La décision de la Cour Administrative d’Appel de Toulouse en date du 16 juin 2026 est consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000054280105

Décryptage CGT :

Le décret est consultable ici : Droit national en vigueur – Codes – Légifrance

Concernant l’accord local obtenu et signé par la CGT du CPN en février 2026, nous considérons qu’il est toujours valable pour le moment puisqu’aucune disposition du décret ne vient l’interdire. Par conséquent, certaines des dispositions ci-dessus qui seraient plus favorables, s’appliqueront au 1er janvier 2027 en complément de ce qui a été négocié avec la Direction de notre hôpital …

L’arrêté est consultable ici : Droit national en vigueur – Codes – Légifrance

Pour représenter les internes : Mme Borhoven et Mme Houselstein.

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker, Mme Bouillot, Mme Bragard Noiré et Mme Ferry

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Approbation unanime du PV de la commission de mai.

Projet médico-soignant (DR Body-Lawson et Mme Decker) / Projet social (M Yadjel) / Projet psychologique

Réunis volontairement, ces trois points constituent en effet trois axes réglementaires du projet d’établissement pour la période 2026-2030 (oui 2026 étant déjà bien entamée).

Obligation réglementaire donc pour les têtes pensantes qui déclinent le fil conducteur des différentes politiques à mettre en place sur ces 5 prochaines années. A l’image des précédents, les bilans et diagnostics avec les représentants du personnel ne sont pas partagés. La répétition d’un quinquennat à l’autre est symbolique d’un manque de volonté de concrétiser des actions manquant pourtant d’ambition sur le papier… Dans ces conditions, difficile de se projeter.

Pour la communauté médicale, tout semble parfait. Ne suscitant ni question ni commentaire, à mon image, muet, malgré les sollicitations de monsieur le président…

AVIS FAVORABLE UNANIME

Comptes financiers 2025 et affectation des résultats 2025

A noter, un excédent de 3.7 millions d’euros pour le seul exercice 2025 ne suscitant ni interrogation (économie sur le personnel non pourvu notamment médical) ni projection dans l’avenir au vu des surnuméraires chroniques, des difficultés d’accueil sur la pédopsychiatrie, l’ensemble de l’hospitalisation complète, l’ambulatoire et une offre géronto-psy toujours rabotée…

Bref la (très) bonne situation financière de l’établissement ne sert pas suffisamment au personnel et encore moins aux usagers. 

En découle la proposition de la Direction d’affectation des résultats. « Bénéfices » qui se montent au final à 5,5 millions d’euros et ne serviront que de réserve pour les exercices futurs et en autofinancement des projets immobiliers permettant de limiter les recours à l’emprunt.

Pour la CGT le constat est amer. La projection dans l’avenir permise par des comptes excédentaires se heurte à l’immobilisme des politiques austères et au manque d’ambition des élites de notre hôpital. En gros, on fait du neuf avec du vieux en respectant scrupuleusement la constance des erreurs commises ces quinze dernières années. La tarification à l’acte a ruiné les spécialités MCO, on y va (UNIS, Maison de la résilience…), les fermetures de lits (CAP, Bonfils, Prisme, Unité E, Bonvol, CPC, unité D…) ont généré des retards dans les prises en soins, une augmentation significative des soins sous contraintes, des recours à l’isolement / contention (avec injonction ministérielle de l’abolir pour 2030…) et un recours systématique au surnuméraire (entre 10 et 15 patients depuis l’été 2025), les nouveaux services innovants aussi importants soient-ils ne remplacent pas l’offre initiale. Fermeture de la E / inauguration du CLIP promettant la fin des hospitalisations dans le spectre de la psychose, fermeture de la D qui promettait le désengorgement des unités d’hospitalisation complètes, bref. Beaucoup de promesses pour peu de résultats !

Dans la finance, des Kerviel ou Messier auront tristement marqué l’histoire du début du siècle… pour les politiques de santé et leurs bras armés (ARS, Direction et CME), l’histoire, écrite par les néolibéraux oubliera les responsables. Pas nous.

