lancement de MyPeopleDoc), le logiciel permet à un PH de poser une question à un second PH expert. Cette touche d’expertise et donc « d’amélioration de la qualité de des soins » du patient permettra une valorisation financière : 20 euros pour l’expert… Et… 10 euros pour le requérant !!! de quoi développer l’humilité médicale.

Si cette solution semble « ronronner au CHRU », elle peine à se développer en psychiatrie. Un seul médecin psychiatre expert sur la plateforme. L’engouement n’est pas flagrant, à l’image des docteurs en médecine générale qui ne sont pas conquis et relatent certaines difficultés (dermato, cardio).

CERTIFICATION HAS (Mme Weber)

« Aucune inquiétude », quelques points à peaufiner par souci de perfectionnisme… notamment l’examen somatique en cas d’isolement, urgence vitale et formation AFGSU, alternative isolement contention.

POINT POLITIQUE ISOLEMENT-CONTENTIEUX (Mme Weber)

Peu d’évolution mais des points systématiques seront faits en CME (même après la certification ?).

Point de vigilance sur l’isolement des mineurs, la systématisation des entraves lors des transferts (SAU/CPN), les examens somatiques et l’alternative médicamenteuse.

COPIL SÉCURITÉ DES SOINS ET VIGILANCES (Dr Georget)

Rappel des comités existants, « révolutionnant les soins psychiatriques » : hôpital sans tabac, CLUD, CLIN, CLAN, éducation thérapeutique…

PROCÉDURE PORT DU MASQUE (Dr Georget)

Suite à une instruction DGOS, le directeur d’établissement peut rendre obligatoire le port du masque (agents, usagers, visites) sur application des chefs de service, en cas d’alerte ou vigilance épidémiologique. L’équipe opérationnelle d’hygiène sur certains critères, selon le contexte local (bulletin hebdomadaire Santé Publique France, sentinelle) et surtout en fonction de la position de notre grand voisin le CHU conseillera donc la directrice sur le port du masque.

BILAN 2025 PROJETS ÉTABLISSEMENT : usagers, social et psychologue

Dans l’ensemble, c’est une énorme réussite dans la réalisation des axes d’amélioration que ce soit pour le projet des usagers, présenté par Mme Lang, le projet social présenté par M Yadjel et enfin sans ironie pour le projet psychologique qui a coché toutes les cases sauf l’échec de la constitution d’une « testothèque », présenté par Mme Lo Pinto et M Simon !

Déjà vu en CSE, concernant le projet usagers et le projet social, la CGT dénonce une vision plus qu’optimiste dans la réalisation d’actions dans un projet manquant déjà d’ambition au départ … !!!

BAROMÈTRE SOCIAL (M Yadjel)

Déjà évoqué à plusieurs reprises, vendu en son temps par la directrice de site (Mme Weber) comme un outil essentiel dans l’intégration des RPS et l’amélioration du bien-être au travail… après un long temps d’attente, le verdict tombe enfin… 293 réponses soit une participation de 16% !!!

Une réussite certaine pour Monsieur le DRH alors qu’on nous avait initialement informés que pour être exploitable, il fallait à minima une participation de 20%… Un échec ? Bien sûr que non selon la Direction qui évoque un taux de satisfaction de 76% dans l’exercice de son métier, 73% pour le fonctionnement, 68% de satisfaction de son encadrement, 63% sont optimistes pour l’avenir… Bref le « rêve américain » (l’expression a perdu de son sens depuis quelques mois…)

AUDIT PATRIMONIAL ET FONCTIONNEL (M Sauvageot)

Enquête menée sur l’ensemble du parc immobilier du CPN (propriété, bail ou mise à disposition) afin d’avoir un état des lieux des bâtiments (énergie, toiture, isolation, fonctionnement, vétusté…).

Un mail avec sondage Google Forms a donc été envoyé aux responsables (médicaux, techniques, encadrement…) afin de renseigner le ressenti des équipes et donc prioriser les actions de rénovation et/ou projet immobilier.

BILAN INTÉRESSEMENT DE PÔLE (M Lemaitre)

Modification du règlement des contrats de pôle (art 8) : « l’enveloppe est à la discrétion du chef de pôle, […] »

Les enveloppes sont attribuées pour l’année N-1. Petit retard à l’allumage puisque seules les cafetières pour 2022 ont été achetées !!!

Pour l’année 2023, les enveloppes par pôles ont été amputées pour certaines (arriérés de 2022) et allongées pour d’autres qui n’ont pas utilisé la totalité de 2022.

