Création de l’hôpital de jour rTMS :

Baptisé UNIS (unité de neuromodulation intersectorielle), travaillé et attendu depuis plusieurs années, cet hôpital de jour devrait enfin ouvrir le 5 octobre 2026, entre les unités Activ et Ancrage.

Ce traitement s’adresse aux symptômes de dépression résistante, schizophrénie (avec hallucinations résistantes ou symptômes négatifs), sevrage tabagique, douleurs neuropathiques, …. Actuellement le traitement par stimulation transcrânienne n’est accessible que sur le secteur privé et le coût moyen s’élève de 2 000 à 3 000 € (non-remboursés par la Sécu). Ce projet s’inscrit donc dans une meilleure accessibilité aux soins pour tous.

Le matériel est installé sur site, les recrutements sont faits, le planning rédigé, les risques psychosociaux évalués. Ce service devrait accueillir jusqu’à 12 patients pour des cures d’une durée variant entre 2 et 6 semaines. Il compterait 3 infirmiers travaillant du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La CGT rappelle que ce projet a été initialement évoqué il y a 5 ans environ (occasionnant même le départ du Dr GROSSE), que cette technique est déjà proposée aux Boucles de la Moselle (CLINEA) ou par CEPIA (cabinet libéral rue Bisiaux à MAXEVILLE) et qu’il était grand temps de réparer cette perte de chance pour les patients, au sein du service public, d’autant que le coût du matériel est peu élevé pour un établissement comme le nôtre (environ 150 000 €).

A notre question pour les patients en hospitalisation complète et la possibilité de leur prodiguer ce traitement, il est répondu que ce sera vu au cas par cas.

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Projet des usagers 2026-2030 :

Présentation du projet qui vise à renforcer la place des usagers, améliorer la qualité et la sécurité des soins. Le bilan du précédent projet 2021-2025 est plutôt morose, le prochain se veut plus dynamique, et d’après la directrice des soins, la participation des usagers pour ce nouveau projet est bien engagée.

La CGT n’est pas surprise du bilan, la commission des usagers montrait bien peu de dynamisme, l’implication des usagers ou représentants des usagers semblait bien faiblarde, les prises de paroles étaient réduites, … La CGT attend un bilan tout autre en 2030, de plus si les usagers sont bien présents, à aucun moment nous n’avons eu de noms de participants : qui incarne les usagers dans ce projet ? Il nous sera répondu que « si la Chine est la première puissance mondiale, personne ne connaît le nom d’un chinois… » avant de reconnaître que faire participer les représentants des usagers, puis les usagers reste un travail à faire. Il reste aussi à revoir la Maison des usagers, qui pour le moment n’est pas un lieu très accueillant, ni très accessible … !

La CGT en profite également pour appeler la Direction à ne pas décourager les bonnes volontés à l’image par exemple du projet de vestiaire solidaire monté par des professionnels investis et en lien avec les attentes des usagers … projet refusé et stoppé par la Direction pour d’obscures raisons …

VOTE : Abstention (CGT et FO) / Pour (CFDT)

Projet médico-soignant 2026-2030 :

Présentation par le Président de la CME d’un projet nommé par la Direction « cœur du réacteur » ! Projet construit essentiellement par une dizaine de médecins et des cadres qui vise une psychiatrie d’excellence, et qui s’appuie sur le plan national « santé mentale et psychiatrie » de juin 2025 (un projet fade et hors sol pour la CGT), le projet régional de santé (rejeté en CSOS par la CGT), le projet territorial en santé mentale (sans aucune association des représentants des personnels).

Pour la CGT, il ne s’agit ici que de la présentation d’une méthodologie, le projet ne peut rester qu’abstrait sans engagement gouvernemental fort pour la psychiatrie. Ce projet ne tient en outre nullement compte de la réalité des services, pour lesquels le constat est accablant, la situation est catastrophique que ce soit sur le PGN, la pédopsy, l’ambulatoire.

La CGT insiste sur la nécessité a minima d’une nouvelle structure face aux demandes de soins croissantes, les patients « accueillis » en surnuméraire, et rappelle pour exemple que la Maison de la Résilience accueille plus rapidement les ministres et parlementaires que les patients (8 mois d’attente pour ces derniers). Il y a urgence pour mettre tous les moyens nécessaires pour répondre aux besoins des usagers. On ne peut que constater l’absence de bénéfices concrets apportés par les précédents projets médico-soignants, souvent trop « descendants » pour répondre aux injonctions de l’ARS et du gouvernement.

La CGT invite la Direction du CPN à mettre en œuvre certaines propositions que nous avons défendues lors de notre rencontre avec le Délégué Territorial de l’ARS le 1er juin 2026, en présence de Mme ROTH …

VOTE : CONTRE (CGT) / Abstention (CFDT et FO)

Projet social 2026-2030 :

Feuille de route des Ressources Humaines d’après notre DRH qui présente un document synthétique de 5 pages. Sorte de succession de bulles rédigées en novlangue managériale comme par exemple : la « marque employeur » pour renforcer l’attractivité, des chartes (de diversité, de prévention, …), la « culture de l’apprenance » et même du « ticketing » !

La CGT ne peut que constater, projet social après projet social, les retards et l’inertie dans la mise en route des actions inscrites. C’est d’ailleurs pourquoi les 3 syndicats avaient refusé de participer cette fois-ci aux réunions d’élaboration du futur projet ! La CGT précise que nous participerons aux thématiques qui intéressent concrètement nos collègues. Pour autant, ce projet s’inscrit sur 5 ans et des rumeurs font état d’un départ imminent du DRH qui nous interroge. Ce dernier répondra : « Je ne pars pas … ! »

La CGT ironise cependant sur le fait que la Direction reconnaît dans le document présenté un certain nombre de carences dans la prévention des risques professionnels alors que les experts visiteurs nous ont certifié à 100% sur la Qualité de Vie au Travail ! Le comble, non ?