Einstein disait « LA FOLIE, c’est de se comporter toujours de la même manière et d’attendre un résultat différent ». Un comble pour un établissement psychiatrique.

AVIS FAVORABLE UNANIME

Rapport Social Unique

Pas de débat et vite expédié (il y aurait pourtant à dire …)

Rapport annuel isolement / contention

Présenté par la Dre Dobre (DIM) pour la partie chiffres / statistiques et le Dr Laruelle pour l’interprétation et le lien avec la politique d’alternative… ou quels défis pour l’horizon 2030 et l’abolition (« enfin » ??) programmée de la contention.

Le rapport est disponible sur Qualios.

Plusieurs constats et axes d’amélioration :

• Isolement initié en soins libres et / ou unité de soins libres et donc en espace non dédié. Les quelques cas à la marge seront étudiés. La première explication serait une erreur de sélection d’UF lors de la première prescription par le psychiatre de l’unité initiale (par défaut sur cariatides). D’ailleurs, depuis l’installation des serrures magnétiques de chaque chambre, il est techniquement impossible d’isoler les patients en chambre « banalisée ».

• Autre remarque interpellant le Dr Laruelle : le recours à l’isolement /contention par indications/diagnostic. Ce même docteur, en charge des groupes et de la politique d’alternative à l’isolement contention, Oui le CPN a toujours été innovant, peu avant la certification (simple coïncidence) ce travail a été initié et présenté plusieurs fois en CME sans avancée majeure sur le terrain. Première indication d’isolement par « classe diagnostic », les F20 et donc les troubles du spectre psychotique, prévisible. Deuxième position, les F40, décrivant les troubles de l’humeur… ah non… les troubles de l’humeur et leurs fameuses décompensations maniaques (agitation, désinhibition, troubles du sommeil…) n’arrivent qu’en troisième position (F30 dans la bible psychiatrique). En deuxième position donc les troubles anxieux… à méditer. Erreurs diagnostics, diagnostic pré existant non modifié… !!?? ou problème plus structurel ? En quoi l’enfermement répondrait-il (en tout cas thérapeutiquement) à des troubles anxieux ?

Une étude de l’IRDES (publié par QES N°306 de mars 2026) interpellait déjà sur le recours à l’isolement : un tiers des hospitalisations sont contraintes, un tiers des personnes hospitalisées sans consentements seront isolées… et un quart des personnes isolées seront entravées en France !!!

Heureusement, les débats seront plus vifs quelques jours plus tard en CSE…

La CGT s’étonne et s’inquiète que dans l’instance représentative des catégories les plus cérébrales de l’hôpital, il n’y a que peu voire aucun échange. Même un sujet aussi épineux que l’isolement contention ne suscite aucune réaction …

Le quorum est atteint de justesse à une personne près .. et la séance peut donc être ouverte sous la présidence de Mme MOLON.

Le PV du conseil de surveillance du 26/03/2026 (et non du 26/03/2025 comme indiqué sur le document « ordre du jour » de la Direction) est approuvé …

A noter que la CGT a dû insister auparavant pour que la motion lue lors de ce conseil de surveillance soit annexée au PV. Cette déclaration CGT était manquante, probablement un simple oubli …

Présentation du nouveau trésorier : M. Francis PICHON et d’un nouveau membre représentant le territoire : M. Le Dr Philippe ATAIN KOUADIO.

Délibération sur le projet d’établissement 2026/2030 :

Ce dernier englobe le projet médico-soignant (PMS), le projet psychologique, le projet des usagers, le projet social, le projet SDSI et sécurité informatique et le projet médicosocial.

Le vote sera global, ce qui évite à la Direction de devoir débattre point par point mais cela apportera une lourdeur de présentation qui va anesthésier l’assistance déjà bien exténuée par la canicule.

La CGT rappelle à ce titre avoir une pensée pour celles et ceux qui travaillent dans les services soumis à des températures qui dépassent l’entendement. Les membres du conseil sont quant à eux privilégiés de pouvoir profiter d’une atmosphère rafraichie en salle Lesure (climatisée).

La CGT prend position par rapport au PMS en exprimant un doute sur le fait que ce projet va se mettre en place avec la volonté de poursuivre ce qui a été engagé avec le précédent. En effet, le constat de l’état dans lequel se retrouve le CPN après les 5 années écoulées, est plus qu’inquiétant. Il serait donc peu efficient d’en rajouter une louche ! Comment croire en outre que ce projet d’établissement aurait été élaboré en lien avec les équipes alors que ces dernières ne sont que très rarement consultées et écoutées ?

Un petit point suivra sur la sécurité informatique avec un aveu (et une preuve) que le futur Dossier Patient Informatisé était déjà choisi par avance pour se conformer aux exigences du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT donc du CHRU de NANCY) comme l’avait analysé la CGT … qui avait encore une fois vu juste !

Pour le reste il y a du bon et du moins bon ce qui dans l’ensemble est assez difficile à juger.

Pour autant, ce point sera voté à l’unanimité, sans susciter de réelles interrogations de l’assemblée … unanimité moins une abstention de la CGT !

Rapport d’activité 2025 :

Très beau document, avec des belles photos, qui n’a de mérite que de faire une belle promotion de notre hôpital pour permettre certainement d’attirer des professionnels et rayonner sur le territoire. 

Vote pour à l’unanimité hormis la CGT qui s’abstient.

Compte financier et affectation des résultats 2025 :

Comme depuis des années, les comptes sont au vert mais avec quand même pas moins de 5 millions d’euros d’excédents cumulés !!!

Cependant, la Direction refusera toute contre-proposition d’affectation de cet excédent pour créer un service d’une dizaine de lits et permettre de soulager les services continuellement en surnuméraire. Il est rappelé que cette demande a été déjà été argumentée par la CGT auprès du Directeur Territorial de l’ARS rencontré le 1^er juin 2026, en présence de Mme ROTH.

Les services sont exsangues, pressés chaque jour pour bricoler avec le peu qu’on leur donne tant en personnel qu’en matériel.

La CGT osera ensuite poser une question sur la répartition par pôle de ce budget général de plus de 140 millions d’euros. Comme toujours, il est renvoyé qu’il faut poser la question aux chefs de pôles concernés. La CGT insistera en expliquant que cela est fait mais qu’aucune réponse n’est donnée par ces derniers quand quelqu’un prend le risque de le demander.

La CGT évoquera donc une certaine forme d’opacité qui pourrait engendrer des interrogations voire des suspicions sur l’utilisation de cet argent public, fruit des cotisations sociales des citoyens.

La Directrice des affaires financières exprimera vivement un certain mécontentement et son refus de répondre à la question.

A ce moment-là, la présidente du conseil de surveillance souhaitera interrompre brutalement les débats sur ce sujet et passer au point suivant jugeant que les propos de la CGT visent à « inquiéter inutilement les administrés de ce Conseil de Surveillance » !

La CGT lui demandera donc de bien vouloir exprimer de façon claire qu’un représentant syndical, élu par les personnels de l’hôpital, n’a pas voix au chapitre afin de le retranscrire noir sur blanc dans le procès-verbal de l’instance. Bien évidemment, la tentative de censure s’arrêtera là (certainement par peur du risque de se voir notifier une entrave au droit syndical)

Vote : Un seul contre, devinez lequel ?

Choix du nouveau commissaire aux comptes :

C’est le cabinet EXCO qui a été retenu.

Vote pour à l’unanimité

Bilan de la commission des usagers (CDU) :

La CGT prend acte des engagements de la nouvelle directrice des soins à redynamiser la CDU jusqu’alors un peu moribonde. La CDU a un réel intérêt pour améliorer la qualité des prises en charge. Dans un proche passé, force est de constater que cela n’était pas la préoccupation majeure du précédent directeur des soins … ce sur quoi la CGT avait pourtant à maintes fois alerté.

Vote pour à l’unanimité

Projets d’acquisition de deux places de parking pour le CMP rue des Lombard à Toul :

Proposition d’achat par le CPN pour un montant de 9 000 euros.

Vote pour à l’unanimité.

Désignation des représentants du Conseil de Surveillance aux Commissions Administratives Paritaires Locales du CPN :

Mme MOLON, la présidente du jour de ce conseil de surveillance et représentante des usagers, est seule candidate donc élue.

Questions CGT :

Avancée du dossier de la pass psy pour l’accessibilité aux soins des patients :

C’était une demande de la CGT initialement mais surtout un engagement collégial pris lors du précèdent Conseil de Surveillance de pouvoir obtenir un bilan ce jour, après trois mois de travail de la Direction.

Réponse de M. KUBOT chargé de ce point : aucune avancée concrète, on en reparle dans trois mois ! L’espoir demeure donc … peut-être un jour …

Financement / subvention du LAP (Lien Animaux Patients) qui a grand besoin de moyens pour fonctionner :

Cette association qui prend en charge les animaux des patients hospitalisés fait face à une augmentation importante des demandes. La CGT qui soutient le projet et sa pertinence est déjà intervenue à plusieurs reprises. Il lui a été répondu en CSE que le LAP ne serait jamais un service du CPN et qu’il devrait fonctionner en mode associatif. La CGT demande donc une aide financière du CPN.

La Directrice, Mme ROTH, affirme à ce sujet qu’un hôpital n’a pas le droit de donner de l’argent à une association.

Par contre, la CGT fera remarquer qu’il n’y a pas de difficulté institutionnelle à utiliser le LAP pour faire de la communication, tenter de faire rayonner le CPN le rendant encore plus attractif, proche des patients et tellement humain dans les prises en charges (pour preuves, les articles dans la presse et sur les réseaux sociaux du CPN !!!)

La CGT rappellera que le LAP permet concrètement de réduire les angoisses des patients hospitalisés de « laisser leurs animaux » et donc in fine, de réduire substantiellement les durées d’hospitalisation. Rien n’y fera … la CGT n’obtiendra rien de plus comme réponse !

En résumé : un grand merci, mais démerdez-vous ?  Pas acceptable pour notre organisation syndicale et clairement pas à la hauteur !

Création de l’hôpital de jour rTMS :

Baptisé UNIS (unité de neuromodulation intersectorielle), travaillé et attendu depuis plusieurs années, cet hôpital de jour devrait enfin ouvrir le 5 octobre 2026, entre les unités Activ et Ancrage.

Ce traitement s’adresse aux symptômes de dépression résistante, schizophrénie (avec hallucinations résistantes ou symptômes négatifs), sevrage tabagique, douleurs neuropathiques, …. Actuellement le traitement par stimulation transcrânienne n’est accessible que sur le secteur privé et le coût moyen s’élève de 2 000 à 3 000 € (non-remboursés par la Sécu). Ce projet s’inscrit donc dans une meilleure accessibilité aux soins pour tous.

Le matériel est installé sur site, les recrutements sont faits, le planning rédigé, les risques psychosociaux évalués. Ce service devrait accueillir jusqu’à 12 patients pour des cures d’une durée variant entre 2 et 6 semaines. Il compterait 3 infirmiers travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La CGT rappelle que ce projet a été initialement évoqué il y a 5 ans environ (occasionnant même le départ du Dr GROSSE), que cette technique est déjà proposée aux Boucles de la Moselle (CLINEA) ou par CEPIA (cabinet libéral rue Bisiaux à MAXEVILLE) et qu’il était grand temps de réparer cette perte de chance pour les patients, au sein du service public, d’autant que le coût du matériel est peu élevé pour un établissement comme le nôtre (environ 150 000 €).

A notre question pour les patients en hospitalisation complète et la possibilité de leur prodiguer ce traitement, il est répondu que ce sera vu au cas par cas.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Projet des usagers 2026-2030 :

Présentation du projet qui vise à renforcer la place des usagers, améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le bilan du précédent projet 2021-2025 est plutôt morose, le prochain se veut plus dynamique, et d’après la directrice des soins, la participation des usagers pour ce nouveau projet est bien engagée.