Pour connaitre les projets (principalement équipements/travaux : peinture, climatisation, salle de visio…), vous pouvez consulter les comptes rendus de conseils de pôle ou solliciter le bureau (chef de pôle, cadre supérieur ou cadre gestionnaire). En cas de difficultés à obtenir ces informations, vous pouvez consulter la CGT !

C’est d’ailleurs le problème dénoncé depuis le début par notre organisation, ces enveloppes sont arbitrées de manière arbitraire sans obligation d’équité. De plus, bon nombre de pôles ont un souci de transparence et de représentativité des métiers pour exemple le PGN qui ne publie aucun compte rendu. C’est cette absence de transparence qui génère les spéculations, le sentiment d’injustice voire la colère sur l’utilisation de ces enveloppes d’argent public !

Pour la Direction : Mme Courot, Mme Weber, Mme Roth, Mme Decker, Mme Meunier

Pour l’ARS : absent / pour la CSIRMT : absente / pour le CSE : Stéphan Jacquot (CGT)

Point d’information sur les élections, débutées le lundi 13 octobre.

PV séance du 18 septembre validé à l’unanimité (reçu la veille et vraisemblablement lu uniquement par la Dre Maire Gury)

REGLEMENT INTERIEUR (Mme COUROT)

Vote pour à l’unanimité malgré le rappel qu’en CSE (mardi 14) les 3 organisations syndicales l’ont rejeté à l’unanimité … !!!

PROJET CULTURE (Mme Courot)

Partie intégrante du projet d’établissement 2026/2030, la CME valide à l’unanimité l’entrée des différents axes présentés au sein de notre établissements (photo, musée et cinéma, concert et chapelle, écriture et expression corporelle).

TRANSITION ECOLOGIQUE (M Lemaitre)

Déjà présenté en septembre, ce projet de transition axé sur les émissions carbones se veut réalisable d’où le caractère peu ambitieux. Partie intégrante également du projet d’établissement. Pour à l’unanimité

CONSULTATIONS SPECIALISEES DANS LES COMPORTEMENTS SEXUALISES PROBLEMATIQUES (Mme Decker)

Validée à l’unanimité, cette unité de consultation a vocation à prendre en charge des symptômes en complémentarité des CMP. Ce besoin émanerait des soignants pas toujours à l’aise avec ce motif de consultation.

Après rappel de la position du CSE, il est rappelé l’inquiétude de la CGT sur une structure spécifique et du risque de stigmatisation des usagers. Questionnement jugé légitime par les experts en pédopsychiatrie, l’aspect problématique reposant sur une certaine subjectivité de l’observateur, les comportements sexualisés étant présents chez chaque enfant (jeu,…)

EQUIPE MOBILE ADOLESCENT ET EDUCATION NATIONALE : une collaboration innovante pour coconstruire un dispositif de prévention précoce du décrochage scolaire et de lutte contre le harcèlement scolaire PUPEA (Mmes Decker et Sadji)

Après une phase test menée sur 5 établissements (4 collèges/3 lycées), cette équipe a pu accompagner environ 120 élèves, victimes de harcèlement ou de décrochage scolaire. Le but est de redimensionner l’équipe afin de pérenniser la collaboration à la demande de l’éducation nationale. 1 ETP éducateur, 1 ETP IDE et 0.5 psychologue sous la supervision du Dr Body Lawson.

Ce projet est évidement salué et validé à l’unanimité. Il est rappelé que fait assez rare pour être souligné, ce projet a également été validé unanimement en CSE.

Seul bémol pour la CGT, le sous-dimensionnement de l’équipe qui aurait mérité d’être étoffé en prévision de la demande et de l’actualité. L’adressage pose question du fait du nombre de professionnels de santé en chute libre depuis plusieurs années sur l’éducation nationale (IDE, psychologue et médecin). Constat partagé par les porteurs du projet qui envisagent une augmentation des effectifs à plus long terme.

RAPPORT SOCIAL UNIQUE (M Yadjel)

Reporté en CSE du fait du manque de temps de préparation des représentants du personnel : l’accès à la banque de données sociales doit être permise un mois au moins avant l’avis sur le RSU. Pas de problème pour les médecins qui valident quand même un RSU incomplet malgré ses 50 pages.

CANDIDATURE DU Dre PAPUC AU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Malgré les changements à venir en CME (fin des élections en novembre), il semblait important qu’un représentant de la communauté soit présent cet après-midi au conseil de surveillance. Nomination validée à l’unanimité pour cet unique conseil donc.

POLITIQUE QUALITE GESTION DES RISQUES (Mme Weber et M Aubry)

Pour unanime pour cet énième volet du projet d’établissement.

POINT CERTIFICATION HAS (Mme Weber)

Date prévue de la représentation : du 2 au 7 février 2026.

Pour la CGT, les « répétitions » pourront donc bientôt débuter sous l’impulsion de la Direction.

REFORME DES ASTREINTES MEDICALES (Mme Weber)

Suite à un arrêt du 8 juillet 2025, les conditions de rémunérations des astreintes médicales évolueront à compter du 1^er novembre. Instauration de forfait avec hiérarchisation en fonction d’une échelle de « pénibilité ». Sous l’égide du GHT, 7 forfaits ont été validés allant de 70 à 208 €.

Ordre du classement : PUPEA puis PGN, SNP/Lunéville, TOUL/PAM, EPIC/UHSA et enfin la ligne Pharmacie/Addictologie.

PROJET SIGNALETIQUE (M Sauvageot)

Co-porté par les directions fonctionnelles des services techniques et de la communication, ce projet vise à améliorer la signalétique sur l’ensemble du site que ce soit dès l’entrée et en relai sur chaque parking. Plan 3D avec code couleur par pôle, renforcé par les QR Code et les applications de géolocalisation, ce projet est salué par la communauté médicale.

QUALITE PRISE EN CHARGE MEDICAMENTEUSE (Dr Georget)

Quelques informations sur le changement d’automate, amélioration des bonnes pratiques et prescription notamment antibiothérapie, 41% de divergence non intentionnelle des premières prescriptions en hospitalisation complète… Le pharmacien se prépare également au remplacement de l’Alpress dans la prise en charge des cauchemars post trauma, et l’utilisation de la Metformine dans les troubles métaboliques liés à la psychose.

En conclusion et à titre de synthèse :

• Une instance chargée, 8 avis unanimes pour des projets ou des rapports assez volumineux…
• 93 pages pour le RI, 50 pour le plan de transition écologique, une cinquantaine de pages pour les projets PUPEA, 50 pour le RSU, une quinzaine de pages pour le projet culture et politique qualité, …
• Plus de 200 pages pour les points soumis à avis, … Documents reçus seulement 7 jours avant la séance !
• 26 pages pour le PV reçu deux jours avant !
• Pour la CGT, les délais ne permettent pas, quel que soit le représentant CME, de lire et de préparer convenablement les points et projets modifiant pourtant le quotidien de beaucoup de collègues et l’offre de soins aux usagers ! Il faut que cela cesse et s’améliore rapidement !

Pour la Direction : Mme Courot, Mme Leal, Mme Weber, Mme Roth, Mme Decker

Pour l’ARS : Dr Alluin / pour la CSIRMT : absente / pour le CSE : Jacquot Stéphan

Collaboration Infirmiers Pratique Avancée / Médecins (J. Hans, Dre L. Collet, Dre Giraud, J. Mancinelli)

Née d’une « volonté du conseil international des infirmiers d’augmenter les pratiques et afin de répondre au vieillissement de la population, associé à la multiplication des maladies chroniques, et à l’inégalité d’accès aux soins », le master est accessible aux sciences infirmières depuis maintenant quelques années.

Le CPN, pionnier et exemplaire dans la valorisation des métiers du soin, a donc permis à 8 infirmiers d’accéder à ce parcours universitaire, 7 mentions « psychiatrie et santé mentale » (CMP Lunéville et Luci, CMP Neuves-Maisons, Addictologie, CMPEA Maxéville et Neuves-Maisons, CMPEA Saint Nicolas de Port, CMP ado Nancy et plus récemment, CMP Jacquard) et une mention « somatique » (Unité de Soins Pour Tous). 

Afin de valoriser leur activité, ont été créés : un collège IPA afin d’échanger sur leurs pratiques ou « revendications » et le GREPA (Groupe REcherche PAramédicale) qui légitime la dimension universitaire.

Un coût d’un peu plus de 100 000 euros pour cette formation en deux ans, co-financée par l’ARS pour environ 60 000 (un beau mécénat… d’argent public).

De l’aveu d’un éminent universitaire, le Pr Kabuth a déclaré : « chaque médecin devrait avoir 1 ou deux IPA… » car si bien-sûr il ne remplace pas un médecin, l’IPA lui permet néanmoins de le décharger d’une part (ingrate ?) de travail pas « forcément médicalisée ».

L’IPA est sous la responsabilité hiérarchique directe du cadre supérieur mais travail en collaboration fonctionnelle avec cadre de santé et médecin. Un temps recherche et formation est octroyé avec une vision « collective » contrairement au trop psycho-centré temps FIR… qui pour le professeur ne sert le bénéficiaire que de manière personnelle.