Un point particulier de ce projet cite un travail de prévention de la violence (dépôt de plainte, formation Grouille Smollis, …), la CGT rappelle qu’un groupe de travail sur ce sujet ne doit pas être traité à l’encontre du patient mais bien dans une perspective humaniste, il ne s’agit pas de confondre agressivité d’un patient en souffrance et violence, la violence existe aussi du côté institutionnel (absence de moyens humains, manque de contenant et contenu, isolement / contention, surnuméraires patients, …)

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Projet psychologique d’établissement 2026-2030 :

Présentation d’un travail mené par le collège des psychologues et qui précise 3 actions à mettre en place : testothèque, colloque et répertoire des ateliers thérapeutiques.

La CGT félicite le travail mené et attend désormais que ce projet vive réellement au sein de l’hôpital, c’est-à-dire qu’il ne soit pas réduit à un document produit suite à une obligation réglementaire. Le DRH accorde qu’il y a un « gros travail à faire sur les conditions de travail des psychologues dans l’établissement » mais reste sourd à ce que la CGT remonte : les entraves à exercer la fonction FIR, l’irrespect des liaisons hiérarchiques (même si elles doivent être corrigées dans les prochains avis de vacance de poste pour la énième fois).

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Rapport d’activité 2025 :

Fraichement sorti des presses et remis sur table. Contrairement au document reçu précédemment par mail, le document a manifestement été relu par la Direction : l’édito est lisible, en français et non en langue IA inconnue.

Le rapport met en avant toutes les réussites de notre établissement, avec de belles photos en couleur, des chiffres sans référence à d’autres en gras et en gros.

Bref, bien loin de nos services, bien loin de notre quotidien. Un document qui se suffit à lui-même et ne suscitera (méritera ?) aucune intervention surprenant la Direction qui tentera de provoquer des réactions en vantant le packaging. Sans effet.

VOTE : Abstention à l’unanimité des 3 syndicats

Bilan du plan de formation 2025 :

Quelques chiffres du DRH : 1683 agents formés, 185 formations individuelles soit environ 85 % des agents qui ont bénéficié d’une formation en 2025.

La CGT s’en félicite et souligne la bonne dynamique des travaux menés ensemble en commission de formation.

Il subsiste cependant quelques « irritants » notamment le refus de la Direction à notre demande de comptabiliser sur CHRONOS le temps de trajet lorsque les formations se déroulent sur le site de LAXOU et que les agents viennent de leur résidence administrative (PAM / TOUL / Lunéville / St Nic’) ou plus récemment, une certaine émotion quand des collègues ont appris les formations au Canada dont profitent quelques agents prenant en charge des auteurs de violences sexuelles. Sur ce dernier point, la Direction expliquera avoir découvert tardivement cette situation, que les frais sont pris sur une enveloppe fléchée CRIAVS (hors plan de formation) mais la directrice assure que l’« on ne fait pas ce qu’on veut avec cet argent, elle veillera à ce qu’il y ait des règles à l’avenir … ».

La Direction nous informe que suite à une réserve émise par les experts-visiteurs, un effort va être mis sur les formations AFGSU pour combler les retards (appel à un organisme extérieur)

VOTE : POUR à l’unanimité des 3 syndicats

Rapport social unique :

Présenté sous format synthétique en 10 parties (effectifs, recrutements, parcours pro, formation, rémunérations, sécurité au travail, organisation de travail, action sociale, dialogue social, disciplinaire), ; ce document répond enfin à une obligation datant d’il y a 5 ans !

La CGT attend maintenant une fiabilisation des données, et surtout que ces éléments alimentent (corrigent) la politique managériale d’établissement ! La Direction s’interroge cependant sur les départs nombreux (en augmentation notable par rapport à 2024) et envisage des entretiens de sortie, de même l’augmentation des accidents de travail qui reste énigmatique pour elle …

La CGT rappelle que la commission des risques professionnels ne fonctionne pas, que le service de santé au travail est bien amoindri, que la politique de remplacement cristallise les mécontentements (bénéficiaires de HUBLO et les autres …,), le dialogue social qui chiffre 127 heures de réunion ne fait pas apparaître la qualité des échanges, … Bref, des indicateurs chiffrés et sans âme mais réglementaires !

VOTE : POUR (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Comptes financiers 2025 :

L’endettement maximal d’un établissement comme le nôtre ne doit pas dépasser 50 %, et nous sommes à 4,6 % !

Pour faire bref, les comptes sont bons, même très bons, avec un excédent de 3 746 943 €. La Direction le confirme : « les comptes sont au vert », même si elle tente de relativiser, cet excédent ne représente que 3 % du budget.

La CGT dénonce un manque de transparence, les chiffres ne sont pas partagés avec tous (pour preuve, les difficultés rencontrées pour connaître la ventilation et l’utilisation de certains budgets délégués aux activités thérapeutiques, aux pôles, …)

La CGT pointe encore une fois ici une tendance et un sentiment partagé dans les rangs de nos collègues : des refus et restrictions opposés tout au long de l’année à leurs demandes pour au final, se retrouver avec un excédent budgétaire !

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Affectation des résultats 2025 :

En reprenant les « provisions 2024 », le résultat de l’exercice 2025 se monte à 5,5 millions d’euros !

La Direction propose d’affecter 2 800 000 € à l’investissement et 2 700 000 € en report excédentaire (provision).

