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 CGT - CPN - réunion - 3 décembre 2021 - bilan 2021 - calendrier 2022
 

Rencontre CGT Direction du 3 décembre 2021

La CGT dresse le bilan et demande un calendrier de TRAVAIL 2022

Remis à Madame DECHAMPS, Directrice du CPN le 3 décembre 2021 :

En cette fin d’année, la CGT du CPN, vous fait part, encore une fois de l’absence de suivi des engagements pris lors des différentes instances et de l’absence de visibilité sur la résolution de certaines problématiques.
Nous vous demandons donc de planifier pour 2022, un calendrier rapide de mise en place de ces actions.
 
Depuis de longs mois, vous nous avez assurés et notamment lors des rencontres OS/Direction :


 

  • La mise en place d’un coffre fort numérique pour chaque agent (afin de sécuriser et de rendre plus accessibles les notes d’infos de la direction, fiche de paie, documents RH), la dernière relance CGT date du 10/09/2021 et c’était déjà un engagement pris par Mme VUKASSE quand elle assurait l’intérim début 2020. 

  • Un groupe de travail pour le télétravail (convention, mode dégradé pendant la canicule, ...réclamé par la CGT depuis plusieurs années), notre dernière relance date du 10/09/2021 

  • Des mesures d’attractivité / fidélisation des personnels (primes d’embauche, bourses d’études, logements de fonction) : demandes CGT d’un accord local attractivité des 9 mars et 11 mai 2021) la dernière relance date du 05/11/2021. 

  • Mettre en place une filière de tri et de valorisation des masques usagés : contrat avec LYRECO, convention avec Echogestes comme au CHRU ? (Courrier CGT du 30/04/2021, dernière relance le 10/09/2021) 

  • Des réunions afin de travailler à une procédure sur les comptes-rendus d’entretiens pseudo-disciplinaires auxquels sont convoqués les agents et les fichiers illégaux détenus par l’encadrement dans les services en toute illégalité (demande CGT du 29/01/2021 et dernière relance le 10/09/2021) 

  • Le redémarrage de la commission des postes aménagés et la mise en place d’une réelle politique d’accompagnement et de prévention du handicap : promis depuis 2 ans par l’ancien DRH, dernière relance CGT le 10/09/2021 

  • La mise en place d’une protection fonctionnelle pour les agents (droit d’alerte CGT du 18 juin 2021 et dernière relance le 10/09/2021) 

  • L’embauche d’un second mi-temps de médecin du travail 

 
Au niveau du CHSCT :
 
Depuis l’instance du 13/10/20 : nous sommes toujours dans l’attente de :

  • Suite Enquête sur l’UHSA :

    • formation aux signes précurseurs de violence,

    • protocole PEC victime physique et/ou psychologique

    • accompagnement assidu des agents victimes qui souhaitent porter plainte au pénal.

  • Canicule : un plan plus précis intégrant mode dégradé et télétravail éventuel

Le Droit d’Alerte sur l’EMIPP du 03/11/2020 n’a jamais été pris en compte, et ce alors que l’ensemble des infirmiers de ce service était en maladie. Il interpellait sur le manque de 2 ETP. Or à ce jour la situation reste très compliquée. Où en est-on ?
 
Suite au DGI sur l’Unité A du 26/02/2021 et à la signature du CERFA, nous sommes toujours dans l’attente :

  • Du renforcement des effectifs de jour et de nuit,

  • Prendre en compte l’évaluation de la prise en charge réglementaire des patients sous contraintes,

  • Mettre en œuvre les préconisations de l’expertise Syndex,

  • Mettre en place un groupe de travail sur l’organisation des soins et les prises en charge à l’unité A. Le projet en 12h ne fait que le survoler ...

Rappelé à la Direction le 12/03/21, 25/03/2021, 06/04/2021, 16/04/2021, 11/05/2021, 04/06/2021, 25/08/2021, ....
 
Depuis l’instance du 16/03/21, nous sommes toujours dans l’attente :

  • Que le mode opératoire des convocations/sollicitations à des entretiens avec la hiérarchie soit rédigé, motivé et clarifié

  • De la généralisation des chariots-repas dans les services

 Depuis l’instance du 18/06/21, nous sommes toujours dans l’attente de :

  • Service Consultation Souffrance au Travail : visite des locaux, mise à jour du DU et plan de prévention

  • Association au recrutement des Psychologues du Travail (fiches de postes, missions, articulations CHSCT, ...) prévu en septembre 2021

  • Equipe Mobile périnatalité : travaux à réaliser sur Foville et visite CHSCT

  • CMP Jacquard : réflexion à mener sur le manque de bureaux et la possibilité de travaux d’extension

  • Réflexion sur la gestion des surnuméraires

Le Droit d’alerte du 18 juin 2021, sur les demandes faites par la Direction aux agents de porter plainte contre des patients et la proposition de reconnaissance en AT systématique en cas d’agression, n’a pas été pris en compte comme il se doit et n’a jamais fait l’objet de rencontre. Il était demandé :

  • Une procédure cohérente, protectrice et sécurisante sur ce sujet

  • Que si en dernier recours, une plainte doit être émise, ce soit par la Direction.

  • Une réflexion éthique sur les conséquences de plaintes contre des PATIENTS en psychiatrie, 

  • Une procédure claire et explicite sur l'accompagnement des agents victimes d'AT, et destinée à encourager les agents à déclarer ces AT. Seul ce dernier point a été brièvement évoqué lors de réunions annexes sans traduction dans les faits à ce jour. 

Suite au CHSCT Spécifique Rapport d’inspection Addictologie du 1er juillet 2021 :

  • HJ Addictologie :

La DRH et la DSO devaient se mettre autour de la table pour discuter de l’augmentation des effectifs IDE à 6,5 ETP à la place de 5. Qu’en est –il ?
Madame DESCHAMPS avait accepté le fonctionnement à 6 sous réserve de recrutement. Où en t’on ?

  • Liaison Addictologie :

Réflexion pour fournir des clés USB sécurisées afin de permettre de faire des copier coller des observations sur les différents logiciels : étude par le service informatique, qu’en est-il ?
Scinder l’arrivée des Agents une partie à 7h et une autre à 8h.
L’encadrement médical et paramédical était d’accord avec la proposition et était en attente de validation des instances. Toujours dans l’attente.
Décaler les horaires de passage ELIOR ? Où en est-on ?

  • Maison des Addictions : en attente de réponse/retour sur les points ci-dessous :

Etude sur la possibilité d’une seconde fontaine à eau ?
Pour la chaleur une étude était prévue sur l’inertie du bâtiment pour faire baisser sa température la nuit. Et pour le problème de répartition du chauffage en hiver, Mr SAUVAGEOT devait revoir avec le CHRU ?
Sécurisation de la fenêtre et la porte du local de stockage pour que la fenêtre puisse être ouverte la nuit et permettre une aération. Une étude était à réaliser.
Comment diffuser une information sécurisée et sensible à l’ensemble des personnels de ce service ?
Possibilité de relocaliser l’antenne de Lunéville ?
Etude à faire sur DPI permettant de conserver l'anonymat des prises en charge et de permettre le lien entre HJ, MDS et Liaison Addictologie et dans l’attente de l’outil national.
 
Intégration au DU des agents d’accueil et d’orientation chargé des vérifications des pass sanitaires : demande du 31/08/2021 restée lettre morte.
 
Doublements de postes au cours de l’été 2021 : courrier CGT du 31/08/2021 demandant des explications sur les 15 à 16 heures consécutives imposées à certains agents et surtout de mettre en place tous les moyens possibles pour ne plus y recourir.
Aucune réponse ne nous a été apportée
 
Plan de prévention Cafétéria/APPS : visite CHSCT le 03/09/2021 (après de multiples relances CGT des 16/03/2021, 18/06/2021 et 13/08/2021) :
Les points ci-dessous devaient être intégrés à la rubrique "analyse des risques - risques liés à l'environnement de travail :

  • Adaptation et sécurité au travail : programme APPS / AEIM à présenter, OMEGA ?