Certification HAS (A. Weber)

La date du « spectacle » est à confirmer, première ou deuxième semaine de février 2026. L’heure est à l’envoi des documents obligatoires (charte de gouvernance, projet de pôles, projets social et médico soignant de l’établissement…). 13 rôles sur 18 ont déjà été attribués (patients traceurs).

A 5 mois de la première, les répétitions semblent poussives voire tardives. Rappelons en effet, que par le passé, afin de préparer au mieux les équipes, l’ancien chargé de la qualité gestion des risques, M.Pham, présentait des points d’avancement et d’information tout au long de l’année précédant la certif’…  

Pour la toute récente directrice chargée des affaires médicales, de la qualité et gestion des risques (cf nouvel organigramme de Direction), Mme Weber, la certification ne doit « pas être un one shot mais pérenniser la qualité des soins ».

Point trimestriel pilotage isolement (Dr Laruelle, A. Weber)

Là encore une obligation règlementaire, l’établissement doit se doter d’une « politique de recours et d’alternative à l’isolement / contention », nous seront donc présentés des bilans trimestriels sur l’avancée des travaux d’un groupe composé d’une cadre supérieure de santé (PGN), du cadre UPM, du cadre CMP Toul, du cadre PUPEA, d’une secrétaire U6SP, DIM, d’un psychiatre U2, de 2 psychiatres du PUPEA et de 4 paramédicaux : Ide U6SP, Philia, UHSA et unité A ou B. Le tout en s’inspirant des travaux existants sur le Vinatier.

Elections CME (A. Weber)

Pas de question autour du vote électronique avec probablement le même prestataire que les dernières élections. Les candidatures sont ouvertes depuis 15 jours et seront clôturées le 26 septembre. 1^er tour : du 13 au 20 octobre 2025.

Formation sur l’accompagnement des personnes trans en 2026 (C. Rinaldi, Dre Bass)

Deux journées programmées, une pour la psychiatrie adulte et l’autre pour la pédopsychiatrie. Proposée et organisée par « le café des transidentités », cette journée de formation a pour but de sensibiliser les soignants dans l’accueil, la compréhension et l’accompagnement des personnes trans.

Proposition d’interventions de clowns en milieu hospitalier par le « collectif Soin-Soin » (C. Rinaldi, Dre Bass)

…  Le DPSM a été approché par ce collectif (association à but non lucratif) afin de proposer ses services (facturés). Quid du financement ??

Mme Decker, directrice des soins par intérim, confirme qu’un contact avait déjà eu lieu mais sans résultat du fait du coût imputé au budget activité trop rapidement épuisé. De ce fait, les besoins d’activités remontant des usagers et professionnels ne semblent pas s’orienter vers ce type d’intervention.

Libre à chaque unité (pédopsychiatrie) de se positionner : AVIS unanime en ce sens

Proposition de mise en place de wifi pour les patients (C. Meunier)

Un premier point avait eu lieu en CME en 2024, informant d’une période d’essai sur l’unité A. Une centaine de comptes possibles prenant fin en mars 2026 ont donc été financés à perte.

L’essai sur l’unité A n’était pourtant pas réellement concluant du fait d’un manque de couverture malgré un besoin évident pour des usagers de plus en plus connectés.

Pas grave ! On vote quand même …

Vote : validation à l’unanimité.

NDR : après vérification par Mme Meunier, nous apprendrons le lendemain que le test sur l’unité A aurait finalement donné satisfaction à l’équipe paramédicale et aux patients. Effectivement, la couverture semble plutôt bonne dans les chambres mais plus limitées dans les communs …

Bilan du projet médico soignant (C. Leal, Dr Body Lawson)

Un point sera fait de manière trimestrielle. Ici, aucune avancée.

Bilan du projet de gouvernance (C. Roth, Dr Body Lawson)

Idem

Présentation du schéma directeur développement durable (G. Lemaitre)

Renommé la veille en « plan de transition écologique » lors du COPIL.

Depuis 2024, les normes pour les émissions de CO², ou éqCO² sont étendues aux émissions totales (émissions indirectes : extraction matières premières, transformation, transport, …)

Un total estimé à 12 666 tonnes équivalent CO² pour le CPN, réparti pour 20% dans les achats, 30% pour les bâtiments, 39% pour la mobilité soit 90% des émissions sur ces trois postes.

Objectif 2026 affiché : – 8% et pour 2030 : – 20%.

Objectif moins ambitieux qu’au niveau national car « on s’aperçoit depuis quelques années que les objectifs depuis la COP 21 ne sont pas atteignables ».