La CGT réitère sa proposition d’ouvrir une petite structure d’hospitalisation au vu du montant de l’excédent (puisque les estimations du coût moyen d’une structure sont d’environ 5 millions d’euros). Nous n’obtiendrons aucune réponse concrète si ce n’est que « la Direction n’est pas fermée sur ce sujet … »

La CGT constate que la MAS est toujours déficitaire (791 000€), malgré une enveloppe exceptionnelle de 150 000 € allouée par l’ARS. La CGT interroge le projet, ancien, d’une MAS Psy, pour lequel le budget du CPN avait été mis à contribution il y a une dizaine d’années mais qui n’est toujours pas concrétisée ! La Direction répondra que ce projet apparaît toujours dans le PGFP de Ravenel … et que la MAS du CPN est déficitaire comme toutes les MAS de France.

VOTE : CONTRE (CGT et FO) / Abstention (CFDT)

Crédits 2025 dédiés à l’investissement du quotidien :

Issu de l’accord Ségur, budget de 115 086 € (en baisse) réparti comme suit :

• 40 500 € dédiés à l’équipement (salle bien-être pour l’UST, pergolas pour le CMP de Vandoeuvre et les Arcades)
• 34 856 € pour les fenêtres du Self
• 40 000 € pour des rénovations légères (CATTP Pompey et sanitaires des locaux syndicaux).

Démarrage de l’expérimentation de la semaine en 4 jours :

CMP Pont à Mousson, Archives, USP Maxéville (question FO) : point reporté au CSE d’octobre 2026.

Fonctionnement des soins durant les congés estivaux (question CGT également) :

L’attention a été portée sur la possibilité pour les agents de partir 3 semaines consécutives, sans pour autant avoir pu toujours accorder le week-end avant ou après. Ce point particulier sera inscrit au bilan.

Pas de blocage identifié mais problématique et doutes habituels (absentéisme de dernière minute, désistement de vacataires, …)

A retenir à ce stade :

174 semaines de remplacement demandées, 137 attribuées (manquent 1 pour le PUPEA, 3 pour le PGN, 4 pour le PTU, 4 pour Toul/Pont à Mousson). Ces vacataires seront affectés directement en service. Des recrutements spécifiques BPEAS sont encore en cours.

La CGT ne peut que rappeler un principe qui devrait présider : les congés estivaux sont prévus minimum 3 semaines pour se reposer et reconstituer sa force de travail. Au CPN, les étés se ressemblent et sont souvent un enfer pour les personnels !

Questions diverses :

Cafétéria : projet de réinternalisation (CGT) :

Le 31 juillet 2027 annonce la fin de la concession à l’AEIM, pour autant le futur projet ne montre que des prémices, une réunion est prévue semaine prochaine pour élaborer la méthodologie … sans nous.

La CGT rappelle que l’usage est de ne pas associer les représentants des personnels aux projets de ce type, on a vu le résultat précédemment … ! La CGT porte pourtant d’autres ambitions pour une cafétéria au sein d’un établissement comme le CPN et invite la Direction à ne pas faire l’impasse d’un travail commun.

La Direction annonce que nous le serons.

Bionettoyage (CGT) :

Le marché actuel sera renouvelé en 2027. Il a coûté 2 778 000 € par an et 81 000€ de pénalités ont été prononcées depuis 2023 à l’encontre d’ONET.

Pour le moment, la Direction n’envisage pas de réinternalisation de cette prestation sur d’autres services (que ceux actuellement repris, à savoir la MAS et l’UHSA) mais elle souhaite revoir le périmètre actuel. Le suivi du marché sera donc revu et les organisations syndicales à nouveau conviées (comme cela se faisait il y a quelques années)

La CGT prend acte mais déplore que la Direction ne se soit pas réellement interrogée sur les endroits où le travail confié à un prestataire extérieur posait problème (turn-over des agents d’entretien, manquements réguliers, pénalités sans effet, … ) Là, on reprend quasiment le même modèle et on repart pour 4 ans alors qu’on aurait pu, comme demande par la CGT, envisager un calendrier de réinternalisation !

La CGT interroge à nouveau sur le service fourni à la pénitentiaire sur l’UHSA sans que cela ne soit facturé, la directrice assure aller voir dans le cahier des charges et demander, si besoin, à ce que nos ASH « arrêtent de faire le ménage chez eux ».

EMPP et PASS Psy (CGT) :

Le projet a été revu en conformité avec les missions nationales attendues, d’où le départ de certains professionnels (recrutés sur d’autres services), un recrutement est en cours pour les postes actuellement vacants. La Direction insiste sur le nécessaire « aller vers » qui avait été mis de côté.

Un point nous sera proposé par le Pr LAPREVOTE en fin d’année.

Nouvel organigramme de la Direction (CGT et FO) :

La directrice générale a redistribué les fonctions et tâches, avec un directeur en moins et l’objectif de multiplier les directeurs bi-sites (CPN / Ravenel).

Projet du futur CMP Pont à Mousson (CGT) :

La CGT plaide pour une association complète des équipes dans la définition de leurs besoins en bureaux de consultation notamment, ce afin d’éviter les écueils rencontrés par exemple au moment de l’installation sur le CMP Jacquard à VANDOEUVRE …

Demande est faite par la Direction de leur faire remonter avant le 7 juillet les points problématiques de ce projet, car « il encore temps de faire des changements sur le projet de l’architecte, très à l’écoute, même si tout a un coût …».

Prime de service 2026 (CGT et FO) :

D’après la Direction, rien de nouveau : les calculs seront les mêmes que l’année passée. Calculs a priori favorables à la plupart des agents.

La Direction souhaite intégrer ce point dans les Lignes Directrices de Gestion actuellement en discussion (et en retard !).

La CGT rappelle l’engagement initial de la Direction à ce qu’une réunion spécifique soit mise en place au 1er trimestre 2026. La CGT réitère par exemple, sa demande de décompte individuel de la prime (qui n’avait pas été possible l’année dernière), la possibilité d’un calendrier différent, la fourniture de documents comptables nous permettant de connaître les montants versées et les enveloppes budgétaires …

La Direction accepte de mettre en place une réunion (elle se tiendra le 3 juillet)

Modalités de décompte des dimanches et JF pour les agents en horaires dérogatoires (CFDT) :

Puisqu’il y a un contentieux administratif à ce sujet, la Direction attend l’interprétation du tribunal administratif et s’y conformera.

