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 CGT - CSE - CPN
 

Le CSE

COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT

Instance représentative du personnel qui a remplacé l'ancien CTE au 1er janvier 2023.

Les représentants des personnels y donnent un avis sur les divers aspects de la vie de l’établissement, la politique générale, l’organisation du travail, le budget, la formation professionnelle,  les transformations et réorganisation de services, les primes, les lignes directrices de gestion, …

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Rédaction CGT du CPN  |  2/6/2023 9:38:16 PM
 
 CSSCT - F3SCT - CGT - CPN
 

La F3SCT

Formation Spécalisée Santé Sécurité Conditions de Travail

La F3SCT (Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail)

L'ancien CHSCT a été remplacé au 1er janvier 2023 par cette formation spécialisée du CSE.
Sorte de CHSCT amoindri, la F3SCT n'en demeure pas moins importante puisqu'elle examine toute question relative à la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail (sauf réorganisation examinée uniquement en CSE), à l'amélioration des conditions de travail.

La F3SCT est réunie également en cas d'accident de travail grave, réalise des inspections de service, rédige des alertes en cas de danger grave et imminent, ...

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:58:31 AM
 
 CGT
 

Les CAP

Commissions Administratives Paritaires

Dans la fonction publique hospitalière, les CAP sont des instances consultatives instituées dans chaque établissement hospitalier et dans chaque département pour examiner la situation personnelle de la carrière des agents.

Il existe :

  • les CAP L : Commissions Administratives Paritaires Locales qui examinent la situation des agents d’un établissement public de santé

  • les CAP D : Commissions Administratives Paritaires Départementales qui examinent la situation des agents ne disposant pas de CAP locales dans leur établissement.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:57:56 AM
 
 EQUIPE INFIRMIERE - CSIRMT - CGT CPN
 

La CSIRMT

LA COMMISSION DES SOINS INFIRMIERS, DE REEDUCATION ET MEDICO-TECHNIQUES

Décret n° 2010-449 du 30 avril 2010 relatif à la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques dans les établissements publics de santé
Pour en savoir plus, rendez vous sur légifrance en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022164042&dateTexte=&categorieLien=id

Pris en application de la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST), ce décret a pour objet principal d’adapter les compétences de cette instance consultative à la nouvelle répartition des attributions entre le conseil de surveillance et le directoire des hôpitaux, instances nouvellement créées et remplaçant le conseil d’administration et le conseil exécutif.

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Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:45:31 AM
 
 cme-commission medicale etablissement-cgt cpn
 

La CME

Commission Medicale d'Etablissement

La Commission Médicale d’Etablissement représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement hospitalier.

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Rédaction CGT du CPN  |  8/27/2010 11:33:38 AM
 
 cgt
 

Le Conseil médical

EX COMMISSION DE REFORME

Le Conseil médical (ex-commission de réforme) est une instance départementale au sein de la DDETS qui doit obligatoirement donner son avis avant toute décision concernant l'une des situations suivantes :

- reconnaissance d'accident du travail ou de maladie imputable au service

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Rédaction CGT du CPN  |  8/3/2010 3:11:30 PM
 
 CGT
 

Le CS

Le Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est en fait un Conseil d'Administration réduit de ses prérogatives.
La CGT du CPN y a un siège.

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 3:26:48 PM
 
 CGT
 

Le Directoire

Le Directoire est censé être un organe collégial mais dans les faits, le Directeur, investi des pleins pouvoirs devient le patron du CPN.
Les représentants du personnel en sont exclus.

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Rédaction CGT du CPN  |  7/30/2010 2:52:34 PM
 
CGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPN