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LA CME

Commission Medicale d'Etablissement

 
La Commission Médicale d’Etablissement représente les personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques de l’établissement hospitalier.


La CME est consultée sur toutes les décisions touchant l’évolution de l’hôpital et dans les choix de gestion de l’établissement. Elle statue également sur la carrière des médecins, celles-ci ne relevant pas du Directeur de l’hôpital mais du Ministère de la Santé.
 
Les compétences de la CME portent sur l’organisation et le fonctionnement de l’établissement ainsi que sur les questions concernant les catégories de personnels qu’elle représente.
 
La CME prépare
  • le projet médical d’établissement,
  • les mesures d’organisation des activités médicales, ondontologiques, et pharmaceutiques de l’établissement, dont notamment les fiches de missions et de structures, l’organisation générale de la continuité des soins (gardes et astreintes…)
  • la définition des orientations et les mesures relatives à l’amélioration continue de la qualité.
 
Elle organise la formation continue des praticiens.
 
Elle émet un avis sur :
  • le projet d’établissement, les programmes de travaux et d’équipements matériels lourds,
  • le projet de budget et les comptes de l’établissement. Dans ce cadre, elle se prononce sur le tableau des emplois et des vacations et leurs répartitions entre les services,
  • la constitution de réseaux de soin, les actions de coopération concernant la création, l’affiliation, l’adhésion ou le retrait d’un syndicat interhospitalier, d’un groupement de coopération sanitaire, d’un groupement d’intérêt public, d’un groupement d’intérêt économique, les conventions concernant les actions de coopération internationale, les fédérations médicales interhospitalières
  • le fonctionnement des services autres que médicaux, odontologiques, et pharmaceutiques, dans la mesure où ils intéressent la qualité des soins ou la santé des malades,
  • le projet de soins infirmiers,
  • le bilan social, les plans de formation et les modalités de mise en œuvre d’une politique d’intéressement
  • les modalités de constitution des centres de responsabilité et la désignation de leur responsable
  • la création avec un ou plusieurs établissements publics de santé d’un établissement public de santé inter-hospitalier.
Elle est régulièrement informée de l’exécution du budget, des créations, suppressions ou transformations d’emplois de praticiens hospitaliers.
 
Elle donne des avis relatifs aux :
  • questions à caractère individuel concernant les médecins : recrutement, nomination, mutation, discipline, fin de fonction, activité libérale…
  • conventions qui ont pour objet soit de créer une nouvelle personne morale, soit de permettre seulement de faciliter la gestion et la mise en commun d’ équipements ou de moyens, ou encore portent sur les relations avec l’université,
  • activités exercées par des commissions ad hoc crées par la réglementation : CLIN, comité de sécurité transfusionnelle et d’hemo-vigilance, comité du médicament et des dispositifs médicaux stériles…
 
Le Président de la CME est associé à la préparation des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens du Code de la Santé Publique.
Le Président de la CME est de droit le Vice-Président du Directoire et siège avec voix consultative au Conseil de Surveillance.
Rédaction CGT du CPN  |  8/27/2010 11:33:38 AM

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