La CGT n’est pas surprise du bilan, la commission des usagers montrait bien peu de dynamisme, l’implication des usagers ou représentants des usagers semblait bien faiblarde, les prises de paroles étaient réduites, … La CGT attend un bilan tout autre en 2030, de plus si les usagers sont bien présents, à aucun moment nous n’avons eu de noms de participants : qui incarne les usagers dans ce projet ? Il nous sera répondu que « si la Chine est la première puissance mondiale, personne ne connaît le nom d’un chinois… » avant de reconnaître que faire participer les représentants des usagers, puis les usagers reste un travail à faire. Il reste aussi à revoir la Maison des usagers, qui pour le moment n’est pas un lieu très accueillant, ni très accessible … !

La CGT en profite également pour appeler la Direction à ne pas décourager les bonnes volontés à l’image par exemple du projet de vestiaire solidaire monté par des professionnels investis et en lien avec les attentes des usagers … projet refusé et stoppé par la Direction pour d’obscures raisons …

VOTE : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)

Projet médico-soignant 2026-2030 :

Présentation par le Président de la CME d’un projet nommé par la Direction « cœur du réacteur » ! Projet construit essentiellement par une dizaine de médecins et des cadres qui vise une psychiatrie d’excellence, et qui s’appuie sur le plan national « santé mentale et psychiatrie » de juin 2025 (un projet fade et hors sol pour la CGT), le projet régional de santé (rejeté en CSOS par la CGT), le projet territorial en santé mentale (sans aucune association des représentants des personnels).

Pour la CGT, il ne s’agit ici que de la présentation d’une méthodologie, le projet ne peut rester qu’abstrait sans engagement gouvernemental fort pour la psychiatrie. Ce projet ne tient en outre nullement compte de la réalité des services, pour lesquels le constat est accablant, la situation est catastrophique que ce soit sur le PGN, la pédopsy, l’ambulatoire.

La CGT insiste sur la nécessité a minima d’une nouvelle structure face aux demandes de soins croissantes, les patients « accueillis » en surnuméraire, et rappelle pour exemple que la Maison de la Résilience accueille plus rapidement les ministres et parlementaires que les patients (8 mois d’attente pour ces derniers). Il y a urgence pour mettre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. On ne peut que constater l’absence de bénéfices concrets apportés par les précédents projets médico-soignants, souvent trop « descendants » pour répondre aux injonctions de l’ARS et du gouvernement.

La CGT invite la Direction du CPN à mettre en œuvre certaines propositions que nous avons défendues lors de notre rencontre avec le Délégué Territorial de l’ARS le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH …

VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)

Projet social 2026-2030 :

Feuille de route des Ressources Humaines d’après notre DRH qui présente un document synthétique de 5 pages. Sorte de succession de bulles rédigées en novlangue managériale comme par exemple : la « marque employeur » pour renforcer l’attractivité, des chartes (de diversité, de prévention, …), la « culture de l’apprenance » et même du « ticketing » !

La CGT ne peut que constater, projet social après projet social, les retards et l’inertie dans la mise en route des actions inscrites. C’est d’ailleurs pourquoi les 3 syndicats avaient refusé de participer cette fois-ci aux réunions d’élaboration du futur projet ! La CGT précise que nous participerons aux thématiques qui intéressent concrètement nos collègues. Pour autant, ce projet s’inscrit sur 5 ans et des rumeurs font état d’un départ imminent du DRH qui nous interroge. Ce dernier répondra : « Je ne pars pas … ! »

La CGT ironise cependant sur le fait que la Direction reconnaît dans le document présenté un certain nombre de carences dans la prévention des risques professionnels alors que les experts visiteurs nous ont certifié à 100% sur la Qualité de Vie au Travail ! Le comble, non ?