  • Moyens d'alerte : un DATI a été mis en place début novembre par Mr SAUVAGEOT, mais n'apparait pas dans ce plan,

  • Convention/articulation avec les forces de l'ordre, avec notre service de sécurité ?

Où en est-on ?
  
De plus, les demandes d'une présentation des plannings et une information que les personnels en poste, reconnus RQTH, ne vont pas se retrouver en travailleur isolés sont toujours en attente
De plus il n’y a jamais eu de retour sur les observations CGT du 3/09/2021 :

  • le défaut d'alarme qui clignote sans que qui que ce soit ne s'en formalise et ne puisse expliquer à quoi ça correspond,

  • L'extincteur qui n'est pas numéroté,

  • Un bloc technique, fils et câbles apparents, ne comportant pas de capot de protection,

  • Le bruit anormal des condensateurs des vitrines frigorifiques a été constaté par tout le monde comme une problématique à solutionner rapidement.

Est-ce réglé ?
 
Suite à l’instance du 29/09/21, nous sommes toujours dans l’attente de :

  • Convention Urgences/Psy de Toul : promesse d’une procédure claire et explicite sur la démarche à suivre et procédure dégradée en cas d’absentéisme sur astreinte de weekend

  • Un recensement de besoin des blouses devait avoir lieu

Suite à notre courrier du 21/10/2021 sur la Maison des Addictions, nous informions qu’il n'y a plus de dispositif d'alerte dans les bureaux de consultations. En effet les "sonnettes" ne sont plus accessibles.
La CGT souhaitait également traiter avec le CHSCT l’agression au couteau intervenue fin juin 2021 et ayant entrainé des AT.
Ceci fera l’objet d’un nouveau point au CHSCT du 10/12/2021 redemandé par la CGT faute de réponse apportée par la Direction et d’enquête CHSCT ....
 
Depuis l’instance extraordinaire du 30/10/2021, nous sommes toujours dans l’attente :

  • Du coffre-fort numérique qui devait être rapidement mis en place

  • De la création d’un groupe de travail « télétravail » et d’une convention « travail à domicile » qui devait être présentée rapidement

2NPS (Numéro National de Prévention du Suicide) :
Suite à nos propos tenus en instance et dans nos courriers de relance du 12/11/21 et lors de la visite CHSCT du 29/11/2021, nous vous informons et attendons que :

  • Contrairement à vos affirmations par mail, les agents CPN ne disposent toujours pas de tarif préférentiel pour ce qui est des repas servis au distributeur (en comparaison avec les tarifs avantageux pratiqués pour les collègues du CHRU de NANCY) Il en est de même au niveau pour le distributeur de boissons.

Nous réitérons notre demande que ces professionnels bénéficient des mêmes repas que ceux délivrés l’UAUP et qu’une convention soit passée avec le CHRU pour activer les badges de nos agents avec intégration du tarif préférentiel distributeurs

  • Possibilité de financement de 2 postes supplémentaires nécessaires au roulement de l’équipe sur notre budget d’établissement ?

  • Il est constaté que pour le moment, le chargé de mission, le médecin, l’AS, la secrétaire n’ont pas de bureau et ce jusqu’en mars 2022 !!!

Relance CGT le 15/10/2021, 02/11/2021, 26/11/2021
 
Information secrétariat CHSCT :
Le secrétaire n’est toujours pas systématiquement en copie des rapports circonstanciés du BPEAS en cas d’évènements indésirables graves (relance CGT le 21/07/2021)
Un effort a été fait sur les informations téléphoniques mais il n’y a jamais rien par écrit.
Est-ce enfin acté et communiqué aux intéressés ?
 
