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 CGT - CPN - RPS - prévention - CHSCT - inspecteur du travail - alerte
 

Prévention des RPS au CPN

Nouvelle saisine de l'inspecteur du travail

Laxou, le 20 janvier 2020

Monsieur,
 
Nous tenons à vous faire part de notre consternation sur des évènements que nous considérons graves et irresponsables de la part de la Direction du CPN et souhaiterions vous rencontrer.
Il semble évident que celle-ci ne prend pas suffisamment en compte les Risques Psycho Sociaux dans notre établissement et n’en a cure. Cette attitude va totalement à l’encontre de l’article L.4121-2 du code du travail.
 
Le management de notre hôpital est aussi contraire aux règles élémentaires de bonne gestion des relations humaines dans un établissement public de santé, et ne respecte même pas le rôle démocratique des instances, notamment du CHSCT allant jusqu’à l’entrave régulière de ce dernier. (Cf courrier en date du 21/12/2018 à l’inspecteur du travail, signé par les 3 organisations syndicales du CPN)


Au CPN, les réorganisations se sont multipliées ces dernières années à vitesse grand V sans que la dimension prévention RPS ne soit prise en compte par la Direction.
Consciente des risques pour la santé physique et mentale des agents, la CGT du CPN a usé des différents moyens mis à notre disposition dans le cadre du CHSCT :

  • rapprochement INRS CARSAT pour un accompagnement à la mise en œuvre d’une démarche de prévention RPS

  • expertises SYNDEX, audit Arthur Hunt Consulting,

  • enquêtes DGI,

  • saisine de l’inspecteur du travail (à l’époque, M.MONSIFROT) pour entrave,

  • plaintes devant le procureur de la république pour mise en danger de la vie d’autrui,

 Rien n’y a fait, les démarches et rapports remis sont restés lettres mortes du côté Direction !
 
Pourtant, nos inquiétudes sont avérées au vu : 

  • des indicateurs au rouge (augmentation des AT, de la violence, du surnuméraire patient et des sous-effectifs, ;..)

  • du management agressif avec de nombreux accompagnements d’agents en difficulté (Médecine du Travail + Direction)

  • de l’absence de politique sociale ou QVT, pas de psychologue du travail, …

Exemples sur les années 2017, 2018 et 2019 de non-respect par l’employeur des préconisations et alertes du CHSCT :
 
En 2017
 
_La Médecine du travail, la Direction et les représentants du Personnel ont formalisé le 27/11/2017 lors d’un CHSCT (Cf PV) une formation action avec l’INRS et la CARSAT.
A ce jour, les organismes sont toujours dans l’attente d’un protocole d’accord entre la Direction, les Représentants Syndicaux et la Communauté Médicale.
Nous relançons pourtant régulièrement la Direction pour faire avancer se dossier qui traine lamentablement.
Il est rappelé que rien n’a été mis en place sur notre établissement en termes de prévention ou d’intégration des RPS dans le DUERP alors que ceci est réglementaire depuis 2015 !!!
 
_Sans oublier le CHSCT extraordinaire du 23/10/2017 sur l’Unité E (cf PV), qui a fermé contre l’avis unanime des instances et dont le Dr FERNANDEZ qualifiera le management du Chef de Pôle du PGN : « Management par la terreur » dans un communiqué.
 
_Deux enquêtes CHSCT 2017 sur le Pôle de Pont-à-Mousson et Toul qui restent toujours dans l’attente de plan d’actions et de résolutions, Pôle qui se dégrade : fuite de personnel (Médical et paramédical).
 
_L’ARACT refusera d’intervenir sur notre établissement.
 
_Nous n’avons plus de psychologue du travail, juste un contrat avec un Psychologue libéral pour les personnels en souffrance.
L’établissement déplore également 2 tentatives de suicide (dont une sur le lieu de travail, la Direction refusant toute enquête) et un décès d’agent par suicide depuis 2017 ! Elle refuse à chaque fois de reconnaitre une part de responsabilité.
Sur l’année 2018, le CHSCT a alerté la Direction à 8 reprises lors de CHSCT:
 
_ 03/04/2018 : report du projet de réorganisation du PGN car non prise en compte dans ce projet des RPS (cf PV)
 
_18/05/2018 : CHSCT extraordinaire suite à un Danger Grave et Imminent sur l’Unité  A, une infirmière à failli mourir étranglée par un patient en chambre d’isolement. (Cf PV)
Que met en place la Direction ?  Rien de concret, juste une étude de charge de travail !
 
_ 19/06/2018 : lors d’un CHSCT, vote à l’unanimité d’une expertise par un cabinet extérieur sur les conditions de travail de l’Unité A (Cf PV et délibération)
 
_ 06/07/2018 : suite au report du projet de réorganisation du PGN, le DRH décide de prendre un cabinet d’audit ; Arthur Hunt ; pour réaliser l’étude d’impact RPS. (Cf PV)
 
_ 11/09/2018 : point sur l’avancée de l’expertise Arthur Hunt qui révèle que quasiment aucun agent ne se rend dans les groupes car certains cadres y participent. Aucune mesure de correction et la Direction précise qu’aucune n’expertise ou enquête ne modifiera le projet. (Cf PV)
 
_ 15/10/2018 : restitution Arthur Hunt, les conclusions de cet audit sont éloquentes et viennent confirmer ce que les organisations syndicales ont fait remonter depuis plus d’un an ! (Cf PV)
Il aurait été important que les responsables du PGN et la Direction s’emparent de ces conclusions pour mettre en place des actions correctives. Elle n’en fera rien !
 