Appartement d’urgence au CPN (CFDT) :

Une visite sera programmée prochainement par l’assistante sociale du CPN

Des packs linge, hygiène et alimentation seront mis en place formellement, notamment pour les agents victimes de violences qui quitteraient leur domicile sans rien.

Poste d’ingénieur des services logistiques en charge de la blanchisserie et des cuisines (CFDT) :

Un avis de vacance de poste sera republié avant le 30 juin.

Vacances de poste par catégorie de personnel (CFDT) :

Pour le personnel médical : 14 postes de psychiatres vacants et quelques-uns de généralistes pour l’addicto

Pour le personnel non-médical : 59,2 ETP de postes soignants vacants, 10 pour l’administratif, 9,2 pour les socio-éducatifs, 7 pour les ouvriers et 1 médico-technique.

Prime d’intéressement collectif (FO) :

Une réunion sera rapidement organisée avec transmission des documents une petite semaine avant.

Maquettes organisationnelles (FO) :

Une réunion est prévue le 7 juillet annonce la Direction, les tableaux nous parviendront cette semaine.

2) Cafétéria : projet de réinternalisation

3) Bionettoyage : 

• montant du marché actuel, 
• bilan sur les pénalités imposées au prestataire, sur les points faibles identifiés et sur les correctifs prévus dans le cadre du cahier des charges du prochain appel d’offres,
• perspectives de réinternalisation dans d’autres services avec calendrier prévisionnel ?

4) EMPP et PASS Psy : état des lieux et perspectives de projet à l’avenir pour ces services 

5) Projet de futur CMP à Pont-à-Mousson : point d’étape et modalités d’association des équipes 

6) Prime de service 2026 : modalités prévues et calendrier de versement arrêté

7) Nouvel organigramme du CPN / Ravenel communiqué par Fil Info du 5 juin : explications

Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du 13 février 2026 (alerte prise en charge complexe sur l’Unité B) :

La CGT trouve étrange et dérangeant de constater l’absence de réponse de la Direction dans ce PV à certaines questions CGT, justifiée par des « micros coupés » et « inaudible », En outre et comme d’habitude ce PV arrive hors délai (délai légal = 30 jours maxi après l’instance !)

La Direction concède que cela pose problème et que le nécessaire sera fait : elle reconstituera les parties manquantes et proposera un PV modifié. Le vote est reporté.

Approbation des procès-verbaux du 3 mars et 7 avril 2026 :

Pas de remarque.

Vote : POUR (CGT et CFDT) / Abstention (FO)

Points soumis à avis

Prototype de tableau de suivi des unités en horaire dérogatoire :

Tableau de suivi mensuel avec actualisation qui a demandé un travail d’uniformisation pour coter l’absentéisme non prévu (CITIS / AT, maladie ordinaire, …) sur des jours calendaires.

C’est une demande ancienne de la CFDT, partagée par la CGT, l’objectif étant de surveiller les impacts du travail dérogatoire en 12 h : les arrêts maladie, la fatigabilité, les besoins de renfort, …

La CGT souhaiterait y ajouter d’autres indicateurs, comme le turn-over. Il manque aussi les non-remplacements de congés maternité, de formations longues, …

La CGT rappelle que les mesures correctives à prendre sont de la responsabilité de l’employeur mais demande surtout à connaître ce que la Direction fera de ces indicateurs notamment s’ils apparaissent en rouge !

La CGT en profite pour réitérer une autre demande de suivi des horaires dérogatoires : celui des doublements de poste ou dépassement horaire comme cela a pu se faire par le passé dans un tableau présenté chaque trimestre par la Direction des Soins.

La CGT dénonce en outre l’absence de suivi renforcé par le SPST alors que les collègues travaillant dans des unités en horaire dérogatoire ont des risques accrus de développer des problèmes de santé (cancers, …).

Réponses de la Direction :

Concernant le prototype de tableau présenté ce jour, la Direction reconnaît qu’il s’agit là de données brutes, rien de qualitatif. Ce sont des « signaux faibles » pour évaluer la dégradation d’un service, et que cela devrait être réalisé sur tous les services.

La Direction envisage en cas d’indicateur en rouge de déclencher par exemple une réunion avec les organisations syndicales, ou d’organiser une visite F3SCT dans le service pour étudier la situation et ajuster les mesures correctrices éventuelles.

Concernant les doublements de postes, pour la Direction, si le tableau ne nous parvient plus c’est en raison de l’absence totale de doublement de poste ! Mais Le DRH tiendra compte des remontées. Il indique avoir donner une consigne stricte à l’ensemble des cadres de respecter scrupuleusement la loi (décret n°2002-9 du 4 janvier 2002) à savoir l’interdiction pure et simple des doublements de poste et la limite du dépassement horaire à 2 ou 3 h maxi (le temps de trouver une solution de remplacement)

Un rappel sera fait aux cadres et directeurs de garde.

Pour finir, la Direction annonce que le médecin du travail reviendra « prochainement »… sauf si d’autres infos arrivent d’ici là. Elle confirme avoir refusé la solution de téléconsultation et continue à publier une annonce pour un poste de médecin du travail. La Direction salue le travail de l’équipe du SPST pendant cette absence (et notamment le rôle clé de l’infirmier santé au travail) La CGT en fait de même.

Si le RDV infirmier est insuffisant ou impossible réglementairement, les agents sont renvoyés vers un médecin agréé.

Vote : Abstention (CGT et FO) / Contre : CFDT.

