F3SCT, qu’est-ce que c’est ? Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de Travail Il s’agit de la sous-commission du Comité Social d’Etablissement, chargée au CPN de toutes les questions autour de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle a remplacé le CHSCT au 1^er janvier 2023.

A l'ordre du jour :

• Document unique d'évaluation des risques professionnels et plan d'actions (PAPRIPACT)

• Inspections

• Ergonome

• Travaux

• Bionettoyage

• Accidents de travail

• Equipe intervention urgences et post-urgences en pédopsychiatrie
• CLACT 2022
• Nouveau médecin du travail et organisation du service
• Restitution intervention psychologue du travail à l’Unité 6SP
• Bilan 2NPS (numéro 3114)
• Retour inspections CHSCT sur les CMP Jacquard et La Madeleine
• Postes vacants et recrutements en cours
• Projet de gouvernance et de management participatif
• Budget prévisionnel 2023
• Audit sécurité numérique
• Charte CPN / police / justice
• Clarification heures supplémentaires et balances CHRONOS
• Direction du CPN

Points demandés par la CGT :

• U6SP, présentation de Madame DEBAY, psychologue du travail
• Bilan 2NPS: avec les actions concrètes
• Bilan de reprise des alertes des CMP Jacquard et la Madeleine
• Présentation du nouveau Médecin du Travail
• Retour alerte unité A

A l'ordre du jour : 

• Projet unité résidentielle pour adultes autistes en situation très complexe,

• Fauteuils veilleurs de nuit,

• Emménagement des activités psychiatriques dans Maison de Santé de Vézelise,

• Extension VigilanS,

• Bilan de la période estivale,

• Point UHSA,

• Tenues professionnelles,

• Bilan 3114, ...

Les questions CGT à l'ordre du jour du CHSCT du 7 octobre 2022 :

• Réponses de la Direction et modalités de traitement à harmoniser suite aux alertes CGT sur les CMP La Madeleine, Jacquard et les Prés,

• Suites données à l'alerte sur l'Unité 6SP

• Procédure suite à l'absence de médecin du travail jusqu'au 1er novembre 2022

• Bilan à 1 an de l'activité du 2NPS (numéro 3114)

Laxou, le 3 juin 2022 Madame la Présidente du CHSCT,   En raison de plusieurs absences pour diverses raisons explicitées dans notre mail du 3 juin, la CGT du CPN ne sera malheureusement pas présente lors de la séance du 10 juin. Nous avons cependant étudié avec sérieux les documents que vous nous avez transmis en amont et nous souhaitons donc vous faire part de nos positions sur les avis requis :

Ordre du jour : 

• Bilan PAPRIPACT 2021 / Dossier CLACT 2022

• Bilan de la semaine au Ptits Soins et déclinaison dans le pôle Lunéville/SNP

• Enveloppe CHSCT 2022

• Inspection CHSCT : choix du service

• Dysfonctionnement du CHSCT (interpellation Inspection du travail par la CGT sur divers dossiers : BONVOL – CSAPA – UAUP, ...)

Points soumis à avis Bilan PAPRIPACT 2021  Dossier CLACT 2022 Enveloppe CHSCT 2022 Point d’étape Unité Bonvol  Inspection CHSCT : choix du service Points soumis à information Bilan semaine aux p’tits soins et déclinaison dans le pôle Lunéville/Saint Nicolas de Port  Convention de partenariat CHRU-CPN relative à la prise en charge des urgences psychiatriques à l’UAUP Questions des organisations syndicales Gestion des chambres doubles et impact sur la charge de travail des agents Demande du respect de la législation concernant les tâches en cas de personnel en effectif minimum compte tenu de l’augmentation significative de la charge de travail générée par la gestion des chambres doubles. Difficulté de gestion majorée lors des entrées de nuit Courrier CGT du 11 février 2022 sur le non-respect du code du travail et des alertes du CHCST USP Maxéville : Point effectifs IDE, 9ème poste et convention CPN/CHRU Demande de changement des fauteuils de la salle de détente du Service Sécurité. (Mail FO du 26 Novembre sans suite)

Ce projet souhaité par les agents et encouragé par la Direction se met en place au CPN à compter du 31 janvier 2022. Dès le début, la CGT a expliqué son opposition aux 12 heures et tenté de démontrer les impacts négatifs sur la santé et les conditions de travail. Rien n'y aura fait et il aura fallu recourir à une expertise confiée au cabinet CEDAET qui aura permis à la CGT d'apporter quelques correctifs et aménagements de nature à protéger un peu plus les agents de l'Unité A :

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

• CLIP Socia

• Règlement intérieur du CPN

• Sous-commission des risques professionnels : règlement et bilan 2021

• Etat d’avancement « groupe alternative isolement / contention »

Questions des syndicats : 

• Situation BONVOL (question CFDT)

• Situation CSAPA Nancy et antenne Lunéville (question CGT)

• Situation USP Centre pénitentiaire Maxéville (question FO)

Points CGT à l'ordre du jour :

• Point Lunéville CSAPA

  • Agression au couteau mise en sécurité du site

  • Prise en charge des personnels agressés

  • Info sécurisée si patient dangereux (moyen de passer une alerte à son équipe de manière sécurisée)

• DGI Elior

  • Mise à jour du document unique.

  • Sur le site Bonvol l’étage est-il bien fermé pour la prestation Elior ?

  • Site de Bonvol, pourquoi la lingère doit-elle travailler la porte ouverte ?