Un point particulier de ce projet cite un travail de prévention de la violence (dépôt de plainte, formation Grouille Smollis, …), la CGT rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet ne doit pas être traité à l’encontre du patient mais bien dans une perspective humaniste, il ne s’agit pas de confondre agressivité d’un patient en souffrance et violence, la violence existe aussi du côté institutionnel (absence de moyens humains, manque de contenant et contenu, isolement / contention, surnuméraires patients, …)

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Projet psychologique d’établissement 2026-2030 :

Présentation d’un travail mené par le collège des psychologues et qui précise 3 actions à mettre en place : testothèque, colloque et répertoire des ateliers thérapeutiques.

La CGT félicite le travail mené et attend désormais que ce projet vive réellement au sein de l’hôpital, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réduit à un document produit suite à une obligation réglementaire. Le DRH accorde qu’il y a un « gros travail à faire sur les conditions de travail des psychologues dans l’établissement » mais reste sourd à ce que la CGT remonte : les entraves à exercer la fonction FIR, l’irrespect des liaisons hiérarchiques (même si elles doivent être corrigées dans les prochains avis de vacance de poste pour la énième fois).

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Rapport d’activité 2025 :

Fraichement sorti des presses et remis sur table. Contrairement au document reçu précédemment par mail, le document a manifestement été relu par la Direction : l’édito est lisible, en français et non en langue IA inconnue.

Le rapport met en avant toutes les réussites de notre établissement, avec de belles photos en couleur, des chiffres sans référence à d’autres en gras et en gros.

Bref, bien loin de nos services, bien loin de notre quotidien. Un document qui se suffit à lui-même et ne suscitera (méritera ?) aucune intervention surprenant la Direction qui tentera de provoquer des réactions en vantant le packaging. Sans effet.

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan du plan de formation 2025 :

Quelques chiffres du DRH : 1683 agents formés, 185 formations individuelles soit environ 85 % des agents qui ont bénéficié d’une formation en 2025.

La CGT s’en félicite et souligne la bonne dynamique des travaux menés ensemble en commission de formation.

Il subsiste cependant quelques « irritants » notamment le refus de la Direction à notre demande de comptabiliser sur CHRONOS le temps de trajet lorsque les formations se déroulent sur le site de LAXOU et que les agents viennent de leur résidence administrative (PAM / TOUL / Lunéville / St Nic’) ou plus récemment, une certaine émotion quand des collègues ont appris les formations au Canada dont profitent quelques agents prenant en charge des auteurs de violences sexuelles. Sur ce dernier point, la Direction expliquera avoir découvert tardivement cette situation, que les frais sont pris sur une enveloppe fléchée CRIAVS (hors plan de formation) mais la directrice assure que l’« on ne fait pas ce qu’on veut avec cet argent, elle veillera à ce qu’il y ait des règles à l’avenir … ».

La Direction nous informe que suite à une réserve émise par les experts-visiteurs, un effort va être mis sur les formations AFGSU pour combler les retards (appel à un organisme extérieur)

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Rapport social unique :

Présenté sous format synthétique en 10 parties (effectifs, recrutements, parcours pro, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire), ; ce document répond enfin à une obligation datant d’il y a 5 ans !

La CGT attend maintenant une fiabilisation des données, et surtout que ces éléments alimentent (corrigent) la politique managériale d’établissement ! La Direction s’interroge cependant sur les départs nombreux (en augmentation notable par rapport à 2024) et envisage des entretiens de sortie, de même l’augmentation des accidents de travail qui reste énigmatique pour elle …

La CGT rappelle que la commission des risques professionnels ne fonctionne pas, que le service de santé au travail est bien amoindri, que la politique de remplacement cristallise les mécontentements (bénéficiaires de HUBLO et les autres …,), le dialogue social qui chiffre 127 heures de réunion ne fait pas apparaître la qualité des échanges, … Bref, des indicateurs chiffrés et sans âme mais réglementaires !

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Comptes financiers 2025 :

L’endettement maximal d’un établissement comme le nôtre ne doit pas dépasser 50 %, et nous sommes à 4,6 % !

Pour faire bref, les comptes sont bons, même très bons, avec un excédent de 3 746 943 €. La Direction le confirme : « les comptes sont au vert », même si elle tente de relativiser, cet excédent ne représente que 3 % du budget.