Points pour information

Retour sur la situation au sein du CMP Lunéville :

Après des actes de violence et de dégradation, les locaux du CMP ont été remis en état, et la Direction annonce qu’elle n’a pas beaucoup plus de choses à nous dire.

Elle énonce les mesures prises : la CUMP a été déclenchée, un soutien psychologique a été proposé (mais personne ne l’a demandé), un allègement de la charge de travail a été organisé dans les jours qui ont suivi, les étudiants témoins ont été reçus et une sécurisation des locaux effectuée.

Par contre, la Direction se refuse de commenter la prise en charge médicale.

La CGT reviendra sur ce dernier point pour dire qu’il est dommage de créer ainsi un fossé dans l’analyse des risques entre ce qui relèverait de notre sphère (le non-médical) et d’interdire toute réflexion sur l’aspect médical. A cet égard, la CGT demande à la Direction de rappeler que le législateur a créé une place de représentant médical au sein de la F3SCT et qu’au CPN, il serait bon que la CME s’en empare et s’assure qu’il puisse y avoir une certaine assiduité de ses représentants (encore personne de présent lors de cette instance et pas d’excuse ni d’explication reçue du côté de la Direction …)

Modalité avancement de la démarche Risques Psycho-Sociaux (RPS) sur l’Hôpital de Jour Enfants Laxou :

La restitution de l’enquête RPS a été faite en F3SCT le 21 avril 2026, et un retour aux équipes le 28 en présence du Cadre Supérieur de Santé et du chef de pôle.

2 rencontres ont également eu lieu les 5 et 18 mai avec l’encadrement de remplacement pour travailler sur les préconisations et le projet de service.

Pour autant, l’inquiétude concernant ce service augmente après l’annonce récente du médecin de son départ au 1^er septembre prochain. Il y a également eu de nouveaux arrêts de travail dans les rangs des agents du service.

Le risque de fermeture de la structure est-il avéré ? La Direction ne peut s’engager sur aucune hypothèse. Actuellement, une réflexion est menée sur un maintien en mode dégradé !

La CGT déplore le traitement tardif fait par la Direction des alertes émises concernant ce service, notamment sur le versant harcèlement qui n’a pas été traité (alerte datant d’octobre 2025). Aujourd’hui, nous en arrivons à une situation telle qu’aucune issue satisfaisante ne se profile à court terme. Les collègues souffrent toujours et à moins de faire intervenir un tiers, il y a peu de chances qu’en interne, la Direction dispose des moyens pour sortir l’HDJ de cette impasse.

La CGT intervient dans la foulée sur la question qu’elle a fait inscrire à l’ordre du jour de cette séance concernant le traitement des situations de harcèlements, de violences sexistes et sexuelles et de discrimination.

La CGT insiste sur les 5 années de retard prises par rapport à la loi et sur la mise en place de l’adresse egalite.diversite@cpn-laxou.com l’année dernière sans mode opératoire réfléchi pour traiter les alertes, la précipitation à nommer des ambassadeurs égalité dernièrement (essentiellement des cadres) sans missions définies, sans formation, …

Il y a urgence à se mettre au travail. La situation de l’HDJ évoquée ici sert malheureusement de nouvel exemple.

La Direction répond que ce dossier est très complexe et sensible, mais que l’on entrera dans ce sujet…. au 4ème trimestre 2026 !

La Direction précise toutefois qu’il est envisagé le recrutement de 0,6 ETP psychologue pour le SPST, sans savoir encore si la recherche se dirige vers un psychologue du travail ou un psychologue clinicien. Elle reconnait enfin que la CGT avait raison et qu’il n’est pas dans le rôle propre de Mme DEBAY, en tant que psychologue du travail, de faire de l’accompagnement individuel, d’où la question d’un temps supplémentaire pour avoir un psychologue du personnel. En attendant, la convention avec la psychologue libérale, Mme Painvin, fonctionne toujours.

Concernant les ambassadeurs égalité, une formation conjointe sera mise en place au niveau du Groupement Hospitalier de Territoire.

Point d’étape sur le service des mandataires judiciaires :

Un renfort secrétariat est en place 2 jours par semaine, apprécié par l’équipe et restera tout l’été.

Une assistante sociale est attendue à temps plein, par mobilité interne, le 24 août prochain avec un projet de formation mandataire judiciaire.

Le gel de nouvelles mesures a été mis en place auprès du juge à la demande de l’établissement et sera maintenu jusqu’à nouvel ordre.

La CGT note les améliorations apportées. Elle rappelle que l’établissement avait déjà formé des collègues à ces fonctions de mandataires et qu’elle avait invité, il y a plusieurs mois, le directeur des ressources humaines à consulter les dossiers des personnels au préalable pour susciter une mobilité interne … plus rapide. Le DRH s’excuse et avoue ne pas avoir compris notre demande !?

Mise à jour du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et modalités de réalisation :

96 unités ont été mises à jour depuis 2024. Mise à jour en priorité des unités qui n’ont pas eu de nouvelles évaluations depuis 2020.

Est visée une visite annuelle de chaque unité et une uniformisation de la cotation.

24 risques prioritaires sont identifiés.

Seront enfin recensés les risques chimiques et 2 jours sont accordés aux référents unité suite aux négociations initiées par la CGT ayant aboutir à l’accord local ASA (Autorisations Spéciales d’Absence)

Un Fil Info va être diffusé et un mail adressé aux référents.

La CGT rappelle que les alertes et DGI doivent être intégrés dans le DUERP et interroge sur la prise en compte des RPS. Il est répondu qu’aucun outil informatique n’existe pour les RPS et que la Direction recherche d’autres outils mais pour le moment « c’est trop tôt ! ». Le baromètre social n’est pas reconduit (le taux de participation était dérisoire… mais il avait quand même fait l’objet d’une présentation de résultats contestés par la CGT).