• Comment protéger les lanceurs d’alerte ? (ex UAUP)

• Toul centre de détention : Difficulté de pouvoir accéder aux logiciels avec de graves conséquences sur le travail

• Organisation de la vaccination des patients (3^ème dose)

A l'ordre du jour : 

Points de la Direction : 

• Mise en œuvre du numéro national de prévention suicide (2NPS)
• Equipe mobile d’appui pour la prise en charge des auteurs de violences sexuelles
• ​Projet Unité A : passage en 12h et en unité de soins renforcés
• Plan de Sécurisation de l’Etablissement
• Résultats CLACT 2021
• Suivi mise en œuvre par la DRH suite à obligation vaccinale
• Prise en charge assurancielle en cas d’infestation du domicile d’un agent

 Questions du Syndicat CGT : 

• Unité A
• Contrôle de la qualité de l’air
• Situation UAUP
• Nombre de doublements de postes et suivi absentéisme cet été
• Point sur antenne CSAPA Lunéville

Madame la Présidente du CHSCT,   Nous ne comprenons plus la gestion du CHSCT. L’instance de ce jour est un non-sens total.   En effet, les ordres du jour ne sont plus faits de manière contradictoire et concertée avec le secrétaire du CHSCT. Ceux-ci sont décidés de manière unilatérale et imposés, ce qui entraine des instances vides de contenus et de sens. Les documents ne sont pas envoyés dans les délais réglementaires et souvent incomplets. Comment travailler de manière efficiente dans ces conditions ?   Ce CHSCT d’aujourd’hui reflète bien ces deux derniers points.

Le CHSCT débute par la déclaration linéaire de notre syndicat afin de réaffirmer notre opposition à toute mesure coercitive à l’encontre de nos collègues non-vaccinés. La CGT du CPN fait part à la direction que le contexte actuel estival est déjà très préoccupant (plusieurs mensualités de remplacement non-pourvues, une vingtaine de postes de titulaires vacants, de nombreux arrêts maladie, des services qui « tournent » en minimum de grève...) Les équipes sont déjà épuisées et affaiblies, les demandes de prise en charge augmentent. La CGT dénonce la mise en place de cette obligation vaccinale par notre Direction avec la suspension de nos collègues non-vaccinés, progressivement à compter du 30 août 2021!!! La CGT demande à la Direction de proposer des alternatives à chaque agent afin de pouvoir continuer à travailler en permettant notamment le télétravail (téléconsultation pour les soignants, ....) pour tous les agents qui ne seraient pas en règle à compter du 30 août 2021 ou de réunir en urgence une CAPL extraordinaire afin d’examiner paritairement le dossier des agents et de trouver une solution adaptée pour toute situation complexe ou refus de télétravail par un professionnel non-vacciné.

La séance a commencé par un retour sur la séance du 10 août 2021 :

• 1/3 du personnel du CPN a déjà renvoyé son pass sanitaire à la médecine du travail
• 2 journées de vaccination supplémentaire sur le centre de vaccination du CPN sont prévues et déjà 150 personnes inscrites pour la 1ère dose.
• chaque structure ambulatoire adulte sera dotée d’un agent d’accueil et d’orientation afin que, cette mission ne soit pas affectée à nos agents comme la CGT du CPN l’a demandé. Des recrutements sont en cours pour couvrir l’ensemble des structures.
• jusqu’au 29/08, le personnel CPN n’aura pas à fournir de pass sanitaire pour accéder sur les différents établissements partenaires (CHU…) 
• pour les structures enfants, pas de pass sanitaire pour les accompagnements des enfants suivis.
• la CME a confirmé que l’inscription du pass sanitaire n’avait pas à apparaître dans les observations cariatide. Seule la vaccination peut être inscrite dans les observations médicales

Ce CHSCT fait suite à notre demande d’organiser un CHSCT extraordinaire concernant la mise en place du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire sur notre établissement. Suite à l’avis du conseil constitutionnel et la promulgation des différents textes notre demande de CHSCT « extraordinaire » a été faite en deux temps : - Une instance le mardi 10 août 2021 concernant la mise en place du pass sanitaire pour les usagers/familles du CPN avec le déploiement des agents d'accueil et de contrôle. - Une instance prévue vendredi 13 août 2021 concernant la mise en place du pass sanitaire et de la vaccination obligatoire pour les salariés du CPN. Voici les grandes lignes évoquées mardi 10 août : 

Laxou, le 30 juillet 2021 Madame la Présidente,   Par mail du jeudi 29 juillet à 8h47, vous nous avez fait parvenir un tableau Excel exposant les mesures de restrictions d’accès aux soins et à l’exercice professionnel qui seront mises en place au CPN progressivement à compter de la promulgation de la loi attendue le 9 août prochain. Vous indiquiez que cela serait abordé au cours de la réunion matinale de staff COVID. En cette période de congés, il n’a malheureusement pas été possible pour nos représentants de se dégager pour se rendre disponibles au staff covid de ce jour. Nous avions néanmoins eu l’occasion d’évoquer nos questionnements lors du CHSCT du 13 juillet dernier auquel vous étiez représentée par votre directrice de site, Mme FLIELLER.   Aujourd’hui, nous considérons que les enjeux de la mise en œuvre de ce pass sanitaire et de cette vaccination obligatoire pour les soignants méritent l’ouverture de débats au sein d’une véritable instance de dialogue social, à savoir un CHSCT extraordinaire en lieu et place de l’audioconférence que vous programmez le 3 août de 12h à 13h !!!

Ce CHSCT se réunissait pour répondre à différents points non-traités au cours des CHSCT précédents. Malheureusement, l’absence de nombreux interlocuteurs en vacances (Directrice Générale, Directeur des Soins, Directrice des Achats, Médecin du Travail, ...) n’aura pas permis d’aller en profondeur sur certains sujets ...

Cette séance de CHSCT était uniquement dédiée à la restitution du rapport d'inspection rédigé par Cédric ROUX et Jacques BRIMONT suite aux visites / rencontres des personnels sur l'HJ Addictologie, l'équipe de liaison et la Maison des Addictions.

A l'ordre du jour : Consultation souffrance au travail dans le Lunévillois Numéro unique suicide Equipe Mobile de Prévention en Psychiatrie Périnatale Fermeture des antennes de Frouard, Damelevières et Baccarat Bilan CHSCT 2020 Démarche d'accompagnement prévention RPS par INRS et CARSAT Fermeture d'UNITED

L’unité A du NBH fait face depuis de nombreuses semaines à des actes de violences consécutifs à une tension grandissante dans le service. En un mois et demi, une trentaine d’ENNOV dont une vingtaine pour agression ont été envoyés par l’équipe dénonçant des conditions de travail inquiétantes. Malheureusement la Direction n’a rien engagé en termes de protection et de prévention de la violence dans ce service. Après une visite de la CGT à l’unité A pour discuter avec les soignants en détresse, la CGT dépose un droit d’alerte sous la forme d’un danger grave et imminent le 26/02/2021. 