La CGT dénonce un manque de transparence, les chiffres ne sont pas partagés avec tous (pour preuve, les difficultés rencontrées pour connaître la ventilation et l’utilisation de certains budgets délégués aux activités thérapeutiques, aux pôles, …)

La CGT pointe encore une fois ici une tendance et un sentiment partagé dans les rangs de nos collègues : des refus et restrictions opposés tout au long de l’année à leurs demandes pour au final, se retrouver avec un excédent budgétaire !

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Affectation des résultats 2025 :

En reprenant les « provisions 2024 », le résultat de l’exercice 2025 se monte à 5,5 millions d’euros !

La Direction propose d’affecter 2 800 000 € à l’investissement et 2 700 000 € en report excédentaire (provision).

La CGT réitère sa proposition d’ouvrir une petite structure d’hospitalisation au vu du montant de l’excédent (puisque les estimations du coût moyen d’une structure sont d’environ 5 millions d’euros). Nous n’obtiendrons aucune réponse concrète si ce n’est que « la Direction n’est pas fermée sur ce sujet … »

La CGT constate que la MAS est toujours déficitaire (791 000€), malgré une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € allouée par l’ARS. La CGT interroge le projet, ancien, d’une MAS Psy, pour lequel le budget du CPN avait été mis à contribution il y a une dizaine d’années mais qui n’est toujours pas concrétisée ! La Direction répondra que ce projet apparaît toujours dans le PGFP de Ravenel … et que la MAS du CPN est déficitaire comme toutes les MAS de France.

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :

Issu de l’accord Ségur, budget de 115 086 € (en baisse) réparti comme suit :

• 40 500 € dédiés à l’équipement (salle bien-être pour l’UST, pergolas pour le CMP de Vandoeuvre et les Arcades)
• 34 856 € pour les fenêtres du Self
• 40 000 € pour des rénovations légères (CATTP Pompey et sanitaires des locaux syndicaux).

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

CMP Pont à Mousson, Archives, USP Maxéville (question FO) : point reporté au CSE d’octobre 2026.

Fonctionnement des soins durant les congés estivaux (question CGT également) :

L’attention a été portée sur la possibilité pour les agents de partir 3 semaines consécutives, sans pour autant avoir pu toujours accorder le week-end avant ou après. Ce point particulier sera inscrit au bilan.

Pas de blocage identifié mais problématique et doutes habituels (absentéisme de dernière minute, désistement de vacataires, …)

A retenir à ce stade :

174 semaines de remplacement demandées, 137 attribuées (manquent 1 pour le PUPEA, 3 pour le PGN, 4 pour le PTU, 4 pour Toul/Pont à Mousson). Ces vacataires seront affectés directement en service. Des recrutements spécifiques BPEAS sont encore en cours.

La CGT ne peut que rappeler un principe qui devrait présider : les congés estivaux sont prévus minimum 3 semaines pour se reposer et reconstituer sa force de travail. Au CPN, les étés se ressemblent et sont souvent un enfer pour les personnels !

Questions diverses :

Cafétéria : projet de réinternalisation (CGT) :

Le 31 juillet 2027 annonce la fin de la concession à l’AEIM, pour autant le futur projet ne montre que des prémices, une réunion est prévue semaine prochaine pour élaborer la méthodologie … sans nous.

La CGT rappelle que l’usage est de ne pas associer les représentants des personnels aux projets de ce type, on a vu le résultat précédemment … ! La CGT porte pourtant d’autres ambitions pour une cafétéria au sein d’un établissement comme le CPN et invite la Direction à ne pas faire l’impasse d’un travail commun.

La Direction annonce que nous le serons.

Bionettoyage (CGT) :

Le marché actuel sera renouvelé en 2027. Il a coûté 2 778 000 € par an et 81 000€ de pénalités ont été prononcées depuis 2023 à l’encontre d’ONET.

Pour le moment, la Direction n’envisage pas de réinternalisation de cette prestation sur d’autres services (que ceux actuellement repris, à savoir la MAS et l’UHSA) mais elle souhaite revoir le périmètre actuel. Le suivi du marché sera donc revu et les organisations syndicales à nouveau conviées (comme cela se faisait il y a quelques années)

La CGT prend acte mais déplore que la Direction ne se soit pas réellement interrogée sur les endroits où le travail confié à un prestataire extérieur posait problème (turn-over des agents d’entretien, manquements réguliers, pénalités sans effet, … ) Là, on reprend quasiment le même modèle et on repart pour 4 ans alors qu’on aurait pu, comme demande par la CGT, envisager un calendrier de réinternalisation !

La CGT interroge à nouveau sur le service fourni à la pénitentiaire sur l’UHSA sans que cela ne soit facturé, la directrice assure aller voir dans le cahier des charges et demander, si besoin, à ce que nos ASH « arrêtent de faire le ménage chez eux ».

EMPP et PASS Psy (CGT) :

Le projet a été revu en conformité avec les missions nationales attendues, d’où le départ de certains professionnels (recrutés sur d’autres services), un recrutement est en cours pour les postes actuellement vacants. La Direction insiste sur le nécessaire « aller vers » qui avait été mis de côté.

Un point nous sera proposé par le Pr LAPREVOTE en fin d’année.

Nouvel organigramme de la Direction (CGT et FO) :

La directrice générale a redistribué les fonctions et tâches, avec un directeur en moins et l’objectif de multiplier les directeurs bi-sites (CPN / Ravenel).

Projet du futur CMP Pont à Mousson (CGT) :

La CGT plaide pour une association complète des équipes dans la définition de leurs besoins en bureaux de consultation notamment, ce afin d’éviter les écueils rencontrés par exemple au moment de l’installation sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE …

Demande est faite par la Direction de leur faire remonter avant le 7 juillet les points problématiques de ce projet, car « il encore temps de faire des changements sur le projet de l’architecte, très à l’écoute, même si tout a un coût …».

Prime de service 2026 (CGT et FO) :

D’après la Direction, rien de nouveau : les calculs seront les mêmes que l’année passée. Calculs a priori favorables à la plupart des agents.

La Direction souhaite intégrer ce point dans les Lignes Directrices de Gestion actuellement en discussion (et en retard !).

La CGT rappelle l’engagement initial de la Direction à ce qu’une réunion spécifique soit mise en place au 1er trimestre 2026. La CGT réitère par exemple, sa demande de décompte individuel de la prime (qui n’avait pas été possible l’année dernière), la possibilité d’un calendrier différent, la fourniture de documents comptables nous permettant de connaître les montants versées et les enveloppes budgétaires …

La Direction accepte de mettre en place une réunion (elle se tiendra le 3 juillet)

Modalités de décompte des dimanches et JF pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Puisqu’il y a un contentieux administratif à ce sujet, la Direction attend l’interprétation du tribunal administratif et s’y conformera.

Appartement d’urgence au CPN (CFDT) :

Une visite sera programmée prochainement par l’assistante sociale du CPN

Des packs linge, hygiène et alimentation seront mis en place formellement, notamment pour les agents victimes de violences qui quitteraient leur domicile sans rien.

Poste d’ingénieur des services logistiques en charge de la blanchisserie et des cuisines (CFDT) :

Un avis de vacance de poste sera republié avant le 30 juin.

Vacances de poste par catégorie de personnel (CFDT) :

Pour le personnel médical : 14 postes de psychiatres vacants et quelques-uns de généralistes pour l’addicto

Pour le personnel non-médical : 59,2 ETP de postes soignants vacants, 10 pour l’administratif, 9,2 pour les socio-éducatifs, 7 pour les ouvriers et 1 médico-technique.

Prime d’intéressement collectif (FO) :

Une réunion sera rapidement organisée avec transmission des documents une petite semaine avant.

Maquettes organisationnelles (FO) :

Une réunion est prévue le 7 juillet annonce la Direction, les tableaux nous parviendront cette semaine.