Magazine Centre Psycothérapique de Nancy gratuit - Cent pour cent Centre Psycothérapique de Nancy
Infos Centre Psycothérapique de Nancy
 
  Rechercher dans le site de la CGT du CPN :          
   4/19/2019     6h45    Flux RSS   
   
Adresse - Téléphone - Permanence
Membre de la CGT du CPN ?
  login :   
  mdp :   
 - s'inscrire -   
 
  - 1 - 2 - 3 - 4 - ... 8 -  
 
 CGT - CHSCT - CPN
 

LE C.H.S.C.T

 
COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Instance décisionnaire très importante, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents de l’établissement ainsi que des salariés des entreprises extérieures.


Généralités :
 
Le CHSCT est présidé par le Directeur, qui ne peut voter que sur les modalités de fonctionnement de cette instance (durée des séances plénières, jour de réunion, enregistrement des débats,…) et non quand il consulte pour avis la délégation du personnel sur un sujet inscrit à l’ordre du jour.
Le Directeur ne prend pas part au vote dans l’élection du secrétaire du CHSCT. En cas de partage des voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu au bénéfice de l’âge.
Le Directeur peut désigner son représentant pour la Présidence du CHSCT, toutefois ce représentant doit disposer d’un pouvoir décisionnaire suffisant afin de pouvoir mettre en œuvre les réponses adaptées aux demandes formulées par le CHSCT.
 
Composition du CHSCT :
 
Le CHSCT est composé : de membres délibérants représentant le personnel non médical désignés par les organisation syndicales en fonction des résultats des élections professionnelles aux CAP départementales, et un représentant des médecins désigné par la CME.
Le nombre de représentants de la délégation du personnel non médical au CHSCT dépend de l’effectif de l’établissement :
-de 50 à 199 salariés : 3 représentants
-de 200 à 499 salariés : 4 représentants
-de 500 à 1499 salariés : 6 représentants
- + de 1500 salariés : 9 représentants
 
Le CHSCT est également composé de membres siégeant à titre consultatif et qui ne prennent pas part aux votes durant les séances : le médecin du travail, le directeur des soins, l’ingénieur responsable des services techniques,le directeur adjoint chargé des services économiques et des travaux.
L’inspecteur du travail doit légalement être informé de l’ordre du jour et des procès verbaux des séances, et il peut de droit assister aux débats.
En outre, toute personne de l’établissement dont le concours paraîtrait qualifié sur un sujet à l’ordre du jour peut également être invitée par le Président ou les représentants des personnels ; toutefois sa participation doit être soumise au vote du CHSCT
 
Fonctionnement Rôle et missions du CHSCT :
 
La mission principale du CHSCT est d’assurer la protection et la sécurité des salariés :
-amélioration des conditions de travail, notamment pour les femmes enceintes
-l’observation des dispositions légales et réglementaires
-l’analyse et la conduite d’enquêtes relatives aux risques professionnels
-donner un avis sur les travaux, l’aménagement des postes de travail, le rapport annuel et le bilan de la prévention, le bilan social.
Toute tentative portant atteinte aux missions, au fonctionnement, à la composition ou au renouvellement du CHSCT pourra relever du délit d’entrave.
Les membres du CHSCT peuvent déposer un droit d’alerte quand un danger grave et imminent est constaté pour les agents.
Suite à un droit d’alerte ou à une consignation sur le registre spécial des dangers graves et imminents, le Président doit convoquer un CHSCT extraordinaire dans les plus brefs délais.
Le CHSCT se réunit en séances plénières au moins une fois par trimestre.
 
Rédaction CGT du CPN  |  10/29/2010 10:58:31 AM

 les commentaires

Cliquez-ici pour être le premier à laisser votre commentaire

ou
en utilisant Facebook!


 
CGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPNCGT du CPN