Ordre jour :

• Bilan et priorité d’actions CHSCT
• Dossier CLACT
• Point centre de vaccination
• Projet Cafétéria
• Projet de fermeture UNITED
• INRS / CARSAT (démarche d’accompagnement à la prévention des RPS)
• Enveloppe CHSCT
• Entretien disciplinaire et signature des comptes rendus d’entretien
• CMP Jacquard
• Dotation chariots porte-plateaux dans les unités de soins

Laxou, le 26 février 2021 Madame la Directrice,   La CGT du CPN vous alerte sur la situation de l’Unité A. A ce jour il y a 27 déclarations d’évènements indésirables dont 20 pour agressions et violences sur agent. Dont une sur un personnel ELIOR qui a failli a être victime d’agression à caractère sexuel !!! Nous vous rappelons qu’en 2018, une expertise d’un cabinet extérieur avait été votée suite à 11 déclarations d’évènements indésirables (Rapport d’expertise ci-joint), dont une agression grave qui avait failli coûter la vie à une soignante. Ce cabinet avait émis des préconisations :

Ce CHSCT fait suite au dépôt d’un danger grave et imminent par la CGT le 19/01/2021 concernant la gestion actuelle de la crise COVID 19 sur l’établissement.   La Direction a choisi de mettre en place un CHSCT extraordinaire en séance plénière et DE ne pas appliquer la réglementation qui impose une enquête dans les 72 heures suivant l’alerte.   Suite à des remontées de terrain qui démontrent de nombreuses approximations et parfois des incohérences dans la gestion RH en cette période de crise sanitaire, la CGT demande un positionnement institutionnel clair et précis de la part de la présidente du CHSCT.

CHSCT spécifique du 12 janvier 2021 suite à inspection du CMP Toul Depuis un an, nous attendions que des responsables du service se présentent à l’instance pour pouvoir présenter le rapport d’inspection !!! La CGT ne comprend pas ce que la Direction ose présenter lors de ce CHSCT puisque de toute façon, une réorganisation complète de ce service a eu lieu et ce sans présentation aux instances ni aide de l’ergonome. Heureusement et c’est rassurant, cela s’est fait par une experte de l’institution présente depuis 3 mois sur le CPN et n’ayant aucune connaissance de la psy… !? Le résultat est magnifique avec par exemple une dépense soignante sans de quoi se laver et se sécher les mains ; Il est vrai que de nos jours c’est du luxe…. ! Jusque là tout va bien !

Laxou, le 19 janvier 2021 Madame la Présidente du CHSCT du CPN, La CGT déclenche un Danger Grave et Imminent sur la prise en charge et la reconnaissance des cas contacts COVID. En tant que membres du CHSCT du Centre Psychothérapique de Nancy, les personnels nous ont fait état d’un risque grave au niveau du CMP de Toul Adultes.

A l'ordre du jour :

Madame la Présidente du CHSCT, Veuillez trouver ci-dessous les questions CGT à inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 1er décembre 2020 :

Madame la Présidente du CHSCT du CPN,   Par la présente, nous tenons à vous informer de la situation particulièrement préoccupante qui nous est remontée des professionnels de terrain travaillant au sein de l’EMIPP (Equipe Mobile d’Intervention Psychiatrie Précarité - pôle G06 Toulois)

Ce CHSCT était demandé à l'origine par la CGT le 23 octobre pour faire le point sur les mesures mises en oeuvre en vue de préparer la gestion de la crise sanitaire COVID. Le confinement mis en place suite aux annonces du Président de la République a amené d'autres questionnements qui ont été évoqués dans un contexte particulier lors de cette séance du 30 octobre 2020 (absence de la Directrice Générale et d'un bon nombre de directeurs adjoints) Ci-dessous le compte-rendu : 

Laxou, le 23 octobre 2020 Madame la Directrice,   Par la présente, nous vous demandons un CHSCT extraordinaire sur la situation du CPN face à la crise sanitaire COVID 19 et faisant suite aux annonces du premier ministre. Nous vous demandons de le programmer en urgence. Les points suivants sont à traiter :

A l'ordre du jour :  - liberté d'expression au CPN - élection du secrétaire adjoint du CHSCT - UAUP - regroupement des CMP adultes et IJ sur Pont-à-Mousson - Plan de Sécurisation de l'Etablissement - Suivi crise COVID et recommandations Equipe Opérationnelle d'Hygiène

Il s’agissait du CHSCT du 16 juin 2020 qui a été reporté ce jour.   L’instance démarre par une motion du secrétaire afin d’alléger l’Ordre Du Jour conséquent. Celui-ci remet aussi en question le sens du Chsct qui est actuellement trop « fourre-tout ». La CGT réaffirme la nécessité de recentrer cette instance sur ce qu’elle doit être : traiter des points qui concernent les conditions de travail et de sécurité de nos collègues. La CGT déplore qu’aucun document n’est fourni par la Direction aux représentants des personnels pour préparer les instances à l’avance et ainsi permettre d’étudier les dossiers, d’aller à la rencontre des salariés et permettre ainsi d’avoir une analyse fine et d’amener des éléments en instances. La CGT attend que la Direction donne enfin des points d’avancée sur les dossiers exposés et qu’elle s’empare des tableaux de suivi du CHSCT que la CGT, force de proposition, a mis en place de 2016 à 2019.

Laxou, le 4 septembre 2020 Madame la Présidente, 

Comme convenu, voici les questions à mettre à l'ordre du jour du CHSCT du 29/09/2020.

Avant tout, avoir un échange sur le fonctionnement du CHSCT (son règlement intérieur, Formation action INRS CARSAT,  priorité d'action, articulation psychologue et médecin du travail...), à la demande de la CGT et de la CFDT.