_5/11/2018 : présentation du projet PGN, rejeté à l’unanimité. Les 3 organisations syndicales ont objecté que la situation actuelle était dramatique (professionnels épuisés, unités d’hospitalisation en surnuméraires, ENNOV nombreux pour appeler à l’aide, …) et que le projet tel qu’il était soumis au CHSCT ne prenait pas suffisamment en compte les risques pour la santé et les conditions de travail de nos collègues. (Cf PV)
 
_17/12/2018 : retour de l’expertise Syndex dont les conclusions et recommandation sont sans équivoque et remettent en question le fonctionnement managérial et la gestion de la Direction..
 
_18/12/2018 : point d’étape sur les suites du rapport Arthur Hunt : toujours personne dans les groupes, la présence de l’encadrement n’est toujours pas remise en question par la Direction …
Cet immobilisme et ce non fonctionnement de l’instance seront dénoncés à l’inspecteur du travail le 21/12/2018
 
Sur l’année 2019, les représentants du personnel interpelleront à 10 reprises la Direction sur ces manquements :
 
_le  27/02/2019, un CHSCT extraordinaire sur la Crèche de notre établissement a eu lieu pour des problèmes de sous effectif ainsi que de grosses inquiétudes des agents par manque d’information suite à la future délégation de service public de ce service.
 
Ce point fera également l’objet par la suite de nombreuses alertes sur les conditions de travails de nos agents mis à dispositions après la date du 1er septembre 2019 (délégation de service public signée par la Direction du CPN)
Réponse de la Direction, ce n’est plus elle qui gère mais LPCR suite à la mise à disposition de nos agents
_11/03/2019 : CHSCT extraordinaire sur le CMP Jacquard et l’UNITE C, 2 services concernés par la réorganisation du PGN. (Cf PV)
Sur Jacquard : les agents sont en souffrance psychologique, ils déplorent un manque total d’organisation et un management plus qu’autoritaire.
Devant le déni de la Direction, une inspection CHSCT sera décidée à laquelle la Direction sera présente.
Sur l’Unité  C : les personnels se plaignent d’une augmentation de l’activité, de l’accueil de patients inadaptés au service,…
Réponse de la Direction : tout va s’arranger prochainement et elle refuse d’acter quoi que ce soit en termes de renfort d’équipe.
 
_02/04/2019 : lors d’un CHSCT ordinaire, il est demandé à la Direction ce qu’elle a mis en place suite aux 2 expertises sur le PGN et l’Unité A. (Cf PV)
Aucune réponse à la question mais par contre sur les surnuméraires du moment, la Direction répond que cela n’a rien à voir avec la réorganisation du PGN (Point 15 du PV de cette instance)
 
_27/05/2019, CHSCT extraordinaire sur l’Unité B qui est également touchée par la réorganisation du PGN. (Cf PV)
Les personnels se plaignent d’avoir une augmentation considérable de la charge de travail suite aux surnuméraires, une baisse de la qualité de prise en charge des patients et de la violence..
Encore une fois la Direction refusera de protocoliser des renforts… !
 
_22/06/2019 : nouvelle agression d’une infirmière par strangulation, la CGT du CPN, devant l’inefficacité des instances et l’attentisme de la Direction, portera plainte auprès du procureur de la République pour mise en danger de la vie d’autrui. Plainte non-retenue par le Procureur car soi-disant non-volontaire ….
 
_ Sans oublier les CHSCT du 10/09/2019 et du 30/09/2019 où la majorité des représentants du personnel refuseront de participer à l’instance ayant pour sujet le Transfert de l’Addictologie car la Direction ne leur fournissait pas les documents nécessaires pour se prononcer…
 
_17/09/2019 : de nouveau, lors d’un CHSCT ordinaire, il est demandé à la Direction ce qu’elle a mis en place suite aux 2 expertises sur le PGN et l’Unité A. (Cf projet de PV, car pas encore retourné par la Direction)
Le sujet ne sera même pas abordé car l’ordre du jour n’ira pas à son terme (ce qui va à l’encontre du règlement intérieur et qui est susceptible d’être caractérisé comme une entrave au bon fonctionnement de l’instance par le code du travail) Eloquent !
 
_ 21/10/2019, suite du 17/09. La Direction n’est pas en capacité de répondre !!!! (Pv en cours de réalisation)
 
_10/12/2019 : avec insistance, lors d’un CHSCT ordinaire, il est demandé à la Direction ce qu’elle a mis en place suite aux 2 Expertises sur le PGN et l’Unité A. (Cf ordre du jour de l’instance)
La Direction mettra en avant que le problème posé par le manque d’expérience des équipes et l’absence de tutorat est réglé car l’âge moyen à l’Unité A est maintenant de 36,6 ans  et que cela va globalement mieux … !
Lamentable alors que le rapport Syndex dénonçait un âge moyen trop bas à 36,86 ans et que sur le terrain, de nombreux agents ont quitté le service épuisés ou par dépit !!!
 
En 2020 :
 
_03/01/2020 : nous apprenons que des services vont tester le travail en 12h sans passage aux Instances, ce qui n’est pas sans nous inquiéter en termes de RPS !!!
 
Malgré tous ces signaux d’alerte, rien n’y fait et la Direction ne prend toujours pas la mesure !
 
Nous tenons bien évidemment à votre disposition un certain nombre d’éléments justificatifs (PV, rapports, courriers, …) que nous pourrons vous remettre lors d’une entrevue.

 
Dans l’attente de votre réponse et de vous rencontrer, veuillez agréer, Monsieur, nos salutations respectueuses
Pour le bureau de la CGT du CPN, le Secrétaire
Monsieur ROUX Cédric

Rédaction CGT du CPN  |  1/21/2020 8:42:52 PM

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