Au même titre que « nous sommes bien loin des objectifs de la loi EGALIM ».

Règlement intérieur et fonctionnement de la recherche au CPN (A. Weber)

Présentation du règlement, seule pièce jointe à l’ordre du jour.

En question diverse, la CGT relaie la crainte des collègues en pédopsychiatrie sur un risque d’arrêt de prise en charge en CMP ou de suivi orthophoniste libéral en cas de double prise en charge. Les orthophonistes libéraux « menacent » de rompre le suivi d’enfants pris en charge en CMP du fait d’un refus de prise en charge par la CPAM en cas d’absence de convention.

La communauté médicale (Pédopsy) soutient la position de la Direction, à savoir le refus de conventionner car la pression mise par la « fédération » des orthophonistes, (pour ne pas dire syndicat…) ferait de l’excès de zèle.

Il faudra donc attendre le positionnement de la CNAM en octobre.

Pour finir, Mme A. Weber fraichement nommée directrice aux affaires médicales (DAM) demande à rencontrer les représentants des internes pour revoir les conditions de rémunération (changement de règlementation).

En conclusion pour la CGT, beaucoup de points répétitifs en cette instance de rentrée mais aucun projet innovant… les seuls points présentés semblent venir satisfaire les obligations réglementaires auxquelles il faudra répondre pour la certification début 2026. Rien qui ne retienne donc l’intérêt du personnel soignant et encore moins la qualité de l’offre de soins.

Pour la Direction : M Mangeonjean, Mme Leal, Mme Courot et Mme Roth

Pour la CSIRMT : Mme Taleb / pour le CSE : M Jacquot

En préambule, le président de CME (Dr BODY LAWSON) propose aux deux nouvelles représentantes des internes de se présenter ainsi qu’à Mme Taleb, cadre de santé représentant la CSIRMT nouvellement élue.

ELECTIONS DE LA CME (Mme Courot et Dr Body Lawson)

Rappel du vote électronique retenu en janvier, un marché public va être lancé par le GHT.

Un affichage règlementaire des listes de candidats sera visible bâtiment A à partir du 1^er octobre, scrutin du 13 au 20 octobre avec annonce des résultats officiels au 28 octobre et si besoin d’un second tour du 3 au 10 novembre, résultats le 19 novembre. Election du président le 27 novembre, renégociée au 20, date prévue de la CME plénière, et proclamation le 5 décembre 2025.

Pour rappel, le corps électoral médical se compose de 5 collèges :

1. les chefs de pôles médico techniques, de droit ;
2. les chefs de services et de département 10 sièges (15 éligibles) ;
3. les PH « titulaires » 10 sièges (42 éligibles),
4. les PH non titulaires, 5 sièges (25 éligibles)
5. les internes, nommés par le directeur (2 sièges).

3 collèges seront donc appelés au vote. Un questionnement émerge en réaction aux élections de 2021 durant lesquelles certains collèges ne présentaient pas assez de candidats (collège 3 seulement 5 candidats) et d’autres trop (le 2ème), limitant de fait la représentativité. Il est donc envisagé de « rebasculer » des candidats du 2^ème collège dans le 3^ème en cas de situation similaire à 2021.

E-learning formation incendie (Messieurs Sauvageot et Bagard)

Présentation de M Bagard, TSH nouveau responsable du service sécurité remplaçant Pierre Rodrigues (départ en retraite).

Rappel de l’obligation règlementaire de la formation incendie (tous les trois ans au minimum). Sur le CPN, la formation s’articule en trois axes : la formation initiale sur Bonfils avec mise en situation et contenu théorique, les formations ou recyclage sur site et la nouveauté, la formation dématérialisée par e-learning, réalisable notamment an cas d’arrivée sur le CPN ou changement d’unité car la formation est adaptée à l’unité d’affectation (point de rassemblement, report alarme, extincteurs…).

Ce dispositif technique s’appuie donc sur la solution « We up learning » de la société « APAVE », spécialisée dans la sécurité (société au chiffre d’affaires dépassant le milliard d’euros !). Promesse de respect du RGPD car aucune donnée personnelle ne serait stockée sur des serveurs externes.

Une adaptation de l’offre de formation serait envisagée pour répondre aux difficultés de se libérer pour des médecins déjà à cours de temps. Dr Laruelle se plaint d’avoir vu sa formation être annulée deux fois mais bien souvent, l’annulation s’explique par l’absence de stagiaire.