Le 21 juillet 2020, le secrétaire du CHSCT a sollicité une réunion de crise pour évoquer avec la Direction des problématiques importantes suite notamment au cluster sur UNITED, au suicide violent d’un patient sur l’Unité A et à l’insécurité des personnels de l’UHSA dans le cadre flou d’intervention de la pénitentiaire.   La Direction nous recevait le 24 juillet, représentée par Mme DESCHAMPS (directrice) et M.LAVIGNE (cadre supérieur de santé DSO)

Ce jour se tenait un CHSCT spécifique « Plan de Retour à l’Activité » (PRA) La CGT constate une fois de plus qu’au cours cette instance, aucune réponse à nos questionnements n’a été apportées.  Pire, cela n’était même pas prévu par notre Direction qui n’aura présenté qu’un document organisationnel élaboré par la seule communauté médicale. Elle laisse ainsi de coté, tout l’aspect suivi par la médecine du travail, le bio nettoyage, le travail en 12h, la politique RH pour les personnels handicapés ou en postes aménagés, la politique sociale, la prévention des risques psychosociaux, la mise à jour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (pourtant réglementaire), le retour des personnels mis à disposition d'autres structures, etc.. Et ce PRA ne fait pas apparaitre les services d’hospitalisation, la Pharmacie, la Formation Continue, le DIM/Archives, le self, … N’en jetez plus ... !

En préambule, la CGT du CPN intervient pour dénoncer la tenue particulièrement tardive de ce CHSCT , 6 semaines après le début du confinement. La Direction a fait le choix de n’associer que le secrétaire du CHSCT à la cellule de crise quotidienne là où la plupart des établissements organisent des temps d’échange voire des CHSCT plusieurs fois par semaine avec l’ensemble des Organisations syndicales. Devant le satisfecit de la Direction qui se félicite de la rapidité d’actions depuis le début de la crise sanitaire rencontres, la CGT du CPN reconnait certes le travail réalisé par la cellule de crise mais reste plus mesurée.

Pour rappel, les représentants CGT au CHSCT ont déposé le 4 avril 2020 un droit d'alerte pour Danger Grave et Imminent suite à plusieurs cas de contamination patients et personnels au sein de l'UPPA (Archambault) Après de multiples tergiversations mais finalement un dépistage massif arraché à la Direction, cette dernière nous conviait le 17 avril à l'enquête réglementaire dont les résultats doivent être formalisés, signés et transmis à l'Inspection du Travail et aux tutelles. Ci-dessous notre compte-rendu : 

Parce que la gestion du COVID-19 est certes difficile au sein de nos structures mais que cela ne doit en aucun cas engendrer plus de risques pour les personnels, la CGT du CPN, fortement mobilisée depuis le début de cette crise, a décidé de déposer plusieurs droits d'alerte pour danger grave et imminent : - samedi 4 avril 2020 pour l'UPPA Archambault (plusieurs cas parmi les personnels et les patients) - mardi 7 avril 2020 pour Notre Dame du Bon Repos (un cas parmi le personnel de la maison de retraite)

Ci-dessous les points demandés par la CGT du CPN et inscrits à l'ordre du jour de la séance du 10 mars prochain. N'hésitez pas à revenir vers nous si vous souhaitez nous apporter des éléments complémentaires sur les dossiers qui seront évoqués devant la Direction :

Monsieur le Président du CHSCT,

Les représentants CGT au CHSCT ont été destinataires en copie d’un courrier qui vous été adressé. Ce courrier signé par l’ensemble des agents mis à disposition sur la crèche, fait mention de difficultés et d’inquiétudes sur le calcul de leur temps de travail : Aucun outil informatique de gestion du temps de travail n’est mis en place et donc pas .de fiabilisation de la balance horaire 2019 et impossibilité de se projeter sur les obligations de service 2020.

Nous vous avons déjà alerté à de nombreuses reprises sur les problèmes d’organisation du travail engendrés par la délégation de service public (fourniture de matériels, tenue professionnelle, gestion de l’intendance du bâtiment, problème d’effectif …)

A l'ordre du jour :

• Transfert de la Maison des Addictions
• Conventions avec les services d'urgences
• Fermeture du CATTP Christian et réduction des effectifs à UNITED
• Rapport annuel du CHSCT
• Point INRS CARSAT
• Situation sur Unité A et à l'UAUP
• ​Procédure accidents de travail, ....

Le secrétaire du CHSCT rencontrait le DRH le 14 novembre 2019 pour élaborer l'ordre du jour du prochain CHSCT. Ci-dessous l'ordre du jour de la séance du 10 décembre 2019 :

A l'ordre du jour :

• Unité A
• Réorganisation du PGN et point sur les surnuméraires
• Plan canicule et ambiance thermique des locaux
• Protocole et déclaration des accidents du travail
• Risque biologique
• Accompagnement RPS
• UAUP
• Pédopsychiatrie Brabois
• UHSA
• Temps partiels

Nouvelle date de CHSCT et obstination de la Direction à montrer pattes blanches à l'Agence Régionale de Santé en tentant de faire valider en force un projet d'organisation bancal et non-travaillé en profondeur. Ci-dessous la motion lue par la CGT :

A l'ordre du jour : - bilan social 2018 - Urgences - Bilan ENNOV 2018 - transfert de l'addictologie - attractivité médicale au CPN - Infanto-Juvénile sur St Nicolas-de-Port et Brabois

Mardi 10 septembre 2019, un CHSCT spécifique a été réuni pour donner un avis sur le projet de Transfert de l’Addictologie au CPN (fermeture de 12 lits de médecine L transformés en HJ, ...)   Pour rappel les missions du CHSCT sont de contribuer à la protection de la santé physique et mentale, et à la sécurité des travailleurs. Or la Direction n’a de cesse d’ignorer les missions et les préconisations du CHSCT.