Protection des lanceurs d’alerte :
Par exemple, la situation UAUP relancée à de nombreuses reprises par la CGT : 12/07/2021, 04/08/2021, 19/08/21, 31/08/2021, 13/08/2021, sans compter 2 accompagnements d’un agent lanceur d’alerte et quelques appels téléphoniques CGT.
Sans beaucoup de réaction du côté Direction ...
Quel dispositif existe-t-il au CPN et est porté à la connaissance des professionnels ?
 
Pour finir, sur les priorités d’action du CHSCT pour l’année 2021, certaines restent à construire ou au mieux à poursuivre sur 2022 :

  • Commission des postes aménagés à reprendre « sérieusement »,

  • Finaliser l’intégration du risque biologique dans le document unique et décliner une politique de prévention,

Ceci doit être travaillé dixit Monsieur BRENON, Inspecteur du Travail lors du CHSCT du 05/10/21,

  • Recruter un psychologue du travail,

  • Reprendre le groupe violence par rapport à la réglementation sur les isolements, contentions, ...

 
Au niveau du CTE :
 
CTE du 8 décembre 2020

  • Trames récurrentes :

La Direction reconnait que CHRONOS ne fonctionne pas de manière optimale et qu’il y a encore 30 à 400 erreurs par mois à corriger manuellement au niveau de la DRH ainsi qu’une centaine de codes horaires différents.
Un travail est à réaliser. Où en est-on ?
 
CTE du 23 mars 2021

  • Nouvelle réglementation isolement / contention :

La CGT demande la reprise du groupe de travail violence pour mener des réflexions institutionnelles autour du dimensionnement des équipes, des travaux éventuellement nécessaires, des formations, ...
La Direction nous explique qu’une réflexion est en cours : où en est-on ?
 
CTE du 22 juin 2021

  • compte financier affectation des résultats 2020 :

La CGT demande à la Direction de négocier avec le CHRU sur les dettes laissées impayées (165 000 € pour la psychiatrie de liaison et l’ensemble des CET des agents du CSAPA transférés avec les agents, véritable bombe à retardement en termes de dette future pour le CPN que ce soit pour leur monétisation ou leur récup’)
La Direction s’y était engagée : où en est-on ?

  • Protection des agents victimes de violence ou harcèlements :

La Direction s’était engagée à mettre en place systématiquement la protection fonctionnelle comme au CHRU.
Où en est-on aujourd’hui, sachant que les agents victimes reçoivent toujours le même message en retour de leurs ENNOV : « la cellule qualité peut vous accompagner pour aller porter plainte » ... Rien sur comment demander et mettre en œuvre la protection fonctionnelle.             

  • Délégation de crèche :

La Direction s’était engagée à faire un bilan en fin d’année avant la reconduction sur 2022.
Quand sera-t-il fait ?
 
CTE du 12 octobre 2021

  • Télétravail :

La Direction s’engage à mettre en place une charte et une convention d’ici la fin de l’année.
Où en sommes-nous ?

  • Procédure accident de travail :

Le 15 septembre, la Direction s’était engagée à mettre un lien hypertexte sur les réponses aux ENNOV violence pour accéder directement aux procédures et formulaires AT de la DRH
Il avait été aussi évoqué la possibilité de mettre en place un registre des accidents bénins ?
La Direction réaffirme le 12/10 que pour le lien sur ENNOV, ce sera mis en place immédiatement.
Où en est-on à ce jour ?
 
 
Madame la Directrice du CPN, Mesdames-Messieurs les membres de l’équipe de la Direction, vous aurez bien compris que la CGT est tout à fait ouverte à la discussion.
Nous sommes force de proposition et le prouvons à chacune de nos entrevues.
Toutefois, ce que nous déplorons et dénonçons depuis des années, c’est l’inertie pour que la moindre décision faisant consensus soit déclinée opérationnellement au sein de l’établissement.
Que de dépense d’énergie et de temps perdu ...
 
Nous vous proposons donc pour avancer de vous laisser le temps de reprendre chacun des points énoncés dans ce document puis de nous revoir début 2022 avec des réponses et/ou un programme de travail avec un calendrier, le cas échéant.

Rédaction CGT du CPN  |  12/3/2021 6:46:22 PM

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