Point sur les ordonnances par les médecins du CPN, quid de la responsabilité ? (Dr Georget)

Par écho certainement à la question CGT portée en CSE, Dr Georget rappelle et interprète les dispositions règlementaires portant sur la gratuité des soins pour les titulaires de la fonction publique hospitalière. Un « recadrage » devrait donc voir le jour afin de limiter « l’abus » des agents. Pour légitimer cette restriction de droit, la co-responsabilité du prescripteur et du pharmacien délivreur sont soulignées, ainsi que les difficultés parfois rencontrées par les médecins qui appellent la pharmacie en appui pour la « retranscription » d’ordonnances déjà établies.

La CGT rappelle à son tour que l’ordonnance 2021-1574 du 24/11/2021 modifiant la loi 86/33 (dans son article 44 notamment) stipule que :

« Le fonctionnaire hospitalier bénéficie, dans l’établissement où il est en activité, de la gratuité :

  1° Des soins médicaux qui lui sont dispensés,

  2° Des produits pharmaceutiques que lui délivre pour son usage personnel la pharmacie de l’établissement, sur prescription d’un médecin de ce dernier. »

A ce titre, il s’agit bien d’un droit auquel l’agent peut prétendre. Si le médecin est bien entendu en droit de refuser de prescrire, il ne faudrait pas raboter un droit de manière détournée en demandant aux médecins de ne plus prescrire. Le médecin est indépendant est peut donc de manière autonome et sans pression faire bénéficier à ses collègues non médicaux des avantages sociaux auxquels ils ont droit.

De même manière, il est rappelé que la DRH s’oppose à la déclaration d’un accident de service (CITIS) si celui-ci est signé d’un médecin du CPN ce qui constitue pour la CGT une entrave à l’indépendance des médecins voire même au code de déontologie.

Le site de l’ordre des médecins rappelle que :

« Il appartient au premier médecin constatant les lésions d’établir un certificat médical initial d’accident du travail, dès lors que le patient signale qu’il s’agit d’un accident du travail. Il est indifférent que le salarié soit en possession ou non d’une déclaration d’accident du travail rédigée par son employeur ». Aux termes de l’article 50 du code de déontologie médicale, « le médecin doit, sans céder à aucune demande abusive, faciliter l’obtention par le patient des avantages sociaux auxquels son état lui donne droit ».

Seul problème ici, être collègue empêcherait d’être patient. Pas de chance en ces temps de désert médicaux où trouver un rendez-vous médical relève de l’exploit. Travailler dans le soin ne constituerait donc pas un accès facilité aux soins pourtant à portée. Frustrant.

A rediscuter.

Bilan 2024 des infections, des antibiotiques, des BMR (Dr Georget)

Dans l’ensemble, une légère augmentation des infections est observée en 2024 et de ce fait une augmentation des prescriptions d’antibiotiques (augmentin, clamoxil et monuril notamment).

A noter également l’augmentation de prescription de la dalacine, prescrite principalement par le dentiste afin de pallier à des ruptures d’amoxicilline.

En moyenne, les bonnes pratiques (antibiogramme, première intention, réévaluation 24/72h, justification si durée excédant 7 jours…) sont respectées dans plus de 80% des cas.

Présentation des composantes du projet d’établissement (Mme Leal)

Obligation règlementaire, le projet repose sur 4 axes obligatoires : le projet médico-soignant, le projet social et des risques professionnels, le projet des psychologues et le projet de gouvernance et de management. On pourrait y ajouter l’écoresponsabilité et la transition, la recherche, la cyber sécurité, le projet des usagers, projet culture…

Présentation de la démarche de certification (Mme Claussman M Mangeonjean)

Présentation des nouveautés et des modifications avec les axes prioritaires définis autour de trois items :

• Le patient : 31 critères dont 6 impératifs : respect de l’intimité, environnement adapté pour les patients mineurs, prise en charge de la douleur, prise en charge et bientraitance, expression du consentement libre et éclairé et prise en compte de la satisfaction et de l’expérience patient.
• Soignant : 32 critères dont 8 impératifs :  examen somatique à l’entrée (bilan cardio, métabolique, hémodynamique, antécédent…), bonnes pratiques pour la prescription, administration des traitements (2 critères), prévention du risque d’erreur, précaution d’hygiène, urgences vitales, isolement et contention et prescription d’antibiotiques.
• Etablissement : 34 critères dont 3 impératifs : inculquer la culture de la déclaration des évènements indésirables, gestion des situations exceptionnelles (plan blanc), éviter les transferts des personnes âgées et notamment l’attente au SAU (une nuit sur un brancard augmenterait le risque de mortalité de 40%)

A ajouter à cela : le renforcement de la transition écologique (ou initiation…), maitrise du risque infectieux, urgences, ECT et l’incontournable patient traceur (ou la palme d’or du meilleur scénario !)