Laxou, le 13 août 2019 Monsieur le Président du CHSCT, Veuillez trouver ci-joint les questions de la CGT à inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 17 septembre prochain :

Laxou, le 10 mai 2019 Monsieur le Président du CHSCT, Veuillez trouver ci-dessous les questions que la CGT entend inscrire à l'ordre du jour du prochain CHSCT :

Monsieur le président du CHSCT, Une délégation CGT du CHSCT s’est rendue à l’Unité B le 26 avril 2019 suite à l’ENNOV EI-2019-0416 du 25/04/2019 et a pu constater que de nombreux agents se trouvaient en souffrance. Le personnel constate que depuis la fermeture de l’Unité E, le service est régulièrement en surnuméraire ; jusqu’à +5 patients !!! Et ce sans augmentation de personnel. « Il faut assurer les missions de service public », à quel prix !

Laxou, le 5 mars 2019 Bonjour Monsieur le président du CHSCT,

Le secrétariat du CHSCT a effectué une visite à Bonvol le 29/03/2019

Il en ressort des soucis logistiques:

A l’ordre du jour : -          Déménagement de l’unité 6 vers l’unité E. -          Transfert de l’addictologie -          Convention avec un psychologue libéral -          Expertise Arthur Hunt Consulting  -          Amélioration des conditions de travail :CLACT -          Point santé au travail -          Représentant CHSCT en CME -          INRS/ CARSAT -          Mesures prises sur le G06 suite aux 2 DGI -          Réorganisation PGN : mesures sur l’ Unité A -          CMP Jacquard  -          ACTIV'

Les représentants CGT au CHSCT ont été interpellés par les agents de l’Unité C au vu des surnuméraires réguliers et des patients inadaptés accueillis au service.   Une rencontre a été donc été organisée le 22 janvier 2019 au cours de laquelle les professionnels de l’Unité C ont pu nous faire part dans le détail de leurs préoccupations et des dysfonctionnements.   Au vu de la situation, la CGT du CPN a jugé important de solliciter le Directeur du CPN pour organiser un CHSCT spécifique et répondre ainsi aux attentes légitimes des agents.   Le 11 mars 2019 se tenait ce CHSCT :

Laxou, le 11 mars 2019 Monsieur le Président, Veuillez trouver ci-joint les questions que la CGT souhaite voir inscrites à l'ordre du jour de la séance du 2 avril prochain : 

Les représentants CGT au CHSCT ont été interpellés par les agents de la crèche au vu de leurs difficultés.   Une rencontre a été organisée le 11 janvier 2019 au cours de laquelle les professionnelles de la crèche nous ont fait notamment part de la dégradation de leurs conditions de travail et des craintes que la délégation de service public pouvait générer. Une demande de CHSCT extraordinaire a donc été déposée le 15 janvier auprès du Directeur afin d’évoquer ces problématiques. Au vu de l’aggravation de la situation et de l’appel au secours de l’équipe confrontée à un taux d’encadrement inférieur à la réglementation et mettant de fait en danger la sécurité des enfants, les représentants CGT ont déposé le 4 février sur le registre du CHSCT un DGI (Danger Grave et Imminent) appelant une réponse rapide de la Direction.                                                     Le 27 février 2019 se tenait ce CHSCT :

Laxou, le 31 janvier 2019

Monsieur le président du CHSCT,

Une délégation CGT du CHSCT s’est rendue au CMP Jacquard adulte le 22 janvier 2019 et a pu constater que de nombreux agents se trouvaient en souffrance.

Laxou, le 31 janvier 2019

Monsieur le président du CHSCT,

Une délégation CGT du CHSCT s’est rendue à l’Unité C le 22 janvier 2019 suite à l’ENNOV EI-2019-0070 et a pu constater que de nombreux agents se trouvaient en souffrance.

A l’ordre du jour : -          Election du nouveau secrétaire et du secrétaire adjoint du CHSCT -          Bilan annuel 2018 des actions du CHSCT et propositions 2019 -          Déclaration d’accident de travail sur QUALIOS -          Sécurité dans les petits CMP et retour sur le rapport d’inspection CHSCT sur St Nicolas de Port IJ et ses antennes (Vézelise, …) -          Situation de la MAS -          Déménagements, fermeture et ouverture d’unités

• la prévention des risques psychosociaux avec l’aide de l’INRS et de la CARSAT,
• la reprise des travaux de la commission des postes aménagés,
• la mise en place d’une procédure claire au sujet des accidents de travail

Laxou, le 15 janvier 2019

A l’ordre du jour :

• Point d’étape sur le travail confié au cabinet Arthur Hunt pour la prévention des RPS dans le cadre du projet de réorganisation du PGN • Comité Local de Prévention du Tabagisme • Bionettoyage : nouveau marché • Etude ergonomique menée sur les postes de la Pharmacie • …

Ce CHSCT spécifique était dédié à la restitution de l’audit sur les risques psychosociaux dans le cadre du projet de réorganisation du Pôle du Grand NANCY.

Le cabinet Arthur Hunt Consulting mandaté par la Direction nous a donc restitué les résultats des questionnaires et des ateliers menés entre juillet et septembre 2018.

Ce qu’il faut retenir :

Laxou, le 28 septembre 2018 Monsieur,   Dans le cadre du Projet de réorganisation du PGN, vous avez diligenté le Cabinet Arthur Hunt pour réaliser une étude d’impact des Risques Psychosociaux générés par la réorganisation (réalisation de questionnaires et mise en place d’ateliers) Cette étude va sûrement nécessiter des ajustements du projet médical. Or, vous avez déjà décidé de sa mise en œuvre. selon le calendrier suivant : - déménagement du CMP Mon-Désert sur le CMP Jacquard mi-novembre 2018, - fermeture du CMP Médreville et réaffectation des personnels sur le CMP Jacquard et le CMP Essey fin novembre 2018, - fermeture de l’Unité E dans le même laps de temps   Afin de respecter le cadre réglementaire et légal, nous vous rappelons que ce projet doit faire l’objet d’une présentation aux instances (CTE et CHSCT) avant sa mise en œuvre.