Une réunion est prévue le 15 septembre 2026 pour rebalayer le PAPRIPACT (Programme d’Actions pour la Prévention des RIsques Pro et l’Amélioration des Conditions de Travail)

Questions des organisations syndicales

Prévention canicule et fortes chaleurs : moyens, organisations et aménagement du temps de travail envisagés par la direction ? (CGT) :

La Direction des soins a fait le tour des pôles et information a été donnée aux cadres d’adapter les prises en charge au cas par cas, en cas de fortes chaleurs. Sont envisageables : un aménagement du temps de travail et la possibilité de télétravail, téléconsultation, relocalisation des consultations dans des locaux plus adaptés voire annulation, …

Coté administratif et technique, une adaptation est possible également.

Le DRH fait état que les remontées des organisations syndicales sont très importantes, à l’image de ce qui a été fait lors de l’épisode de chaleurs fin mai.

La CGT se félicite qu’enfin des scénarii soient étudiés service par service et demande à la Direction de rediffuser le numéro d’urgence des services techniques en cas de panne de clim ou autres (53-14) pour éviter le circuit CARL trop lent.

Les installations retenues pour 2026 sont quasi terminées.

Quant au programme travaux équipement 2027, certains services n’ont pas (encore ?) mis en avant le besoin de clim’, d’autres sont en cours d’étude / chiffrage.

Reste bien évidemment à associer ces demandes légitimes avec le nécessaire plan de transition écologique …

Utilisation des crédits de l’enveloppe F3SCT 2026 (CGT) :

La CGT devance la traditionnelle question de la dépense des 10 000 € de cette enveloppe et propose :

• une borne de recharge véhicules électriques avec participation employeur sur le tarif du kilowatt, (réponse de la Direction hors sujet et rejetée à l’unanimité pour une mise en commun avec la commune de Laxou) ;
• une participation aux frais de stationnement pour les collègues travaillant en centre-ville ;
• des ventilateurs portables, pourquoi pas logotés CPN (pour la blague ?)

La CFDT appuie l’idée des bornes de recharge puisque vélo et trottinettes électriques sont encore mis en charge de façon non sécurisée dans l’établissement…

Sont également évoqués des chariots individuels d’intervention pour les agents techniques (réponse : ne concernerait que 5 % des agents du service interrogés sur ce besoin) ; un équipement de manutention pneumatique pour le magasin droguerie (la Direction manque encore d’élément mais associera l’ergonome).

Réponses de la Direction sur toutes ces propositions en octobre !!!

Crèche : sécurisation des locaux depuis l’intrusion (mesures prises, …) et présentation de ce qui est prévu en termes de projet et d’organisation du service du fait de l’arrivée d’une nouvelle directrice (feuille de route ?) (CGT) :

La présidente de séance, également directrice de site et nouvellement Directrice des Achats tentera de répondre par une explication sémantique, en minimisant les faits, mais visiblement, elle aura été mal renseignée sur ce qui s’est passé …

Finalement, l’ingénieur nous apprendra qu’un chiffrage est en cours pour le remplacement de la vieille porte accès sous-sol par une porte sécurisée et qui ne pourra plus être ouverte par clé (mais par badge). Le DRH ajoutera qu’un signalement au procureur (selon l’article 40 du code de procédure pénale) a été réalisé, les services de police sont susceptibles de revenir vers les professionnelles agressées.

L’arrivée de Mme BOIRON sur le poste de directrice de la Crèche se passe bien, le projet éducatif est d’ailleurs en voie d’être finalisé en lien avec l’équipe. Il sera présenté lors du CSE d’octobre 2026, avec le règlement intérieur et la convention de réservation des berceaux. Des formations sur le logiciel MIKADO sont planifiées.

Projections congés d’été 2026 (CFDT) :

Les congés ont été validés et les prévisionnels sont en cours de finalisation pour affichage dans ces prochains jours.

Pas de couacs identifiés jusqu’alors si ce n’est récemment, le désistement d’un vacataire qui concernera 4 semaines sur l’été (U6SL, UHSA, UST et UAUP). La Direction des Soins sollicitera le BPEAS et a relancé l’IFSI pour une éventuelle candidature.

La Direction ajoute que la politique concernant les vacataires est insatisfaisante (notamment vis-à-vis des règles en vigueur pour les enfants des personnels) et qu’elle sera revue l’année prochaine.

Informatique : persistance de fermetures intempestives de sessions et difficultés de connections Cariatides depuis la dernière mise à jour (CFDT) :

Il est répondu que la fermeture automatique des sessions a été réajustée (après 10 mn) pour répondre aux exigences de cybersécurité et celles de la CNIL. La Direction reconnaît un manque de communication, le service est submergé par la charge de travail.

La CGT rappelle que le problème est connu et dénoncé depuis notamment la visite F3SCT d’octobre 2025 au sein du service. La Direction avait alors rejeté tout besoin de renfort !

La CGT le réaffirme aujourd’hui : il manque du personnel pour aller sur le terrain, des techniciens pour les dépannages, les installations diverses et la hotline !

Le DRH proposera dans un premier temps un vacataire pour cet été, sous réserve de l’acceptation du responsable du service informatique.

UHSA : point sur l’engagement à effectuer les travaux, point sur la gestion de l’épisode de tuberculose (CFDT) :

Une déclaration préalable a été demandée pour les travaux prévus : cela suit son cours.

Pour la tuberculose, la Direction n’a rien à ajouter, 5 demandes de maladie professionnelle ont été reçues.

CETB : absence de toilettes et de dépense dédiées au personnel (CFDT) :

A chiffrer dans le Programme de Travaux : pose de cloisons dans les toilettes (insonorisation) et ajout d’un point d’eau dans la dépense.

Avancées suite au droit d’alerte concernant le CSAPA (FO) :

La fermeture du service le jeudi matin a été officialisée avec mise en place de réunions cliniques, et la chefferie reprise par le Professeur Laprévote.