Point d’étape création d’une HJ rTMS (Mme Leal et Dr Husson)

Ouverture envisagée en novembre 2025 en lieu et place des CTIM, située entre ACTI’v et Ancrage (HJ G02/06 ouvrant en juin). Achat du matériel à prévoir avant fin juillet 2025 pour respecter les délais de livraison. Enième point d’information mais première projection possible.

Si les indications et la plus-value pour les patients de la RTMS (stimulation magnétique transcrânienne) n’est plus à démontrer, la Haute Autorité de Santé (HAS) n’a toujours pas acté le bénéfice et donc le remboursement…

Extension de l’autorisation de médecine générale.

Convention de coopération entre la clinique des boucles de la Moselle, le CPN et Ravenel / ouverture d’une unité mixte (Mme Roth)

Ouverture d’une unité 16-25 ans et donc accueil de patients mineurs et majeurs, nécessitant une coopération avec un CHS (obligation imposée par l’Agence Régionale de Santé), c’est donc tout naturellement que le CPN s’est porté caution. Satisfaction pour le chef de pôle du PUPEA qui y voit une augmentation de l’offre de soins…

Dommage que le service public ne soit pas (encore ?) porteur de tel projet et qu’on laisse ainsi le privé lucratif s’installer tranquillement … Pour la CGT, si laisser la place à l’ogre capitaliste est déjà en soi un problème, leur servir de caution morale semble trahir une « complicité » dans la marchandisation du soin !

Choix du dossier patient informatisé (Mme Roth)

Roulement de tambour…et non, sans suspens, c’est bel et bien la solution non choisie par le groupe de travail qui sera retenue !!! La solution Care4u (Dedalus), en cours de développement (après le fiasco cariatides version beta…), sera donc déployée dans notre établissement après le 1^er janvier 2026.

Pour justifier ce choix, le critère du coût est mis en avant par le CPN : Cortexte et ses 800 000 € (717 000 € au départ mais volontairement gonflé en redemandant un devis modifié) contre 1.5 million d’euros pour Dedalus mais avec la moitié payée par le GHT….Cela donne donc 800 000 / 750 000 et permet de faire passer Dedalus devant… Cependant pour la CGT, si ce « montage financier » peut déjà être discutable, le coût retenu de 750 000 € est largement faussé puisque c’est bien la Sécurité Sociale qui portera in fine le coût d’1.5 millions dans sa globalité ou comment faire ruisseler l’argent public vers les intérêts des grands groupes capitalistes.

Dedalus semble rassurer le CPN car avec la volonté de se positionner comme le leader européen des solutions numériques de santé, Dedalus semble plus en position d’acquérir ses concurrents qu’être racheté. Un pari sur la durée donc…

Pour la CGT, là encore, le montage financier derrière de telles structures (hoding europe, France…) avec un gestionnaire de fond à 92% du capital (ardian, anciennement AXA private equity…) ne revêt aucunement un caractère rassurant. L’objectif de l’actionnaire principal est simple, investir, développer, revendre… avec à la clé une belle plus-value. Au contraire, une petite entreprise familiale comme Cortexte créée par un psychiatre il y a plus de 20 ans, travaillant depuis autant de temps avec le CHS de Sarreguemines semblait être un choix intéressant, pouvant nous conférer un statut de client important. Mais quand le Capital l’emporte sur la dimension humaine, la raison s’efface !

Tout ça pour ça … ! Dommage surtout pour les collègues qui se sont investis dans les différents groupes de travail et s’orientaient vers Cortexte. Certains se doutaient qu’il y aurait peut-être un loup (au vu de l’influence du CHRU de NANCY) mais ils ont quand même voulu y croire et ont donné beaucoup de leur temps.

Pas sûr qu’ils s’y fassent prendre à nouveau …

Pour la Direction : Dre L’Huillier (SPST), M Mangeonjean, Mme Leal, Mme Courot, Mme Roth, Mme Weber et Mme Meunier.

Pour la CSIRMT : absent / Pour le CSE : Stéphan Jacquot (CGT) Pour l’ARS : absent

Petit ordre du jour après l’annulation de la commission de mars dernier, seuls trois points pour information nous serons présentés par projection écran.

Restitution du groupe culture du CPN (Mme Weber)

Vision à double sens portée par ce groupe :

• Faire entrer la culture à l’hôpital et permettre à des usagers qui ne peuvent pas toujours sortir de bénéficier de diverses manifestations (Galerie photo, partenariat opéra de Lorraine, concerts et projet de visites virtuelles de musées et diffusion cinéma)
• Déstigmatiser l’hôpital psychiatrique et ouvrir son patrimoine aux riverains (architecture, exposition).

Mme Roth, directrice générale, nous apprend avoir régulièrement de vifs échanges afin que les manifestations culturelles soient généralistes et non asilaires, soulignant au passage que le terme P4 est toujours utilisé pour nommer la galerie photos malgré l’aspect stigmatisant pourtant déjà signalé !

Si le but culturel affiché est honorable et salué par l’ensemble des praticiens, le risque de déviance est pointé du doigt notamment par le chef de pôle du PUPEA avec des groupes photos « inclusifs » … ici le problème soulevé est d’intégrer un groupe d’enfants pris en soins (Glacis) avec des enfants « normaux » et scolarisés… OR les enfants bénéficiant de soins sont NORMAUX et scolarisés, refusant le « statut » de malades !

Crédits 2024 liés à l’investissement du quotidien (Mme Meunier)

Dans les suites des accords Ségur et d’une note DGOS (4 juillet 2024), des enveloppes financées par différentes collectivités (Etat, Europe) sont réparties par région (6 millions d’euros pour le Grand Est) afin de financer des équipements, installations techniques et rénovations légères. Les enveloppes régionales sont ensuite réparties proportionnellement à leur budget (pas très solidaire… les gros budgets ont les plus grosses aides).

Pour le CPN, et malgré une temporalité serrée, ont été financés des abris vélos avec recharge pour 100 000 € et les fenêtres et volets sur un étage de la pharmacie pour 120 000 € (total de 221 477 € en recul par rapport à 2023 et ses 245 599 €).

Pour la CGT, si ces « miettes » restent bonnes à prendre, permettant l’amélioration des conditions de travail (en tout cas sur la pharmacie), elles restent négligeables par rapport à notre budget (environ 130 millions €) et le CPN, à l’équilibre, aurait les moyens d’autofinancer de telles opérations. Dommage donc pour les petits établissements qui la gorge serrée, auraient pu envisager de plus grosses opérations avec des enveloppes « rattrapant » leur petit budget en profitant de notre enveloppe.

Nous saurons cependant remercier nos généreux mécènes publics pour leur aumône avec un peu de publicité via les réseaux sociaux…

Campagne d’évaluation professionnelle 2025 (M Yadjel)

Que dire… ??? Malgré la parole offerte par le président de CME, difficile de réagir à cette procédure présentée le lendemain en CSE pour AVIS.

Ici, à part l’évaluation des secrétaires médicales, peu d’engouement de la part de médecins peu impactés (d’où le point mis par la Direction uniquement pour information).

NDR : nous vous invitons à lire le compte-rendu CSE du 25 avril 2025 sur cette évaluation professionnelle (focus secrétaires et psychologues).

Questions diverses

Et finalement le seul point vraiment intéressant … !

On apprendra qu’une délégation CPN (non définie mais vraisemblablement composée des Drs Laruelle, Dugny, Mme Weber…) a répondu à l’invitation du mastodonte français du numérique de la santé, Dedalus (DX Care), pour un petit colloque à la gare de l’Est à Paris.

Il semblerait que notre établissement soit stratégiquement ciblé par l’insatiable appétit de cette charmante entreprise « philanthrope ». Beaucoup de réponses auraient été apportées (ouvertures multipages sur un même profil, prescription traitements à l’image de Pharma, intégration prescription mesures PSI, certificats, JLD…, aide au codage) et d’autres améliorations à venir (simplification interface, page d’accueil). Opération séduction apparemment concluante pour Dedalus dominant le marché du numérique en santé.

Privilégier cette société semble assumée par la Direction du CPN qui voit en Dedalus une entreprise florissante et sécurisante plus prompte à acheter ses petits concurrents qu’à être en proie à l’avenir au rachat (c’est beau la loi du marché !). De plus, le fait que Dedalus ait dû s’acquitter d’une amende record d’1.5 millions d’euros suite à leur condamnation par la CNIL (gendarme numérique) pour une fuite massive de données de santé (500 000 patients) due à un manquement de sécurité ne semble pas inquiéter outre mesure notre Direction … !

La santé mentale ou psychiatrie, spécialité longtemps boudée, mais soudainement investie par les multinationales ! Un marché qui ne sera plus désormais que très difficilement accessible aux petites entreprises comme par exemple Capcir (PME toulousaine, candidate à l’appel d’offres DPI du CPN) et sa solution Cortexte (pourtant disponible en V8 et à l’épreuve sur Sarreguemines depuis plus de vingt ans).