A l’ordre du jour : o Bionettoyage : suivi du plan de prévention CPN/ELIOR, demandes de formations et de PTI et organisation des nettoyages dans les unités (question CGT)

o Point sur l’organisation du service transport (question FO)

o Information relative à l’étude pour la prévention des Risques Psycho-Sociaux dans le cadre du projet de réorganisation du Pôle du Grand Nancy (point DRH)

A l’ordre du jour :

o Restitution de l’enquête CHSCT suite à DGI à l’UHSA o Bilan social 2017 o Réorganisation dans les services logistiques (Restauration et Transport) o Dégradation des véhicules par les fouines sur le parking de l’UHSA o Enquêtes CHSCT suite à accidents du travail graves à l’Unité A et Unité E o Inspection CHSCT CMP Brudchoux et antennes (Bayon, Vézelise, …) o Crèche : mesures prises par la Direction pour prévenir les RPS auprès des personnels qui ne souhaiteraient pas intégrer la nouvelle structure o Bilan sur l’évolution de la situation à l’Unité A depuis le CHSCT du 18 mai o demande de sécurisation et d’étude ergonomique du poste accueil NBH

Un courrier signé par 12 agents de l’Unité A a été transmis à la CGT début avril.

Ce courrier relatait les difficultés rencontrées depuis plusieurs mois dans divers domaines (logiciels, surnuméraires patients, sous-effectifs, prises en charges lourdes, les 3 chambres PSI constamment occupées, insécurité et craintes quant à la future réorganisation du service dans le cadre du projet PGN)

En accord avec les agents, la CGT demandait aussitôt à la Direction de réunir un CHSCT extraordinaire, en mettant en copie l’inspection du travail et l’Agence Régionale de Santé.

Faute de temps (ou par méconnaissance de la gravité de la situation), la Direction ne put libérer de date dans son agenda avant le 18 mai !!!

Le 6 avril 2018, les organisations syndicales CGT, CFDT et FO demandaient au directeur de réunir le CHSCT en réunion extraordinaire pour évoquer les problématiques liées à l’hygiène des locaux (blattes, punaises de lits, …) et obtenir des informations sur les mesures de protection des agents mises en place par l’employeur. En effet, depuis décembre 2017, les signalements se multiplient au sein des services et même parfois au sein du domicile des agents étant intervenus en Visite à Domicile auprès de patients infestés.

Le Directeur nous répondit qu’il convoquait le CHSCT vendredi 27 avril 2018 à 9h30. Ce qu’il faut en retenir :

Laxou, le 6 avril 2018 Monsieur le Président,

Nous vous interpellons aujourd’hui pour évoquer les problématiques récurrentes rencontrées par l’unité A au cours des derniers mois et qui ont fait l’objet de nombreuses déclarations d’évènements graves et de violences via le logiciel ENNOV.

A la demande de la Direction, les 3 organisations syndicales, représentant les personnels au CHSCT, étaient invitées à participer à un CHSCT spécifique mardi 3 avril 2018.

Ce CHSCT dédié à la réorganisation du Pôle du Grand NANCY devait entériner le long travail accompli depuis le CHSCT du 7 juin 2017 (au cours duquel une première mouture incomplète nous avait été soumise)

A l’ordre du jour : • Rapport annuel du CHSCT 2017 et priorités d’actions 2018 (question CGT) • Mode opératoire sur le suivi des déclarations d’accidents de travail et les enquêtes à mener par le CHSCT (question CGT) • Véhicules de service : explications sur leur mise à disposition, sur leur entretien ainsi que sur les modalités d’affectation et de réservation (question CGT) • Bilan du fonctionnement des unités d’hospitalisation sur l’intra pendant les congés de Noël (question CGT) • Projet de réorganisation des archives centrales (question CGT) • Etat d’avancée de l’utilisation du budget PAPRIPACT • Procédure de prise en charge d’un agent victime de trouble du comportement (question Médecin du Travail)

A l’ordre du jour :

• Désignation des nouveaux secrétaire et secrétaire adjoint du CHSCT
• Restitution enquête CHSCT suite au droit d’alerte sur les RPS et la santé de l’encadrement paramédical et médical du pôle G06 (Toulois)
• Projet d’acquisition du contrôleur optique pour l’automate de la Pharmacie
• Réorganisation du travail au service Restauration
• Information sur la tenue des professionnels
• Point d’information sur le travail sur écran
• Préconisations et poursuite de l’analyse des risques en Cuisines
• Délibération sur l’accompagnement INRS/CARSAT à la prévention des RPS
• Etat des lieux sur l’amélioration des conditions de travail de l’unité E
• Etat des lieux sur le surnuméraire et les conditions de travail au NBH et U6 
• Etat d’avancement sur l’ouverture du nouveau CMP à VANDOEUVRE

Le 17 octobre 2017, deux courriers de l’équipe de l’unité E nous sont parvenus nous faisant état d’une agression de deux de nos collègues et d’un épuisement professionnel important du fait d’un fonctionnement en effectif de grève récurrent. A cela s’ajoute l’annonce de la fermeture de l’unité E au 1er janvier 2018.

Suite à cela, la CGT avec la CFDT ont réagit rapidement en déposant un droit d’alerte pour un danger grave et imminent.

Un CHSCT spécifique s’est donc tenu le 23 octobre en réponse à notre sollicitation.

Monsieur le Directeur, Monsieur le Président du CHSCT,

Vous nous sollicitez pour participer à une réunion préparatoire au CHSCT du 22 septembre prochain. La date retenue par vous est le 7 septembre.

L'objectif recherché est selon vous de choisir une méthodologie de travail pour le projet de réorganisation du Pôle du Grand NANCY.

Madame, Monsieur,

Pour la CGT, nous en restons au courrier intersyndical du 27 juin et nous vous demandons de profiter de cette date du 22 septembre pour dédier le CHSCT à la présentation pour avis du projet de réorganisation du PGN.

Dans l'attente Bien cordialement

Les représentants CGT au CHSCT Emmanuel FLACHAT et Sylvain BELUCHE

Monsieur le Président du CHSCT,

Nous accusons réception d’un mail de Monsieur le Directeur des Ressources Humaines daté du 16 juin 2017. Il y est pris acte de notre courrier déposé le matin même avant la séance du CHSCT vous demandant de différer l’expertise à septembre 2017 et de solliciter l’ARACT pour une mission d’appui au dialogue social. En réponse, Monsieur le DRH nous propose de bloquer dans la mesure du possible la date du 12 juillet pour mettre en place le matin, un CHSCT dédié à l’expertise et l’après-midi, une réunion pour discuter de l’intervention de l’ARACT.

Motion CFDT - CGT – FO pour le CHSCT du 16 juin 2017

Monsieur le Président du CHSCT,

Les représentants des personnels issus des organisations syndicales CFDT - CGT et FO ont tiré la sonnette d’alarme après avoir dressé un constat unanime : le CHSCT ne fonctionne plus comme il devrait réglementairement le faire. Les avis des représentants des personnels ne sont pas entendus, les propositions adoptées non-mises en œuvre par la Direction, les PV d’instances non-remis dans les temps impartis (pas de PV depuis 1 an et demi), les ordres du jour tronqués, … Devant cet état de fait, les représentants au CHSCT ont saisi l’inspecteur du travail pour lui demander de faire constater l’entrave au bon fonctionnement du CHSCT. Vous en avez été averti par copie de courrier en date du 12 mai 2017. Ce malaise lié au fonctionnement du CHSCT n’est pas une nouveauté pour nos organisations syndicales qui constatent que cela fait la 2ème fois en 2 ans que les secrétaires du CHSCT jettent l’éponge et démissionnent !

Une soixantaine d’agents étaient réunis le 7 juin 2017 à 8 h 30 à l’appel des organisations syndicales CGT - CFDT - FO pour dire non au projet de réorganisation du PGN et faire entendre leurs revendications. Lors de ce CHSCT, les revendications ont été remises et discutées point par point.

Laxou le 26 mai 2017 Monsieur le Président,

Veuillez trouver ci-joint les questions CGT et CFDT pour l'ordre du jour du CHSCT du 16 juin 2017 (FO vous les a adressées en direct par mail le 5 mai dernier) :

Le 9 mai, un courrier d’une équipe épuisée par les conditions de travail de ces derniers mois, marqués par des difficultés dans une prise en charge pas adaptée au service et particulièrement chronophage, et fragilisée par l’incertitude concernant son avenir au regard de la fermeture prochaine de l’unité a été adressé aux 3 organisations syndicales. Cette équipe, s’estimant en danger, envisageait d’exercer son droit de retrait. Elle souhaitait donc que cette situation soit réellement prise en compte par la Direction avant d’en arriver à cette extrémité.

Immédiatement la CGT s’est tournée vers le Directeur en lui adressant un droit d’alerte conformément à l’article L4131-2 du Code du travail dans le but d’apporter rapidement des solutions à cette situation Un CHSCT spécifique s’est donc tenu le 15 mai en réponse à notre sollicitation.

Les difficultés rencontrées par les équipes du G06 et notamment l’Unité 6 USP depuis plusieurs semaines matérialisées notamment par les nombreux ENNOV ont conduit la CGT à interpeller à plusieurs reprises la Direction (mail du 4 avril, courrier du 11 avril).

Devant l’absence de réponse concrète, une demande de CHSCT extraordinaire a été formulée par la CGT le 5 mai.

Cette demande concernait les points suivants :

Laxou, le 9 mai 2017

Monsieur le Président,

Conformément aux dispositions prévues par l’article L4131-2 du Code du Travail, les représentants CGT vous adressent un droit d’alerte sur les risques psychosociaux et la santé de l’équipe de l’Unité E du CPN.

En complément de ce droit d’alerte, la CGT vous demande la réunion d’un CHSCT extraordinaire, pour débattre et trouver des solutions face à la détresse que nous renvoient les agents de l’Unité E :

Depuis plusieurs années, le CHSCT a fait inscrire une enveloppe budgétaire annuelle d’un montant de 10 000 € (crédits PAPRIPACT) Cette enveloppe était destinée à la prise en compte tout au long de l’année des demandes des agents pour l’achat de matériels ergonomiques (fauteuils de bureau, fauteuil de repos, supports écrans pour les secrétariats, lève-malade,….) ou de « confort » (climatiseurs, stores, ventilateurs, réfrigérateurs salle de détente, …) mais aussi à mettre en place rapidement les solutions préconisées par le Médecin du Travail ne nécessitant pas des investissements lourds.   Or, depuis 2 ans, la CGT n’a de cesse de s’étonner que seule la moitié de cette enveloppe est utilisée !

• tableau de suivi des préconisations du CHSCT
• Retour sur les conclusions du CREX incendie Unité F
• Bilan du PAPRIPACT 2016
• Bilan ENNOV 2016 et proposition d’une sous-commission CHSCT
• Bilan des accidents de service 2016
• Méthodologie et évolution du fonctionnement du CHSCT
• Avancement du projet CMP Vandoeuvre (question CFDT)
• Priorités du CHSCT pour 2017 (question CGT)
• Agression à l’unité E (question FO)

2) restitution expertise JLO et discussions sur la fonction psychologue du travail

• les circonstances du sinistre ;
• les suites apportées à court terme en matière de locaux, d'affectation provisoire des personnels, de circuits logistiques (restauration, médicaments, ...), d'effectif minimum par unité où des lits ont été réarmés, ... ;
• le devenir à long terme de l'unité F (date de réouverture, projet, ...) ;
• quelles solutions à l'avenir pour que le CPN réponde mieux à un sinistre ou à un éventuel Plan Blanc (unité spécifique dédiée pour accueil d'urgence, autres locaux potentiellement réouvrables, ex : Bonfils, Prisme unité orange,...) ?

Laxou, le 10 janvier 2017 Monsieur le Directeur, Monsieur le Président du CHSCT,

Suite à l'incendie survenu dimanche matin sur l'Unité F, la CGT a bien pris connaissance, en réponse à notre mail, du rapport circonstancié communiqué hier en fin de matinée. Nous venons de parcourir ce matin la note de service que vous venez de diffuser.

Toutefois et en notre qualité de représentants du personnel au CHSCT, nous déplorons le fait de devoir apprendre par la bande qu'un évènement d'une telle ampleur se soit produit dans l'établissement sans qu'à aucun moment, le CHSCT ne soit alerté. Au-delà des mesures mises en place dans l'immédiat par le cadre du BPEAS et du debriefing des agents ce matin à 10 heures, un certain nombre de sujets restent à approfondir.

• Tableaux de bord de suivi des préconisations CHSCT
• Profil de poste psychologue du travail et expertise CHSCT en cours
• Profil de poste ergonome du travail, positionnement et missions
• Déclarations ENNOV
• USP Centre Pénitentiaire Maxéville
• Plan de prévention des risques psychosociaux

A l’ordre du jour :

- Réorganisation du PRISME - Tableaux de bord de suivi des préconisations CHSCT - Politique de prévention des RPS au CPN - Protection juridique et fonctionnelle pour les agents victimes de violence - BONVOL - Nouveaux équipements chambres d’isolement - CMP MGEN - Plan de développement durable - Bionettoyage

• Etat d’avancement des différents points validés en CHSCT du 19 avril 2016
• Intervention de l’ARACT pour améliorer le dialogue social
• Présentation étude ergonomique aux cuisines
• Plan canicule
• Bilan du G06
• Situation préoccupante sur Unité A et Unité E

• état d'avancement des différentes propositions soumises à la Direction par le CHSCT lors de la séance du 19 avril 2016
• prévention des RPS : quel plan d'action et de prévention a été établi par la Direction en lien avec la circulaire ministérielle du 20 novembre 2014 ? Quid de l'intervention de l'ARACT et de l'INRS ? 

A l'ordre du jour, les points non-traités lors du dernier CHSCT; Devant l’inertie de la Direction et le manque de suivi des dossiers, la CGT, par la voix du secrétaire du CHSCT, fraîchement élu, demande désormais à revenir systématiquement sur les engagements et les décisions prises lors du dernier CHSCT au début de chaque nouvelle instance. La Direction, mise à nouveau en cause devant les dysfonctionnements récurrents du CHSCT, accepte, non sans réticence, cette nouvelle méthodologie de travail ayant pour but de retrouver efficacité et efficience.

Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire,

Dans le cadre de la préparation de l'ordre du jour du CHSCT du 8 mars prochain, la CGT vous demande d'inscrire les points suivants :

Laxou, le 8 janvier 2016

Monsieur le Directeur,

Les représentants CGT au CHSCT vous interpellent une fois encore à propos des surnuméraires récurrents sur l'Unité B.

Un nouveau signalement inquiétant en date du 7 janvier 2016 mérite une réponse urgente de votre part face à un phénomène qui déstabilise les équipes et tend à s'aggraver.

Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire,

Suite à votre demande, veuillez trouver ci-joint les points demandés par la CGT en vue de la préparation de l'ordre du jour du CHSCT du 24 novembre :

• Le transfert du G07 (secteur de psy de St-Nicolas-de-Port)
• Questionnaire et rapport d’activité tabacologie
• Plan canicule 2015
• Recrutement d’un stagiaire ergonome pour le service Restauration
• USP : mesures mises en place par la Direction
• Bonvol : suites enquêtes CHSCT

Dans le cadre de la préparation de l'ordre du jour du CHSCT du 9 octobre prochain, la CGT vous demande d'inscrire les points suivants :

• Manque de personnels soignants
• Changement de planning
• Personnel constamment en minimum de grève
• Le temps médical est insuffisant.
• L’hétérogénéité des pathologies étant très importante, cela rend les patients agressifs et irritables.
• Beaucoup de patients hors secteur.

Laxou, le 19 mai 2015 Monsieur le Président, Monsieur le secrétaire,

Veuillez trouver ci-dessous les points demandés par la CGT pour le CHSCT du 16 juin prochain :

• Transfert du G06
• Bilan des accidents du travail
• Suite USP / UHSA
• Nuisances sonores à la Crèche

• Enquêtes réalisées suite aux agressions survenues à l’USP du Centre Pénitentiaire de Maxéville et à l’UHSA le 24/10/2014
• Travaux de la Crèche

A l’ordre du jour :

• Point sur les enquêtes en cours suite aux agressions survenus à l’USP et à l’UHSA,

• Modification des horaires à l’USP,

• Document unique de recensement des risques professionnels,

• Accidents de travail,

• Traitement des situations de violence déclarées sur ENNOV

Laxou, le 4 août 2014 Monsieur le secrétaire, Monsieur le Président du CHSCT,

En vue de préparer l'ordre du jour du CHSCT du 23 septembre prochain, la CGT vous demande de bien vouloir prendre en compte les points suivants :

• Une ambiance décrite comme tendue (souffrance au travail, mal-être, épuisement, stress et démotivation),
• Une certaine pénibilité du travail (manipulation des sacs de linge, rolls peu adaptés, …)

• Manque d’effectif entraînant fatigue et épuisement professionnel,
• Travail de nuit en effectif réduit (à 2 alors qu’il faudrait 3 agents),
• Rappel sur les repos,
• Problème sur les plannings et menaces sur les congés d’été,
• Tendance à une certaine banalisation de la violence,
• Nuisances sonores et demandes de travaux,…

La CGT souhaite inscrire à l'ordre du jour du CHSCT du 24 mars prochain les points suivants :

Laxou, le 29 octobre 2013 Monsieur le Directeur, Monsieur le secrétaire,

Pour l'ordre du jour du CHSCT du 26/11/2013, la CGT propose d'aborder les points suivants :

L’attente des agents et des organisations syndicales était grande en ce vendredi 18 octobre.

L’objectif de ce CHSCT étant d’obtenir enfin des explications sur le projet de service lié à la construction du nouveau bâtiment NBH, de nombreux collègues de l’Unité 4 et d’Hardeval E s’étaient déplacés.

Après la présentation du projet médical et un historique des démarches entreprises par l’encadrement et la Direction des Soins, les agents présents ont pu poser leurs questions et montrer aussi leur désaccord sur les méthodes utilisées.

Un ordre du jour bien chargé...