Pour autant, la file active continue à augmenter, des recrutements éduc’ spé et psychologue sont en cours. L’incohérence persiste, avec une insécurité de l’équipe.

Les travaux / équipements prévus devraient être terminés fin juin (retard pris pour le portier à cause des exigences du CHRU Nancy)

La Direction évoque une réunion du département Addicto la semaine précédente en présence de M Laprévote, DSO, DRH… Un nouveau projet sera sans doute rédigé (et imposé) ce que ne manque pas de critiquer la CGT ! Un projet médico-soignant ne se construit pas qu’avec les « chefs » et dans l’entre soi, mais au contraire avec les professionnels du terrain !!!

Avancées suite au droit d’alerte concernant la MAS (FO) :

Mme le Docteur Nouchi intervient tous les samedis matin du mois de juin, engagement a été pris de maintenir les effectifs soignants à 3 / 3 avec recrutement en cours d’un éducateur spécialisé pour 3 mois.

La CGT dénonce les difficultés persistantes avec interventions régulières et éprouvantes du service de sécurité, le manque de structures médico-sociales adaptées pour certains résidents (Relance effectuée par CGT lors d’une réunion à l’ARS le 10 juin pour ouvrir la MAS psy prévue à Ravenel), et l’absence de projet de service stabilisé (que dire des séjours de répit où d’autres prises en charge complexes viennent alourdir les conditions de travail ..)

Le DRH concède la nécessité d’une MAS psy.

Point de situation suite au DGI concernant l’Unité 2 (FO) :

Aux dires de la Direction, le patient concerné serait de moins en moins concerné par l’isolement, son agressivité baisse. Puisque la situation s’apaise, les moyens supplémentaires alloués seront supprimés progressivement ce mois-ci !!!

Si besoin, malgré tout, le dispositif reste réévaluable à tout moment nous assure la Direction des Soins.

(Nous apprendrons par un ENNOV et par un courrier d’équipe qu’une nouvelle agression à l’encontre d’une soignante est survenue le 13 juin suscitant 4 déclarations d’accidents de travail dans les rangs des personnels en poste à ce moment …)

Le flyer d’invitation à la réunion publique du 18 juin 2026 :

Pour plus d’infos, n’hésitez pas à nous contacter.

On en parle dans la presse : Lien vers radio Magnum 

Grève à l’hôpital : la CGT Santé 54 tire la sonnette d’alarme

Voici le flyer de la CGT Santé 54 et le préavis de grève national :

Le communiqué de presse de la CGT :

Présents pour la Direction : Mme Roth, Mme Decker et Mme Courot

Présents pour le CSE : Stéphan JACQUOT / CSIRMT : absente / ARS : absent

Approbation unanime du PV de la commission d’avril (après une modification demandée par la Dre Saad Saint-Gilles page 11).

CREATION DE L’HOPITAL DE JOUR rTMS (Dr Husson)

Ouverture espérée pour octobre 2026 (projet discuté depuis plus de 5 ans, porté par Dr Gross qui a fui l’inertie, puis repris par Dr Husson et devant ouvrir au départ, en novembre 2025…) dans les locaux des CETIM, entre Activ’ et Ancrage. Les locaux ont donc été rénovés et le matériel est apparemment arrivé (machine, bobines, logiciel de neuro-navigation).

Création d’une UF d’hospitalisation de jour et d’une seconde de consultation. Les indications ont déjà été détaillées à plusieurs reprises, adressage par médecine publique et /ou libérale.

Personnel : 2 psychiatres (continuité) pour 0.4 Equivalent Temps Plein, 3 IDE pour 3 ETP, une secrétaire pour 1 ETP (grosse charge pour la tarification) le tout évidemment chapeauté par un cadre de santé pour 0.2 ETP.

Afin de bénéficier de la tarification à l’acte, une extension de l’autorisation de médecine pour l’addictologie sera certainement octroyée par l’Agence Régionale de Santé. Le patient devra passer par le bureau des entrées afin d’ouvrir ses droits avant de pouvoir bénéficier des séances. Peu de risque d’où l’absence de présence médicale constante, protocole « conduite à tenir en cas de convulsion » remis à jour par Dr Georget et médecins généralistes de l’UMPS.

Pour le personnel, dans l’attente de la visite F3SCT, le seul risque identifié réside dans le bruit généré par la machine (console installée derrière vitre de protection et DPI type bouchons d’oreille à prévoir si insuffisant), le champs magnétique (faible) n’aurait aucune incidence.

L’ensemble des personnels sera formé à partir de septembre.

A moyen / long terme, l’idée serait de proposer également de l’ECT. Les locaux deviendraient alors inadaptés. Le but affiché est de limiter le risque de perte de chance pour les patients de Meurthe et Moselle Sud au vu des difficultés actuelles pour organiser ces prises en charge (sur Metz, Sarreguemines…).

AVIS FAVORABLE UNANIME

Pour la CGT, il est dommage que ce projet ait pris autant de retard. Si l’efficacité est reconnue au niveau international, la Haute Autorité en Santé ne reconnait toujours pas son utilité, ne permettant pas la facturation. Dommage donc de devoir recourir à des montages financiers complexes et chronophages inhérents à la T2A.

Le retard accumulé est vécu par la communauté médiale comme une perte de chance pour les patients éligibles. Difficile de voir le secteur libéral le proposer depuis des années… nécessité donc de se projeter rapidement sur l’ECT au vu des délais déraisonnables lorsque seul le CPN est aux manettes (alors si le CHRU entre dans l’équation…)

PROJET DES USAGERS (Mme Decker)

Projet intégrant le projet d’établissement (obligation règlementaire tous les quatre ans), piloté par la Direction des Soins (DSO) et la Commission des Usagers (CDU), avec l’appui du département de promotion de la santé (Mme Rinaldi).

3 axes afin d’intégrer la parole et l’expérience des usagers dans le fonctionnement, l’organisation et l’offre de soins…  En gros : dynamiser la maison des usagers, développer la pair-aidance, appui et développement du LAP (lien animaux patient), médiation animale, plan de prévention partagé, psycho éducation et ETP, prise en considération de la dignité et de la précarité…

Bref pour la CGT, rien de neuf !!! Ces mêmes axes revenaient déjà en boucle dans le précédent projet et dans bon nombre d’instances (CDU pour y avoir siéger de 2018 à 2022, CME depuis 2023). Intéressant cependant de découvrir en 2026 les notions de « dignité » et de « précarité ».

AVIS FAVORABLE UNANIME

MISE EN ŒUVRE DE L’EXPERIMENTATION PATIENT DANS LA GESTION DES EVENEMENTS INDESIRABLES GRAVES ASSOCIES AUX SOINS (Dr Martin)

Demande HAS, le but ici est de faire partie des établissements pilotes dans l’intégration des usagers dans le processus du retour d’expérience. (Le CPN à jamais pionnier… !)

Il apparait plus simple de commencer l’expérience sur des évènements mineurs puisqu’un EIGS implique un préjudice fonctionnel grave voire le décès du patient.

Nécessité donc de s’aguerrir sur les évènements indésirables associés aux soins (sans le facteur GRAVE). Première étape : informer le patient de l’erreur puis recueillir son ressenti par une personne extérieure à la prise en soins. L’usager ne participe pas au CREX /RETEX mais le recueil de l’expérience patient y sera intégré. Enfin, le compte rendu ne doit pas être intégré au dossier patient.

BILAN 2025 DES INFECTIONS, ANTIBIOTIQUES ET BMR (Dr Georget)

Comme tous les ans, le Dr Georget nous présente succinctement le bilan 2025 des infections et pratiques d’antibiothérapie.

Pour faire simple, légère baisse des infections notamment urinaires qui passent en deuxième cause infectieuse derrière ORL (pas d’explication).

Dans l’ensemble, le choix de l’antibiotique et les bonnes pratiques sont respectées. Seule la réévaluation entre 24 et 72h reste inférieure à 50%.

UTILISATION DE LA KETAMINE INJECTABLE AU CPN (Drs Georget, Papuc, Drogo)

En l’absence d’AMM pour la prescription de kétamine dans les troubles anxiodépressifs résistants ou la crise suicidaire, l’ANSM a délivré un cadre de prescription compassionnel. Expérimenté et déployé sur l’AP-HP (Hôpitaux de Paris).

La kétamine est utilisée depuis plusieurs années en Grande -Bretagne, Etats-Unis, Canada… ouvrant l’appétit des big pharma, notamment Johnson-Johnson qui avait développé… l’eskétamine, dérivé de la kétamine en pulvérisation nasale. Intérêt principal de la molécule, renouveler un brevet et afficher des tarifs exorbitants.

C’est pourquoi sous l’impulsion des Docteurs Papuc et Drogo, un protocole de kétamine IV a été rédigé (protocole de Paris modifié et adapté) pour le CPN.

Le but ne sera pas d’adresser ou orienter les patients éligibles sur Ancrage en cas de dépression résistante ou sur EPIC (en une seule injection) pour la crise suicidaire mais bel et bien de former en interne les équipes soignantes que ce soit en hospitalisation de jour ou complète afin de permettre l’administration sur le lieu habituel de prise en charge. Double intérêt : un coût largement minoré (quelques euros l’ampoule IV contre 200 le dispositif nasal) et des effets secondaires moindres (dissociation). Uniquement pour les adultes, 0.5 mg/ kg sans dépasser les 50 mg.  Surveillance hépatiques et rénales.

QUESTIONS DIVERSES

Deux départs de la CME sont annoncés, sans précision (qui ? démission CME ou départ du CPN ?)

Cooptation donc de la Dre Kieffer, seule sur la liste de suppléance.

Annonce également du départ de Mme Weber du CPN (directrice des affaires médicales), « absente » depuis quelques mois. L’intérim a été assuré par Mme Courot (ancienne directrice des affaires médicales…) et sera remplacée par Mme Bouillot qui cumulera ce poste avec la direction communication /stratégie.

Enfin, information de la présence du CPN au prochain congrès français de psychiatrie qui aura lieu à Strasbourg. Appel à candidature pour tenir le stand et possibilité d’y participer comme visiteur. Rappel (justification ?) de la nécessité d’y participer pour être visible et augmenter l’attractivité médicale. Les paramédicaux sont également les bienvenus …

Le lien vers le site des impôts :

Faire votre demande pour l’aide de 100 € pour les travailleurs « grands rouleurs | impots.gouv.fr

Réponses :

• Les climatiseurs mobiles en stock sont déployés progressivement dans les unités depuis mardi 26,
• Les services techniques peuvent être interpellés en cas de problème, pannes, …, en appelant directement le 53-14,
• Un état des lieux des points chauds a été réalisé et a permis ces dernières années de mettre en œuvre un programme d’achat et de travaux. La planification des travaux 2026 est en cours pour que tout soit fait avant la période estivale,
• Un Fil Info rappelant les recommandations, protocoles et bonnes pratiques va être prochainement diffusé, …

La CGT rappelle par la même occasion que l’employeur avait des obligations renforcées depuis juin 2025 notamment autour de la question de l’organisation et de l’aménagement des temps de travail en cas de canicule :

La CGT a d’ailleurs fait inscrire ce point à l’ordre du jour de la F3SCT du 12 juin prochain.

Vos représentants CGT à la F3SCT restent à votre disposition si vous avez besoin que nous intervenions auprès de la Direction ou si vous avez la moindre question.